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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Hubert BOSSE-PLATIERE

Professeur de Droit Privé

Téléphone : 03 80 39 53 70

Bureau R01

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Fonctions

  • Professeur de droit privé
  • Co-responsable du diplôme supérieur du notariat
  • Co-directeur scientifique de la revue de droit rural (édition lexisnexis)
  • Co-directeur scientifique du Jurisclasseur de droit rural (édition lexisnexis)
  • Président des sections Bourgogne et France-Comté de l'association française de droit rural.
  • Responsable du Master 2 Droit rural (site de Mâcon)
  • Responsable des DU suivants (site de Macôn) :
    • DU statut de l'entreprise agricole
    • DU Droit de l'espace rural
    • DU fiscalité et comptabilité agricole
    • DU Droit de l'agroalimentaire
    • DU Droit de la vigne et du vin
    • DU Agriculture et droit de l'environnement

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Thématiques de recherche

  • Droit de la famille
  • Droit rural

 

Publications

 

  • OUVRAGES

Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec, 2017, 13e éd., sous la direction d'Hubert BOSSE-PLATIÈRE.

« Le statut du fermage après la réécriture de la théorie générale du droit des contrats », Étude d'impact, par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Fabrice COLLARD, in ANDREU (L.) et MIGNOT (M.) (dir.), « Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations », LGDJ, coll. de la fondation Varenne.

« La terre vue du ciel », in CHOUQUER (G.) (dir), « Normes et pratiques foncières et agricoles dans le Monde », coll. chinoise originale des Presses Universitaires San Yat Sen de Guangzhou et série française des cahiers de la maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement, CN Ledoux de Besançon, Presses Universitaires de Franche Comté.

Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec (Code bleu), 2015, 11re éd. Sous la direction d'H. Bosse-Platière.

Bosse Platiere

Droit rural, Activité agricole, espace rural et marché agricole, H. Bosse-Platière, F. Collard, T. Tauran, Benjamin Travely et B. Grimomprez, Lexisnexis, coll. litec professionnel, 2013.

Droit de la famille, ouvrage collectif ss/direct de P. Murat, 1° éd., 2007/2008 ; 2ème éd. 2010/2011 : rédaction des chapitres, « Le pacte civil de solidarité » ; « La prestation compensatoire » ; « Les dommages et intérêts et la dissolution du couple ».

L'avenir du droit des successions internationales, sous la direction d'H. Bosse-Platière, N. Damas et Y. Dereu, travaux du Credimi, Vol. 35, 2011.

 

  • ARTICLES

Contribution régulière pour La Semaine Juridique Notariale et Immobilière : 

« Les fourberies de Sapin » sur la SAFER déjouée par les sages », Libres propos par Hubert BOSSE- PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n° 1, 6 janvier 2017, act. 104.

« SAFER : Point de départ des actions intentées par le fermier ou la SAFER : prière de décoder le Code », JCP N, n° 50, 16 décembre 2016, 1343.

« La cession du bail rural transfigurée par le réforme du droit des contrats » ; étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE et Benoît GRIMONPREZ, JCP N, n° 41, 14 octobre 2016, 1295.

« SAFER et société : les liaisons dangereuses – bréviaire à l’usage des parlementaires », Librespropos par Hubert BOSSE – PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n°26, 1er juillet 2016, act.801.

« Nouveau droit de préemption de la SAFER : morceaux choisis », étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N n°25, 24 juin 2016, 1207.

« La loi d’avenir agricole : entrée en vigueur et premières difficultés d’interprétation », étude par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N, n° 11, 18 mars 2016, 1100.

Contribution régulière à la Revue de Droit rural :

« Le statut du fermage, un caillou dans la chaussure de l'agriculture urbaine ? », par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Stéphanie DE LOS ANGELES, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 25.

« Exclusion du droit de préemption de la SAFER en présence d'une réserve intuitu personae d'un droit d'usage », commentaire par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, F. COLLARD et B. TRAVELLY, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 7.

« Même dans les DOM-TOM, le bail se transmet de plein droit aux continuateurs de la personne du défunt »RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 6.

