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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Aurélie TOMADINI

    Maître de Conférences en Droit Public

    Bureau 147 (extension Droit)

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    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit public
    • Responsable pédagogique de la Licence 3 AES

    Thématiques de recherche

    • Libertés économiques
    • Protection de l'environnement (mécanismes de droit interne et communautaire)
    • Développement durable (responsabilité sociale des entreprises)

     

    Publications

    • Ouvrage

     - Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration : Bilan et perspectives, (dir.) en collaboration avec Emmanuelle Juen, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2019, à paraître.

    - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement. Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation, LGDJ, coll. « Thèses », 2016, Tome 12, 712 p.

    • Articles

    - « La réforme de la responsabilité pénale des ministres : compromis inévitable ou compromission ? À propos du projet de révision constitutionnelle », RRJ, 2015-1.

    • Actes de colloque

    - « La prévention par la marchandisation de l'environnement. Entre innovation, flexibilité et insuffisance », in Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration : Bilan et perspectives, Emmanuelle Juen et Aurélie Tomadini (dir.), LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll.                « Colloques et Essais », 2019, à paraître.

    - « Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement », in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Aurélia Fautré-Robin et Nathalie Droin (dir.), LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2018, 310 p.

    - « La RSE: entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mis en œuvre, en droit de l'Union européenne et en droit interne » in Entreprises et environnement, Hamza CHERIEF et Laurence RAVILLON (dir.), LexisNexis, coll. "Travaux du CREDIMI", Vol. 50, 2018, 150 p.

    - « La directive dite "retour" du 16 décembre 2008 : L'harmonisation au détriment de la protection » in Les flux migratoire au sein de l'Union européenne, Philippe ICARD (dir.), Bruylant 2017, 305 p.

    - « L’évaluation de l’impact du reporting environnemental sur le droit à l’information », pp. 79-82, in Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale, Vincent THOMAS (dir.), RLDA, 2013, n° 84.

    • Conférences sans actes

     - « Élections départementales et réforme territoriale », conférence citoyenne, Les départementales de nouvelles élections, pour quoi faire?, mars 2015.

     

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  • Charalambos APOSTOLIDIS

    Photo C. Apostolidis  Professeur à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDESPO
    Bureau: 417 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.53.23
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    Biographie

    Assistant, Maître de Conférences puis Professeur à la Faculté de droit et de sciences économique et politique de Dijon. Titulaire des 3 D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) en droit international public, en droit européen et en science politique. Membre de la Société française pour le droit international et de l'Institut international des droits de l'homme-Fondation René Cassin. Il a dirigé 18 thèses soutenues et il en encadre actuellement 8 dans les domaines du droit international public et des droits de l'homme.

    Il est Officier de l'Ordre des Palmes Académiques

    Travaux

    Ouvrages

    • Notions fondamentales de droit international public (en grec), Athènes et Thessalonique, Editions Sakkoulas, 1ère éd. 2013, 2ème éd. 2014, 527 pp.
    • Actualité de Georges Scelle, en codirection avec Hélène TOURARD, Dijon, EUD, 2013, 180 p.
    • Les arrêts de la Cour internationale de justice (dir.), Editions Universitaires de Dijon, 2005, 208 p.
    • L'humanité face à la mondialisation. Droit des peuples et environnement, en codirection avec Gérard Fritz et Jean-Claude Fritz, Paris, L'Harmattan, 1997, 228 p.
    • Doctrines juridiques et droit international. Critique de la connaissance juridique, Eyrolles, 1991.

     

    Contributions à un ouvrage

    •  « Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche », in E.Tourme-Jouannet, H.Muir-Watt, O.De Frouville, J.Matringe (dir.), Droit international et reconnaissance, Paris, Pedone, 2016, pp. 63 et ss.
    • « Le marxisme et la cause féminine », in E.Tourme-Jouannet, L.Burgorgue-Larsen, H.Muir-Watt, H.Ruiz-Fabri (dir.), Féminisme(s) et droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 67 et ss.
    • « Georges Scelle, auteur actuel ? », in Actualité de Georges Scelle, Dijon, EUD, 2013, pp. 15 et ss.
    • « Réflexions autour du Préambule de la Charte des Nations Unies », in Mélanges offerts à Yiota KRAVARITOU, Thessalonique, Sakoulas, 2012, pp. 235-252.
    • « L'universalité de l'Etat », ouvrage collectif, Athènes, 2010.
    • « Le droit et l'art rhétorique », ouvrage collectif, Thessalonique, 2008.
    • « Formes du droit de résistance à l'oppression : la résolution 2625 de l' AG des Nations Unies », in Le droit de résistance à l'oppression, Paris, Ed. du Seuil, Coll. Le genre humain, 2005, pp. 135 et ss.
    • « Nous, peuples des Nations Unies... : L'utopie dans le droit international ? », in Etudes en hommage à Claude Courvoisier, Dijon, EUD, 2005, pp. 245 et ss.
    • « Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Claude Helin, Paris, Litec, 2004, p. 13 ss.
    • « La notion de dignité dans le domaine des droits de l'homme », ouvrage collectif, Athènes, 2003.
    • « La protection juridique de l'humanité », in L'humanité face à la mondialisation, Paris, L'Harmathan, 1997, pp. 155 et ss.
    • « Rationalité juridique et idéologie », Rapport présenté au colloque La conquête de l'Amérique et le droit international. Padova, 5-8 octobre 1992. Verona, Ed. Bertoni, 1994, pp 355 et ss.

