Biographie

Angélique Thurillet-Bersolle est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne depuis 2012. Elle a soutenu sa thèse intitulée « Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement » en 2011 à l'Université de Bourgogne, sous la direction de Monsieur le Professeur Cyril Nourissat et de Monsieur Vincent Bonnet. Enseignant principalement le droit du travail et le droit de la famille, ses travaux de recherche ont trait à l'influence des droits fondamentaux sur l'évolution du droit privé français.

Travaux

Ouvrages

• Céline Laurichesse et Angélique Thurillet Bersolle, "Droit du travail: les relations individuelles", Polymathis, collection "Savoir" septembre 2020
• Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement, Thèse, 2011, Dijon.

Articles

• Des formations pensées pour professionnaliser le dialogue social, avec Céline Laurichesse, revue PERSONNEL de l’ANDRH N° 612, juillet-aout 2021, pp.68-69.
• Les sûretés mobilières, Lexis 360, fiche pédagogique n° 3353, actualisation, 18 nov. 2019.
• La déclinaison de l'accessibilité de la loi en droit du travail, corédigé avec C. Laurichesse, RDLF 2019, chron. n°37.
• Le juge social et le fait religieux dans l'entreprise, corédigé avec C. Laurichesse, dans L'application du principe de laïcité à la justice, sous dir. E. Forey et Y. Laidié, rapport de recherche, Mission de recherche Droit et Justice, avril 2019, pp. 146-158.
• " L'adaptation du droit du travail aux entreprises de moins de 50 salariés, LPA, 2018, n° 161-162, pp. 4-14.
• « Les associations face à l'obligation individuelle de reclassement », LPA, 2017, n° 4, pp. 8-13.
• « La garantie autonome, la lettre d'intention et la promesse de porte-fort », Lexis 360, fiche pédagogique n° 3346, 07 juin 2016.

Notes de jurisprudence

• Droit de visite des petits-enfants: grands-parents, quels sont vos droits? Le maintien des relations intergénérationnelles à l’épreuve de l’intérêt de l’enfant, commentaire Cass. 1^re civ., 2 mars 2022, n° 20-18833, Actu-juridique.fr, 18 oct. 2022, réf. AJU005z9.

• La loyauté appliquée au sportif professionnel salarié, commentaire Cass. soc., 20 févr. 2019, n° 17-18912, Cah dr. sport, nov. 2019, n°52.

• "Le nouveau droit de la filiation des enfants nés de GPA pratiquées à l'étranger", RDLF, 2017, chron. 32.

• « Pas de dispense d'écrit en raison du recours au chèque-emploi associatif », JCP S, 2015, n° 42, 1362.

•  « La consolidation du point de départ du délai de prescription de l'action en réparation du préjudice réfléchi né d'un dommage corporel », commentaire Cass. 2ème civ., 3 novembre 2011, n° 10-16036, Petites Affiches, 26 janvier 2012, n° 19.

Colloques

"Le dialogue social en temps de crise sanitaire" en collaboration avec C. Laurichesse lors du colloque international "Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au Covid-19", 17 et 18 novembre 2022, MSH Dijon, Université de Bourgogne.

"L'information et le Conseil de la DIRECCTE, regard notionnel" en collaboration avec C. Laurichesse lors du séminaire "Relations entreprises-DIRECCTE: De l'information au conseil, du contrôle à la sanction",13 octobre 2017 à l'Université de Bourgogne.

Enseignements

• Droit des personnes et de la famille, CM Licence 1 Droit (depuis 2016), TD (2015-2016).
• TD de méthodologie en droit privé (dispositif AGIL) (depuis 2020).
• Droit du travail en D.U. « Droit du travail appliqué » (depuis 2013), D.U. « Infirmières en santé travail » (depuis 2012), D.U. « Administration, Gestion et Développement des associations » (depuis 2013), D.U. « Management des équipes gérontologiques » (2012-2014), en Licence 3 Sciences de gestion (depuis 2012), en Licence 3 Droit TD (depuis 2016), en Licence 3 AES (depuis 2018), en Master « Administration des entreprises » (2013-2015), en Master Droit du travail expert (depuis 2017) et en Master 2 pro psychologie du travail (depuis 2019).
• Santé et sécurité au travail : volet juridique en Licence professionnelle « Gestion des ressources humaines » (2012-2018).
• Droit des sûretés en Licence professionnelle « Métiers du notariat » (2012-2021), en DU « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés » (2012-2015).
• Droit privé de l'immeuble en Licence professionnelle « Gestion de l'habitat locatif et de l'habitat social » (2012-2017).
• Droit de la banque et du crédit en Licence professionnelle « Assurance, Banque, Finance » (2013-2017)

Responsabilités Administratives

• Responsable pédagogique Licence 1 Droit (depuis septembre 2021)
• Codirectrice du Master 2 et D.U. "Droit du travail expert" (depuis 2019)
• Codirectrice du D.U. "Droit du travail appliqué" (depuis 2019)
• Responsable de la Licence professionnelle « Métiers du notariat » (Dijon) (2013-2018).

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Biographie

Natalie Joubert est professeure à l'Université de Bourgogne depuis le 1er septembe 2015. Auparavant, elle était maître de conférences à l'Université de Bourgogne depuis 2005.

Elle est spécialisée en droit international privé général et notarial. Outre les enseignements de droit international privé en M2 droit notarial et DSN (Diplôme supérieur de notariat), elle enseigne le droit civil (introduction au droit, droit des sûretés, droit des obligations).

Elle est membre du Comité français de droit international privé.

