Fiche de Joël MEKHANTAR

• Professeur de droit public
• Responsable de Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques
• Cofondateur de l’Association du Droit de la Fonction Publique (ADFP)
• Membre du réseau DEL (Démocratie électronique)

• Droit de la fonction publique
• Finances publiques
• Droit constitutionnel
• Droit des NTIC (Gouvernement electronique – Administration electronique)

• Ouvrages

– Introduction au droit public. Principes consitutionnels, MA éditions, Paris, 2019, 318 p.

– Finances publiques de l’Etat. La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France (à jour de la loi de finances pour 2011 – En annexe : le texte complet de la LOLF), Hachette, Les Fondamentaux,, 2007, rééditions 2009, 2010, 2011

– Finances publiques. Le budget de l’Etat, Hachette, Les Fondamentaux, 1996 rééditions 1999, 2000, 2001, 2003, 2007.

– Droit politique et constitutionnel, Eska, Droit public et sciences politiques, 2000, 2ème édition.

– Finances publiques. Le budget de l’Etat, Eska, 1995.

 

• Direction d’ouvrages collectifs

– Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, (dir.), éd. Eska, PARIS, 2015. (A paraître)

– J. MEKHANTAR et R. PORTEILLA (ss dir.), Paix et Constitutions, éd. Eska, Paris, 2015, 732 p.

• Contributions dans des ouvrages collectifs

– « L’accès à la fonction publique au service de la diversité et de la politique de la ville : pour une relance du PACTE », in Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, éd. Eska, PARIS, 2015. (A paraître)

– «Révolutions et révisions constitutionnelles (Algérie, Maroc, Tunisie et Egypte) », in Patrick CHARLOT (dir.) Le néo-constitutionnalisme sur le continent africain, Actes du colloque international de DIJON des 26, 27 juin 2014. (A paraître).
Ce colloque s’inscrit dans le cadre du programme ANR Neo-Retro constitutionnalisme, sous la direction de Olivier CAYLA (EHESS).

– « Le Congrès de la Ligue des droits de l’Homme (Dijon-1936) : une source d’inspiration décisive pour le droit constitutionnel et pour le droit international », in Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS et Fanny MALHIÈRE (ss dir.) Droit international et Démocratie,  éd. Eska, PARIS, 2015, pp. 109-131. (A paraître)

– « L’opinion publique et le référendum »,  in Romain RAMBAUD et Dominique ANDOLFATTO (ss dir.), L’opinion publique : de la science politique au droit ?, (Acte du colloque du CREDESPO des 16 et 17 octobre 2014), Collection « Essais et Colloques », Fondation Varenne, PARIS, à paraître en 2015.

– « La paix et la constitutionnalisation des principes pacifiques (de la Révolution aux Républiques) », in Joël MEKHANTAR et Raphaël PORTEILLA (ss dir.) Paix et Constitutions, éd. Eska, PARIS, 2015, 732 p., pp. 203-275.

– « Les sources constitutionnelles du droit de la fonction publique », in C. FORTIER (dir.) Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? (actes du colloque de BESANÇON des 11 et 12 juillet 2013), éd. Dalloz, PARIS, 2014, 352 p., pp. 27-48.

– « Les conséquences de la restructuration de l’administration étatique sur la fonction publique territoriale», in Virginie DONIER (dir.) Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?, éd. L’Harmattan, PARIS, 2012, 280 p., pp. 163-183.

– « Le citoyen, la machine à voter et le juge », in Laurence FAVIER (dir.) La Démocratie dématérialisée – Enjeux du vote électronique, Le genre humain, n° 51, éd. du Seuil, PARIS, 2011, 176 p., pp. 125-146.

– « Le vote électronique à la croisée des chemins ? (bilan des expériences étrangères de vote électronique) », in Elsa FOREY et Christophe GESLOT (ss dir.) Internet, machines à voter et Démocratie, coll. « Questions contemporaines », éd. L’Harmattan, PARIS, 2011, 240 p., pp. 49-66.

– En collaboration avec Laurence FAVIER et Marie Noëlle TERRASSE, « Use of OSS by Local E-Administration: The French Situation », (Chapter XXXII), in Handbook of research on Open Source Software – Technological, Economic, and Social Perspectives, coll. « Information Science Reference »,Edited by Kirk SAINT AMANT & Brian STILL, Texas Tech University, Éd. IGI Global, HERSHEY, NEW YORK, 2007. 728 p., pp. 428-444.

– « Le partenariat public privé en matière d’éducation : du service public à la concurrence ? », 23 p. dactylographiées. Conférence internationale de l’IISA, BERLIN, du 21 au 23 septembre 2005. Communication à la Conférence : Administration publique et entreprise privée : coopération, concurrence et régulation – Atelier 3 : « Concurrence, coopération et conflit dans le domaine des services publics », organisée par l’Institut International de Sciences Administratives de BRUXELLES, Compte rendu de la conférence, IISA/IIAS, 2006, 31 p.

– « Le devoir de résistance des fonctionnaires sous la IVe et la Ve République »,  in Dominique GROS et Olivier CAMY (ss dir.) Le droit de résistance à l’oppression, Collection Le genre humain dirigée par Maurice OLENDER, Ed. du Seuil, PARIS, 2005, 281 p., pp. 119-133.

