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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • LAIDIE Franck

    Maître de conférences en histoire du droit à l'université de Franche-Comté.

    http://crjfc.univ-fcomte.fr/download/crjfc/document/cv/laidia--f.pdf

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  • HOUSER Matthieu

    Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Franche-Comté.

    http://crjfc.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2378/houser-14375-15543.html

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  • FAUTRE-ROBIN Aurélia

    Maître de conférences en droit privé à l'université de Clermont-Ferrand.

    http://www.droit.u-clermont1.fr/annuaire-de-la-recherche.html

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  • DONIER Virginie

    Après avoir été professeure de droit public à l'université de Franche-Comté, Virginie DONIER exerce ses fonctions depuis 2015 à l'Université de Toulon.

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  • Henri MEKONGO

      Docteur en Droit Social Européen

     

    Fonctions

    Docteur en droit social Européen

    •    2011/2012, chercheur postdoctoral à la Fondation Maison des sciences de l’Homme de Paris auprès du Credespo

    •    2010/2011 Attaché d’enseignement et de recherche de Législation sociale européenne et droit de la prévoyance complémentaire, Université de Macerata, Italie

    •    2008, Doctorat en législation sociale européenne, Université de Macerata, Italie
    Sujet de la thèse : la tutelle de l’épargne dans les formes de prévoyance complémentaire
    Discipline : droit de la protection sociale, pour consultation disponible dans les Bibliothèques nationales de Rome et Florence, Italie

    Soutenance 02/04/2008 ;

    Travaux de recherche

    Travaux de recherche consultables en ligne
    1.    L’assurance insolvabilité de l’employeur en France et en Italie, décembre 2012, pour le consulter veuillez cliquer sur le lien suivant 

    http://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-00768953

    2.    Libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne et tutelle des droits individuels de retraite complémentaire: un chantier inachevé, février 2013, pour le consulter veuillez cliquer sur le lien suivant

    http://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-00788370

     

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  • MEDICIS-DEGANO Anne-Marie

    Formation :

    -D.E.A. Droit privé fondamental
    -D.E.A. Droit des affaires
    Spécialité « accords industriels et commerciaux »
    Université de MONTPELLIER
    -Master coach
    Institut de coaching international (Genève)

    Expérience :

    1992 à nos jours : chargée de cours, université de bourgogne, UFR DROIT.

    2006 à nos jours : responsable pédagogique de la licence d’administration publique du     centre universitaire de CONDORCET.

    2008 à nos jours : référent pédagogique universitaire pour IFSI de la communauté urbaine Montceau-Creusot et IFSI Paray le monial.

    2000 à nos jours : professeur à l’école de gestion et de commerce, Droit des affaires, droit de l’entreprise.

    2000à 2004 : chargé de cours, ENSAM CLUNY.

    2006 à nos jours : intervenant à IFSI de la communauté urbaine Montceau Creusot, Intervenant à IFSI Paray le monial.

    2006 à nos jours : membre du comité d’éthique des sciences de la vie et de la santé de la fondation de l’hôtel Dieu.

    2010 : membre du comité d’éthique des sciences de la vie et de la santé de l’hôpital de Paray le Monial.

    1991-1995 : professeur en formation continue.

    1984-1990 : directeur d’une PME.

    1982-1983 : assistante de recherche au centre du Droit de l’entreprise, Université de MONTPELLIER.

     

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  • Emmanuella DOUSSIS

    Professeure Adjointe à l'Université d'Athènes

     

    Fonction

    Professeure Adjointe à l’Université d’Athènes, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques, Département de Science Politique et d’Administration Publique. Elle a soutenu sa thèse de doctorat en 1998, à l’Université d’Athènes sur « La notion d’intérêt juridique dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice : applications classiques et nouvelles approches »

    Curriculum vitae

    Carrière universitaire : 

    1997-2001 : Expert scientifique – collaboratrice 
    Département de Science Politique et d’Administration Publique, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques, Université d’Athènes.
    Enseignement du cours sur la « Protection internationale de l’environnement ». Participation à la gestion de la réforme du programme d'études post universitaire sur les « Etudes européennes et internationales ».

    2002-2009 : Maître de Conférences
    Département de Science Politique et d’Administration Publique, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques, Université d’Athènes.
    Cours enseignés: Droit international public - Théorie générale de l'organisation internationale - Droit économique international - Système des Nations Unies - Protection internationale de l'environnement - Droit de l'Union Européenne.