Travaux

Ouvrages

• Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux, colloque organisé avec Sabine Corneloup, 9 et 10 septembre 2010 à Dijon, LexisNexis, 2011, 487 pages.
• Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, sous la direction de Natalie Joubert et Sabine Corneloup, Actes du colloque organisé par le Credimi le 20 septembre 2007 à Dijon, Travaux du Credimi, vol. 31, Paris, LexisNexis Litec, 2008, 231 p. (direction d'ouvrage).
• La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé, Travaux du Credimi, vol. 29, Paris, LexisNexis Litec, 2007.

Contributions à un ouvrage

• Commentaire des articles 10, 12 et 13 du Règlement européen de Rome III sur la loi applicable au divorce, in S. Corneloup (dir.), Le droit euroépen du divorce, Travaux du Credimi, vol. 39, ed. Lexis Nexis, 2013, pp. 595-603 et 615-629.
• En collaboration avec Sabine Corneloup, « Accès au juge et immunités de juridiction », in V. Donnier et B. Lapérou (dir.), L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013, p. 104-123.
• Unalex Kommentar Brüssel I-VO, Th. Simons, R. Hausmann (ed.), IPR Verlag, 2012, 1083 pages - Commentaire des articles 9 et suivants, 34, 35, 36 et 37.
• « L'application de la loi étrangère : modes de fonctionnement des magistrats français dans leur confrontation aux droits des pays arabes », in N. Bernard-Maugiron et B. Dupret (dir.), Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, Bruylant-IRD Editions, 2012, p. 327.
• En collaboration avec Estelle Gallant, « Le recours à l'exception d'ordre public en droit français de la famille face à des normes de pays du Sud de la Méditerranée, in N. Bernard-Maugiron et B. Dupret (dir.), Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, Bruylant-IRD Editions, 2012, p. 297.
• H. Bosse-Platière, « Le certificat successoral européen : des éclaircies attendues », in L'avenir européen du droit des successions internationales, H. Bosse-Platière, N. Damas, Y. Dereu (dir.), LexisNexis Litec, Collection Travaux du CREDIMI, Volume 36, 2011, p. 63.
• « Le choix tacite dans les jurisprudences nationales : vers une interprétation uniforme du règlement Rome I ? », in Le règlement communautaire Rome I et le choix de loi dans les contrats internationaux, S. Corneloup, N. Joubert (dir.), LexisNexis Litec 2011, Collection Travaux du CREDIMI, Volume 35, p. 229.
• « Les règles de conflit spéciales en matière de délits dans le Règlement du 11 juillet 2007 (Rome II) », in Le Règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, sous la direction de Sabine Corneloup et Natalie Joubert, Travaux du Credimi, volume 31, Parix, LexisNexis Litec, 2008.

Articles

•  « Chroniques d'un malentendu : les relations entre les immunités de juridiction et le règlement Bruxelles I », Revue Belge de Droit commercial, 2014, n° 1, p. 48.
• « Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI : Le guide législatif sur les opérations garanties » in Chronique des sources informelles du droit du commerce international, sous la direction de Laurence Ravillon, Revue de Droit des Affaires Internationales, 2009, n° 3, p. 389.
• « Cyber-Torts and Personal Jurisdiction: The Paris Court of Appeal Makes a Stand », ICLQ, volume 58, avril 2009, pp. 9-16.
• En collaboration avec Benoît Morel, « Les partenariats enregistrés en droit international privé depuis la loi du 12 mai 2009 », JCP N, 2009, n° 41, étude 1285 (6 pages).
• « Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI - La loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge », Chroniques des sources informelles du droit du commerce international, sous la direction de Laurence Ravillon, Revue de Droit des Affaires Internationales, 2012, p. 525.

Notes de jurisprudence

• Note sous Cour de cassation, Assemblée Plénière, 5 avril 2013, 2 arrêts (pourvois n° 11-18947 et 11-17520) (Droit aux prestations familiales pour les enfants entrés en France en dehors de la procédure de regroupement familial), Revue critique de droit international privé, 2014, n° 2, pp. 370-379.
• Note sous Civ. 2; 16 décembre 2011, 20 janvier 2012 et 15 mars 2012, Revue critique de droit international privé, 2012, p. 331.
• Note sous Civ. 2, 1er décembre 2011, Revue critique de droit international privé, 2012, p. 327.
• Note sous Civ. 1, 17 février 2010, Revue critique de droit international privé, 2010 n° 3.
• Note sous Civ. 1re, 14 octobre 2009, (7 pages), Revue critique de droit international privé, 2010, n° 2,pp. 361-369.
• Note sous Civ. 1re, 28 novembre 2006, Revue critique de droit international privé, 2007, n° 3, pp. 585-592.

Chroniques

• Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité. Décembre 2013 – décembre 2014 », avec O. Boskovic, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot, Recueil Dalloz, 2015, p. 450
• Panorama « Droit des étrangers et de la nationalité » avec S. Corneloup, F. Jault-Seseke, K. Parrot et O. Boskovic, Recueil Dalloz, 2014, p. 445.
• « Panorama de droit des étrangers et de la nationalité, 2012 » ( en collaboration avec les professeurs S. Corneloup, F. Jault-Sesseke, K. Parrot et O. Boskovic), Recueil Dalloz, 2013, p. 324.
• « Panorama de droit des étrangers et de la nationalité, 2011 » ( en collaboration avec les professeurs S. Corneloup, F. Jault-Sesseke, K. Parrot et O. Boskovic), Recueil Dalloz, 2012, p. 390.

