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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Fabrice HOARAU

    Maître de Conférences en Histoire du droit 

    Téléphone : 03 80 39 53 82

    Bureau 210

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    Fonction

    • Maître de Conférences d'Histoire du droit

    Thématiques de recherche

    • Histoire du droit pénal
    • Histoire des idées politiques
    • Droit et littérature

    Publications

    • Publications

    1. Thèse.- Claude Fleury (1640-1723), La raison et l’Histoire, 2003.

    2.- « L’évolution des baux au cours de la Révolution française : l’exemple de Maître Gilliot, notaire à Dijon », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, volume 63, 2006, p. 371-390.

    3.- Rédaction des notices Claude Colombet et Claude Fleury pour le Dictionnaire historique des juristes français, P.U.F. Paris, 2007.

    4.- « Fénelon et l’organisation administrative de la monarchie », Colloque Centralisation et décentralisation, organisé à Besançon les 23 et 24 septembre 2005, publié dans les Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, volume 64, 2007, p. 119-130.

    5. Conférence sur « Vauban et la question des Huguenots », Colloque Vauban organisé à Corbigny le 29 septembre 2007.

    6.- « Entre anthropologie et politique : les animaux de La Fontaine », journée d’étude La querelle de l’âme des bêtes, organisée à Dijon les 14-15 décembre 2007, De l’animal-machine à l’âme des machines, Querelles biomécaniques de l’âme (XVIIème-XXIème siècle), Publications de la Sorbonne, Paris, 2010, p. 61-78.

    7.- « La Bruyère, critique de la ville », Colloque Capitales ou villes d'appui ? Les petites villes et leurs campagnes du Moyen Âge au XXIème siècle, Actes du colloque de Tournus, sous la direction de P. Bodineau et C. Lamarre, 2008, p. 323-332.

    8.- « Nietzsche et la figure du criminel », Colloque Histoire de Crimes et société organisé à Dijon les 3-4 avril 2009, Histoire de crimes et société, sous la direction de V. Liard, EUD, Dijon, 2011, p. 31-44.

    9.- « La place du droit dans Les Caractères de La Bruyère », Colloque L’écriture des juristes, un « modèle » d’action de l’écriture (XVIème-XVIIIème siècles), organisé à Dijon les 9-10 avril 2009, L’écriture des juristes, XVIème-XVIIIème, Études réunies par L. Giavarini, Classiques Garnier, Paris, 2010, p. 319-338.

    10. - Organisation de la journée d’étude L’esclavage en question, à Dijon le 24 avril 2009. Communication sur : « Nietzsche : la fatalité de l’esclavage », L’esclavage en question, Regards croisés sur l’histoire de la domination, Centre G.Chevrier, 2010, p. 65-81.

    11.- « La peine dans l’œuvre de La Bruyère et Fénelon », Colloque La dimension historique de la peine organisé à Strasbourg des 27-28 mai 2010, sous la direction de Y. Jeanclos,  Economica, 2013, p. 61-71.

    12.- Organisation et présentation du Colloque international à Dijon (3-4 juin 2010) : La peine de mort et ses alternatives à l’époque moderne, et présentation d’une communication sur : « Origine et contexte de la réflexion sur les peines alternatives à la peine de mort », Revue Corpus, Paris, 2012, p. 17-36.

    13.-« La critique de la justice monarchique dans l’œuvre de La Bruyère », Colloque international Droit et éthique dans les discours littéraires, du Moyen Âge aux Lumières  organisé à Amiens les 16, 17, 18 juin 2010, études réunies par B. Boudou et B. Meniel, Classiques Garnier, Paris, 2012, p. 301-313.

    14.- Rédaction des articles Bossuet, Fénelon, Fleury et Molière pour le Dictionnaire des écrivains juristes, sous la direction de B. Meniel, à paraître.

           15.- « Les problèmes politiques dans les Caractères de La Bruyère », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, tome 70, 2013, p. 167-190.

        16.- « Domat et la peine de mort », communication présentée au 22ème Colloque de l'Association Bourguignonne des Sociétés Savantes, 6-7 octobre 2012, parue dans le volume 71 des Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons. 

    17. « La question du crime le plus grave dans la doctrine pénale de Domat », à paraître dans le volume 72 des Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons. 

    18. « Lamartine et la peine de mort », Communication présentée lors du colloque de l'ABSS à Mâcon les 24 et 25 octobre 2015.

    19. Présentation d'une communication prévue pour le prochain colloque de l'ABSS sur le thème : « L'arrêt du Parlement de Dijon sur les prisons (1706) ».

     

    Publications référencées HAL

    2015

    Article dans une revue

    titre
    La question du crime le plus grave dans la doctrine pénale de Domat
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2015
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    2014

    Article dans une revue

    titre
    Domat et la peine de mort
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2014, pp.15-25
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La Bruyère, critique de la ville ?
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    Capitales ou villes d’appui? Les petites villes et leurs campagnes du Moyen-Age au XXIe siècle, 2014
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    2013

    Article dans une revue

    titre
    Les problèmes politiques dans Les Caractères de La Bruyère
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2013, 70, pp.2-10
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La punition chez les moralistes du XVIIe (La Bruyère et Fénelon)
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    La dimension historique de la peine, Economica, 2013
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    2012

    Communication dans un congrès

    titre
    La critique de la justice monarchique dans l'oeuvre de La Bruyère
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    La critique de la justice monarchique dans l'oeuvre de La Bruyère, 2012, France. pp.22-45, 2012
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Présentation
    auteur
    Luigi Delia, Fabrice Hoarau
    article
    Luigi DELIA et Fabrice Hoarau. "La peine de mort", CORPUS, revue de philosophie, n° 62, 2012/1, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, pp.7-10, 2012
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    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    La peine de mort", CORPUS, revue de philosophie, n° 62, 2012/1
    auteur
    Luigi Delia, Fabrice Hoarau
    article
    Université Paris Ouest Nanterre La Défense, pp.392, 2012
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    2010

    Communication dans un congrès

    titre
    La fin d’une évidence, la peine de mort
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    La fin d'une évidence : la peine de mort et ses alternatives, Jun 2010, Dijon, France
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    BibTex
    titre
    La critique de la justice monarchique dans l'oeuvre de La Bruyère
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    Droit et éthique dans les discours littéraires, du Moyen Age aux Lumières, 2010, Amiens, France
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    titre
    La punition chez les moralistes du XVIIe siècle (Fénelon et La Bruyère)
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    La dimension historique de la peine, 2010, Strasbourg, France
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Nietzsche : la fatalité de l'esclavage
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    L'esclavage en question, Centre Georges Chevrier, pp.65-81, 2010
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    BibTex
    titre
    La place du droit dans Les Caractères de La Bruyère
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    L'Ecriture des juristes, Editions classiques Garnier, pp.319-338, 2010
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    titre
    Présentation
    auteur
    Luigi Delia, Fabrice Hoarau
    article
    L'esclavage en question, Centre Georges Chevrier, pp.11-15, 2010
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    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    L'esclavage en question. Regards croisés sur l'histoire de la domination
    auteur
    Fabrice Hoarau, Luigi Delia
    article
    Centre Georges Chevrier, pp.209, 2010
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    2009

    Communication dans un congrès

    titre
    Nietzsche et la figure du criminel
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    Histoire de crimes et société, 2009, Dijon, France
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    BibTex
    titre
    La Bruyère et le droit
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    La Bruyère et le droit, 2009, Dijon, France. pp.319-338, 2010
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    2004

    Communication dans un congrès

    titre
    Le judaïsme dans la pensée de Bossuet et de Fleury
    auteur
    Fabrice Hoarau
    article
    Bossuet en son temps, 2004, Dijon, France. 2004
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  • Karen FIORENTINO

    fiorentino photo

    Professeur en Histoire du droit

    Téléphone : 03 80 39 53 75

    Bureau 316

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    Fonctions

    • Professeur en Histoire du Droit à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté
    • Co-animatrice du pôle thématique DGEP de l'Université de Bourgogne-Franche-Comté
    • Membre du Conseil de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon depuis juin 2017
    • Membre du conseil de l'Ecole Doctorale Droit, Gestion, Sciences Economiques et Politiques depuis février 2017.
    • Membre du Bureau du CREDESPO depuis octobre 2016
    • Membre de la Commission de la recherche et du Conseil académique de l'Université de Bourgogne-Franche-Comté depuis février 2016.
    • Membre suppléant du Conseil National des Universités depuis octobre 2015.
    • Membre de la Commission des Bibliothèques depuis septembre 2015
    • Membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit et Sciences économique et politique de Dijon depuis décembre 2014.
    • Secrétaire générale de l'Association des Historiens des Facultés de Droit depuis 2014.
    • Membre du Comité scientifique de la Mission Droit & Justice  2014-2018.
    • Membre du Bureau du Comité départemental d’histoire de la Révolution française en Côte-d’Or depuis 2013.
    • Membre du Comité d'histoire du Sénat depuis 2013.
    •  Vice-présidente de la Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romands depuis 2008.