    2009-aujourd’hui : Professeur adjointe
    Département de Science Politique et d’Administration Publique, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques, Université d’Athènes.
    Matière d'expertise: Institutions Internationales.
    Cours enseignés: Théorie et institutions de l'organisation internationale - Droit économique international - Système des Nations Unies - Protection internationale de l'environnement.
    - Coordination de programmes de recherche.
    - Tutelle et supervision de thèses doctorales. 
    - Exercices de simulations des organes des Institutions Internationales (Harvard World Model United Nations, ThessisMUN, EUROFORUM, Oxford MUN, Phillip Jessup Moot Court Competition).
    - Fonctions administratives: membre de l’Assemblée Générale du Département des Sciences Politiques  et d’Administration Publique - Membre du Comité de la Bibliothèque – membre du Comité d’Evaluation Interne.

    Expérience professionnelle :

    1992-1993 : UNESCO (Paris, France).
    Stage au sein de l’UNESCO - Division des Sciences Ecologiques. Participation au groupe de recherche concernant les aspects juridiques du réseau de réserve de la biosphère. 

    1993-1994 : INSULA (Paris, France)
    Attachée de recherches auprès de l’ONG « INSULA – Conseil Scientifique International pour le Développement des Iles » qui siège à l’UNESCO. Participation dans de nombreuses activités en matière de développement durable des petits Etats insulaires. Participation aux conférences internationales ainsi qu’à l’Assemblée Générale de l’UNESCO. Préparation de propositions pour l'implémentation de l'agenda 21 dans les petits Etats insulaires.

    1994-1996 : Conseillère ministérielle (Athènes, Grèce)
    Conseillère du Ministre de la mer Egée pour les Affaires Culturelles. Collaboration et communication avec les Organisations Internationales.

    1997-1998 : Senior expert (Bruxelles, Paris, Budapest)
    Expert Scientifique de la Commission Européenne, Directions Générales XVI et I-a dans le cadre du programme Ecos-Ouverture. Evaluation des projets, organisation des rencontres avec les gestionnaires des projets, organisation d’ateliers d’information.

    Publications

    Ouvrages :

    -L’intérêt juridique dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, éd. Ant. N. Sakkoulas, Athènes-Komotini, 1998, 520 ps (en grec).

    -La Cour Internationale de Justice. Résumé de la jurisprudence (avec le professeur H. Dipla), éd. Ant.N. Sakkoulas, Athènes-Komotini, 2001, 274 ps (en grec).

    -La politique communautaire de l’environnement et son influence en Grèce, éd. Papazissis, Athènes, 2001, 108 ps (en grec).

    -La Cour Pénale Internationale (avec Ap. Papatolias), éd. Sakkoulas, Athènes-Salonique, 2004, 84 ps. (en grec).

    -Le droit de la responsabilité de l’Etat pour faits internationalement illicites (avec le prof. C. Economidès), éd. Sideris, Athènes, 2007, 250 pages (en grec).

    -Soixante ans après la création des Nations Unies (direction, avec le prof. H. Dipla), éd. Sideris, Athènes, 2007, 144 pages (en grec).

    -Organisation des Nations Unies – Responsabilité internationale et opérations de paix, éd. Sakkoulas, Athènes-Salonique, 2008, 312 pages (en grec).

    Articles :

    -« Intérêt juridique et intervention devant la Cour Internationale de Justice », Revue Générale de Droit International Public, 2001, n° 1, pp. 55-91.

    -« La protection du milieu marin en mer Egée », Annuaire du droit de la mer,  2001, pp. 9-45.

    -« La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : un pas vers l’intégration politique ? », in : S. Dalis (dir.), De Amsterdam à Nice : l’Europe et la Grèce dans l’ère contemporaine, éd. Kritiki, Athènes, 2001, pp. 254-260 (en grec).

    -« La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : vers la protection constitutionnelle des droits de l’homme ?», in : HELIAMEP, Grèce et le monde 2000-2001, 2001, Athènes, pp. 253-260 (en grec).

    -« L’accord du 17 février 2003 entre Chypre et l’Egypte sur la délimitation de leurs zones économiques exclusives : bref commentaire », Annuaire du droit de la mer, 2004, pp. 143-155.

    -« Iles, îlots, rochers et hauts-fonds découvrants », in : INDEMER, Le processus de délimitation maritime,  Etude d’un cas fictif, éd. Pedone, Paris, 2004, pp. 134-166.

    -“Environmental Protection of the Black Sea: A Legal Perspective”, Southeast European and Black Sea Studies, vol. 6, issue. 3, September 2006, pp. 355-369.
    -“L’ordre juridique de l’Union Européenne », in : M. Tsinisizelis and N. Maravegias (dir.), L’intégration Européenne, éd. Themelio, Athènes, 2007, pp. 214-240 (en grec).

