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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Agenda

Journée d'études "Les accessoires de l'immeuble"

Vendredi 06 Avril 2018, 09:00 - 17:00
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PROGRAMME COMPLET ICI

Direction scientifique: Christelle Coutant-Lapalus, MCF HDR, et de Benoît Grimonprez, professeur en droit privé

L’objectif de cette journée d’études est de mettre en exergue la diversité des formes que peuvent revêtir les accessoires de l’immeuble, diversité qui conduit à s’interroger sur la réalité de l’affirmation selon laquelle le régime des accessoires suit toujours celui du principal.

A travers l’analyse des principales catégories d’accessoires, les intervenants universitaires et praticiens s’interrogeront sur les éléments qui composent la catégorie évoquée et s’attacheront à vérifier que la qualification d’accessoires de l’immeuble est pertinente. Puis ils rechercheront les fondements de cette qualification, pour enfin s’intéresser aux régimes de ces accessoires. Ces derniers suivent-il toujours le régime de l’immeuble principal ? Et si tel n’est pas le cas, quelles sont les raisons qui ont conduit à l’instauration d’un régime autonome des accessoires ? Ces raisons résultent-elles d’aménagements conventionnels ou sont-elles inhérentes à la nature de l’accessoire ou à sa fonction ?

A l’issue de chaque demi-journée, un débat sera animé en présence de praticiens et des intervenants afin de dresser une synthèse des apports des différentes communications et de répondre aux interrogations des participants.

- Lieu et conditions d'inscription à confirmer ultieurement -

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