     

    Thématiques de recherche

    • Histoire constitutionnelle
    • Histoire du droit de la famille

    Publications

    • Ouvrage

    -

    -Karen Fiorentino et Allison Fiorentino (ss. la dir.), Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d’un adage, Bruylant, Collection Droit, Bioéthique et Société, 2018

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    - Sophie Monnier et Karen Fiorentino (ss la dir.), Les archives hospitalière Regards croisés, Paris, L'Harmattan, 2016.

    archives

    - Sophie Monnier et Karen Fiorentino (ss la dir.), Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, Paris, L'Harmattan, 2014.

    couverture droit archives

    - La seconde chambre en France dans l’histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), préface de Marcel MORABITO, Paris, Dalloz, 2008, 599 p.
    fiorentino ouevre 2

    - Les Monarchomaques britanniques, Aix-en-Provence, 2002, P. U. A. M., 168 p.
    fiorentino oeuvre 1

    • Articles et contributions

    -

    -« Histoire de la laïcisation de la justice », contribution rédigée dans le cadre du projet « L’application du principe de laïcité à la justice », commandé par la Mission de recherche « Droit et justice », séminaire de restitution le 19 novembre 2018

     

    -« Les maladies de la vigne », Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, colloque des 5 et 6 novembre 2018, Dijon, organisé par Sophie Monnier et Karen Fiorentino, à paraitre chez l’Harmattan, 2019.

    -« L'action en recherche de maternité au XIXème siècle », Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d’un adage, Bruylant, Collection Droit, Bioéthique et Société, 2018, 75-104.

    -« Protéger l’enfant ouvrier. La loi du 19 mai 1874, une « législation intermédiaire »?, Revue Historique n° 682, 2017/1, p. 327 à 357.

    -« Une étape dans la réglementation du travail des enfants en France : l'élaboration de la loi du 19 mai 1874 à la lumière des archives côte-d'oriennes », La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels, LGDJ Contextes, 2017, p. 19-36.

    -« Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit », Mélanges en l'honneur de Michel Ganzin, Paris, 2016, La Mémoire du Droit, p. 67-108.

    -« Le discours révolutionnaire sur les religions civiles : l'apport des archives départementale et de district », Rhétoriques révolutionnaires en Côtes-d'Or, Colloqie des 10 et 11 juin 2016 du Comité départemental de Côte-d'Or pour l'étude de la Révolution française, à paraître.

    -« Histoire intellectuelle d'un débat éternel », Pouvoirs, n° 159, 2016, p. 15-26.

     -« Les enfants assistés en Côte-d’Or d’après les fonds de l’Hôpital général de Dijon », Les archives hospitalières. Regards croisés, Paris, L'Harmattan, 2016, p. 145-188.

    - « La preuve de l’impuissance masculine après l’abolition du congrès: l’exemple des archives de l’officialité de Besançon », La médecine face au droit. Grossesses et légitimés sous l’Ancien Régime, Colloque de Tours des 17 et 18 novembre 2015 organisé par Concetta Pennuto, Centre d’études supérieures de la Renaissance, à paraitre.

    « Une cause transcendant les clivages idéologiques: l’obligation naturelle au profit de l’enfant illégitime », Pensée politique et famille, actes du Colloques international de Dijon (21-22 mai 2015), Aix-en-provence, PUAM, 2016, p. 411-423.

    « La justice révolutionnaire face au refus de maternité », Famille(s) en Révolution en Côte-d'Or, texte réunis par Franck Laidié, Christine Amarre, Claude Farenc, Cahier du comité départemental por l'histoire de la Révolution en Côte-d'Or, nouvelle série n° 6, 2015, p. 69-87.

    « Un homicide ordinaire? L’infanticide devant le Tribunal criminel de la Côte-d’Or », RHD 2015-2, p. 205-243.

    - « L’avortée devant la cour d’assises de la Côte-d’Or: une coupable appréhendée comme une victime », RHD, 2014, n° 2, pp. 263-301.

    - « L'impuissance et ses conséquences dans l'ancien droit », inMélanges en l’honneur du professeur Nicole Dockès, Paris, La Mémoire du droit, 2014.

    - « Avortement et justice populaire en Côte-d’Or: le désaveu du Code pénal», in Histoire, peuple et droit Mélanges offerts au professeur Jacques Bouveresse, Rouen, 2014, Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp. 191-205.

    - « Condamner l'impunité légale du séducteur dans l'intérêt de l'enfant: les critiques émises à l'encontre de l'article 340 du Code civil », RHD, 2013, n° 1, pp. 53-100.

    - « La question des jumeaux dans l'ancien droit », Cahiers historiques des Annales de droit, n° 1, 2012, pp. 203-226.

    - « L'influence du « modèle » anglais sur les publicistes italiens de la seconde moitié du XIXe siècle et la critique du « modèle » français », inL'influence politique et juridique de l'Angleterre en Europe, Aix-en-Provence, PUAM, 2012, pp. 351-368.

    - « Le destin de deux « Républiques sœurs »: parallèle historique et constitutionnel entre les Républiques française et romaine », inConstitutions, républiques, mémoires 1849 entre Rome et la France », Paris, L'Harmattan, 2011, pp. 97-109.

    - « Regard de la doctrine de l'ancien droit sur la « vulnérabilité » de « l'employé » », inLe droit à l'épreuve de la vulnérabilité Études de droit français et de droit comparé, sous la direction de F. Rouvière, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 226-249.

    - « La théorie du domaine international et ses implications dans le droit des gens chez Eugène Ortolan », inUn dialogue juridico-politique: le droit naturel, le législateur et le juge, Actes du XXe colloque international de l'AFHIP, Aix-en-Provence, PUAM, 2010, pp. 355-375.

    - « La puissance paternelle en Provence : une juridiction domestique tempérée par des devoirs », RHD, n° 87, 2009, pp. 1-40.

    - « L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France et en Italie, regard croisé de la doctrine », Annuaire International de Justice constitutionnelle, 2009, Le juge constitutionnel et la proportionnalité* Juge constitutionnel et droit pénal, pp. 29-60.

    - « L'arbitrage forcé en Provence : le semi-échec d'une institution dénigrée par l'histoire », Provence historique, tome LIX, fascicule 235, janvier-mars 2009, pp. 27-58.

    - « L'Edit des Mères en Provence (1567-1729) : un exemple de la difficile application des ordonnances royales en pays de droit écrit » , RHD, n° 85, 2007, pp. 219-246.

    - « L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet », in Centralisation et décentralisation dans l'Est de la France et en Suisse Romande, MSHDB, t. 64, 2007, pp. 267-285.

    • Comptes-rendus d'ouvrages

    Christine Machiels, Les féminismes et la prostitution (1860-1960), RHD, n° 95, 2017, p. 601-603.

    Véronique Harouel-Bureloup, Histoire du droit international de la santé, RDH, n° 94, 2016, p. 455-456.

    Reynald Abad, La grâce du roi Les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, RHD, 2013, n°2, pp. 549-53.

    Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve (1870-1945), RTD civ, 2013, pp. 716.

    Ludovic Azéma, La politique religieuse du Parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV,RHD, 2012, n°2, p. 285-287.

    Franck Collard, Pouvoir et poison : Histoire d'un crime politique de l'Antiquité à nos jours, RHD, 2012, n°1, p. 138-140.

    Genève et la Suisse dans la pensée politique. Actes du colloque de Genève, PUAM, RHD, 2009, n° 1, p. 110-111.

    Conférences

    - « Le Conseil des Anciens: structuration et champs de compétences », dans le cadre du séminaire doctoral de l’Institut d’histoire de la Révolution française, à Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, le 26 avril 2017.

    - « La justice et ses archives en Côte-d’Or de 1800 à 1958 (série U) », conférence du 15 décembre 2015 aux Archives départementales de la Côte-d’Or, dans le cadre de l’atelier du chancelier Rolin- Année 2015-2016.

    - « La preuve de l’infanticide devant le Tribunal criminel: le témoignage des sources », 7 mai 2015, Conférence de l’Ecole doctorale de Lyon.

    - « La répression de l’avortement : confrontation de la loi aux sources archivistiques », 12 mai 2015, Conférence de l’Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers.

    - « Le concordat de 1801: le contre-modèle de la laïcité », 7 avril 2015, Université pour tous de Bourgogne à Châlon-sur-Saône.

    - « La seconde chambre: une anomalie institutionnelle? », Conférence lors de la Semaine des Jeunes Chercheurs, 2-4 mars 2010, Ecole doctorale de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne.

    - « Le bicamérisme en débat », Le Sénat de la Vème République. Les cinquante ans d’une assemblée bicentenaire, Colloque du 3 mai 2009 au Sénat.