– « Responsabilité disciplinaire », (5 études), in Yves MAYAUD et Michel VERPEAUX (ss dir.) Lamy – Collectivités territoriales – Responsabilités – Ed. Lamy, PARIS, 2005.
Étude 250 : « Régimes disciplinaires applicables », 9 p. ; Étude 251 : « Détermination des faits fautifs et de leur gravité », 10 p. ; Étude 252 : « Choix d’une sanction disciplinaire adaptée », 8 p. ; Étude 253 : « Respect des règles de la procédure disciplinaire », 6 p. ; Étude 254 : « Voies de recours et effacement des sanctions disciplinaires », 8 p.

– En collaboration avec Laurence FAVIER, « Les syndicats et la démocratie électronique », (Chapitre 4), in Jean MOUCHON (ss dir.) Les mutations de l’espace public, Collection « Communication », L’Esprit du Livre éditions, FONTENAY-AUX-ROSES, 2005, 283 p., pp. 125-163.

– « Le juge des comptes face aux nouveaux défis de l’e-administration territoriale en France », in Mohamed HARAKAT (ss dir.) Cours régionales des comptes et bonne gouvernance locale, (VIe Colloque International des 28 et 29 janvier 2005, RABAT (Maroc), organisé à l’Université Mohamed V – Souissi par l’UFR « Stratégie et gouvernance des organisations », la Fondation Allemande « Hanns Seidel Stiftung »), Numéro spécial de la Revue Marocaine d’Audit et de Développement n° 7, RABAT, 2005, pp. 99-108.

– «La Démocratie à l’heure du vote électronique (expérimentations, signification et place du vote électronique dans la théorisation de la démocratie digitale)» Communication au XXVIe Congrès international des sciences administratives : « E-gouvernance : Défis et chances pour la Démocratie, l’Administration et le Droit », SÉOUL (Corée) 14-18 juillet 2004, Actes publiés par : Institut International des Sciences Administratives, BRUXELLES, avril 2005 : E-governance: challenges and opportunities for democracy, administration and law – Proceedings, 26th International Congress of Administrative Sciences, SEOUL (Korea), July 2004 juillet 2004, 2005, 139 pp.

– En collaboration avec Laurence FAVIER, « Trade Unions in e-democracy », 3e Conférence internationale, EGOV 2004, SARAGOSSE (Espagne), 30 août – 3 septembre 2004. Short paper : pp. 570-572, dans les Actes publiés dans : Electronic Government, Roland TRAUNMÜLLER (sous la direction de), et dans Lecture Notes in Computer Science n° 3183, éd. Springer-Verlag, BERLIN, HEIDELBERG, NEW YORK, 2004, 584 p

 

• Articles

– « Rapport de synthèse – Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020 : bilan d’étape et perspectives pour une sortie de crise », la Revue Française de Finances Publiques, n° 125, 2014 pp. 111-123 ;
Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020, éd. LGDJ, PARIS, 2014, 286 p.

– « La lutte contre les discriminations en matière d’accès aux emplois publics », AJFP, n° 3, mai-juin 2011, pp. 146-154, l’Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. Dalloz, PARIS, 2011.

– « L’employeur territorial et les contrats aidés », (en collaboration avec Patrick QUINQUETON, Maître des requêtes au Conseil d’État), AJFP n° 5, sept. oct. 2007, pp. 271-278, l’Actualité Juridique Fonctions Publiques ; éd. Dalloz, PARIS, 2007.

– « Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 » AJDA, Vol. 60, n° 31, Sept. 2004, pp. 1681-1690, l’Actualité Juridique Droit Administratif ; éd. Dalloz, PARIS, 2004.

– « Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques », AJFP 2000 n° 6, pp. 21-33. l’Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. Dalloz, PARIS, 2000.

– « L’employeur public à l’approche du nouveau siècle : Des transformations du droit des personnels à la nouvelle gestion des ressources humaines », «Introduction» : AJFP 1999 n° 4, pp. 4-6 ; l’Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. du Moniteur, PARIS, 1999.
1e partie : « L’employeur public face aux transformations du droit des personnels », AJFP 1999 n° 4, pp. 10-17 ; l’Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. du Moniteur, PARIS, 1999.
2e partie : « L’employeur public et la nouvelle gestion des ressources humaines » ; AJFP 1999 n° 5, pp. 7-14 l’Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. du Moniteur, PARIS, 1999.

– « La sécurité de l’emploi, garantie des fonctionnaires » ; AJFP 1996, n° 1, pp. 32-35 ; l’Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. du Moniteur, PARIS, 1996.

 

• Notes, commentaires de jurisprudence et éditoriaux

– « La légalité des sanctions d’un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur », obs. sous TA Cergy-Pontoise, 9e ch., 18 février 2013, n° 1104693-1105553-C, AJFP 2013, pp. 331-334.

– « Pas de solution en 2013 à des discriminations de genre constatées en 2008 ! », commentaire sous CAA Versailles, 18 avril 2013, n° 11VE02494, AJFP n° 5, septembre-octobre 2013, pp. 266-267.

– « Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d’une ingénieure stagiaire », observations sous CAA Bordeaux, 13 mars 2012, n° 11BX01520, V, AJFP n° 5, septembre-octobre 2012, pp. 238-239.

– « Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ? », Editorial, AJFP, n° 3, mai-juin 2012.

– « Les quartiers sont un réservoir de vitalité » (Isabelle VERBAERE, Entretien avec) dans La Gazette des Communes n° 2127, 21 mai 2012, rubrique Dossier.

– « Même prononcée dans l’intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale », observations sous TA Orléans, 27 janvier 2011, Fiordaliso, n° 0803818, AJFP n° 1, janvier-février 2012, p. 26.

– « L’annulation des retenues effectuées sur le traitement d’un directeur d’école ayant refusé de renseigner une enquête académique », commentaire sous TA Nantes, 30 juin 2010, AFJP n° 2, mars-avril 2011.

– « L’armée n’est pas tenue de reclasser un militaire dont elle a dénoncé l’engagement après une blessure pendant la période probatoire», obs. sous CAA Nantes, 4 mars 2010, Ministre de la Défense c./ El Bjaoui, AJFP, n° 4, juillet août 2010, p. 213.

– « Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi », comm. sur TC, 8 juin 2009, Consorts Royer c./ Commune du Cannet, AJFP, n° 5, septembre octobre 2009, pp. 264-266.

– « Des mobilités des personnels à l’unité du droit social ? », Editorial, AJFP, n° 5, septembre octobre 2009, p. 225.

– « L’utilisation controversée des messageries par les syndicats », commentaire sous CAA Nancy 2 août 2007, AJFP n° 6 nov.-déc. 2007, pp. 313-316.

– « 2007 : la fonction publique en débat », AJFP, n° 3, mai juin 2007, Éditorial p. 113.

– « La procédure de recouvrement des créances de l’État peut-elle faire obstacle aux droits fondamentaux ? » – Commentaire sous TA, Bordeaux 19 juillet 2005, Favier, AJFP, n° 6, novembre décembre 2005, pp. 292-296.

– « Les effets du principe d’égalité hommes – femmes sur le CFA ». Commentaire sous TA Dijon, 27 juillet 2004 – Launoy c./ Recteur de l’Académie de Dijon, AJFP, n° 6, novembre décembre 2004, pp. 327-328.

– « Fonction publique et e-administration : un mariage d’amour ou de raison ? » AJFP, n° 6, novembre décembre 2004, Éditorial p. 281.

– « L’exclusion illégale d’un professeur d’université de son laboratoire de recherche ». Commentaire sous CE, 11 juin 2004, Z, AJFP, n° 5, septembre octobre 2004, pp. 254-256.

– « Port du voile en service : la sanction nécessitait l’énoncé des motifs de fait ». Observations sous CAA Lyon, formation plén., 27 novembre 2003, Ben Abdallah, AJFP, n° 2, mars avril 2004, pp. 88-90.

– « Le champ d’application du décret concernant les agents non-titulaires de l’État », commentaire sous CE, 26 mars 2003, Syndicat national CGT de l’INSEE, AJFP, n° 4, juillet août 2003, pp. 52-54.

– « L’accès des ressortissants de l’U.E. au corps de directeur d’hôpital sans le concours de l’E.N.S.P. », commentaire sous CJCE, 9 septembre 2003, aff. C- 285/01 – Mme Burbaud c./ Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, AJFP, n° 6, novembre décembre 2003, pp. 8-12.

– « Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants » ;
Commentaires sous TA Dijon, 28 novembre 2002, M. Maurice c./ Ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche – Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ; AJFP 2003 n° 1, pp. 35-37.

– « Les primes accordées aux « surveillants congréganistes » de l’administration pénitentiaire» ; Commentaires sous CE, 27 juillet 2001, Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière – Direction et Autre ; AJFP 2002 n° 1, pp. 39-42.

– « Un postier blâmé pour son refus de distribuer des imprimés non adressés » ; Observations sous TA Caen (2e ch.) 23 octobre 2001, Ygouf (M.) ; AJFP 2002 n° 2, pp. 39-42.

– « Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville » ; Commentaire sous TA Grenoble, 14 décembre 2001, Moreno-Matas (Mme) ; AJFP 2002 n° 3, pp. 23-24.

– « La prise en compte d’objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La Poste » ; Commentaires sous T A Châlons-en-Champagne (2e ch.), 6 novembre 2001, Rinaldi (M.) c./ Direction de La Poste de la Marne ; AJFP 2002 n° 3, pp. 27-28.

– « Non rétrogradation d’un cadre « harceleur » » ; Observations sous CAA Paris (3e ch.), 5 juin 2001, Banque de France ; AJFP 2002 n° 3, pp. 49-50.

– « L’annulation d’une ordonnance de réintégration » ; Observation sous CE, Ordonnance) 27 juin 2002, Centre hospitalier général de Troyes ; AJFP 2002 n° 6, p. 50.

– « Transformation d’un contrat par changement du statut de l’employeur » ; Commentaires sous TA Grenoble (3e ch.) 10 juillet 2000, M. Guiot ; AJFP 2001 n° 1, pp. 14-16.

– « Le ministre n’est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels » ; Commentaires sous CE, 10 juillet 2000, Fédération des syndicats généraux de l’Éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ; AJFP 2001 n° 2, pp. 4-5.

