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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Christelle COUTANT-LAPALUS

Photo didentità janvier 2012

Maître de Conférences en Droit Privé

Téléphone : 03 80 39 53 70

Bureau R01

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Fonctions

  • Maître de conférences de droit privé, H.D.R.
  • Responsable du Master 1 Droit Notarial.
  • Co-responsable du Diplôme supérieur de notariat.
  • Membre du conseil scientifique de l'école doctorale DGEP.
  • Présidente de la section de droit privé, UFR DSEP
  • Co-Auteur de la chronique mensuelle "Copropriété", Loyers et copropriété.
  • Auteur de la chronique mensuelle "Ventes immobilières", Annales des loyers. 
  • Auteur de l'annexe "Logement social" dans le Code des baux ruraux,
  • Participation à la chronique semestrielle "Droit de la famille", JCP G.

Thématiques de recherche

  • Droit privé immobilier (copropriété, baux d'habitation, ventes).
  • Droit des personnes et de la famille.
  • Le logement

Publications

  • Ouvrages

- L'interprétation : une menace pour les conventions ?, Publication des actes du colloque co-organisé avec le Professeur A. Etienney de Sainte Marie, RDC, mars 2015.

Revue des contrats

- Les droits des grands-parents - Une autre dépendance ?, Christelle Coutant-Lapalus, Manuella Bourassin [Collectif], Dalloz-Sirey, Paris 2012.
droits grandsparents_

- Le logement du majeur vulnérable, Christelle Coutant-Lapalus [Collectif]EUD, Dijon 2012.
logement vulnerable_

- Mise à jour de la partie II : Les personnes incapables, in Droit civil, Personnes, incapacités, famille, Paris, Paradigme, 15ème éd, 2009.
personnes_incapacites_coutant_2009

- Le bail d’habitation, Le droit des locataires, Paris, L’Harmattan, 2006.
le_bail_dhabilitation

- Logement et famille : des droits en question, Préface de J. Rubellin-Devichi, sous la direction de C. Coutant-Lapalus et M. Barré-Pépin, Paris, Dalloz, 2005.
logement et famille

- Le principe de la réparation intégrale en droit privé, préface F. Pollaud-Dulian, PUAM, Coll. droit des affaires dirigée par le Doyen J. Mestre, 2002.
le_principe_de_la_reparation_integrale_en_droit_prive

 

  • Articles

  La vente d'un souplex : Attention au mesurage, Inf. rap. cop. juin 2017.

Achèvement et copropriété, Act. Prat. Ingénierie immobilière 2017.

Les locataires, parties prenantes de la copropriété, Inf. rap. copr. janv.-févr. 2017, p. 19

Propos autour des nouvelles obligations légales du syndic de copropriété après la loi ALUR, Inf. rap. copr. nov. 2016, p. 17

Quelles évolutions pour les règles relatives aux conditions de validité du contrat de vente immobilière ?, Ann. loyers 2016, p. 141

L'impact des règles relatives à l'effet du contrat en droit immobilier, RDI 2016, p. 348

Le mandat de vote en assemblée générale, Inf. rap. copr., 2016, p. 13

"Le principe de l'unicité du statut de la copropriété sous le prisme des lots à usage d'habitation, Loyers et copr. 2015", dossier 3

- L'amélioration de la clarté du contrat : l'influence de la responsabilité civile du rédacteur d'actes, RDC, 2015.

- Le logement locatif partagé confronté au régime des baux d'habitation, Droit et ville, 2014.

- Cession d'un lot de copropriété : quels changements ?, Inf. rap. copr., 2014.

- La loi Alur et le logement social, Loyers et copr., 2014, hors série, étude 6.

- Premiers regards critiques sur le volet rapports locatifs privés dans la loi ALUR, LPA, 2014, n° 170, p. 6 et s.

- Quelques réflexions sur la responsabilité civile et le syndic de copropriété, Loyers et copr., 2014, étude 1.

- Variations autour de l'entrepreneur individuel marié soumis à une mesure de protection judiciaire, in Mélanges en l'honneur de R. Le Guidec, 2013.

- « Cotitularité et solidarité : règles légales et outils conventionnels du logement locatif partagé », Loyers et copr., 2013, étude 10.

- Les époux copropriétaires, Inf Rap Copr, mai et juin 2013.

