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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Céline LAURICHESSE

    Maître de Conférences en Droit privé 

    Bureau 204 A

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    Fonction

    • Maître de Conférences en Droit privé
    • Responsable de la coordination et de l’établissement de l’index bibliographique pour les publications en langue française au sein de la revue critique de droit international privé.

    Thématiques de recherche

    • Droit de la personne
    • Droit international privé
    • Droit du travail
    • Droit du travail international

    Publications

    • Notes de jurisprudence

     

    - « Contrefaçon de marque : détermination du juge compétent » (CJUE, 5 juin 2014, aff. C-360/12, Coty Germany GmbH c/ First Note Perfumes NV),Rev. crit. DIP 2015, n°1, p. 190.

    - La subordination de l’octroi des prestations familiales au respect des règles du regroupement familial ne constitue pas une discrimination fondée sur la nationalité, RCDIP 2016, n°2, p. 339-345

    Cass. civ. 18 juin 2015, n°14-18.813 ; Cass. civ. 18 juin 2015, n° 14-18.163 ; Cass. civ. 18 juin 2015, n° 14-18.847 ; Cass. civ. 17 sept. 2015, n° 14-22.705 ; CEDH, 1er oct. 2015, Okitaloshima Osungu c/ France, req. n° 76860/11 (à paraître Rev. crit. DIP 2016, n°1).

    - Constitution de l'index de bibliographie de 2015, RCDIP 2016, n°4.

     

    • Activités scientifiques 

    - Constitution de la Table des sommaires de jurisprudence de l’année 2013, Rev. crit. DIP 2014, n°4, pp. 877-960.

    - Constitution de l’Index de bibliographie de l’année 2014, Rev. crit. DIP 2015, n°4 (à paraître).

    -  « La preuve de la discrimination devant la chambre sociale de la Cour de cassation », contribution au programme de recherche portant sur Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge judiciaire, CREDESPO - Université de Bourgogne - DIJON. (à paraître)

      

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  • Aurélie CAPPELLO

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 56 39

    Bureau 132 C

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    Fonction

    • Maître de Conférences en droit privé

     

    Thématiques de recherche

    • Constitutionnalisation des branches du droit
    • Droit pénal général et spécial
    • Procédure pénale
    • Convention et Cour européenne des droits de l'homme
    • Droits fondamentaux

     

    Publications

    •  Ouvrage

    La Constitutionnalisation du droit pénal - Pour une étude du droit pénal constitutionnel, thèse, LGDJ, Lextenso Éditions, bibliothèque des sciences criminelles, tome 58, 2014.

     

    • Articles

    - « L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », Actualité Juridique Pénal, 2014, n°12, p. 560.

    - « La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle », Revue Trimestrielle de droit civil, 2013, n°4, p. 777.

    - « L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le Conseil constitutionnel », Revue Constitutions, 2011, p. 361.

    - « Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives », Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°2, p. 415.

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  • Walter JEAN-BAPTISTE

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 53 20

    Bureau R03

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    Fonction

    • Maître de Conférences en droit privé

    Thématiques de recherche

    • La protection du droit au respect de la vie privée
    • Droit de la famille
    • Droit des obligations

     

    Publications

    • Ouvrage

     - L'espérance légitime, LGDJ (prix Varenne), déc. 2011, 442 p.

     l esperance legitime 9782916606460

    • Commentaires et notes de jurisprudence

     - « Quand l'ex-épouse devient belle-maman : droit au respect de la vie privée et familiale et interdiction du mariage entre alliés », commentaire de l'arrêt du 4 décembre 2013 (Civ. 1ère, 4 décembre 2013, n° 12-26.066), Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet 2014, n°2, p. 755.

    - « La protection du droit au respect de la vie privée : entre texte et prétextes » (retour sur les arrêts Von Hannover), Revue Lamy Droit de l'immatériel, novembre 2013, n° 98, p. 34.

    - « Reconnaissance du droit à l'objection de conscience », commentaire de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (CEDH, 7 juillet 2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet 2012, n° 91, p. 671.

    - « Couples, pension de réversion et discrimination », commentaire de la décision QPC du 29 juillet 2011 (Conseil const. QPC 2011-155 du 29 juillet 2011), AJ-Famille, 2011, p. 346.

    - « La clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, n° 1, juillet 2011, p. 339.

    - « La grandeur de la fonction judiciaire interdit de succomber aux provocations », commentaire de l'arrêt Poyraz c. Turquie (CEDH, Poyraz c. Turquie, 7 décembre 2010), Revue Lamy Droit de l'immatériel, mars 2011, n° 69, p. 29.

    - « Immortelle espérance ? A propos du contentieux des heures d'équivalence », commentaire de l'arrêt du 24 novembre 2010 (Cass. Soc. 24 nov. 2010, FP-P+B+R, n° 08-44181), Revue Droit social, février 2011, n° 2, p. 155.

    - « Adoption par les beaux-parents : le premier arrivé sera le seul servi », commentaire de l'arrêt du 12 janvier 2011 (Civ. 1ère, 12 janv. 2011, n° 09-16527), Gazette du Palais, février 2011, n° 41, p. 9.

    - « Une espérance légitime ne saurait se fonder sur une décision par nature incertaine : les suites de l'affaire dite du tableau d'amortissement », commentaire de l'arrêt du 30 sept. 2010 (Civ. 1ère, 30 sept. 2010, n°09-67390), Petites Affiches, 7 janv. 2011, n° 5, p. 9

    - « Les Etats n'ont pas l'obligation de reconnaitre un mariage religieux », commentaire de l'arrêt Serife Yigit (CEDH, 2 nov. 2010), AJ-Fam., déc. 2010, p. 544.