– « Le refus d’intégration dans le corps de professeurs des écoles d’une institutrice non inspectée depuis seize ans ! » ; Commentaires sous CAA Nantes, (3e ch.), 11 mai 2000, Mme Renée Descharles ; AJFP 2001 n° 2, pp. 14-16.

– « Modification illégale des missions opérationnelles d’un centre de secours » ; Observations sous TA Rennes, 24 mai 2000, Syndicat CGT des sapeurs-pompiers professionnels de Quimper ; AJFP 2001 n° 2, p. 23.

– « Militaires : pas de NBI en cas d’intérim » ; Observations sous CE, 14 juin 2000, M. Bizeul ; AJFP 2001 n° 3, pp. 29-30.

– « Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable » ; Commentaires sous CAA Nantes (3e ch.), 29 décembre 2000, M. Maurice Dezaire ; AJFP 2001 n° 3, pp. 55-56.

– « Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion » ; Commentaires sous CAA Nantes (3e ch.), 7 décembre 2000, Mme Le febvre ; AJFP 2001 n° 4, pp. 27-28.

– « L’indemnité de chauffage des sapeurs pompiers professionnels relève de l’employeur principal » ; Commentaires sous CAA Douai, 20 décembre 2000, Syndicat intercommunal pour la gestion du centre de secours du Touquet et de la région d’Étaples-sur-Mer c./ M. Francis Calon ; AJFP 2001 n° 4, pp. 28-29.

– « Responsabilité d’une commune pour non respect du Code du travail » ; Commentaires sous TA Rennes, 22 novembre 2000, Mlle Le Dily ; AJFP 2001 n° 4, pp. 31-33.

– « L’éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants » ; Commentaires sous CE, 18 octobre 2000, Association Promouvoir ; AJFP 2001 n° 4, pp. 45-47.

– « L’inaptitude professionnelle d’un agent administratif stagiaire » ; Observations sous CAA Douai (3e ch.) 14 février 2001, Centre hospitalier de Cambrai c./Mme F. ; AJFP 2001 n° 5, p. 50.

– « Le juge administratif requalifie un contrat emploi consolidé en CDD de droit public » ; Commentaires sous TA Dijon (2e ch.), 27 février 2001, Mme Stojkovic c./ Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; AJFP 2001 n° 4, pp. 52-54.

– « Abaissement de la notation d’un enseignant annulé pour erreur manifeste », Commentaires sous TA Amiens (2e ch.) 28 avril 2000, M. Robert Ponchio c./ Recteur d’Académie d’Amiens, AJFP 2000 n° 6, pp. 83-84.

– « Légalité d’une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet » ; Commentaires sous TA Nouméa 2 mars 2000, Fédération des fonctionnaires agents et ouvriers de la fonction publique et syndicat des fonctionnaires agents et ouvriers de la fonction publique des municipalités ; AJFP 2000 n° 6, pp. 92-95.

– « La mise en cause de la responsabilité du régisseur d’un restaurant universitaire » ; Commentaires sous TA Paris, 17 février 2000, Mme Jocelyne Battandier ; AJFP 2000 n° 5, pp. 42-43.

– « Personnels non statutaires d’un GIP : Berkani s’applique » ; Commentaires sous TC, 14 février 2000, Groupement d’intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris c./ Mme Verdier ; AJFP 2000 n° 4, pp. 13-15.

– « La légalité d’une mise en congé administratif d’office d’un professeur certifié » ; Observations sous TA Nouméa, 2 décembre 1999, M. Jean-Claude Serveille ; AJFP 2000 n° 3, pp. 7-8.

– « La durée maximale d’un congé de longue durée en cas de maladie de Ménière » ; Observations sous CAA Marseille (1e ch.) 29 juillet 1999, M. D. ; AJFP 2000 n° 3, p. 40.

– « La révocation du directeur d’une régie communale peut relever du juge judiciaire » ; Commentaires sous TA Grenoble (3e ch.) 20 décembre 1999, M. Yves Chabert c./ Commune de Villard-Bonnot ; AJFP 2000 n° 3, p. 54.

– « Restructurations : le champ très limité de l’indemnité exceptionnelle de mutation » ; Observations sur TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 22 juin 1999, M. Étienne Kabile c./ Ministre de l’Intérieur ; AJFP 2000 n° 2, pp. 27-28.

– « Une promotion définitive, même erronée, crée des droits acquis à pension » ; Observations sous TA Dijon (2e ch.), 4 janvier 2000, M. Robert Gauthier c./Ministre de l’Équipement, des transports et du logement et Caisse des dépôts et consignations de Bordeaux ; AJFP 2000 n° 2, p. 37.

– « Les conséquences disciplinaires du surendettement d’un sous-officier de gendarmerie » ; Observations sous TA Paris (5e sct., 1e ch.) 8 avril 1999, M. J. ; AJFP 2000 n° 2, p. 40.

– « Mise en garde du juge à propos d’un décret d’application » ; Observations sous CE, 28 juillet 1999, Mme Lepleux ; AJFP 2000 n° 2, pp. 54-56.

