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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Repenser la fiscalité agricole

    Association française de droit rural – Section BFC
    Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement


    8 mars 2019 Dijon
    Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFE

    PROGRAMME

    9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
    9 h 15 - Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
    Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté

    I. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
    Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
    A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
    9 h 30 - Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
    Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
    10 h 00 - Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
    Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
    10 h 30 - Vers un IS agricole ?
    Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
    - 11 h Pause-café –

    B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
    11 h 15 - Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
    Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
    11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
    Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
    12 h 15 - Fiscalité et coopérative agricole.
    Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
    - Pause déjeuner -

    II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
    Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
    A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
    14 h - La place du foncier dans l’entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
    rural
    Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
    14 h 30 - La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
    Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
    B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
    15 h - Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
    Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
    le territoire »
    - 15 h 30 Pause -
    15 h 45 – Fiscalité et SAFER
    Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
    16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
    Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
    Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche en droit des
    affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV
    16 h 45 - Propos conclusifs
    Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
    Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
    Colloque non-adhérents : 120 € Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats

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  • Prix de thèse en droit parlementaire

    Le jury du prix de thèse en droit parlementaire a distingué la thèse de M. Ludovic de Thy, ancien doctorant du CREDESPO, portant sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République", sous la direction de Patrick Charlot.

    La cérémonie de remise des prix de thèse – en droit parlementaire et en histoire de l’institution parlementaire – de l’Assemblée nationale a eu lieu le 28 janvier 2019 à l’Hôtel de Lassay.

    http://presidence.assemblee-nationale.fr/actualites/remise-des-prix-de-these-de-l-assemblee-nationale-en-histoire-et-droit-parlementaires

    Toutes nos félicitations au lauréat !

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  • Face aux marchés le scénario d’un bras de fer

    Conférence de Sylvain Léger, Professeur de sciences économiques et sociales

    Conférence grand public, organisée avec les Amis du Monde diplomatique

    Amphi Science Po Dijon, 14 avenue Victor Hugo

    http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article6368.html

     

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  • La France des 13 régions. Une réforme aboutie ? 4 et 5 avril 2019

    Colloque organisé par Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public.

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  • Nouvelles publications

    La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, issu du colloque des 18 et 19 mai 2017 sous la direction de Elsa FOREY • Jean-Jacques CLÈRE • Bernard QUIRINY

    Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droti et Science Politique et de la Société de Études Robespierristes , Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2018

    http://www.memoiredudroit.fr/index.php?&page=detail&cat=detail&reflivre=3862

    Deux ouvrages de Dominique ANDOLFATTO :

    "Chemins de fer et cheminots" https://eud.u-bourgogne.fr/sciences-sociales/623-chemins-de-fer-et-cheminots-en-tension-9782364412927.html

    "La démocratie sociale en tension", 2018 http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100096680

     

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  • Soutenances de thèse récentes

     

     

    Toutes nos félicitations à nos jeunes docteur.e.s qui viennent de soutenir :

     

     

     

     

    Muriel ROLENGA, Nicolas DEILLER, Shoji HARADA, Hélène TRUCHOT, Giulia BITTONI  !

     

     

     

     Soutenance Rolenga web

    soutenance de Muriel ROLENGA

     DEILLERsoutenance de Nicolas DEILLER

    Soutenance de Shoji HARADA

     

    Soutenance de Hélène TRUCHOT

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  • conférence citoyenne : Regards juridiques sur la laïcité

    Le CREDESPO a organisé une conférence d’actualité axée sur trois grands thèmes: le contenu du principe constitutionnel de laïcité (E. Forey), l’article 28 de la loi de 1905, emblèmes religieux et bâtiments publics (E. Lemaire), élus locaux et principe de laïcité (A. Granero).

    Suite aux exposés pédagogiques universitaires, la conférence a permis des débats fructueux avec le public.

     

    D’autres conférences seront organisées tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, le présidentialisme à la française (janvier 2019), le pouvoir de la foule (mars 2019) ou encore les élections européennes (mai 2019).

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  • Le non-renvoi des QPC

    Parution des actes du colloque organisé par le Centre Michel de l'Hopital et le CREDESPO les 26 et 27 octobre 2017, sous la dir. de Mmes  N. Droin et A. Fautré-Robin le non renvoi des qpc 9782370321640, Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p

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  • retour en images sur le colloque international "les archives de la vigne et du vin"

    Grand succès pour le colloque organisé par le CREDESPO sous la direction de mmes Karen FIORENTINO et Sophie MONNIER.

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  • Dernières publications

    un debat sous la terreur

    Patrice Rolland "Un débat sous la Terreur : La politique dans la République"

    Préface de Patrick Charlot

    EUD, 2018.

     

     

     

     

      syndicats image 197x300- Andolfatto, Dominique "Que pésent les syndicat?" 13/04/2018, FONDAPOL (Fondation pour l'innovation politique)

    Texte intégral gratuitement à télécharger sur le site du Fondapol: http://www.fondapol.org/etude/que-pesent-les-syndicats/

     

     

     

     

     

     

    - Andolfatto, Dominique "Les «ordonnances Macron»: quel impact?", in: Cahiers français, no.403, mars-avril 2018, p.44-51

     financement et moralisation de la vie publique 9782370321336

    "Financement et moralisation de la vie politique"

    Actes du colloque à Dijon en octobre 2016

    Elsa Forey , Aurore Granero, Alix Meyer

    • Institut Universitaire Varenne, 2018
    • Collection : Colloques & Essais

     

     

     

    Les flux migratoires au sein de l Union europeenne

    "Les flux migratoires au sein de l'Union Européenne", sous la direction de Philippe Icard, Bruylant 2017 (Rencontres Européennes;29)

     

     

     

     

     

     

     

     

    le paysage de la loi

     

     

    "Le paysage de la Loi: Protection, aménagement et reconquête" de Claude Courvoisier: EUD, 2017

     

     

     

     

    les figures de la loyaute en droit public 9782849342916

    Dominique Andolfatto "Extrême droite et syndicalisme dans la fonction publique", p.125-135, et

    Anne-Laure Cassard-Valembois "La loyauté de l'Etat législateur : doit-on pouvoir avoir confiance dans la loi", p. 263-273.

    in: Sylvain Niquège "Les figures de la loyauté en droit public". Mare & Martin, 2017.

     

     
     
     
     
     
     

    couverture actes grand guerre"La Grande Guerre et le droit public"

    Auteur: Elina Lemaire; Actes du colloque organisé par le CREDESPO en novembre 2015

    Éditeur : Institut Universitaire Varenne, 2017 -  Collection / Série : Colloques & Essais ; 40  ISBN 978-2-37032-115-2

     

     

     

     

     

    l ue le maroc et les migrations africaines irregulieres

     "L'UE, le Maroc et les migrations africaines irrégulières"

    El Arbi Mrabet, chercheur membre associé au CREDESPO

    Editions alfAbarre, 2017 (Collection Allure Saharienne)

     

     

     

     

     

     

     
     

     

     

     

      la liberte d entreprendre et la protection de l environnement 9782275052786

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