    Publications référencées HAL

    2018

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L'action en recherche de maternité au XIXème siècle
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Karen Fiorentino, Allison Fiorentino. Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d’un adage, Bruylant, pp.75-104, 2018
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    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    Mater semper certa est ? Passé, présent, avenir d'un adage, Actes du colloque de Dijon des 24-25 novembre 2016, K. Fiorentino et A. Fiorentino (dir.), Bruylant, 2018, 266 p
    auteur
    Karen Fiorentino, Allison Fiorentino
    article
    Bruylant. colloque Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage, Nov 2016, Dijon, France. 266 p., 2018, 978-2802760399
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    2017

    Article dans une revue

    titre
    Protéger l’enfant ouvrier. La loi du 19 mai 1874, une « législation intermédiaire »?
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Revue historique, Presses Universitaires de France, 2017, p 327- 357
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    BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Une étape dans la réglementation du travail des enfants en France : l'élaboration de la loi du 19 mai 1874 à la lumière des archives côte-d'oriennes
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels, LGDJ Contextes, p 19-36, 2017
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    2016

    Article dans une revue

    titre
    Histoire intellectuelle d’un débat éternel
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2016, 159 (4), pp.15-26. 〈http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2016-4-page-15.htm〉. 〈10.3917/pouv.159.0015〉
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les implications de la procédure du congrès et son analyse juridique dans l'ancien droit
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Mélanges en l'honneur de Michel Ganzin, La Mémoire du Droit, p 67-108, 2016
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    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    Les archives hospitalières
    auteur
    Sophie Monnier, Karen Fiorentino
    article
    France. L'Harmattan, pp.188, 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel (ISSN 1298-2857), 978-2-343-10519-2
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    2014

    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
    auteur
    Sophie Monnier, Karen Fiorentino
    article
    Sophie Monnier Karen Fiorentino. La réforme du droit des archives, Dijon, France. L'Harmattan; Association des archivistes français, pp.302, 2014
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    2010

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La théorie du domaine international et ses implications dans le droit des gens chez Eugène Ortolan
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, Presses univ. d'Aix-Marseille, pp.355-377, 2010
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    2009

    Communication dans un congrès

    titre
    Le Sénat en débats
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Les cinquante ans d'une assemblée bicentenaire, 2009, France
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    2008

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940)
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Dalloz, pp.599, 2008
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    2007

    Article dans une revue

    titre
    L'édit des Mères en Provence (1567-1729) : un exemple de la difficile application des ordonnances royales en pays de droit écrit
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Revue d'histoire des Mathématiquesistoire du Droit, 2007, pp.219-246
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    BibTex
    titre
    L'adéquation entre Chambre des pairs et décentralisation sous la Monarchie de Juillet
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2007, pp.267-285
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    BibTex
    titre
    La puissance paternelle en Provence : une juridiction domestique tempérée par des devoirs
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Legal History Review / Revue d'Histoire du Droit / Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, Brill Academic Publishers, 2007, 43 p
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    BibTex
    titre
    L'arbitrage forcé en Provence : le semi-échec d'une institution dénigrée par l'histoire
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Provence Historique, Fédération historique de Provence — FHP, 2007, 43 p
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    Communication dans un congrès

    titre
    Le réformisme institutionnel dans la pensée politique à l'époque de Vauban : vers un modèle d'Etat concurrent
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Vauban et la réforme de l'Etat du 29 septembre 2007, 2007, France
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les doctrines d'opposition à la monarchie absolue sous Louis XIV
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    Vauban précurseur des Lumières, Cercle Condorcet de l'Avallonnais, pp.57-100, 2007
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    2002

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Les Monarchomaques britanniques
    auteur
    Karen Fiorentino
    article
    2002
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    Lire la suite : Karen FIORENTINO

  • Alexandre JEANNIN

    Professeur d'Histoire du Droit 

    Téléphone : 03 80 39 54 92

    Bureau 203

     

    Fonctions

    • Professeur d'histoire du droit à l'Université de Bourgogne

    Thématiques de recherche

    •             Histoire de la pratique notariale
    •             Histoire des sources
    •             Histoire du droit altimédiéval

    Participation, en tant que collaborateur extérieur, au projet su Professeur Philippe Depreux de l'université de Hambourg : "Formulae - Litterae - Chartae. Neuedition der frühmittelalterlichen Formulae inklusive des Erschließung von frühmittelalterlichen Briefen und Urkunden im Abendland (ca. 500 – ca. 1000) (Akademie der Wissenschaften in Hamburg / Universität Hamburg)".

    http://www.awhamburg.de/presse/pressemitteilungen/pm15/2016-drittmittel-fuer-neues-langzeitvorhaben-der-akademie-der-wissenschaften-in-hamburg.html

    Publications

    • Articles et contribution à des colloques

    -        « Modèle de pratique formulaire ou genre formulaire ? L’influence marculfienne (VIIIe-XIXe siècles) », journée d’étude « Genre littéraire des juristes et nature du droit d’Accurse à Geny », Revue d'histoire des Faculté de droit, de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (SHFD), 34, 2014(2016), p. 11-30.

    -        « Aux origines mérovingiennes des Etats généraux et du Parlement : chimère ou réalité historique mal comprise ? », Autour des États généraux de 1614, dir. Françoise HILDESHEIMER, Louis DE CARBONNIERES, coll. Histoire et archives n° 15, Paris, Champion, 2016, p. 13-34.

    -        « Quelques remarques à propos de la collection de Flavigny et de la pratique formulaire en Bourgogne », dans Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Bouveresse, éd. G. Davy, V. Lemonnier-Lesage, R. Eckert, Mont-Saint-Aignan, PURH, 2014, p. 33-54.

    -        « Le Code Théodosien confronté à la désuétude : les enseignements des interpretationes », Journée d’étude organisée à Limoges le 11 Octobre 2012, « La désuétude. Entre oubli et mort du droit ? », PULIM, 2014, p. 23-42.

    -        « L’interprétation des sources altimédiévales par les praticiens du droit et les érudits de l’Ancien Régime : l’exemple de David Hoüard »,dans « David Hoüard (1725-1802), un juriste et son temps », dans Cahiers historiques des annales de Droit, PURH, n. 1, 2012, p. 133-149.

    -        « Le greffier durant le haut Moyen Âge, quelle réalité ? », dans Une histoire de la Mémoire judiciaire de l’Antiquité à nos jours, éd. O. Poncet, I. Storez-Brancourt, Etudes et rencontres de l’Ecole des chartes, 29, Paris, 2009, p. 117-132.

    -        « Le Code Théodosien au prisme du Bréviaire confronté à la pratique du haut Moyen Âge : l’exemple des formules », dans Aux sources juridiques de l’histoire de l’Europe : le Code Théodosien, Colloque international organisé à Clermont-Ferrand le 4, 5, 6 décembre 2008, Université de Clermont-Ferrand, faculté de Droit et de Sciences Politiques (à paraître).

    -        « Quelques aspects à propos des professionnels de l’écrit à Brioude au premier Moyen Âge », dans Brioude aux temps carolingiens, Actes du Colloque international organisé les 13, 14 et 15 septembre2007, Alamanach de Brioude-CERCOR, Le Puy-en-Velay, 2010, p. 247-258.

    -        « La persistance du droit romain dans le centre de la Gaule à travers l’exemple des formules d’Auvergne », dans Dubreucq (A.), Lauranson-Rosaz (Ch.), « Traditio iuris ». Permanence et/ou discontinuité du droit romain durant le haut Moyen Âge, Actes du Colloque international organisé les 9 et 10 octobre 2003 à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Cahiers du Centre d’Histoire Médiévale, n° 3, Lyon, 2005, p. 45-56.

    -        « La manumissio in ecclesia : une procédure romano-chrétienne à l’épreuve de la pratique du haut Moyen Age », 1ères Journées Clermontoises d’Histoire du droit. Identité, marginalité ou solidarités, 12-13 juin 2003, Revue Juridique d’AuvergneNuméro spécial, Clermont-Ferrand, 2005, p. 149-162.

    -        (avec M. le Professeur Christian Lauranson-Rosaz), « La résolution des litiges en justice durant le haut Moyen Age : l’exemple de l’apennis à travers les formules, notamment celles d’Auvergne et d’Angers », dans Le règlement des conflits au Moyen Age, XXXIe Congrès de la S.H.M.E.S. (Angers, juin 2000), Publication de la Sorbonne, Paris 2001.

     

    •          Divers

    Formules et formulaires.Marculf et les practiciens du droit au premier Moyen Âge (V-Xe siècles), thèse Lyon 3, 2007. En cours de remaniement pour une prochaine publication.

    Conférences

    - « L'érudition au service de la rhétorique : l'évocation de l'Antiquité barbare et du haut Moyen Âge dans les débats parlementaires », colloque Rhétorique révolutionnaire en Côte d'Or du 10 juin 2016, organisé par le Comité départemental pour l'histoire de la Révolution en Côte d'Or aux archives départementales.

    - « Les lois altimédiévales : quelques mises au point à propos des « lois des nations » et la loi romaine », intervention pour la journée d’étude « La loi au Moyen Âge » du 4 mai 2016 à l’université de Strasbourg.

    - « Le praticien altimédiéval confronté à la norme juridique, entre romanité et pratique formulaire », conférence et atelier "Approches des normes en histoire médiévale", organisés par ArTeHis, axe NORMA (Université de Bourgogne-Franche-Comté) le 11 février 2015.

    - « Formules et formulaires durant le haut Moyen Âge », conférence doctorale d’histoire du droit au CLHD, 16 avril 2013 à l’université Jean Moulin Lyon 3.

    Direction de thèse

    - Luce Lecourtois, Aux origines d’un ordre légal européen : les enseignements de la loi ripuaire (VIe-IXe siècles), codirection avec Grégoire Bigot (Nantes)

    - Ramdane Abbor, La persistence de la romanité sur le territoire vandale de saint Augustin à la conquête arabe , directeur Christian Lauranson Rosaz (†), codirection avec Louis Augustin Barrière (Lyon 3).

    - David Pinczon, Antiquité «barbare» et premier Moyen-Age : l'érudition au service du pouvoir (1748-1799).

