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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Martine BARRE-PEPIN

Maître de Conférences émérite en Droit Privé

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Fonction

  • Maître de Conférences émérite en droit privé

Thématiques de recherche

  • Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies : protection, secret et transfert des biens immatériels ; mondialisation du système de brevet ; droit de l'information et communications ; droit de l'Internet et du commerce électronique.
  • Approches patrimoniale et éthique de la recherche scientifique : valorisation des résultats de la recherche universitaire ; partenariats et contrats de recherche; statut de l’IST.
  • Droit immobilier et de l'habitat (privé et social) : contrats et sociétés de construction, droit privé du logement.
  • Droit à l'image et nouvelles technologies

Publications

  • Ouvrages et directions d'ouvrages

 - Barré-Pépin M., La protection du logement en droit privé, Litec Professionnels, Coll. Droit Immobilier, mars 2009, 268 p.
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- Barré-Pépin M. & Coutant-Lapalus Ch., Logement et famille : des droits en question, préface de J. Rubellin-Devichi, Thèmes & commentaires, Dalloz, octobre 2005.
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  • Contributions à un ouvrage collectif

- « Concepts et contours de l'intime en droit positif - la protection de la dignité » in L'Intime à ses frontières, Sylvie Crinquand et Paloma Bravo (Dir.), Anthropologie, Proximités, éditions EME, Bruxelles 2012, pp. 17/34

 

  • Communications avec actes

 « Numériser 50 ans d’affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d’auteur dans un programme national du Ministère de la Culture et de la Communication » in Propriété littéraire et artistique et Humanités numériques  (Colloque 6 déc. 2013); Dir. A. Bensamoun et A. Latil, Mare et Martin 2015 ; pp. 237/256).

- «Quelles solidarités pour le logement ?» in LOGEMENT SOCIAL: à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Colloque IEJUC ; Revue Droit et Ville, N° 75, juillet 2013)

. [Texte en ligne]

 - « La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche », in L'innovation et la recherche en France - Analyse juridique et économique, Colloque ERCIM Montpellier, 19 et 20 mars 2009, (Dir. A. Robin), Larcier, 2010, pp. 47-73.
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- « Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments », in Le médicament et la personne - Aspects de droit international (Dir. I. Moine-Dupuis), (2007), Litec, Paris, France, Collection des travaux du Credimi, volume 28.
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- « L'accession différée à la propriété du terrain : bail à construction et pass-foncier », Droit et Ville, Revue de l'IEJUC N°68/2009, pp. 206-222.

- La nature du droit d'occupation du logement familial", in Logement et famille : des droits en questions, M. Barré-Pépin et Ch. Coutant-Lapalus (ss dir.), Préface J. Rubellin-Devichi, Thèmes & commentaires, Dalloz octobre 2005, pp. 121-134.
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  • Communications sans actes

- « Droit à l'image en matière d'Internet et de réseaux sociaux », conférence Droits à l'image, CRDP Dijon, 25 janvier 2012. [Vidéo en ligne]

- « La valorisation des résultats de la recherche scientifique - point de vue institutionnel et juridique », in Les valeurs de la science, Actes du Séminaire "Histoire et philosophie des Sciences", MSH de Dijon, 2007 (en ligne, site MSH, Université de Bourgogne).

- « L'apport du droit privé à la mise en œuvre des politiques publiques : l'exemple du logement décent », Les entretiens du PREDAT de Bourgogne, Convention PREDAT, Min. de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et MSH de Dijon, juillet 2007 (en ligne, site MSH, Université de Bourgogne).

 

  • Encyclopédies et revues juridiques

- « Contrats de construction de maison individuelle », Répertoire Civil Dalloz, V° Contruction (mise à jour de la rubrique), janvier 2007.

- « Le nouveau statut des offices publics de l'habitat », Juriscl. Loyers et copropriété, mars 2007, pp. 7-9.  

- « Le nouveau statut des offices publics de l'habitat », Juriscl. Contruction et urbanisme, mars 2007, p. 32.

- « Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc HLM dans la loi ENL portant engagement national pour le logement », Juriscl. Loyers et copropriété, octobre 2006, p. 9.

 

  • Collaborations nationales et internationales

- AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur) - Groupe français de l'Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI).

- ERCIM (Equipe de Recherches Création immatérielles et Droit - UMR CNRS 5815, Montpellier I), Colloque 19/20 mars 2009 - dix ans d'application de la loi sur l'innovation et le recherche (1999-2009).

- GRIDAUH (Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Collaboration à la Convention MEEDDAD/GIP Recherche CNRS-Université Paris I.

- IEJUC Toulouse (Institut des Etudes juridique de l'Urbanisme et de la Construction), Colloque 2 avril 2009 - "Logement social : à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion".

