SECTION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
TRAITEMENT JURIDIQUE DES ZONES DE NON-TRAITEMENT
MARDI 31 MARS 2020
14 h 00 – 18 h 00
Campus
de l’Université de Bourgogne
Amphi Eicher – Pôle AAFE
Esplanade Erasme
21000 Dijon
14 h 00 – Présentation du Congrès national de l’Association française de droit rural
14 h 30 – Présentation du dispositif
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à l’Université de Bourgogne, et Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR
14 h 50 – Validité juridique des arrêtés municipaux et du décret
Paul BROCHERIEUX, avocat à Dijon
15 h 15 – Table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat à Mâcon : La mise en place des chartes en présence de
Monsieur le Président Vincent LAVIER de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, Jean Hugues GOISOT, président de la commission technique de la CAVB, des vignerons indépendants et d’un élu local
16 h 15 – Incidence des zones de non-traitement sur les baux ruraux et en droit de l’urbanisme
Elise LEMOINE, diplômée notaire, juriste à la FDSEA 69 et Maître Vincent BARDET, avocat à Mâcon
16 h 45 – Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Marine-Laure COSTA-RAMOS, avocate à Dijon
17 h 00 – Présentation du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
Morane KEIM-BAGOT, Professeur agrégée à l’Université de Bourgogne
17 h 30 – Débat avec la salle
18 h 00 – verre de l’amitié
Inscriptions gratuites et renseignements :
Philippe Gonod
03 85 21 94 22
philippe.gonod@u-bourgogne.fr