     

    Articles

    • « Le souverain, la règle, l'exception », in Revue générale de droit international public, 2013, n° 4, pp. 795 et ss.
    • « Retour sur un classique: G.W.F. HEGEL: Principes de philosophie du droit », in Revue générale de droit international public, 2013, pp. 947 et ss.
    • « Portrait de Charles Chaumont », publié surle  site de la Société française pour le droit international (SFDI) - Rubrique: Galerie des internationalistes. L'article est consultable ici.
    • « Quelques réflexions rétrospectives sur le droit des peuples à la résistance à travers la Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations Unies », in Revue de la Recherche juridique. Droit prospectif, 2004–1, pp. 377 et ss.
    • « Peut-on concevoir une guerre juste ? (en grec) », Armenopoulos, Thessalonique, 2003.
    • « Souveraineté et droit international », Armenopoulos, Thessalonique, 2002.
    • « La légalité de l'intervention des Etats-Unis en Afghanistan », Armenopoulos, Thessalonique, 2001.
    • « Lire l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (Affaire Nicolas Perruche) », in Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2001, n° 4, p. 2047 ss.
    • « Note sur l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 9 avril 1998 (Paraguay / Etats Unis) », Alinéa, n° 4-5, janvier-février 1999.
    • « Les arrêts de la Cour internationale de justice du 27 février 1998. Quelques remarques sur la construction juridique de l'événement », Revue de la Recherche juridique – Droit prospectif, 1999, n° 4, pp. 1237 ss.
    • « L'affaire de l'Ile Kasikili/ Sedudu (Botswana/Namibie). L'arrêt de la CIJ du 13 décembre 1999 », Annuaire Français du droit international, 1999, pp. 434 et ss.
    • « L'affaire Walter La Grand. A propos de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 3 mars 1999 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, n° 39, pp 531 et ss.
    • « L'apport de la dialectique à la construction de l'objet juridique », in Revue de droit public, 1993, n° 3, pp. 611 et ss.
    • « L'autorisation du Conseil de sécurité d'utiliser tous les moyens nécessaires dans la Résolution 678 », In Colloque sur Paix et guerre devant les Nations Unies, Rome, 15-16 avril 1991. Actes publiés en italien in Estratto da democrazia e diritto, 1992, n° 1.
    • « Note sur l'arrêt du 31 mars 1992 de la Cour Européenne des droits de l'homme », aff.81/1991/333/406, La Semaine Juridique. Edition générale, n°31, 29 juillet 1992, p. 261 ss.
    • « La notion de méthode et ses implications dans l'identification du droit international », Réalités du droit international contemporain, n° 6, 1991, pp.41 et ss.
    • « L'occupation de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran et la problématique des normes internationales » (en grec), Armenopoulos, Thessalonique, 1981.
    • « Souveraineté, légitimité et ordre juridique communautaire dans la jurisprudence de la CJCE », Armenopoulos, Thessalonique, 1981.
    • « Eléments pour une théorie de non intervention en droit international public », Armenopoulos, Thessalonique, 1980.
    • « Normalité et déviance », in Annales du Forum du Champ Lacanien, n° 8, pp. 1 et ss.

     

    Conférences non publiées

    • « Sécurité, liberté et droit d'exception », Colloque organisé par le Barreau de Dijon, 18 Novembre 2016 sur le thème : « Les moyens juridiques de lutte contre le terrorisme »

    Interventions aux Journées d'étude de l' IREDIES / Ecole de droit et de science politique – Université de Paris I

    • Journée du 25 Janvier 2014 : « Autour et avec Hilary Charlesworth ». Thème de l'intervention : A propos du livre de Hilary Charlesworth : Sexe, genre et droit international. Ed.Pedone, 2013
    • Journée du 26 Janvier 2013 : « Le droit international de la reconnaissance ». Thème de l'intervention : Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche
    • Journée du 14 décembre 2012 : « Les doctrines internationales durant les années du communisme réel en Europe ». Thème de l'intervention : Le marxisme et le droit international.

     

    Comptes-rendus d'ouvrages

    •  « L. Bourgorgue-Larsen : La vulnérabilité saisie par les juges en Europe », Compte rendu de l'ouvrage, Revue générale de droit international public, 2014, 2, pp. 459-460.
    • « E. Jouannet : Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? », Compte Rendu de l'ouvrage, Revue générale de droit international public, 2013, n°2, pp. 393-394.

