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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Oscar FERREIRA

 

 

Maître de conférences

Téléphone :

Bureau 203

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Thématiques de recherche

  • Histoire constitutionnelle (droit, doctrine et justice), histoire du droit public et des libertés publiques. Spécialité: statut et fonction du chef de l’État ; théories du quatrième pouvoir sous ses diverses dénominations (pouvoirs préservateur, conservateur, régulateur, modérateur, neutre…) et à travers ses différentes applications.
  • Histoire comparée du droit (contrées lusophones et hispanophones).
  • Histoire des idées politiques, avec une spécialité pour le XIXe s. (libéralisme, contre-révolution, socialisme…). Notre interrogation porte notamment sur l’héritage intellectuel, les influences et le délicat problème de leur mesure dans deux voies complémentaires: l’influence, souvent relevée mais jamais questionnée, des auteurs anciens, en particulier de l’Antiquité (Platon, Aristote, Polybe, Cicéron, Philon d’Alexandrie…), sur la pensée des politiques français du XIXe siècle; l’influence des politiques du XIXe en Europe et au Brésil.
  • Histoire de la pensée juridique : codification (code, "anti-code", "recodification", "décodification") ; influence des juristes français des XVIIIe, XIXe et XXe siècle en Europe et au Brésil ; éclectisme, positivisme, krausisme juridiques…

Publications

  • Articles publiés dans des revues nationales ou internationales à comité de lecture

1°) "Le pouvoir modérateur dans la Constitution brésilienne de 1824 et la Charte constitutionnelle portugaise de 1826 : les influences de Benjamin Constant ou de Lanjuinais ?", in Revue française de droit constitutionnel, n°89, janvier 2012, pp. 1-40 [153 000 caractères, espaces compris].

Résumé : L’article propose une enquête sur l’idée et la paternité du pouvoir modérateur, tel qu’il a été consacré par la Charte portugaise de 1826, elle-même calquée sur la Constitution brésilienne de 1824. Les deux textes sont des octrois de l’empereur D. Pedro I (roi D. Pedro IV du Portugal), connu pour son goût pour les libéraux français, en particulier Constant. Ce dernier est considéré aujourd’hui comme le père exclusif de l’idée de pouvoir modérateur des constitutions lusophones, les seules à l’avoir consacré en droit positif. Nous remettons en cause cette idée reçue, en soulignant, dans la lignée de notre thèse, la pluralité de l’idée de pouvoir modérateur. Au Portugal comme au Brésil, le dépouillement des débats parlementaires et la présence, dans les journaux, de traductions en portugais de ce libéralisme pluriel, permettent en effet de douter d’une application des seules idées de Constant ; la double dimension de l’empereur, à la fois pouvoir modérateur et chef de l’Exécutif, se rapproche d’ailleurs plus de la vision défendue par Lanjuinais en 1819 que de celle publiée en 1814 par Constant. Or, Lanjuinais est vite apparu comme une des autorités les plus respectées au sein du "monde portugais" et ses formulations parfois ambiguës ont pu séduire les conservateurs brésiliens (coimbrões) à l’origine de la consécration du pouvoir modérateur.

Lien : https://www.cairn.info/publications-de-Ferreira-Oscar--85342.htm

2°) "Un Sieyès "rouge" ? Regards sur le système politique de Silvestre Pinheiro Ferreira", in Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, n°146, 2013-1, pp. 91-131 [158 000 caractères]

Résumé : Figure importante de l’histoire de la philosophie et des idées politiques au Portugal et au Brésil, la vie et l’œuvre de Silvestre Pinheiro Ferreira (1769-1846) s’avèrent également liées à la France, son pays d’accueil entre 1825 et 1841. Aujourd’hui oubliés, ses travaux ne sont pourtant pas restés inaperçus sous la monarchie de Juillet, sans toujours être bien compris. L’héritage intellectuel laissé par celui que Proudhon surnomme ironiquement le "Sieyès du XIXe siècle" le laisse d’ailleurs entendre : classé parmi les libéraux et ami de Victor Cousin, son œuvre n’en demeure pas moins revendiquée autant par les salazaristes que par les socialistes. Bien des aspects de son système politique pourraient, à première vue, entériner cette dualité, en le faisant apparaître sous les traits d’un Sieyès "rouge". Ce serait pourtant omettre l’arrière-plan chrétien et moralisant de cette personnalité formée par la Congrégation de l’Oratoire de Lisbonne…

