Ce colloque a pour ambition de s’interroger sur la prise en compte de la vulnérabilité du justiciable par le service public de la justice. Si des travaux ont déjà été consacrés à l’étude de la vulnérabilité saisie par le droit, peu d’entre eux se sont intéressés à la question de l’accès de la personne vulnérable au juge dans une perspective de droit comparé interne, visant à analyser et à comparer les dispositifs mis en oeuvre devant le juge judiciaire et les mesures applicables devant le juge administratif. Le sujet traité dans le cadre de ce colloque permettra d’éclairer la problématique du droit à un recours effectif et du caractère subjectif de ce droit lié à sa faculté d’adaptation aux situations de vulnérabilité.
Sous la direction de
Virginie DONIER, Professeure de droit public, Université de Franche-Comté et de Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Maître de conférences HDR de droit privé et sciences criminelles,Université de Franche-Comté
Contacts :
virginie.donier@univ-fcomte.fr
beatrice.laperou@univ-fcomte.fr
Inscriptions :
Laurent KONDRATUK : lkondrat@univ-fcomte.fr
03.81.66.66.08
Frais inscription : 60 €
Gratuit pour les étudiants, magistrats et enseignants-chercheurs de l’UFC et de l’UB
Lieu :
Amphithéâtre COURNOT
UFR des sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion
45 D Avenue de l’observatoire – 25030 Besançon cedex
Informations pratiques : crjfc.univ-fcomte.fr
Pour télécharger la plaquette du colloque avec le programme complet, cliquez ici