Jeudi 16 juin 2016
Campus de l’Université de Bourgogne -Pôle AAFE, Amphithéâtre Eicher
Programme et Bulletin d’inscription
Journée habilitée au titre se la formation continue
(Inscriptions pour les notaires et collaborateurs de notaires: Institut des metiers de Notariat, 2B Avenue de Marbotte, 21000 Dijon, Mme Françoise Roche imn-dijon@notaires.fr )
L’objectif affiché de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, mais aussi à codifier de nombreux acquis jurisprudentiels.
Si l’ordonnance ne vise que le droit commun des contrats, sa portée ne peut être appréciée qu’à l’aune des contrats spéciaux, au sein desquels la vente immobilière occupe une place particulière. La formation, le contenu, l’exécution comme l’extinction de ce contrat sont appelés à être modifiés. Mais quelle sera l’ampleur de cette réforme : s’agira-t-il d’évolutions ou de révolutions ?
L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les évolutions concrètes des volets majeurs de cette réforme sur la vente immobilière.
Direction scientifique: Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne