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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Publication des actes du colloque "Le concept de diversité en droit de l'union européenne"

    La diversité est « l’état, le caractère de ce qui est divers, varié, différent » affirme le dictionnaire Larousse. Il s’agit, précise-t-il, de « l’ensemble des personnes qui diffèrent les unes des autres par leur origine géographique, socio-culturelle ou religieuse, leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, etc., et qui constituent la communauté nationale à laquelle elles appartiennent ».

    L’ouvrage s’adresse aux avocats spécialisés en droit de l’homme, en libre circulation des personnes et en matière sociale, aux magistrats ainsi qu’aux universitaires.

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  • Publication des actes du colloque "Planification, développement durable et action publique locale"

    Sous la direction de Jean-Luc Pissaloux
    Cet ouvrage permet de mieux appréhender - dans sa diversité et sa complexité - la planification durable locale en tant qu'instrument essentiel de l'action publique locale, et de mieux comprendre les différents problèmes que posent aujourd'hui les liens entre les trois notions que sont le développement durable, la planification et l'intercommunalité, ainsi que les articulations existant désormais entre les multiples instruments de planification actuels.

    Publication des actes du colloque à Dijon en octobre 2013

    L'Harmattan; 31.35 €; ISBN : 978-2-343-06642-4 • 1 juillet 2015 • 322 pages

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  • Mobilité Erasmus à l'Université de Craiova

    Dans le cadre d’un échange Erasmus pour le personnel administratif, la secrétaire du CREDESPO a pu effectuer un séjour à l’Université de Craiova, accompagnant deux enseignants-chercheurs, Patrick Charlot et Yan Laidié, qui assurent depuis plusieurs années des cours en droit à la Faculté de Droit et de Sciences Sociales de cette université roumaine.

    L’accueil et le séjour ont été très conviviaux, le logement étant assuré dans une résidence universitaire juste à côté de la toute neuve et flamboyante Faculté de Droit et Sciences Sociales. Après les conférences du matin, les après-midi ont été remplis par des visites du centre-ville de Craiova, avec ses villas somptueuses, des musées (le sculpteur Brancusi est né dans la région, l’Oltanie) et des petites excursions vers la Danube.

    Cette mission a permis des échanges intéressants avec nos collègues de la Faculté de Droit, de la Faculté des Lettres, des Relations Internationales et de plusieurs bibliothèques universitaires. Des rencontres et échanges sont intervenus aussi avec des nombreux étudiants, doctorants et des jeunes docteurs, qui ont soutenu leurs thèses en cotutelle avec l’Université de Bourgogne. Beaucoup des étudiants et des enseignants parlent français et anglais et un grand nombre est déjà parti en mobilité Erasmus.

    Au retour petit halte à Bucarest, ville magnifique, bien loin de résumer aux édifices de l’époque communiste, appelé au début du 20e siècle le «  petit Paris de l’est ».

    La Roumanie est un très beau pays, à découvrir absolument : l’université de Bourgogne a signé des nombreuses accords d’échange Erasmus avec plusieurs universités en Roumanie !

     

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  • Dominique Andolfatto: "FO vs démocratie sociale" -article consultable en ligne

    Dominique Andolfatto "FO vs démocratie sociale", Revue socialiste, n° 58, juin 2015

    article en ligne, cliquez ici

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  • Retour sur le colloque "Innovations et défis de la démocratie sociale", 16-17/04 Dijon

    Les trois demi-journées organisées autour de la « démocratie sociale » ont permis de croiser les regards de spécialistes – politistes, juristes du travail, sociologues du travail… – de ce sujet :
    -    émergence et discussion d’une notion qui est loin d’être acceptés par tous voire jugées contre-nature (l’entreprise peut-elle être en effet un lieu démocratique ?) ;
    -    échec de sa constitutionnalisation contrairement au souhait initial du gouvernement et d’organisations syndicales mais, au fil de réformes depuis les années 2000, consolidation d’un « syndicalisme de représentants » ;
    -    évolutions (et décentralisation) du mode de production du droit du travail ; regard sur les négociations d’entreprise et de branche (avec l’exemple notamment du secteur ferroviaire) ;
    -    évolutions du financement des organisations syndicales (et patronales) avec l’introduction d’une nouvelle taxe sur les salaires (depuis la loi du 5 mars 2014), conférant à ces organisations un statut unique au monde ;
    -    sociologie et problématique des organisations patronales…