    Enseignements

    • Droit international public
    • Droit international public approfondi.
    • Protection des droits de l'homme
    • Droit international humanitaire
    • Politique internationale
    • Relations internationales
    • Problèmes contemporains de droit international public
    • Droit de la paix et de la sécurité internationale
    • Introduction à la justice pénale internationale
    • Philosophie du droit
    • Epistémologie et Méthodologie juridiques
    • Méthodologie de recherche

    Responsabilités administratives

    • Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1996-2000)
    • Directeur de l'Ecole doctorale de Droit et de Science politique de l'Université de
    • Bourgogne (2000 – 2004)
    • Président de la section de droit public et de science politique
    • Membre élu du Conseil scientifique de l'Université de Bourgogne
    • Membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit et sciences économique et politique

     

     

     

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  • Nathalie DROIN

    Lire la suite : Nathalie DROIN

  • Aurore GRANERO

    Maître de Conférences en Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 53 20

    Bureau R03

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    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit public
    • Responsable de Licence 1 et 2 AES Le Creusot

    Thématiques de recherche

     

    • Droit des collectivités territoriales, élus locaux, intercommunalité 
    • Droit électoral, transparence de la vie politique 

     

    Publications

     

    • Ouvrage

    - Les personnes publiques spéciales, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2016, 609 p.

     - Financement et moralisation de la vie politique, en collaboration avec Elsa Forey et Alix Meyer, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, Coll. "Colloques et essais", 2018.

    • Publication avec comité de lecture 

    - « Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale », RDP, janvier-février 2017, p. 131.

    - « Linéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique », Note sous CE, 12 octobre 2016, Elections départementales de Lorient-1, AJDA 2017, n°8, p.482.

    - « Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales », Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais, AJDA 2016, p. 2502.

    - « Les révisions constitutionnelles non abouties sous la Troisième République », RFDC, 2013, n°96, p. 835.

     

    • Chapitre de livre (contributions et actes de colloque) 

    -"Le fonctionnement démocratique des conseils régionaux : interrogations sur l'opposition régionale", Droit et gestion des collectivités locales "Les grandes régions", Ed. du Moniteur, octobre 2018.

    -"La fusion de la région Bourgogne-Franche-Comté", Droit et gestion des collectivités locales, "Les grandes régions", Ed. du Moniteur et le GRALE, octobre 2018. 

    - "Le non-renvoi des QPC et le droit électoral, in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Identité ou diversité des pratiques de la cour de cassation et du Conseil d'Etat, sous la direction de N. Droin et A. Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. "Colloques et essais" à paraître (2018). 

    - " Etude comparée des commissions de contrôle du financement de la vie politique : France et Espagne", in Transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée, sous la direction d'E. Forey, A. Granero et A. Meyer, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. "Colloques et essais", 2018.

    - "Le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale", in Troisième rencontre annuelle du conteteiux de l'action publique locale, sous la direction de J.-L. Pissaloux et P. Raymond, Edit du GRALE, 2017. 

     -"Le principe de non-discrimination en raison des convictions religieuses", in Le principe de non discrimination : l'analyse des discours, rapport final rendu par le CREDESPO pour la mission GIP Justice, 2016. 

     -" L'adaptation des règles de preuve à raison de la vulnérabilité du justiciable en droit administratif",in L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, sous la direction de V. Donier et B. Lapérou-Scheneider, L'épitoge-lextenso, coll. L'unité du droit, Volume XVI, p. 157 et s.

    • Conférences ( sans actes)

    -"L'élection présidentielle et ses conséquences sur la vie des partis politiques", conférence citoyenne "Les dessous juridiques des élections présidentielles", oragnisée le 4 avril 2017, DIJON, site Chabot-charny, CREDESPO.

    -"L'historique des régionales", conférence citoyenne "Elections régionales : j'y vais!", organisée le 19 novembre 2015, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

    -"Elections départementales 2015 : les aspects techniques de la réforme", conférence citoyenne organisée le 5 mars 2015, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

    -"Les partis politiques européens", conférence citoyenne "Les élections européennes : quels enjeux ?", organisée le 15 mai 2014, site Chabot Charny, DIJON, CREDESPO. 

    -" Les réformes actuelles du scrutin municipal", conférence citoyenne "Les élections municipales", organisée le 27 novembre 2013, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

    Publications référencées HAL

    2018

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Financement et moralisation de la vie politique
    auteur
    Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
    article
    Institut Universitaire Varenne. A paraître, 978-2-37032-133-6
    Accès au bibtex
    BibTex

    2017

    Article dans une revue

    titre
    Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale
    auteur
    Aurore Granero
    article
    Revue de droit public, 2017, pp.131
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique
    auteur
    Aurore Granero
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.482. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/0743⟩
    Accès au bibtex
    BibTex

    2016

    Article dans une revue

    titre
    Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais
    auteur
    Aurore Granero
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.2502. ⟨Dalloz⟩
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Quand la distribution de colis de Noël méconnaît les règles de financement des campagnes électorales
    auteur
    Aurore Granero
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.2502. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/2226⟩
    Accès au bibtex
    BibTex

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Les personnes publiques spéciales
    auteur
    Aurore Granero, Sabine Boussard
    article
    L'Harmattan, pp.608, 2016, Logiques juridiques (ISSN 1159-375X), 978-2-343-07032-2. ⟨http://www.editions-harmattan.fr⟩
    Accès au bibtex
    BibTex