– « En cas de réemploi, le régime du contrat initial est maintenu » ; Observations sous TA Dijon (2e ch.) 23 mars 1999, Mme Annette Guigue c./ La Poste ; AJFP 2000 n° 1, pp. 5-6.

– « La reconnaissance de la qualité de cadre pour le classement dans le corps des professeurs certifiés » ; Observations sous CAA Nantes (3e ch.) 9 juillet 1999, Mme Annick Delhorbe ; AJFP 2000 n° 1, pp. 18-19.

– « Pas d’indemnité d’éloignement pour les agents résidant habituellement outre-mer » ; Commentaires sous TA Nouméa, 24 juin 1999 État ; AJFP 2000 n° 1, pp. 22-23.

– « Le critère des effectifs dans l’appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs » ; Commentaires sous TA Nantes (4e ch.) 22 octobre 1999, Syndicat Sud Éducation Pays de Loire ; AJFP 2000 n° 1, pp. 32-34.

– « La suspension d’un directeur d’établissement de La Poste pour malversation » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.) 6 juillet 1999 ; AJFP 2000 n° 1, p. 42.

– « Le non-renouvellement illégal d’un temps partiel » ; Observations sous TA Dijon (2e ch.), 23 mars 1999, Mme Chantal Przewrocki c./ Préfet de la Région Bourgogne et du Département de la Côte d’Or ; AJFP 1999 n° 6, p. 22.

– « Les limites du secret professionnel des psychologues scolaires », Observations sous CAA Nancy (1e ch.) 12 mai 1999, M. Bernard Hazard et syndicat des psychologues de l’Éducation nationale, AJFP 1999 n° 6, p. 23.

– « Assimiler les diplômes délivrés par d’autres États de l’UE » ; Observations sous CAA Paris, 11 mai 1999, Mme Bray ; AJFP 1999 n° 6, p. 24.

– « Avertissement pour harcèlement sexuel » ; Observations sous TA Châlons-en- Champagne (2e ch.), 8 juin 1999, M. D. c./ Ville de Reims ; AJFP 1999 n° 6, pp. 42- 43.

– « La responsabilité de l’État pour avoir privé de fonctions effectives l’ex- directeur général des hospices civils de Lyon » ; Commentaires sous CE, 9 avril 1999, M. Rochaix ; AJFP 1999 n° 6, pp. 45-46.

– « L’annulation d’un concours spécial de recrutement des conseillers principaux d’éducation » ; Observations sous CE, 7 décembre 1998, M. Rouanne, M. Lejeune ; AJFP 1999 n° 5, pp. 24-26.

– « La carrière du fonctionnaire en détention » ; Commentaires sous TA Dijon (2e ch.), 15 juin 1999, M. N. c/La Poste ; AJFP 1999 n° 5, p. 27.

– « Le déplacement d’office d’un greffier : une sanction … dans l’intérêt du service » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 25 mai 1999, Mme G. c./ Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; AJFP 1999 n° 5, pp. 49-50.

– « Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition » ; Commentaires sous CE, 9 avril 1999, M. Jacquemard ; AJFP 1999 n° 5, pp. 53-54.

– « La fixation du service hebdomadaire d’un professeur est une matière statutaire » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 2 mars 1999, M. Mazeran c./École nationale supérieure des arts et métiers ; AJFP 1999 n° 4, p. 17-18.

– « Nouvelles précisions sur le contentieux de la représentativité syndicale » ; Observations sous TA Paris (5e sect., 1e ch.), 11 février 1999, Fédération syndicale unitaire ; AJFP 1999 n° 4, pp. 27-29.

– « Les accompagnatrices ne doivent pas oublier un enfant endormi dans le bus ! » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 26 janvier 1999, Mme C.M. c. Ville de Châlons-en-Champagne ; AJFP 1999 n° 4, pp. 45-46.

– « Une infirmière surveillante rétrogradée » ; Observations sous CAA Nantes (3e ch.), 30 décembre 1998, Mlle E. ; AJFP 1999 n° 4, p. 46.

– « Temps de travail : quelles perspectives pour l’emploi public ? », Éditorial, AJFP 1999 n° 3, p. 1.

– « Les fonctionnaires à vocation territoriale peuvent-ils être affectés au ministère ? » ; Observations sous TA Paris (1e ch., 5e sect.) 3 décembre 1998, Association des magistrats de l’administration centrale du ministère de la justice, AJFP 1999 n° 3, pp. 4-5.

– « La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel » ; Commentaires de CAA Paris (4e ch.), 19 novembre 1998, Ministre de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; AJFP 1999 n° 3, pp. 18-20.

– « Excès du bizutage : avertissement sans frais ! » ; Observations sous CE, 6 novembre 1998, M. Le Gall ; AJFP 1999 n° 3, p. 22.

– « Sanction disciplinaire illégale d’un capitaine de sapeurs-pompiers stagiaire » ; Observations sous CAA Nancy, 3 décembre 1998, M. Casanovas ; AJFP 1999 n° 3, pp. 34-35.

– « La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction » ; Commentaires sous TA Nantes (4e ch.), 3 novembre 1998, M.A. ; AJFP 1999 n° 3, pp. 37-38.

