Rapport final du projet, juin 2016 à télécharger (site de la Mission de recherche Droit & Justice)
Le Projet G.I.P. Non-discrimination est une recherche pluridisciplinaire programmée sur deux années et réalisée avec le soutien financier de la Mission de recherche Droit et Justice et du Grand Dijon. Il porte sur l’analyse du discours du juge administratif français dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination. La recherche se donne pour ambition d’analyser ce discours de manière globale et transversale, tout en l’envisageant dans une perspective de droit comparé interne, puisque une comparaison avec le raisonnement du juge pénal et du juge du travail sera établie. En outre, le raisonnement du juge administratif français sera comparé à celui du juge administratif allemand et belge ainsi qu’aux juges européens.
En complément de cette approche juridique, une analyse sociologique et une autre linguistique des modes de raisonnement des juges seront entreprises. Enfin, la recherche sera enrichie par l’intervention de politologues. La recherche mettra en tension les relations entre principe d’égalité et principe de non-discrimination.
Le projet réunit des membres du CREDESPO et des chercheurs venant d’horizons très divers, tel que l’Université de Franche-Comté, l’Université Lille 2, l’Université Paris Descartes, l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Université de Bologne, l’Université de Mayence ou encore la Commission européenne.
Ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de Yan LAIDIÉ et de Philippe ICARD.
Contact: yan.laidié@u-bourgogne.fr philippe.icard4@orange.fr