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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Caroline BUGNON

Maître de Conférences en Droit Pubic

Téléphone : 03 80 39 53 38

Bureau 415

Fonction

  • Maître de Conférences en droit public

 

 

Thématiques de recherche

  • Droit européen et communautaire
  • Droit du logement
  • Droit des justiciables

 

Publications

  • Articles et communications

-"Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social", in: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, à paraitre

- communication sur « La diversité sexuelle », colloque organisé le 6 novembre 2014 par Philippe Icard relatif à « La réception du concept de diversité dans l’Union européenne », Dijon, novembre 2014.

- « Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, à paraître.

- « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.

- « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.)  et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.

- « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

- « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608

- BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843

- « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.

- « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.

- « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.

- « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.

- « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.

 

  • Participation à des programmes de recherche

- 2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.

- 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».

- 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH). 

 

  • Divers

- La construction d'un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.

 

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Université de Bourgogne