Fiche de Oscar FERREIRA
- Fonctions administratives
- Thématiques de recherche
- Publications
- Publications HAL
Membre élu du CNU (section 03) depuis novembre 2023
Co-responsable de l’axe 1 du CREDESPO (axe “Institutions”) depuis mars 2023
Membre du bureau du CREDESPO depuis mars 2023
Membre de la commission des bibliothèques de l’UB
- Histoire constitutionnelle (droit, doctrine et justice), histoire du droit public et des libertés publiques. Spécialité: statut et fonction du chef de l’État ; théories du quatrième pouvoir sous ses diverses dénominations (pouvoirs préservateur, conservateur, régulateur, modérateur, neutre…) et à travers ses différentes applications.
- Histoire comparée du droit (contrées lusophones et hispanophones).
- Histoire des idées politiques, avec une spécialité pour le XIXe s. (libéralisme, contre-révolution, socialisme…). Notre interrogation porte notamment sur l’héritage intellectuel, les influences et le délicat problème de leur mesure dans deux voies complémentaires: l’influence, souvent relevée mais jamais questionnée, des auteurs anciens, en particulier de l’Antiquité (Platon, Aristote, Polybe, Cicéron, Philon d’Alexandrie…), sur la pensée des politiques français du XIXe siècle; l’influence des politiques du XIXe en Europe et au Brésil.
- Histoire de la pensée juridique : codification (code, “anti-code”, “recodification”, “décodification”) ; influence des juristes français des XVIIIe, XIXe et XXe siècle en Europe et au Brésil ; éclectisme, positivisme, krausisme juridiques…
- Histoire des sources du droit (périodes contemporaines et en plaçant l’accent sur les thématiques oubliées comme la tentative de renouvellement des sources du droit par le droit corporatif dans les années 1920/1940).
- Ouvrages (monographies)
1°) Le constitutionnalisme octroyé, Paris, Eska, 2019, 428 p.
Recensions : Hugo Beuvant, in Cahiers Jean Moulin, n°6, 2020 (https://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=1079) ; Jacky Hummel, in Jus politicum, n°26, 2021 (http://juspoliticum.com/article/O-Ferreira-Le-constitutionnalisme-octroye-Itineraire-d-un-inter-constitutionnalisme-au-XIXe-siecle-France-Portugal-Bresil-2019-1427.html)
2°) Le pouvoir de la foule. Horizon de la démocratie, Paris, Eska, 2019, 143 p.
3°) Histoire contemporaine des sources du droit, Paris, Ellipses, 2019, 207 p. ; 2e édition, Paris, Ellipses, 2023, 309 p.
4°) Le pouvoir royal (1814-1848). A la recherche du quatrième pouvoir ?, Paris, LGDJ, collection « Bibliothèque d’histoire du droit », t. 37, 2021, préface de Patrice Rolland, XI-570 p.
https://www.lgdj.fr/le-pouvoir-royal-1814-1848-9782275083933.html
Recension : Jean-Louis Mestre in Revue française de droit constitutionnel , n°137, 2024, p. 273-282 (Le pouvoir royal | Cairn.info)
5°) Histoire de la construction de l’État, Paris, Ellipses, 2022, 416 p.
Recension : Eric Gojosso in Revue historique de droit français et étranger, 2023, n°3, p. 450-451
6°) L’universitaire au pouvoir. Le discours juridique du professorat salazariste (1926-1974), Paris, Classiques Garnier, 2023, 570 p.
Recensions : Luigi Lacchè in Giornale di Storia costituzionale, n°46, 2023, p. 299-300 ; Bruno Martin-Gay in Revue historique de droit français et étranger, 2023, n°3, p. 473-477
- Direction d’ouvrages
1°) Krausisme juridique et politique en Europe, Paris, Classiques Garnier, 2021, 421 p.
Recensions : Luigi Lacchè in Giornale di Storia costituzionale, n°43, 2022, p. 327
2°) [co-direction avec Patrick Charlot], Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Dijon, EUD, 2022, 652 p.
3°) [co-direction avec Fabrice Hoarau], Les forces armées, gardiennes des institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2023, 410 p.
4°) [co-direction avec Elsa Forey], Le religieux, gardien des institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2025 [à paraître]
- Articles publiés dans des revues nationales ou internationales à comité de lecture
1°) « Le pouvoir modérateur dans la Constitution brésilienne de 1824 et la Charte constitutionnelle portugaise de 1826 : les influences de Benjamin Constant ou de Lanjuinais ? », in Revue française de droit constitutionnel, n°89, 2012, pp. 1-40 [153 000 caractères, espaces compris].
Résumé : L’article propose une enquête sur l’idée et la paternité du pouvoir modérateur, tel qu’il a été consacré par la Charte portugaise de 1826, elle-même calquée sur la Constitution brésilienne de 1824. Les deux textes sont des octrois de l’empereur D. Pedro I (roi D. Pedro IV du Portugal), connu pour son goût pour les libéraux français, en particulier Constant. Ce dernier est considéré aujourd’hui comme le père exclusif de l’idée de pouvoir modérateur des constitutions lusophones, les seules à l’avoir consacré en droit positif. Nous remettons en cause cette idée reçue, en soulignant, dans la lignée de notre thèse, la pluralité de l’idée de pouvoir modérateur. Au Portugal comme au Brésil, le dépouillement des débats parlementaires et la présence, dans les journaux, de traductions en portugais de ce libéralisme pluriel, permettent en effet de douter d’une application des seules idées de Constant ; la double dimension de l’empereur, à la fois pouvoir modérateur et chef de l’Exécutif, se rapproche d’ailleurs plus de la vision défendue par Lanjuinais en 1819 que de celle publiée en 1814 par Constant. Or, Lanjuinais est vite apparu comme une des autorités les plus respectées au sein du « monde portugais » et ses formulations parfois ambiguës ont pu séduire les conservateurs brésiliens (coimbrões) à l’origine de la consécration du pouvoir modérateur.
