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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Krausisme juridique et politique en Europe. Droit et politique au service de l'idéal de l'Humanité.

    Méconnu en France, le philosophe du droit Karl Christian Friedrich Krause (1781-1832) eut une descendance intellectuelle riche. Cultivée autant par des politiques libéraux soucieux de résoudre la « question sociale », que par des juristes intéressés par ses thèses organicistes et tutélaires, sa pensée connut un réel essor en Europe grâce aux travaux de vulgarisation de ses élèves, dont plusieurs deviendront professeurs : Heinrich Ahrens, Karl Röder, Théodore Schliephake et Hermann Karl von Leonardi.
     
    En quelques mots, la philosophie krausiste se présente comme un spiritualisme rationaliste et humaniste, articulé autour de deux postulats de départ. Le « panenthéisme », d’une part, sorte de conciliation entre panthéisme et théisme, c’est-à-dire entre conceptions transcendante et immanente de Dieu, ce dernier contenant le monde sans se confondre avec lui. La vision d’une humanité formant un grand organisme vivant, d’autre part, qui comprend diverses unités sociales reliées entre elles de façon harmonique, dans l’idée de développer l’homme en lui permettant d’atteindre ses buts (vertu, beauté, droit, religion, science, art et éducation).

    Afin de permettre à l’homme d’accéder à sa « pure et complète humanité », le versant politique du krausisme porta un vaste programme éducatif et progressiste (quoique profondément hostile au positivisme et au matérialisme), inséré au sein d’un libéralisme solidaire et d’une démocratie organique. Cette dernière est bâtie sur un système représentatif dualiste offrant une chambre spécifique à la représentation des intérêts sociaux, que d’aucuns pourraient voir comme une préfiguration des chambres corporatives. Le propos vise à rassembler les hommes autour de leurs objectifs communs via un ensemble harmonieux d’associations générales et spéciales, faisant ainsi cesser toute concurrence inutile et nuisible entre eux. La synergie associative autorisera ainsi la formation d’une « Alliance de l’Humanité », fédération ultime couronnant toutes les associations ; elle initiera, du même coup, le troisième âge de l’histoire humaine dégagé par Krause : celui de l’harmonie.

    Dans l’optique de garantir le triomphe de ce troisième âge, le versant juridique du krausisme opta pour une refonte de la théorie de l’État, vu comme une association destinée à promouvoir et à réaliser le droit. Le droit étant le principe qui régit tous les rapports entre les sphères sociales dans lesquelles vit l’humanité, son régulateur autrement dit, l’État s’érige ainsi en un vaste pouvoir régulateur et conservateur de l’ordre social : il promeut et diffuse le droit et les valeurs culturelles qu’il porte en lui, toujours dans l’idée de mener chaque être humain vers son plein épanouissement. Les applications en furent nombreuses ; et si l’on retient surtout l’abolition de la peine de mort en 1867 par les Portugais convertis au krausisme, il convient aussi de mentionner l’avant-gardisme des krausistes sur des thèmes comme l’écologie et les droits de la femme.   

    Ce colloque cherche à combler une lacune en France, où aucune synthèse n’existe. Nous proposerons ainsi un panorama des krausismes juridique et politique, limité à son berceau européen, mais ayant toutefois pour ambition de dévoiler et d'explorer les pistes de recherches en France.   

    Programme à venir.

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    Magritte, D'où venons-nous ? Que sommes-nous ? Où allons-nous ?, 1898

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  • Conférence : "L'histoire des offenses au chef de l'Etat'

    Par Olivier Beaud, Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas, Paris 2

    27 septembre 2019, à 14h, amphi Scelle (extension droit, 1er étage)

    conférence organisée par mmes Elsa Forey et Elina Lemaire.

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  • Prochaine soutenance de thèse : Amélie MAYOUSSIER

    "La protection des droits fondamentaux face aux projets susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement" sous la direction d'Alix PERRIN

    Lundi 14 octobre, 14h, salle des thèses de la MSH

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  • Léon Duguit et le Traité de droit constitutionnel

    Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

    Colloque organisé à l’Université de Bourgogne (Dijon) les 7 et 8 novembre 2019

    Par le CREDESPO (UBFC) et le LaSSP (Sciences Po Toulouse)

    Sous la direction de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie

     

    Il n’est plus question de présenter Léon Duguit aux juristes. Tous savent qui il est, mais surtout quelle est son œuvre et sa portée dans le champ du droit public. Pourtant, parmi les différents travaux et ouvrages du doyen bordelais, le Traité de droit constitutionnel, paru d’abord en deux tomes en 1911 et augmenté ensuite dès 1921 dans une deuxième édition de trois volumes supplémentaires et enfin une troisième édition comprenant cinq volumes, reste encore mal connu des publicistes.

    Or, si ce Traité a bien « marqué sa postérité » (celle de l’œuvre de Duguit), comme le relève Olivier Beaud (« Duguit, l’Etat et la reconstruction du droit constitutionnel », in Autour de Léon Duguit, Colloque commémoratif de la naissance du doyen Léon Duguit, sous la direction de F. Melleray, Bruylant, 2011, p.31), sa lecture et son analyse demeurent aujourd’hui peu fréquentes dans la doctrine publiciste.

    Ce colloque est l’occasion non seulement de rendre hommage à un grand juriste mais aussi,et surtout, de revenir sur une œuvre qui a certainement joué un rôle important dans laconstruction du droit public. Il ne s’agit pas uniquement d’un ouvrage de droitconstitutionnel dont la vocation serait de décrire le fonctionnement de l’Etat et des pouvoirspublics, mais plutôt d’une œuvre englobante, dans laquelle le doyen bordelais expose savision personnelle des grandes problématiques juridiques liées à la question de l’Etat. Cen’est d’ailleurs pas dans le cadre du droit constitutionnel que l’œuvre de Duguit est la pluscitée mais bien plus dans celui d’une théorie de l’Etat et du droit, d’une théorie des relationsque l’Etat et le droit entretiennent. Cette vision propre à Duguit est le fil d’Ariane del’ensemble des éditions de ce Traité de droit constitutionnel.

