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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Philippe GERBAY

Maître de Conférences émérite en Droit Privé

Téléphone : 03 80 39 53 68

Bureau 220

 

Fonctions

  • Maître de Conférences émérite en droit privé
  • Avoué près la Cour d’appel de DIJON
  • Directeur de l’atelier régional de jurisprudence DIJON BESANCON – JURIS DATA depuis 1988

Docteur d'Etat en droit 1976
Sujet : Moyens de pression privés et exécution du contrat (sous la direction d'André PONSARD)
Mention très honorable avec les félicitations et publications.

Thématiques de recherche

  • Procédure civile

Publications

  •  Ouvrage

 - Guide du procès civil en appel,  LEXIS NEXIS/LITEC, édition 2013, avec Nicolas Gerbay
gerbay
 

  • Articles, commentaires, notes et contributions

- La Cour de cassation et le RPVA en appel, Cass. 2ème civ., 15 oct. 2015, note JCP G 2016, n°81

- L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon, ord. réf., 20 avril 2015, JCP G. 2016, n °63

- L’interruption de l’instance confrontée aux délais Magendie, JCP G. 2015, note n°966

- Nullité et irrecevabilité de l’appel, CA Besançon, 1ère ch. Civ., 26 nov. 2014, JCP G. 2015, n°422

- Appel du jugement d’orientation : nécessité d’un jour fixe régulier, Cass. 2ème Civ.,  19 mars 2015, JCP G. 2015, n °357

-  La requête à jour fixe et l’appel du jugement d’orientation, CA Dijon, ord. ref., 9 dec. 2014, JCP G. 2015, n °68 

- L’assemblée plénière statue sur le sort des pièces communiquées en appel, Cass. Ass. plen. 5 dec. 2014, JCP G. 2014, n°1300

- Irrecevabilité des conclusions (909, 910- 961 CPC), Dijon, 6 février 2014, JCP  G 2014. n°731

 -Radiation faute d'exécution et péremption devant la Cour d'appel; Besançon, 21 janvier 2014, JCP G.2014, no434

-Irrecevabilité des conclusions (909.910-961 CPC); Dijon, 6 février 2014, JCP G, no731

- La fixation de l’affaire devant la cour en matière civile, Procédures, octobre 2013, n°3

- Décret Magendie : délais pour signifier les conclusions à la partie qui n’a pas constitué avocat
Cass. 1ère civ. 26 juin 2013, JCP G. 2013, act. n°794

-Le circuit court exclut les « délais Magendie », Cass. avis, 3 juin 2013, JCP G. 2013, act. n°75

- Conclusions irrecevables, quid des pièces, Dijon, 16 mai 2013, JCP G. 2013, act. n° 667

- Appel incident, appel provoqué et décret Magendie, CA Reims, 12 mars 2013, JCP G 2013, act. n°555

- Caducité de l’appel : conclusions sans moyens, CA Dijon, 21 février 2013, JCP G 2013, n°719

- L’assignation de l’intimé et le décret Magendie, Procédures 2013, n°7

- Exception de procédure et incident mettant fin à l’instance dans le décret Magendie
obs. ss. Aix-en-Provence, 9 avril 2013, JCP G., act. n°593

- L’irrecevabilité des conclusions effet collatéral, obs. ss CA Dijon, 18 avril 2013, JCP G. n°494

- Calendrier et décret Magendie : Pièges, obs. ss. CA Besançon, ord. 12 février 2013, JCP G, n°398

- Les contours du décret Magendie (suite) : 3 avis de la Cour de Cassation, JCP G. 2013, act. 135,

- Les contours du décret Magendie (suite…) : l’irrecevabilité des conclusions, CA Dijon, 15 novembre 2012, n°12/00083, JurisData 2012-025400 et CA Dijon, 15 novembre 2012, n°12/00209, JurisData 2012-025407, JCP G. 2012, act. 1262

- La communication des pièces et le décret Magendie, Cass. avis 25 juin 2012, n°1200005, JurisData 2012-014534, JCP G. 2012, act. 814

-L’avenir du décret Magendie en questions, La Semaine du praticien, JCP G. 2012, 532

- Aperçu rapide, La Semaine du droit, JCP 2012, 472 

- Les contours du décret Magendie (suite…), CA Bordeaux, 15 février 2012, n°11/05730, JurisData 2012-002738, JCP G. 2012, act. 351 

- Notification électronique et adhésion au RPVA, CA Bordeaux, 5 mars 2012, n°11/4968 JurisData 2012-003388, JCP G. 2012, act. 350

- L’audience civile en appel, en questions… La Semaine du praticien, JCP 2012,  230

- La péremption suite à une radiation faute d’exécution, CA Besançon, 17 janvier 2012, JurisData 2012-000561, JCP G. 2012, act. 193

- Les contours du décret Magendie (suite…), CA Versailles, 1er décembre 2011, n°11/03940, JurisData 2001-030268 et CA Versailles 3 janvier 2012, n°11/07794, JurisData 2012-00040, JCP G. 2012, act. 69.