    - « La protection de la liberté académique face au respect de la vie privée », commentaire de l'arrêt Sapan c. Turquie (CEDH, 8 juin 2010), Revue Lamy droit de l'Immatériel, oct. 2010, n° 64, p. 24.

    - « Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants », commentaire de l'arrêt du 1er juillet 2010 (Civ. 1ère, 1er juill. 2010, aff. SCPE c. Halimi, Légipresse, oct. 2010, n° 276, p. 300.

    - « L'arrêt Munoz Diaz ou l'enjeu de la mise en œuvre des articles 14 de la Convention EDH et 1er du Protocole n°1 : une invitation à la reconnaissance du mariage rom ? », Revue Droit de la Famille, oct. 2010, n° 10, p. 19.

     

    • Travaux collectifs

    - Lyn FRANCOIS et Walter JEAN-BAPTISTE, « Vie privée », in J.-P. Karaquillo et Ch. Dudognon (ss dir.) Dictionnaire juridique du sport,  Dalloz 2013, p. 336.

    - Lyn FRANCOIS, Romuald PIERRE, Walter JEAN-BAPTISTE, « Transsexualisme et droit européen », in Sexe, sexualité et droits européens : Enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles, Pedone, 2007, p. 55.

     

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  • Benoît GRIMONPREZ

    Benoit Grimonprez

    Professeur de droit privé

    Téléphone :

    Bureau R01

     

    Fonctions

    • Professeur de droit privé
    • Directeur scientifique du Juris-Classeur Baux ruraux

    Thématiques de recherche

    • Droit des contrats
    • Droit des biens
    • Droit rural
    • Droit de l'environnement

    Publications

    • Ouvrages

    - L’exigibilité en droit des contrats, LGDJ, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2006.

    - Droit rural : Entreprise agricole, Espace rural, Marché agricole, Lexis-Nexis, déc. 2013, avec H. Bosse-Platière, F. Collard, T. Tauran et B. Travely.

    - Code rural et de la pêche maritime, édition 2016, sous la dir. de H. Bosse-Platière : commentaire intégral des livres V et VI.

    - (Dir.), Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, LGDJ, Collection de la faculté de droit de Poitiers, 2016.

    • Articles

    - « Autorisations de plantations viticoles : à l’incessible nul n’est tenu » (avec S. De Los Angeles), Dictionnaire permanent Entreprise agricole, Bull. juin-juillet 2016, p. 1.

    - « L’ère nouvelle des autorisations de plantation » (avec S. De Los Angeles), Dictionnaire permanent Entreprise agricole, Bull. janv. 2016, p. 1.

    - « L’enseignement du droit rural au XXIème siècle », in Mélanges F. Hervouët, LGDJ, décembre 2015.

    - « Vers un concept juridique d’agriculture de proximité », in Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, LGDJ, décembre 2015.

    - « Petite théorie des copreneurs à bail rural », Rép. Defrénois nov. 2015, p. 1113.

    - « La transition agro-écologique », Revue de droit rural, novembre 2015, dossier n° 25.

    - « Les prises de participation sociétaire dans la lumière du contrôle des structures », Dictionnaire permanent Entreprise agricole, Bull. déc. 2015, p. 1.

    - « La fonction environnementale de la propriété », Revue trimestrielle de droit civil, 2015/3, p. 539.

    - « L’avenir des structures d’exploitation. A propos de la loi d’avenir pour l’agriculture n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 », Revue Droit et ville, n° 78, janv. 2015.

    - « Le notaire et le contrôle des structures : l’appel du devoir », Rép. Defrénois 30 août 2014, n° 15-16, p. 811.

    - « La coexploitation agricole », in Mélanges en l'honneur du professeur R. Le Guidec, LexisNexis, 2014, p. 673.

    - « L'accès au juge des associations de protection de la nature », in L'accès au juge, Bruylant, 2013, p. 292.

    - « Préservation des milieux naturels : mise en perspective des outils juridiques », in Sécuriser des engagements environnementaux, Ministère de l'écologie, Commissariat général au développement durable, Etudes et documents, n° 82, avr. 2013, p. 7.

    - « L’indivisibilité du bail rural », Revue de droit rural, oct. 2013, étude 15.

    - « Contrats et servitudes : instruments de protection des espaces naturels et agricoles », Revue Droit et Patrimoine juillet-août 2012, p. 56.

    - « Le voisinage à l'aune de l'environnement », in Variations sur le thème du voisinage, PUAM, 2012, p. 141.

    - « Semences de ferme : l'agriculteur face aux droits de propriété intellectuelle », in La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012, p. 227.

    - « Les fermes solaires ou éoliennes en milieu rural », Environnement et développement durable, février 2011, Dossier, n° 4.

    - « Relations commerciales agricoles : l'aube de la contractualisation », JCP éd. E 2010, 1771.

    - « La vulnérabilité des distributeurs intégrés », in Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2010.

    - « Pour une responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales », Revue des Sociétés 2009, p. 715.

    - « Le nouveau visage de la prescription en droit des affaires », Revue Lamy Droit des affaires, nov. 2009, p. 51.

    - « La mort subite du contrat de coopération commerciale », Revue contrats, concurrence, consommation, 2009, Etude 1.

    - « La part personnelle des servitudes réelles », Les Petites Affiches, 5 mars 2008, p. 6.