– « La réparation d’une atteinte à la réputation » ; Observations sous CAA Nantes (3e ch.), 9 juillet 1998, M. Gérard Guyon c./ Commune de Saint-Aubin-Sur-Mer ; AJFP 1999 n° 3, pp. 39-40.

– « La notation automatique est illégale » ; Observations sous TA Châlons-en- Champagne (2e ch.), 26 novembre 1998, Syndicat départemental des services de santé et services sociaux CFDT c./ Centre hospitalier régional et universitaire de Reims ; AJFP 1999 n° 2, pp. 4-5.

– « Hygiène sécurité et conditions de travail : La Poste est soumise au Code du travail » ; Observations sous CE, 13 novembre 1998, Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste et de France Télécom, syndicat professionnel des médecins du travail ; AJFP 1999 n° 2, pp. 7-8.

– « Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’une femme enceinte » ; Commentaires sous CAA Nantes (3e ch.) 15 octobre 1998, Mme Pascale Ringot ; AJFP 1999 n° 2, p. 50.

– « Les audiences de la Cour de discipline budgétaire et financière doivent être publiques » ; Observations sous CE, Sect., 30 octobre 1998, M. Lorenzi ; AJFP 1999 n° 2, pp. 54-55.

– « Un chargé de mission municipal « contractuel » pour la sécurité » ; Commentaires sous CAA Marseille, 4 juin 1998, Union syndicale professionnelle des policiers municipaux ; AJFP 1999 n° 1, pp. 9-11.

– « L’affectation des professeurs est une matière statutaire » ; Commentaires sous CAA Nantes (3e ch.), 9 juillet 1998, Ministre de l’Éducation nationale c./ Mme Mireille Guicheteau ; AJFP 1999 n° 1, pp. 17-19.

– « La légalité d’une grève faite par un seul agent » ; Observations sous CAA Marseille (1e ch.), 18 juin 1998, Mlle Thomas ; AJFP 1999 n° 1, pp. 26-27.

– « Des propos privés ne peuvent justifier une révocation » ; Observations sous TA Toulouse, 12 mai 1998, Mme Rachel Tricas c. Commune de Cuguron ; AJFP 1999 n° 1, pp. 37-38.

– « Les suites de la séquestration d’un directeur de La Poste lors des grèves de 1995 » ; Observations sous TA Pau, 7 juillet 1998, M. Joël Yan ; AJFP 1999 n° 1, pp. 38-39.

– « La fonction publique de Nouvelle Calédonie et la fonction publique française » ; Observations sous CAA de Nantes (3e ch.), 14 mai 1998, M. Jean- Marie Le Calvez ; AJFP 1999 n° 1, pp. 40-41.

– « Le licenciement fautif d’un agent de GRETA engage la responsabilité de l’État » ; Commentaires sous TA de Châlons-en-Champagne, 20 octobre 1998, Mme Jacqueline Rougeaux, ép. Hamon c./ Ministre de l’Éducation nationale ; AJFP 1999 n° 1, pp. 55-56.

– « La détermination de l’employeur d’un médecin vacataire » ; Observations sous TA Paris, 7 mai 1998, M. Alain Magoudi ; AJFP 1998 n° 6, pp. 13-14.

– « Les difficultés de carrière d’une fonctionnaire mère de trois enfants » ; Observations sous TA Besançon, 23 juillet 1998, Mme Anne-Marie Favory c./ Ministre de l’Éducation nationale ; AJFP 1998 n° 6, p. 16.

– « Le refus de nomination d’un chef de service hospitalier » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne, 16 juin 1998 ; M. Benaissa c. Ministre de la Santé publique ; AJFP 1998 n° 6, p. 18.

– « Dépassement du quota horaire de décharge syndicale » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne, 2 juin 1998, Syndicat des municipaux d’Epernay CGT ; AJFP 1998 n° 6, pp. 29-30.

– « Le risque professionnel d’un agent hospitalier infecté par le virus de l’hépatite B » ; Observations sous TA Pau, 23 juin 1998, Mme J.L. ; AJFP 1998 n° 6, pp. 36-37.

– « Même en disponibilité, un policier ne peut être hôtelier » ; Observations sous CAA Nantes (3e ch.), 9 avril 1998 ; AJFP 1998 n° 6, pp. 41-43.

– « Le contrôle juridictionnel des conditions de la mutation d’office d’un policier » ; Observations sous TA Versailles, 6 mars 1998, M. Onteniente c. Ministre de l’Intérieur ; AJFP 1998 n° 5, pp. 6-7.

– « La sanction de la discordance entre la note chiffrée et l’appréciation littérale » ; Observations sous TA Pau (4e ch.), 26 mars 1998 ; AJFP 1998 n° 5, p. 17.

– « Retraite : l’infirmière d’un centre municipal médical ne relève pas de la catégorie B » ; Observations sous CAA Paris (1e ch.), 19 mars 1998, Caisse des dépôts et consignations ; AJFP 1998 n° 5, p. 25-26.

– « Chambres consulaires : l’interdiction de transiger en cas de révocation disciplinaire ! » ; Observations sous TA Versailles (4e ch.), 23 janvier 1998, M.L. c./ Caisse d’allocation chômage des chambres de commerce et d’industrie ; AJFP 1998 n° 5, p. 29.