    Rapport

    titre
    Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
    auteur
    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

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  • Elsa FOREY

    Professeure de Droit Public

    Bureau 204 A

     

    Fonctions

    • Professeure de droit public

    Thématiques de recherche

    • La démocratie
    • Les mécanismes de participation des citoyens à la vie politique
    • La transparence dans la vie politique
    • Le contrôle et la responsabilité des gouvernants
    • Le droit parlementaire
    • Le droit des campagnes électorales
    • Le droit des partis politiques
    • Libertés et droits fondamentaux
    • La laïcité
    • L'autonomie des institutions religieuses
    • La liberté d'organisation des partis politiques

    Publications

    • Ouvrages

    - La pensée constitutionelle de Robespierre (co-dir. avec JJ. Clère et B. Quiriny), La Mémoire du Droit, 2018

    - L'application de la laïcité dans la justice (co-dir. avec Y. Laidié), rapport remis à la Mission de recherche droit et justice, 2019.

    - Transparence et moralisation du finacement de la vie politique (co-direction de l'ouvrage et présentation des actes du colloques organisé à Dijon les 24 et 25 octobre 2016), à paraître chez LGDJ/Fondation de Varenne, 2017.

    - La transparence en politique, Fondation de Varenne/LGDJ, 2013 (co-direction de l'ouvrage avec Nathalie Droin et présentation des actes du colloque organisé à Besançon les 22/23 novembre 2012).

    - Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, 2011 (co- direction de l'ouvrage avec Christophe Geslot et présentation des travaux de la journée d'études organisée à Besançon le 13 novembre 2009).

    - Droit de la culture, Gualino, 2009 (rédigé avec Sophie Monnier).

    - État et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007.

    • Articles

    "L'application du principe de laïcité dans la justice", Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018, p. 479-490.

    "Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le légistateur prêche la confiance", AJDA 2018, p. 2141-2148.

    "Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre", in La pensée constitutionnelle de Robespierre, La Mémoire du droit, 2018, pp. 151-165.

    "L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse", in L'application de la laïcité dans la justice, rapport remis à la mission Droit et justice, 2019.

    "Les groupes parlementaires transpartisans", in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, La Fondation de Varenne, à paraître en 2019.

    "La politique religieuse de Casimir et Jean Casimir - Perier"in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l'Etat, éd. du Cerf, à paraître en 2019. 

    - « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études de l'AFDA sur le « le droit administratif et les élections », RDP 2017, pp. 1541-1551

    - « Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? », AJDA 2016, pp. 440-446.

    - « Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais, Le fait religieux dans la construction de l’Etat, éd. Pédone, 2016.

    - « L’interdiction de discriminer en fonction de critères raciaux et ethniques dans le discours du juge administratif »,  contribution au rapport intermédiaire rédigé dans le cadre du projet de recherche financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits sur le principe de non-discrimination dans la jurisprudence administrative, juin 2015.

    - « Le traitement local de la question religieuse sous la 3è République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908) », in Patrick Charlot (dir.), La 3è République : ordre politique ? Ordre moral ?, Fondation de Varenne/ LGDJ, 2014.

    - « La contribution de l'UE à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique », in Philippe Icard (dir.), La femme dans le droit de l'Union européenne : vers la reconnaissance d'une harmonisation ?, Bruylant 2014.

    - « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, pp. 1108-1112.

    - « L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative », Société, droit et religion, n°3, CNRS éd., 2013, pp. 231-255.

    - « La dématérialisation de la justice et l'accès au juge », in Virginie Donier et Béatrice Lapérou (ss dir.) L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013.

    - « Le droit canonique : une discipline juridique ? », Revue de droit canonique, 2011, pp. 43-56.

    - « La vulnérabilité du monopole de la collation des grades », in Frédéric Rouvière (dir.) Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 464-492.

     - « L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe ». Rapport de synthèse de la deuxième partie de la journée d'études organisée à Besançon sur la démocratie électronique, in Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010.

    - « Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire », Revue française de droit administratif, 2005, p. 296-304.

    - « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », Revue du droit public, 2005, pp. 151-169.

    - « L'égalité des cultes : un principe en évolution ? », in Claude Courvoisier et Patrick Charlot (dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, éd. universitaire de Dijon, 2003.

    - « Du ''cultuel'' au ''culturel'', vers une remise en cause du principe de séparation de 1905? », in Jean Baudoin et Philippe Portier (dir.), La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? Contestations et renégociation du modèle français, Presses universitaires de Rennes, 2001. 

    • Communications non publiées

    - « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori », conférence présentée dans le cadre d'une journée d'études sur les évolutions du Conseil Constitutionnel, organisée par la Cour d'appel de Besançon en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature, 13 mai 2013.

    - « Egalité de suffrage et réforme des collectivités territoriales », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études sur la réforme des collectivités territoriales, Université de Franche-Comté, 14 mars 2011.

