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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Jean-François ROULOT

Maître de Conférences en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 55 63

Bureau 204 B

 

Fonctions

  • Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

Thématiques de recherche

 

  • Droit international public
  • Droit international humanitaire
  • Protection des droits de l'homme

 

Publications

  • Ouvrage

 

- Le crime contre l'humanité, thèse, préface de Charalambos Apostolidis, Editions l'Harmattan, collection Logiques juridiques, 2003, 442 p.
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  • Articles

- "L’influence du crime de guerre sur la genèse de nouvelles infractions du droit international pénal" dans la revue en ligne "Droit & Conflits", 6/03/2012.

- "L'absence d'une armée au service de l'Union européenne", dans Union Européene : réflexions sur les hésitations actuelles, (sous la dir. de Philippe Icard), Editions du CREDESPO, 2011.

- "La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires", note sous CE, 27 novembre 2002 - Bourrel, AJDA, 2003, p. 442-445.

- "Interrogations concernant la répression nationale des crimes internationaux (à propos de l'arrêt rendu par la CIJ le 14 janvier 2002)", Les Petites Affiches, n°174, 30 août 2002, p. 3-8.


- "Note sous Cassation criminelle, 23 octobre 2002, Affaire Ely O.D", JCP générale, Jurisprudence, II, 10078, p. 894 et s.


- "Réflexion libre à la tribune du Droit Public", 2002 (Presses Universitaires de Tours) n°12, p. 329-330, au sujet de l'arrêt CE Papon, 12 avril 2002.


- "Un État peut-il amnistier des actes constitutifs de crimes internationaux ?", JCP Générale, 2001, Jurisprudence, II 10559, p. 1328 et s.


- "Note sous cassation, criminelle, 13 mars 2001, Affaire Kadhafi", Recueil Dalloz, 2001, n°32, Jurisprudence, p. 2633 et s.


- "La répression des crimes contre l'humanité par les juridictions criminelles en France", Revue de Science criminelle, 1999, p. 545 et s.

 

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