    Publications référencées HAL

    2016

    Article dans une revue

    titre
    Modèle de pratique formulaire ou genre formulaire ? L’influence marculfienne (VIIIe-XIXe siècles)
    auteur
    Alexandre Jeannin
    article
    Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, pp.11_30. 〈https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/9236-revue-d-histoire-des-facultes-de-droit-et-de-la-culture-juridique-34-2014〉
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    BibTex

    2014

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Quelques remarques à propos de la collection de Flavigny et de la pratique formulaire en Bourgogne
    auteur
    Alexandre Jeannin
    article
    Histoire, peuple et droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Bouveresse, 2014
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    Lire la suite : Alexandre JEANNIN

  • Trimaille Gilles

     

    Maître de Conférences en Histoire du droit

    Téléphone : 03 80 39 55 43

    Bureau 422

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    Thématiques de recherche

    • Rapports entre médecine et justice
    • L'utilitarisme économique et juridique (XVIIIe et XIXe siècles)
    • Les incapables et les incapacités juridiques.(XVIIIe et XIXe siècles)

    Publications

    • Derniers articles

     - "L'expertse médico-légale face aux perversions : instrument ou argument de la justice", Revue Droit et Cultures, n°60, année 2010, p 73-87

    Résumé :L’expertise médico-légale n’est pas une création du XIXesiècle mais l’application du Code pénal napoléonien de 1810 va profondément modifier la place des experts dans le débat judiciaire. Face à certains comportements étranges, les juges seront amenés à solliciter de plus en plus fréquemment les experts psychiatres afin de déterminer le niveau de responsabilité imputable aux auteurs de crimes ou délits. Dans le domaine spécifique des infractions sexuelles, il reviendra aux psychiatres de déterminer la limite entre la perversité et la perversion, le partage entre la sanction et le soin. Malgré un souci croissant de scientificité présent dans les études médicales consacrées aux perversions sexuelles, les experts psychiatres du XIXesiècle n’arriveront pas toujours à se déprendre des valeurs politiques et morales dominantes de leur temps.

     

    - "La sanction des parricides du droit romain au code pénal napoléonien", Revue Droit et Culture, n°63, année 2012, p 203-211

    Résumé :De la république romaine à l'empire napoléonien, le crime de parricide a toujours fait l'objet d'un traitement juridique spécifique. Toutes les législations ont proposé des sanctions dont la portée était à la fois pénale et répressive mais aussi symbolique et purificatrice.

     

    - "Jeremy Bentham et la langue des juristes", in L'écriture des juristes, XVIe-XVIIIe siècle, études réunies par Laurence Giavarini, Éditions classiques Garnier, 2010, p 153-166.

    Résumé : Dans son analyse du langage et sa théorie des fictions, J. Bentham propose une purification et une rénovation complète et radicale du langage juridique

     

    - "La peine de mort dans la doctrine utilitariste de Jeremy Bentham", in Corpus, revue de Philosophie, n° La peine de mort, Corpus des Œuvres de philosophie en langue française, p 215 – 229, 2012.

    Résumé : Le père de l'utilitarisme semble partager les opinions de Beccaria sur la peine de mort mais à la lecture de sa Théorie des peines et des récompenses, Bentham analyse différemment l'utilité d'une telle sanction.

     

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  • Oscar FERREIRA

     

     

    Maître de conférences

    Téléphone :

    Bureau 203

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    Thématiques de recherche

    • Histoire constitutionnelle (droit, doctrine et justice), histoire du droit public et des libertés publiques. Spécialité: statut et fonction du chef de l’État ; théories du quatrième pouvoir sous ses diverses dénominations (pouvoirs préservateur, conservateur, régulateur, modérateur, neutre…) et à travers ses différentes applications.
    • Histoire comparée du droit (contrées lusophones et hispanophones).
    • Histoire des idées politiques, avec une spécialité pour le XIXe s. (libéralisme, contre-révolution, socialisme…). Notre interrogation porte notamment sur l’héritage intellectuel, les influences et le délicat problème de leur mesure dans deux voies complémentaires: l’influence, souvent relevée mais jamais questionnée, des auteurs anciens, en particulier de l’Antiquité (Platon, Aristote, Polybe, Cicéron, Philon d’Alexandrie…), sur la pensée des politiques français du XIXe siècle; l’influence des politiques du XIXe en Europe et au Brésil.
    • Histoire de la pensée juridique : codification (code, "anti-code", "recodification", "décodification") ; influence des juristes français des XVIIIe, XIXe et XXe siècle en Europe et au Brésil ; éclectisme, positivisme, krausisme juridiques…

    Publications

    • Articles publiés dans des revues nationales ou internationales à comité de lecture

    1°) "Le pouvoir modérateur dans la Constitution brésilienne de 1824 et la Charte constitutionnelle portugaise de 1826 : les influences de Benjamin Constant ou de Lanjuinais ?", in Revue française de droit constitutionnel, n°89, janvier 2012, pp. 1-40 [153 000 caractères, espaces compris].

    Résumé : L’article propose une enquête sur l’idée et la paternité du pouvoir modérateur, tel qu’il a été consacré par la Charte portugaise de 1826, elle-même calquée sur la Constitution brésilienne de 1824. Les deux textes sont des octrois de l’empereur D. Pedro I (roi D. Pedro IV du Portugal), connu pour son goût pour les libéraux français, en particulier Constant. Ce dernier est considéré aujourd’hui comme le père exclusif de l’idée de pouvoir modérateur des constitutions lusophones, les seules à l’avoir consacré en droit positif. Nous remettons en cause cette idée reçue, en soulignant, dans la lignée de notre thèse, la pluralité de l’idée de pouvoir modérateur. Au Portugal comme au Brésil, le dépouillement des débats parlementaires et la présence, dans les journaux, de traductions en portugais de ce libéralisme pluriel, permettent en effet de douter d’une application des seules idées de Constant ; la double dimension de l’empereur, à la fois pouvoir modérateur et chef de l’Exécutif, se rapproche d’ailleurs plus de la vision défendue par Lanjuinais en 1819 que de celle publiée en 1814 par Constant. Or, Lanjuinais est vite apparu comme une des autorités les plus respectées au sein du "monde portugais" et ses formulations parfois ambiguës ont pu séduire les conservateurs brésiliens (coimbrões) à l’origine de la consécration du pouvoir modérateur.

    Lien : https://www.cairn.info/publications-de-Ferreira-Oscar--85342.htm

    2°) "Un Sieyès "rouge" ? Regards sur le système politique de Silvestre Pinheiro Ferreira", in Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, n°146, 2013-1, pp. 91-131 [158 000 caractères]

    Résumé : Figure importante de l’histoire de la philosophie et des idées politiques au Portugal et au Brésil, la vie et l’œuvre de Silvestre Pinheiro Ferreira (1769-1846) s’avèrent également liées à la France, son pays d’accueil entre 1825 et 1841. Aujourd’hui oubliés, ses travaux ne sont pourtant pas restés inaperçus sous la monarchie de Juillet, sans toujours être bien compris. L’héritage intellectuel laissé par celui que Proudhon surnomme ironiquement le "Sieyès du XIXe siècle" le laisse d’ailleurs entendre : classé parmi les libéraux et ami de Victor Cousin, son œuvre n’en demeure pas moins revendiquée autant par les salazaristes que par les socialistes. Bien des aspects de son système politique pourraient, à première vue, entériner cette dualité, en le faisant apparaître sous les traits d’un Sieyès "rouge". Ce serait pourtant omettre l’arrière-plan chrétien et moralisant de cette personnalité formée par la Congrégation de l’Oratoire de Lisbonne…

    3°) "La démocratie dans toute sa pureté". Une longue histoire de la sortie en politique du concept d’ochlocratie (1780-1880)", in Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, n°147, 2013-2, pp. 605-648 [172 800 caractères]

    Résumé : Concept grec popularisé par Polybe et forgé à partir des mots okhlos (foule) et kratein (pouvoir), l’ochlocratie incarne dès l’origine le miroir déformé de la démocratie, le pivot à partir duquel se déclenche un nouveau cycle (anakyclosis). Son introduction dans le vocabulaire politique français sous les guerres de religion traduit une hostilité envers tout état populaire, perçu comme défectueux en raison du rejet des élites ou de la proscription des arts et des lettres. L’histoire de ce mot devait susciter la curiosité entre 1780 et 1880, en illustrant les interrogations que posaient inévitablement l’apparition puis le triomphe de la République, prélude, pensait-on de façon inquiète, à l’avènement des masses : héritage de la démocratie athénienne, représentation politique, souveraineté du peuple et, de façon générale, rôle et pouvoir de la multitude face aux individus et aux élites. Ces notables et "ducs", soucieux de préserver leur nouvelle mainmise sur les institutions, redoutaient la "révolte des masses" symbolisée par la Convention de 1793, la Commune de 1871 et le mythe romantique des barbares. Mais n’étaient-ils pas aussi enclins à accepter cette évolution, quitte à proposer une perception inédite du régime représentatif qui s’efforcerait de contenir la force du nombre et de juguler le mouvement de l’histoire ? L’oubli du mot ochlocratie ne trahirait-il pas, dans ces conditions, une volonté "républicaine" ?

    4°) "Un jumeau régaliste de la loi de 1905: la loi portugaise de séparation des Eglises et de l’État de 1911", in Annuaire Droit et Religions, n°7, 2013-2014, pp. 211-248 [150 000 caractères]

    Résumé : Le 20 avril 1911, la jeune république portugaise adopte sa loi de séparation des Eglises et de l’État. Suivant l’analyse colportée par de hauts dignitaires de l’Eglise et reprise par la presse française, cette loi de 1911 copie autant la lettre que l’esprit de la loi de 1905 ; son unique particularité résiderait dans l’ajout de "mesures de bravade", manifestation de l’anticléricalisme du gouvernement. Ce sentiment ne résiste guère à l’analyse : en dépit de son nom, et en raison du poids écrasant du catholicisme au Portugal, ce prétendu jumeau de la loi de 1905 n’organise pas un système de séparation et entretient au contraire une mise sous tutelle équivoque sur tous les aspects de la vie religieuse et cultuelle (exequatur, placet, mainmise sur les séminaires et les "cultuelles", contrôle des ministres du culte…). Refusant expressément "l’Eglise libre dans l’État libre", le gouvernement se prononça à dessein en faveur de "l’Eglise suspecte dans un Etat vigilant", acceptant sans état d’âme le legs du régalisme monarchique. Reste à savoir si ce programme ne visait pas à établir une Eglise lusitane séparée de l’Eglise universelle, suivant l’analyse oubliée de Moura Pinto, auteur du décret de 1918 mettant un terme aux mesures les plus douteuses de la "loi de séparation".