Fascicules JurisClasseur

• Jurisclasseur International 2009, V° - « Autorité Parentale -Conflits de juridictions», Fascicule 549-20.

Comptes-rendus d'ouvrages

• Compte-rendu de l'ouvrage de S. Othenin-Girard, « La réserve d'ordre public en droit international privé suisse. Personnes-Famille-Successions », Revue critique de droit international privé, 2002, n° 4, p. 909.
• Compte-rendu de l'ouvrage de S. Brüning, « Die Beachtlichkeit des fremden ordre public », Revue critique de droit international privé, 1998, n° 3, p. 511.

Rapports, Etudes

•  Rapport sur la réception du droit de quatre pays arabes par la jurisprudence française (Mission GIP-Justice), (35 pages) à paraître chez Bruylant 2010.

Enseignements

• Introduction au droit (Licence 1 Droit)
• Droit international privé (M1)
• Droit international privé notarial (Diplôme supérieur de notariat)
• Droit de la copropriété (Licence professionnelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social)
• Régime des baux d'habitation (Licence professionnelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social)
• Droit des sûretés et garanties (Licence 3 et Licence professionnelle Métiers du notariat)
• Droit international privé notarial (M2 Pro Droit notarial)

Responsabilités administratives

• Membre élu du Bureau de la commission de proposition (jusqu'en 2015)
• Responsable de la semestrialité actes courants dans le Diplôme supérieur du notariat délivré par l'Université de Bourgogne (2009-2014)
• Directrice de la Licence professionnelle Gestionnaire de l'habitat locatif et de l'habitat social (2010-2013)

Enseignements

• Régimes matrimoniaux, Divorce, Master 2 de droit notarial
• Droit de la famille, IEJ, prépa ENM
• Actualisation du droit des contrats, Master 2 de droit notarial
• Droit des sûretés, Master 2 de droit notarial
• Droit des biens, Master 2 de droit notarial
• Régimes matrimoniaux, Master 1

Responsabilités administratives

• Directeur du M2 Droit notarial (à partir de septembre 2010)

Travaux

Ouvrages

• Droit de la famille, Paradigme, 8e éd., 2021
• L’usufruit successif, Ellipses, coll. Droit notarial, avril 2020
• Droit de la famille, Paradigme, 2007
• Le droit de la filiation, Paris, L’harmattan, La justice au quotidien, 2006.
• Travaux dirigés, Droit civil : introduction générale (en collaboration avec A. Gouttenoire, ss dir. L. Hartemann), L'Hermès, 1994

Articles, notes et commentaires

•  « Les mystères de l’usufruit réservé portant sur un bien commun », note sous Cass. 1^re civ., 11 mai 2016, D. 2016, p. 1631
• « La fraude commise par un tiers justifie l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’acquisition de la nationalité française par la possession d’état », note sous Cass. 1^re civ., 4 juillet 2018, Rev. crit. DIP 2019, p. 127
• « Le cautionnement réel est-il réellement un cautionnement ? », note sous Cass. civ. 1re, 4 mai 1999, D. 2000, J. p. 302.
• « Le véritable visage du cautionnement réel », note sous Cass. civ. 1re, 29 février 2000, D. 2000, J. p. 829.
• Note sous Cass. civ. 1re, 17 novembre 1999, JDI 2001, p. 851.
• « La durée de la propriété », RRJ 2002-1, p. 273.
• Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ?, note sous Cass. 1re civ., 4 décembre 2001, D. 2002, p. 2217.
• L’empiètement empiète sur l’accession, note sous Cass. 3e civ., 5 décembre 2001, JCP G 2002, II, 10189.
• « Le rôle de l'article 1415 du Code civil », RRJ 2003-1, p. 243.
• « L'accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt Odièvre c. la France », RTDH avril 2004, p. 405.
• « Les adolescents et la responsabilité civile », Informations sociales, octobre 2004, p. 32.
• « Un mariage fictif d’un nouveau genre ? », note sous CA Versailles, 8 juillet 2005 : D. 2006, p. 768
• « La présomption de communauté au secours de l’insaisissabilité des comptes d’un époux caution », note sous Cass. 1re civ., 17 janvier 2006, D. 2006, p. 1277
• « Le cautionnement réel n’était réellement pas un cautionnement », note sous Cass. 1re civ., 7 février 2006 et Cass. com., 21 février 2006, D. 2006, p. 1543
• « Expertises post mortem : la vérité ensevelie », note sous Cass. 1re civ., 2 avril 2008, D. 2008, p. 2121
• « Travaux sur le fonds d’autrui et couple : terrain glissant ! », note sous Cass. 3e civ., 29 avril 2009, D. 2009, p. 2595
• « Collaboration du conjoint non rémunérée : la prestation compensatoire chasse-t-elle l'enrichissement sans cause ? », note (avec H. Bosse-Platière) sous Cass. 1er civ., 23 juin 2010, JCP G, 2010, n° 1027
• « De quelques conséquences du divorce sur la dissolution de la communauté », note sous Cass. 1ere Civ., 17 novembre 2010, D. 2011, p. 351
• « Comaternité : entre désir et réalité », note sous TGI Briey, 21 octobre 2010, D. 2011, p. 1060 
• « Le notaire et la recherche des servitudes », note sous Cass. 1re Civ., 17 novembre 2011, JCP N 2012, 1228 
• « Réflexions sur la présomption de paternité du XXIe siècle dans ses rapports avec le mariage », D. 2013, Chron. p. 107 