Lien : https://www.cairn.info/publications-de-Ferreira-Oscar–85342.htm
2°) « Un Sieyès « rouge » ? Regards sur le système politique de Silvestre Pinheiro Ferreira », in Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, n°146, 2013-1, pp. 91-131 [158 000 caractères]
Résumé : Figure importante de l’histoire de la philosophie et des idées politiques au Portugal et au Brésil, la vie et l’œuvre de Silvestre Pinheiro Ferreira (1769-1846) s’avèrent également liées à la France, son pays d’accueil entre 1825 et 1841. Aujourd’hui oubliés, ses travaux ne sont pourtant pas restés inaperçus sous la monarchie de Juillet, sans toujours être bien compris. L’héritage intellectuel laissé par celui que Proudhon surnomme ironiquement le « Sieyès du XIXe siècle » le laisse d’ailleurs entendre : classé parmi les libéraux et ami de Victor Cousin, son œuvre n’en demeure pas moins revendiquée autant par les salazaristes que par les socialistes. Bien des aspects de son système politique pourraient, à première vue, entériner cette dualité, en le faisant apparaître sous les traits d’un Sieyès « rouge ». Ce serait pourtant omettre l’arrière-plan chrétien et moralisant de cette personnalité formée par la Congrégation de l’Oratoire de Lisbonne…
3°) « La démocratie dans toute sa pureté ». Une longue histoire de la sortie en politique du concept d’ochlocratie (1780-1880) », in Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif, n°147, 2013-2, pp. 605-648 [172 800 caractères]
Résumé : Concept grec popularisé par Polybe et forgé à partir des mots okhlos (foule) et kratein (pouvoir), l’ochlocratie incarne dès l’origine le miroir déformé de la démocratie, le pivot à partir duquel se déclenche un nouveau cycle (anakyclosis). Son introduction dans le vocabulaire politique français sous les guerres de religion traduit une hostilité envers tout état populaire, perçu comme défectueux en raison du rejet des élites ou de la proscription des arts et des lettres. L’histoire de ce mot devait susciter la curiosité entre 1780 et 1880, en illustrant les interrogations que posaient inévitablement l’apparition puis le triomphe de la République, prélude, pensait-on de façon inquiète, à l’avènement des masses : héritage de la démocratie athénienne, représentation politique, souveraineté du peuple et, de façon générale, rôle et pouvoir de la multitude face aux individus et aux élites. Ces notables et « ducs », soucieux de préserver leur nouvelle mainmise sur les institutions, redoutaient la « révolte des masses » symbolisée par la Convention de 1793, la Commune de 1871 et le mythe romantique des barbares. Mais n’étaient-ils pas aussi enclins à accepter cette évolution, quitte à proposer une perception inédite du régime représentatif qui s’efforcerait de contenir la force du nombre et de juguler le mouvement de l’histoire ? L’oubli du mot ochlocratie ne trahirait-il pas, dans ces conditions, une volonté « républicaine » ?
4°) « Un jumeau régaliste de la loi de 1905: la loi portugaise de séparation des Eglises et de l’État de 1911 », in Annuaire Droit et Religions, n°7, 2013-2014, pp. 211-248 [150 000 caractères]
Résumé : Le 20 avril 1911, la jeune république portugaise adopte sa loi de séparation des Eglises et de l’État. Suivant l’analyse colportée par de hauts dignitaires de l’Eglise et reprise par la presse française, cette loi de 1911 copie autant la lettre que l’esprit de la loi de 1905 ; son unique particularité résiderait dans l’ajout de « mesures de bravade », manifestation de l’anticléricalisme du gouvernement. Ce sentiment ne résiste guère à l’analyse : en dépit de son nom, et en raison du poids écrasant du catholicisme au Portugal, ce prétendu jumeau de la loi de 1905 n’organise pas un système de séparation et entretient au contraire une mise sous tutelle équivoque sur tous les aspects de la vie religieuse et cultuelle (exequatur, placet, mainmise sur les séminaires et les « cultuelles », contrôle des ministres du culte…). Refusant expressément « l’Eglise libre dans l’État libre », le gouvernement se prononça à dessein en faveur de « l’Eglise suspecte dans un Etat vigilant », acceptant sans état d’âme le legs du régalisme monarchique. Reste à savoir si ce programme ne visait pas à établir une Eglise lusitane séparée de l’Eglise universelle, suivant l’analyse oubliée de Moura Pinto, auteur du décret de 1918 mettant un terme aux mesures les plus douteuses de la « loi de séparation ».
5°) « Le Code civil portugais de 1867 : un code « français » ou un « anti-code » français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra », in Revue historique de droit français et étranger, 2014, n°1, pp. 55-98 [160 700 caractères]
Résumé : Le Code civil portugais de 1867 cultiverait-il le goût du paradoxe ? D’un côté, les juristes français, tout en reconnaissant une part d’influence française, admettent volontiers son originalité, liée à une pluralité de sources et à son plan quadripartite rompant avec celui du Code Napoléon ; l’œuvre est peu appréciée, car elle annonce la fin prématurée du modèle juridique français et l’entreprise de « recodification » de la fin du XIXe siècle. De l’autre, la doctrine portugaise regardera avec circonspection un code jugé trop « français », qu’elle s’empressera de changer en fonction de ses goûts germanophiles en 1966. Afin de résoudre cette contradiction, un regard sur la doctrine de son rédacteur, Antonio Luis de Seabra, doit être consenti. Eclectique assumé, adepte de Leibniz et de Condillac, Seabra présente à travers sa philosophie du droit une formule originale quoique déconcertante de codification. Fidèle aux idéaux jusnaturalistes, il visait à donner naissance à un code système destiné au commun et à la doctrine. Mais son ambition portait plus loin : ouvertement hostile à la méthode et plus encore à l’état d’esprit du Code Napoléon, Seabra confectionna un curieux code à partir, pour l’essentiel, des écrits des jurisconsultes français jugés conformes à la raison, héritier en cela de la célèbre « loi de la bonne raison » du marquis de Pombal. A tout prendre, aurait-il conçu un « anti-code » français, chargé de mettre un terme à la tyrannie du Code Napoléon et du positivisme juridique ?
6°) « Le roi « dans » la Charte de 1814. Prisons imaginaires », in Jus Politicum. Revue de droit politique, n°13, décembre 2014, 31 p. – texte issu de la journée d’études du 6 juin 2014 célébrant le bicentenaire de la Charte, organisée par l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas). [128 700 caractères]
Résumé : La préposition « dans » exprime autant un rapport d’intériorité, la présence au sein d’un espace, qu’une manière, une façon d’évoquer une situation ou un état. Or, affirmer que le Roi est « dans » la Charte pose problème sous ce double rapport. Instruit par l’expérience de son frère, Louis XVIII espérait pouvoir se dégager, en droit comme en pratique, de tout texte constitutionnel. Par conséquent, en veillant à emprisonner le Roi dans la Charte ou dans une « constitution ancienne » qui aurait survécu, les différents bords politiques cherchaient peut-être une solution impossible : comment imposer un carcan à un monarque ayant rompu les digues en accaparant une nouveauté révolutionnaire, le pouvoir constituant ? Les théories du quatrième pouvoir ne viseraient-elles que ce but ?
