Fiche de Nicolas GERBAY

• Maître de Conférences en droit privé
• Responsable pédagogique du diplôme de Capacité en droit
• Avoué à la Cour

• La procédure civile
• Le droit processuel
• Le droit judiciaire privé
• Les modes alternatifs de règlement des conflits

• Ouvrage

– Ph. et N. Gerbay, Guide du procès civil en appel, LexisNexis, 2011, 2013, 2016

• Ouvrages collectifs

– E. Pierrat et L.Bertier, Guide du jeune avocat, LexisNexis, 2017

-I. Pétel-Teyssié et C. Puigelier, Quarantière anniversaire du Code de procédure civil, Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem, Editions Panthéon-Assas, 2016

– avec V. Donnier et B. Lapérou, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

• Participations scientifiques

-Juris-Classeur, Procedure civile

Appel : Jugement susceptibles d’appel (fasc. 712); Effet dévolutif (fasc 718); Effet dévolutif : Prétentions nouvelles (fasc. 719); Appel sans représentation obligatoire (fasc. 722) ;Appel Arrêt d’appel Exécution (fasc. 723) ; Appel Procédure devant le premier président (fasc. 726) ; Appel Renvoi après cassation (fasc. 727) ; Astreintes Introduction (fasc. 2120) ; Astreintes Prononcé (fasc. 2130) ; Astreintes Liquidation (fasc. 2140).

Fiche 360 LexisNexis : Interjeter appel d’une décision prud’homale ; Faire appel d’une ordonnance de référé ; Faire appel d’une ordonnance sur requête ; Saisir la cour d’appel de renvoi ; Faire appel des décisions du juge des tutelles et des délibérations du conseil de famille ; Intervenir en cause d’appel ; Déclarer un appel-nullité ; Se désister en appel ; Comment sauver un appel tardif ? ; L’appel des décisions du JEX ; Conclure en appel ; L’arrêt et l’aménagement de l’exécution provisoire

-Répertoire Dalloz : Procédure civile : Jugement – Droit civil : Autorité de chose jugée

• Articles

-“La transaction : mode d’emploi”, Dr. et patr., à paraître

-“La communication des pièces au sein de la nouvelle procédure d’appel : le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence”, Lamy, Act. Févr. 2016

-“La clause de conciliation préalable : entre tensions contractuelles et processuelles”, Procédures 2005, Et. 7, 2015

-“La règle de l’unicité de l’instance prud’homale : suite ou fin ?”, JCP S 28/04/2015

– « Vers une nouvelle procédure d’appel en matière prud’homale ? », JCP G, 15/09/2014.

– « Recherche sur l’effectivité d’un droit », in V. Donnier et B. Lapérou, L’accès au juge. Bruylant, 2013

– « Vers une nouvelle conception de l’appel en matière civile ? », JCP G, 15/07/2013.

– « A propos du décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 et sur l’utilité du rapport d’audience », JCP E, 7/02/2013.

– « Comment déléguer le pouvoir d’agir en justice ? », RLDA, n° 72, 2013, 114.

– « Une réforme épicée. A propos du décret du 28 septembre 2011 », JCP G, 17/10/2011.

– « Premières vues sur le décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale », Gaz. Pal., 10-12/10/2010.

– « Une place pour un droit de rétention ex dispari causa…? », Gaz. Pal., 18-20/01/2009.

• Commentaires

-Cass. ass. plén., 8 avril 2016, Le délai du contredit de compétence au regard de la notification comportant des mentions erronées, JCP G 2016, 564

-Cass. 2e, civ., 21 janv. 2016, Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante, RLDC n° 136, 2016, 48

-Cass. com., 13 octobre 2015, La clause de conciliation préalable : son opposabilité par la caution solidaire, Lamy, Act. Déc. 2015

-Cass. 2e civ., 13 mai 2015, Haro sur la recevabilité de l’appel incident, Lamy, Act. Sept. 2015

-Cass. com., 10 février 2015, “La règle de l’estoppel versus la procédure d’appel”, Lamy, Act. Mai 2015

-Cass., ass. plén., 5 décembre 2014, “Le sort des pièces de l’instance d’appel vu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation”, Lamy, Act. Févr.. 2015

– Cons. const., 7 décembre 2012, « La saisine d’office en ouverture de redressement judiciaire est inconstitutionnelle ! », JCP G, 14/01/2013

– Cass. 1ère civ., 6 octobre 2011, « L’appréciation de la perte de chance de se pourvoir en cassation. A chaque décision suffit sa peine », JCP G, 12/12/2011.

• Observations

– Cass. com., 2 octobre 2012, PA, 15/04/2013.

– Cass. com., 31 mai 2012, PA, 15/04/2013.

– Cass. com., 31 janvier 2012, PA, 15/06/2012.

• Pratique

– « La procédure devant le tribunal de commerce depuis le décret du 1er octobre 2010 », JCP G, 21/05/2012.

– « L’audience civile en appel », JCP G, 20/02/2012.

– « Comment bien gérer la procédure d’appel », Procédures, 2012, Entretien 1.

– « Cibler les questions sans négliger les débats doctrinaux », JCP G, 19/12/2011.

• Interventions lors de colloques

– 13 février 2015, Faculté de droit, Dijon, Justice et citoyen.

– 14 mars 2014, Faculté de droit – CCI, Dijon, L’action de groupe, quel régime ?.

– 11 octobre 2013, Faculté de droit, Dijon, L’insolvabilité internationale à l’épreuve des groupes de sociétés.

– 18-19 octobre 2012, Faculté de droit, Besançon, La régulation par le juge de l’accès au prétoire, Dalloz, 2013.

– 16 mars 2012, Faculté de droit, Dijon, La délégation de pouvoirs dans l’entreprise : Nécessité et dangers, RLDA, n° 72, 2013.

– 24 février 2012, Faculté de droit, Dijon, L’appel en 2012.

– 9 décembre 2011, Faculté de droit, Dijon, La médiation, un avenir incontournable.

– 10 juin 2011, Faculté de droit, Besançon, Actualité du recouvrement de créances et des procédures collectives.

– 18 mars 2011, Faculté de droit, Dijon, La procédure dans le tourbillon des réformes.

– 5 mars 2010, Faculté de droit, Dijon, L’appel en 2011

• Divers

– L’oralité du procès civil, thèse sous la direction du Professeur Loïc CADIET à l’Université Paris I- La Sorbonne, 2008.