Alix PERRIN
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Professeure de droit public Bureau 222 |
Publications
- Articles et contributions
- « Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 », inLe pouvoir d'injonction du juge administratif. La loi du 8 février 1995, vingt ans après, colloque à l'U. d'Orléans 2015. (à paraître dans la RFDA).
- « Les conséquences indemnitaires de la distinction des contentieux », AJDA, janv. 2015, n°2, pp. 122-127.
- « Exceptions et dérogations. L’exemple de la règle d’urbanisme », in La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? , Bruylant-Larcier, juin 2014.
- « Recours pour excès de pouvoir. Conditions particulières de recevabilité », Jurisclasseur administratif
- « La distinction des recours contentieux. Nouvelles perspectives », Revue française de droit administratif, juillet-août 2011, pp. 813-829. [texte en ligne]
- « L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme » (note sous CE, 23 février 2011, SNC Hôtel de la Bretonnerie, req. n. 325179), Revue Droit administratif, mai 2011, n° 54, pp. 53-56. [texte en ligne]
- « L’injonction en droit public français », Ed. Panthéon-Assas, 2009.
- « Les sanctions infligées aux clubs devant le juge du référé-suspension (à propos de l’arrêt CE, 10 oct. 2008, Fédération française de football, req. n° 320111), Revue Droit administratif, janvier 2009, n° 1, pp. 38-40.
- « Que reste-t-il de l’autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE, 18 juillet 2007, Commission c/ Allemagne ), Revue de droit public, nov-déc 2008, n°6, pp. 1661-1688. [texte en ligne]
- « Les professions réglementées », Revue Droit administratif, août-sept. 2008, n° 8-9, pp. 10-22.
- « L’annulation de l’acte détachable et la distinction des contentieux », , Revue DroitAdministratif, janvier 2006, pp. 5-12.
- « La volonté de l’administration d’incorporer un bien au domaine public , Revue Françaisede Droit Administratif 2003, n°1, pp. 67-73.
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