    Publications référencées HAL

    2017

    Article dans une revue

    titre
    L’incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2017, Revue de droit rural, Janvier 2017 (Dossier 4)
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Etude d’impact sur l’agriculture de la loi « biodiversité
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2017, Janvier 2017 (Etude 1)
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, JCP édition Notariale
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01550524/file/B.%20Grimonprez%20-%20Transmission%20de%20l%27exploitation%20agricole%20et%20obligations%20environnementales.pdf BibTex
    titre
    Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Revue de Droit Rural, Editions du Jurisclasseur, 2017, Revue de droit rural, avril 2017 (Etude 11)
    Accès au bibtex
    BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Mélanges en l'honneur de François Collart-Dutilleul, Dalloz, 2017, 978-2-247-17057-9
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01565678/file/B.%20Grimonprez%2C%20La%20valorisation%20de%20l%27exploitation%20agricole%20-%20totem%20et%20tabou.pdf BibTex
    titre
    INFRASTRUCTURES AGRO-ECOLOGIQUES (ANALYSE JURIDIQUE)
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, p. 674, 2017, 978-2-13-065411-7
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01576769/file/B.%20Grimonprez%20-%20Infrastructures%20e%CC%81cologiques.pdf BibTex

    Autre publication

    titre
    Mise en demeure
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Etude du Répertoire civil Dalloz. 2017
    Accès au bibtex
    BibTex

    2016

    Article dans une revue

    titre
    La compensation écologique d’après la loi biodiversité
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Revue Droit et Patrimoine (Dr. & Patrimoine), 2016, Novembre 2016, p. 22
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats
    auteur
    Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez
    article
    La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, 2016, pp.1295
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01550576/file/La%20cession%20du%20bail%20rural%20re%CC%81forme%CC%81e%20par%20le%20droit%20civil%20copie.pdf BibTex
    titre
    L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée
    auteur
    Nadège Reboul-Maupin, Benoît Grimonprez
    article
    Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, 2016, p. 2074
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01550578/file/Les%20obligations%20re%CC%81elles%20environnementales.pdf BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Vers un concept juridique d’agriculture de proximité
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    LGDJ. Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, 2016, 979-10-90426-49-8
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01550626/file/Grimonprez%20-%20Concept%20juridique%20d%27agriculture%20de%20proximit%C3%A9.pdf BibTex
    titre
    Ville et agriculture : radiographie libre des instruments du partage de l’espace
    auteur
    Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez, Denis Rochard
    article
    Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement, CERETE. Agriculture et ville, vers de nouvelles relations juridiques, 73, Édition Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers; LGDJ Lextenso-éditions, pp.207, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, ISSN 1762-7125, 979-10-90426-49-8. <http://www.lgdj.fr/>
    Accès au bibtex
    BibTex

    Direction d'ouvrage, Proceedings

    titre
    Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    France. LGDJ, 2016, Collection de la faculté de droit de Poitiers, 979-10-90426-49-8
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Code rural et de la pêche maritime 2016
    auteur
    Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran
    article
    France. LexisNexis, pp.XLI-3054, 2016, Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208, 978-2-7110-2474-2
    Accès au bibtex
    BibTex

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Le droit de préemption de la SAFER
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    LexisNexis, pp.157, 2016, Droit & professionnels (ISSN 2119-3169), 978-2-7110-2658-6
    Accès au bibtex
    BibTex

    2015

    Article dans une revue

    titre
    Petite théorie des copreneurs à bail rural
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Répertoire du notariat Defrénois, Dalloz, 2015, novembre 2015, p. 1113
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01569778/file/B.%20Grimonprez%20-%20Petite%20the%CC%81orie%20des%20copreneurs.pdf BibTex
    titre
    La fonction environnementale de la propriété
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, 3, pp.539-550
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01574823/file/Grimonprez%20-%20La%20fonction%20environnementale%20de%20la%20proprie%CC%81te%CC%81.pdf BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L’enseignement du droit rural au XXIème siècle
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Entre les ordres juridiques Mélanges en l'honneur de François Hervouët , LGDJ, 2015, 979-10-90426-46-7
    Accès au bibtex
    BibTex

    2014

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La coexploitation agricole
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014, 978-2-7110-1857-4
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01570960/file/Grimonprez%20La%20coexploitation%20agricole.pdf BibTex

    2012

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    LE VOISINAGE A L'AUNE DE L'ENVIRONNEMENT
    auteur
    Benoît Grimonprez
    article
    Jean-Philippe Tricoire. Variations sur le thème du voisinage, Presse universitaires d'Aix-Marseille, pp.141-160, 2012, 978-2-7314-0813-3. <https://presses-universitaires.univ-amu.fr/variations-theme-du-voisinage>
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01574825/file/Grimonprez%20-%20Le%20voisinage%20a%CC%80%20l%27aune%20de%20l%27environnement.pdf BibTex

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  • Nicolas GERBAY

    identite

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 35 49

    Bureau 414 A

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit privé
    • Responsable pédagogique du diplôme de Capacité en droit
    • Avoué à la Cour

    Thématiques de recherche

    • La procédure civile
    • Le droit processuel
    • Le droit judiciaire privé
    • Les modes alternatifs de règlement des conflits

    Publications

    • Ouvrage

    - Ph. et N. Gerbay, Guide du procès civil en appel, LexisNexis, 2011, 2013, 2016

     

    • Ouvrages collectifs

    - E. Pierrat et L.Bertier, Guide du jeune avocat, LexisNexis, 2017

    -I. Pétel-Teyssié et C. Puigelier, Quarantière anniversaire du Code de procédure civil, Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem, Editions Panthéon-Assas, 2016

    - avec V. Donnier et B. Lapérou, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

     

    • Participations scientifiques

     -Juris-Classeur, Procedure civile

    Appel : Jugement susceptibles d'appel (fasc. 712); Effet dévolutif (fasc 718); Effet dévolutif : Prétentions nouvelles (fasc. 719); Appel sans représentation obligatoire (fasc. 722) ;Appel Arrêt d'appel Exécution (fasc. 723) ; Appel Procédure devant le premier président (fasc. 726) ; Appel Renvoi après cassation (fasc. 727) ; Astreintes Introduction (fasc. 2120) ; Astreintes Prononcé (fasc. 2130) ; Astreintes Liquidation (fasc. 2140).

    Fiche 360 LexisNexis : Interjeter appel d’une décision prud’homale ; Faire appel d’une ordonnance de référé ; Faire appel d’une ordonnance sur requête ; Saisir la cour d’appel de renvoi ; Faire appel des décisions du juge des tutelles et des délibérations du conseil de famille ; Intervenir en cause d’appel ; Déclarer un appel-nullité ; Se désister en appel ; Comment sauver un appel tardif ? ; L’appel des décisions du JEX ; Conclure en appel ; L’arrêt et l’aménagement de l’exécution provisoire

    -Répertoire Dalloz : Procédure civile : Jugement - Droit civil : Autorité de chose jugée

     

    • Articles

    -"La transaction : mode d'emploi", Dr. et patr., à paraître

    -"La communication des pièces au sein de la nouvelle procédure d’appel : le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence", Lamy, Act. Févr. 2016

    -"La clause de conciliation préalable : entre tensions contractuelles et processuelles", Procédures 2005, Et. 7, 2015

    -"La règle de l’unicité de l’instance prud’homale : suite ou fin ?", JCP S 28/04/2015

    - « Vers une nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale ? », JCP G, 15/09/2014.

    - « Recherche sur l'effectivité d'un droit », in V. Donnier et B. Lapérou, L'accès au juge. Bruylant, 2013

     - « Vers une nouvelle conception de l'appel en matière civile ? », JCP G, 15/07/2013.

    - « A propos du décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 et sur l'utilité du rapport d'audience », JCP E, 7/02/2013.

    - « Comment déléguer le pouvoir d'agir en justice ? », RLDA, n° 72, 2013, 114.

    - « Une réforme épicée. A propos du décret du 28 septembre 2011 », JCP G, 17/10/2011.

    - « Premières vues sur le décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale », Gaz. Pal., 10-12/10/2010.

    - « Une place pour un droit de rétention ex dispari causa...? », Gaz. Pal., 18-20/01/2009.

     

    • Commentaires

    -Cass. ass. plén., 8 avril 2016, Le délai du contredit de compétence au regard de la notification comportant des mentions erronées, JCP G 2016, 564

    -Cass. 2e, civ., 21 janv. 2016, Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante, RLDC n° 136, 2016, 48

    -Cass. com., 13 octobre 2015, La clause de conciliation préalable : son opposabilité par la caution solidaire, Lamy, Act. Déc. 2015

    -Cass. 2e civ., 13 mai 2015, Haro sur la recevabilité de l’appel incident, Lamy, Act. Sept. 2015

    -Cass. com., 10 février 2015, "La règle de l’estoppel versus la procédure d’appel", Lamy, Act. Mai 2015

    -Cass., ass. plén., 5 décembre 2014, "Le sort des pièces de l’instance d’appel vu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation", Lamy, Act. Févr.. 2015

    - Cons. const., 7 décembre 2012, « La saisine d'office en ouverture de redressement judiciaire est inconstitutionnelle ! », JCP G, 14/01/2013

    - Cass. 1ère civ., 6 octobre 2011, « L'appréciation de la perte de chance de se pourvoir en cassation. A chaque décision suffit sa peine », JCP G, 12/12/2011.

     

    • Observations

    - Cass. com., 2 octobre 2012, PA, 15/04/2013.

    - Cass. com., 31 mai 2012, PA, 15/04/2013.

    - Cass. com., 31 janvier 2012, PA, 15/06/2012.

     

    • Pratique

    - « La procédure devant le tribunal de commerce depuis le décret du 1er octobre 2010 », JCP G, 21/05/2012.

    - « L'audience civile en appel », JCP G, 20/02/2012.

    - « Comment bien gérer la procédure d'appel », Procédures, 2012, Entretien 1.

    - « Cibler les questions sans négliger les débats doctrinaux », JCP G, 19/12/2011.

     

    • Interventions lors de colloques

    - 13 février 2015, Faculté de droit, Dijon, Justice et citoyen.

    - 14 mars 2014, Faculté de droit – CCI, Dijon, L'action de groupe, quel régime ?.

    - 11 octobre 2013, Faculté de droit, Dijon, L'insolvabilité internationale à l'épreuve des groupes de sociétés.

    - 18-19 octobre 2012, Faculté de droit, Besançon, La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Dalloz, 2013.

    - 16 mars 2012, Faculté de droit, Dijon, La délégation de pouvoirs dans l'entreprise : Nécessité et dangers, RLDA, n° 72, 2013.

    - 24 février 2012, Faculté de droit, Dijon, L'appel en 2012.

    - 9 décembre 2011, Faculté de droit, Dijon, La médiation, un avenir incontournable.

    - 10 juin 2011, Faculté de droit, Besançon, Actualité du recouvrement de créances et des procédures collectives.

    - 18 mars 2011, Faculté de droit, Dijon, La procédure dans le tourbillon des réformes.

    - 5 mars 2010, Faculté de droit, Dijon, L'appel en 2011

     

    • Divers

    - L’oralité du procès civil, thèse sous la direction du Professeur Loïc CADIET à l’Université Paris I- La Sorbonne, 2008.