– « L’impossible réintégration d’un standardiste hospitalier après disponibilité » ; Observations sous TA Nantes (4e ch.), 6 avril 1998, M. X. ; AJFP 1998 n° 5, pp. 38-39.

– « Le contrat emploi consolidé reste un contrat de droit privé » ; Observations sous TC, 20 octobre 1997, Préfet du Finistère ; AJFP 1998 n° 4, p. 72.

– « La grille de notation des professeurs certifiés affectés à l’université n’est qu’indicative » ; Commentaires sous CE, 27 février 1998, Mme Gauthier ; AJFP 1998 n° 4, p. 78-80.

– « La perte de caractère représentatif d’une organisation syndicale » ; Observations sous TA Paris (1e ch.), 12 mars 1998, SGEN CFDT ; AJFP 1998 n° 4, pp. 84-85.

– « Un ambassadeur remercié a droit à la communication de son dossier » ; Observations sous CE, 12 novembre 1997, M. F.; AJFP 1998 n° 4, pp. 85-86.

– « La décharge syndicale entraîne la suppression de la NBI » ; Observations sous CAA Lyon (3e ch.), 16 janvier 1998, M. Lenoble ; AJFP 1998 n° 3, p. 25.

– « Conditions d’attribution de la prime informatique aux personnels ITARF » ; Observation sous CAA Lyon (3e ch.), 19 septembre 1997, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche c./ M. Guillot ; AJFP 1998 n° 3, pp. 29- 30.

– « Recrutement dans l’enseignement supérieur : portée limitée de la qualification » ; Commentaires sous CE, 17 octobre 1997, Mme Doujon ; AJFP 1998 n° 2, pp. 11-13.

– « Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique » ; Commentaires sous TA Rennes (4e ch.), 23 juillet 1997, Mme G. ; AJFP 1998 n° 2, pp. 49-50.

– « La révolution des emplois-jeunes » ; Point de vue ; AJFP 1998 n° 1, p. 1.

– « La compétence du conseil municipal en matière de durée hebdomadaire du travail » ; Observations sous TA Rennes, 18 juin 1997, M. Jean-Yves Priser ; AJFP 1998 n° 1, pp. 18-19.

– « Des indemnités de recherche sont-elles cumulables avec la prime d’encadrement doctoral » ; Observations sous CE, 4 avril 1997, M. Prieur ; AJFP 1998 n° 1, pp. 24-25.

– « Le défaut de transparence dans l’intéressement des personnels de La Poste» ; Observations sous TA Lille, (3e ch.), 8 juillet 1997; M. Jean-Louis Ramplou ; AJFP 1998 n° 1, pp. 26-27.

– « La garantie des professeurs d’université à une représentation propre et authentique » ; Commentaires sous CE, 9 juillet 1997, M. Picard ; AJFP 1998, n° 1, pp. 28-29.

– « Les principes de l’enseignement dans une société républicaine » ; Commentaires sous Cons. Sup. de l’Éd., 27 juin 1997, M. M. ; AJFP 1998, n° 1 pp. 37-38.

– « L’obligation de discrétion professionnelle d’une attachée territoriale » ; Observations sous TA Clermont-Ferrand (2e ch.), 7 mai 1997, Mlle Anne-Marie Terrat c./ Commune de Nohanent ; AJFP 1998, n° 1, p. 39.

– « Le temps partiel n’affecte pas le droit à la retraite à 55 ans » ; Observations sous CAA Lyon (3e ch.), 15 avril 1997, M. Calvel ; AJFP 1997, n° 6, pp. 22-23.

– « Congé de maladie et cure thermale : un couple fragile » ; Commentaires sous TA Lille (3e ch.), 27 mai 1997, M. Gilles Houziaux ; AJFP 1997, n° 6, pp. 26-27.

– « Le refus de réintégration après l’annulation d’une mutation disciplinaire déguisée » ; Observations sous TA Lille (3e ch.), 18 mars 1997, M. L. ; AJFP 1997, n° 6, pp. 30-31.

– « L’annulation de la mise à pied prive d’objet la demande d’allocation pour perte d’emploi » ; Observations sous TA Lille (3e ch.), 11 février 1997, Mme Marie- Thérèse Verhaeghe ; AJFP 1997, n° 6, pp. 32-33.

– « Contrôle restreint du juge sur la fin de mise à disposition au profit d’une association » ; Observations sous CAA Lyon (3e ch.), 15 avril 1997, M. Jean-Pierre Lai ; AJFP 1997, n° 6, pp. 38-39.

– « Impossible de placer un fonctionnaire territorial en détachement contre son gré » ; Observations sous TA Lille (3e ch.), 27 mai 1997, Mlle G. ; AJFP 1997, n° 6, p. 39.

– « Le sursis à exécution d’un jugement annulant une décision pour excès de pouvoir » ; Observations sous CAA Nancy (3e ch.), 30 avril 1997, Centre hospitalier de Sedan ; AJFP 1997, n° 6, p. 55-56.

– « Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé- formation » ; Commentaires sous TA Pau, 21 mai 1997, M. Mouscardes ; AJFP 1997, n° 5, pp. 4-5.

