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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Nathalie DROIN

Maître de Conférences HDR en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 53 39

Bureau 418

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Fonctions

  • Maître de Conférences HDR en droit public

Thématiques de recherche

  • Droit de la presse

  • Histoire constitutionnelle et vie politique française

  • Histoire des idées politiques (Socialisme)

  • Droit européen des droits de l’homme

 

Publications

  •  Ouvrages

- Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, (dir.) en collaboration avec Aurélia Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2018, 310 p.

- La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881: une nécessité ? (dir.) en collaboration avec Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll " Grands colloques", 2017, 180 p. 

- Le droit administratif aux concours, en collaboration avec Virginie Donier et Matthieu Houser, La Documentation française, 2015, 200 p.

- La transparence en politique, (dir.) en collaboration avec Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et essais », 2013, 379 p.

- Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d'opinion, collection « Fondation Varenne », LGDJ, 2010, 597 p.

  • Articles

- « Le droit au respect de la vie privée des politiques à l'épreuve de la liberté d'expression et d'information : un équilibre introuvable ? », Lexbase Hebdo édition privée, n° 753 du 13 septembre 2018.

- « L'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises: entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste », La Revue des droits de l'homme [En ligne], 14 | 2018

- « Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectibilité et incertitudes », Revue Lexbase édition Pénale, juin 2018,(6), pp. 6 et s.

- « L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ? » in dossier sur L'outrage, Gaz. Pal., 30 avril 2018, n° 321z2, pp. 77 et s.

- « Offenses aux femmes et propos misogynes à l'épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. 481 et s. 

- « La frontière entre l'injure et l'opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 », AJDA, 2017, n°20, pp. 1182 et s.

- « La délicate résolution du conflit entre le droit à l'image et le droit à l'information : quand la rigueur est de mise ! Note sous Cass. civ. 1ère, 29 mars 2017, n°15-28.813 », Lexbase Hebdo- édition privée, n°697 du 4 mai 2017, pp. 9 et s.

- « Diffamation, débat d'intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe ! » La Semaine juridique, éd. Générale, n°11, 13 mars 2017, n°278.

- « Le juge et le rap », Revue du droit public et de la science politique, 2016/5, pp. 1377 et s.

- « La répression des excès d'Internet », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016/1, pp. 77 et s.

- « Conformité à la constitution de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 : fin de partie ? », Revue française de droit constitutionnel, 2016/2, n°106, chron. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », pp. 501 et s.

- « Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)», Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, chron. n°26 (www.revuedlf.com)

- « Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe et sa théorie des services publics », Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, n°42, pp. 167 et s.

- « Diffamation et débat d'intérêt général : la bonne foi plie mais ne rompt pas », Recueil Dalloz, n°16, 30 avril 2015, rubrique chronique, pp. 931 et s.

- « Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n° 98, pp. 363 et s.

- « L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit constitutionnel, 2013/3, n°95, pp. 589 et s.

- « Le délit d'offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l'arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 », Revue française de droit administratif, mai-juin 2013, pp. 594 et s.

- « L'exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France (Conseil constitutionnel (fr.), décision n°2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre, 20 mai 2011)», Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°89, pp. 201 et s.

- « Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme : un nouvel instrument au service du juge de l'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Etude, 2010, pp. 2089 et s.

- «Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat ?», La Semaine Juridique, éd. générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841.

« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°80, pp. 725 à 747.

« Delictul de contestare a crimelor împotriva umanităţii : un delicte de opinie ? », Revista de Drept Public, 2007, pp. 45 à 61.

  • Contributions (actes de colloque et ouvrages collectifs)

- « Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, sous la dir. de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2018, pp. 151 et s.

- «  L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?», in Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ? sous la dir. de Thomas Hochmann et Patrick Kasparian, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. «Transition et justice», à paraitre (2018).

- « Introduction », in La réécriture de la loi sur la presse, une nécessité ?, sous la dir. de Nathalie Droin et Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, pp. 7 et s.

- « La poursuite des offenses au chef de l'État dans le cadre créé par l'abrogation de l'article 26 de la loi sur la presse », in La réécriture de la loi sur la presse, une nécessité ?, sous la dir. de Nathalie Droin et Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, pp. 125 et s.