    5°) "Le Code civil portugais de 1867 : un code "français" ou un "anti-code" français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra", in Revue historique de droit français et étranger, 2014, n°1, pp. 55-98 [160 700 caractères]

    Résumé : Le Code civil portugais de 1867 cultiverait-il le goût du paradoxe ? D’un côté, les juristes français, tout en reconnaissant une part d’influence française, admettent volontiers son originalité, liée à une pluralité de sources et à son plan quadripartite rompant avec celui du Code Napoléon ; l’œuvre est peu appréciée, car elle annonce la fin prématurée du modèle juridique français et l’entreprise de "recodification" de la fin du XIXe siècle. De l’autre, la doctrine portugaise regardera avec circonspection un code jugé trop "français", qu’elle s’empressera de changer en fonction de ses goûts germanophiles en 1966. Afin de résoudre cette contradiction, un regard sur la doctrine de son rédacteur, Antonio Luis de Seabra, doit être consenti. Eclectique assumé, adepte de Leibniz et de Condillac, Seabra présente à travers sa philosophie du droit une formule originale quoique déconcertante de codification. Fidèle aux idéaux jusnaturalistes, il visait à donner naissance à un code système destiné au commun et à la doctrine. Mais son ambition portait plus loin : ouvertement hostile à la méthode et plus encore à l’état d’esprit du Code Napoléon, Seabra confectionna un curieux code à partir, pour l’essentiel, des écrits des jurisconsultes français jugés conformes à la raison, héritier en cela de la célèbre "loi de la bonne raison" du marquis de Pombal. A tout prendre, aurait-il conçu un "anti-code" français, chargé de mettre un terme à la tyrannie du Code Napoléon et du positivisme juridique ?  

    6°) "Le roi "dans" la Charte de 1814. Prisons imaginaires", in Jus Politicum. Revue de droit politique, n°13, décembre 2014, 31 p. - texte issu de la journée d’études du 6 juin 2014 célébrant le bicentenaire de la Charte, organisée par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas). [128 700 caractères]

    Résumé : La préposition "dans" exprime autant un rapport d’intériorité, la présence au sein d’un espace, qu’une manière, une façon d’évoquer une situation ou un état. Or, affirmer que le Roi est "dans" la Charte pose problème sous ce double rapport. Instruit par l’expérience de son frère, Louis XVIII espérait pouvoir se dégager, en droit comme en pratique, de tout texte constitutionnel. Par conséquent, en veillant à emprisonner le Roi dans la Charte ou dans une "constitution ancienne" qui aurait survécu, les différents bords politiques cherchaient peut-être une solution impossible : comment imposer un carcan à un monarque ayant rompu les digues en accaparant une nouveauté révolutionnaire, le pouvoir constituant ? Les théories du quatrième pouvoir ne viseraient-elles que ce but ?

    Lien : http://juspoliticum.com/article/Le-Roi-dans-la-Charte-de-1814-Prisons-imaginaires-919.html

    7°) "Un vecteur de diffusion des cultures juridiques et politiques françaises au Brésil : O Farol Paulistano (1827-1831)", in Droit et cultures, n°69, 2015-1, pp. 223-270 [160 000 caractères]

    Résumé : Premier journal imprimé de la ville de São Paulo, le Farol Paulistano (1827-1831) profite du vent de liberté accordé par D. Pedro I. Fondé et dirigé par Costa Carvalho, l’un des futurs membres du triumvirat élu afin d’assumer la régence après l’abdication de l’Empereur en 1831, ce périodique secondait la vie parlementaire naissante au Brésil. Son objectif se révéla pourtant plus ambitieux, porté par un discours moralisateur désireux d’amender (mais non de régénérer) l’homme et la femme. Erigeant la presse au rang de moyen de gouvernement placé au service des élites locales, les fameux "barons du café", son propos visait aussi à défendre les libertés publiques et à propager les idées françaises au moyen de traductions régulières. La sélection, effectuée sur la base d’ouvrages importés de France par des libraires français, entérine la thèse de la circulation d’une culture juridique française au Brésil ; mais elle illustre aussi un comportement typique des classes sociales dominantes, à l’origine de l’oligarchie brésilienne, en légitimant leur emprise sur le droit et la confiscation, à leur profit, du pouvoir conservateur refusé au chef de l’État.

    Lien : https://droitcultures.revues.org/3572

    8°) "Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (I)", in Historia Constitucional, n°16, 2015, pp. 67-131 [226 000 caractères]

    Résumé : Au Portugal et dans ses anciennes colonies, l’expression "constitucionalismo outorgado" fait partie intégrante du vocabulaire constitutionnel depuis l’octroi de la Constitution brésilienne de 1824 et de la Charte de 1826. L’inspiration française est patente ; pour autant, aucune expression équivalente n’existe en France. Cette curiosité conduit à mesurer toute l’ambiguïté du concept de "constitutionnalisme octroyé", improbable oxymoron selon le président de la République portugaise Teófilo Braga. S’agit-il d’une simple prétention politique et linguistique, un compromis passager au sortir d’une Révolution frustrée ? Ou traduit-il un programme plus profond, visant à concilier les deux versants du constitutionnalisme, l’ancien et le moderne ?

    Lien : http://www.historiaconstitucional.com/index.php/historiaconstitucional/article/view/427

    9°) "Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (II)", in Historia Constitucional, n°18, 2017, pp. 119-193 [280 000 caractères]

    Résumé :  Après la France, et avant le Brésil, le deuxième article s'intéresse au Portugal. Le cadre juridique lusitain était propre à endiguer la naissance du pouvoir constituant. Reconstruit sur la base d'une transcription (apocryphe) de son pacte fondateur issu des Cortes de Lamego de 1143, l'ordonnancement du droit public portugais bénéficiait en outre d'un support écrit né au XVe siècle, ses Ordenações. Cette double particularité, faisant des "libertés ibériques" un modèle du constitutionnalisme ancien, explique autant le respect révérencieux de ces bornes médiévales que la haine qui va déchirer le pays en 1826 à la suite de l'octroi de Dom Pedro. Dans ces conditions, et en dépit du programme suivi par un "pouvoir octroyant" qui refuse de se définir comme constituant, le constitutionnalisme octroyé devait apparaître comme un produit artificiel, faisant fi de l'héritage culturel, juridique, social et religieux de la population. Paradoxalement, cette même critique sera reprise et adaptée par les républicains positivistes pour dénoncer l'implantation infertile du constitutionnalisme moderne ; les futurs salazaristes en feront bon usage aux fins de réclamer le retour de la morale constitutionnelle, imprudemment perdue par ces innovations orgueilleuses inhérentes aux "esprits perturbés" du libéralisme. 

    Lien: http://www.historiaconstitucional.com/index.php/historiaconstitucional/article/view/478

    10°) "De l'introduction du vocabulaire de la régulation dans le droit et de son utilisation contemporaine", in Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, n°167, 2017-2, pp. 453-482 [96 600 caractères]

    Résumé : D'après une leçon récurrente, le vocabulaire de la régulation serait d'introduction tardive dans le langage juridique. La doctrine, en particulier publiciste, accrédite en effet la thèse, véhiculée par les sociologues, d'une réception de cette famille de mots par les sciences sociales de la fin du XIXe siècle, avant une récupération par le droit. La présente étude tend, au contraire, à démontrer la permanence et la continuité de l'idée de régulation en droit depuis l'introduction, au XVIIIe siècle, de la figure polysémique du régulateur ; un visage bifrons, appliqué aussi bien à un pouvoir qu'à une institution judiciaire et même à la loi, qui dissocie et parfois mêle régulation d'un mécanisme (d'abord constitutionnel et juridictionnel) et régulation du social (social control), garantie du maintien des structures sociale et politique.

     11°) "Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (III)", in Historia constitucional, n°19, 2018, pp. 351-441 

    Résumé : Notre voyage s'achève au Brésil. D'après les manuels d'histoire constitutionnelle, ce pays "périphérique", nouvellement indépendant, regardait avec envie les nouveautés constitutionnelles européennes et nord-américaines, non sans veillet à maintenir une identité propre. Olhos na Europa, pés na América ? Sans doute ; encore faut-il mesurer l'étendue de cette "Europe", admirée autant dans l'espace que dans le temps. La doctrine, flétrissant la Constitution octroyée de 1824, qualifiée de nominale, a longtemps occulté la réalité, voire l'efficacité, d'un constitutionnalisme aux contours singuliers, mêlant ingénierie sociale et mécaniques institutionnelle, en ce sens nullement réductible aux canons du constitutionnalisme moderne. Car les acteurs politiques du Brésil, catholiques et juristes de formation dotés d'une solide culture romaniste, ne pouvaient renier toutes les leçons du mos maiorum et du constitutionnalisme médiéval fondé, selon eux, sur la crainte de Dieu, de bonnes vertus citoyennes et l'entretien d'un régime mixte.