Lien : http://juspoliticum.com/article/Le-Roi-dans-la-Charte-de-1814-Prisons-imaginaires-919.html
7°) « Un vecteur de diffusion des cultures juridiques et politiques françaises au Brésil : O Farol Paulistano (1827-1831) », in Droit et cultures, n°69, 2015-1, pp. 223-270 [160 000 caractères]
Résumé : Premier journal imprimé de la ville de São Paulo, le Farol Paulistano (1827-1831) profite du vent de liberté accordé par D. Pedro I. Fondé et dirigé par Costa Carvalho, l’un des futurs membres du triumvirat élu afin d’assumer la régence après l’abdication de l’Empereur en 1831, ce périodique secondait la vie parlementaire naissante au Brésil. Son objectif se révéla pourtant plus ambitieux, porté par un discours moralisateur désireux d’amender (mais non de régénérer) l’homme et la femme. Erigeant la presse au rang de moyen de gouvernement placé au service des élites locales, les fameux « barons du café », son propos visait aussi à défendre les libertés publiques et à propager les idées françaises au moyen de traductions régulières. La sélection, effectuée sur la base d’ouvrages importés de France par des libraires français, entérine la thèse de la circulation d’une culture juridique française au Brésil ; mais elle illustre aussi un comportement typique des classes sociales dominantes, à l’origine de l’oligarchie brésilienne, en légitimant leur emprise sur le droit et la confiscation, à leur profit, du pouvoir conservateur refusé au chef de l’État.
Lien : https://droitcultures.revues.org/3572
8°) « Les équivoques du « constitutionnalisme octroyé » : un débat transatlantique (I) », in Historia Constitucional, n°16, 2015, pp. 67-131 [226 000 caractères]
Résumé : Au Portugal et dans ses anciennes colonies, l’expression « constitucionalismo outorgado » fait partie intégrante du vocabulaire constitutionnel depuis l’octroi de la Constitution brésilienne de 1824 et de la Charte de 1826. L’inspiration française est patente ; pour autant, aucune expression équivalente n’existe en France. Cette curiosité conduit à mesurer toute l’ambiguïté du concept de « constitutionnalisme octroyé », improbable oxymoron selon le président de la République portugaise Teófilo Braga. S’agit-il d’une simple prétention politique et linguistique, un compromis passager au sortir d’une Révolution frustrée ? Ou traduit-il un programme plus profond, visant à concilier les deux versants du constitutionnalisme, l’ancien et le moderne ?
9°) « Les équivoques du « constitutionnalisme octroyé » : un débat transatlantique (II) », in Historia Constitucional, n°18, 2017, pp. 119-193 [280 000 caractères]
Résumé : Après la France, et avant le Brésil, le deuxième article s’intéresse au Portugal. Le cadre juridique lusitain était propre à endiguer la naissance du pouvoir constituant. Reconstruit sur la base d’une transcription (apocryphe) de son pacte fondateur issu des Cortes de Lamego de 1143, l’ordonnancement du droit public portugais bénéficiait en outre d’un support écrit né au XVe siècle, ses Ordenações. Cette double particularité, faisant des « libertés ibériques » un modèle du constitutionnalisme ancien, explique autant le respect révérencieux de ces bornes médiévales que la haine qui va déchirer le pays en 1826 à la suite de l’octroi de Dom Pedro. Dans ces conditions, et en dépit du programme suivi par un « pouvoir octroyant » qui refuse de se définir comme constituant, le constitutionnalisme octroyé devait apparaître comme un produit artificiel, faisant fi de l’héritage culturel, juridique, social et religieux de la population. Paradoxalement, cette même critique sera reprise et adaptée par les républicains positivistes pour dénoncer l’implantation infertile du constitutionnalisme moderne ; les futurs salazaristes en feront bon usage aux fins de réclamer le retour de la morale constitutionnelle, imprudemment perdue par ces innovations orgueilleuses inhérentes aux « esprits perturbés » du libéralisme.
10°) « De l’introduction du vocabulaire de la régulation dans le droit et de son utilisation contemporaine », in Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, n°167, 2017-2, pp. 453-482 [96 600 caractères]
Résumé : D’après une leçon récurrente, le vocabulaire de la régulation serait d’introduction tardive dans le langage juridique. La doctrine, en particulier publiciste, accrédite en effet la thèse, véhiculée par les sociologues, d’une réception de cette famille de mots par les sciences sociales de la fin du XIXe siècle, avant une récupération par le droit. La présente étude tend, au contraire, à démontrer la permanence et la continuité de l’idée de régulation en droit depuis l’introduction, au XVIIIe siècle, de la figure polysémique du régulateur ; un visage bifrons, appliqué aussi bien à un pouvoir qu’à une institution judiciaire et même à la loi, qui dissocie et parfois mêle régulation d’un mécanisme (d’abord constitutionnel et juridictionnel) et régulation du social (social control), garantie du maintien des structures sociale et politique.
11°) « Les équivoques du « constitutionnalisme octroyé » : un débat transatlantique (III) », in Historia constitucional, n°19, 2018, pp. 351-441
Résumé : Notre voyage s’achève au Brésil. D’après les manuels d’histoire constitutionnelle, ce pays « périphérique », nouvellement indépendant, regardait avec envie les nouveautés constitutionnelles européennes et nord-américaines, non sans veillet à maintenir une identité propre. Olhos na Europa, pés na América ? Sans doute ; encore faut-il mesurer l’étendue de cette « Europe », admirée autant dans l’espace que dans le temps. La doctrine, flétrissant la Constitution octroyée de 1824, qualifiée de nominale, a longtemps occulté la réalité, voire l’efficacité, d’un constitutionnalisme aux contours singuliers, mêlant ingénierie sociale et mécaniques institutionnelle, en ce sens nullement réductible aux canons du constitutionnalisme moderne. Car les acteurs politiques du Brésil, catholiques et juristes de formation dotés d’une solide culture romaniste, ne pouvaient renier toutes les leçons du mos maiorum et du constitutionnalisme médiéval fondé, selon eux, sur la crainte de Dieu, de bonnes vertus citoyennes et l’entretien d’un régime mixte.
12°) « Quid leges sine moribus ? Jean Massabiau ou l’aporie constitutionnelle du républicanisme au premier XIXe siècle », in Revue française d’histoire des idées politiques, n°49, 2019, pp. 223-271 [108 600 caractères]
Résumé : Figure totalement oubliée de l’histoire des idées en France, Jean Antoine François Massabiau (1765-1837) a pourtant eu un impact conséquent au Brésil, en influençant considérablement l’un des pères de l’indépendance : José da Silva Lisboa. Conservateur de la bibliothèque Sainte-Geneviève et collaborateur assidu du Moniteur universel sous la direction de François Sauvo, Massabiau laisse en effet une oeuvre politique imposante, un temps reçue en Amérique latine, marquée par le républicanisme classique ; un courant de pensée que l’on croyait disparu suite aux coups de butoir de l’abbé Sieyès et du libéralisme naissant. Convaincu que les garanties morales sont plus importantes que les garanties légales et constitutionnelles, Massabiau livre un plaidoyer retentissant de la civilisation et de la liberté civile qui s’y épanouit, sans égard pour tous les mécanismes élaborés par le constitutionnalisme moderne. Mais sa pensée se révèle aussi atypique : s’il ne regrette pas la perte de la liberté politique, corollaire du mûrissement des sociétés humaines, il finit par prendre conscience des limites de son discours républicain et tentera de proposer, sous la monarchie de Juillet, une constitution mêlant garanties anciennes et modernes.