Encyclopédies juridiques

 Jurisclasseur

• Biens, Juris-claseur Droit international, fascicule 550, 2019
• Sûretés, Juris-classeur Droit international, fascicule 555, 2020
• Fonds de commerce, Juris-classeur, Droit international, fascicule 570-85, 2017
• Biens, Juris-Classeur Droit international, fasc. 550, 15 juillet 1999, refonte 2007
• Sûretés, Juris-classeur Droit international, fascicule 555, 2006
• Fonds de commerce, Juris-classeur Droit international, fascicule 570-85, 2010
• Origine de propriété, Lexis 360 Notaires, Septembre 2013

Répertoire Dalloz

• Aliments, Rép. civ., refonte, octobre 2020
• Divorce, Rép. proc. Dalloz, 2022 (à paraître)
• Divorce, Rép. proc. Dalloz, refonte en collaboration avec A. Gouttenoire, 2010 ; refonte 2013 ( à paraître)
• Aliments, Rép. proc. Dalloz, refonte en collaboration avec A. Gouttenoire,  2013 ( à paraître)

Lexbase

• Régimes matrimoniaux, Lexbase, Encyclopédie électronique, 2012

Travaux collectifs, Colloques

•  « L’intérêt de l’enfant en droit de la filiation », in Dossier : L'intérêt de l'enfant, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 22 mars 2016, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [édition électronique], textes réunis par A. Fautré-Robin, n° 9, décembre 2016
• « Le non renvoi des QPC en droit de la famille » (en collab. avec A. Fautré-Robin), in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat,  sous la dir. de N. Droin et  A. Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2018, p. 53
• « Propos introductifs : approches de la notion d’accessoire », in Les accessoires de l’immeuble, Colloque Dijon sous le dir. de C. Coutant-Lapalus et B. Grimomprez, JCP N 2018, 1335
• « Negotium et instrumentum : questions de définition. Regard d’un civiliste », in La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (sous la dir. de Hugues Fulchiron) », LexisNexis, coll. Perspectives, 2019, p. 369
• « La nature de l’ORE », cahier du CRIDON, n° spécial, L’obligation réelle environnementale, Le passage à l’acte, Janvier 2020, p. 8
• « Les obstacles à l'acquisition de la nationalité française du conjoint et la question de la fraude (Enquête auprès de la sous-direction des naturalisations) », in Etre français aujourd'hui..., Premier bilan de la mise en œuvre du nouveau droit de la nationalité, sous la direction de H. Fulchiron, actes de la Journée de travail organisée à Lyon le 24 novembre 1995, Paris, PUF, 1996.
• « L'application de l'article 21-7 C. civ. relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : Bilan de deux années d'application du système de manifestation de la volonté (1994-1995) », Rapport d'une recherche collective dans le cadre du Centre de droit de la famillesous la direction de H. Fulchiron,  Ministère de la Justice ( Mission de recherche « Droit et justice »), mars 1997.
• « Les sûretés et les séparations d'entreprises », en collaboration avec M. Mignot, in Les séparations internationales d'entreprises, Travaux du Credimi, vol. 23, Paris, Litec, 2004, p. 317.
• « Indisponibilité ou insaisissabilité du logement de la famille », in « Logement et famille : des droits en question », Actes du colloque organisé en décembre 2004 à l’Université de Bourgogne, sous la direction de M. Barré-Pépin et C. Coutant-Lapalus, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005, p. 175.
• « L'avenir du Pacte civil de solidarité », in le Pacte civil de solidarité, dix ans après, colloque organisé à la faculté de droit de Dijon, le 12 juin 2009, sous la direction d'Hubert Bosse-Platière.
• Forum du notariat
•  « La transmission des biens au sein des familles recomposées », Colloque organisé par le Master 2 de droit notarial de la Faculté de droit de Dijon, sous la direction de V. Bonnet, non publié
• « Les sûretés et l'EIRL », in Sûretés réelles, sûretés personnes : Lesquelles choisir ?, Actes du colloque du 23 mars 2012 organisé par le Master 2 de droit notarial de la Faculté de droit de Dijon, sous la direction de V. Bonnet, JCP N 2012, 1338
• « L'EIRL marié sous le régime de la communauté légale », in L'entrepreneur individuel et le couple, Colloque du 22 mars 2013 organisé par le Master 2 de droit notarial de la Faculté de droit de Dijon, sous la direction de V. Bonnet, non publié

Fonction

• Maître de Conférences en Droit privé
• Co-directrice du Master II Droit du travail expert et du DU Droit du travail appliqué
• Responsable de la coordination et de l’établissement de l’index bibliographique pour les publications en langue française au sein de la revue critique de droit international privé.

Thématiques de recherche

• Droit de la personne
• Droit international privé
• Droit du travail
• Droit du travail international

• Ouvrages

Céline Laurichesse et Angélique Thurillet Bersolle, "Droit du travail: les relations individuelles", Polymathis, septembre 2020

- Droit du travail: relations individuelles, corédigé avec Angélique Thurillet-Bersolle, Polymathis, collection "Savoir", 2020

• Notes de jurisprudence

- « Contrefaçon de marque : détermination du juge compétent » (CJUE, 5 juin 2014, aff. C-360/12, Coty Germany GmbH c/ First Note Perfumes NV),Rev. crit. DIP 2015, n°1, p. 190.

- La subordination de l’octroi des prestations familiales au respect des règles du regroupement familial ne constitue pas une discrimination fondée sur la nationalité, RCDIP 2016, n°2, p. 339-345

Cass. civ. 18 juin 2015, n°14-18.813 ; Cass. civ. 18 juin 2015, n° 14-18.163 ; Cass. civ. 18 juin 2015, n° 14-18.847 ; Cass. civ. 17 sept. 2015, n° 14-22.705 ; CEDH, 1^er oct. 2015, Okitaloshima Osungu c/ France, req. n° 76860/11 (à paraître Rev. crit. DIP 2016, n°1).

Articles

- Des formations pensées pour professionnaliser le dialogue social, avec Angélique Thurillet-Bersolle, revue PERSONNEL de l’ANDRH N° 612, juillet-aout 2021, pp.68-69.

- La déclinaison de l'accessibilité de la loi en droit du travail, corédigé avec Angélique Thurillet-Bersolle, RDLF, 2019, chron. n° 37.

- Le travailleur détaché, actes du colloques du 8 novembre 2018, "Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne, sous le dir. P. Icard, éd. Clément Juglar, coll. RDUE, 2019.

- Le juge social et le fait religieux dans l'entreprise, corédigé avec Angélique Thurillet-Bersolle, in L'application du principe de laicité à la justice, sous la dir. E. Forey et Y. Laidié, rapport de recherche, Mission de recherche Droit et Justice, avril 2019, pp. 146-158.

• Activités scientifiques 

- Constitution de l'index de bibliographie de l'année 2018, Rev. crit. DIP 2019, n°4.

-Constitution de l'index de bibliographie de l'année 2017, Rev. crit. DIP 2018, n° 4.

- Constitution de l'index de bibliographie de l'année 2016, Rev. crit. DIP 2017, n° 4.

-Constitution de l'index de bibliographie de l'année 2015, Rev. crit. DIP 2016, n° 4.

- Constitution de la Table des sommaires de jurisprudence de l’année 2013, Rev. crit. DIP 2014, n°4, pp. 877-960.

- Constitution de l’Index de bibliographie de l’année 2014, Rev. crit. DIP 2015, n°4 (à paraître).

-  « La preuve de la discrimination devant la chambre sociale de la Cour de cassation », contribution au programme de recherche portant sur Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge judiciaire, CREDESPO - Université de Bourgogne - DIJON. (à paraître)

Publications référencées HAL

Fonction

• Maître de Conférences en droit privé

Thématiques de recherche

• Constitutionnalisation des branches du droit
• Droit pénal général et spécial
• Procédure pénale
• Convention et Cour européenne des droits de l'homme
• Droits fondamentaux

Publications

•  Ouvrage

- La Constitutionnalisation du droit pénal - Pour une étude du droit pénal constitutionnel, thèse, LGDJ, Lextenso Éditions, bibliothèque des sciences criminelles, tome 58, 2014.

- "Droit pénal général", Edition Polymathis, Collection Savoir, 2020. 

• Articles
  

- « La promptitude du contrôle de la garde à vue », Revue Actualité Juridique Droit Pénal, 2016, n° 3, page 133.

- Rubrique « Question prioritaire de constitutionnalité », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2015.

- « L’adaptation du régime de responsabilité au support Internet », in« La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? », colloque organisé par le CREDESPO (N. Droin et W. Jean-Baptiste), les 3 et 4 novembre 2016 à l’Université de Bourgogne Franche-Comté, LGDJ, Grands colloques, 2017, page 195.

- « L'interdiction de sortie du territoire dans la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », Actualité Juridique Pénal, 2014, n°12, p. 560.

- « La faute civile et la violation des règles régissant une activité sportive ou professionnelle », Revue Trimestrielle de droit civil, 2013, n°4, p. 777.

- « L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le Conseil constitutionnel », Revue Constitutions, 2011, p. 361.

- « Retour sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux sanctions administratives », Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n°2, p. 415.

Fonction

• Maître de Conférences en droit privé

Thématiques de recherche

• La protection du droit au respect de la vie privée
• Droit de la famille
• Droit des obligations

Publications

• Ouvrage

 - L'espérance légitime, LGDJ (prix Varenne), déc. 2011, 442 p.

• Commentaires et notes de jurisprudence

 - « Quand l'ex-épouse devient belle-maman : droit au respect de la vie privée et familiale et interdiction du mariage entre alliés », commentaire de l'arrêt du 4 décembre 2013 (Civ. 1ère, 4 décembre 2013, n° 12-26.066), Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet 2014, n°2, p. 755.

- « La protection du droit au respect de la vie privée : entre texte et prétextes » (retour sur les arrêts Von Hannover), Revue Lamy Droit de l'immatériel, novembre 2013, n° 98, p. 34.

- « Reconnaissance du droit à l'objection de conscience », commentaire de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (CEDH, 7 juillet 2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet 2012, n° 91, p. 671.

- « Couples, pension de réversion et discrimination », commentaire de la décision QPC du 29 juillet 2011 (Conseil const. QPC 2011-155 du 29 juillet 2011), AJ-Famille, 2011, p. 346.

- « La clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties », Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, n° 1, juillet 2011, p. 339.

- « La grandeur de la fonction judiciaire interdit de succomber aux provocations », commentaire de l'arrêt Poyraz c. Turquie (CEDH, Poyraz c. Turquie, 7 décembre 2010), Revue Lamy Droit de l'immatériel, mars 2011, n° 69, p. 29.

- « Immortelle espérance ? A propos du contentieux des heures d'équivalence », commentaire de l'arrêt du 24 novembre 2010 (Cass. Soc. 24 nov. 2010, FP-P+B+R, n° 08-44181), Revue Droit social, février 2011, n° 2, p. 155.

