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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Fanny MALHIERE

Fanny MALHIERE

Maître de Conférences en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 53 60

Bureau 104

 

Fonctions

  • Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne
  • Elle a soutenu sa thèse en 2011 sur « La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) » sous la direction de M. le Professeur Dominique Rousseau à l'Université de Montpellier.

Thématiques de recherche

  • Droit constitutionnel et contentieux constitutionnel
  • Libertés publiques et droits fondamentaux
  • Histoire de la justice
  • Théorie du droit

Publications

  • Ouvrage

- La brièveté des décisions de justice (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel). Contribution à l’étude des représentations de la justice, éditions Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, 2013.

Fanny Malhiere

  • Articles et contributions

« Le sens de la brièveté des décisions de justice comme mode d'écriture du droit », Communication au colloque organisé par F. F. Martin et L. Giavarini intitulé « Pouvoir des formes et écriture des normes. Sur l’action normative des formes brèves en droit, littérature, philosophie, histoire (Moyen Âge-Temps modernes) », Dijon, 13 juin 2013, à paraître

     « Le droit constitutionnel, une réponse possible aux crises en Europe », communication au colloque international sur « Le Droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Europe », Montpellier-Grenade, 12-13 décembre 2013, à paraître

  « La démocratisation du processus de décision au sein des organisations internationales », communication à la journée d’études décentralisée de l’AFDC organisée à Dijon le 20 septembre 2013 par Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière sur les rapports entre « Droit international et démocratie » et à la journée nationale de l’AFDC organisée à Paris le 14 février 2014, à paraître

    « Le contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes », Revue du Droit Public, 2013, n° 6, pp. 1523-1556

« Chronique bibliographique » : Recension de l’ouvrage de J. Krynen, L’emprise contemporaine des juges (Gallimard, février 2012), Revue du Droit Public, 2012, n° 6.

- « Rédaction des décisions de la juridiction administrative : le changement c'est maintenant ? » A propos du rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, Gazette du Palais, 10-11 octobre 2012, pp. 9-12.

- « L’autorité du silence ». A propos de la décision du Conseil constitutionnel  n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire, Revue du Droit Public, 2010, n° 3, pp. 729-747.

- « Le Conseil constitutionnel et la rétention de sûreté : une décision en demi-teinte ». Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue administrative, 2009, n° 367, pp. 36-43

- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », Revue administrative, 2008, n° 362, pp. 153-157 et n° 365, pp. 492-496

- « Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel », Communication au VIIe  Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel, Atelier Constitution et Théorie du droit, Paris, présentation orale le 26 septembre 2008. [Texte en ligne]

Publications référencées HAL

2017

Rapport

titre
L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
auteur
Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat, Ibrahim Kaboglu, Colombine Madelaine, Aurélia Schahmaneche, Marc Verdussen, Ruth Weber
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017, pp.352
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Université de Bourgogne