Lien: https://www.cairn.info/revue-francaise-d-histoire-des-idees-politiques-2019-1-page-223.htm
13°) « Un reliquat indicible du constitutionnalisme octroyé ? La doctrine constitutionnelle éclectique des cathédocrates sous l’Etat Nouveau portugais », in Jus politicum. Revue de droit politique, n°25, 2021, pp. 27-64 [version en ligne] et Jus politicum. Revue de droit politique, vol. XII, 2021, pp. 31-76 [version papier, publiée chez Dalloz] [120 000 caractères]
Résumé : Dès 1932 émerge au Portugal une « dictature des docteurs » (Salazar) : la cathédocratie. Ce néologisme croise les mots grecs Kathèdra (siège ou chaire) et kratein dérivé de kratos, qui implique l’idée d’un pouvoir qui a sa source en lui-même. Le pouvoir souverain est ainsi remis à une classe savante et sage qui offre comme gage de garantie sa profession, celle de professeur d’université, et son grade, celui de docteur, le plus souvent en droit. Le constitutionnalisme que le régime enfante présente une nature étonnante, quoique greffée sur l’héritage monarchique du constitutionnalisme octroyé du XIXe s. Afin de contrer le césarisme païen et l’hégélianisme, la doctrine veut faire plier l’Etat face au droit et à la morale (art. 4, Constitution de 1933). Une alliance sera forgée entre les canons du constitutionnalisme moderne et les leçons du « constitutionnalisme » ancien et médiéval, attachées aux garanties morales et religieuses aptes à contenir les gouvernants.
Lien : juspoliticum.com/article/Un-heritage-indicible-du-constitutionnalisme-octroye-La-doctrine-constitutionnelle-eclectique-des-cathedocrates-sous-l-Etat-Nouveau-portugais-1349.html
14°) « Le cri du peuple ne peut être la règle de la loi. Remarques sur le respect de la loi par la foule au 18e siècle », in Dix-huitième siècle, n°53, 2021, pp. 13-29 [40 000 caractères]
Résumé : Le 18e siècle est marqué par une définition de la liberté indissociable de la notion de loi : être libre, c’est se soumettre volontairement et activement à la loi de la nation, non plus obéir à la voix d’un maître. Un ennemi se dégage : la populace en colère, qui se complaît dans l’usage de procédés extra-légaux pour satisfaire ses revendications. L’appréhension du phénomène tend pourtant à muter, comme en atteste l’évolution de la répression législative. Celle-ci s’effectue d’abord dans une logique de défense des lois et du nouvel ordre établi en 1789, qui a un temps cherché l’appui des foules pour pouvoir être conçu : le peuple en colère va servir opportunément de gardien d’un ordre légal à construire, puis à raffermir. Mais, en fin de course, cette répression s’effectuera dans l’idée de comprimer tout mouvement de foule, en souvenir de la Terreur et par crainte de l’ochlocratie. La foule redevient ce qu’elle a toujours été : un danger pour l’ordre public.
15°) » « Une sainte et humaine croisade qui arrachera le crime à son milieu social » : le socialisme pénal d’Afonso Costa », in Revue historique de droit français et étranger, 2022, n°3, p. 393-423 [120 000 caractères]
Résumé : Figure centrale quoique controversée de la Première République portugaise (1910-1926), Afonso Costa (1871-1937) fut aussi professeur à la Faculté de Droit de Coimbra, avant de partir fonder et diriger la Faculté d’Études Sociales et de Droit de Lisbonne en 1913. Bien qu’enseignant le droit civil, l’économie politique et les institutions judiciaires, Costa retient l’attention pour ses travaux universitaires en droit pénal, où il affiche ses convictions socialistes. Représentant portugais du « socialisme des juristes », il s’inscrit, aux côtés de Filippo Turati, Napoleone Colajanni et Michelangelo Vaccaro, parmi « l »école » pénale socialiste (ou « école » sociale du droit pénal), connue pour avoir écarté la notion de libre arbitre afin de souligner l’importance des facteurs économiques et sociaux dans la genèse du crime. Éclairé de la sorte, le phénomène social criminel pouvait recevoir son remède : l’adoption du socialisme intégral, appelé à pénétrer tout le droit pénal. Ceci aboutit à une théorie de la « vraie » défense sociale, protégeant toute la communauté politique et non les seules classes aisées ; une thèse qui, paradoxalement, nourrira aussi la réflexion pénale des professeurs salazaristes.
16°) « Un rempart paternaliste à l’ochlocratie : le droit de vote des pères et chefs de famille. Regards franco-portugais depuis le XVIIIe siècle », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, n°1, 2023, p. 15-49 [112 000 caractères]
Résumé : Le droit de vote réservé aux pères de famille est un thème classique, l’idée étant d’exclure les « mauvais citoyens », soumis aux passions humaines et donc susceptibles de détruire les nouveaux régimes représentatifs et les fondements du constitutionnalisme moderne – en d’autres termes ; d’introduire l’ochlocratie. À l’origine, les personnes rejetées sont les femmes (victimes de la thèse romaine de l’imbecillitas sexus), les jeunes (qualifiés d’immatures) et les célibataires (censés introduire l’immoralité dans l’espace public en refusant de respecter leurs devoirs de citoyen). Ce choix visait également à confirmer le rôle du père en tant que « magistrat domestique », conçu au XIXe siècle tel un pouvoir conservateur et éducatif, semblable au nouveau pouvoir royal conçu par les libéraux. En ce sens, les pères devaient donner l’exemple par l’éducation constitutionnelle et l’exercice raisonnable du droit de vote, avec la particularité de représenter le reste de la famille aux élections. Dès le second XIXe siècle, cette régulation du système électoral, visant à la fois à exclure les mauvais citoyens et à éduquer les citoyens immatures, sera reprise et perfectionnée par les corporatistes, qui triompheront dans plusieurs pays dans les années 1920-1940. Dans le cadre toujours suspect du suffrage corporatif et de la représentation intégrale des intérêts, le spectre du « fascisme des pères de famille » apparaît dès 1922 ; il contribua, malgré lui, à sceller le sort du concept dans les deux pays choisis pour cadre de l’article : la France et le Portugal, en raison autant du poids qu’y ont exercé les idées catholiques et corporatistes, que de la communauté de vues de leurs politiques et juristes, régulièrement appelés à échanger et à s’influencer mutuellement.