3°) "La démocratie dans toute sa pureté". Une longue histoire de la sortie en politique du concept d’ochlocratie (1780-1880)", in Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, n°147, 2013-2, pp. 605-648 [172 800 caractères]

Résumé : Concept grec popularisé par Polybe et forgé à partir des mots okhlos (foule) et kratein (pouvoir), l’ochlocratie incarne dès l’origine le miroir déformé de la démocratie, le pivot à partir duquel se déclenche un nouveau cycle (anakyclosis). Son introduction dans le vocabulaire politique français sous les guerres de religion traduit une hostilité envers tout état populaire, perçu comme défectueux en raison du rejet des élites ou de la proscription des arts et des lettres. L’histoire de ce mot devait susciter la curiosité entre 1780 et 1880, en illustrant les interrogations que posaient inévitablement l’apparition puis le triomphe de la République, prélude, pensait-on de façon inquiète, à l’avènement des masses : héritage de la démocratie athénienne, représentation politique, souveraineté du peuple et, de façon générale, rôle et pouvoir de la multitude face aux individus et aux élites. Ces notables et "ducs", soucieux de préserver leur nouvelle mainmise sur les institutions, redoutaient la "révolte des masses" symbolisée par la Convention de 1793, la Commune de 1871 et le mythe romantique des barbares. Mais n’étaient-ils pas aussi enclins à accepter cette évolution, quitte à proposer une perception inédite du régime représentatif qui s’efforcerait de contenir la force du nombre et de juguler le mouvement de l’histoire ? L’oubli du mot ochlocratie ne trahirait-il pas, dans ces conditions, une volonté "républicaine" ?

4°) "Un jumeau régaliste de la loi de 1905: la loi portugaise de séparation des Eglises et de l’État de 1911", in Annuaire Droit et Religions, n°7, 2013-2014, pp. 211-248 [150 000 caractères]

Résumé : Le 20 avril 1911, la jeune république portugaise adopte sa loi de séparation des Eglises et de l’État. Suivant l’analyse colportée par de hauts dignitaires de l’Eglise et reprise par la presse française, cette loi de 1911 copie autant la lettre que l’esprit de la loi de 1905 ; son unique particularité résiderait dans l’ajout de "mesures de bravade", manifestation de l’anticléricalisme du gouvernement. Ce sentiment ne résiste guère à l’analyse : en dépit de son nom, et en raison du poids écrasant du catholicisme au Portugal, ce prétendu jumeau de la loi de 1905 n’organise pas un système de séparation et entretient au contraire une mise sous tutelle équivoque sur tous les aspects de la vie religieuse et cultuelle (exequatur, placet, mainmise sur les séminaires et les "cultuelles", contrôle des ministres du culte…). Refusant expressément "l’Eglise libre dans l’État libre", le gouvernement se prononça à dessein en faveur de "l’Eglise suspecte dans un Etat vigilant", acceptant sans état d’âme le legs du régalisme monarchique. Reste à savoir si ce programme ne visait pas à établir une Eglise lusitane séparée de l’Eglise universelle, suivant l’analyse oubliée de Moura Pinto, auteur du décret de 1918 mettant un terme aux mesures les plus douteuses de la "loi de séparation".

5°) "Le Code civil portugais de 1867 : un code "français" ou un "anti-code" français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra", in Revue historique de droit français et étranger, 2014, n°1, pp. 55-98 [160 700 caractères]