    Lire la suite : Nicolas GERBAY

  • Emmanuelle JUEN

    Maître de conférence en droit privé

     

    Fonction

    • Maître de conférence en droit privé
    • Secrétaire générale de la Revue Internationale de Droit Economique

     

    Thématiques de recherche

    • Droit des contrats
    • Droit de la responsabilité civile

    Publications

    • Ouvrage

     - La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, LGDJ-Lextenso éditions, Bibliothèque de droit privé, tome 568, 2016.

    • Publications et contributions

    - « La réduction du prix », in Analyse comparée du droit français des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016.

    - « La force majeur », in Analyse comparée du droit français des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016.

    - « La réduction du prix », in Analyse comparée du droit français des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016.

    - « La force majeure », in Analyse comparée du droit français des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, 2016.

    - « La substitution opérée par les SAFER dans les promesses unilatérales de vente. Présentation d’une cession de contrat », Revue de droit rural, février 2016, n° 440, Etude n° 5, pp. 9-15.

    - Fiche de révisions, « L’hypothèque », Lexis 360, 6 juillet 2015, mise à jour 7 juin 2016, n° 3342.

    - « Les irrégularités dans la mise en œuvre d’un forfait annuel en jours : quelles sanctions ? », Droit social, 2015, pp. 528-536.

    - « La compensation pour dettes conventionnellement connexes », note sous Cass. com., 9 avril 2013, Banque et Droit, 2014, n° 154, pp. 18-22.

    - « Contrat-lien ou contrat-bien ? », Revue de la recherche juridique, 2012-2, pp. 737-756.

     

    Lire la suite : Emmanuelle JUEN

  • Hubert BOSSE-PLATIERE

    Professeur de Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 53 70

    Bureau R01

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    Fonctions

    • Professeur de droit privé
    • Co-responsable du diplôme supérieur du notariat
    • Co-directeur scientifique de la revue de droit rural (édition lexisnexis)
    • Co-directeur scientifique du Jurisclasseur de droit rural (édition lexisnexis)
    • Président des sections Bourgogne et France-Comté de l'association française de droit rural.
    • Responsable du Master 2 Droit rural (site de Mâcon)
    • Responsable des DU suivants (site de Macôn) :
      • DU statut de l'entreprise agricole
      • DU Droit de l'espace rural
      • DU fiscalité et comptabilité agricole
      • DU Droit de l'agroalimentaire
      • DU Droit de la vigne et du vin
      • DU Agriculture et droit de l'environnement

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    Thématiques de recherche

    • Droit de la famille
    • Droit rural

     

    Publications

     

    • OUVRAGES

    Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec, 2017, 13e éd., sous la direction d'Hubert BOSSE-PLATIÈRE.

    « Le statut du fermage après la réécriture de la théorie générale du droit des contrats », Étude d'impact, par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Fabrice COLLARD, in ANDREU (L.) et MIGNOT (M.) (dir.), « Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations », LGDJ, coll. de la fondation Varenne.

    « La terre vue du ciel », in CHOUQUER (G.) (dir), « Normes et pratiques foncières et agricoles dans le Monde », coll. chinoise originale des Presses Universitaires San Yat Sen de Guangzhou et série française des cahiers de la maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement, CN Ledoux de Besançon, Presses Universitaires de Franche Comté.

    Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec (Code bleu), 2015, 11re éd. Sous la direction d'H. Bosse-Platière.

    Bosse Platiere

    Droit rural, Activité agricole, espace rural et marché agricole, H. Bosse-Platière, F. Collard, T. Tauran, Benjamin Travely et B. Grimomprez, Lexisnexis, coll. litec professionnel, 2013.

    Droit de la famille, ouvrage collectif ss/direct de P. Murat, 1° éd., 2007/2008 ; 2ème éd. 2010/2011 : rédaction des chapitres, « Le pacte civil de solidarité » ; « La prestation compensatoire » ; « Les dommages et intérêts et la dissolution du couple ».

    L'avenir du droit des successions internationales, sous la direction d'H. Bosse-Platière, N. Damas et Y. Dereu, travaux du Credimi, Vol. 35, 2011.

     

    • ARTICLES

    Contribution régulière pour La Semaine Juridique Notariale et Immobilière : 

    « Les fourberies de Sapin » sur la SAFER déjouée par les sages », Libres propos par Hubert BOSSE- PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n° 1, 6 janvier 2017, act. 104.

    « SAFER : Point de départ des actions intentées par le fermier ou la SAFER : prière de décoder le Code », JCP N, n° 50, 16 décembre 2016, 1343.

    « La cession du bail rural transfigurée par le réforme du droit des contrats » ; étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE et Benoît GRIMONPREZ, JCP N, n° 41, 14 octobre 2016, 1295.

    « SAFER et société : les liaisons dangereuses – bréviaire à l’usage des parlementaires », Librespropos par Hubert BOSSE – PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n°26, 1er juillet 2016, act.801.

    « Nouveau droit de préemption de la SAFER : morceaux choisis », étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N n°25, 24 juin 2016, 1207.

    « La loi d’avenir agricole : entrée en vigueur et premières difficultés d’interprétation », étude par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N, n° 11, 18 mars 2016, 1100.

    Contribution régulière à la Revue de Droit rural :

    « Le statut du fermage, un caillou dans la chaussure de l'agriculture urbaine ? », par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Stéphanie DE LOS ANGELES, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 25.

    « Exclusion du droit de préemption de la SAFER en présence d'une réserve intuitu personae d'un droit d'usage », commentaire par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, F. COLLARD et B. TRAVELLY, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 7.

    « Même dans les DOM-TOM, le bail se transmet de plein droit aux continuateurs de la personne du défunt »RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 6.