Publications référencées HAL

2015

Chapitre d'ouvrage

titre
Numériser 50 ans d'affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d'auteur dans un programme national du Ministère de la Culture et de la Communication
auteur
Martine Barré-Pépin
article
sous la dir. de A.Bensamoun et A.Latil. Propriété littéraire et artistique et humanités numériques, Mare et Martin, p.237-256, 2015
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01702393/file/%28IV%29%20M.BARRR%C3%89-P%C3%89PIN%20PLA-Huma.num.-Num%C3%A9riser%2050%20ans%20d%E2%80%99affiches.pdf BibTex

2014

Chapitre d'ouvrage

titre
Secret industriel et commercial -secret d'entreprise et des affaires -et secret de la Défense
auteur
Martine Barré-Pépin
article
in: Le secret nucléaire, André Larceneux et Juliette Olivier-Leprince (Dir.) , EUD, pp.71-107, 2014
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01704235/file/1-M.BARR%C3%89-P%C3%89PINsecr.ind.%26coOUVRAGE.pdf BibTex
titre
L’opposabilité des secrets privés en matière environnementale
auteur
Martine Barré-Pépin
article
in: Le secret nucléaire, André Larceneux et Juliette Olivier-Leprince (Dir.) , EUD, pp. 209-222, 2014
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01704450/file/2-%20M.BARR%C3%89%20L%27opposabilit%C3%A928octTranspa%26secrets-3.pdf BibTex
titre
Secret nucléaire, information et participation citoyenne:
auteur
Martine Barré-Pépin, Marguerite Boutelet
article
André Larceneux et Juliette Olivier-Leprince. Le secret nucléaire, Editions Universitaires de Dijon, 2014, Sociétés, 978-2364411081. 〈http://eud.u-bourgogne.fr/droit/422-le-secret-nucleaire-9782364411081.html?search_query=Le+secret+nucleaire&results=1〉
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01704547/file/Secretnucl%C3%A9aire%20Relecture%2B%2BMartineVersionMargueritSD-SNucl%C3%A9aire_-_Consid%C3%A9rationsconclusives_corrig%C3%A9es-2-3.pdf BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Quelles solidarités pour le logement? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction (Toulouse), 2013, Logement social, à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01702412/file/III-Solidarit%C3%A9spourleLogt.pdf BibTex

Autre publication

titre
Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
auteur
Catherine Baumont, Martine Barré-Pépin, Caroline Bugnon, Camille Grivault
article
Compte rendu et analyses, Séminaire PUCA, 17 mai 2013, Paris La Défense. 2013
Accès au bibtex
BibTex

2012

Communication dans un congrès

titre
Droit à l'image en matière d'internet et de réseaux sociaux
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Droit à l'image, Jan 2012, Dijon, France. 2012, 〈https://www.dailymotion.com/video/k7Jjq8AuOD6pyR2LKeE〉
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01703966/file/DROIT%C3%A0L%25u2019IMAGE-INTERNETjanv.2012.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Concepts et contours de l'intime en droit positif – la protection de la dignité
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Sylvie Crinquand, Paloma Bravo. L'intime à ses frontières, Editions Modulaires Européennes InterCommunication (E.M.E.), pp.17-34, 2012, Proximités Anthropologie, 978-2-8066-0287-9. 〈https://www.intercommunications.be/fr/proximit%C3%A9s-anthropologie/47331-l-intime-a-ses-frontieres-9782806602879.html?search_query=intime&results=16〉
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01702383/file/II-Concepts%20et%20contours%20de%20lv.pdf BibTex

2010

Chapitre d'ouvrage

titre
La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche
auteur
Martine Barré-Pépin
article
in: L'innovation et la recherche en France - Analyse juridique et économique, Agnès Robin (Dir.) , Larcier, pp. 47-73, 2010
Accès au bibtex
BibTex

2007

Article dans une revue

titre
Le nouveau statut des offices publics de l'habitat
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Juris-Classeur Construction et urbanisme, 2007, pp.32
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le nouveau statut des offices publics de l'habitat
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Jurisclasseur Loyers et copropriété, Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis, 2007, pp.7-9
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
La valorisation des résultats de la recherche scientifique. Point de vue institutionnel et juridique
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Chazal Gérard. Valeurs des sciences, 2007, Dijon, France. Editions Universitaires de Dijon (EUD), pp.95-102, 2008
Accès au bibtex
BibTex

2006

Article dans une revue

titre
Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Jurisclasseur Loyers et copropriété, Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis, 2006
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Le médicament et la personne - Aspects de droit international (sous la direction d'I. Moine-Dupuis), 2006, Paris, France. Litec, 2006
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BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise en oeuvre des moyens programmés
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Jurisclasseur Loyers et copropriété, Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis, 2005
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Jurisclasseur Loyers et copropriété, Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis, 2005
Accès au bibtex
BibTex
titre
Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Jurisclasseur Loyers et copropriété, Ed. du Juris-classeur ; LexisNexis, 2005
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
La nature du droit d'occupation du logement familial
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Logement et famille : des droits en question, 2005, Paris, France. Dalloz, pp.121-134, 2005
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BibTex

1986

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat
auteur
Martine Barré-Pépin
article
Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.XXII-422, 1986, Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, 2-275-00903-5
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BibTex

 

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