    Publications référencées HAL

     

    2019

    Rapport

    titre
    L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE A LA JUSTICE
    auteur
    Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Géraldine Maugain, Maître De Conférences, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02264207/file/16-45%20-%20Rapport%20final.pdf BibTex

    2018

    Article dans une revue

    titre
    L'application du principe de laïcité dans la justice
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le législateur prêche la confiance
    auteur
    Elsa Forey
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
    Accès au bibtex
    BibTex

    Autre publication

    titre
    L'application de la laïcité dans la justice
    auteur
    Elsa Forey, Yan Laidie
    article
    2018
    Accès au bibtex
    BibTex

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    La pensée constitutionnelle de Robespierre
    auteur
    Elsa Forey, Bernard Quiriny
    article
    Elsa Forey; Bernard Quiriny; Jean-Jacques Clère. La Mémoire du droit, 2018
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Financement et moralisation de la vie politique
    auteur
    Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
    article
    Institut Universitaire Varenne. A paraître, 978-2-37032-133-6
    Accès au bibtex
    BibTex

    2017

    Article dans une revue

    titre
    La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve du financement des cultes
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2017
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2017
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre
    auteur
    Elsa Forey
    article
    La pensée constitutionnelle de Robespierre, May 2017, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex

    Autre publication

    titre
    L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection judiciaire de la jeunesse
    auteur
    Elsa Forey
    article
    2017
    Accès au bibtex
    BibTex

    2016

    Article dans une revue

    titre
    Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?
    auteur
    Elsa Forey
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
    Accès au bibtex
    BibTex

    Rapport

    titre
    Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
    auteur
    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

    2014

    Communication dans un congrès

    titre
    Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Géraldine Giraudeau; Cécile Guerin-Bargues; Nicolas Haupais, Jun 2014, Orléans, France
    Accès au bibtex
    BibTex

    2013

    Article dans une revue

    titre
    Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
    auteur
    Elsa Forey
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Société, droit et religion, CNRS Editions, 2013
    Accès au bibtex
    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    Le traitement local de la question religieuse sous la 3e République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908)
    auteur
    Elsa Forey
    article
    La Troisième politique: ordre politique, ordre moral, ordre social, Dec 2013, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La contribution de l'Union européenne à la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, Philippe Icard en collaboration avec Juliette Olivier-Leprince, Oct 2013, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La dématérialisation de la justice et l'accès au juge
    auteur
    Elsa Forey
    article
    L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit., 2013
    Accès au bibtex
    BibTex

    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    La transparence en politique
    auteur
    Nathalie Droin, Elsa Forey
    article
    France. Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
    Accès au bibtex
    BibTex

    2011

    Article dans une revue

    titre
    Le droit canonique: une discipline juridique?
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Revue de droit canonique, Institut de droit canonique 2011
    Accès au bibtex
    BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
    Accès au bibtex
    BibTex

    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    Internet, machines à voter et démocratie
    auteur
    Elsa Forey, Christophe Geslot
    article
    France. L'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
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    BibTex

    2010

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Dalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
    Accès au bibtex
    BibTex

    2009

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Droit de la culture
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Gualino. 2009
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Droit de la culture
    auteur
    Sophie Monnier, Elsa Forey
    article
    Gualino Master Pro, 2009
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    BibTex

    2007

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Presses universitaires de Strasbourg, pp.397, 2007, Collection de l'université Robert Schuman
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    BibTex

    2005

    Article dans une revue

    titre
    Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2005
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    BibTex

     

     

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  • Alix PERRIN

    Professeure de droit public 

    Bureau 222

    Fonction

    • Professeure de droit public

     

    Thématiques de recherche

    • Droit administratif
    • Contentieux administratif

    Publications

    • Articles et contributions

    - « Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d'injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 », inLe pouvoir d'injonction du juge administratif. La loi du 8 février 1995, vingt ans après, colloque à l'U. d'Orléans 2015.  (à paraître dans la RFDA).

    - « Les conséquences indemnitaires de la distinction des contentieux », AJDA, janv. 2015, n°2, pp. 122-127.

    - « Exceptions et dérogations. L’exemple de la règle d’urbanisme », in  La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? , Bruylant-Larcier, juin 2014.

    - « Recours pour excès de pouvoir. Conditions particulières de recevabilité », Jurisclasseur administratif  

    - « La distinction des recours contentieux. Nouvelles perspectives », Revue française de droit administratif, juillet-août 2011, pp. 813-829. [texte en ligne]

    - « L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme » (note sous CE, 23 février 2011, SNC Hôtel de la Bretonnerie, req. n. 325179), Revue Droit administratif, mai 2011, n° 54, pp. 53-56. [texte en ligne]

    - « L’injonction en droit public français », Ed. Panthéon-Assas, 2009.

    - « Les sanctions infligées aux clubs devant le juge du référé-suspension (à propos de l’arrêt CE, 10 oct. 2008, Fédération française de football, req. n° 320111), Revue Droit administratif, janvier 2009, n° 1, pp. 38-40.