    Baux ruraux « Un statut de la liberté », Dossier par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°449, Janvier 2017, 1.

    « Le droit des contrats prêt à déséquilibrer significativement le droit rural ? », RD rur., n°447, novembre 2016, repère 9.

    « Le meilleur des mondes : aucun grain de sable dans les décisions des SAFER », comm. par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et François ROBBE, RD rur., n°445, août 2016, comm.185.

    « Vers la fin de la gouvernance du syndicalisme agricole ? », repère par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°441, Mars 2016, repère 3.

    Publication régulières d’articles et de chroniques de jurisprudence en droit de la famille et en droit rural dont

    Rapport français au Congrès européen de droit rural, L’exploitation agricole familiale, Lucerne, Prof. Esther Muniz Espada de l'Université de Valladolid, publié par le Ministère de l'agriculture espagnol, à paraître 2014 .

    « Premières réflexions pour une reconstruction du droit français de l’adoption », Mélanges offerts au Professeur Raymond Le Guidec, Lexisnexis, 2014.

    « Propos hétérodoxes sur les promesses conclues par les SAFER avec faculté de substitution : une privatisation de l’action publique ? », Défrenois 2014.

    « Le bel avenir promis à la Safer par la loi du 13 octobre 2014 », JCP N 2014, 1351, avec B. Travely, S. Besson et F. Collard.

    Avec A. Devers, «  Les frontières de l’Espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale », in au Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes, 22 et 23 septembre 2011, Les frontières de l’espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale, Commission européenne, Programme Jean Monnet, Bruylant, 2013.

    « Droit de la famille et droits de l'homme : de quelques certificats et défauts de conformité, informations sociales, 2013.

    « Le certificat successoral européen : des éclaircies attendues » (en coll. avec. N. Joubert, Le nouveau droit des successions internationales, sous la direction Yves Dereu, Nicolas Damas et Hubert Bosse-Platière, Actes du colloque organisé par le Credimi et l'Institut d'études notariale de Nancy, le 18 mars 2011 à Nancy, Travaux du Credimi, vol. XX, Paris, LexisNexis Litec, 2011.

    « Indivision et communauté dans le régime des biens du Pacs aujourd’hui », Mélanges réunis en hommage au professeur Gilles Goubeaux, Paris, Dalloz,LGDJ, 2009.

    « Tourisme procréatif : l’enfant hors la loi française », Informations sociales, Filiations, mai 2006, p. 88.

    « De l’exploitation à l’entreprise agricole. Regards sur la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 », RD rur. avril 2007, n°352.

    « L’avenir familial de l’exploitation agricole », In, Les mutations de la famille agricole, Conséquences pour les politiques publiques, Colloque Société française d’économie rurale, Sorbonne, 22 et 23 avril 2004, Revue économie rurale, sept-déc. 2005, p. 7.

     

    Lire la suite : Hubert BOSSE-PLATIERE

  • Véronique PARISOT

    vronique parisot

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Bureau : Institut Denis Diderot - 36 rue Chabot Charny

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    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit privé
    • Directrice du département Culture/Education/Formation de l'ESPE Bourgogne.
    • Responsable du Master 2, « Ingénierie des Métiers de la Culture » (IMC).
    • Responsable du Master 2, « Ingénierie des projets interculturels et internationaux » (IPii).
    • Expert près les tribunaux et la Cour d'appel de Dijon(depuis janvier 1987) : traduction et interprétariat en langue anglaise pour les juridictions et les services de police.

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    Thématiques de recherche

    •  Propriété intellectuelle
    •  Droit et nouvelles technologies

     

    Publications

    •  Articles

    - « Archives, droit d'auteur et supports numériques », inLa réforme du droit des archives, Marie Cornu et Sophie Monnier (ss dir.), Collection droit du patrimoine culturel et naturel, 2014.

    - « Du droit de citation dans le domaine littéraire », Bourgogne Coté Livre Pro, avril 2010.

    - « Le contrat d'édition numérique », Bourgogne Coté Livre Pro, avril 2010.

    - « Copyright et droit d'auteur à l'ère du numérique », Bourgogne Coté Livre Pro, septembre 2009.

    - « Un nouvel interdit au musée : la photographie ?» en collaboration avec Serge Chaumier, Lettre de l’Ocim n°115, 2008, no115, pp. 23-30.

    - 知的財産権 ~フランス革命からWorld Wide Web時代まで ヴェロニク・パリゾ*田中淳子訳(横山信二監訳), « Intellectual property rights: from the French Revolution to the Age of the World Wide Web » (en japonais), Annals of the Research Center for Community Innovation, Ehime University, mars 2007.

    - « Produits dérivés et fondations », in Les produits dérivés culturels, ouvrage collectif, L'Harmattan, décembre 2004.

    - « La montagne qui ne voulait pas que l'on vole son image », La lettre de l'OCIM, janvier 2003.

    - « "Droit et Cybermusée", Cultural Heritage : Problems of Restitution, Intelllectual Property, Access and Policies », in Comtemporary Society, Actes du colloque de Corfou 21-25 mai 2001, Tempus Tacis Office, avril 2002.

    - Commentaire de l'arrêt du 2 juin 1999, Paris, 1ère Chambre, Gentili di Giuseppe c. Musée du Louvre, Cultural Property, 2, 2001.

    - « La Joconde a le sourire : récentes restitutions françaises de biens spoliés pendant la Seconde Guerre Mondiale », Rivista della Cooperazione Giuridica Internationale, settembre-dicembre 2000.

    - « La protection juridique des reproductions éditées par les musées », publication de l'intervention au colloque Boutiques et reproductions de musée, organisé par l'Office Central de Coopération et d'Information Muséographique, 11 mai 1995, Dijon, La lettre de l'OCIM, septembre 1995.