    -«Quis custodiet ipsos custodies? Responsabilité internationale et organisations internationales », in : St. Perrakis (ed.), Organisations Internationales : Aspects juridiques et politiques, éd. Ant. N. Sakkoulas, Athènes – Komotini, 2008, pp. 33-64 (en grec).

    -« L’évolution du système de Barcelone : Le protocole sur la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée », Annuaire du droit de la mer, 2008, pp. 371-386.

    -« Les règles internationales pour la protection de l’environnement : traits généraux, défaillances et les nouveaux défis », in : I. Vassilopoulos (dir.), La contribution de la jurisprudence à l’évolution du droit de l’environnement, éd. Sakkoulas, Athènes-Salonique, 2009, pp. 121-132 (en grec).

    -« Seal the Deal: une nouvelle approche pour le changement climatique », in : S. Dalis (dir.), De Bush à Obama : la politique internationale dans un monde en changement, éd. Papazissis, Athènes, 2010, pp. 240-256.

    -« Le principe d’intégration », in : P. Billet, M. Durousseau, G. Martin, I. Trinquelle (dir.), Droit de l’environnement et protection de la santé, Société française pour le droit de l’environnement, collection : logiques juridiques, éd. L’Harmattan, 2009, pp. 255-260.

    -« Le droit humanitaire international et les opérations de paix », in : K. Koufa (dir.), L’application du droit humanitaire international (en grec – en cours de publication).

    -« La protection de l’environnement dans la jurisprudence récente de la Cour Internationale de Justice : l’arrêt en l’affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (20 avril 2010) », Etudes en l’honneur de Th. Panagopoulos, éd. Sakkoulas, Athènes-Salonique, 2011.

    Conférences :

    -1993 Hyères les Palmiers, France, « Tourisme et développement durable », organisée par le Ministère de l’Environnement : « Développement durable dans les petits Etats insulaires ».

    -1993 Crète, Grèce, « Patrimoine naturel et culturel : nouveaux défis pour le tourisme durable dans les îles et les régions côtières de la Méditerranée », organisée par la     Commission Nationale Hellénique pour l’UNESCO : « Iles et développement durable ». -1995 Lanzarotte, Espagne, « Développement durable », organisée par l’UNESCO et INSULA : « Les activités des ONG pour le développement durable des îles »

    -1995 Santorin, Grèce, « La protection du patrimoine naturel et culturel en Europe », organisée par l’Université Panteion et l’Association Internationale de Droit de l’Urbanisme : « L’apport de l’UNESCO à la protection du patrimoine naturel et culturel ».

    -1996 Minorca, Espagne, Première rencontre sur le développement durable des îles, organisée par le Ministère de l’Environnement de l’Espagne, l’UNESCO et INSULA.

    -1998 Rhodes, Grèce, « Développement durable dans les îles : le rôle de l’éducation et de la recherche », organisée par les Université de la Mer Egée, de Thrace et de Chypre : « Instruments for Sustainable Island Development: UNESCO’s Action ».

    -2000 Volos, Grèce, « Culture et développement économique régional – aspects culturels, politiques et sociaux » : «Cultural Landscapes: A Model for Integrated Management».

    -2002 Athènes, Grèce, « Vingt ans après la signature de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer – application et évolution », organisée par l’Université Panteion : « La protection du milieu marin méditerranéen et de la mer Noire ».

    -2003 Monaco, « Le processus de délimitation – Etude d’un cas fictif », organisée par l’Institut de Droit Economique de la Mer (INDEMER) : «Le rôle des îles, îlots, rochers et hauts-fonds découvrants dans la délimitation maritime».  

    -2003 Strasbourg, France, « Environnement et Santé », organisée par la Société Française pour le Droit de l’Environnement : « Le principe d’intégration ».

    -2005 Corfu, Grèce, « La Constitution Européenne et l’avenir de l’Europe », organisée par l’Institut Hellénique de Politique Etrangère : « La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne : nécessité, contenu et portée pour le citoyen européen ainsi que pour l’intégration européenne ».

    -2005 Athènes, Grèce, « Soixante ans après la création des Nations Unies », organisée par l’Université d’Athènes : « La contribution des Nations Unies dans le domaine de la protection de l’environnement ».

    -2007 Athènes, Grèce, « La gestion et la protection de l’environnement à travers la recherche et l’éducation à l’Université d’ Athènes », organisée par l’Université d’Athènes : « La Grèce et les engagements internationaux relatifs à la protection de l’environnement ».