    - « Que reste-t-il de l’autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE, 18 juillet 2007,  Commission c/ Allemagne ), Revue de droit public, nov-déc 2008, n°6, pp. 1661-1688. [texte en ligne]

    - « Les professions réglementées », Revue Droit administratif, août-sept. 2008, n° 8-9, pp. 10-22.

    - « L’annulation de l’acte détachable et la distinction des contentieux », , Revue DroitAdministratif, janvier 2006, pp. 5-12.

    - « La volonté de l’administration d’incorporer un bien au domaine public , Revue Françaisede Droit Administratif 2003,  n°1, pp. 67-73.

     

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  • Elina LEMAIRE

    elina lemaire

    Maître de Conférences HDR en Droit Public

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Téléphone : 03 80 39 53 23

    Bureau 417

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences HDR en droit public
    • Membre du conseil de rédaction de la revue Jus Politicum. Revue de droit politique. [juspoliticum.com] 
    • Membre du comité de rédaction de la Revue Française d'Histoire des Idées Politiques
    • Membre de l'Observatoire de l'éthique publique [observatoireethiquepublique.com]

     

    Thématiques de recherche

    • Droit constitutionnel
    • Droit parlementaire
    • Histoire constitutionnelle
    • Laïcité et liberté religieuse

    Publications

    • OUVRAGES

    - Les groupes parlementaires, (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019 (à paraître)

    - Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, (dir.), avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud, Actes du colloque de l'Observatoire de l'éthique publique, Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, 312 p.

    transparence et deontologie parlementaires bilan et perspectives 9782370322166

    - La Grande Guerre et le Droit Public, (dir.), avec Romain Rambaud et Édouard Bedarrides, actes du colloque de Dijon (novembre 2015), Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2017, 208 p.

    la grande guerre et le droit public 9782370321152

     

    - Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Texte inédit, édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Dalloz, coll. "Bibliothèque Dalloz", 2015, 136p.

    Notes sur la Constitution

    - Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales, PUF, coll. « Léviathan », 2010, 384 p.
    grande_robe_liberte

    • ARTICLES ET COMMUNICATIONS PUBLIÉES

    - « La notion de Constitution dans la doctrine « constitutionnelle » préclassique de la Troisième République (1871-1896) », in LE DIVELLEC, Armel (dir.), La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2019 (à paraître)

    - « Le Développement des Principes Fondamentaux de la Monarchie Françoise (1795), œuvre testamentaire de la magistrature libérale de l'ancienne France », in BRANCOURT, Isabelle (dir.), Au coeur de l'́État : Parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime, Paris, Classiques Garnier, 2019 (à paraître)

    « Les progrès en matière de statut des groupes parlementaires », (avec Damien Connil), in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019

    « Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires ?», in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019

    - « Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ? Le Tribunal administratif de Dijon botte en touche. Note sous TA Dijon, 28 décembre 2018, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 27, pp. 710-715

    - « A propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », Jus politicum, décembre 2018

    - « Jean Casimir-Perier, Copie du « Journal » de la présidence », texte édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 20, juillet 2018

    - « A propos de Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Edition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017 »Jus Politicum, n° 19, janvier 2018

    - « Le droit parlementaire de Robespierre », in FOREY, Elsa ; QUIRINY, Bernard (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, Paris, La Mémoire du Droit, 2018, pp. 243-262

    - « La réforme du contrôle du financement des partis politiques en Grèce, un progrès inachevé », in FOREY Elsa (dir.), Transparence du financement de la vie politique et maralisation. Etude comparée, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 153-168

    - « La réserve parlementaire sous l'angle du droit constitutionnel », Jus Politicum, n°17, janvier 2017

    - « Révision de 1884 : l’autorité gouvernementale en débats », RDP, 2016, pp. 1163-1184

    - Jean-Paul Lafargue, « Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République] », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

    - Jean Casimir-Perier, « Récit des événements de la présidence »,  édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com] 

    - Jean Casimir-Perier, « Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux »,  édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

    - « Le désaccord du parlement et du gouvernement sur « la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre » : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (décembre 1916-janvier 1917) », Jus Politicum nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

    - « La laïcité « répressive » : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement », in BARGUES, Cécile ; GIRAUDEAU, Géraldine ; HAUPAIS, Nicolas (dir.), Le fait religieux dans la construction de l’Etat, Paris, Pedone, 2016, pp. 131-150

    - « Baby Loup au Parlement : un autre aspect de l’affaire », AJDA 2014, nº 26, p. 1457.

    - « La magistrature gardienne des libertés : la sécularisation de l'office du juge dans les doctrines parlementaires des Lumières », Actes du Colloque "Justice et Etat", organisé par l'AFHIP à l'Université d'Aix-en-Provence (septembre 2013), Aix-en-Provence, PUAM, 2014, pp.211-221.

    - « Fonder la République en révisant la Constitution : le débat sur la réforme des institutions à la Chambre des députés (mai 1881-février 1882) », Colloque « La IIIe République : ordre politique, ordre moral, ordre social ? », organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne (décembre 2013), Paris, Institut Universitaire Varenne, 2014, pp.63-88.