Résumé : Le Code civil portugais de 1867 cultiverait-il le goût du paradoxe ? D’un côté, les juristes français, tout en reconnaissant une part d’influence française, admettent volontiers son originalité, liée à une pluralité de sources et à son plan quadripartite rompant avec celui du Code Napoléon ; l’œuvre est peu appréciée, car elle annonce la fin prématurée du modèle juridique français et l’entreprise de "recodification" de la fin du XIXe siècle. De l’autre, la doctrine portugaise regardera avec circonspection un code jugé trop "français", qu’elle s’empressera de changer en fonction de ses goûts germanophiles en 1966. Afin de résoudre cette contradiction, un regard sur la doctrine de son rédacteur, Antonio Luis de Seabra, doit être consenti. Eclectique assumé, adepte de Leibniz et de Condillac, Seabra présente à travers sa philosophie du droit une formule originale quoique déconcertante de codification. Fidèle aux idéaux jusnaturalistes, il visait à donner naissance à un code système destiné au commun et à la doctrine. Mais son ambition portait plus loin : ouvertement hostile à la méthode et plus encore à l’état d’esprit du Code Napoléon, Seabra confectionna un curieux code à partir, pour l’essentiel, des écrits des jurisconsultes français jugés conformes à la raison, héritier en cela de la célèbre "loi de la bonne raison" du marquis de Pombal. A tout prendre, aurait-il conçu un "anti-code" français, chargé de mettre un terme à la tyrannie du Code Napoléon et du positivisme juridique ?  

6°) "Le roi "dans" la Charte de 1814. Prisons imaginaires", in Jus Politicum. Revue de droit politique, n°13, décembre 2014, 31 p. - texte issu de la journée d’études du 6 juin 2014 célébrant le bicentenaire de la Charte, organisée par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas). [128 700 caractères]

Résumé : La préposition "dans" exprime autant un rapport d’intériorité, la présence au sein d’un espace, qu’une manière, une façon d’évoquer une situation ou un état. Or, affirmer que le Roi est "dans" la Charte pose problème sous ce double rapport. Instruit par l’expérience de son frère, Louis XVIII espérait pouvoir se dégager, en droit comme en pratique, de tout texte constitutionnel. Par conséquent, en veillant à emprisonner le Roi dans la Charte ou dans une "constitution ancienne" qui aurait survécu, les différents bords politiques cherchaient peut-être une solution impossible : comment imposer un carcan à un monarque ayant rompu les digues en accaparant une nouveauté révolutionnaire, le pouvoir constituant ? Les théories du quatrième pouvoir ne viseraient-elles que ce but ?

Lien : http://juspoliticum.com/article/Le-Roi-dans-la-Charte-de-1814-Prisons-imaginaires-919.html

7°) "Un vecteur de diffusion des cultures juridiques et politiques françaises au Brésil : O Farol Paulistano (1827-1831)", in Droit et cultures, n°69, 2015-1, pp. 223-270 [160 000 caractères]

Résumé : Premier journal imprimé de la ville de São Paulo, le Farol Paulistano (1827-1831) profite du vent de liberté accordé par D. Pedro I. Fondé et dirigé par Costa Carvalho, l’un des futurs membres du triumvirat élu afin d’assumer la régence après l’abdication de l’Empereur en 1831, ce périodique secondait la vie parlementaire naissante au Brésil. Son objectif se révéla pourtant plus ambitieux, porté par un discours moralisateur désireux d’amender (mais non de régénérer) l’homme et la femme. Erigeant la presse au rang de moyen de gouvernement placé au service des élites locales, les fameux "barons du café", son propos visait aussi à défendre les libertés publiques et à propager les idées françaises au moyen de traductions régulières. La sélection, effectuée sur la base d’ouvrages importés de France par des libraires français, entérine la thèse de la circulation d’une culture juridique française au Brésil ; mais elle illustre aussi un comportement typique des classes sociales dominantes, à l’origine de l’oligarchie brésilienne, en légitimant leur emprise sur le droit et la confiscation, à leur profit, du pouvoir conservateur refusé au chef de l’État.

Lien : https://droitcultures.revues.org/3572

8°) "Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (I)", in Historia Constitucional, n°16, 2015, pp. 67-131 [226 000 caractères]

Résumé : Au Portugal et dans ses anciennes colonies, l’expression "constitucionalismo outorgado" fait partie intégrante du vocabulaire constitutionnel depuis l’octroi de la Constitution brésilienne de 1824 et de la Charte de 1826. L’inspiration française est patente ; pour autant, aucune expression équivalente n’existe en France. Cette curiosité conduit à mesurer toute l’ambiguïté du concept de "constitutionnalisme octroyé", improbable oxymoron selon le président de la République portugaise Teófilo Braga. S’agit-il d’une simple prétention politique et linguistique, un compromis passager au sortir d’une Révolution frustrée ? Ou traduit-il un programme plus profond, visant à concilier les deux versants du constitutionnalisme, l’ancien et le moderne ?