    Dans le cadre de deux journées consacrées à l’étude de cet ouvrage, plusieurs thèmes seront abordés, tant autour des grandes notions que Duguit analyse que de celles, enapparence en arrière-plan, qui constituent sans doute la matrice intellectuelle etfondatrice de sa réflexion sur le droit et l’Etat, telles que par exemple, le recours à la notion de« sentiment de justice » et aux « fonctions sociales du droit ».

                  L’ambition de ce colloque est donc de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution et peut-être rebuté les lecteurs par son volume (la dernière édition du Traité comportant 5 tomes). L’intérêt de la démarche est d’associer les juristes et les politistes. C’est dans cette optique que le CREDESPO collabore avec le LaSSP de Sciences Po Toulouse afin de mener à bien ce projet.

               

    Le présent colloque prendra la forme de 3 demi-journées durant lesquelles seront évoqués plusieurs thèmes:

    1. La place du Traité
    2. La méthode du Traité
    3. Les obligations de l’Etat
    4. Les organes de l’Etat
    5. La portée du Traité

    Programme définitif à venir.

     

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  • Colloque : Les Fonctions publiques en Europe, 5 et 6 décembre 2019

    Colloque porté par MM. Joël MEKHANTAR et Philippe ICARD

    En 2019, il est important de dresser un bilan sur les fonctions publiques d'une Europe, encore à 28, à la veille des réformes conduites en France. Peut-on prendre appui sur l'analyse comparée des fonctions publiques en Europe pour justifier d'une "modernisation" de la Fonction publique en France qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son périmètre ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les Fonctions publiques des États et la fonction publique de l'Union européenne ? (Dijon)

    Le programme définitif sera publié ici en juillet.

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  • Colloque : L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE

    • Lieu : 26 AVRIL 2019

    CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE DIJON
    DE 09H00 À 18H00
    2b Avenue de Marbotte, 21000 Dijon

    • programme :

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    • INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :

    Philippe GONOD - 03 85 21 94 22
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  • Conférence citoyenne « Les européennes, les enjeux en France et ailleurs …»

    Mardi 7 mai 2019, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 36 rue Chabot Charny, Amphithéâtre Drouot, 18H (lieu à confirmer).

    ENTRÉE LIBRE, OUVERT A TOUS

    Le Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne organise une conférence d’actualité ouverte à chaque citoyen – acteurs de la société civile et politique, étudiants et enseignants –. La conférence citoyenne, « les européennes, enjeux en France et ailleurs … », associe exposés pédagogiques d’universitaires et débats avec le public. Elle sera axée sur quatre grands thèmes : la place du Parlement européen (P. Icard, Maître de conférences en droit public), les groupes parlementaires (L. Macek, Directeur de Sciences Po Dijon), les impacts de la législation européenne au quotidien, votre voix compte ! (G. Laprat, Directeur des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles au Parlement européen) et enfin, sondages et projections des élections en France et dans toute l’Europe (A. Goujon, Maître de conférences en science politique).

    D’autres conférences seront organisées en Bourgogne tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, la juste rémunération des élus en octobre ou encore la transition écologique.

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  • Repenser la fiscalité agricole

    Association française de droit rural – Section BFC
    Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement


    8 mars 2019 Dijon
    Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFE

    PROGRAMME

    9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
    9 h 15 - Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
    Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté

    I. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
    Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
    A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
    9 h 30 - Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
    Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
    10 h 00 - Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
    Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
    10 h 30 - Vers un IS agricole ?
    Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
    - 11 h Pause-café –

    B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
    11 h 15 - Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
    Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
    11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
    Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
    12 h 15 - Fiscalité et coopérative agricole.
    Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
    - Pause déjeuner -

    II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
    Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
    A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
    14 h - La place du foncier dans l’entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
    rural
    Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
    14 h 30 - La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
    Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
    B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
    15 h - Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
    Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
    le territoire »
    - 15 h 30 Pause -
    15 h 45 – Fiscalité et SAFER
    Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
    16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
    Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
    Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche en droit des
    affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV
    16 h 45 - Propos conclusifs
    Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
    Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
    Colloque non-adhérents : 120 € Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats

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  • Prix de thèse en droit parlementaire

    Le jury du prix de thèse en droit parlementaire a distingué la thèse de M. Ludovic de Thy, ancien doctorant du CREDESPO, portant sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République", sous la direction de Patrick Charlot.

    La cérémonie de remise des prix de thèse – en droit parlementaire et en histoire de l’institution parlementaire – de l’Assemblée nationale a eu lieu le 28 janvier 2019 à l’Hôtel de Lassay.

    http://presidence.assemblee-nationale.fr/actualites/remise-des-prix-de-these-de-l-assemblee-nationale-en-histoire-et-droit-parlementaires

    Toutes nos félicitations au lauréat !

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  • Face aux marchés le scénario d’un bras de fer

    Conférence de Sylvain Léger, Professeur de sciences économiques et sociales

    Conférence grand public, organisée avec les Amis du Monde diplomatique

    Amphi Science Po Dijon, 14 avenue Victor Hugo

    http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article6368.html

     

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L'agenda du CREDESPO

Histoire des offenses au chef de l'Etat vendredi 27 septembre | 14:00 -

Léon Duguit et le Traité de droit constitutionnel jeudi 7 novembre | 09:00 -

Les Fonctions publiques en Europe Du 5 décembre au 6 décembre

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