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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS

Maître de Conférences HDR en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 39 12

Bureau 108

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Fonction

  • Maître de Conférences en Sciences Politique
  • Responsable de la Licence 3 Droit Dijon
  • Co-directrice de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG)

Thématiques de recherche

  • Droit constitutionnel
  • Contentieux constitutionnel
  • Libertés publiques et droits fondamentaux
  • Système normatif

Publications

  • Ouvrages

- Collaboration au manuel Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité (dir. : Bertrand Mathieu / Dominique Rousseau), LGDJ, 2013.

- Participation à l'ouvrage collectif Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2009 (dir. : Bertrand Mathieu / Jean-Pierre Machelon / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Dominique Rousseau / Xavier Philippe).

La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, LGDJ, 2004, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 122.
 

  • Articles

- « L'esprit de liberté au sein d'une institution naissante : le Conseil constitutionnel », Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Machelon, à paraître

- « L'accès au Conseil constitutionnel », in L'accès au juge (sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider), Bruylant 2013, p. 771.

- « Le contrôle pointilleux du Conseil d'État sur une décision du Conseil supérieur de la Magistrature », AJDA, 2013, p. 1705.

- « La vulnérabilité du Conseil constitutionnel », in Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité. Études de droit français et comparé, Bruylant 2011, p. 691.

- « La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret », Constitutions 2010, p. 513.

- « La sécurité juridique : une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005) », Les Petites Affiches 13 juin 2006, n° 117.

- « La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17/2004, pp. 127 à 132.

- « La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale », AJDA n° 19/2002, pp. 1219 à 1225.

  • Note de jurisprudence constitutionnelle

- Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013, Loi relative à la sécurisation de l'emploi, « L'utilisation renouvelée de la jurisprudence "État d'urgence en Nouvelle-Calédonie" au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre », Constitutions 2013, p. 400.

- Décisions n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN et n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012, « Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », Constitutions 2013, p. 271.

- Décision n° 2011-4538 SEN, M. Grégory Bubenheimer, « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral », RFDC 2012, n° 91, p. 597.

- « De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives », note sur la décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011, Constitutions 2011, p 316.

- « Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes », note sur la décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011, Constitutions 2011, p. 319.

- Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.

- Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011, Gaz. Pal. 10 mai 2011, n° 130, p. 12.

- « L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois », note sur la décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009, Constitutions 2010, p. 233.

- Décisions n° 2003-472, 2003-473, 2003-477 et 2004-497 D.C. et participation au commentaire des décisions n° 2004-492 et 2004-496 DC dans la chronique de jurisprudence constitutionnelle dirigée par les Professeurs Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX aux Petites affiches

  • Interventions en colloque

- "Les interactions des contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois dans la protection des droits fondamentaux", intervention à la Journée d'études « Droit international et démocratie » organisée à Dijon le 20 septembre 2013 dans le cadre des journées d'études décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel, en attente de publication chez ESKA

- "La responsabilité pénale des mineurs ; le point de vue du constitutionnaliste", intervention au colloque "Droit constitutionnel et grands principes du pénal" organisé à Bordeaux les 7 et 8 novembre 2011 et publié chez Cujas, collection Actes et études, 2013

- Intervention sur la période 1959-1965 lors du colloque du 30 janvier 2009 au Conseil constitutionnel intitulé « 1958-1983 : 25 ans de délibérations »

- "La qualité de la loi : exigence constitutionnelle ?", intervention lors du IVe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes des 10, 11 et 12 juin 1999 à Aix-en-Provence, atelier 4-5 sur "Les nouveaux champs du droit"

 

Publications référencées HAL

2017

Rapport

titre
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
auteur
Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
Accès au bibtex
BibTex

2016

Article dans une revue

titre
Le verrou de Bercy n’a pas sauté !
auteur
Anne-Laure Cassard-Valembois
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.1925-1928. 〈http://www.dalloz.fr〉
Accès au bibtex
BibTex

HDR

titre
Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français
auteur
Anne-Laure Cassard-Valembois
article
Droit. Université de Bourgogne, 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/tel-01555684/file/ALCV%20-%20M%C3%A9moire%20HDR.pdf BibTex

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