     

    • Rapports

    - « La pandémie du sida vue sous l'angle d'un droit des catastrophes », 32 pages, rapport publié par l'Académie de Droit International de La Haye, in Droit des catastrophes, sous la direction de Charles Leben (Paris II) et de David Caron (Université de Berkeley), Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht / Boston / London, avril 2001.

    - « Reform of the French Art Market », report, Cultural Property, Volume 9, n°1, 2000.

    - « Pillage and Restitution: What Became of Works of Art Removed from France to Germany during World War II ? », report, Cultural Property, Volume 6, n°1, 1997.

     

    • Colloques/Journées d'études - directions

    -Journée d’études Master IPii « Ingénierie des projets interculturels et internationaux », Femmes au prisme de l’art, 10 avril 2014.

    -Colloque «Vivre ensemble »la coopération décentralisée culturelle de la Région Bourgogne 12-13 avril 2013 sous la double égide de l’Université de Bourgogne et du Conseil Régional de Bourgogne

    -Journée d’études inter-universitaires «L’offre de formation universitaire au fil des métiers : conservation-production-diffusion culturelles »Dijon, 24-25 octobre 2013 sous le double parrainage des Ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la Culture et de la Communication.

    • Interventions

    - « Le droit à l’image saisi par le sport », Sport de Haut Niveau et Video, 1ere journée d’études internationales, 9-10 juin 2011, UPFR Sports de Besançon.

    - « Numérisation des collections publiques françaises : quels acteurs, quels enjeux ?” Journée inter-professionnelle Bibliest, CNL , Jeudi 17 juin 2010, 14h30 - 17h30 Table-ronde filmée : visio-conférence avec Besançon et Belfort, podcastée par la suite sur le site de l’uB par « La Passerelle ».

    - « Droit d'auteur des enseignants-chercheurs et les doctorants" et "Personnels des bibliothèques" co-organisée par Université de Bourgogne /Bibliest- Université de Strasbourg / Urfist - Université de Franche, 2 février 2010.

    - « Aspects juridiques du web 2.0 »,  Intervention à la formation OCIM Poitiers, les 12 et 13 janvier 2010 intitulée « Produire les interactions entre espace réel et espace virtuel d'un équipement muséographique ».

    - « Statut social et rémunération de l'auteur », Intervention aux journées Bibliest, 2 février 2010.

    - Responsabilité scientifique du Stage OCIM, “Actualiser ses connaissances sur les aspects juridiques de l'utilisation des images dans une exposition”, Dijon, les 10 et 11 mars 2009.

    - « Statut social et rémunération de l'auteur », Intervention aux journées Bibliest, 19 février 2009.

    Présidence du colloque "Rôle de l'Université dans sa Région : décentralisation et développement", Commémoration du 150ème anniversaire des relations franco-japonaises, Université d'Ehime, Coopération entre l'Université d'Ehime (Japon) et l'Université de Bourgogne, 5 décembre 2008.

    - « La protection juridique des dossiers documentaire », intervention au séminaire "Internet et les centres de documentation des musées et centres de sciences : rechercher et informer",OCIM, Dijon, les 14-15 septembre 2005.

    - « Le droit et le jeu », intervention au séminaire "Conception de jeus intégrés à l'exposition", OCIM, Dijon, les 8-12 septembre 2003 et Lille 9-11 mars 2006.

    - « La notion de trésors nationaux vivants », journée organisée par la Maison des Sciences de l'Homme, Dijon, 15 mai 2003.

    - « L'image saisie par le droit », intervention au 8èmes Rencontres des documentalistes de CCSTI/Muséums "L’image, outil de diffusion et de communication", Dijon, les 28, 29 et 30 mai 2002.

    - « Aspects juridiques de la création artistique », Conférence donnée à l'Ecole Nationale des Beaux-Arts de Dijon, Dijon 22 mai 2002.

    - « La ratification par la France de la Convention Unidroit portant sur la restitution internationale de biens culturels », intervention lors de la demi-journée organisée par l'Ecole doctorale en collaboration avec la Maison des Sciences de l'Homme, Dijon, 2 mai 2002.

    « Droit d'auteur et écomusées », journée d'étude organisée par la Fédération nationale des économusées, Paris, 14 janvier 2002.

    Quatre séminaires de droit d'auteur en langue anglaise à la Russian State University for Humanities de Moscou (12 heures), 1-7octobre 2001

    - « Nouvelles technologies et musées », intervention dans le cadre de la journée d'étude organisée par la Nef des Sciences, Maison du Technopole de Mulhouse, 28 septembre 2001.

    - « Le droit d'auteur et nouvelles technologies », intervention au colloque "Cultural Heritage : problems of Restitution, Intellectual Property, Access and Policies in Contemporary Society", Corfou 21-25 mai 2001.

    - « Aspects juridiques de l'exposition muséale », "Journée de formation OCIM sur l'exposition", Dijon, les 22, 23 janvier 2001 et 26, 27 janvier 2003.

    - « Droit d'auteur et nouvelles technologies », intervention au colloque "Troisième rencontres francophones : nouvelles technologies et institutions muséales", Palais des Congrès Bruxelles, 9-13 octobre 2000.

    - « Droit d'auteur et outils multimédia », in "Informatisation, numérisation, diffusion des collections de musées", journées d'étude organisées par la Direction régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, Rouen, 13 mars 2000.

    - « Droit d'auteur et droit de propriété : quel droit pour les reproductions de musées ? », in "Numériser des images", journées d'étude de Dijon, organisé par l'Office Central de Coopération et d'Information Muséographique, 16 janvier 2000.