     

    • Chapitres d’ouvrage

    1°) "L’élection au suffrage direct du Président au Portugal : renforcer et contenir le pouvoir modérateur en République (1911-2011)", in Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l’Etat. Regards croisés dans le temps et dans l’espace, Paris, Fondation Varenne, collection Colloques et Essais, n°3, 2012 (actes de la Journée d’études de l’Université de Rennes I du 31 mai 2012, organisée par l’Association française de droit constitutionnel), pp. 117-161 [149 000 caractères]

    Résumé : En 1980, Dominique Rousseau jugeait "curieux" le choix de l’élection au suffrage direct du Président de la République portugaise au lendemain de la chute de la dictature. La modalité ainsi choisie ne risquait-elle pas de virer au plébiscite et de conduire à un nouveau régime autoritaire ? Loin d’être conjoncturelle, cette décision répondait à un besoin ressenti d’accueillir au sein des institutions un organe modérateur, veillant au fonctionnement régulier des institutions ; l’autorité que lui conférerait l’onction populaire s’avérait donc nécessaire. Le choix de 1976, ainsi que la singularité des élections présidentielles jusqu’en 2011, ne peuvent s’expliquer qu’en jetant un regard appuyé sur l’histoire constitutionnelle portugaise, en particulier sur l’héritage du pouvoir modérateur adopté par la monarchie en 1826 à la suite de Lanjuinais et de Constant, mais rejeté maladroitement par les républicains en 1911. L’occasion de comprendre que l’élection directe du Président au Portugal n’a nullement vocation à désigner un chef de gouvernement, mais bien un quatrième pouvoir, cette idée imaginée en France dès la Restauration, mais uniquement fécondée en terres lusophones. Cette particularité, obscurcie depuis trop longtemps par le recours insatisfaisant à la notion de régime semi-présidentiel de Maurice Duverger, mérite d’être mieux comprise.

    Publications référencées HAL

    2018

    Article dans une revue

    titre
    Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (III)
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Historia Constitucional, Universidad de Oviedo, 2018, n°19, pp. 351-441
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    Communication dans un congrès

    titre
    Une solution aux errements du capitalisme : le propriétaire "fonctionnaire public" dans la pensée de Silvestre Pinheiro Ferreira
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Pensée politique et propriété : XXVIe colloque international de l'AFHIP, 2018, Toulouse, France
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    BibTex

    2017

    Article dans une revue

    titre
    De l'introduction du vocabulaire de la régulation dans le droit et de son utilisation contemporaine
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, 2017-2, pp. 453-482
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    BibTex
    titre
    LES ÉQUIVOQUES DU « CONSTITUTIONNALISME OCTROYÉ » : UN DÉBAT TRANSATLANTIQUE (II)
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Historia Constitucional, Universidad de Oviedo, 2017, pp. 119-193
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    BibTex

    2015

    Article dans une revue

    titre
    Un vecteur de diffusion des cultures juridiques et politiques françaises au Brésil : O Farol Paulistano (1827-1831)
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2015, De la traduction dans le droit des idées d'égalité/inégalité
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    BibTex
    titre
    THE AMBIGUITIES OF « GRANTED CONSTITUTIONALISM » : A TRANSATLANTIC DEBATE (I)
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Historia Constitucional, Universidad de Oviedo, 2015
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    BibTex

    2014

    Article dans une revue

    titre
    Le Code civil portugais de 1867 est-il un code « français » ou un « anti-code » français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Revue historique de droit français et étranger, Sirey, Dalloz, 2014, vol. 92 (n°1), pp. 55-98
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    BibTex
    titre
    Le roi « dans » la Charte de 1814. Prisons imaginaires
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014
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    BibTex
    titre
    Un jumeau régaliste de la loi de 1905 : la loi portugaise de séparation des Eglises et de l’État de 1911
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014
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    BibTex

    2013

    Article dans une revue

    titre
    Un Sieyès rouge ? Regards sur le système politique de Silvestre Pinheiro Ferreira
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    « La démocratie dans toute sa pureté ». Une longue histoire de la sortie en politique du concept d’ochlocratie (1780-1880)
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, 147 (147)
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01549827/file/Ochlocratie%20V2.pdf BibTex

    2012

    Article dans une revue

    titre
    Le pouvoir modérateur dans la Constitution brésilienne de 1824 et la Charte constitutionnelle portugaise de 1826 : les influences de Benjamin Constant ou de Lanjuinais ?
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp. 1-40
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    Impacts des changements climatiques sur les événements de tempêtes affectant les littoraux européens
    auteur
    Yann Balouin, Oscar Ferreira, Paolo Ciavola
    article
    Société Hydrotechnique de France. SHF "Evénements extrêmes fluviaux et maritimes", Feb 2012, France. pp.37, 2012
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L’élection au suffrage direct du Président au Portugal : renforcer et contenir le pouvoir modérateur en République (1911-2011)
    auteur
    Oscar Ferreira
    article
    A.-M. Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l’Etat. Regards croisés dans le temps et dans l’espace, Paris, Fondation Varenne, collection Colloques et Essais, n°3, 2012, 2012
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    Lire la suite : Oscar FERREIRA

  • Liêm TUTTLE

    Maître de conférences en Histoire du Droit

    Bureau 210

     

    Fonctions

    Maître de conférences en Histoire du droit

     

    Thématiques de recherche

    Histoire de la justice médiévale, Histoire du droit pénal, Histoire des institutions.

    Travaux, publications

     Ouvrages

    - La justice pénale devant la Cour de Parlement, de Saint Louis à Charles IV (vers 1230-1328), thèse de Droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 2014 (directeurs : Pr. Guillaume  Leyte  et  Pr. Jean-Marie Carbasse).

    - Les recueils privés d'ordonnances. Étude sur les collections d’actes royaux sous l’Ancien Régime (v. 1500 - v. 1660), Mémoire de Master 2 d’Histoire du droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 2006 (directeur : Pr. Guillaume Leyte).

     

    Articles

    - « Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (xiiiexive siècles) », Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law, Paris 2016, ed. Fl. Demoulin-Auzary, N. Laurent-Bonne, F. Roumy, MIC, Ser. C : Subsidia, 16, Città del Vaticano (sous presse).

    - « La main du roi, ou les origines médiévales du séquestre judiciaire d'après la jurisprudence du Parlement de Paris (xiiiexive siècles) », O. Descamps, F. Hildesheimer, M. Morgat-Bonnet, Le Parlement en sa Cour. Études en l'honneur du Professeur Jean Hilaire, Paris, H. Champion, 2012, p. 495-528.

    Conférences

    - à venir : « L'affaire Boèce : de l'usage du crimen majestatis impérial dans le royaume ostrogoth », Journée d'étude, Dijon, 8 juin 2018 : « L'esprit des lois » de l'Antiquité au premier Moyen Âge, 2ème Journée d'étude.

    - « Les peines dans le Livre de Blaquerne de Raymond Lulle (fin xiiie siècle) », colloque Peine & Utopie. Les représentations de la sanction dans les œuvres utopiques (organisé par M. Ortolani, J. Ferrand et U. Bellagamba), Nice, 7 décembre 2017.

    - « L’établissement de la souveraineté judiciaire royale dans le Nivernais : l’enseignement des procès du comté devant la cour du roi au xiiie siècle », Journée d’études de la Société pour l’Histoire du droit des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Université de Bourgogne, Dijon, 4 octobre 2017.

    - « Ne maleficia remaneant impunita. Souveraineté royale, ordre public et répression des crimes d’après les archives du Parlement (xiiie début xive siècle) », Séminaire Pouvoirs, culture et pratiques politiques à la fin du Moyen Âge (dir. Pr. Olivier Mattéoni), Université Panthéon-Sorbonne Paris I, 18 avril 2017.

    - « Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (xiiie xive siècles) », XVeCongrès international de droit canonique médiéval, Paris, 17-23 juillet 2016.

    - « La compétence pénale devant la Cour du roi au xiiie siècle », Séminaire Parlement(s) et cours souveraines (dir. I. Brancourt et F. Gabriel), Institut d’Histoire du droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 24 juin 2016.

    - « La qualification des infractions devant la Cour du roi au xiiie siècle. Aspects méthodologiques et enjeux de l’exploitation du fonds du Parlement médiéval », Institut d’Histoire du droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 13 avril 2015

    Publications référencées HAL

    2016

    Communication dans un congrès

    titre
    Réception et fortune d’une procédure canonique dans la pratique judiciaire laïque : l’appel a gravamine devant le Parlement (XIIIe–XIVe siècle)
    auteur
    Liem Tuttle
    article
    XVe Congrès international de droit canonique médiéval, Jul 2016, Paris, France
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    BibTex
    titre
    La compétence pénale devant la Cour du roi au XIIIe siècle
    auteur
    Liem Tuttle
    article
    séminaire Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe sous l’Ancien Régime, Jun 2016, Paris, France
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    BibTex

    2015

    Communication dans un congrès

    titre
    La qualification des infractions devant la Cour du roi au XIIIe siècle. Aspects méthodologiques et enjeux de l'exploitation du fonds du Parlement médiéval
    auteur
    Liem Tuttle
    article
    conférence donnée à l'Institut d'Histoire du droit, Apr 2015, Paris, France
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    Lire la suite : Liêm TUTTLE

  • Jean-Jacques CLERE

    Professeur émérite d'Histoire du Droit

     

    Fonctions

    • Professeur d'Histoire du droit
    • Président de la section Histoire du Droit
    • Membre du comité de rédaction du Dictionnaire historique des juristes français
    • Au sein de la C.T.H.S., co-directeur avec Patrick Arabeyre et Sylvie Le Clech d'une enquête nationale sur les coutumes et les différents usages locaux (ruraux et commerciaux, contractuels [louage de services...])