Lien : http://www.historiaconstitucional.com/index.php/historiaconstitucional/article/view/427

9°) "Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (II)", in Historia Constitucional, n°18, 2017, pp. 119-193 [280 000 caractères]

Résumé :  Après la France, et avant le Brésil, le deuxième article s'intéresse au Portugal. Le cadre juridique lusitain était propre à endiguer la naissance du pouvoir constituant. Reconstruit sur la base d'une transcription (apocryphe) de son pacte fondateur issu des Cortes de Lamego de 1143, l'ordonnancement du droit public portugais bénéficiait en outre d'un support écrit né au XVe siècle, ses Ordenações. Cette double particularité, faisant des "libertés ibériques" un modèle du constitutionnalisme ancien, explique autant le respect révérencieux de ces bornes médiévales que la haine qui va déchirer le pays en 1826 à la suite de l'octroi de Dom Pedro. Dans ces conditions, et en dépit du programme suivi par un "pouvoir octroyant" qui refuse de se définir comme constituant, le constitutionnalisme octroyé devait apparaître comme un produit artificiel, faisant fi de l'héritage culturel, juridique, social et religieux de la population. Paradoxalement, cette même critique sera reprise et adaptée par les républicains positivistes pour dénoncer l'implantation infertile du constitutionnalisme moderne ; les futurs salazaristes en feront bon usage aux fins de réclamer le retour de la morale constitutionnelle, imprudemment perdue par ces innovations orgueilleuses inhérentes aux "esprits perturbés" du libéralisme. 

Lien: http://www.historiaconstitucional.com/index.php/historiaconstitucional/article/view/478

10°) "De l'introduction du vocabulaire de la régulation dans le droit et de son utilisation contemporaine", in Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, n°167, 2017-2, pp. 453-482 [96 600 caractères]

Résumé : D'après une leçon récurrente, le vocabulaire de la régulation serait d'introduction tardive dans le langage juridique. La doctrine, en particulier publiciste, accrédite en effet la thèse, véhiculée par les sociologues, d'une réception de cette famille de mots par les sciences sociales de la fin du XIXe siècle, avant une récupération par le droit. La présente étude tend, au contraire, à démontrer la permanence et la continuité de l'idée de régulation en droit depuis l'introduction, au XVIIIe siècle, de la figure polysémique du régulateur ; un visage bifrons, appliqué aussi bien à un pouvoir qu'à une institution judiciaire et même à la loi, qui dissocie et parfois mêle régulation d'un mécanisme (d'abord constitutionnel et juridictionnel) et régulation du social (social control), garantie du maintien des structures sociale et politique.

 11°) "Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (III)", in Historia constitucional, n°19, 2018, pp. 351-441 

Résumé : Notre voyage s'achève au Brésil. D'après les manuels d'histoire constitutionnelle, ce pays "périphérique", nouvellement indépendant, regardait avec envie les nouveautés constitutionnelles européennes et nord-américaines, non sans veillet à maintenir une identité propre. Olhos na Europa, pés na América ? Sans doute ; encore faut-il mesurer l'étendue de cette "Europe", admirée autant dans l'espace que dans le temps. La doctrine, flétrissant la Constitution octroyée de 1824, qualifiée de nominale, a longtemps occulté la réalité, voire l'efficacité, d'un constitutionnalisme aux contours singuliers, mêlant ingénierie sociale et mécaniques institutionnelle, en ce sens nullement réductible aux canons du constitutionnalisme moderne. Car les acteurs politiques du Brésil, catholiques et juristes de formation dotés d'une solide culture romaniste, ne pouvaient renier toutes les leçons du mos maiorum et du constitutionnalisme médiéval fondé, selon eux, sur la crainte de Dieu, de bonnes vertus citoyennes et l'entretien d'un régime mixte.