    - « Pour une réforme du régime d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur », AJDA 2013, nº 26, p. 1473.

    - « Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Comment le rôle de gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis est-il conçu par les membres de l’institution ? », Colloque « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? » organisé par l’Institut Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg et l’Institut Michel Villey de l’Université Paris II à Strasbourg (mai 2011), Jus Politicum, nº 7, mars 2012, [juspoliticum.com]

    - « Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police », RFDA 2009, pp. 767-776.

    - « De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours. Note sous TA Lille, 20 janvier 2009, Mme Assia Faci », AJDA 2009, nº 23, pp. 1257-1261.

    - « La notion de droit public dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle », Journées d’études consacrées à « L’autre commémoration : La doctrine française et le droit public », organisées par la Société pour l’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, l’Ecole doctorale de droit public interne, l’Institut Michel Villey et l’Institut Cujas de l’Université Paris II à Paris (septembre 2004), Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, SHFD, 2004, nº 24, pp. 53-64.

    - « L’entourage civil du Président de la IIIe République (1870-1920) », Revue Administrative, PUF, juillet 2003, nº 334, pp. 416-427.

    • BILLETS

    - « Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence », Blog de Jus Politicum, avril 2019

    - « Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante », Blog de Jus Politicum, juin 2018

    - « Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l'Assemblée nationale », Blog de Jus Politicum, février 2018

    - « Les "Conférences des réformes" pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine », Blog de Jus Politicum, octobre 2017 

    - « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d'une procédure dérogatoire », Blog de Jus Politicum, juillet 2017

    - « Crise grecque : le double échec de la démocratie. Libres propos à l'occasion de l'anniversaire d'un autre référendum», Blog de Jus Politicum, juillet 2016

    - « Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration (à propos du contentieux du contrôle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy) », Blog de Jus Politicum, juin 2016

    • PRESSE

    « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », Libération, 21 février 2019 [lien vers l'article

    - « Cessons de réduire la loi du 9 décembre 1905 à la seule neutralité », Libération, édition du 2 février 2016, p. 22 [lien vers l'article]

    • ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

    - Le droit politique face à la Ve République, colloque national organisé en juin 2019 à l'Université Paris II, en collaboration avec Cécile Guérin-Bargues et Céline Roynier

    - Les Perier : une famille de serviteurs de l'Etat, colloque national organisé en mai 2019 à l'Université Paris V, en collaboration avec Alain Laquièze et Éric Peuchot

     - Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, colloque national organisé en octobre 2018 à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de l'Observatoire de l'éthique publique, en collaboration avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud

    - Les groupes parlementaires, colloque national organisé en mai 2018 à l'Université de Bourgogne

    - La Grande Guerre et le droit public, colloque national organisé les 26 et 27 novembre 2015 à l'Université de Bourgogne, en collaboration avec Romain Rambaud

    Publications référencées HAL

    2019

    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives
    auteur
    Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud
    article
    Jean-François Kerléo; Elina Lemaire; Romain Rambaud. Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France. 86, Institut universitaire Varenne, pp.295, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-216-6
    Accès au bibtex
    BibTex

    Rapport

    titre
    L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITE A LA JUSTICE
    auteur
    Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Géraldine Maugain, Maître De Conférences, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02264207/file/16-45%20-%20Rapport%20final.pdf BibTex

    2018

    Communication dans un congrès

    titre
    Quels progrès en matière de statut des groupes parlementaires ?
    auteur
    Damien Connil, Elina Lemaire
    article
    Colloque Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France
    Accès au bibtex
    BibTex

    2016

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Le droit public et la Première Guerre mondiale
    auteur
    Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire
    article
    Dalloz, 8, pp.310, 2016, Jus politicum (ISSN 2101-8790), 978-2-247-16265-9
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  • Caroline BUGNON

    Maître de Conférences en Droit Pubic

    Téléphone : 03 80 39 53 38

    Bureau 415

    Fonction

    • Maître de Conférences en droit public

     

     

    Thématiques de recherche

    • Droit européen et communautaire
    • Droit du logement
    • Droit des justiciables

     

    Publications

    • Articles et communications

    "Le regroupement familial : échec d'une harminisation des règles à l'échelle européenne", in Ph. Icard (dir.) et L. Olivier-Leprince (coll.), Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, Bruylant, 2017, 305 p., pp. 75-99

    "La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités teritoriales, 27 mars 2017, n°2079

    "La protection de l'enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, p. 125

    "Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 14 septembre 2015, n°37

    "Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2015, p. 1255

    - "La diversité sexuelle" in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015

    - « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.

    - « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.)  et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.

    - « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

    - « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608

    - BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843

    - « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.

    - « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.

    - « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.

    - « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.

    - « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.

     

    • Participation à des programmes de recherche

    -2017-2018: participation au programme de recherche "L'application du principe de laicité à la justice", mission de recherche Droit et Justice, projet porté par E. Forey et Y. Laidié, professeurs de droit public

    2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.

    - 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».

    - 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH). 

     

    • Divers

    - La construction d'un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.