17°) « The Return of the King’s Two Bodies. Liberal Arguments for the Moderating Powers of Monarchy in Post-Revolutionary France and Portugal », History of European Ideas, may 2024, p. 1-23 [82 000 caractères]
Résumé (version française): La théorie médiévale des deux corps du Roi, popularisée par Ernst Kantorowicz, eut une descendance méconnue au XIXe siècle en la présence des pouvoirs modérateurs. La pensée libérale française, vite rejointe par son homologue portugais, redécouvrit les vertus de l’Institution royale, de ce corps immatériel et immortel du Roi, faisant de lui un « être à part ». La conjoncture les invitait à procéder de la sorte: le double retour du Roi, en 1814 en France, après l’épisode révolutionnaire, et en 1820 au Portugal, après le départ précipité de la famille royale, fuyant la métropole envahie pour trouver refuge au Brésil, contraignit la pensée politique à intégrer le Roi dans le modèle constitutionnel moderne. Puisant dans l’héritage médiéval, les libéraux en tirèrent une théorie des deux pouvoirs du Roi, l’un, le pouvoir modérateur ou pouvoir royal, réservé à sa nature institutionnelle, l’autre, le pouvoir exécutif, appartenant à sa personne physique. La conceptualisation de cette dualité devait surtout permettre d’offrir à terme le second pouvoir aux ministres, ne laissant au Roi que les attributs du premier pouvoir, dans l’espoir de l’enfermer dans son corps institutionnel et dans une mission purement constitutionnelle, exclue de la politique.
Lien : https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/01916599.2024.2354025?src=exp-la
18°) « Un défenseur ésotérique de la dictature militaire : Fernando Pessoa », Revue française d’histoire des idées politiques, n°59, 2024 – à paraître
Résumé : La pensée du poète moderniste Fernando Pessoa (1888-1935) engendre la polémique. Privées du masque opportun de ses hétéronymes, ses rares publications politiques dévoilaient une idéologie nationaliste et mystique, à la fois anti-démocratique, anti-communiste, antisocialiste voire anti-libérale. Son seul essai publié de son vivant, O Interregno, en est le symbole : rarement lue, cette justification de la dictature militaire installée au Portugal depuis 1926 l’a longtemps classé à l’extrême-droite. Pourtant, les archives inédites déposées dans « sa malle pleine de gens » permettent désormais de mieux comprendre l’idéologie de ce nationaliste libéral et sa défense osée de la dictature, clef de voûte de son rêve d’Empire. À l’instar de nombreux intellectuels portugais et brésiliens de son temps, y compris de gauche, Pessoa a vu dans le dictateur militaire un rédempteur apte à réconcilier les Portugais et à préparer la transition vers le Quint-Empire annoncé dans Message.
19°) « De la loi à la main à la loi dans la main : la mobilisation des cathédocrates portugais en faveur de la foi catholique » [100 000 caractères] – à paraître fin 2024
Résumé : Le processus de laïcisation au Portugal présente deux particularités expliquant la singularité de la mobilisation de ses juristes catholiques. La première est politique : afin de rattraper un supposé retard du Portugal, où le catholicisme était religion d’État (art. 6, Charte de 1826), la sécularisation du droit et des institutions fut opérée en quelques mois par la Ire République (1910-1926). La seconde est académique. Jusqu’en 1913, le Portugal dispose d’une seule faculté de droit, à Coimbra. Conspuée pour son conservatisme, elle a pourtant formé plusieurs dirigeants républicains, encouragés par des étudiants radicaux. Le discrédit de la Ire République entraîne toutefois un regain de conservatisme dans les rangs estudiantins dès les années 1910 : plus actifs que les avocats et les clercs, ils se réunissent au sein du CADC et initient la résistance juridique. En eux se trouvent de futurs professeurs qui, à l’instar de Salazar, sont surveillés voire poursuivis par les autorités républicaines. Au pouvoir à la fin des années 1920, ils bâtissent l’Estado Novo et atténuent certains traits de la sécularisation en imaginant un nouvel homo juridicus et en repensant le droit corporatif, sans toutefois la remettre en cause.
- Chapitres d’ouvrage
1°) « L’élection au suffrage direct du Président au Portugal : renforcer et contenir le pouvoir modérateur en République (1911-2011) », in Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), La désignation du chef de l’Etat. Regards croisés dans le temps et dans l’espace, Paris, Fondation Varenne, collection Colloques et Essais, n°3, 2012 (actes de la Journée d’études de l’Université de Rennes I du 31 mai 2012, organisée par l’Association française de droit constitutionnel), pp. 117-161 [149 000 caractères]
Résumé : En 1980, Dominique Rousseau jugeait « curieux » le choix de l’élection au suffrage direct du Président de la République portugaise au lendemain de la chute de la dictature. La modalité ainsi choisie ne risquait-elle pas de virer au plébiscite et de conduire à un nouveau régime autoritaire ? Loin d’être conjoncturelle, cette décision répondait à un besoin ressenti d’accueillir au sein des institutions un organe modérateur, veillant au fonctionnement régulier des institutions ; l’autorité que lui conférerait l’onction populaire s’avérait donc nécessaire. Le choix de 1976, ainsi que la singularité des élections présidentielles jusqu’en 2011, ne peuvent s’expliquer qu’en jetant un regard appuyé sur l’histoire constitutionnelle portugaise, en particulier sur l’héritage du pouvoir modérateur adopté par la monarchie en 1826 à la suite de Lanjuinais et de Constant, mais rejeté maladroitement par les républicains en 1911. L’occasion de comprendre que l’élection directe du Président au Portugal n’a nullement vocation à désigner un chef de gouvernement, mais bien un quatrième pouvoir, cette idée imaginée en France dès la Restauration, mais uniquement fécondée en terres lusophones. Cette particularité, obscurcie depuis trop longtemps par le recours insatisfaisant à la notion de régime semi-présidentiel de Maurice Duverger, mérite d’être mieux comprise.
