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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Léon Duguit et le Traité de droit constitutionnel

    Parmi les oeuvres du doyen bordelais, le Traité de droit constitutionnel est paru d’abord en deux tomes en 1911 et augmenté ensuite dès 1921 dans une deuxième édition de trois volumes supplémentaires et enfin une troisième édition comprenant cinq volumes.

    L’ambition de ce traité est rien moins que de refonder totalement le droit public français en le dépouillant de la quasi-totalité de ses présupposés, hérités de la Révolution française. Aucune étude systématique n’a été faite sur ce seul ouvrage de Duguit, ce qui rend le projet particulièrement original.

    Programme définitif à venir.

    sous la direction de : Patrick CHARLOT, Nathalie DROIN, Delphine ESPAGNO-ABADIE

     

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  • Colloque : Les Fonctions publiques en Europe, 5 et 6 décembre 2019

    Colloque porté par MM. Joël MEKHANTAR et Philippe ICARD

    En 2019, il est important de dresser un bilan sur les fonctions publiques d'une Europe, encore à 28, à la veille des réformes conduites en France. Peut-on prendre appui sur l'analyse comparée des fonctions publiques en Europe pour justifier d'une "modernisation" de la Fonction publique en France qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son périmètre ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les Fonctions publiques des États et la fonction publique de l'Union européenne ? (Dijon)

    Le programme définitif sera publié ici en juillet.

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  • Colloque : L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE

    • Lieu : 26 AVRIL 2019

    CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE DIJON
    DE 09H00 À 18H00
    2b Avenue de Marbotte, 21000 Dijon

    • programme :

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    • INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :

    Philippe GONOD - 03 85 21 94 22
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  • Conférence citoyenne « Les européennes, les enjeux en France et ailleurs …»

    Mardi 7 mai 2019, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 36 rue Chabot Charny, Amphithéâtre Drouot, 18H (lieu à confirmer).

    ENTRÉE LIBRE, OUVERT A TOUS

    Le Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne organise une conférence d’actualité ouverte à chaque citoyen – acteurs de la société civile et politique, étudiants et enseignants –. La conférence citoyenne, « les européennes, enjeux en France et ailleurs … », associe exposés pédagogiques d’universitaires et débats avec le public. Elle sera axée sur quatre grands thèmes : la place du Parlement européen (P. Icard, Maître de conférences en droit public), les groupes parlementaires (L. Macek, Directeur de Sciences Po Dijon), les impacts de la législation européenne au quotidien, votre voix compte ! (G. Laprat, Directeur des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles au Parlement européen) et enfin, sondages et projections des élections en France et dans toute l’Europe (A. Goujon, Maître de conférences en science politique).

    D’autres conférences seront organisées en Bourgogne tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, la juste rémunération des élus en octobre ou encore la transition écologique.

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  • Repenser la fiscalité agricole

    Association française de droit rural – Section BFC
    Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement


    8 mars 2019 Dijon
    Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFE

    PROGRAMME

    9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
    9 h 15 - Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
    Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté

    I. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
    Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
    A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
    9 h 30 - Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
    Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
    10 h 00 - Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
    Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
    10 h 30 - Vers un IS agricole ?
    Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
    - 11 h Pause-café –

    B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
    11 h 15 - Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
    Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
    11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
    Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
    12 h 15 - Fiscalité et coopérative agricole.
    Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
    - Pause déjeuner -

    II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
    Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
    A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
    14 h - La place du foncier dans l’entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
    rural
    Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
    14 h 30 - La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
    Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
    B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
    15 h - Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
    Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
    le territoire »
    - 15 h 30 Pause -
    15 h 45 – Fiscalité et SAFER
    Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
    16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
    Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
    Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche en droit des
    affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV
    16 h 45 - Propos conclusifs
    Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
    Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
    Colloque non-adhérents : 120 € Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats

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  • Prix de thèse en droit parlementaire

    Le jury du prix de thèse en droit parlementaire a distingué la thèse de M. Ludovic de Thy, ancien doctorant du CREDESPO, portant sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République", sous la direction de Patrick Charlot.

    La cérémonie de remise des prix de thèse – en droit parlementaire et en histoire de l’institution parlementaire – de l’Assemblée nationale a eu lieu le 28 janvier 2019 à l’Hôtel de Lassay.

    http://presidence.assemblee-nationale.fr/actualites/remise-des-prix-de-these-de-l-assemblee-nationale-en-histoire-et-droit-parlementaires

    Toutes nos félicitations au lauréat !

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  • Face aux marchés le scénario d’un bras de fer

    Conférence de Sylvain Léger, Professeur de sciences économiques et sociales

    Conférence grand public, organisée avec les Amis du Monde diplomatique

    Amphi Science Po Dijon, 14 avenue Victor Hugo

    http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article6368.html

     

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  • La France des 13 régions. Une réforme aboutie ? 4 et 5 avril 2019

    Colloque organisé par Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public.

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  • Nouvelles publications

    • Paru à la Revue Française de Finances Publiques n° 145, février 2019 : 2 articles de membres du CREDESPO
    1. Patrice Raymond, Un besoin de nouvelles stratégies dans un cadre de réformes institutionnelles et financières historiques : la place centrale du Pacte financier et fiscal "communes-EPCI", p. 3 et s.
    2. Marie-Caroline Vincent Legoux, Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques, p. 83 et s.

     

    • Le constitutionnalisme octroyé, par Oscar Ferreira, Eska, collection droit public et science politiques, 2019.

    Couverture Le constitutionnalisme octr

     résumé sur : http://credespo.u-bourgogne.fr/equipe/59-equipes/enseignants-chercheurs-histoire-du-droit/659-ferreira-oscar.html

    • La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, issu du colloque des 18 et 19 mai 2017 sous la direction de Elsa FOREY • Jean-Jacques CLÈRE • Bernard QUIRINY

    Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droti et Science Politique et de la Société de Études Robespierristes , Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2018

    http://www.memoiredudroit.fr/index.php?&page=detail&cat=detail&reflivre=3862

    • Deux ouvrages de Dominique ANDOLFATTO :

    "Chemins de fer et cheminots" https://eud.u-bourgogne.fr/sciences-sociales/623-chemins-de-fer-et-cheminots-en-tension-9782364412927.html

    "La démocratie sociale en tension", 2018 http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100096680

     

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  • Soutenances de thèse récentes

     

    Toutes nos félicitations à nos jeunes docteur.e.s qui viennent de soutenir :

     Muriel ROLENGA, Nicolas DEILLER, Shoji HARADA, Hélène TRUCHOT, Giulia BITTONI et Kardiatou KA  !

     

     

     Kardiatou KA , le 17 juin 2019 sur "La prise en compte de la protection de l'environnement dans les contrats pétroliers en Afrique". La soutenance a eu lieu à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar dans le cadre d'une cotutelle.

     

     Soutenance Rolenga web

    • soutenance de Muriel ROLENGA

    DEILLER

    • soutenance de Nicolas DEILLER

    • Soutenance de Shoji HARADA

     

    • Soutenance de Hélène TRUCHOT

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