     

    Publications référencées HAL

    2017

    Article dans une revue

    titre
    La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01562581/file/2.%20Dossier%20-%20Egalit%C3%A9%20-%20Citoyennet%C3%A9%20-%20Bugnon%20%282%29.pdf BibTex

    2016

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
    auteur
    Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Pierre Bruno, Caroline Bugnon, Maria Fartunova, Matthieu Houser, Walter Jean-Baptiste, Mireille Monnier, Yves Petit, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Véronique Parisot
    article
    Bruylant, 28, pp.2015, 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
    Accès au bibtex
    BibTex

    Rapport

    titre
    Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
    auteur
    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

    2015

    Article dans une revue

    titre
    Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp.1255
    Accès au bibtex
    BibTex

    2014

    Article dans une revue

    titre
    Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014
    Accès au bibtex
    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    La diversité sexuelle
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Le concept de diversité en droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2014, Dijon France
    Accès au bibtex
    BibTex

    Autre publication

    titre
    Solidarité et occupations des logements : dispositifs et modèles d’analyse
    auteur
    Catherine Baumont, Caroline Bugnon, Camille Grivault, Emmanuelle Leturque
    article
    2014
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    BibTex

    2013

    Communication dans un congrès

    titre
    L’accès des femmes à l’éducation
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    les femmes dans le droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2013, Dijon France
    Accès au bibtex
    BibTex

    Autre publication

    titre
    Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
    auteur
    Catherine Baumont, Martine Barré-Pépin, Caroline Bugnon, Camille Grivault
    article
    2013
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    BibTex

    2011

    Article dans une revue

    titre
    Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.843
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    BibTex
    titre
    L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable
    auteur
    Caroline Bugnon, Geneviève Iacono
    article
    Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.843. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2011/0244⟩
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    BibTex
    titre
    L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2011/0225⟩
    Accès au bibtex
    BibTex

    2010

    Article dans une revue

    titre
    L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2010, XXVIII
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.65
    Accès au bibtex
    BibTex

    2006

    Article dans une revue

    titre
    La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, pp.703
    Accès au bibtex
    BibTex

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  • Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX

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  • THEBAULT Stéphane

    Stéphane THEBAULT
    stphane thebault

    est maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne. Il a effectué une thèse sur L'ordonnateur en droit public financier, sous la direction du Professeur Michel Bouvier, publiée à la LGDJ en 2007.

    Actuellement en détachement au ministère de l'économie et des finances, auprès de la direction du budget, au sein du bureau de l'éduction nationale (3BEN), jusqu'au 1er juin 2018.

    Publications en 2012:

    - « La Gestion budgétaire et comptable publique – le GBCP », Gazette des communes, Cahier juridique, déc 2012

    - « Dépenses de santé et vieillissement », Revue française de finances publiques, n°120, nov. 2012.

    - « Dépenses de santé et vieillissement », Revue bancaire et finanicère (Belge), mars-avril 2012.

     

    Publications autres:

    - « La nouvelle administration financière et fiscale », ouvrage collectif sous la dir. de M. Bouvier, LGDJ, oct. 2011

    - « Les modes de financement nationaux et communautaires des aides au développement économique local », Revue Française de Finances Publiques, à paraître (2009).

    - « Chronique de jurisprudence - Cour de discipline budgétaire et financière 2009 », Arrêts des 16 avril, 6 mai, 3 juillet et 23 juillet 2009, Revue Française de Finances Publiques, 2009, n°108, octobre 2009.

    - « La responsabilité des gestionnaires : responsabilité managériale et responsabilité juridictionnelle, approche comparée », in La bonne gouvernance des finances publiques dans le Monde, Actes de la 4ème Université de printemps de finances publiques de FONDAFIP et du GERFIP, LGDJ, 2009.
    -

     

    Communications :

    - Les finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise. Rabat (Maroc), 12 et 13 septembre 2009. Colloque organisé par le Ministère de l’économie et des finances du Maroc et FONDAFIP.

    - La nouvelle gouvernance financière publique, une réponse face à la crise ?, Lisbonne (Portugal), 19 juin 2009, 160ème anniversaire du Tribunal de Contas, Colloque organisé par le Tribunal de Contas, la Faculté de droit de Lisbonne et FONDAFIP : Les transformations du contrôle parlementaire.

    - Colloque de l’Association des agents comptables d’Universités, Les nouveaux champs de métier de l’agent comptable. Les 14 et 15 mai 2009 à l’Université Pierre Mendes France de Grenoble : Evolution et avenir des concepts traditionnels du droit public financier.

    - Colloque Les finances de l’Etat en Italie et en France, Bologne (Italie), le 16 mars 2009. Colloque organisé par la Faculté de Bologne, l’Institut européen des hautes études fiscales de Bologne, le GERFIP et FONDAFIP : Les règles budgétaires à portée constitutionnelle.

    - Colloque Les aides au développement économique local, Poitiers, le 6 février 2009. Colloque organisé par l’Institut de Droit Public de la Faculté de Droit de Poitiers, par FONDAFIP et par le GERFIP de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Les modes de financements nationaux et communautaire.

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