2°) « Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d’un précurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira », in Pensée politique et propriété, Aix-en-Provence, PUAM, 2019, pp. 245-260 [50 000 caractères]
Résumé : Comment éviter la « guerre de tous contre tous » guettant toute société capitaliste ? Afin de prévenir le choc entre les intérêts des classes propriétaires dominantes et l’intérêt social de la propriété, Pinheiro Ferreira s’érige en arbitre des consciences et des mentalités en corrigeant l’économique par le social ; pour ce faire, il propose une moralisation du libre échange, adossée à des idées corporatistes qui irrigueront les pensées socialistes et, plus tard, salazaristes et vichystes. Quitte à brocarder la pensée juridique moderne et le nouveau droit de propriété conçu comme un pouvoir sur une chose, Pinheiro Ferreira offre une réflexion émue d’un libéral comprenant les errements éthiques de la nouvelle société humaine, en allant plus loin que Sismondi. Aux carrefour d’idées chrétiennes, romaines et aristotéliciennes, il dissocie deux propriétés : celle au sens juridique du terme (la proprietas, soit l’attribut d’une chose), qui ne porte que sur le produit du travail et sur la mise en valeur du fonds ; celle relative au sol, où le propriétaire s’envisage en tant que « fonctionnaire public », ne recevant rien en propre. Bénéficiaire d’un partage du patrimoine commun réalisé au profit de la communauté, il doit rendre compte de sa gestion et s’expose à une sanction : l’expropriation pour cause d’utilité publique trouve ici une application aussi inattendue qu’extensive, décidée par un jury de citoyens qui juge de la satisfaction de la communauté. Tout revient finalement à la souveraineté de la Nation.
3°) « Eveiller et réguler un prince et un peuple nouveaux : la « Constitution morale » des Plutarques brésiliens« , in Education des citoyens, éducation des gouvernants, Aix-en-Provence, PUAM, 2020, pp. 373-388 [50 000 caractères]
Résumé: Après l’indépendance proclamée en 1822, le Brésil cherche à se fabriquer une identité lui permettant de figurer parmi les grandes nations mondiales. Pour ce faire, toute une littérature éducative voit le jour ; elle seconde le propos des nombreux journaux qui emploient la liberté de la presse, acquise en 1821, dans le but de parfaire l’éducation politique de leurs compatriotes, tout en invitant le tout jeune Empereur D. Pedro (né en 1798) à devenir le modèle de sa population pour les siècles à venir. Tous ont alors foi en l’influence des vertus publiques du prince sur les vertus privées et civiques du peuple; tous craignent l’inadéquation entre la Constitution politique, octroyée en 1824, et la constitution réelle du pays : le peuple, nouvellement formé, donc immature, ne risquait-il pas de rabaisser la Constitution politique au rang de constitution nominale ou de laisser ses gouvernants agir mal ? En ce sens, les pères de l’Indépendance, dans la lignée de José da Silva Lisboa, auront surtout tendance à élaborer des ouvrages abordant ce qu’ils nomment la « Constitution morale » (A Constituição moral e deveres do cidadão, 1824), plaçant volontiers l’accent sur l’éducation constitutionnelle et l’exaltation des vertus des élites et des citoyens. Férus de références antiques, ils n’hésiteront bientôt plus à produire des oeuvres imitant l’Antiquité, aux fins de ressusciter parmi eux la paideia grecque : en témoigne le retentissement de l’oeuvre de de João Manuel Pereira Silva, Plutarco brasileiro (« Plutarque brésilien »), en 1847. Les élites littéraires et politiques du Brésil entretiendront ainsi l’espoir de créer et d’affermir une civilisation, une culture et une littérature proprement brésiliennes à même de les faire entrer définitivement dans l’Histoire. Mais, ce faisant, ils devaient aussi s’ériger en Argos Panoptès : ces éducateurs du peuple et des princes se muent volontiers en bergers toujours en éveil, destinés à réguler l’activité sociale et politique sous toutes ses formes.
4°) « Um regulador do sufrágio eleitoral : o direito de voto dos pais e chefes de família em França e em Portugal », in Vital Moreira/José Domingues (dir.), Dois séculos de constitucionalismo eleitoral (1820-2020). Atas da conferência internacional, Lisbonne, Universidade Lusíada editora, 2021, p. 347-392 [108 000 caractères]
Résumé (en portugais): O direito de voto reservado aos pais é um tema clássico, uma vez que a ideia era excluir « maus cidadãos », em contacto com paixões humanas e, portanto, susceptíveis de destruir os novos regimes representativos e os alicerces do constitucionalismo moderno – quer dizer : introduzir a oclocracia. As pessoas rejeitadas são mulheres (reciclando a tese romana da imbecillitas sexus), jovens (muitas vezes imaturos) e solteiros (por introduzir a imoralidade no espaço público). Esta escolha destinava-se igualmente a confirmar o papel do pai enquanto « magistrado domestico », ou seja um poder conservador e educador, semelhante ao novo poder real concebido pelos Liberais. Neste sentido, os pais tiveram de dar o exemplo através da educação constitucional e do exercício razoável do voto, tendo a particularidade de representar o resto da família nas eleições. Esta regulamentação do sistema eleitoral, procurando tanto excluir maus cidadãos como educar cidadãos imaturos, foi seguida da regulação pela corporação no final do século XIX. Contudo, no quadro do sufrágio corporativo, peculiar ao corporativismo, o espectro do « fascismo dos pais de família » aparece já en 1922, o que acabará por contribuir para matar o conceito.
5°) « Introduction », in Oscar Ferreira (dir.), Krausisme juridique et politique en Europe, Paris, Classiques Garnier, 2021, p. 7-26
Résumé : Le krausisme philosophique se présente comme un spiritualisme rationaliste et humaniste, mais ce sont ses versants politiques et juridiques qui ont eu le plus d’impact. Le premier porta un vaste programme éducatif et progressiste, inséré au sein d’un libéralisme solidaire et d’une démocratie organique ; le second aborda toutes les branches du droit, dont la théorie de l’Etat. L’article propose un panorama européen, questionnant l’influence et l’héritage de ce courant de pensée jusqu’à nos jours.
Lien : Krausisme juridique et politique en Europe – Introduction (classiques-garnier.com)
6°) « Utopies organicistes et régulations corporatistes dans les dissertations doctorales portugaises du second XIXe siècle. Les rêveries krausistes des ministres Mártens Ferrão et Costa Lobo », in Oscar Ferreira (dir.), Krausisme juridique et politique en Europe, Paris, Classiques Garnier, 2021, p. 215-241
Résumé : Convaincu par l’importance de la régulation du social, le krausisme juridique portugais développa un libéralisme harmonique ou social apte à protéger les travailleurs en proposant une association des classes industrielles. Ces projets resteront doctrinaux, exposés dans des thèses universitaires. Cette utopie aux contours corporatistes fut portée par trois krausistes issus de la Faculté de Droit de Coimbra : Adrião Forjaz et ses deux disciples, les futurs ministres Mártens Ferrão et Costa Lobo.
