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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Walter JEAN-BAPTISTE

Maître de Conférences en Droit Privé

Téléphone : 03 80 39 53 20

Bureau R03

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Fonction

  • Maître de Conférences en droit privé

Thématiques de recherche

  • La protection du droit au respect de la vie privée
  • Droit de la famille
  • Droit des obligations

 

Publications

  • Ouvrage

 - L'espérance légitime, LGDJ (prix Varenne), déc. 2011, 442 p.

 l esperance legitime 9782916606460

  • Commentaires et notes de jurisprudence

 - « Quand l'ex-épouse devient belle-maman : droit au respect de la vie privée et familiale et interdiction du mariage entre alliés », commentaire de l'arrêt du 4 décembre 2013 (Civ. 1ère, 4 décembre 2013, n° 12-26.066), Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet 2014, n°2, p. 755.

- « La protection du droit au respect de la vie privée : entre texte et prétextes » (retour sur les arrêts Von Hannover), Revue Lamy Droit de l'immatériel, novembre 2013, n° 98, p. 34.

- « Reconnaissance du droit à l'objection de conscience », commentaire de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (CEDH, 7 juillet 2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet 2012, n° 91, p. 671.

- « Couples, pension de réversion et discrimination », commentaire de la décision QPC du 29 juillet 2011 (Conseil const. QPC 2011-155 du 29 juillet 2011), AJ-Famille, 2011, p. 346.

- « La clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, n° 1, juillet 2011, p. 339.

- « La grandeur de la fonction judiciaire interdit de succomber aux provocations », commentaire de l'arrêt Poyraz c. Turquie (CEDH, Poyraz c. Turquie, 7 décembre 2010), Revue Lamy Droit de l'immatériel, mars 2011, n° 69, p. 29.

- « Immortelle espérance ? A propos du contentieux des heures d'équivalence », commentaire de l'arrêt du 24 novembre 2010 (Cass. Soc. 24 nov. 2010, FP-P+B+R, n° 08-44181), Revue Droit social, février 2011, n° 2, p. 155.

- « Adoption par les beaux-parents : le premier arrivé sera le seul servi », commentaire de l'arrêt du 12 janvier 2011 (Civ. 1ère, 12 janv. 2011, n° 09-16527), Gazette du Palais, février 2011, n° 41, p. 9.

- « Une espérance légitime ne saurait se fonder sur une décision par nature incertaine : les suites de l'affaire dite du tableau d'amortissement », commentaire de l'arrêt du 30 sept. 2010 (Civ. 1ère, 30 sept. 2010, n°09-67390), Petites Affiches, 7 janv. 2011, n° 5, p. 9

- « Les Etats n'ont pas l'obligation de reconnaitre un mariage religieux », commentaire de l'arrêt Serife Yigit (CEDH, 2 nov. 2010), AJ-Fam., déc. 2010, p. 544.

- « La protection de la liberté académique face au respect de la vie privée », commentaire de l'arrêt Sapan c. Turquie (CEDH, 8 juin 2010), Revue Lamy droit de l'Immatériel, oct. 2010, n° 64, p. 24.

- « Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants », commentaire de l'arrêt du 1er juillet 2010 (Civ. 1ère, 1er juill. 2010, aff. SCPE c. Halimi, Légipresse, oct. 2010, n° 276, p. 300.

- « L'arrêt Munoz Diaz ou l'enjeu de la mise en œuvre des articles 14 de la Convention EDH et 1er du Protocole n°1 : une invitation à la reconnaissance du mariage rom ? », Revue Droit de la Famille, oct. 2010, n° 10, p. 19.

 

  • Travaux collectifs

- Lyn FRANCOIS et Walter JEAN-BAPTISTE, « Vie privée », in J.-P. Karaquillo et Ch. Dudognon (ss dir.) Dictionnaire juridique du sport,  Dalloz 2013, p. 336.

- Lyn FRANCOIS, Romuald PIERRE, Walter JEAN-BAPTISTE, « Transsexualisme et droit européen », in Sexe, sexualité et droits européens : Enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles, Pedone, 2007, p. 55.

 

Publications référencées HAL

2016

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
auteur
Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Pierre Bruno, Caroline Bugnon, Maria Fartunova, Matthieu Houser, Walter Jean-Baptiste, Mireille Monnier, Yves Petit, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Véronique Parisot
article
Bruylant, 28, pp.2015, 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

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