Le droit civil français reflète-t-il l'importance sociologique et économique des grands-parents ?

Manuella Bourassin, Professeur agrégé, Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne, directrices scientifiques du colloque.

Lors de la réforme des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une
attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de
relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit
la santé et la sécurité d’un individu, le logement est aussi l’objet d’un droit fondamental
celui de choisir son domicile. L’importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer
à l’article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de
vie du majeur protégé. Mais le logement constitue également un élément essentiel du
patrimoine du majeur qu’il faut administrer tout au long de la mesure de protection dans
le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail
ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposer si tel est l’intérêt du majeur.
Cet ouvrage a pour ambition d’exposer les raisons de la place particulière
accordée au logement du majeur vulnérable et d’analyser les mesures créées ou renforcées
par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Christelle Coutant-Lapalus
Maître de conférences en droit privé, HDR
Organisatrice scientifique du colloque

Plaquette extérieur du colloque

Plaquette intérieur du colloque

Philippe Icard: "Modifions l'élection européenne", Le Bien public, 30 janvier 2012.

Dernière publication du CREDESPO:

Union Européenne: réflexions sur les hésitations actuelles

Sous la direction de Philippe Icard, avec la collaboration de Juliette Olivier

Editions du CREDESPO, 2011

ISBN 978-2-9538675-0-3

Prix: 20 €

s'adresser au secrétariat du CREDESPO:

Bâtiment Droit-Lettres, bureau 206, Tél. 03 80 39 53 63

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Crise économique : "Ce sont les populations qui paient l'addition", Le Bien public, 6 décembre 2011.

Manifestations scientifiques prévues en 2012

Une plaquette pour découvrir le doctorat à l’uB
L’Université de Bourgogne édite une plaquette de présentation du doctorat. Retrouvez les infos importantes sur la définition du projet de doctorat, son financement, l’insertion professionnelle des docteurs, les contacts des différents services ressources de l’uB…