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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Aurélie CAPPELLO

Maître de Conférences en Droit Privé

Téléphone : 03 80 39 56 39

Bureau 132 C

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Fonction

  • Maître de Conférences en droit privé

 

Thématiques de recherche

  • Constitutionnalisation des branches du droit
  • Droit pénal général et spécial
  • Procédure pénale
  • Convention et Cour européenne des droits de l'homme
  • Droits fondamentaux

 

Publications

  •  Ouvrage

La Constitutionnalisation du droit pénal - Pour une étude du droit pénal constitutionnel, thèse, LGDJ, Lextenso Éditions, bibliothèque des sciences criminelles, tome 58, 2014.

 

  • Articles
- « L’impact de la QPC sur le droit pénal substantiel », in« 10 ans de QPC en matière pénale », Revue Actualité Juridique Droit Pénal, 2018, n° 9, page 388.
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-704 QPC du 4 mai 2018, QPC Berton, Lexbase Pénal, n° 6, 21/06/2018.
- « Le contrôle des actes législatifs par le juge pénal », in « La séparation des pouvoirs et la matière pénale », Les nouveaux problèmes de sciences criminelles, mai 2018, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille, vol 28, page 35.
- « L’abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes par le Conseil constitutionnel », Revue Constitutions, 2017, page 91.
- Rubrique « Autorité administrative indépendante », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2016.
- « Etat d’urgence, abandon de la constitutionnalisation mais maintien de la mise en œuvre », Revue Procédures, 2016, n°6, page 7.

- « La promptitude du contrôle de la garde à vue », Revue Actualité Juridique Droit Pénal, 2016, n° 3, page 133.

- Rubrique « Question prioritaire de constitutionnalité », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2015.

- « L’adaptation du régime de responsabilité au support Internet », in« La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? », colloque organisé par le CREDESPO (N. Droin et W. Jean-Baptiste), les 3 et 4 novembre 2016 à l’Université de Bourgogne Franche-Comté, LGDJ, Grands colloques, 2017, page 195.

- « L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », Actualité Juridique Pénal, 2014, n°12, p. 560.

- « La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle », Revue Trimestrielle de droit civil, 2013, n°4, p. 777.

- « L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le Conseil constitutionnel », Revue Constitutions, 2011, p. 361.

- « Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives », Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°2, p. 415.

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