Baux ruraux « Un statut de la liberté », Dossier par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°449, Janvier 2017, 1.

« Le droit des contrats prêt à déséquilibrer significativement le droit rural ? », RD rur., n°447, novembre 2016, repère 9.

« Le meilleur des mondes : aucun grain de sable dans les décisions des SAFER », comm. par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et François ROBBE, RD rur., n°445, août 2016, comm.185.

« Vers la fin de la gouvernance du syndicalisme agricole ? », repère par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°441, Mars 2016, repère 3.

Publication régulières d’articles et de chroniques de jurisprudence en droit de la famille et en droit rural dont

Rapport français au Congrès européen de droit rural, L’exploitation agricole familiale, Lucerne, Prof. Esther Muniz Espada de l'Université de Valladolid, publié par le Ministère de l'agriculture espagnol, à paraître 2014 .

« Premières réflexions pour une reconstruction du droit français de l’adoption », Mélanges offerts au Professeur Raymond Le Guidec, Lexisnexis, 2014.

« Propos hétérodoxes sur les promesses conclues par les SAFER avec faculté de substitution : une privatisation de l’action publique ? », Défrenois 2014.

« Le bel avenir promis à la Safer par la loi du 13 octobre 2014 », JCP N 2014, 1351, avec B. Travely, S. Besson et F. Collard.

Avec A. Devers, «  Les frontières de l’Espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale », in au Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes, 22 et 23 septembre 2011, Les frontières de l’espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale, Commission européenne, Programme Jean Monnet, Bruylant, 2013.

« Droit de la famille et droits de l'homme : de quelques certificats et défauts de conformité, informations sociales, 2013.

« Le certificat successoral européen : des éclaircies attendues » (en coll. avec. N. Joubert, Le nouveau droit des successions internationales, sous la direction Yves Dereu, Nicolas Damas et Hubert Bosse-Platière, Actes du colloque organisé par le Credimi et l'Institut d'études notariale de Nancy, le 18 mars 2011 à Nancy, Travaux du Credimi, vol. XX, Paris, LexisNexis Litec, 2011.

« Indivision et communauté dans le régime des biens du Pacs aujourd’hui », Mélanges réunis en hommage au professeur Gilles Goubeaux, Paris, Dalloz,LGDJ, 2009.

« Tourisme procréatif : l’enfant hors la loi française », Informations sociales, Filiations, mai 2006, p. 88.

« De l’exploitation à l’entreprise agricole. Regards sur la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 », RD rur. avril 2007, n°352.

« L’avenir familial de l’exploitation agricole », In, Les mutations de la famille agricole, Conséquences pour les politiques publiques, Colloque Société française d’économie rurale, Sorbonne, 22 et 23 avril 2004, Revue économie rurale, sept-déc. 2005, p. 7.

Publications référencées HAL

2017

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Code rural et de la pêche maritime 2017
auteur
Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travely, Thierry Tauran, Benoît Grimons
article
France. LexisNexis, pp.XLI-3166, 2017, Les Codes bleus Litec (ISSN 1622-6208), 978-2-7110-2703-3
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2016

Article dans une revue

titre
La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats
auteur
Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez
article
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, 2016, pp.1295
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01550576/file/La%20cession%20du%20bail%20rural%20re%CC%81forme%CC%81e%20par%20le%20droit%20civil%20copie.pdf BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Ville et agriculture : radiographie libre des instruments du partage de l’espace
auteur
Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez, Denis Rochard
article
Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement, CERETE. Agriculture et ville, vers de nouvelles relations juridiques, 73, Édition Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers; LGDJ Lextenso-éditions, pp.207, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, ISSN 1762-7125, 979-10-90426-49-8. 〈http://www.lgdj.fr/〉
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Code rural et de la pêche maritime 2016
auteur
Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran
article
France. LexisNexis, pp.XLI-3054, 2016, Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208, 978-2-7110-2474-2
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2012

Chapitre d'ouvrage

titre
Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale
auteur
Alain Devers, Hubert Bosse-Platière
article
La dimension externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice au lendemain de Lisbonne et Stockholm : un bilan à mi-parcours ?, éd. de l'Université de Bruxelles, p. 29., 2012, Collection : Etudes européennes, 978-2-8004-1533-8
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2009