     

    • Traduction

    • Hiromi NISHIMURA, « La Paix par linterdiction de la belligérence »in Paix et constitutions, dirigépar Joël Mékhantar, Editions Eska, 2013.

    • Robert J. TURNER, « Paix, forces armées et la Constitution des Etats Unis, in Paix et constitutions, dirigépar Joël Mékhantar, Editions Eska, 2013.

    Traduction officielle du Mémoire en réplique du gouvernement britannique Affaire C-180/96 Royaume-Uni contre Commission des Communautés Européenne, 21 novembre 1996, (62 pages) Cour de justice des Communautés européennes.

    Traduction du rapport de Richard Weisberg, "Les maîtres du barreau", in Actes du Colloque organisé par l'Université de Bourgogne, les 16 et 17 décembre 1994, Le droit antisémite de Vichy, Le genre humain, Paris, Seuil, 1996.

    • Divers

    - « Le droit de l'archéologie française by Catherine Rigambert », book review, Cultural Property, Volume 7, n°1, 1998.

    - Essai sur la notion juridique de bien culturel, thèse, 1993.

    Lire la suite : Véronique PARISOT

  • Claire SOURZAT

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 35 49

    Bureau 414 A

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit privé
    • Chargée de projet mission Afrique pour l'UFJC

    Thématiques de recherche

    • Procédure pénale
    • Droit de la défense
    • Droit pénal

    Publications

    • Ouvrages

    - Droit pénal général procédure pénale, éd. Larcier, coll. Métiers du droit, janvier 2014.

    sourzat droit penal

    - La renonciation en procédure pénale, thèse, LGDJ, coll. Bibliothèques scicences criminelles, mars 2013.

    sourzar renoniation

     

    • Articles et contributions

    -"Essai d'une analyse des rapports entre droit pénal et droit administratif" - en cours d'écriture

    -« La motivation des arrêts de Cour d’assises » - en cours d’écriture/ suite colloque le 13 février 2015 à l’Université de Bourgogne

    - « L'indice » (co écriture avec J. Corroyer), in l'erreur judiciaire, PASC, 2014.

    - "Droit pénal général procédure pénale", éd. Larcier, coll. Métiers du droit, janvier 2014.

    - "La renonciation en procédure pénale", LGDJ, coll. Bibliothèques scicences criminelles, mars 2013.

    - « L'effectivité de la convention médicrime », in La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, Lexisnexis, mai 2013.

    « Généalogie jurisprudentielle de la promesse unilatérale de vente, retour poètique sur l'arrêt rendu le 8 septembre 2010 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. », Rev. Droit et ville, novembre 2012.

    - « Les Droits de la défense », Dr. pén., Sept. 2011, ét. 18.

    - Note sous Cass. civ. 3ème, 6 octobre 2010, pourvoi n°09-16841 et n° 09-70266, Revue Defrénois, 2011, art. 39189, p. 76 et s.

    - « Discrimination et immobilier », Revue Droit et ville, 2010.

    - Note sous Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-13345. Revue Droit et ville, 2010, N° 71.

    - « Contribution à l'étude de la notion "d'autorité judiciaire" », in V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli (ss dir. ), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale, opinio doctorum, Dalloz, 2009, p. 161 et s.

    • Colloques et interventions

    - Intervention au 10e colloque du Master II Droit Processuel "Justice et citoyen", 13 février 2015

    - Intervention au colloque le 15 juin 2012 sur le thème la contrefaçon de médicaments les premiers pas d'une réaction normative internationale, organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne. Thème "La question de l'effectivité de la convention médicrime"; les actes de colloque sont publiés aux ed. du CREDIMI litec.

    - 24 février 2012 conférence à l'Institut Universitaire d'Abidjan sur le thème « Evolutions contemporaines de la preuve civile et pénale »

    -« Colloque des masters, Université Toulouse 1 Capitole, Université Bordeaux IV, Monstesquieu », le 15 avril 2011, Université Toulouse 1 Capitole. Thème de l'intervention : « Les droits de la défense », actes de colloques publiés à la revue droit pénal.

    •  Journée de formation continue pour les avocats

    Thème 1 : Actualité de la garde à vue : juin 2012
    Thème 2 : Les nullités en procédure pénale : Mars 2013

    • Action de diffusion de la culture scientifique

    -Association "Science animation"

    Conférence dans le cadre des « découvrades », cycle de conférence sur la mémoire –Thème :  Le droit et l’oubli.

    4/06/2014  - Conférence: « La memoire et le droit »

    - Association "Les étoiles brillent pour tous"

    Conférences : «La mémoire et le droit de la guerre», «Quelques aspects de la justice pénale», «Le couple et le droit».

     

    Lire la suite : Claire SOURZAT

  • Henriette BRIQUET

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Bureau 415

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    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit privé
    • Responsable de la Licence 1 sur l'antenne de Nevers

    Thématiques de recherche

    • Les transgressions en droit des personnes et de la famille 
    • Les nouvelles normativités en droit de la famille.

     

    Publications

    •  Articles

    - « La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel », in "Interpréter et traduire", acte du colloque international des 25 et 26 novembre 2005, sous la direction du Professeur Jean-Jacques SUEUR, Bruylant 2007.»

    - « La différenciation des statuts juridiques de l'homme et de la femme », RRJ 2004-3, p.2073. 

    - « Commentaire d'un contrat d'abonnement à un service de téléphonie mobile », in "Le commentaire de contrats", sous la direction de Marc Bruschi, Ellipses 2001.

     

    Lire la suite : Henriette BRIQUET

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