- « Adoption par les beaux-parents : le premier arrivé sera le seul servi », commentaire de l'arrêt du 12 janvier 2011 (Civ. 1ère, 12 janv. 2011, n° 09-16527), Gazette du Palais, février 2011, n° 41, p. 9.

- « Une espérance légitime ne saurait se fonder sur une décision par nature incertaine : les suites de l'affaire dite du tableau d'amortissement », commentaire de l'arrêt du 30 sept. 2010 (Civ. 1ère, 30 sept. 2010, n°09-67390), Petites Affiches, 7 janv. 2011, n° 5, p. 9

- « Les Etats n'ont pas l'obligation de reconnaitre un mariage religieux », commentaire de l'arrêt Serife Yigit (CEDH, 2 nov. 2010), AJ-Fam., déc. 2010, p. 544.

- « La protection de la liberté académique face au respect de la vie privée », commentaire de l'arrêt Sapan c. Turquie (CEDH, 8 juin 2010), Revue Lamy droit de l'Immatériel, oct. 2010, n° 64, p. 24.

- « Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants », commentaire de l'arrêt du 1er juillet 2010 (Civ. 1ère, 1er juill. 2010, aff. SCPE c. Halimi, Légipresse, oct. 2010, n° 276, p. 300.

- « L'arrêt Munoz Diaz ou l'enjeu de la mise en œuvre des articles 14 de la Convention EDH et 1er du Protocole n°1 : une invitation à la reconnaissance du mariage rom ? », Revue Droit de la Famille, oct. 2010, n° 10, p. 19.

• Travaux collectifs

- Lyn FRANCOIS et Walter JEAN-BAPTISTE, « Vie privée », in J.-P. Karaquillo et Ch. Dudognon (ss dir.) Dictionnaire juridique du sport,  Dalloz 2013, p. 336.

- Lyn FRANCOIS, Romuald PIERRE, Walter JEAN-BAPTISTE, « Transsexualisme et droit européen », in Sexe, sexualité et droits européens : Enjeux politiques et scientifiques des libertés individuelles, Pedone, 2007, p. 55.

Publications référencées HAL

Fonctions

• Maître de Conférences en droit privé
• Responsable pédagogique du diplôme de Capacité en droit
• Avoué à la Cour

Thématiques de recherche

• La procédure civile
• Le droit processuel
• Le droit judiciaire privé
• Les modes alternatifs de règlement des conflits

Publications

• Ouvrage

- Ph. et N. Gerbay, Guide du procès civil en appel, LexisNexis, 2011, 2013, 2016

• Ouvrages collectifs

- E. Pierrat et L.Bertier, Guide du jeune avocat, LexisNexis, 2017

-I. Pétel-Teyssié et C. Puigelier, Quarantière anniversaire du Code de procédure civil, Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem, Editions Panthéon-Assas, 2016

- avec V. Donnier et B. Lapérou, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

• Participations scientifiques

 -Juris-Classeur, Procedure civile

Appel : Jugement susceptibles d'appel (fasc. 712); Effet dévolutif (fasc 718); Effet dévolutif : Prétentions nouvelles (fasc. 719); Appel sans représentation obligatoire (fasc. 722) ;Appel Arrêt d'appel Exécution (fasc. 723) ; Appel Procédure devant le premier président (fasc. 726) ; Appel Renvoi après cassation (fasc. 727) ; Astreintes Introduction (fasc. 2120) ; Astreintes Prononcé (fasc. 2130) ; Astreintes Liquidation (fasc. 2140).

Fiche 360 LexisNexis : Interjeter appel d’une décision prud’homale ; Faire appel d’une ordonnance de référé ; Faire appel d’une ordonnance sur requête ; Saisir la cour d’appel de renvoi ; Faire appel des décisions du juge des tutelles et des délibérations du conseil de famille ; Intervenir en cause d’appel ; Déclarer un appel-nullité ; Se désister en appel ; Comment sauver un appel tardif ? ; L’appel des décisions du JEX ; Conclure en appel ; L’arrêt et l’aménagement de l’exécution provisoire

-Répertoire Dalloz : Procédure civile : Jugement - Droit civil : Autorité de chose jugée

• Articles

-"La transaction : mode d'emploi", Dr. et patr., à paraître

-"La communication des pièces au sein de la nouvelle procédure d’appel : le point sur les dernières évolutions de la jurisprudence", Lamy, Act. Févr. 2016

-"La clause de conciliation préalable : entre tensions contractuelles et processuelles", Procédures 2005, Et. 7, 2015

-"La règle de l’unicité de l’instance prud’homale : suite ou fin ?", JCP S 28/04/2015

- « Vers une nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale ? », JCP G, 15/09/2014.

- « Recherche sur l'effectivité d'un droit », in V. Donnier et B. Lapérou, L'accès au juge. Bruylant, 2013

 - « Vers une nouvelle conception de l'appel en matière civile ? », JCP G, 15/07/2013.

- « A propos du décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 et sur l'utilité du rapport d'audience », JCP E, 7/02/2013.

- « Comment déléguer le pouvoir d'agir en justice ? », RLDA, n° 72, 2013, 114.

- « Une réforme épicée. A propos du décret du 28 septembre 2011 », JCP G, 17/10/2011.

- « Premières vues sur le décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale », Gaz. Pal., 10-12/10/2010.

- « Une place pour un droit de rétention ex dispari causa...? », Gaz. Pal., 18-20/01/2009.