7°) « À l’ombre des épées. Les seigneurs de la guerre, gardiens de la Constitution et pouvoirs régulateurs dans l’imaginaire constitutionnel haïtien », in Frédéric Charlin/Yves Lassard (dir.), Droit et pouvoir à Haïti. De l’expérience louverturienne à l’occupation américaine, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. Transition et Justice, 2022, p. 141-175 [50 000 caractères]
Résumé : En raison d’une société militarisée entre 1804 et 1915, le poids des seigneurs de la guerre fut pesant dans la fondation et le maintien de l’ordre constitutionnel haïtien. Leur mission de gardien s’affiche dès la Constitution de 1801, les militaires ne se contentant pas d’accaparer la magistrature suprême jusqu’à l’occupation étatsunienne de 1915. La pratique institutionnelle laisse toutefois à désirer. Composé de militaires, le Sénat a certes été défini par le président Jean-Pierre Boyer comme le pouvoir modérateur des institutions entre 1839 et 1842, tentative éphémère d’une normalisation des institutions entre les mains de généraux au repos. Malheureusement, le climat politique et social accompagnant, dès 1859, la désintégration de l’Etat, sur fond de patrimonialisation du pouvoir, ressuscite (si tant est qu’elle ait disparu) la force brute des seigneurs de la guerre. Ceux-ci se livrent à des coups d’Etat préventifs, faisant place à des gouvernements militaires provisoires qui feront florès jusqu’à la fin du XXe siècle. En dépit de l’évidence, des officiers et futurs présidents, sans doute sincères, à l’image de François-Denys Légitime, esquisseront une théorie faisant des forces armées une sorte de pouvoir conservateur à même de réconcilier une société fracturée et de rétablir un Etat exsangue. Ils contribueront ainsi à nourrir l’imaginaire constitutionnel haïtien, faisant miroiter une démocratie à l’ombre des épées qui relèvera toujours du mirage.
8°) « Avant-propos » (avec Patrick Charlot), in in P. Charlot/O. Ferreira (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Dijon, EUD, 2022, p. 21-23
Résumé : Courte présentation sur les raisons ayant motivé la confection des mélanges en l’honneur du professeur Patrice Rolland.
9°) « Le doigt de Belzébuth. La consécration du contrôle judiciaire de constitutionnalité au Portugal en 1911 », in P. Charlot/O. Ferreira (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, Dijon, EUD, 2022, p. 295-307 [40 000 caractères]
Résumé : Sans entièrement rompre avec le contrôle politique de constitutionnalité consacré au XIXe siècle, le Portugal, devenu république après la révolution d’octobre 1910, décide de consacrer le contrôle judiciaire de constitutionnalité dans sa Constitution de 1911. Le choix du modèle étatsunien de contrôle diffus vise à rompre avec la principale garantie proposée du temps du « constitutionnalisme octroyé », où le pouvoir modérateur du Roi faisait office de garant de la Constitution aux côtés des chambres politiques. Tel est le dessein du promoteur de cette révolution juridique, le professeur de droit Afonso Costa, homme fort de la Première République, qui sut convertir à sa cause ses collègues et ses amis républicains, initialement hostiles – comme il le fut d’ailleurs lui-même avant son revirement de pensée observable dès 1902 dans ses cours. Une consécration toutefois ambiguë en raison de la mise au pas de la magistrature opérée par le propre Afonso Costa, que les professeurs salazaristes vont fustiger en le surnommant « Belzébuth » et en prouvant que son contrôle judiciaire de constitutionnalité était condamné à rester lettre morte.
10°) « Le pouvoir modérateur dans les pays africains de langue officielle portugaise (PALOP). Panorama d’un modèle constitutionnel programmatique », in Damien Connil/Dimitri Löhrer (dir.), Etudes de droit constitutionnel lusophone. Réflexions sur le modèle constitutionnel des pays de langue portugaise, Bayonne, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, p. 35-54 [60 000 caractères]
Résumé : Défendre la thèse d’une reprise du modèle constitutionnel portugais dans l’univers de l’Afrique lusophone (Angola, Cap-Vert, Guinée-Bissau, São Tomé-et-Principe, Mozambique) constitua pendant longtemps un non-sens. Au lendemain de leur indépendance acquise ou proclamée entre 1973 et 1975, tous furent inspirés par le « constitutionnalisme socialiste ou soviétique », au point de solliciter l’appui des constitutionnalistes de la R.D.A. La séparation des pouvoirs, inacceptable car typique du « constitutionnalisme bourgeois » des contrées occidentales, fut même repoussée en faveur du principe d’unité du pouvoir, servant en vérité la cause du parti unique. Pour autant, l’idée fait sens, en observant l’évolution démocratique et libérale, encore fragile, de ces contrées, et les moyens employés pour ce faire depuis la chute de l’U.R.S.S. La refonte généralisée des constitutions des PALOP entre 1990 et 1992 en témoigne. En effet, sous le vocable guère satisfaisant de régime semi-présidentiel, c’est en vérité l’héritage franco-portugais du pouvoir modérateur qui a été récupéré et a parfois été érigé en modèle, non sans maintenir l’ambivalence originelle du concept.
11°) « Introduction », in Oscar Ferreira/F. Hoarau (dir.), Les forces armées, gardiennes des institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2023, p. 7-22 [45 000 caractères]
Résumé : Souvent regardée comme une menace potentielle pour les libertés et les institutions, l’armée a aussi pu tenir le rôle de gardienne de ces dernières, notamment dans l’hypothèse où ce sont les gouvernants qui entrent dans l’illégalité ; les forces armées, professionnelles ou non, peuvent alors assurer le respect de la constitution, et plus généralement de toute valeur jugée supérieure, en incarnant une résistance et une dissidence a priori peu compatibles avec l’obéissance exigée du militaire.
12°) « Le pouvoir modérateur des forces armées au Brésil. Une lecture du général Bertholdo Klinger et de la revue militaire A Defeza Nacional (1913-1932) », in Oscar Ferreira/F. Hoarau (dir.), Les forces armées, gardiennes des institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2023, p. 263-295 [85 000 caractères]
Résumé : Organe des “Jeunes-Turcs”, ces officiers réformateurs brésiliens partis en Allemagne entre 1906 et 1912 pour finaliser leur formation, la revue militaire A Defeza Nacional demeure aujourd’hui l’un des principaux lieux d’exposition de la doctrine des forces armées. Un temps dirigée par Bertholdo Klinger, connu pour avoir dirigé les troupes rebelles lors de la “révolution constitutionnaliste” de 1932, elle popularisa la thèse du pouvoir modérateur des militaires, faisant d’eux les gardiens des institutions. Une thèse toujours d’actualité, comme le prouve sa défense par le Président Jair Bolsonaro, mais qu’il faut pourtant, du moins à ses origines, moins concevoir sous l’angle constitutionnel que sous l’aspect social, du fait de la situation du Brésil et des interférences du “pouvoir spirituel” du positivisme comtien, si présent dans la mentalité militaire brésilienne.
