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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Sophie MONNIER

Maître de Conférences en Droit Public, HDR

Téléphone : 03 80 39 54 19

Buerau 412

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Fonctions

  • Maître de Conférences en droit public, HDR.
  • Membre du comité d'éthique d'expérimentation animale de l'Université de Bourgogne.
  • Membre du Comité de protection des personnes Est I

Thématiques de recherches

  • Etude des rapports entre éthique et droit dans le cadre du droit de la bioéthique
  • Analyse de l'influence du droit communautaire en droit interne

Publications

  • Ouvrages

-Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Les archives hospitalières. Regards croisés, Paris, L'Harmattan, 2016

Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, Paris, L'Harmattan, 2014.
couverture droit archives

- Droit de la culture, manuel co-rédigé avec Elsa Forey, Gualino, coll. Master Pro, 2009.
monnier_droit_culture

- L'essentiel du droit de la culture, Gualino, Les Carrés, 2009.
monnier_essentiel_droit_culture

- Les comités d’éthique et le droit : éléments d’analyse sur le système normatif de la bioéthique, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2005.
monnier_comite_ethique

  • Articles

-"Le médiateur, nouvelle figure du droit public", RFDA, 2015, p. 1175

- "Vers une marchandisation de la culture?", RRJ, 2015-1, p. 187

« Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre », LPA, 2015, n°29, p. 6

- « La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain », Journal de médecine légale, Droit, santé, société, 2015, n°3, p. 58

- « Les Etats généraux de la bioéthique et le Parlement », RDP, 2011, p. 1557.

- « La réforme du droit des archives », Droit administratif, nov. 2008, p. 21.

- « La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire », RFDC, n°68, 2006, p.849-865.

- « Des comités consultatifs de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales aux comités de protection des personnes : l’émergence d’une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ? », RDP, 2005-6, p.1519-1532.

- « La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Etude de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, 2001-2, p.383-402.

  • Notes de jurisprudence

- "L'obligation de prendre les décrets d'application de la loi Jardé", note sous CE 8 juin 2016, JCPA, n°43, 2016, p. 40

- "L'anonymat du donneur de gamètes face au droit d'accès aux archives", note sous CE 12 nov. 2015, LPA, n°146, juil. 2016, p. 18

- « Quel statut pour les archives du chef de la France libre ? », JCPA, n°6, 2014, 2035.

- « Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d’un enfant handicapé », (à propos des arrêts CEDH, 6 oct. 2005, Maurice c/ France, CEDH, 6 oct. 2005, Draon c/ France), LPA, n°55, mars 2006, p. 6.

- « Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, prétexte à un refus de mettre en œuvre l’exigence constitutionnelle de protection de l’embryon humain », note sous Cass. ass. plén., 29 juin 2001, Gazette du Palais, 28-30 juillet 2002, n°209,
p.12-18.

  • Actes de colloques

-"L'approche éthique de l'adage mater semper certa est", colloque Mater semper certa est, Dijon, nov. 2016, Bruylant, à par.

- "Le droit à la non discrimination à raison du handicap", colloque Le droit à la non discrimination et les collectivités territoriales, Paris I, juin 2016, à par.

-"Les archives hospitalières et les droits du patient", in Les archives hospitalières, S. Monnier, K. Fiorentino (sd), Paris, L'Harmattan, 2016, p. 93

- « Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine », colloque Santé et Constitutions, juin 2013, Paris, RDSS, H-S, 2013, p. 67

- « Le site Internet Etats généraux de la bioéthique et la participation des citoyens à l'élaboration de la norme », in Internet, machines à voter, démocratie, E. Forey et C. Geslot (sd.), L'Harmattan, 2011.

- « La lourdeur du processus décisionnel au sein de l’Union européenne », colloque l’Europe en quête d’objet, organisé par le CREDESPO, oct. 2008, Dijon, EUD.

- Co-rédaction avec le Professeur Bertrand MATHIEU du rapport français dans le cadre du colloque international consacré au statut de l’embryon extra-corporel, organisé par le Max Planck Institut, Fribourg en Brisgau, 14-16 octobre 2004, publié in International perspectives on the status and protection of the extracorporeal embryo, Allemagne, Baden-Banden, Ed. Nomos, 2007, p. 58.

-Co-rédaction avec le Professeur Bertrand MATHIEU d’une intervention intitulée « Le droit au logement : un droit subjectif ? », au colloque Logement et famille : des droits en question, organisé par le Laboratoire de droit privé appliqué, 9-10 décembre 2004, Dijon, publié in Logement et famille : des droits en question, M. Barré-Pépin, C. Coutant-Lapalus (sd.), Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005, p. 19.

