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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Hubert BOSSE-PLATIERE

Professeur de Droit Privé

Téléphone : 03 80 39 53 70

Bureau R01

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Fonctions

  • Professeur de droit privé
  • Co-responsable du diplôme supérieur du notariat
  • Co-directeur scientifique de la revue de droit rural (édition lexisnexis)
  • Co-directeur scientifique du Jurisclasseur de droit rural (édition lexisnexis)
  • Président des sections Bourgogne et France-Comté de l'association française de droit rural.
  • Responsable du Master 2 Droit rural (site de Mâcon)
  • Responsable des DU suivants (site de Macôn) :
    • DU statut de l'entreprise agricole
    • DU Droit de l'espace rural
    • DU fiscalité et comptabilité agricole
    • DU Droit de l'agroalimentaire
    • DU Droit de la vigne et du vin
    • DU Agriculture et droit de l'environnement

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Thématiques de recherche

  • Droit de la famille
  • Droit rural

 

Publications

 

  • OUVRAGES

Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec, 2017, 13e éd., sous la direction d'Hubert BOSSE-PLATIÈRE.

« Le statut du fermage après la réécriture de la théorie générale du droit des contrats », Étude d'impact, par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Fabrice COLLARD, in ANDREU (L.) et MIGNOT (M.) (dir.), « Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations », LGDJ, coll. de la fondation Varenne.

« La terre vue du ciel », in CHOUQUER (G.) (dir), « Normes et pratiques foncières et agricoles dans le Monde », coll. chinoise originale des Presses Universitaires San Yat Sen de Guangzhou et série française des cahiers de la maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement, CN Ledoux de Besançon, Presses Universitaires de Franche Comté.

Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec (Code bleu), 2015, 11re éd. Sous la direction d'H. Bosse-Platière.

Bosse Platiere

Droit rural, Activité agricole, espace rural et marché agricole, H. Bosse-Platière, F. Collard, T. Tauran, Benjamin Travely et B. Grimomprez, Lexisnexis, coll. litec professionnel, 2013.

Droit de la famille, ouvrage collectif ss/direct de P. Murat, 1° éd., 2007/2008 ; 2ème éd. 2010/2011 : rédaction des chapitres, « Le pacte civil de solidarité » ; « La prestation compensatoire » ; « Les dommages et intérêts et la dissolution du couple ».

L'avenir du droit des successions internationales, sous la direction d'H. Bosse-Platière, N. Damas et Y. Dereu, travaux du Credimi, Vol. 35, 2011.

 

  • ARTICLES

Contribution régulière pour La Semaine Juridique Notariale et Immobilière : 

« Les fourberies de Sapin » sur la SAFER déjouée par les sages », Libres propos par Hubert BOSSE- PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n° 1, 6 janvier 2017, act. 104.

« SAFER : Point de départ des actions intentées par le fermier ou la SAFER : prière de décoder le Code », JCP N, n° 50, 16 décembre 2016, 1343.

« La cession du bail rural transfigurée par le réforme du droit des contrats » ; étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE et Benoît GRIMONPREZ, JCP N, n° 41, 14 octobre 2016, 1295.

« SAFER et société : les liaisons dangereuses – bréviaire à l’usage des parlementaires », Librespropos par Hubert BOSSE – PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n°26, 1er juillet 2016, act.801.

« Nouveau droit de préemption de la SAFER : morceaux choisis », étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N n°25, 24 juin 2016, 1207.

« La loi d’avenir agricole : entrée en vigueur et premières difficultés d’interprétation », étude par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N, n° 11, 18 mars 2016, 1100.

Contribution régulière à la Revue de Droit rural :

« Le statut du fermage, un caillou dans la chaussure de l'agriculture urbaine ? », par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Stéphanie DE LOS ANGELES, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 25.

« Exclusion du droit de préemption de la SAFER en présence d'une réserve intuitu personae d'un droit d'usage », commentaire par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, F. COLLARD et B. TRAVELLY, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 7.

« Même dans les DOM-TOM, le bail se transmet de plein droit aux continuateurs de la personne du défunt »RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 6.

Baux ruraux « Un statut de la liberté », Dossier par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°449, Janvier 2017, 1.

« Le droit des contrats prêt à déséquilibrer significativement le droit rural ? », RD rur., n°447, novembre 2016, repère 9.

« Le meilleur des mondes : aucun grain de sable dans les décisions des SAFER », comm. par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et François ROBBE, RD rur., n°445, août 2016, comm.185.

« Vers la fin de la gouvernance du syndicalisme agricole ? », repère par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°441, Mars 2016, repère 3.

Publication régulières d’articles et de chroniques de jurisprudence en droit de la famille et en droit rural dont

Rapport français au Congrès européen de droit rural, L’exploitation agricole familiale, Lucerne, Prof. Esther Muniz Espada de l'Université de Valladolid, publié par le Ministère de l'agriculture espagnol, à paraître 2014 .

« Premières réflexions pour une reconstruction du droit français de l’adoption », Mélanges offerts au Professeur Raymond Le Guidec, Lexisnexis, 2014.

« Propos hétérodoxes sur les promesses conclues par les SAFER avec faculté de substitution : une privatisation de l’action publique ? », Défrenois 2014.

« Le bel avenir promis à la Safer par la loi du 13 octobre 2014 », JCP N 2014, 1351, avec B. Travely, S. Besson et F. Collard.

Avec A. Devers, «  Les frontières de l’Espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale », in au Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes, 22 et 23 septembre 2011, Les frontières de l’espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale, Commission européenne, Programme Jean Monnet, Bruylant, 2013.

« Droit de la famille et droits de l'homme : de quelques certificats et défauts de conformité, informations sociales, 2013.

« Le certificat successoral européen : des éclaircies attendues » (en coll. avec. N. Joubert, Le nouveau droit des successions internationales, sous la direction Yves Dereu, Nicolas Damas et Hubert Bosse-Platière, Actes du colloque organisé par le Credimi et l'Institut d'études notariale de Nancy, le 18 mars 2011 à Nancy, Travaux du Credimi, vol. XX, Paris, LexisNexis Litec, 2011.

« Indivision et communauté dans le régime des biens du Pacs aujourd’hui », Mélanges réunis en hommage au professeur Gilles Goubeaux, Paris, Dalloz,LGDJ, 2009.

« Tourisme procréatif : l’enfant hors la loi française », Informations sociales, Filiations, mai 2006, p. 88.

« De l’exploitation à l’entreprise agricole. Regards sur la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 », RD rur. avril 2007, n°352.

« L’avenir familial de l’exploitation agricole », In, Les mutations de la famille agricole, Conséquences pour les politiques publiques, Colloque Société française d’économie rurale, Sorbonne, 22 et 23 avril 2004, Revue économie rurale, sept-déc. 2005, p. 7.

 

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