• Commentaires

-Cass. ass. plén., 8 avril 2016, Le délai du contredit de compétence au regard de la notification comportant des mentions erronées, JCP G 2016, 564

-Cass. 2e, civ., 21 janv. 2016, Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante, RLDC n° 136, 2016, 48

-Cass. com., 13 octobre 2015, La clause de conciliation préalable : son opposabilité par la caution solidaire, Lamy, Act. Déc. 2015

-Cass. 2e civ., 13 mai 2015, Haro sur la recevabilité de l’appel incident, Lamy, Act. Sept. 2015

-Cass. com., 10 février 2015, "La règle de l’estoppel versus la procédure d’appel", Lamy, Act. Mai 2015

-Cass., ass. plén., 5 décembre 2014, "Le sort des pièces de l’instance d’appel vu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation", Lamy, Act. Févr.. 2015

- Cons. const., 7 décembre 2012, « La saisine d'office en ouverture de redressement judiciaire est inconstitutionnelle ! », JCP G, 14/01/2013

- Cass. 1ère civ., 6 octobre 2011, « L'appréciation de la perte de chance de se pourvoir en cassation. A chaque décision suffit sa peine », JCP G, 12/12/2011.

• Observations

- Cass. com., 2 octobre 2012, PA, 15/04/2013.

- Cass. com., 31 mai 2012, PA, 15/04/2013.

- Cass. com., 31 janvier 2012, PA, 15/06/2012.

• Pratique

- « La procédure devant le tribunal de commerce depuis le décret du 1er octobre 2010 », JCP G, 21/05/2012.

- « L'audience civile en appel », JCP G, 20/02/2012.

- « Comment bien gérer la procédure d'appel », Procédures, 2012, Entretien 1.

- « Cibler les questions sans négliger les débats doctrinaux », JCP G, 19/12/2011.

• Interventions lors de colloques

- 13 février 2015, Faculté de droit, Dijon, Justice et citoyen.

- 14 mars 2014, Faculté de droit – CCI, Dijon, L'action de groupe, quel régime ?.

- 11 octobre 2013, Faculté de droit, Dijon, L'insolvabilité internationale à l'épreuve des groupes de sociétés.

- 18-19 octobre 2012, Faculté de droit, Besançon, La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Dalloz, 2013.

- 16 mars 2012, Faculté de droit, Dijon, La délégation de pouvoirs dans l'entreprise : Nécessité et dangers, RLDA, n° 72, 2013.

- 24 février 2012, Faculté de droit, Dijon, L'appel en 2012.

- 9 décembre 2011, Faculté de droit, Dijon, La médiation, un avenir incontournable.

- 10 juin 2011, Faculté de droit, Besançon, Actualité du recouvrement de créances et des procédures collectives.

- 18 mars 2011, Faculté de droit, Dijon, La procédure dans le tourbillon des réformes.

- 5 mars 2010, Faculté de droit, Dijon, L'appel en 2011

• Divers

- L’oralité du procès civil, thèse sous la direction du Professeur Loïc CADIET à l’Université Paris I- La Sorbonne, 2008.

Fonctions

• Professeur de droit privé
• Co-responsable du diplôme supérieur du notariat
• Co-directeur scientifique de la revue de droit rural (édition lexisnexis)
• Co-directeur scientifique du Jurisclasseur de droit rural (édition lexisnexis)
• Président des sections Bourgogne et France-Comté de l'association française de droit rural.
• Responsable du Master 2 Droit rural (site de Mâcon)
• Responsable des DU suivants (site de Macôn) :
  • DU statut de l'entreprise agricole
  • DU Droit de l'espace rural
  • DU fiscalité et comptabilité agricole
  • DU Droit de l'agroalimentaire
  • DU Droit de la vigne et du vin
  • DU Agriculture et droit de l'environnement

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Thématiques de recherche

• Droit de la famille
• Droit rural

Publications

• OUVRAGES

Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec, 2017, 13e éd., sous la direction d'Hubert BOSSE-PLATIÈRE.

« Le statut du fermage après la réécriture de la théorie générale du droit des contrats », Étude d'impact, par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Fabrice COLLARD, in ANDREU (L.) et MIGNOT (M.) (dir.), « Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations », LGDJ, coll. de la fondation Varenne, 2017.

« La terre vue du ciel », in CHOUQUER (G.) (dir), « Normes et pratiques foncières et agricoles dans le Monde », coll. chinoise originale des Presses Universitaires San Yat Sen de Guangzhou et série française des cahiers de la maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement, CN Ledoux de Besançon, Presses Universitaires de Franche Comté, 2017.

Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec (Code bleu), 2015, 11^re éd. Sous la direction d'H. Bosse-Platière.

Droit rural, Activité agricole, espace rural et marché agricole, H. Bosse-Platière, F. Collard, T. Tauran, Benjamin Travely et B. Grimomprez, Lexisnexis, coll. litec professionnel, 2013.

Droit de la famille, ouvrage collectif ss/direct de P. Murat, 1° éd., 2007/2008 ; 2^ème éd. 2010/2011 : rédaction des chapitres, « Le pacte civil de solidarité » ; « La prestation compensatoire » ; « Les dommages et intérêts et la dissolution du couple ».

L'avenir du droit des successions internationales, sous la direction d'H. Bosse-Platière, N. Damas et Y. Dereu, travaux du Credimi, Vol. 35, 2011.

• ARTICLES

Contribution régulière pour La Semaine Juridique Notariale et Immobilière : 

« Les fourberies de Sapin » sur la SAFER déjouée par les sages », Libres propos par Hubert BOSSE- PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n° 1, 6 janvier 2017, act. 104.

« SAFER : Point de départ des actions intentées par le fermier ou la SAFER : prière de décoder le Code », JCP N, n° 50, 16 décembre 2016, 1343.