L'organisme d'HLM, un syndic différent des autres, Inf. rap. copr., 2012.

- Des dangers du congé pour vendre anticipé, JCP N, 2012, étude.

- Les grands-parents et le droit de la responsabilité civile, in Les droits des grands-parents : une autre dépendance ?, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2012.

- Le père, le cycliste et l'enfant, RRJ, 2012.

- Refonte du fascicule : « les charges locatives », in J.-Cl. Bail à Loyers, 2011, Fasc. 148.

- « De l’intérêt de la convention de jouissance précaire », in Le logement du majeur vulnérable, Dr. et patrimoine, 2011, p. 128.

- « Le contrat d'accueil des personnes âgées et handicapées », in J.-Cl. Bail à loyer, 2011, fasc. 580.

- « Les logements-foyers », in J.-Cl. Bail à Loyer, 2010, fasc. 560.

- « La convention de résidence temporaire », in J.-Cl Bail à Loyer, 2010, fasc. 

- Logement et PACS : dix ans après, Dr famille, 2010, étude 9.

- Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : vingt ans d'évolution, sous la direction de S. Grattaloup, Lyon IDIAB, Edilaix, 2010.

- Expulsion, propos introductif, sous la direction de S. Grattaloup, Lyon IDIAB, Edilaix, 2010.

- Bail d'habitation, Locaux régis par des dispositions particulières, Réquisition en matière de logements, J.-Cl. Bail à loyer, 2009, fasc. 570

- Le sort du logement familial en cas de séparation du couple , AJ Famille, novembre 2008, p. 364 et s.

-Le sort d’une promesse unilatérale de vente en cas de liquidation judiciaire, JCP N., 2007, II, 1044.

- « La résiliation du bail du logement familial : de la cotitularité à la solidarité » , in Logement et famille : des droits en question, Préface J. Rubellin-Devichi, Paris, Dalloz, 2005, p. 135 et s.

- L’incitation à la reconnaissance et au respect de l’ordre public écologique par les sanctions civiles, in L’ordre public écologique, sous la direction de M. Boutelet et J.-Cl. Fritz, Bruylant, 2005, p. 309 et s.

- Variation autour de l’imprévisibilité de la cause étrangère , LPA, 2002, n° 41, p. 15 et s.

- La réitération des promesses synallagmatiques de ventes , AJDI, 1999, n° 2, p. 127 et s.

  • Notes de jurisprudence

- « Montant de la prestation compensatoire : l'incidence d'une indemnité perçue au titre de la réparation du préjudice corporel » , JCP G, 2014, 162.

- « Condition suspensive d'obtention d'un prêt et les obligations de l'acquéreur-emprunteur, » , obs. sous Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, JCP N, 2013, 1120.

- « Incendie au centre commercial » , obs. sous Cass. 3e civ., 19 septembre 2012, LPA 2013.

- « Les pertes de jeu et la responsabilité civile » , commentaire sous Cass. 2e civ., 30 juin 2011, in Annales de droit des obligations, sous la direct. Mme Le Professeur A. Batteur.

- « La promesse et la réitération : la discorde » , JCP N, 2012, en collaboration avec F. Collard (rédaction de la seconde partie), note sous Cass. 1re civ., 15 janvier 2012.

- « Le délai raisonnable pour accepter une offre de vente d’un bien immobilier » , note sous Cass. 3e civ., 20 mai 2009, LPA, 2009.

- « Commentaire de l’arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2008 » , in Annales de droit des obligations, sous la direction de Mme A. Batteur, 2009, p. 199 et s.

- Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2008, I, 102, n°2. Divorce : Cass. Avis, 9 juin 2000 ; Cass. 1re civ., 28 mai 2008

- « Recours en excès de pouvoir contre un avis rendu par une commission de médiation » , obs. sous TA Paris, 20 mai 2008, Loyers et copr., 2008, comm. 159.

- Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2008, I, 102 : « Concubinage et société créée de fait » , obs. sous Cass. 1re civ., 4 juin 2007.

- « La réparation du préjudice résultant d’un soutien abusif de plusieurs créanciers à un débiteur en difficulté, note sous Cass. com., 27 février 2007, LPA 2007, n° 230, p. 8 et s.

- « L’interdiction de subordonner la location d'un logement à la location d’une aire de stationnement limitée aux organismes d’HLM » , obs. sous Cass. 3e civ., 21 février 2007, Loyers et copr., 2007, comm. 55.

- Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2007, I, 170 :
+ « L’inapplicabilité du régime matrimonial primaire au concubinage » , obs. sous Cass. 1re civ., 12 décembre 2006
+ « Concubinage et enrichissement sans cause » , obs. sous Cass. 1re civ., 28 novembre 2006
+ « L’application du droit commun de l’indivision au concubinage » , obs. sous Cass. 1re civ., 13 mars 2007
+ « Le bénéfice de la pension de réversion édicté en faveur du conjoint survivant par le Code des pensions civiles et militaires et le principe de non-discrimination » , obs. sous CE, 6 décembre 2006.

- « Quelle priorité de paiement pour les créances de loyers ? » , obs. sous Cass. 2e civ., 8 mars 2007, Loyers et copr., 2007, comm. 97.

- « De l’utilité des clauses résolutoires dans les baux d’habitation » , note sous Cass. 3e civ., 12 juillet 2005, Defrénois, 2005, art. 38300, p. 1987 et s.

- « Obligation de notification de la recommandation de la commission de surendettement à l’office HLM » , obs. sous Cass. 2e civ., 19 mai 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 139.

- « Charges amortissables et coût d’amortissement des installations et de production d’eau chaude » , obs. sous Cass. 3e civ., 9 mars 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 140.

- « Responsabilité de l’organisme-bailleur en cas d’aggravation de la maladie d’un occupant du logement » , obs. sous Cass. 3e civ., 19 janvier 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 67.

- « Délivrance d’un logement décent : champ d’application et sanction » , obs. sous Cass. 3e civ., 15 décembre 2004, Loyers et copr., 2005, comm. 29.

- « Le non-respect de la volonté du défunt quant à la destination de ses cendres » , (en collaboration avec Ch. Bourrier), note sous CA Paris, 27 mars 1998, LPA, 1999, n° 197, p. 10 et s..

- « L’avant-contrat sous seing privé et sa réitération par acte authentique » , note sous Cass. 3e civ., 17 juillet 1997, JCP N, 1998, p. 1699.

- « 

 

Colloques

  • Colloques

-

« L'interprétation : une menace pour les conventions ? », co-organisé avec le Professeur Anne Etienney de Sainte Marie qui a eu lieu le 28 mars 2014, actes Droit des contrats, 2015.

- « Les droits des grands-parents : une autre dépendance ? », co-organisé avec le Professeur Manuela Bourassin en septembre 2011, actes Thèmes et commentaires, Dalloz, 2012.

- « Le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 », colloque Les vingt ans de la loi du 6 juillet 1989 : bilan et perspectives, sous la direction de S. Grataloup, directeur de l’IDIAB,Université Jean Moulin, Lyon III, jeudi 8 octobre 2009.

- Rapport introductif, colloque : « l’expulsion du locataire », organisé par l’Institut de Droit Immobilier et d’Administration de Biens (IBIAD), sous la direction de S. Grataloup, directeur de l’IDIAB, Université Jean Moulin, Lyon III, jeudi 11 décembre 2008.

- « Le droit du logement du couple » , Colloque organisé par la CNIDFF, Paris, 5 décembre 2008.

- « La résiliation du bail du logement familial : de la cotitularité à la solidarité » , in Logement et famille : des droits en question, Dijon, 2 et 3 décembre 2004, publié.

- « Les sanctions civiles » , colloque à l’Université Jean Moulin-Lyon III, organisé par l’Association Des Doctorants en Droit de l’Université de Lyon III, en 2003, sur le thème : La sanction en droit, non publié.

- « La réparation des dommages causés à l’environnement » , Journées de l’environnement, Université de Dijon, le 4 juin 1998, non publié.

Publications référencées HAL

2016

Communication dans un congrès

titre
Les évolutions relatives à la validité du contrat
auteur
Christelle Coutant-Lapalus
article
La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?, Jun 2016, Dijon, France. 〈https://calenda.org/368408〉
Accès au bibtex
BibTex

2012

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les droits des grands-parents: une autre dépendance ?
auteur
Manuella Bourassin, Christelle Coutant-Lapalus
article
Bourassin, Manuella; Coutant-Lapalus, Christelle. Dalloz, 2012, 978-2-247-11855-7
Accès au bibtex
BibTex

 

 

 

 

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