Fiche de Christelle COUTANT-LAPALUS

• Professeure de droit privé.
• Vice-Doyenne chargée des moyens humains et financiers (UFR DSEP).
• Responsable du Master 1 Droit Notarial.
• Co-responsable du Master 2 mention droit des affaires, parcours droit rural, Mâcon.
• Co-responsable du Diplôme supérieur de notariat.
• Membre du conseil scientifique de l’école doctorale DGEP.
• Membre du Groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO)
• Membre de la chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
• Co-Auteur de la chronique mensuelle “Copropriété”, Loyers et copropriété.

• Droit privé immobilier (copropriété, baux d’habitation, ventes).
• Droit des personnes et de la famille.
• Le logement

• Ouvrages

– L’interprétation : une menace pour les conventions ?, Publication des actes du colloque co-organisé avec le Professeur A. Etienney de Sainte Marie, RDC, mars 2015.

– Les droits des grands-parents – Une autre dépendance ?, Christelle Coutant-Lapalus, Manuella Bourassin [Collectif], Dalloz-Sirey, Paris 2012.

– Le logement du majeur vulnérable, Christelle Coutant-Lapalus [Collectif]EUD, Dijon 2012.

– Mise à jour de la partie II : Les personnes incapables, in Droit civil, Personnes, incapacités, famille, Paris, Paradigme, 15ème éd, 2009.

– Le bail d’habitation, Le droit des locataires, Paris, L’Harmattan, 2006.

– Logement et famille : des droits en question, Préface de J. Rubellin-Devichi, sous la direction de C. Coutant-Lapalus et M. Barré-Pépin, Paris, Dalloz, 2005.

– Le principe de la réparation intégrale en droit privé, préface F. Pollaud-Dulian, PUAM, Coll. droit des affaires dirigée par le Doyen J. Mestre, 2002.

• Articles

Le juge et le maintien du contrat, article co-écrit avec M.C. Vincent-Legoux (tous les développements relatifs au droit privé, ainsi que la moitié de l’introduction et de la conclusion), in Le juge et l’efficacité du contrat en droit interne comparé, sous la dir. du Pr. Y. Laidié et de M.-C. Vincent-Legoux, Coll. « Colloques et essais », Fondation Varenne, janv. 2020.

Le contrôle des sanctions par le juge, article co-écrit avec M.C. Vincent-Legoux (tous les développements relatifs au droit privé, ainsi que la moitié de l’introduction et de la conclusion), in Le juge et l’efficacité du contrat en droit interne comparé, sous la dir. du Pr. Y. Laidié et de M.-C. Vincent-Legoux, Coll. « Colloques et essais », Fondation Varenne, janv. 2020.

L’espace et la copropriété. – Quelques réflexions sur les rapports entre la terre et le ciel par le prisme du droit de la copropriété immobilière, in Mélanges en l’honneur de Laurence Ravillon, à paraître

1. La mise en conformité des règlements de copropriété : le sort des lots transitoires, Inf. rap. copr. nov. 2020, à paraître.

2. La vente d’un lot sans syndic, Inf. rap. copr. 2020, p. 15.

3. Le Covid-19 et les ventes immobilières, Ann. des loyers avr.-mai 2020, p. 100 et s.

4. Covid-19 et baux d’habitation. Jeu de questions-réponses : JCP N 2020, 1125.

5. De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. – Une incidence du Covid-19 en copropriété : Loyers et copr. 2020, Etude 1 (partie 1), Etude 3 (partie 2).

6. Les travaux imposés. Apports de la réforme du droit de la copropriété : Ann. des loyers 2020, p. 25.

7. De nouveaux régimes pour les petites copropriétés – Les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019 : Loyers et copr. 2020, Dossier 8.

8. Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriété. – À propos de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 : Loyers et copr. 2020, Dossier 2.

9. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : les textes d’application de l’ordonnance sont publiés !, JCP N 2020, Act. 604

Chroniques de jurisprudence

1.Copropriété, Loyers et copr. Chronique mensuelle (4 arrêts)

2. Ventes immobilières, Ann. des loyers, chronique mensuelle (6 observations sous arrêts)

Jurisclasseur Copropriété : Fascicule mis à jour en 2020

1. Statut de la copropriété. Eléments constitutifs. Parties communes et parties privatives, Fasc. 62.

2. Statut de la copropriété. – Composition des lots. – État descriptif de division, Fasc. 63.

3. Contrat de syndic. Fasc. 88-30

5. Syndic de copropriété. Fin du mandat, fasc. 89.

6. Syndic de copropriété. Missions, fasc. 90-10

Fascicules de synthèse

1. Statut de la copropriété, J.-Cl. Copropriété, Fasc. synthèse, n° 10, Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019.

2. Droits et obligations des copropriétaires, J.-Cl. Copropriété, Fasc. synthèse, n° 20, Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019.

3. Vente d’un lot de copropriété, J.-Cl. Copropriété, Fasc. de synthèse, n° 60,  Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019

La vente d’un souplex : Attention au mesurage, Inf. rap. cop. juin 2017.