Article dans une revue

titre
Chronique de droit patrimonial de la famille, en collaboration avec Raymond Le Guidec
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2009, p. 9
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titre
Faut-il prendre en compte la durée du concubinage antérieure à la célébration du mariage pour fixer le montant de la prestation compensatoire?
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, pp.JCP G 2009, I, 102
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2008

Article dans une revue

titre
Remariage entre époux et caducité de la prestation compensatoire fixée lors du premier divorce
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008, pp.I, 102
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titre
Libéralités et logement
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2008, pp. 375 et s
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titre
Travaux de rénovation d'une maison appartenant à son concubin
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2008, p. 597
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2007

Article dans une revue

titre
Le contrat de société civile, qui fait naître à la charge de l'associé une obligation subsidiaire de répondre indéfiniment du passif social, ne saurait être assimilé à un cautionnement, obs. sous Cass. 1ère, 17 janvier 2006
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2007, pp.chron. 2
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titre
Régimes conventionnels : de la désignation post mortem dans une convention matrimoniale du conjoint comme continuateur du droit au bail, Obs. sous Cass. 3e civ., 28 juin 2006
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2007, pp.chron. 2
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titre
Pacs et attribution préférentielle de l'entreprise agricole
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2007, pp.chron. 2
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titre
La rénovation du Pacs par la loi du 23 juin 2006
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2007, pp.chron. 2
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titre
Rupture du Pacs : observations sous CA Paris, 9 novembre 2006
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007, pp.I, 170
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titre
Divorce et résidence alternée : sur le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007, pp.I, 170
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titre
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et le Pacs
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007, pp.I, 170
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titre
De l'exploitation à l'entreprise agricole : regards sur la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2007, pp.Etude 17
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titre
L'esprit de famille - Après les réformes du droit des successions et des libéralités
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Informations sociales, CNAF, 2007, pp.N° 139
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2006

Article dans une revue

titre
Justice civile et évolution de la famille
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2006, pp.n° 334
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titre
L'encaissement du prix de vente d'un bien propre fait présumer le profit de la communauté et suffit à fonder un cas à récompense ", obs. sous Cass. 1re civ., 8 février 2005, deux arrêts
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2006, pp.16
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titre
Adoption à des fins de transmission de l'exploitation agricole, obs. sous CA Grenoble, 17 juin 2004.
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2006, pp.17
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titre
La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 et le pacte civil de solidarité
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2006, pp.I, 199
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titre
La validité des conventions de concubinage : observations sous Cass. 1ère civ., 20 juin 2006
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2006, pp.I, 199
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titre
Concubinage et faute dans la rupture
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2006, pp.I, 199
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titre
Proposition de règlement communautaire sur circulation des décisions relatives à l'obligation alimentaire (COM (2005)649)
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2006, pp.Alerte 16
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titre
Procédure d'adoption du règlement communautaire relative aux obligations alimentaires : de l'unanimité à la codécision ?
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2006, pp.Alerte 17
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titre
Le droit rural et le pacte civil de solidarité
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2006, pp.comm. 86
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titre
Art. 1415 : Le solde d'un compte courant débiteur n'est pas assimilable à un emprunt, Obs. sous Cass. 1re civ., 22 juin 2004 (en collaboration avec R. Le Guidec
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2006, p. 15
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titre
Divorce et résidence alternée
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2006, pp.I, 199
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titre
Le retour au droit de retour légal de l'ascendant donateur ?
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2006, pp.Focus 26
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titre
Tourisme procréatif : l'enfant hors la loi française
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Informations sociales, CNAF, 2006, p. 88
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titre
Union européenne : la famille dans tous ses états
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Informations sociales, CNAF, 2006, p. 6
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2005

Article dans une revue

titre
L'avenir du droit civil de la famille : quelques conjectures
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
Informations sociales, CNAF, 2005, p. 38
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2004

Article dans une revue

titre
Les créances nées de prestations compensatoires et pensions alimentaires et les procédures collectives
auteur
Hubert Bosse-Platière
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2004, pp.I, 109
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