Fiche de Walter JEAN-BAPTISTE
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- Publications HAL
- Maître de Conférences en droit privé
- La protection du droit au respect de la vie privée
- Droit de la famille
- Droit des obligations
- Ouvrage
– L’espérance légitime, LGDJ (prix Varenne), déc. 2011, 442 p.
- Commentaires et notes de jurisprudence
– « Quand l’ex-épouse devient belle-maman : droit au respect de la vie privée et familiale et interdiction du mariage entre alliés », commentaire de l’arrêt du 4 décembre 2013 (Civ. 1ère, 4 décembre 2013, n° 12-26.066), Revue trimestrielle des droits de l’homme, juillet 2014, n°2, p. 755.
– « La protection du droit au respect de la vie privée : entre texte et prétextes » (retour sur les arrêts Von Hannover), Revue Lamy Droit de l’immatériel, novembre 2013, n° 98, p. 34.
– « Reconnaissance du droit à l’objection de conscience », commentaire de l’arrêt Bayatyan c. Arménie (CEDH, 7 juillet 2011), Revue trimestrielle des droits de l’homme, juillet 2012, n° 91, p. 671.
– « Couples, pension de réversion et discrimination », commentaire de la décision QPC du 29 juillet 2011 (Conseil const. QPC 2011-155 du 29 juillet 2011), AJ-Famille, 2011, p. 346.
– « La clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, n° 1, juillet 2011, p. 339.
– « La grandeur de la fonction judiciaire interdit de succomber aux provocations », commentaire de l’arrêt Poyraz c. Turquie (CEDH, Poyraz c. Turquie, 7 décembre 2010), Revue Lamy Droit de l’immatériel, mars 2011, n° 69, p. 29.
– « Immortelle espérance ? A propos du contentieux des heures d’équivalence », commentaire de l’arrêt du 24 novembre 2010 (Cass. Soc. 24 nov. 2010, FP-P+B+R, n° 08-44181), Revue Droit social, février 2011, n° 2, p. 155.
– « Adoption par les beaux-parents : le premier arrivé sera le seul servi », commentaire de l’arrêt du 12 janvier 2011 (Civ. 1ère, 12 janv. 2011, n° 09-16527), Gazette du Palais, février 2011, n° 41, p. 9.
– « Une espérance légitime ne saurait se fonder sur une décision par nature incertaine : les suites de l’affaire dite du tableau d’amortissement », commentaire de l’arrêt du 30 sept. 2010 (Civ. 1ère, 30 sept. 2010, n°09-67390), Petites Affiches, 7 janv. 2011, n° 5, p. 9
– « Les Etats n’ont pas l’obligation de reconnaitre un mariage religieux », commentaire de l’arrêt Serife Yigit (CEDH, 2 nov. 2010), AJ-Fam., déc. 2010, p. 544.
– « La protection de la liberté académique face au respect de la vie privée », commentaire de l’arrêt Sapan c. Turquie (CEDH, 8 juin 2010), Revue Lamy droit de l’Immatériel, oct. 2010, n° 64, p. 24.
– « Du non-respect de la mémoire des morts à l’atteinte à la vie privée des vivants », commentaire de l’arrêt du 1er juillet 2010 (Civ. 1ère, 1er juill. 2010, aff. SCPE c. Halimi, Légipresse, oct. 2010, n° 276, p. 300.
– « L’arrêt Munoz Diaz ou l’enjeu de la mise en œuvre des articles 14 de la Convention EDH et 1er du Protocole n°1 : une invitation à la reconnaissance du mariage rom ? », Revue Droit de la Famille, oct. 2010, n° 10, p. 19.
- Travaux collectifs
– Lyn FRANCOIS et Walter JEAN-BAPTISTE, « Vie privée », in J.-P. Karaquillo et Ch. Dudognon (ss dir.) Dictionnaire juridique du sport, Dalloz 2013, p. 336.
– Lyn FRANCOIS, Romuald PIERRE, Walter JEAN-BAPTISTE, « Transsexualisme et droit européen », in Sexe, sexualité et droits européens : Enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles, Pedone, 2007, p. 55.