     

    Publications

    • Ouvrages

    - J.-J. Clère (dir.), J.-C. Farcy (dir.), Le juge d'instruction. Approches historiques, Editions universitaires de Dijon, Institutions, 2010.
    juge_instruction_clere

    J.-J. Clère (textes réunis par), Pierre de Saint Jacob, Des terroirs et des hommes : Etudes sur le monde rural et le pays bourguignon (XVIe-XVIIIe siècle), Editions universitaires de Dijon, Sociétés, 2008.
    des_terroires_et_des_hommes_clere

    J.-J. Clère, J.-L. Halpérin, Ordre et désordre dans le système napoléonien, Mémoire du droit, Deuxième centenaire du Code civil, 2005.
    ordre_desordre_clere

    J.-J. Clère, Les paysans de la Haute-Marne et la Révolution française, Comission d'histoire de la révolution française, Editions du Comité des Travaux historiques et scientifiques, 1998.
    paysans_haute_marne_revolution_franaise

     

    • Articles

     - 90 notices, in P. Arabeyre, J.LL Halperin, J. Krynen (ss dir.) Dictionnaire historique des juristes français, 2ème édition, PUF, 2014.

    - « Recherches sur l'évolution de la grâce et de l'amnistie en droit français depuis la Révolution française jusqu'à la fin de la IIIème République », in Patrick Charlot (dir.), La troisième république, ordre politique, ordre moral, ordre social. Paris, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 241-268.

    - « La détention préalable dans la procédure pénale française », in Yves Jeanclos (dir.) La dimension historique de la peine (1810 - 2010), Paris, Economica, 2013, pp. 522-548.

    - « L'élaboration de la Constitution du 4 novembre 1848 », in Ecrire la Constitution. IVème table ronde AELHIP,, Presses universitaires d'Aix Marseille, 2011, pp. 239-258.

    - « Le droit naturel dans les débats législatifs de la Révolution française : l'exemple du droit de propriété (1789-1804) », inUn dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, Colloque international de l'AFHIP de Poitiers, PUAM 2010, pp. 241-254.

    - « La Révolution française et la famille », in Michel Briard (dir.) La Révolution française histoire toujours vivante, Tallandier, Paris, 2010, pp. 287-202.

    - « L'instruction préparatoire depuis les reformes du Consulat et de l'Europe jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale », in J.-J. CLERE et J.-C. FARCY (dir.) Le juge d'instruction. Approches historiques, Editions universitaires de Dijon, 2010, pp. 184-280.

    - « "Les maximes du droit public français" et le gouvernement mixte », in Lectures du régime mixte, IIIème table ronde RELHIP,, Presse Universitaire d'Aix-Marseille, 2010, pp. 117-129.

    Publications référencées HAL

    2017

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Une réforme originale: la juridictionnalisation des conflits collectifs du travail en France (1936-1939)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    in: Anne-Sophie Chambost et Alexis Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels, p.53-74, 2017
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La dernière offensive théocratique en France: la loi du 20 avril 1825
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Association des Historiens des Idées Politiques (AFHIP). Pensée politique et religion, XXV, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), p.377-395, 2017, Collection d'histoire des idées politiques (ISSN 0757-8652), 978-2-7314-1062-4
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    BibTex

    2016

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L'amélioration des droits civils de la femme mariée - Débats politiques et reformes juridiques (1870-1914)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Association française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP). Pensée politique et famille, XXIV, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), p.279-297, 2016, Collection d'histoire des idées politiques
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    BibTex
    titre
    Extension des compétences du jury et perspectives politiques (1815-1900)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Ganzin, La Mémoire du Droit, p.923-936, 2016, 978-2845390416
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    BibTex

    2010

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les Maximes du droit public et le gouvernement mixte
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Lectures du régime mixte, Presses univ. d'Aix-Marseille, pp.117-127, 2010
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    BibTex
    titre
    Le droit naturel dans les débats législatifs de la Révolution française : l'exemple du droit de propriété (1789-1804)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Actes du colloque de l'A.F.H.I.P. Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, Presses univ. d'Aix-Marseille, pp.241-254, 2010
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    BibTex
    titre
    L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Le juge d'instruction. Approches historiques, EUD, pp.185-280, 2010
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    BibTex

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Le juge d'instruction. Approches historiques
    auteur
    Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy
    article
    EUD, pp.320, 2010
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    BibTex

    2009

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    De quelques emplois du mot "Nation" dans les doctrines politiques françaises depuis le XVIIIe siècle jusqu'au début de la Révolution
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Continuité et transformations de la nation, EUD, pp.141-164, 2009
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    BibTex
    titre
    La Révolution française et la famille
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    La Révolution française, une histoire toujours vivante, Tallandier, pp.287-302, 2009
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    BibTex

    2008

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    De quelques aspects de la condition juridique de la femme pendant la Révolution française
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    La femme dans l'histoire du droit et des idées politiques, EUD, pp.1-10, 2008
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    BibTex
    titre
    La Révolution française et la forêt
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Campagnes en mouvement en France du XVIe au XIXe siècle : autour de Pierre de Saint Jacob, EUD, pp.71-85, 2008
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    BibTex

    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    Des terroirs et des hommes. Etudes sur le monde rural et le pays bourguignon (XVIe-XVIIIe siècles)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    EUD, pp.469, 2008
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    BibTex

    2007

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure de 1806
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle, CREAPHIS, pp.15-27, 2007
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    BibTex
    titre
    La question des princes allemands possessionnés pendant la Révolution française : aspects juridiques
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Frontières et espaces frontaliers du Léman à la Meuse. Recompositions et échanges de 1789 à 1814, Presses Universitaires de Nancy, pp.129-142, 2007
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    titre
    Notices : Abbatucci Jacques, Abrial André-Joseph, Alibert Raphaël, Andrieux François, Barrot Odilon, Barthe Félix, Beauchet Ludovic, Beaumont Gustave de, Belime Guillaume, Béquet Léon, Bérenger Alphonse, Bérenger René, Berlier Théophile, Blanche Alfred, Boistel Alphonse, Boitard Edouard, Bonjean Louis-Bernard, Bonnier Edouard, Bouchené-Lefer Adèle-Gabriel-Denis, Boualtignier Joseph, Boulay de la Meurthe Antoine-Jacques, Boulay-Paty Pierre-Sébastien, Bouthors Alexandre, Briois de Beaumez Bon-Albert, Burdeau Georges, Cauvet Jules, Championnière Paul-Lucas, Chardon Henri, Coin-Delisle Jean-Baptiste-César, Colfavru Jean-Claude, Colmet-Daage Gabriel-Frédéric, Cormenin Louis-Marie Delahaye de, Cotelle Louis-Barnabé, Crémieux Adolphe, Cruppi Jean, Crussaire Martin-Pierre, Cuvier Georges, Dareste de la Chavanne Rodolphe, Delpierre Antoine-François. Desjardins Albert-Michel, Desjardins Arthur, Desserteaux Fernand, Doniol Henri, Duchâtel Charles-Jacques-Nicolas, Dufour Gabriel-Michel, Dumay Gabriel, Dumay Victor, Emmery Jean-Louis-Claude, Favre Jules, Flandin Etienne, Foucart Emile-Victor, Garçon Emile, Garçon Maurice, Garnier François-Xavier-Paul, Garran de Coulon Jean-Philippe, Gaudemet Paul, Gérando Joseph-Marie de, Guillouard Louis-Vincent, Guyho Corentin, Hautuille Alban d', Hepp Georges-Philippe, Jourdan Athanase, Laboulaye Edouard-René Lefebvre de, Laferrière Firmin, Ledru-Rollin Alexandre-Auguste, Lefebvre Charles, Le Poittevin Alfred-Léon, Le Poittevin Gustave, Louis-Lucas Paul, Macarel Louis-Antoine, Mailhe Jean-Baptiste, Martin du Nord Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph, Martin-Feuillée Félix, Merlin de Douai Philippe-Antoine, Michel Henry, Michelin Henri-Joseph, Monier Raymond, Mouchet Léon, Oudot Charles-François, Paillet Alphonse, Pailliet Jean-Baptiste-Joseph, Parieu Marie-Louis-Pierre-Félix Esquirou de, Perrot Ernest, Persil Jean-Jacques, Portiez Louis, Proudhon Jean-Baptiste-Victor, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély Michel-Louis-Etienne, Regnier Claude-Ambroise, Rivero Jean, Roux Jean-André, Serrigny Denis, Vedel Georges, Villequez François-Ferdinand, Vivien Alexandre-François-Auguste, Waline Marcel
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles, PUF, 1-778 (diverses p.), 2007
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    Alibert Raphaël
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.9-10
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    Barrot Odilon
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.40-41
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    Barthe Félix
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.42-43
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    Beauchet Ludovic
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.55
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    Andrieux François
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.14
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    Béquet Léon
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.67
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    Berlier Théophile
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle. 2007, pp.73-74
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    Beaumont Gustave-Auguste (de)
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle. 2007, pp.57
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    Bélime Guillaume
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.59-60
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    Bérenger René
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.70-71
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    Abbatucci Jacques-Pierre-Charles
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.1-2
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    Abrial André-Joseph
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.3
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    Bérenger Alphonse
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.68-69
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    Blanche Alfred
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle. 2007, pp.87
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    Cauvet Paul-Jules
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.171
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    Colmet-Daage Gabriel-Frédéric
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.197
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    Championnière Paul-Lucas
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.177
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    Boitard Edouard
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.101-102
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    Bonjean Louis-Bernard
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.105
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    Bonnier Edouard
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.109
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    Bouchené-Lefer Adèle-Gabriel-Denis
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.112
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    Boulay de la Meurthe Antoine-Jacques
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.120-121
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    Bouthors Jean-Louis-Alexandre
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.129
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    Briois de Beaumez Bon-Albert
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.137
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    Coin-Delisle Jean-Baptiste-César
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.194-195
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    Boulay-Paty Pierre-Sébastien
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.121
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    Burdeau Georges
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.146-147
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    Chardon Georges-Henri
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.181-182
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    Boistel Alphonse
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.101
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    Boulatignier Joseph
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.120
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    Colfavru Jean-Claude
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.195
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    Cormenin Louis-Marie Delahaye (de)
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.206-207
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    Cruppi Charles-Jean-Marie
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.218-219
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    Desserteaux Fernand
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.252-253
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    Michelin Henri-Joseph
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.565
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    Monier Raymond
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.565
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    Perrot Ernest
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.619
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    Proudhon Jean-Baptiste-Victor
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.645
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    Serrigny Denis
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.709-710
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    Vedel Georges
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.766-768
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    Paillet Alphonse-Gabriel-Victor
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.605-606
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    Portiez Louis
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.636
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    Regnaud de Saint-Jean-d'Angély Michel-Louis-Etienne
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.657
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    Regnier Claude-Ambroise
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.657-658
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    Villequez François-Ferdinand
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.771
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    Oudot Charles-François
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.601-602
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    Parieu Marie-Louis-Pierre-Félix Esquirou (de)
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.610
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    Roux Jean-André
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.683-684
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    Waline Marcel
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.778-780
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    Flandin Etienne-Jean-Marie
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.332
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    Foucart Emile-Victor
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.340
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    Garçon Emile-Auguste
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.352-353
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    Garran de Coulon Jean-Philippe
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.354
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    Gaudemet Paul-Edouard
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.360
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    Laboulaye Edouard
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.444-445
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    Guillouard Louis-Vincent
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.390-391
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    Guyho Corentin
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.392
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    Louis-Lucas Paul
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.519
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    Macarel Louis-Antoine
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.525
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    Gérando Joseph-Marie (de)
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.362
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    Hepp Georges-Philippe
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.405
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    Ledru-Rollin Alexandre-Auguste
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.483
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    Crémieux Adolphe
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.217
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    Delpierre Antoine-François
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.239-240
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    Doniol Jean-Henri-Antoine
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.258
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    Dufour Gabriel-Michel
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.270-271
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    Emmery Jean-Louis-Claude
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.309
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    Favre Jules-Gabriel-Claude
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.323
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    Crussaire Martin-Pierre
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.219
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    Garçon Maurice
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.353
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    Garnier François-Xavier-Paul
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.353
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    Jourdan Athanase-Jean-Léger
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.431
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    Dareste de la Chavanne Rodolphe-Madeleine-Cléophas
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.231-232
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    Desjardins Albert-Michel
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.249-250
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    Hautuille Alban (d')
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.399
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    Laferrière Louis-Firmin-Julien
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.451-452
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    Lefebvre Charles
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.483-484
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    Le Poittevin Alfred-Léon
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.494-495
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    Cotelle Louis-Barnabé
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.210-211
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    Michel Nicolas-Henry
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.563
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    Mailhe Jean-Baptiste
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.528
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    Martin-Feuillée Félix
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.542
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    Martin du Nord Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.542
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    Merlin de Douai Philippe-Antoine
    auteur
    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.559
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    Desjardins Arthur-Achille
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.250
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    Duchâtel Charles-Jacques-Nicolas
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    Jean-Jacques Clère
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.266
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    Dumay Gabriel
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    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.274-275
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    titre
    Dumay Victor
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.275
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    titre
    Mouchet Léon
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.581
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    titre
    Pailliet Jean-Baptiste-Joseph
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.606
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    titre
    Persil Jean-Charles
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.619
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    titre
    Rivero Jean
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.670-672
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    titre
    Vivien Alexandre-François-Auguste
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles. 2007, pp.775
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    2005

