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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

MACAIRE Sophie

  Docteure en Droit Public

 

Fonction

Docteure en droit public. Elle a soutenu en 2008, sa thèse sur "La reconnaissance de la réalité juridique du contrat en fonction publique" sous la direction Pierre BOUTELET.

Publications

Bulletin juridique des collectivités locales :

- "Reprise en régie d’un service public administratif : la transposition de la directive du 12 mars 2001 par l’article 20 de la loi du 26 juillet 2005", décembre 2005, n°11/05, pp.737-741

Courrier des maires et des élus locaux :

- "Le maire et la police des bonnes moeurs", cahier juridique, p.XIII, septembre 2006

- "Intégration et diversité dans les recrutements : les règles à respecter", cahier juridique, pp.XXIV et XXV, juin-juillet 2006

- "Reprise d’activités en régie et transfert des contrats de travail", cahier juridique, p.XXVI, juin-juillet 2006

- "Agents contractuels : le renouvellement du contrat", cahier juridique, pp.XVIIIXIX, mai 2006

- "La mutualisation des agents de police municipale et des gardes champêtres", cahier juridique, p.XIX, avril 2006

- "Le recrutement des personnels intercommunaux", cahier juridique, p.XVIII, mars 2006

- "L’abécédaire de l’employeur territorial", pp.16-17, mars 2006

- "Le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale", cahier juridique, pp. XXII et XXIII, février 2006

- "Le projet de réforme de la fonction publique territoriale : les points clés", pp.24-26, janvier 2006

La Gazette des Communes (Groupe Moniteur) :

- "Rédaction hebdomadaire de la rubrique « 10 questions sur… » portant sur le droit de la fonction publique"

- "Rédaction hebdomadaire de la rubrique « actualité statutaire » en matière de fonction publique (analyse jurisprudentielle)"

La Gazette du Palais :

- "Reprise en régie d’un service public et article L. 122-12 du Code du Travail (à propos de TC, 19 janvier 2004, Mme Devun)", 8 août 2004, n°221 à 223, pp.4-9


La Revue du Trésor :

- "Les nouvelles modalités de renouvellement des contrats de recrutement issues de la loi du 26 juillet 2005", mai 2006, pp.253-257

La Revue Lamy « Collectivités Territoriales » :

- "Réforme de la Fonction Publique territoriale : les enjeux", février 2006, pp.21-23

A paraître :

Actualités juridiques Fonctions Publiques (Dalloz) :

- "L’assise conventionnelle de la situation juridique des agents non titulaires", juin-juillet 2008

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