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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Documents sur la discrimination


Documents sur la discrimination :

Colloque ''Collectivités locales et associations : Agir ensemble dans la lutte contre les discriminations'' (Dijon, 23 mars 2010).

Pour aller plus loin, dans le cadre du colloque "Collectivités locales et associations : Agir ensemble dans la lutte contre les discriminations" (Dijon, 23 mars 2010), nous vous proposons les documents suivants :

Allocution :

- M. Philippe ICARD


Documents :

Bibliographie

Textes communautaires :

Traité de Lisbonne adopté le 1er décembre 2009

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Rapport de la Commission Européenne sur l'égalité hommes femmes

Directive du parlement européen du 5 juillet 2006 relative au principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitment entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte).

Directive du parlement européen du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement.

Directive du parlement européen du 13 décembre 2004 relative au principe de l'égalité de traitment entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

Textes législatifs et réglementaires :

Loi n° 2004-1486 portant sur la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 30 décembre 2004 Version consolidée au 8 mars 2009.

Loi n° 2008-496 portant sur les diverses disposition d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les disriminations du 27 mai 2008.

Loi n° 2006-396 pour l'égalité des chances du 31 mars 2006.

Code du travail (article 122-45)

Code pénal (article 225)

Décret n° 2008-799 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice du 20 août 2008 nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Décret n° 2007-55 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 11 janvier 2007 modifiant le décret no 2005-215 du 4 mars 2005.

Décret n° 2005-2145 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 4 mars 2005.

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