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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Retour sur le colloque "Les 70 ans du statut du fermage"

Le statut du fermage a fêté ses 70 ans en 2016. Mâcon a marqué l’évènement en accueillant vendredi 17 juin, à la Maison des vins de Bourgogne, un colloque intitulé « 1946-2016, les 70 ans du statut du fermage : l’avenir d’un passé » réunissant universitaires, juristes, représentants des organisations professionnelles et syndicales.
Ce colloque était co-organisé par l’Association française de droit rural (AFDR) de Bourgogne/Franche-Comté/Rhône-Alpes en partenariat, notamment, avec l’Institut de recherche du Val de Saône-Mâconnais et la jeune association des étudiants du Master 2 de droit rural. Depuis septembre 2015, le Site universitaire de Mâcon héberge cette nouvelle formation, sous l’impulsion de la CAMVAL et de sa vice-présidente en charge de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, Florence Battard.
Hubert Bosse-Platière et François Robbe, respectivement président de l’AFDR Bourgogne/Franche-Comté et de l’AFDR Rhône-Alpes, co-responsable du Master 2 de droit rural avaient convié, à cette occasion, quelques-uns des plus grands spécialistes de droit rural pour un débat qui concerne le mode d’exploitation de 80 % des terres agricoles en France. Si le Statut du fermage semble avoir quelque chose d’immuable, il évolue et ne cesse d’évoluer. Pour autant, une réforme d’envergure paraît aujourd’hui nécessaire. Le Statut a été élaboré en 1946 (loi du 13 avril 1946) pour défendre le modèle de l’exploitation agricole de type familial. Il doit aujourd’hui faire sa mue pour s’adapter à la triple exigence économique, sociale et environnementale que promeut le modèle de l’agro-écologie.
Après les interventions matinales des meilleurs universitaires sur ce sujet (Jacques Foyer, professeur émérite à Paris II, Samuel Crevel, avocat, Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Poitiers, Frédéric Rocheteau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), l’après-midi a été organisé autour de trois tables rondes. Des praticiens et des universitaires étaient invités à s’interroger et à débattre, tour à tour, des fonctions économique, environnementale et sociale du statut.
Pas moins de 90 participants, venus de toute la France, ont répondu à l’invitation de l’équipe d’Hubert Bosse-Platière et de François Robbe. Leur intérêt pour cette manifestation souligne le succès de l’installation du pôle de droit rural sur le Site universitaire de l’université de Bourgogne à Mâcon. Les formations dispensées sur le site mâconnais sont ouvertes à la formation en alternance et à la formation continue des avocats, notaires, juristes des organisations professionnelles, centres de gestion, etc. Le succès de cette formation est d’ores et déjà confirmé par le nombre très important des demandes d’inscription pour la rentrée prochaine, tandis que seront mis en place les bases d’un pôle de recherche avec le recrutement de doctorants et l’installation d’une Chaire de droit rural en partenariat avec le CRIDON de Lyon et la CAMVAL.

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