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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Elsa FOREY

Professeure de Droit Public

Bureau 204 A

 

Fonctions

  • Professeure de droit public

Thématiques de recherche

  • La démocratie
  • Les mécanismes de participation des citoyens à la vie politique
  • La transparence dans la vie politique
  • Le contrôle et la responsabilité des gouvernants
  • Le droit parlementaire
  • Le droit des campagnes électorales
  • Le droit des partis politiques
  • Libertés et droits fondamentaux
  • La laïcité
  • L'autonomie des institutions religieuses
  • La liberté d'organisation des partis politiques

Publications

  • Ouvrages

- Transparence et moralisation du finacement de la vie politique (co-direction de l'ouvrage et présentation des actes du colloques organisé à Dijon les 24 et 25 octobre 2016), à paraître chez LGDJ/Fondation de Varenne, 2017.

- La transparence en politique, Fondation de Varenne/LGDJ, 2013 (co-direction de l'ouvrage avec Nathalie Droin et présentation des actes du colloque organisé à Besançon les 22/23 novembre 2012).

- Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, 2011 (co- direction de l'ouvrage avec Christophe Geslot et présentation des travaux de la journée d'études organisée à Besançon le 13 novembre 2009).

- Droit de la culture, Gualino, 2009 (rédigé avec Sophie Monnier).

- État et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007.

  • Articles

- « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études de l'AFDA sur le « le droit administratif et les élections », à paraître à la RDP.

- « Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? », AJDA 2016, pp. 440-446.

- « Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais, Le fait religieux dans la construction de l’Etat, éd. Pédone, 2016.

- « L’interdiction de discriminer en fonction de critères raciaux et ethniques dans le discours du juge administratif »,  contribution au rapport intermédiaire rédigé dans le cadre du projet de recherche financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits sur le principe de non-discrimination dans la jurisprudence administrative, juin 2015.

- « Le traitement local de la question religieuse sous la 3è République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908) », in Patrick Charlot (dir.), La 3è République : ordre politique ? Ordre moral ?, Fondation de Varenne/ LGDJ, 2014.

- « La contribution de l'UE à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique », in Philippe Icard (dir.), La femme dans le droit de l'Union européenne : vers la reconnaissance d'une harmonisation ?, Bruylant 2014.

- « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, pp. 1108-1112.

- « L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative », Société, droit et religion, n°3, CNRS éd., 2013, pp. 231-255.

- « La dématérialisation de la justice et l'accès au juge », in Virginie Donier et Béatrice Lapérou (ss dir.) L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013.

- « Le droit canonique : une discipline juridique ? », Revue de droit canonique, 2011, pp. 43-56.

- « La vulnérabilité du monopole de la collation des grades », in Frédéric Rouvière (dir.) Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 464-492.

 - « L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe ». Rapport de synthèse de la deuxième partie de la journée d'études organisée à Besançon sur la démocratie électronique, in Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010.

- « Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire », Revue française de droit administratif, 2005, p. 296-304.

- « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », Revue du droit public, 2005, pp. 151-169.

- « L'égalité des cultes : un principe en évolution ? », in Claude Courvoisier et Patrick Charlot (dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, éd. universitaire de Dijon, 2003.

- « Du ''cultuel'' au ''culturel'', vers une remise en cause du principe de séparation de 1905? », in Jean Baudoin et Philippe Portier (dir.), La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? Contestations et renégociation du modèle français, Presses universitaires de Rennes, 2001. 

  • Communications non publiées

- « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori », conférence présentée dans le cadre d'une journée d'études sur les évolutions du Conseil Constitutionnel, organisée par la Cour d'appel de Besançon en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature, 13 mai 2013.

- « Egalité de suffrage et réforme des collectivités territoriales », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études sur la réforme des collectivités territoriales, Université de Franche-Comté, 14 mars 2011.

Publications référencées HAL

 

2017

Article dans une revue

titre
La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve du financement des cultes
auteur
Elsa Forey
article
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2017
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
auteur
Elsa Forey
article
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2017
Accès au bibtex
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2016

Article dans une revue

titre
Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?
auteur
Elsa Forey
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
Accès au bibtex
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Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

2014

Communication dans un congrès

titre
Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises
auteur
Elsa Forey
article
Pedone. Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Jun 2014, Orléans, France. Le fait religieux dans la construction de l'Etat, 2016
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2013

Article dans une revue

titre
L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative
auteur
Elsa Forey
article
Société, droit & religion, 2013
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
auteur
Elsa Forey
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013
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Communication dans un congrès

titre
Le traitement local de la question religieuse sous la 3e République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908)
auteur
Elsa Forey
article
Fondation Varenne/ LGDJ. La Troisième politique: ordre politique, ordre moral, ordre social, Dec 2013, Dijon, France. La Troisième République: ordre politique, ordre moral, ordre social, 2014
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BibTex
titre
La contribution de l'Union européenne à la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique
auteur
Elsa Forey
article
Bruylant. Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, Oct 2013, Dijon, France. Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, 2014
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La dématérialisation de la justice et l'accès au juge
auteur
Elsa Forey
article
L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit., 2013
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La transparence en politique
auteur
Nathalie Droin, Elsa Forey
article
France. Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
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2011

Article dans une revue

titre
Le droit canonique: une discipline juridique?
auteur
Elsa Forey
article
Revue de droit canonique, Institut de droit canonique 2011
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Chapitre d'ouvrage

titre
La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
auteur
Elsa Forey
article
Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Internet, machines à voter et démocratie
auteur
Elsa Forey, Christophe Geslot
article
France. L'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
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2010

Chapitre d'ouvrage

titre
L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe
auteur
Elsa Forey
article
Dalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
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2009

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit de la culture
auteur
Elsa Forey
article
Gualino. 2009
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2007

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques
auteur
Elsa Forey
article
Presses universitaires de Strasbourg, pp.397, 2007, Collection de l'université Robert Schuman
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2005

Article dans une revue

titre
Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire
auteur
Elsa Forey
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales
auteur
Elsa Forey
article
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2005
Accès au bibtex
BibTex

 

 

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