Achèvement et copropriété, Act. Prat. Ingénierie immobilière 2017.

Les locataires, parties prenantes de la copropriété, Inf. rap. copr. janv.-févr. 2017, p. 19

Propos autour des nouvelles obligations légales du syndic de copropriété après la loi ALUR, Inf. rap. copr. nov. 2016, p. 17

Quelles évolutions pour les règles relatives aux conditions de validité du contrat de vente immobilière ?, Ann. loyers 2016, p. 141

L’impact des règles relatives à l’effet du contrat en droit immobilier, RDI 2016, p. 348

Le mandat de vote en assemblée générale, Inf. rap. copr., 2016, p. 13

« Le principe de l’unicité du statut de la copropriété sous le prisme des lots à usage d’habitation, Loyers et copr. 2015 », dossier 3

– L’amélioration de la clarté du contrat : l’influence de la responsabilité civile du rédacteur d’actes, RDC, 2015.

– Le logement locatif partagé confronté au régime des baux d’habitation, Droit et ville, 2014.

– Cession d’un lot de copropriété : quels changements ?, Inf. rap. copr., 2014.

– La loi Alur et le logement social, Loyers et copr., 2014, hors série, étude 6.

– Premiers regards critiques sur le volet rapports locatifs privés dans la loi ALUR, LPA, 2014, n° 170, p. 6 et s.

– Quelques réflexions sur la responsabilité civile et le syndic de copropriété, Loyers et copr., 2014, étude 1.

– Variations autour de l’entrepreneur individuel marié soumis à une mesure de protection judiciaire, in Mélanges en l’honneur de R. Le Guidec, 2013.

– « Cotitularité et solidarité : règles légales et outils conventionnels du logement locatif partagé », Loyers et copr., 2013, étude 10.

– Les époux copropriétaires, Inf Rap Copr, mai et juin 2013.

L’organisme d’HLM, un syndic différent des autres, Inf. rap. copr., 2012.

– Des dangers du congé pour vendre anticipé, JCP N, 2012, étude.

– Les grands-parents et le droit de la responsabilité civile, in Les droits des grands-parents : une autre dépendance ?, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2012.

– Le père, le cycliste et l’enfant, RRJ, 2012.

– Refonte du fascicule : « les charges locatives », in J.-Cl. Bail à Loyers, 2011, Fasc. 148.

– « De l’intérêt de la convention de jouissance précaire », in Le logement du majeur vulnérable, Dr. et patrimoine, 2011, p. 128.

– « Le contrat d’accueil des personnes âgées et handicapées », in J.-Cl. Bail à loyer, 2011, fasc. 580.

– « Les logements-foyers », in J.-Cl. Bail à Loyer, 2010, fasc. 560.

– « La convention de résidence temporaire », in J.-Cl Bail à Loyer, 2010, fasc.

– Logement et PACS : dix ans après, Dr famille, 2010, étude 9.

– Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 : vingt ans d’évolution, sous la direction de S. Grattaloup, Lyon IDIAB, Edilaix, 2010.

– Expulsion, propos introductif, sous la direction de S. Grattaloup, Lyon IDIAB, Edilaix, 2010.

– Bail d’habitation, Locaux régis par des dispositions particulières, Réquisition en matière de logements, J.-Cl. Bail à loyer, 2009, fasc. 570

– Le sort du logement familial en cas de séparation du couple , AJ Famille, novembre 2008, p. 364 et s.

-Le sort d’une promesse unilatérale de vente en cas de liquidation judiciaire, JCP N., 2007, II, 1044.

– « La résiliation du bail du logement familial : de la cotitularité à la solidarité » , in Logement et famille : des droits en question, Préface J. Rubellin-Devichi, Paris, Dalloz, 2005, p. 135 et s.

– L’incitation à la reconnaissance et au respect de l’ordre public écologique par les sanctions civiles, in L’ordre public écologique, sous la direction de M. Boutelet et J.-Cl. Fritz, Bruylant, 2005, p. 309 et s.

– Variation autour de l’imprévisibilité de la cause étrangère , LPA, 2002, n° 41, p. 15 et s.

– La réitération des promesses synallagmatiques de ventes , AJDI, 1999, n° 2, p. 127 et s.

• Notes de jurisprudence

– « Montant de la prestation compensatoire : l’incidence d’une indemnité perçue au titre de la réparation du préjudice corporel » , JCP G, 2014, 162.

– « Condition suspensive d’obtention d’un prêt et les obligations de l’acquéreur-emprunteur, » , obs. sous Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, JCP N, 2013, 1120.

– « Incendie au centre commercial » , obs. sous Cass. 3e civ., 19 septembre 2012, LPA 2013.

– « Les pertes de jeu et la responsabilité civile » , commentaire sous Cass. 2e civ., 30 juin 2011, in Annales de droit des obligations, sous la direct. Mme Le Professeur A. Batteur.