- « La notion de discrimination dans le contentieux de presse », in Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, rapport final rendu par le CREDESPO (Université de Bourgogne) pour la mission GIP Justice, 2016, pp. 279 et s.

- « Benoit Malon et la rénovation familiale», in Pensée politique et Famille, Actes du colloque de Dijon, vol. XXIV, PUAM, 2016, pp. 427 et s.

- « Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l'exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard», in La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2014, pp. 221 et s.

- « Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financières », in La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2013, pp. 257 et s.

- « La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?», in L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, 2013, pp. 189 et s.

- « Léo Hamon, parcours d'un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle», in L'œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», 2012, pp. 223 et s.

- « Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?», en collaboration avec P. Charlot, in Ecrire la constitution, PUAM, 2011, pp. 271 et s.

  •         Articles en cours et contributions à venir

- « Irrévérence et Satire versus Blasphème et Christianophobie : l'issue attendue de la pièce Golgotha Picnic devant le juge de la presse », in L'affaire Golgotha Picnic. Réception judiciaire, critique et citoyenne, dossier sous la dir. d'Anna Arzoumanov et Mathilde Barrabant, ConTEXTES, 2018.

- « L'expression des politiques », contribution à venir pour le congrès des jeunes pénalistes, La Politique et le droit pénal, sous la dir. de Evan Raschel, Université de Clermont Auvergne, 28 septembre 2018.

  • Conferences (sans actes)

- « Le traitement juridique des propos homophobes » dans le cadre d'une demi-journée d'étude sur L'injure homophobe : perspectives croisées, organisée par Gwénaële Calves et Daniel Sabbagh le 25 janvier 2018 (CERI - Science po Paris).

- Intervention sur la question du parrainage des candidats à l'élection présidentielle
  - dans le cadre d'une conférence citoyenne sur l'élection présidentielle, organisée par Aurore Granero, Maître de conférences en droit public, à l'Université de Bourgogne, site Chabot-Charny, le 4 avril 2017.
  - dans le cadre de la conférence-débat du Master Vie politique et action publique, Les élections présidentielles : retour sur une réforme de 50 ans, organisé à l'Université de Franche Comté, le 19 avril 2012.

  •          Direction de colloque et participation à des projets de recherches collectifs

- Codirection d'un colloque sur Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, identité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, avec Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, organisé les 26 et 27 octobre 2017 à l'Université de Clermont-Ferrand.

- Codirection d'un colloque sur La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, avec Walter Jean-Baptiste, Maître de conférence en droit privé, organisé les 3 et 4 novembre 2016 à Dijon (Université de Bourgogne Franche-Comté).

- Participation au projet de recherche du CREDESPO sur Le Principe de non-discrimination : l'analyse des discours, projet soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice et le Défenseur des Droits : 2014-2016.

- Codirection d'un colloque sur La transparence en politique avec Elsa Forey (Professeur à l'Université de Bourgogne), qui s'est tenu les 21 et 22 novembre 2012 à Besançon (Université de Franche-Comté).

- Participation au projet de recherche sur L'accès au juge, mené par Virginie Donier (Professeur à l'Université de Franche-Comté) et Béatrice Laperou (Maître de Conférences HDR en droit privé et sciences criminelles) qui s'est étendu de 2010 à 2013.

Publications référencées HAL

2018

Article dans une revue

titre
Le droit au respect de la vie privée des politiques à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information : un équilibre introuvable ?
auteur
Nathalie Droin
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2018, n° 753 du 13 septembre 2018
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titre
« L'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises: entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste »
auteur
Nathalie Droin
article
La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2018, 14
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titre
Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectibilité et incertitudes
auteur
Nathalie Droin
article
Lexbase édition Pénale, 2018, 21 juin 2018 (6), pp. 6 et s
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titre
L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ?
auteur
Nathalie Droin
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2018, n° 321z2, pp. 77 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 »
auteur
Nathalie Droin
article
Le non renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, sous la dir. de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin, n°66, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 151 et s, 2018
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p
auteur
Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin
article
Institut Universitaire Varenne. colloque Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. 300 p., 2018, 978-2370321640
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titre
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat
auteur
Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin
article
n°66, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 310 p., 2018
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2017

