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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Agenda

Colloque "Le portage du foncier en agriculture"

Vendredi 01 Décembre 2017, 09:00 - 17:30
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 03 85 39 88 79
Plus d'infos : LIEU Maison des vins de Bourgogne, 520 avenue Lattre de Tassigny, Mâcon

1er décembre 2017 - Maison des vins de Bourgogne, 520, avenue de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon

Programme complet à télécharger

Bulletin d'inscription
Colloque ouvert au titre de la formation continue (formateur AFDR n° 11755491275)

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 03 85 39 88 79

9 h 00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS – Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’université de Bourgogne
Le foncier en agriculture - Un passé à recomposer ou la légalisation de nouvelles conventions de terres porteuses
    
I – Les outils de l’investissement foncier en agriculture
Présidence : Monsieur Jean-Baptiste MILLARD, responsable gestion des entreprises et territoires, saf agr’iDées, Secrétaire Général de l’AFDR
9 h 45 : Quelles sociétés pour quel portage ? - Me Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
10 h 30 : Quel bail pour quel portage ? - Didier KRAJESKI, professeur à l’Université de Toulouse Capitole
11 h 15 : L’investissement coopératif - Me Samuel CREVEL, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Racine)
12 h 00 : Le rôle des SAFER dans le portage du foncier - Stéphanie de LOS ANGELES, juriste à la SAFER Aquitaine Atlantique et Philippe de SEGONZAC, directeur de la SAFER Bourgogne/Franche-Comté
12 h 45 : déjeuner

II – La régulation de l’investissement foncier agricole
Présidence : Me Emmanuel CLERGET, notaire à La Charité-sur-Loire, Président du 114e Congrès des notaires de France, Demain, le territoire
14 h 00 : Table ronde : Anciens et nouveaux acteurs du marché foncier agricole :
Monsieur Louis-Fabrice LATOUR / Monsieur Claude CHEVALIER (présidents du BIVB)
Monsieur Jean-Jacques GAUDICHE (Terrafine)
Monsieur Tanguy MARTIN ou un représentant de l’Association Terre de liens
Monsieur François LUCAS (Coordination rurale),
Monsieur Charles CHRISTOPHE, expert agricole et foncier  

15 h 30 : La réhabilitation des instruments classiques de régulation (Statut du fermage, SAFER, Contrôle des structures) Me Rachel DUPUIS-BERNARD, notaire à Gray, et Me Guillaume LORISSON, notaire à Dijon
16 h 15 : Quels nouveaux instruments de contrôle dans un marché foncier mondialisé ? - Yves PETIT, Professeur à l’université de Lorraine.

17 h 00 : Rapport de synthèse : Me François ROBBE, maître de conférences à l’université Lyon 3, avocat aux Barreaux de Lyon et de Villefranche-sur-Saône

 

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