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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Marguerite BOUTELET

Sans titre 1

Maître de Conférences émérite en Droit Privé

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Fonctions

Thématiques de recherche

  • Droit du crédit : Le crédit à la consommation et la protection du consommateur. L'évolution des garanties en matière de logement
  • Droit de l'environnement : Propriété privée et protection de l'environnement, contrats, démarche qualité en environnement, labels.

 

Publications

  • Ouvrages

- M.Boutelet (dir.), A.Larceneux (dir.), A.Barczak (dir.), La gouvernance de l'eau, EUD, 2010.gouvernance de leau

- M. Boutelet (dir.) et J. Olivier (dir.), La démocratie environnementale. Participation du public aux décisions et politiques environnementales, EUD, 2009.democratie_environnementale_mboutlet_jolivier_2009

- A. Larceneux (dir.) et M. Boutelet (dir.), Le principe de précaution. Débats et enjeux, Editions universitaires de Dijon, 2005.principe_de_precaution

- M. Boutelet (dir.) et J.-C. Fritz (dir.), L’ordre public écologique, actes du colloque de Dijon des 6 et 7 février 2003, éditions Bruylant, Bruxelles, 2005.l_ordre_public_ecologie_jcfritz_mboutelet_2005

 

  • Articles et contributions

- Barré-Pépin Martine et Boutelet Marguerite, « la fin du secret défense ? Considérations conclusives. », in Larceneux André et Olivier-Leprince Juliette, Le secret nucléaire, EUD, 2014, pp.343-362.

- « Le droit à l'information du public à l'épreuve du secret défense », in Larceneux André et Olivier-Leprince Juliette, Le secret nucléaire, EUD, 2014, pp.185-208.

- « la protection du secret de la défense nationale dans les installations nucléaires secrètes(INBS) », in Larceneux André et Olivier-Leprince Juliette, Le secret nucléaire, EUD, 2014, pp. 21-40.

- "Polices de l’eau et ordre public écologique, valeurs exprimées, valeurs protégées" in Droit et Cultures, revue internationale interdisciplinaire", L’environnement, une valeur essentielle ? L’ordre public écologique, du concept à la juridicité. Exemple des polices de l’eau en droit français" (sous la dir. de Nadia Belaïdi), n° 68-2014/2 , pp. 143-163.

- « Transparence et participation », in rapport final SEMIPAR – Secret militaire et participation, le cas des installations nucléaires de base secrètes, pp. 225-243. En ligne sur le site du Programme Concertation, décision, environnement :www.concertation-environnement.fr

- Marguerite Boutelet-Blocaille, Patrice Van Bosterhaudt, Alexandre Brun, La police de l'eau, l'autre versant de la politique de l'eau en France in Gestion de l'eau: approche territoriale et institutionnelle, sous la direction de Alexandre Brun et Frederic Lasserre (dir.), Collection géographie contemporaine, Presse universitaire du Québec, janvier 2012.

- « Les conflits d’usages dans les forêts bourguignonnes : évolution de l’analyse juridique et acteurs des conflits (XVII-XVIII siècles) » in Société et ressources renouvelables, temps et espaces des crises environnementales, actes du Séminaire du Comité Sociétés. Environnement et Développement Durable organisé par le Laboratoire Dynamique Sociale et Recomposition des Espaces UMR 7533 publié aux INRA éditions, collection Indiscipline en novembre 2005 sous la direction de C. Beck, Y.Luginbühl et T. Muxart.

- « Les garanties familiales en matière de logement », Colloque LDPA Famille et Logement, Dijon, 9 et 10 décembre 2004, éditions Dalloz, collection , 2005.

- « Propriété et ordre public écologique » in L’ordre public écologique, Editions Bruylant, Bruxelles, sous la direction de J.Cl. Fritz et M. Boutelet, 2005.

- M. Boutelet-Blocaille, N. Belaïdi, Le traitement judiciaire des procès verbaux de contravention aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l'eau dans le cadre de la Journée d’études « Pour une approche intégrée de l’Eau et du développement dans l’espace dijonnais – contributions pluridisciplinaires à l’élaboration d’un modèle de prospective », ENESAD Dijon, 3 juin 2005.

- Préface thèse Christophe BOURRIER, La faiblesse d’une partie au contrat, soutenue le 17 décembre 2001 à la Faculté de Droit de Dijon, Bruylant, 2003.

- Préface thèse Marie-Pierre LAVOILLOTTE, Les contrats privés d’élimination de déchets – Essai sur la contribution des contrats de droit privé à la protection de l’environnement, soutenue le 7 décembre 2001 à la Faculté de Droit de Dijon, Presses Universitaires Aix-Marseille, 2002.

Publications référencées HAL

2010

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Gouvernance de l'eau : intercommunalités et recomposition des territoires
auteur
Marguerite Boutelet, André Larceneux, Aleksandra Barczak
article
Editions universitaires de Dijon, pp.258, 2010
Accès au bibtex
BibTex

2009

Autre publication

titre
Recomposition des territoires, intercommunalité et gestion durable de l'eau. Application aux espaces urbains et périurbains.
auteur
Emmanuelle Hellier, André Larceneux, Aleksandra Barczak, Nadia Belaidi, Marguerite Boutelet, Philippe Billet, Adeline Jung
article
contrat de recherche
226p. 2009
Accès au bibtex
BibTex

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