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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Caroline BUGNON

Maître de Conférences en Droit Pubic

Téléphone : 03 80 39 53 38

Bureau 415

Fonction

  • Maître de Conférences en droit public

 

 

Thématiques de recherche

  • Droit européen et communautaire
  • Droit du logement
  • Droit des justiciables

 

Publications

  • Articles et communications

"La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités teritoriales, 27 mars 2017, n°2079

"La protection de l'enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, p. 125

"Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 14 septembre 2015, n°37

"Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2015, p. 1255

- "La diversité sexuelle" in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015

- « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.

- « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.)  et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.

- « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

- « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608

- BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843

- « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.

- « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.

- « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.

- « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.

- « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.

 

  • Participation à des programmes de recherche

-2017-2018: participation au programme de recherche "L'application du principe de laicité à la justice", mission de recherche Droit et Justice, projet porté par E. Forey et Y. Laidié, professeurs de droit public

2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.

- 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».

- 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH). 

 

  • Divers

- La construction d'un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.

 

Publications référencées HAL

2017

Article dans une revue

titre
La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale
auteur
Caroline Bugnon
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01562581/file/2.%20Dossier%20-%20Egalit%C3%A9%20-%20Citoyennet%C3%A9%20-%20Bugnon%20%282%29.pdf BibTex

2016

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
auteur
Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Pierre Bruno, Caroline Bugnon, Maria Fartunova, Matthieu Houser, Walter Jean-Baptiste, Mireille Monnier, Yves Petit, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Véronique Parisot
article
Bruylant, 28, pp.2015, 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours : rapport final
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
Editeur inconnu, pp.472; 1; 7, 2016
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
auteur
Caroline Bugnon
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
auteur
Caroline Bugnon
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp.1255
Accès au bibtex
BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?
auteur
Caroline Bugnon
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
La diversité sexuelle
auteur
Caroline Bugnon
article
Bruylant Le concept de diversité en droit de l'Union européenne , 2014, Dijon France. Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, 2015
Accès au bibtex
BibTex

Autre publication

titre
Solidarité et occupations des logements : dispositifs et modèles d’analyse
auteur
Catherine Baumont, Caroline Bugnon, Camille Grivault, Emmanuelle Leturque
article
Compte rendu et analyses, Séminaire PUCA, 24 septembre 2014, Paris La Défense. 2014
Accès au bibtex
BibTex

2013

Communication dans un congrès

titre
L’accès des femmes à l’éducation
auteur
Caroline Bugnon
article
Bruylant les femmes dans le droit de l'Union européenne , 2013, Dijon France. Les femmes dans le droit de l'Union européenne, 2014, Les femmes dans le droit de l'Union européenne
Accès au bibtex
BibTex

Autre publication

titre
Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
auteur
Catherine Baumont, Martine Barré-Pépin, Caroline Bugnon, Camille Grivault
article
Compte rendu et analyses, Séminaire PUCA, 17 mai 2013, Paris La Défense. 2013
Accès au bibtex
BibTex

2011

Article dans une revue

titre
L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
auteur
Caroline Bugnon
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable
auteur
Caroline Bugnon
article
AJDI : l'actualité juridique, droit immobilier, 2011, pp.843
Accès au bibtex
BibTex

2010

Article dans une revue

titre
L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant
auteur
Caroline Bugnon
article
Annuaire de droit maritime et océanique, Centre de droit maritime et océanique Nantes, 2010, XXVIII
Accès au bibtex
BibTex
titre
La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière
auteur
Caroline Bugnon
article
Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.65
Accès au bibtex
BibTex

2006

Article dans une revue

titre
La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?
auteur
Caroline Bugnon
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, pp.703
Accès au bibtex
BibTex

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