- Appel avec ou sans représentation obligatoire ?, CA Dijon, ord. 13 décembre 2011, JurisData n°2011-030263, JCP G. 2012, act. 40.

- Les contours du décret Magendie, Aix-en-Provence, 13 octobre 2011, Semaine juridique, éd. Générale, p. 1972, n°1192.

- La réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile. GAZETTE DU PALAIS du 10 au 12 janvier 2010.

- Arrêt d’exécution provisoire ou sursis à exécution de l’astreinte liquidée, PROCEDURES, octobre 2009, p. 8

- Le titre exécutoire provisoire et le recouvrement des créances, REVUE PROCEDURE, août septembre 2008, p.19

- Commentaires DIJON – 16/10/07 – GAZETTE DU PALAIS du 23 –24 novembre 2007

- Commentaires DIJON – 24/05/07 – GAZETTE DU PALAIS – du 21/08/07 

- Commentaires DIJON – 15/06/06 – GAZETTE DU PALAIS – du 19 au 22 août 2006 – page 13

- Article 526 du NCPC : radiation du rôle de la Cour faute d’exécution du jugement de première instance – article 87 du décret du 28 décembre 2005 – jugement antérieur au décret – élément nouveau – GAZETTE DU PALAIS – 17, 18 mai 2006

- L’article 526 du NCPC : premières approches – GAZETTE DU PALAIS – 12 au 14 février 2006

- Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de DIJON 29.09.05 – GAZETTE DU PALAIS 23 au 25 octobre 2005.

- Publications deux fois par an : LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE - sommaire d’arrêts de la Cour d’appel de DIJON et BESANCON

- Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2005 – GAZETTE DU PALAIS 2 et 3 mars 2005. 

- Prestation compensatoire et exécution provisoire (à propos du décret du 29 octobre 2004) – GAZETTE DU PALAIS 26 et 27 novembre 2004.

- Nouvelles réflexions sur les effets de l’appel voie d’annulation – GAZETTE DU PALAIS 24 et 25 janvier 2003

- L’articulation difficile du devoir de secours et de la prestation compensatoire – bulletin de la chambre des Avoués près la Cour d’appel de PARIS N°157 et 158 - avril 2002 (en collaboration avec D.JACOTOT).

- Les jugements susceptibles ou non d’appel – J. Cl. Proc. Civ. fas. 712 – juin 1997

- Les effets de l’appel voie d’annulation – Dalloz 1993 – chronique P.143 (N° du 26.05.93)

- Commentaire de l’article 1009-1 NCPC, Bull. Ch. Avoués n°114 2° trim. 1990

- L’interprétation, la rectification des erreurs ou omissions matérielles, la réparation du vice de l’infra ou ultra petita – J. Cl. Proc. Civ. I 1990 Fasc. 510

- Juris-classeur commercial – contrats distribution - vices du consentement - fascicule 90 – novembre 1983

- Taux de compétence et taux du ressort – fascicule procédure civile – juris-classeur 210- 2 juin 1983

- Exécution provisoire et urgence – note sous Dijon 30 novembre 1981 – D. 1982 p. 323

- La Cour de cassation et les atteintes au double degré de juridiction en matière civile – Bull. Ch. avoués 1982, p.34 et s.

-  Réflexions sur la juridiction du Premier Président de la Cour d’appel – DALLOZ 1980 (chronique p. 65)

- « Les clauses de remboursement forfaitaire des frais de recouvrement judiciaire » D. 1978 (chronique p. 18)

- « La procédure abrégée devant la Cour d’appel : une procédure bâtarde » Gaz. Pal. 1978 I, p. 156

- Recherche de droit fiscal : « un exemple de la contribution apportée par le droit fiscal au droit des sociétés » (les rémunérations perçues par les dix ou cinq personnes les mieux rémunérées de la société anonyme)  revue des sociétés 1977 n°1 p. 19   et s. (sous la direction de Monsieur le Professeur COZIAN)

- Commentaire d’arrêt : « observations sous Civ. 27me, 29 avril 1976, J.C.P. éd. G 1977, n°18738 et J.C.P. 1978 éd. C.I. n°12661.

  • Communications avec actes (et "mélanges")

Mélange

- Mélanges pour le QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L’appel et sa voie d’achèvement confrontés aux réformes Magendie, Ed. Panthéon Assas, Février 2016

- Les effets de l’appel-nullité : à pile ou face ? Mélanges TRICOT, Mélanges en l’honneur de D. TRICOT, Dalloz 2011 – 365 et s.

