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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX

sMarie Caroline Vincent Legoux

Maître de Conférences en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 54 93

Bureau 145 (extension Droit)

 

Fonctions

  • Maître de conférences en Droit public
  • Responsable du Master 1 Droit public à partir de 2008, du Master 1 Droit public et libertés depuis 2017

Thématiques de recherches

  • L’ordre public
  • Le droit des contrats publics
  • Le contentieux administratif

Publications

Lien vers HAL : https://hal.archives-ouvertes.fr/search/index/?q=%2A&authIdHal_s=marie-caroline-vincent-legoux&sort=producedDate_tdate+desc

  • Ouvrages

 - L’ordre public. Etude de droit comparé interne, thèse (condensée et mise à jour), 2001, PUF, coll. « Les grandes thèses du droit français », préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l’Université de Paris XI, 558 p.


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- Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne (sous la dir. de, en collaboration avec Yan Laidié), Institut Universitaire Varenne, LGDJ, coll. "Colloques et essais", 2020, à par. 

  • Articles et contributions

-"Le juge et le maintien du contrat" (en collaboration avec Christelle Coutant-Lapalus), in Yan Laidié et Marie-Caroline Vincent-Legoux (sous la dir. de), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Institut Universitaire Varenne, LGDJ, coll. "Colloques et essais", 2020, à paraître.   

-"Ethique et consentement au contrat", in C.A. Dubreuil et V. Mazeaud (sous la dir. de), "Ethique et contrat. Approche comparative interne" (actes du colloque organisé le 11 octobre 2018 par l'UCA), LGDJ, à paraître. 

- "Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ?, AJCT, 3/2019, pp. 177-179.

- "Les aspects financiers des contrats de la commnande publique et la prévention des risques des collectivités publiques", Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso, n°145, février 2019, pp. 83-95.

-« L'ordre public et le contrat. Etude de droit comparé interne », in R. Sève (sous la dir. de), L'ordre public, Archives de philosophie du droit, t. 58, Dalloz 2015, pp. 215-241.

-« Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? », in L'ordre public écologique, du concept à la juridicité, Droit et Cultures, Revue internationale interdisciplinaire, n° 68, 2014/2, pp. 51-80.

- "Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011", Chronique des sources informelles du droit des affaires internationales, Revue de droit des affaires internationales (revue bilingue français/anglais), 2012, n° 5, pp. 527-536.

- « L'ordre public écologique en droit interne », in Marguerite Boutelet et Jean-Claude Fritz (sous la dir. de), L'ordre public écologique, Bruylant, 2005, pp. 81-105 (ouvrage issu d'un colloque international organisé les 6 et 7 février 2003 par le Groupe Interdisciplinaire de Droit de l'Environnement - GIDE - de l'Université de Bourgogne).

  • Commentaires et notes de jurisprudence

- Commentaire de TA Marseille 12 février 2019, M. P. et autres, JCP A, à paraître. 

- "A quelles condiitons passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ?", note sous CE 5 février 2018 Ville de Paris, AJDA 2018, pp. 1338-1343. 

- "Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles", note sous CE 5 février 2016 Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transports, Recueil Dalloz, 30 juin 2016, Etudes et commentaires, pp. 1419 à 1423.

-"Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !", commentaire de CE 3 décembre 2014, Etablissement public TisséoJCP A, n°50, 14 décembre 2015, n°2365.

-"Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé", commentaire de CE 15 février 2013, Société SFR, JCP A, n° 47, 18 novembre 2013, n°2326.

- "L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat", note sous CE 21 février 2011 Société Véolia propreté, AJDA, 2011, n°30, pp. 1739-1743.

- "Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux", commentaire de TA TOULOUSE, ord., 5 janvier 2010, Société Lyonnaise des eaux, JCP A, n°7, 14 février 2011, n° 2062.

- "Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé", note sous CE 6 mars 2009 Syndicat mixte de la région Auray-Beltz-Quiberon, AJDA, 2009, n°28, pp. 1554-1559.

- "Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle", commentaire de TA MELUN 22 décembre 2006 Syndicat national CGT du ministère de l'agriculture, RFDA, 2007, pp. 951-957 ;

- "Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique", note sous TA LYON, ord., 2 mars 2006 Association lyonnaise de promotion et d'éducation sociale, AJDA, 2006, pp. 1787-1791 ;

- "La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel", commentaire de CE 7 mars 2005 Société Grandjouan-SacoRFDA, 2005, pp. 1094-1098.

- "Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat", note sous CE 3 février 2004 Commune de Chateaudun, AJDA, 2004, pp. 1711-1716.

- "Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique", note sous CAA MARSEILLE 12 septembre 2002 Association Gap-Club, AJDA, 2003, pp. 1615-1619.

- "Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?", Collectivités Territoriales-Intercommunalité, 8/9/2002, chron. n°12.

Publications référencées HAL

2019

Article dans une revue

titre
Conclusion d"une concession provisoire : quelles conditions ?
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019
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titre
Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2019, Nouvelles stratégies financières des collectivités territoriales
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2018

Article dans une revue

titre
A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ?
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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2016

Article dans une revue

titre
Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1419-1423
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titre
Les modalités de l'action des concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif devant le juge du contrat
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1419. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/0903⟩
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2015

Article dans une revue

titre
Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.2365
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'ordre public et le contrat
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Dalloz. L'ordre public, 58, Dalloz, pp.215-241, 2015, Archives de philosophie du droit
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2014

Article dans une revue

titre
Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ?
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2014, pp. 51-80
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2013

Article dans une revue

titre
Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013, pp.n°2326
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2012

Article dans une revue

titre
Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, Sweet & Maxwell, 2012, pp.527-536
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2011

Article dans une revue

titre
L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 2011, pp. 1739-1743
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titre
Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, pp.n°2062
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titre
L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1739. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0297⟩
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2009

Article dans une revue

titre
Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1554. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2009/0567⟩
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titre
Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009, pp. 1554-1559
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2007

Article dans une revue

titre
Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp. 951-957
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titre
Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007, pp.951. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0108⟩
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2006

Article dans une revue

titre
Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp. 1787-1791
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titre
Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.1787. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2006/0386⟩
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2005

Article dans une revue

titre
La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1094-1098
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titre
Clarification dans le droit des marchés publics. La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1094. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2005/0117⟩
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Chapitre d'ouvrage

titre
L'ordre public écologique en droit interne
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Bruylant. L'ordre public écologique, 2005
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2004

Article dans une revue

titre
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp.1713. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2004/0327⟩
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titre
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2004, pp. 1711-1716
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2003

Article dans une revue

titre
Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003, pp.1615. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0389⟩
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BibTex
titre
Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 2003, pp. 1615-1619
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2002

Article dans une revue

titre
Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2002, pp.n°12
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2001

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'ordre public
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Presses Universitaires de France. Presses Universitaires de France 2001, Les grandes thèses du droit français, Christian Philip, 2130518605. ⟨www.puf.com⟩
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