– « La promesse et la réitération : la discorde » , JCP N, 2012, en collaboration avec F. Collard (rédaction de la seconde partie), note sous Cass. 1re civ., 15 janvier 2012.

– « Le délai raisonnable pour accepter une offre de vente d’un bien immobilier » , note sous Cass. 3e civ., 20 mai 2009, LPA, 2009.

– « Commentaire de l’arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2008 » , in Annales de droit des obligations, sous la direction de Mme A. Batteur, 2009, p. 199 et s.

– Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2008, I, 102, n°2. Divorce : Cass. Avis, 9 juin 2000 ; Cass. 1re civ., 28 mai 2008

– « Recours en excès de pouvoir contre un avis rendu par une commission de médiation » , obs. sous TA Paris, 20 mai 2008, Loyers et copr., 2008, comm. 159.

– Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2008, I, 102 : « Concubinage et société créée de fait » , obs. sous Cass. 1re civ., 4 juin 2007.

– « La réparation du préjudice résultant d’un soutien abusif de plusieurs créanciers à un débiteur en difficulté, note sous Cass. com., 27 février 2007, LPA 2007, n° 230, p. 8 et s.

– « L’interdiction de subordonner la location d’un logement à la location d’une aire de stationnement limitée aux organismes d’HLM » , obs. sous Cass. 3e civ., 21 février 2007, Loyers et copr., 2007, comm. 55.

– Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2007, I, 170 :
+ « L’inapplicabilité du régime matrimonial primaire au concubinage » , obs. sous Cass. 1re civ., 12 décembre 2006
+ « Concubinage et enrichissement sans cause » , obs. sous Cass. 1re civ., 28 novembre 2006
+ « L’application du droit commun de l’indivision au concubinage » , obs. sous Cass. 1re civ., 13 mars 2007
+ « Le bénéfice de la pension de réversion édicté en faveur du conjoint survivant par le Code des pensions civiles et militaires et le principe de non-discrimination » , obs. sous CE, 6 décembre 2006.

– « Quelle priorité de paiement pour les créances de loyers ? » , obs. sous Cass. 2e civ., 8 mars 2007, Loyers et copr., 2007, comm. 97.

– « De l’utilité des clauses résolutoires dans les baux d’habitation » , note sous Cass. 3e civ., 12 juillet 2005, Defrénois, 2005, art. 38300, p. 1987 et s.

– « Obligation de notification de la recommandation de la commission de surendettement à l’office HLM » , obs. sous Cass. 2e civ., 19 mai 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 139.

– « Charges amortissables et coût d’amortissement des installations et de production d’eau chaude » , obs. sous Cass. 3e civ., 9 mars 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 140.

– « Responsabilité de l’organisme-bailleur en cas d’aggravation de la maladie d’un occupant du logement » , obs. sous Cass. 3e civ., 19 janvier 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 67.

– « Délivrance d’un logement décent : champ d’application et sanction » , obs. sous Cass. 3e civ., 15 décembre 2004, Loyers et copr., 2005, comm. 29.

– « Le non-respect de la volonté du défunt quant à la destination de ses cendres » , (en collaboration avec Ch. Bourrier), note sous CA Paris, 27 mars 1998, LPA, 1999, n° 197, p. 10 et s..

– « L’avant-contrat sous seing privé et sa réitération par acte authentique » , note sous Cass. 3e civ., 17 juillet 1997, JCP N, 1998, p. 1699.

– «

• Colloques

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« L’interprétation : une menace pour les conventions ? », co-organisé avec le Professeur Anne Etienney de Sainte Marie qui a eu lieu le 28 mars 2014, actes Droit des contrats, 2015.

– « Les droits des grands-parents : une autre dépendance ? », co-organisé avec le Professeur Manuela Bourassin en septembre 2011, actes Thèmes et commentaires, Dalloz, 2012.

– « Le champ d’application de la loi du 6 juillet 1989 », colloque Les vingt ans de la loi du 6 juillet 1989 : bilan et perspectives, sous la direction de S. Grataloup, directeur de l’IDIAB,Université Jean Moulin, Lyon III, jeudi 8 octobre 2009.

– Rapport introductif, colloque : « l’expulsion du locataire », organisé par l’Institut de Droit Immobilier et d’Administration de Biens (IBIAD), sous la direction de S. Grataloup, directeur de l’IDIAB, Université Jean Moulin, Lyon III, jeudi 11 décembre 2008.

– « Le droit du logement du couple » , Colloque organisé par la CNIDFF, Paris, 5 décembre 2008.

– « La résiliation du bail du logement familial : de la cotitularité à la solidarité » , in Logement et famille : des droits en question, Dijon, 2 et 3 décembre 2004, publié.

– « Les sanctions civiles » , colloque à l’Université Jean Moulin-Lyon III, organisé par l’Association Des Doctorants en Droit de l’Université de Lyon III, en 2003, sur le thème : La sanction en droit, non publié.

– « La réparation des dommages causés à l’environnement», Journées de l’environnement, Université de Dijon, le 4 juin 1998, non publié.