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    Pierre-Yves Condé, Dominique Andolfatto, Anne-Laure Cassard Valembois

    Université de Bourgogne, CREDESPO

     

           
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    Daniel Bolmier (Université de Lorraine)

    David Jacotot (Université de Bourgogne)

    Paul-Henri Antonmattei (Université de Montpellier I)    

     

     

    Une table ronde avec des représentants de la CGT, de la CFDT, de FO, du Medef, de l’ANDRH et de l’Administration du travail a permis de préciser les points de vue de chacun – positif ou critique – sur la « démocratie sociale » et de souligner une pratique souvent difficile (et, spécifiquement, de s’intéresser aussi au « quadripartisme » qui associe l’Etat central et territorial aux partenaires sociaux dans la définition et la mise en œuvre de certaines politiques sociales).
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    Table rond avec Joseph Battault (1er vice-président du Conseil économique, social et environnemental régional, CFDT), Jean-Yves Sabot (secrétaire national FO métallurgie), Stéphane Pradines (consultant RH, membre de l’ANDRH), Jean-Luc Placet (représentant du Medef au Conseil économique, social et environnemental, Paris), Georges Martins-Baltar (directeur-adjoint de la DIRECCTE Bourgogne) et Dominique Gallet (secrétaire régionale de la CGT Bourgogne)

     

     Le thème de ces trois demi-journées se trouvait aussi – et demeure – au cœur de l’actualité économique et sociale avec le projet de « modernisation du dialogue social ».

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  • Retour sur la conférence "Les départementales: de nouvelles élections, pour quoi faire?"

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      Notre 4ème conférence citoyenne a accueilli un auditoire de quelque 80 personnes, comme à l’habitude à l’amphithéâtre de la rue Chabot-Charny.

      Les quatre exposés ont été suivis de nombreux échanges sur l’actualité politique, l’abstention, le cumul des mandats, la carte cantonale, la tripartition du jeu politique (PS, UMP, FN)…

      D’autres conférences auront lieu sur les élections régionales à venir et des thèmes faisant débat (environnement, aménagement  du  territoire, mobilisations citoyennes…)

                                 

      

     

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    Pour télécharger les quatre diaporamas de la conférence, cliquez sur ces liens:

    Intervention de Dominique Andolfatto

    Aurore Granero "Elections départementales 2015 - les aspects techniques de la réforme"

    Aurélie Tomadini "Elections départementales et réforme territoriale"

    Intervention de Claude Patriat

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  • Diffusion sur radiocampus de la conférence "Argent et politique"

    Retour sur la conférence "Argent et politique : 40 ans d'affairisme" du 15 janvier dernier                                 

    L'enregistrement sonore dans son intégralité est disponible en téléchargement libre sur le podcast de radiocampus (onglet podcast, rubrique du vendredi "Les conférences de l'uB", émission du 23 janvier 2015) : http://dijon.radio-campus.org

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  • G.I.P. Non-discrimination

    Projet de recherche G.I.P. Non-discrimination 2014-2016

    Le Projet G.I.P. Non-discrimination est une recherche pluridisciplinaire programmée sur deux années et réalisée avec le soutien financier de la Mission de recherche Droit et Justice. Il porte sur l’analyse du discours du juge administratif français dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination. La recherche se donne pour ambition d’analyser ce discours de manière globale et transversale, tout en l’envisageant dans une perspective de droit comparé interne, puisque une comparaison avec le raisonnement du juge pénal et du juge du travail sera établie. En outre, le raisonnement du juge administratif français sera comparé à celui du juge administratif allemand et belge ainsi qu’aux juges européens.

    En complément de cette approche juridique, une analyse sociologique et linguistique des modes de raisonnement des juges sera entreprise. Enfin, la recherche sera enrichie par l’intervention de politologues.La recherche mettra en tension les relations entre principe d’égalité et principe de non-discrimination.

    Ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de Yan LAIDIÉ et de Philippe ICARD.

    Le projet réunit des membres du CREDESPO et des chercheurs venant d’horizons très divers, tel que l’Université de Franche-Comté, l’Université Lille 2, l’Université Paris Descartes, l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Université de Bologne, l’Université de Mayence ou encore la Commission européenne

    Une présentation détaillée du projet de recherche et un calendrier prévisionnel de la recherche sont disponibles dans la NOTE METHODOLOGIQUE - pour la consulter, cliquez ici.

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  • Publication des actes du colloque "La reforme du droit des archives"

    couverture droit archives"Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations"

    sous la direction de Sophie Monnier, Maître de conférences en droit public, CREDESPO, et Karen Fiorentino, Professeure d'histoire du droit, CREDESPO
    L'Harmattan, 2014
    ISBN978-2-343-03350-1, 28 €
    Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel"
    Ouvrage réalisé en partenariat avec l'Association des archivistes français
     
    "L’entrée en vigueur de la loi relative aux archives, adoptée le 15 juillet 2008, et les réformes en cours, en droit interne (projet de loi sur le patrimoine) et en droit de l’Union européenne (la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public et de la directive concernant la protection des données personnelles) soulèvent plusieurs problématiques intéressant tant les historiens, les juristes que les archivistes. Ce colloque entend rechercher si l’objectif affiché par la loi de 2008 de faciliter l’accès aux archives est atteint ou si la réforme a rendu celui-ci plus complexe et plus opaque ? Par ailleurs, la multiplication des régimes spéciaux pose la question de la légitimité de ces régimes dérogatoires au droit commun.

    La légalisation de la gestion externalisée des archives et leur possible réutilisation en tant que données publiques conduit également à se demander si ce sont les prémices d’une privatisation de ce service public alors que tant la fonction que le statut public des services d’archives tendent à souligner l’antinomie entre archives et privatisation.

    Enfin, des défis restent à relever pour  appréhender plus amplement les problématiques liées aux nouvelles technologies et la question du « statut » à réserver aux archives privées."

     

     

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  • Publication "Les minorités au sein de l'Union Européenne"

    "Les minorités au sein de l’Union Européenne"
    sous la direction de Philippe Icard; Editions ESKA, ISBN 978-2-7472-1910-5

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    La question des minorités traverse, aujourd’hui, le droit de l’Union européenne. En effet, depuis l’adoption de la charte des droits fondamentaux, son article 21 prohibe toute discrimination
    fondée sur (...) « l’appartenance à une minorité nationale ». Toutefois, l’Union européenne ne
    dispose pas de compétences générales. Elle ne peut pas définir un statut des minorités, ni aborder
    les thèmes de l’autonomie ou de l’autodétermination. Les Etats membres conservent donc l’essentiel
    des compétences.
    C’est pourquoi cet ouvrage s’interroge sur l’européanisation possible de l’approche juridique
    des minorités et comment le droit de l’Union européenne et celui de la convention européenne
    des droits de l’homme s’approprient la notion. Il révèle son caractère pluriel. Pour autant, cet
    enchevêtrement des compétences entre les Etats membres et l’Union ne signifie pas impuissance
    européenne. En effet, ce livre montre également, l’obligation faite aux Etats membres de respecter
    les droits fondamentaux reconnus aux personnes issues des minorités. Il met aussi en exergue
    leur droit à circuler et à séjourner librement sur l’ensemble de l’espace européen à l’instar de
    tout citoyen de l’Union. Aussi, des analyses des décisions de la Cour de justice et de la Cour
    européenne des droits de l’homme sont menées pour comprendre l’application du principe de
    non discrimination.
    Les diverses communications composant ce livre s’efforcent donc à mettre en lumière les enjeux
    des choix opérés par les Etats membres pour assurer une intégration concrète des minorités au
    sein de l’Union européenne et révèle les tensions d’une approche fragmentaire par le droit.
    Si les résultats des réflexions ne sont pas excessivement pessimistes, il est, cependant, montré par
    les divers auteurs qu’en l’absence d’un droit homogène à l’échelle de l’Union européenne, une
    politique globale relative aux minorités nationales est vouée à l’échec.

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