    Article dans une revue

    titre
    Quelques jalons pour une histoire des conseils de préfecture (1800-1953)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    La revue administrative. Histoire-Droit-Société, 2005, pp.80
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    titre
    L'abolition des droits féodaux en France
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, Association Paul Langevin, 2005, pp.janv.-mars 2005
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Le projet de Constitution de Saint-Just du 24 avril 1793. Une utopie ?
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Utopies. Entre droit et politique, Editions Universitaires de Dijon, pp.Etudes en hommage à Claude Courvoisier, 2005
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    2004

    Article dans une revue

    titre
    Les principales lignes de l'évolution de la preuve testimoniale en droit français
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    M.S.H.D.B., 2004, pp.231
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Clémenceau pourfendeur du système de vénalité des offices ministériels
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Figures de justice, Centre d'Histoire Judiciaire, pp.Etudes en l'honneur de J.-P. Royer, 2004
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    2003

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    De l'esprit des lois" aux "Maximes du droit public français" : l'argumentaire politique des parlementaires français
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Staat und Politik. Beiträge aus politischer Wissenschaft und Politischer Bildung, Nomos Verlagsgesellschaft, pp.109, 2003
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    titre
    Une importante source d'histoire politique et sociale : les rapports adressés par les préfets au gouvernement pendant le Consulat et l'Empire : l'exemple du département de la Haute-Marne
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Ordre et désordre dans le système napoléonien, La mémoire du droit, pp.72, 2003
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    titre
    La IIIe République (1871-1940) : une passe difficile pour la magistrature
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Le Palais de justice [de Paris], La mémoire du droit, pp.186, 2003
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    titre
    Remarques introductives sur la preuve par témoins en droit civil français
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Les témoins devant la justice : une histoire des statuts et des comportements, Presses Universitaires de Rennes, pp.22, 2003
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    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Ordre et Désordre dans le système napoléonien
    auteur
    Jean-Jacques Clère, Jean-Louis Halpérin
    article
    Ed. La mémoire du droit, pp.336, 2003, Collection du deuxième centenaire du Code civil, ISSN 1764-8386, 2-84539-014-9
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    2001

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Un emprunt à la Révolution française ? Arbitrage et conciliation dans la loi du 27 décembre 1892
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Un siècle de régulation pacifique des conflits collectifs du travail, Editions Universitaires de Dijon, pp.36, 2001
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    Pré-publication, Document de travail

    titre
    Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    2001
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    2000

    Article dans une revue

    titre
    Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2000, pp.356
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les travaux de la Commission de Constitution de 1848
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    La Constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une République démocratique, Editions Universitaires de Dijon, pp.142, 2000
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    titre
    L'exercice du pouvoir disciplinaire dans la magistrature depuis le Consulat jusqu'à la loi du 30 août 1883
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Juger les juges du Moyen Age au conseil supérieur de la magistrature, La Documentation française, pp.140, 2000
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    titre
    Malheurs et Malaises de la magistrature française sous la IIIe République
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Le Bonheur est une idée neuve, Presses Universitaires de Dijon, pp.110, 2000
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    1999

    Article dans une revue

    titre
    Le socialisme municipal dans la doctrine et la jurisprudence du Conseil d'Etat
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1999, pp.292
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La force publique dans la Constitution du 5 fructidor an III
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    La constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une République démocratique, Editions Universitaires de Dijon, pp.346, 1999
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    1998

    Article dans une revue

    titre
    La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1998, pp.213
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    1997

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Le contrôle des finances publiques dans la Constitution du 24 juin 1993
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    L'utopie dans le droit public français, Editions Universitaires de Dijon, pp.258, 1997
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    1993

    Article dans une revue

    titre
    La vaine pâture en France sous l'Ancien Régime. Essai de géographie coutumière
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1993, pp.55-78
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    1992

    Article dans une revue

    titre
    Le rattachement d'Avignon et du Combat Vénaissin à la France. Approche juridique : 1789-1791
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Annales historiques de la Révolution française, Armand Colin, 1992, pp.587
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00203206/file/ClereAvignon.pdf BibTex

    1990

    Article dans une revue

    titre
    Aux origines du droit de grève : approche juridique
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1990, pp.252
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    1989

    Article dans une revue

    titre
    Recherche sur l'histoire de la conciliation (XVIIIe-XIXe siècles)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1989, pp.213
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les Lois du roi
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    La Révolution de la justice, De Monza, pp.En collaboration avec le Prof. J. Bart, 1989
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    Autre publication

    titre
    Supplément bibliographique à l'ouvrage de G. Lefebvre
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Supplément bibliographique à l'ouvrage de G. Lefebvre. 1989
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    1988

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L'émigration dans les débats de l'Assemblée nationale constituante
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Les droits de l'homme et la conquête des libertés. Des lumières aux révolutions de 1848, Presses Universitairs de Grenoble, pp.162, 1988
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    titre
    Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    La Révolution et l'ordre juridique privé : rationalité ou scandale, Presses Universitaires de France, pp.456, 1988
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    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Les paysans de la Haute-Marne et la Révolution française. Recherches sur les structures dela communauté villageoise
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    C.T.H.S., pp.397, 1988
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    1986

    Article dans une revue

    titre
    De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1986, pp.56
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    1984

    Article dans une revue

    titre
    Un faux particularisme de la coutume de Nivernais : le droit de blairie
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 1984, pp.237
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    1983

    Pré-publication, Document de travail

    titre
    Servitude et liberté dans le bailliage de Chaumont-en-Bassigny (XIVe-XVIe siècles). Chartes et coutumes
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    1983
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    1981

    Pré-publication, Document de travail

    titre
    L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806)
    auteur
    Jean-Jacques Clère
    article
    1981
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