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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Patrice RAYMOND

Maître de Conférences en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 54 93

Bureau 145 (extension Droit)

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Fonctions

  • Maître de Conférences en droit public
  • Responsable du Master 2 Finances des Collectivités Territoriales et des Groupements
  • Responsable du parcours AGT du Master 1 Administration Économique et Sociale 

Thématiques de recherche

  • Développement structurel et financier des collectivités territoriales
  • Financement de la décentralisation et aménagement du territoire

 

Publications

 

  • Ouvrages

- 2010-2011 : Rédaction du Référentiel national au concours d’Attaché et d’Administrateur (Consultation prochaine sur le site CNFPT-Siège, rue d’Anjou – Paris ; 900 pages)

- Intelligence économique et collectivités territoriales. Des stratégies innovantes pour une meilleure valorisation des territoires, en collaboration avec Rémy Février, Paris, Ellipses, 2010, 262 p.
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  • Publications écrites

-« Les impacts financiers et fiscaux des lois Grenelle 1 et 2 : quelles adaptations stratégiques des  collectivités pour des finances locales durables ? » Colloque "Planification, développement durable et action publique locale" - octobre 2013 – Publication mars 2015

« Diversité territoriale et solidarité financière : quelle péréquation dans le cadre d’un nouveau fédéralisme régional et territorial ? » édition Bruylant, juin 2015

-Ed. Publication du CNFPT, Février 2015 :

« La mise en place et les conséquences de la régionalisation de l'Etat territorial  » ;
« La mutualisation des personnels et des biens dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 : raisons, procédures et conséquences » ;
« Le principe de péréquation et les bases d'une nouvelle solidarité entre l'Etat et les collectivités territoriales »
« L' Europe-2020, la loi du 16 décembre 2010 dite « RCT » et la nouvelle définition des fonds structurels "2014/2020" » ;
« De l' « Acte I » de la décentralisation à l' « Acte I » de la Modernisation de l'Action publique (MAP) : les conséquences de la loi du 27 janvier 2014 MAPAM » ;
"De l'intelligence économique à l'intelligence territoriale : de la « bonne gestion » au besoin de « nouvelle stratégie » institutionnelle et financière"

-« De nouvelles relations financières et institutionnelles entre la France et les  Territoires   sous l'impulsion de la programmation financière européenne 2014-2020 » Revue Française de Finances Publiques RFFP n° 125, avril 2014

-« La place des finances publiques dans une stratégie de guerre économique et financière », in L’intelligence économique à l’épreuve de l’éthique, éd. Harmattan, 2013
-« Quand l’intelligence économique devient territoriale » Documentaliste, Science de l’information, déc. 2012.

-« Le Soutien public au sport », Colloque Avril 2011, Collection droit Pratique et correspondance, Lexis nexis, 2012.

Revue du Trésor :
- «  De faux paradoxes en véritables illusions : le déclin des marges de manœuvre financière des collectivités locales »,  Revue du Trésor, n°12,  décembre 2006, p. 885 et s.

Revue Française de Finances publiques :
« L’autonomie financière des collectivités locales et le Conseil Constitutionnel », RFFP, n°81, mars 2003

Chronique de jurisprudence constitutionnelle :
- Les petites affiches, n° 192 du 25 septembre 2002, pp. 1 à 15
- Les petites affiches, n° 153 du 2 août 2001, pp. 26 à 31,
- Les petites affiches, n° 152 du 1er août 2001, pp. 15 et s,

 

  • Colloques et conférences

- « Les finances publiques en tant qu’arme stratégique de guerre économique », Colloque ECOLE MILITAIRE sous le haut patronage du 1ER MINISTRE; Publication janvier 2013

- « Les Ateliers des Territoirtes : La nouvelle mutualisation financière et institutionnelle locale » Colloque, Lyon, Mars 2013, INET

- « De "collectivités territoriales" en "territoires" : quel nouvel espace pour les services au public local ? » Colloque international AIRMAP 2012  Association Internationale de Recherche en Management Public Université Panthéon-Assas, Sorbonne Université, Paris, 5 et 6 décembre 2012. 

- « Les fondements et les limites de la compétence des collectivités territoriales »; Colloque 1er avril 2011 – Conseil régionale de bourgogne; Publication novembre 2012

- « Une nouvelle partition financière et territoriale de la France par l’émergence d’une nouvelle politique globale de gouvernance » ,  Revue Marocaine d’Audit et de Développement, 2007

- « Les mécanismes financiers de solidarité territoriale », L’Harmattan in La solidarité en droit Public, pp. 137 à 183, juillet 2005

- « La nécessaire péréquation », LGDJ in Egalité et services publics territoriaux, 2005, pp. 110 à 127

- « Les Chambres régionales des comptes », Revue Marocaine d’Audit et de Développement, 2005

- « Réforme des finances publiques ; Démocratie et bonnes gouvernances », 5; colloque, novembre 2004, LGDL, nov. 2004

  

  • Divers

2015 : Préfecture de Région Bourgogne : Cycle de « vidéo-formatives » Préparation concours Administration centrale – IRA. Mise en ligne mars 2015

Depuis 2008 : En partenariat avec le Conseil Général de la Côte d’Or et le CNFPT (Bourgogne), cycle d’enregistrements de vidéo-formatives sur la place des finances dans la loi de finances initiale de l’année. Sati TV « canal Territoires »
(
par exemple, de janvier 2012 : http://www.sati.tv/no_cache/la-web-tv/la-videotheque.html?vid=224)

2012 : CNFPT/Université de Bourgogne - Préparation et enregistrement de vidéo-formatives, Préparation aux concours de catégorie « A » et « A+ » en finances publiques d’Etat et finances locales
http://video.cnfpt.fr/finances-publiques

 

 

 

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