    -2007 Athènes, Grèce, « Organisation Internationale et Organisations Internationales : Aspects Politiques et Juridiques », organisée par la Société Hellénique de Droit International et des Relations Internationales : « Questions de responsabilité des organisations internationales dans le cadre de leurs activités opérationnelles ».

    -2008 Chania, Crète, « La contribution de la jurisprudence dans l’évolution du droit de l’environnement », organisée par l’Université du Pirée, la Cour des Comptes et le Barreau de Chania : « Les règlements internationaux relatifs à la protection de l’environnement : caractéristiques, déficiences et nouvelles tendances ».

    -2009 Athènes, Grèce, « Energie : les nouveaux défis au niveaux hellénique et européen », organisée par le Centre Hellénique des Etudes et des Recherches Européennes : « Les problèmes contemporains : épuisement des ressources, pollution, réactions ».

    -2009 Athènes, Grèce, 1er Séminaire sur le droit international humanitaire, organisé par le Comité Hellénique pour l’application du droit international humanitaire : « Opérations de paix et droit international humanitaire ».

    -2009 Athènes, Grèce, « L’européanisation :cadre théorique et aspects comparatifs », organisée par l’Union Universitaire pour les Etudes Européennes : « L’européanisation de la politique grecque de l’environnement ».

    -2010 Salonique, Grèce, ThessisMUN – Modèle des Nations Unies, organisé par l’Université de Macédoine : «UN Climate Change in Copenhagen: Assessing the Conclusion».

    Sociétés savantes

    Socités savantes :

    -Société Française de Droit International

    -Société Hellénique de Droit International et Relations Internationales International Law Association, Hellenic branch

    -Société Hellénique de Droit de l’environnement

     

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  • Ibrahim MOUMOUNI

     
    Docteur en Droit Public

     

    Fonction

    Docteur en droit public. Il a soutenu sa thèse en 2010, sur "Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité en matière de sanctions économiques: réflexion sur la légalité internationale" (résumé), sous la direction de Raphaël PORTEILLA et Philippe ICARD.

    Publications

    -« L’encadrement juridique du financement des partis politiques au Niger : la fin de financement occulte ? »in RJP  Revue juridique et politique des États francophones, 2015 n° 1, 69e année,  janvier-Mars 2015, 144 pages, Editions Juris Africa, I.S.S.N : 1766-2516, pp. 3-33.
     
    -  "Le principe de la rétroactivité des lois pénales plus douces  : une rupture de l’égalité devant la loi entre délinquants ?", in RIDP (Revue internationale de droit pénal ), 2012 1-2, 83e année - nouvelle série 1er et 2ème trimestres 2012, p. 173
    -  "Le respect des droits économiques sociaux et culturels comme moyen efficace de lutte contre le terrorisme international", à paraître.
    -  "Le principe de non-discrimination : une notion salvatrice de l’égalité abstraite" in Agir contre les discriminations,  Editions CREDESPO, Dijon 2012

    -  "Les droits de l'Homme et la pauvreté", in The United for Peace Development and Human Rights, Printed at United Nations, Geneva, GE.07-01951-Octobre 2007-500, pp. 27-50

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  • LAVAL Marie-Claire

    Marie-Claire LAVAL

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  • Patrice Van Bosterhaudt

     


    Docteur en Droit Privé

    Fonction

    Patrice Van Bosterhaudt a soutenu sa thèse en 2016 sur "La protection de la nature par la norme pénale", sous la direction du professeur Hervé BONNARD

    Articles

    BILLET P et BOUTELET M., « Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005 », Rapport d’une recherche réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, avril 2010. http://www.gip-recherche-justice.fr

    BOUTELET M., BRUN A et VAN BOSTERHAUDT P., " La police de l'eau. L'autre versant de la politique de l'eau en France" in BRUN A et LASSERE F (dir.), Gestion de l’eau, Approche territoriale et institutionnelle, Presse de l’Université du Québec, 2012.

    Les valeurs des polices de l’eau : efficacité du droit pénal de l’environnement à l’épreuve de la protection de l’eau et des milieux aquatiques in Droit et Cultures, revue internationale interdisciplinaire « L’environnement, une valeur essentielle ? L’ordre public écologique, du concept à la juridicité. Exemple des polices de l’eau en droit français » (sous la dir. de Nadia Belaidi), n° 68-2014/2, p. 81-142.

    Communication

    La police de l’eau en période de sécheresse : Les enjeux globaux à l’épreuve des intérêts locaux, Journée d’étude de l’Université de Bourgogne, 3 avril 2008. Intitulé de la communication: « De la constatation de l’infraction à la sanction: l’injonction avec obligation de remise en état ».

    Lire la suite : Patrice Van Bosterhaudt

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