– « Le refus illégal du comptable de mettre en paiement une indemnité d’éloignement » ; Observations sous CE, 10 février 1997, M. Ibo ; AJFP 1997, n° 5, pp. 28-29.

– « L’illégalité d’un refus du mi-temps pour raisons familiales » ; Observations sous TA Dijon, (1e ch.), 11 mars 1997, Mme Sylvie Brossaud c./ Recteur de l’Académie de Dijon ; AJFP 1997, n° 5, p 30.

– « Divergences jurisprudentielles sur la suspension provisoire d’exécution des mutations d’offices» ;
Commentaires sous deux affaires : TA Nice(ord.) 28 janvier 1997, M. René Poupinel c./ Direction départementale de La Poste ; et TA de Clermont-Ferrand (ord.) 14 avril 1997, M. Georges Blondeau c./ Directeur de La Poste du Puy-de-Dôme ; AJFP 1997, n° 5, pp. 50-53.

– « La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ? » ; Commentaires sous CAA Paris (1e ch.), 30 janvier 1997, Mme Dhiver ; AJFP 1997, n° 4, pp. 10-11.

– « Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territoriales » ; Commentaires sous TA Pau (2e ch.) 27 février 1997, Préfet de la Région Aquitaine c./ Président du Conseil général de la Gironde ; AJFP 1997, n° 4, pp. 28-30.

– « Le pouvoir de décision en matière de non-renouvellement d’un praticien hospitalier associé » ; Observations sous T A Clermont-Ferrand (2e ch.), 19 décembre 1996, M. David Tavakoli c./ Centre Hospitalier d’Aurillac ; AJFP 1997, n° 4, pp. 34-35.

– « Les motifs de refus d’une démission » ; Observations sous CE, 19 mars 1997, M. Desmoineaux ; AJFP 1997, n° 4, p. 41.

– « Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement » ; Commentaires sous TA Dijon (2ech.), 14 janvier 1997, Mlle Anne Del Gaudio c./ Recteur de l’Académie de Dijon ; AJFP 1997, n° 4, pp. 44-49.

– « Conséquences du refus par un maître auxiliaire d’une affectation hors de ses vœux » ; Commentaires sous TA Lille (3e ch.), 11 février 1997, M. Éric Brihaye ; AJFP 1997, n° 4, pp. 49-50.

– « La mise à disposition du centre de gestion d’un agent municipal en congé de maladie » ; Observations sous TA Rouen, 27 décembre 1996, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime ; AJFP 1997, n° 3, p. 14.

– « Le service non fait pour cause de cyclone est récupérable les jours fériés » ; Observations sous TA Nouméa, 11 décembre 1996, M. Jean-Luc Dupoux ; AJFP 1997, n° 3, pp. 19-20.

– « Nouvelle bonification indiciaire : interdiction de cumul au sein d’un même emploi » ; Observations sous TA Rouen, 27 décembre 1996, M. Jacques Poudras ; AJFP 1997, n° 3, p. 28.

– « Un mouvement collectif d’indiscipline des gardiens de prison devant le juge » ; Commentaires sous TA Lille (3e ch.), 28 janvier 1997, M. Dominique Féré ; AJFP 1997, n° 3, pp. 29-31.

– « Le contrat du fonctionnaire mis à disposition d’un organisme de droit privé » ; Commentaires sous Cass. (Ass. plén.) 20 décembre 1996, M. Yves Rey- Herme c./ Alliance Française – arrêt n° 408 P ; AJFP 1997, n° 2, pp. 35-36.

– « Le non-renouvellement de délégation d’un agent ayant vocation à titularisation » ; Commentaires sous TA Pau, 10 octobre 1996, Mlle B. c./ Recteur de l’Académie de Bordeaux ; AJFP 1997, n° 2, pp. 50-51.

– « Le licenciement en fin de stage d’un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe » ; Commentaires sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 10 décembre 1996 ; AJFP 1997, n° 2, pp. 52-54.

– « L’accès des ressortissants européens au cadre d’assistant territorial socio- éducatif » ; Commentaires sous TA Versailles (2e ch.), 14 mai 1996, Mme Michaud c./ CNFPT ; AJFP 1997, n° 1, pp. 20-22.

– « Surveillants de l’Éducation nationale cherchent conseil de discipline » ; Commentaires sous CE, 20 mai 1996, Syndicat national des Enseignements du Second degré ; AJFP 1997, n° 1, pp. 40-42.

– « L’erreur manifeste de notation » ; Commentaires sous TA Besançon, 18 juillet 1996, Mme A. c./ Centre hospitalier de Belfort ; AJFP 1996, n° 4, pp. 11-12.

– « Le fonctionnaire incarcéré puis interdit de séjour ne peut prétendre à son traitement » ; Commentaires sous TA Caen (2e ch.), 12 mars 1996, M. B. ; AJFP 1996, n° 4, pp. 15-16.

– « Le poids du barème dans la mutation sur demande » ; Commentaires sous TA Bastia, 22 janvier 1996, Mme Méria c./ Ministre de l’Éducation nationale ; AJFP 1996, n° 1, pp. 28-29.

– « Le principe d’indépendance des professeurs d’université », note sous CE, 13 mars 1996, Gohin, AJDA 1996, pp. 699-702.

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