Article dans une revue

titre
« Offenses aux femmes et propos misogynes à l'épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, pp. 481 et s
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titre
« La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 »
auteur
Nathalie Droin
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp. 1182 et s
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titre
« La délicate résolution du conflit entre le droit à l’image et le droit à l’information : quand la rigueur est de mise ! Note sous Cass. civ. 1ère, 29 mars 2017, n°15-28.813 »
auteur
Nathalie Droin
article
Lexbase Hebdo édition privée, 2017, pp. 9 et s
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titre
« Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe ! »
auteur
Nathalie Droin
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, n°11 (n°278)
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Chapitre d'ouvrage

titre
« La poursuite des offenses au chef de l’État dans le cadre créé par l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse »
auteur
Nathalie Droin
article
La réécriture de la loi sur la presse, une nécessité ?, sous la dir. de Nathalie Droin, Water Jean-Baptiste, LGDJ, pp. 125 et s. 2017
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?
auteur
Nathalie Droin, Walter Jean-Baptiste
article
LGDJ, 180 p, 2017, collection "Grands colloques"
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2016

Article dans une revue

titre
« La répression des excès d'Internet »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2016, 1, pp. 77 et s
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titre
« Le juge et le rap »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, 2016, 5 ( pp. 1377 et s. )
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titre
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R.
auteur
Marine Methivier, Mathias Revon, Caterina Severino, Nathalie Droin
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2016, 106 (106), pp.473 - 513. 〈https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2016-2-p-473.htm〉. 〈10.3917/rfdc.106.0501〉
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Benoit Malon et la rénovation familiale»
auteur
Nathalie Droin
article
in, Pensée politique et Famille, Actes du colloque de Dijon, vol. XXIV, , PUAM, pp. 427 et s., 2016
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Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
« Diffamation et débat d’intérêt général : la bonne foi plie mais ne rompt pas »
auteur
Nathalie Droin
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, n°16, rubrique chronique, pp. 931 et s
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titre
« Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe et sa théorie des services publics »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, 2015, 42, pp. 167 et s
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BibTex
titre
« Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)»
auteur
Nathalie Droin
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2015, chron. n°26
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Le droit administratif aux concours
auteur
Nathalie Droin, Matthieu Houser, Virginie Donier
article
La Documentation française, 200 p., 2015
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2014

Article dans une revue

titre
« Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2014, n° 98, pp. 363 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l’exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard»
auteur
Nathalie Droin
article
in, La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, , LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 221 et s., 2014
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2013

Article dans une revue

titre
« Le délit d’offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l’arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp. 594 et s
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titre
« L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, n°95, pp. 589 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
« La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?»
auteur
Nathalie Droin
article
in, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, pp. 189 et s, 2013
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titre
« Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières »,
auteur
Nathalie Droin
article
in, La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 257 et s., 2013
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Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
La transparence en politique
auteur
Nathalie Droin, Elsa Forey
article
France. Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
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2012

Article dans une revue

titre
« L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France (Conseil constitutionnel (fr.), décision n°2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre, 20 mai 2011)»,
auteur
Nathalie Droin
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2012, 89, pp. 201 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Léo Hamon, parcours d’un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle»
auteur
Nathalie Droin
article
in, L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, , Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», pp. 223 et s., 2012
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2011

Chapitre d'ouvrage

titre
« Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?»
auteur
Nathalie Droin, Patrick Charlot
article
in, Ecrire la constitution, , PUAM, pp. 271 et s., 2011
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2010

Article dans une revue

titre
« Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouvel instrument au service du juge de l’urgence »
auteur
Nathalie Droin
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp. 2089 et s
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BibTex
titre
«Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?»
auteur
Nathalie Droin
article
La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841
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BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les limitations à la liberté d’expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d’opinion
auteur
Nathalie Droin
article
LGDJ, 577 p., 2010, Institut Universitaire Varenne
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2009

Article dans une revue

titre
« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009, n°80, pp. 725 à 747
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2007

Article dans une revue

titre
« Delictul de contestare a crimelor împotriva umanităţii : un delicte de opinie ? »
auteur
Nathalie Droin
article
Revista de Drept Public, 2007, pp. 45 à 61
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