- Mélanges PONSARD : LAW-KING (LA LOI SUR LA FILIATION REVUE ET CORRIGEE PAR LA COUR DE CASSATION) - 4ème trimestre 2003

 Communication avec actes

- « DROIT ET COMMERCE » : intervention Tribunal de commerce de PARIS le 16.10.06 - la procédure d’appel dans le tourbillon des réformes, publiée à la revue de jurisprudence commerciale 2007, p. 9

 

  • Interventions Colloques

- 31ème journée d’étude à GRENOBLE – Chambre Nationale des Avoués : intervention sur l’annulation du jugement – octobre 2002.

- 35ème journée d’étude à BORDEAUX - Chambre nationale des Avoués – Animation d’une table ronde sur le droit au recours, juin 2010

- Organisation et/ou interventions aux colloques Master 2 droit processuel  en qualité de codirecteur  – Association processualis :

  • 2010 : Présidence Simone ROZES, Première présidente honoraire à la Cour de Cassation
  • 2011 : Présidence Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de Cassation
  • 2012 : Présidence Jean Louis GILET, Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation
  • 2013 :  Présidence Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
  • 2014 : Présidence Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de Cassation

- La procédure d’appel à la lumière du décret du 9 décembre 2009 – Association Processualis et Master II Droit Processuel – DIJON – Colloque du 5 mars 2010. 

- Le titre exécutoire et le recouvrement des créances – Association Processualis et Master II Droit processuel – DIJON – Colloque du 28 février 2008

- « DROIT ET COMMERCE » : intervention Tribunal de commerce de PARIS le 16.10.06 - la procédure d’appel dans le tourbillon des réformes

- Animation d’une table ronde : 35ème journée d’étude des Avoués à BORDEAUX le 22 juin 2006 : droit de recours dans le droit positif français

- La radiation faute d’exécution – Association Processualis et Master II Droit processuel- DIJON - Colloque du 9 février 2006.

- Cour d’appel de DIJON – E.N.M. – procédure civile et loi de sauvegarde – 5 décembre 2005.

- Cour d’appel de BASTIA – E.N.M. – la réforme du divorce (procédure) – 3 juin 2005.

- Faculté de droit de DIJON : l’Avoué et la réforme du divorce – 22 septembre 2004.

- Bicentenaire du Code civil – journée faculté de droit de DIJON le 31 mars 2004 : les évolutions du droit de la filiation – quelques points de repère.

- 31ème journée d’étude à GRENOBLE – Chambre Nationale des Avoués près la Cour d’appel de DIJON : intervention sur l’annulation du jugement – octobre 2002.

  • Informations scientifiques, techniques et vulgarisation

- Journée d’étude rectorat DIJON – mars 2001 – informations sur la responsabilité civile.

- Journée d’étude rectorat DIJON – 18 janvier 2001- droit de la famille et droit du mineur

 

  • Divers

. Les moyens de pression privés et exécution du contrat, thèse, 1976 (sous la direction d’André PONSARD).

  • Livres

Guide du procès civil en appel

 LexisNexis 2012 (1ère ed.- 326 pages)

 LexisNexis 2013 (2ème ed.- 423 pages)

LexisNexis 2016 (3ème ed. – 450 pages)

Coauteur N. GERBAY

Publications référencées HAL

2018

Article dans une revue

titre
L’estoppel : à nouveau retoqué
auteur
Philippe Gerbay
article
JCP G Semaine Juridique, 2018, no.32
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Guide du procès civil en appel
auteur
Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay
article
LexisNexis, 483 p, 2018
Accès au bibtex
BibTex

2017

Article dans une revue

titre
L’arrêt de l’exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire
auteur
Philippe Gerbay
article
JCP G Semaine Juridique, 2017, no.154
Accès au bibtex
BibTex

2016

Article dans une revue

titre
L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 »
auteur
Philippe Gerbay
article
JCP G Semaine Juridique, 2016, no.63
Accès au bibtex
BibTex
titre
Contestation d’une reconnaissance par le père à l’épreuve de la possession d’état
auteur
Philippe Gerbay
article
JCP G Semaine Juridique, 2016, no.380
Accès au bibtex
BibTex
titre
CA Besançon, 25 oct. 2016
auteur
Philippe Gerbay
article
JCP G Semaine Juridique, 2016, no.1397
Accès au bibtex
BibTex
titre
La Cour de cassation et le RPVA en appel
auteur
Philippe Gerbay
article
JCP G Semaine Juridique, 2016, no.81
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Guide du procès civil en appel
auteur
Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay
article
LexisNexis, 450 p, 2016
Accès au bibtex
BibTex

2015

Chapitre d'ouvrage

titre
L’appel et sa voie d’achèvement confrontés aux réformes Magendie
auteur
Philippe Gerbay
article
Mélanges pour le quarantième anniversaire du code de procédure civile, 2015, 979-10-90429-71-0
Accès au bibtex
BibTex

 

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