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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX

Marie Caroline Vincent Legoux

Maître de Conférences en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 54 93

Bureau 145 (extension Droit)

 

Fonctions

  • Maître de conférences en droit public
  • Responsable du Master 1 droit public

Thématiques de recherches

  • L’ordre public
  • Le droit des contrats publics
  • Le contentieux administratif

Publications

  • Ouvrage

 - L’ordre public. Etude de droit comparé interne, thèse (condensée et mise à jour), 2001, PUF, coll. « Les grandes thèses du droit français », préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l’Université de Paris XI, 558 p.


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  • Articles et contributions

-« L'ordre public et le contrat. Etude de droit comparé interne », in R. Sève (sous la dir. de), L'ordre public, Archives de philosophie du droit, t. 58, Dalloz 2015, pp. 215-241.

-« Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? », in L'ordre public écologique, du concept à la juridicité, Droit et Cultures, Revue internationale interdisciplinaire, n° 68, 2014/2, pp. 51-80.

- "Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011", Chronique des sources informelles du droit des affaires internationales, Revue de droit des affaires internationales (revue bilingue français/anglais), 2012, n° 5, pp. 527-536.

- « L'ordre public écologique en droit interne », in Marguerite Boutelet et Jean-Claude Fritz (sous la dir. de), L'ordre public écologique, Bruylant, 2005, pp. 81-105 (ouvrage issu d'un colloque international organisé les 6 et 7 février 2003 par le Groupe Interdisciplinaire de Droit de l'Environnement - GIDE - de l'Université de Bourgogne).

  • Commentaires et notes de jurisprudence

- "Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles", note sous CE 5 février 2016 Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transports, Recueil Dalloz, 30 juin 2016, Etudes et commentaires, pp. 1419 à 1423.

-"Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !", commentaire de CE 3 décembre 2014, Etablissement public TisséoJCP A, n°50, 14 décembre 2015, n°2365.

-"Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé", commentaire de CE 15 février 2013, Société SFR, JCP A, n° 47, 18 novembre 2013, n°2326.

- "L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat", note sous CE 21 février 2011 Société Véolia propreté, AJDA, 2011, n°30, pp. 1739-1743.

- "Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux", commentaire de TA TOULOUSE, ord., 5 janvier 2010, Société Lyonnaise des eaux, JCP A, n°7, 14 février 2011, n° 2062.

- "Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé", note sous CE 6 mars 2009 Syndicat mixte de la région Auray-Beltz-Quiberon, AJDA, 2009, n°28, pp. 1554-1559.

- "Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle", commentaire de TA MELUN 22 décembre 2006 Syndicat national CGT du ministère de l'agriculture, RFDA, 2007, pp. 951-957 ;

- "Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique", note sous TA LYON, ord., 2 mars 2006 Association lyonnaise de promotion et d'éducation sociale, AJDA, 2006, pp. 1787-1791 ;

- "La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel", commentaire de CE 7 mars 2005 Société Grandjouan-SacoRFDA, 2005, pp. 1094-1098.

- "Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat", note sous CE 3 février 2004 Commune de Chateaudun, AJDA, 2004, pp. 1711-1716.

- "Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique", note sous CAA MARSEILLE 12 septembre 2002 Association Gap-Club, AJDA, 2003, pp. 1615-1619.

- "Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?", Collectivités Territoriales-Intercommunalité, 8/9/2002, chron. n°12.

Publications référencées HAL

2016

Article dans des revues

titre
Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1419-1423
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BibTex

2015

Article dans des revues

titre
Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.2365
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
L'ordre public et le contrat
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Dalloz. L'ordre public, 58, Dalloz, pp.215-241, 2015, Archives de philosophie du droit
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BibTex

2001

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'ordre public
auteur
Marie-Caroline Vincent-Legoux
article
Presses Universitaires de France. Presses Universitaires de France 2001, Les grandes thèses du droit français, Christian Philip, 2130518605. <www.puf.com>
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