 12°) "Quid leges sine moribus ? Jean Massabiau ou l'aporie constitutionnelle du républicanisme au premier XIXe siècle", à paraître dans la Revue française d'histoire des idées politiques (n°50 ou 51) [108 600 caractères]

Résumé :  Figure totalement oubliée de l'histoire des idées en France, Jean Antoine François Massabiau (1765-1837) a pourtant eu un impact conséquent au Brésil, en influençant considérablement l'un des pères de l'indépendance : José da Silva Lisboa. Conservateur de la bibliothèque Sainte-Geneviève et collaborateur assidu du Moniteur universel sous la direction de François Sauvo, Massabiau laisse en effet une oeuvre politique imposante, un temps reçue en Amérique latine, marquée par le républicanisme classique ; un courant de pensée que l'on croyait disparu suite aux coups de butoir de l'abbé Sieyès et du libéralisme naissant. Convaincu que les garanties morales sont plus importantes que les garanties légales et constitutionnelles, Massabiau livre un plaidoyer retentissant de la civilisation et de la liberté civile qui s'y épanouit, sans égard pour tous les mécanismes élaborés par le constitutionnalisme moderne. Mais sa pensée se révèle aussi atypique : s'il ne regrette pas la perte de la liberté politique, corollaire du mûrissement des sociétés humaines, il finit par prendre conscience des limites de son discours républicain et tentera de proposer, sous la monarchie de Juillet, une constitution mêlant garanties anciennes et modernes.

 

  • Chapitres d’ouvrage

1°) "L’élection au suffrage direct du Président au Portugal : renforcer et contenir le pouvoir modérateur en République (1911-2011)", in Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l’Etat. Regards croisés dans le temps et dans l’espace, Paris, Fondation Varenne, collection Colloques et Essais, n°3, 2012 (actes de la Journée d’études de l’Université de Rennes I du 31 mai 2012, organisée par l’Association française de droit constitutionnel), pp. 117-161 [149 000 caractères]

Résumé : En 1980, Dominique Rousseau jugeait "curieux" le choix de l’élection au suffrage direct du Président de la République portugaise au lendemain de la chute de la dictature. La modalité ainsi choisie ne risquait-elle pas de virer au plébiscite et de conduire à un nouveau régime autoritaire ? Loin d’être conjoncturelle, cette décision répondait à un besoin ressenti d’accueillir au sein des institutions un organe modérateur, veillant au fonctionnement régulier des institutions ; l’autorité que lui conférerait l’onction populaire s’avérait donc nécessaire. Le choix de 1976, ainsi que la singularité des élections présidentielles jusqu’en 2011, ne peuvent s’expliquer qu’en jetant un regard appuyé sur l’histoire constitutionnelle portugaise, en particulier sur l’héritage du pouvoir modérateur adopté par la monarchie en 1826 à la suite de Lanjuinais et de Constant, mais rejeté maladroitement par les républicains en 1911. L’occasion de comprendre que l’élection directe du Président au Portugal n’a nullement vocation à désigner un chef de gouvernement, mais bien un quatrième pouvoir, cette idée imaginée en France dès la Restauration, mais uniquement fécondée en terres lusophones. Cette particularité, obscurcie depuis trop longtemps par le recours insatisfaisant à la notion de régime semi-présidentiel de Maurice Duverger, mérite d’être mieux comprise.

2°) "Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d'un précurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira", in Pensée politique et propriété, Aix-en-Provence, PUAM, 2019 (à paraître) [50 000 caractères]

Résumé : Comment éviter la "guerre de tous contre tous" guettant toute société capitaliste ? Afin de prévenir le choc entre les intérêts des classes propriétaires dominantes et l'intérêt social de la propriété, Pinheiro Ferreira s'érige en arbitre des consciences et des mentalités en corrigeant l'économique par le social ; pour ce faire, il propose une moralisation du libre échange, adossée à des idées corporatistes qui irrigueront les pensées socialistes et, plus tard, salazaristes et vichystes. Quitte à brocarder la pensée juridique moderne et le nouveau droit de propriété conçu comme un pouvoir sur une chose, Pinheiro Ferreira offre une réflexion émue d'un libéral comprenant les errements éthiques de la nouvelle société humaine, en allant plus loin que Sismondi. Aux carrefour d'idées chrétiennes, romaines et aristotéliciennes, il dissocie deux propriétés : celle au sens juridique du terme (la proprietas, soit l'attribut d'une chose), qui ne porte que sur le produit du travail et sur la mise en valeur du fonds ; celle relative au sol, où le propriétaire s'envisage en tant que "fonctionnaire public", ne recevant rien en propre. Bénéficiaire d'un partage du patrimoine commun réalisé au profit de la communauté, il doit rendre compte de sa gestion et s'expose à une sanction : l'expropriation pour cause d'utilité publique trouve ici une application aussi inattendue qu'extensive, décidée par un jury de citoyens qui juge de la satisfaction de la communauté. Tout revient finalement à la souveraineté de la Nation. 