13°) « Mensonges pieux pour lieu(x) de mémoire ? Le mythe des Cortes de Lamego dans l’histoire constitutionnelle du Portugal », in Jacky Hummel (dir.), Historiographies constitutionnelles et identités nationales, Paris, Mare et Martin, 2024, p. 115-131 [50 000 caractères] (à paraître)
Résumé : En dépit de leur authenticité douteuse, les lois adoptées lors des Cortes de Lamego de 1143 (date tout aussi disputée) ont été perçues comme la base de la constitution coutumière du Portugal à partir de leur redécouverte opportune au début du XVIIe siècle du temps de la domination espagnole (1580-1640). Jusqu’à la période de l’État Nouveau (1933-1974), leur utilisation politique et constitutionnelle a servi à peu près toutes les causes, même les plus opposées : l’indépendance portugaise, au temps de la Restauration (1640-1668) ; la souveraineté nationale et le pouvoir constitution humain lors de la révolution libérale de Porto (1820-1822) ; la soumission des hommes au pouvoir constituant divin, impliquant le respect de la constitution historique et/ou naturelle du pays sous le règne de D. Miguel (1828-1834) ; la précocité de l’introduction du régime parlementaire au Portugal, la monarchie constitutionnelle et le rejet de l’ibérisme à la fin du XIXe siècle ; et même le « lusotropicalisme » et la légitimité de l’Empire colonial dans les années 1960.
14°) « « Rends-leur selon leurs œuvres et selon la malice de leurs actions ». La réception de Guy Coquille au Portugal ou le récit d’un rendez-vous (presque) manqué », in Virginie Lemonnier-Lesage (dir.), Autour de Guy Coquille, sieur de Romenay, juriste et humaniste (1523-1603), Bayonne, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024 [à paraître] [51 000 caractères]
Résumé : En 1871, au sein de la chambre basse portugaise, le député João de Mendonça Cortês (1836-1912) n’hésita pas à prendre appui sur les Institutes coutumières du jurisconsulte français Guy Coquille (1523-1603) pour défendre le principe du consentement à l’impôt. Cette rencontre intellectuelle entre un professeur de droit aspiré par la politique et le jurisconsulte nivernais témoigne d’un changement total de perception du second au Portugal, après deux siècles d’indifférence, voire d’hostilité. Coquille fut en effet un auteur mis de côté en raison de ses accointances avec les « Politiques », que les Portugais des XVIe et XVIIe siècles ne pouvaient pas souffrir en vertu de la conjoncture politique et de leur catholicisme. Le « judicieux Coquille » devait en revanche être redécouvert au XIXe siècle : bénéficiaire indirect de la loi de la « bonne raison » de 1769, il devint, avec deux siècles de retard, une étonnante autorité sur les questions juridico-religieuses et en droit international.
15°) « La fidélité du « dernier des parlementaires » à l’esprit des siècles : Pasquier et les sources du droit », in Pierre Allorant/Raphaël Cahen/Jean-Baptiste Pierchon (dir.), Étienne-Denis Pasquier (1767-1862). Un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de Juillet, Paris, Mare & Martin, 2024, p. 99-122 [parution en octobre]
Résumé : Témoin de la révolution légicentriste offrant à la loi la place de reine des sources du droit, Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) n’en demeure pas moins un jurisconsulte de transition, sensible à l’idéologie de la Grande robe dont il est issu et qui l’a formé. Du haut de ses responsabilités gouvernementales, notamment en qualité de ministre de la Justice, Pasquier a dû accompagner et garantir le triomphe du droit codifié, symbolisé par l’art. 7 de la loi du 30 ventôse an XII censé proscrire les concurrents normatifs de la loi. Sa pensée juridique présente toutefois des traits contrastés, trahissant sa volonté de renouer la chaîne des temps en gommant les préceptes révolutionnaires les plus orgueilleux. Caractéristiques de l’ambivalence de la Restauration, ses idées permettent de nuancer la thèse du triomphe du légicentrisme et anticipent la concurrence, souvent larvée, à laquelle dut se confronter la loi en France au XIXe siècle.
16°) « « Tout Portugais a en lui, sans même le savoir, un petit Thomas d’Aquin ». Regain et instrumentalisation du thomisme dans la pensée juridique des cathédocrates », in Pierre-Louis Boyer/Cyrille Dounot, Thomisme et droit. Huit siècles d’histoire, Paris, Cerf, 2025 [à paraître]
Résumé : La ville universitaire de Coimbra se conçoit dès les années 1880 comme le centre du mouvement thomiste au Portugal, afin de satisfaire le mot d’ordre de l’encyclique Aeterni Patris (1879). Pourtant, le regain du thomisme juridique est surtout le fruit d’une réaction initiée dans les années 1910 : celle des étudiants puis professeurs de la Faculté de Droit coïmbrienne, les futurs cathédocrates, face aux menées anticléricales de la Ire République. En vertu de son éclectisme, la Faculté de droit coïmbrienne s’était en effet ouvert, tout au long du XIXe siècle, au positivisme sociologique et organiciste, au scientisme, au naturalisme, à l’évolutionnisme et à l’utilitarisme. La réplique, lancée à partir de 1913, tend au contraire à redécouvrir les racines thomistes et scolastiques du Portugal, afin de repenser la méthodologie et plusieurs concepts du droit dans un sens éthique. Dans les années 1930, elles servent à justifier et commenter la superstructure constitutionnelle et les infrastructures juridiques de l’Estado Novo bâti par les cathédocrates.
17°) « Un socialisme juridique en chemise brune ? Francisco Campos et le Code de procédure civile brésilien de 1939 », in Patrick Charlot/Nathalie Droin (dir.), Socialisme juridique, socialisme des juristes, Paris, La Mémoire du Droit, 2025 [à paraître] [80 000 caractères]
Résumé : Qualifié de « jurisconsulte adaptable », le professeur de droit Francisco Campos (1891-1968) est connu pour ses réformes constitutionnelles et juridiques confectionnées sous l’Estado Novo brésilien (1937-1945) en qualité de ministre de la Justice. Les principes directeurs du premier Code national de procédure civile brésilien, promulgué en 1939, illustrent son éclectisme. En adoptant le modèle publiciste inauguré par le Zivilprozeßordnung (ZPO) autrichien de 1895, marqué par un juge fort et une procédure plus orale, le Code brésilien de 1939 s’inscrit dans une lignée autoritaire qui sied aux idéaux du régime dictatorial de Getúlio Vargas. Pourtant, son exposé des motifs reprend les éléments de langage esquissés par Anton Menger, père du « socialisme juridique » et professeur de droit processuel à Vienne, qui eut pour disciple Franz Klein, maître d’œuvre du ZPO. L’étude de Campos permet ainsi d’interroger l’héritage autoritariste du « socialisme de la chaire » : par essence celui-ci pouvait-il engendrer autre chose qu’un régime épistocratique voire cathédocratique ?