  • Divers

- "L'ouverture de fonds d'archives de la Seconde guerre mondiale", Tribune, AJDA, 2016, p. 121

- Etude de droit comparé consacrée à la recherche sur l’embryon. Etude réalisée à l’occasion de l’audition du Professeur Bertrand Mathieu par le Professeur Pierre Louis Fagniez à l’Assemblée nationale le 27 avril 2006 dans le cadre de la mission d’information relative aux recherches sur les cellules souches (non publiée).

Publications référencées HAL

2017

Article dans une revue

titre
Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel
auteur
Sophie Monnier
article
Droit administratif, LexisNexis, 2017, pp.34-37
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titre
L'action en revendication d'archives publiques
auteur
Sophie Monnier
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1927-1933
Accès au bibtex
BibTex
titre
Régime juridique des archives
auteur
Sophie Monnier
article
JurisClasseur Communication, 2017, pp.Fasc. 178
Accès au bibtex
BibTex

2016

Article dans une revue

titre
L’ouverture de fonds d’archives de la Seconde guerre mondiale
auteur
Sophie Monnier
article
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.121
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'anonymat du donneur de gamètes face au droit d'accès aux archives
auteur
Sophie Monnier
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2016, pp.18-20
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'obligation de prendre les décrets d'application de la loi Jardé
auteur
Sophie Monnier
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.40-42
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Communication dans un congrès

titre
Le devenir de l'adage "mater semper certa est" appréhendé par le Comité consultatif national d'éthique
auteur
Sophie Monnier
article
Mater semper certa est : Passé, présent, avenir d'un adage, Nov 2016, Dijon, France. Bruylant, pp.191-205, 2018, Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d'un adage
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BibTex
titre
Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales
auteur
Sophie Monnier
article
Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales, Jun 2016, Paris, France
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BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Les archives hospitalières
auteur
Sophie Monnier, Karen Fiorentino
article
France. L'Harmattan, pp.188, 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel (ISSN 1298-2857), 978-2-343-10519-2
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Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
auteur
Sophie Monnier
article
Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, Éditions ESKA – Éditions ALEXANDRE LACASSAGNE, 2015, pp.58-63
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BibTex
titre
Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
auteur
Sophie Monnier
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015, pp.6-7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vers une marchandisation de la culture
auteur
Sophie Monnier
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, pp.187-199
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le médiateur, nouvelle figure du droit public
auteur
Sophie Monnier
article
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1175-1183
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BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Quel statut pour les archives du chef de la France libre ?
auteur
Sophie Monnier
article
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.33-37
Accès au bibtex
BibTex

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
auteur
Sophie Monnier, Karen Fiorentino
article
Sophie Monnier Karen Fiorentino. La réforme du droit des archives, Dijon, France. L'Harmattan; Association des archivistes français, pp.302, 2014
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BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine
auteur
Sophie Monnier
article
Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2013, pp.67-83
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BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Les États généraux de la bioéthique et le Parlement
auteur
Sophie Monnier
article
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2011, pp.1557-1563
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le site Internet Etats généraux de la bioéthique et la participation des citoyens à l’élaboration de la norme
auteur
Sophie Monnier
article
Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, pp.213-220, 2011
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BibTex

2010

Chapitre d'ouvrage

titre
La lourdeur du processus décisionnel au sein de l’Union européenne
auteur
Sophie Monnier
article
CREDESPO. Union Européenne : Réflexions sur les hésitations actuelles, pp.79-89, 2010
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2009

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Droit de la culture
auteur
Sophie Monnier, Elsa Forey
article
Gualino Master Pro, 2009
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'essentiel du droit de la culture
auteur
Sophie Monnier
article
Gualino Les Carrés, 2009
Accès au bibtex
BibTex

2008

Article dans une revue

titre
La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008
auteur
Sophie Monnier
article
Droit administratif, LexisNexis, 2008, pp.21-26
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BibTex

2006

Article dans une revue

titre
Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)
auteur
Sophie Monnier
article
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006, pp.6-12
Accès au bibtex
BibTex
titre
La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire
auteur
Sophie Monnier
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2006, pp.849-865
Accès au bibtex
BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?
auteur
Sophie Monnier
article
Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2005, pp.1519-1532
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BibTex

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
Les comités d'éthique et le droit: éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
auteur
Sophie Monnier
article
L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2005
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BibTex

2002

Article dans une revue

titre
Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain
auteur
Sophie Monnier
article
Gazette du Palais, Lextenso, 2002, pp.12-18
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BibTex

2001

Article dans une revue

titre
La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparé
auteur
Sophie Monnier
article
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2001, pp.383-402
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