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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Patrice Van Bosterhaudt

 


Docteur en Droit Privé

Fonction

Patrice Van Bosterhaudt a soutenu sa thèse en 2016 sur "La protection de la nature par la norme pénale", sous la direction du professeur Hervé BONNARD

Articles

BILLET P et BOUTELET M., « Suivis judiciaire et administratif des infractions aux arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en Côte d’Or au cours de la période 2002-2005 », Rapport d’une recherche réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice, avril 2010. http://www.gip-recherche-justice.fr

BOUTELET M., BRUN A et VAN BOSTERHAUDT P., " La police de l'eau. L'autre versant de la politique de l'eau en France" in BRUN A et LASSERE F (dir.), Gestion de l’eau, Approche territoriale et institutionnelle, Presse de l’Université du Québec, 2012.

Les valeurs des polices de l’eau : efficacité du droit pénal de l’environnement à l’épreuve de la protection de l’eau et des milieux aquatiques in Droit et Cultures, revue internationale interdisciplinaire « L’environnement, une valeur essentielle ? L’ordre public écologique, du concept à la juridicité. Exemple des polices de l’eau en droit français » (sous la dir. de Nadia Belaidi), n° 68-2014/2, p. 81-142.

Communication

La police de l’eau en période de sécheresse : Les enjeux globaux à l’épreuve des intérêts locaux, Journée d’étude de l’Université de Bourgogne, 3 avril 2008. Intitulé de la communication: « De la constatation de l’infraction à la sanction: l’injonction avec obligation de remise en état ».

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