Publications référencées HAL

2018

Article dans une revue

titre
Quid leges sine moribus ? Jean Massabiau ou l’aporie constitutionnelle du républicanisme au premier XIXe siècle
auteur
Oscar Ferreira
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, L'Harmattan, A paraître
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titre
Les équivoques du "constitutionnalisme octroyé" : un débat transatlantique (III)
auteur
Oscar Ferreira
article
Historia Constitucional, Universidad de Oviedo, 2018, n°19, pp. 351-441
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Communication dans un congrès

titre
Une solution aux errements du capitalisme : le propriétaire "fonctionnaire public" dans la pensée de Silvestre Pinheiro Ferreira
auteur
Oscar Ferreira
article
Pensée politique et propriété : XXVIe colloque international de l'AFHIP, 2018, Toulouse, France
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2017

Article dans une revue

titre
De l'introduction du vocabulaire de la régulation dans le droit et de son utilisation contemporaine
auteur
Oscar Ferreira
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017, 2017-2, pp. 453-482
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titre
LES ÉQUIVOQUES DU « CONSTITUTIONNALISME OCTROYÉ » : UN DÉBAT TRANSATLANTIQUE (II)
auteur
Oscar Ferreira
article
Historia Constitucional, Universidad de Oviedo, 2017, pp. 119-193
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2015

Article dans une revue

titre
Un vecteur de diffusion des cultures juridiques et politiques françaises au Brésil : O Farol Paulistano (1827-1831)
auteur
Oscar Ferreira
article
Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2015, De la traduction dans le droit des idées d'égalité/inégalité
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titre
THE AMBIGUITIES OF « GRANTED CONSTITUTIONALISM » : A TRANSATLANTIC DEBATE (I)
auteur
Oscar Ferreira
article
Historia Constitucional, Universidad de Oviedo, 2015
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2014

Article dans une revue

titre
Le Code civil portugais de 1867 est-il un code « français » ou un « anti-code » français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra
auteur
Oscar Ferreira
article
Revue historique de droit français et étranger, Sirey, Dalloz, 2014, vol. 92 (n°1), pp. 55-98
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titre
Le roi « dans » la Charte de 1814. Prisons imaginaires
auteur
Oscar Ferreira
article
Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2014
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titre
Un jumeau régaliste de la loi de 1905 : la loi portugaise de séparation des Eglises et de l’État de 1911
auteur
Oscar Ferreira
article
ANNUAIRE DROIT ET RELIGIONS , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014
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2013

Article dans une revue

titre
Un Sieyès rouge ? Regards sur le système politique de Silvestre Pinheiro Ferreira
auteur
Oscar Ferreira
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013
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titre
« La démocratie dans toute sa pureté ». Une longue histoire de la sortie en politique du concept d’ochlocratie (1780-1880)
auteur
Oscar Ferreira
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, 147 (147)
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2012

Article dans une revue

titre
Le pouvoir modérateur dans la Constitution brésilienne de 1824 et la Charte constitutionnelle portugaise de 1826 : les influences de Benjamin Constant ou de Lanjuinais ?
auteur
Oscar Ferreira
article
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2012, pp. 1-40
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Communication dans un congrès

titre
Impacts des changements climatiques sur les événements de tempêtes affectant les littoraux européens
auteur
Yann Balouin, Oscar Ferreira, Paolo Ciavola
article
Société Hydrotechnique de France. SHF "Evénements extrêmes fluviaux et maritimes", Feb 2012, France. pp.37, 2012
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Chapitre d'ouvrage

titre
L’élection au suffrage direct du Président au Portugal : renforcer et contenir le pouvoir modérateur en République (1911-2011)
auteur
Oscar Ferreira
article
A.-M. Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l’Etat. Regards croisés dans le temps et dans l’espace, Paris, Fondation Varenne, collection Colloques et Essais, n°3, 2012, 2012
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