Desormais disponible (18 €) en librairie ou directement aux éditions EUD:
couverture du livre “Le logement du majeur vulnérable”
Résumée: Lors de la réforme des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une
attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de
relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit
la santé et la sécurité d’un individu, le logement est aussi l’objet d’un droit fondamental
celui de choisir son domicile. L’importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer
à l’article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de
vie du majeur protégé. Mais le logement constitue également un élément essentiel du
patrimoine du majeur qu’il faut administrer tout au long de la mesure de protection dans
le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail
ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposer si tel est l’intérêt du majeur.
Cet ouvrage a pour ambition d’exposer les raisons de la place particulière
accordée au logement du majeur vulnérable et d’analyser les mesures créées ou renforcées
par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences en droit privé, HDR; Organisatrice scientifique du colloque