« La cession du bail rural transfigurée par le réforme du droit des contrats » ; étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE et Benoît GRIMONPREZ, JCP N, n° 41, 14 octobre 2016, 1295.

« SAFER et société : les liaisons dangereuses – bréviaire à l’usage des parlementaires », Librespropos par Hubert BOSSE – PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n°26, 1er juillet 2016, act.801.

« Nouveau droit de préemption de la SAFER : morceaux choisis », étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N n°25, 24 juin 2016, 1207.

« La loi d’avenir agricole : entrée en vigueur et premières difficultés d’interprétation », étude par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N, n° 11, 18 mars 2016, 1100.

Contribution régulière à la Revue de Droit rural :

« Le statut du fermage, un caillou dans la chaussure de l'agriculture urbaine ? », par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Stéphanie DE LOS ANGELES, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 25.

« Exclusion du droit de préemption de la SAFER en présence d'une réserve intuitu personae d'un droit d'usage », commentaire par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, F. COLLARD et B. TRAVELLY, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 7.

« Même dans les DOM-TOM, le bail se transmet de plein droit aux continuateurs de la personne du défunt », RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 6.

Baux ruraux « Un statut de la liberté », Dossier par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°449, Janvier 2017, 1.

« Le droit des contrats prêt à déséquilibrer significativement le droit rural ? », RD rur., n°447, novembre 2016, repère 9.

« Le meilleur des mondes : aucun grain de sable dans les décisions des SAFER », comm. par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et François ROBBE, RD rur., n°445, août 2016, comm.185.

« Vers la fin de la gouvernance du syndicalisme agricole ? », repère par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°441, Mars 2016, repère 3.

Publication régulières d’articles et de chroniques de jurisprudence en droit de la famille et en droit rural dont

Rapport français au Congrès européen de droit rural, L’exploitation agricole familiale, Lucerne, Prof. Esther Muniz Espada de l'Université de Valladolid, publié par le Ministère de l'agriculture espagnol, à paraître 2014 .

« Premières réflexions pour une reconstruction du droit français de l’adoption », Mélanges offerts au Professeur Raymond Le Guidec, Lexisnexis, 2014.

« Propos hétérodoxes sur les promesses conclues par les SAFER avec faculté de substitution : une privatisation de l’action publique ? », Défrenois 2014.

« Le bel avenir promis à la Safer par la loi du 13 octobre 2014 », JCP N 2014, 1351, avec B. Travely, S. Besson et F. Collard.

Avec A. Devers, «  Les frontières de l’Espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale », in au Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes, 22 et 23 septembre 2011, Les frontières de l’espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale, Commission européenne, Programme Jean Monnet, Bruylant, 2013.

« Droit de la famille et droits de l'homme : de quelques certificats et défauts de conformité, informations sociales, 2013.

« Le certificat successoral européen : des éclaircies attendues » (en coll. avec. N. Joubert, Le nouveau droit des successions internationales, sous la direction Yves Dereu, Nicolas Damas et Hubert Bosse-Platière, Actes du colloque organisé par le Credimi et l'Institut d'études notariale de Nancy, le 18 mars 2011 à Nancy, Travaux du Credimi, vol. XX, Paris, LexisNexis Litec, 2011.

« Indivision et communauté dans le régime des biens du Pacs aujourd’hui », Mélanges réunis en hommage au professeur Gilles Goubeaux, Paris, Dalloz,LGDJ, 2009.

« Tourisme procréatif : l’enfant hors la loi française », Informations sociales, Filiations, mai 2006, p. 88.

« De l’exploitation à l’entreprise agricole. Regards sur la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 », RD rur. avril 2007, n°352.

« L’avenir familial de l’exploitation agricole », In, Les mutations de la famille agricole, Conséquences pour les politiques publiques, Colloque Société française d’économie rurale, Sorbonne, 22 et 23 avril 2004, Revue économie rurale, sept-déc. 2005, p. 7.

Publications référencées HAL

Fonctions

• Maître de Conférences en droit privé
• Directrice du département Culture/Education/Formation de l'ESPE Bourgogne.
• Responsable du Master 2, « Ingénierie des Métiers de la Culture » (IMC).
• Responsable du Master 2, « Ingénierie des projets interculturels et internationaux » (IPii).
• Expert près les tribunaux et la Cour d'appel de Dijon(depuis janvier 1987) : traduction et interprétariat en langue anglaise pour les juridictions et les services de police.

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Thématiques de recherche

•  Propriété intellectuelle
•  Droit et nouvelles technologies

Publications

•  Articles
  

- « Archives, droit d'auteur et supports numériques », inLa réforme du droit des archives, Marie Cornu et Sophie Monnier (ss dir.), Collection droit du patrimoine culturel et naturel, 2014.

- « Du droit de citation dans le domaine littéraire », Bourgogne Coté Livre Pro, avril 2010.

- « Le contrat d'édition numérique », Bourgogne Coté Livre Pro, avril 2010.

- « Copyright et droit d'auteur à l'ère du numérique », Bourgogne Coté Livre Pro, septembre 2009.

- « Un nouvel interdit au musée : la photographie ?» en collaboration avec Serge Chaumier, Lettre de l’Ocim n°115, 2008, n^o115, pp. 23-30.

- 知的財産権 ～フランス革命からWorld Wide Web時代まで ヴェロニク・パリゾ^*田中淳子訳（横山信二監訳), « Intellectual property rights: from the French Revolution to the Age of the World Wide Web » (en japonais), Annals of the Research Center for Community Innovation, Ehime University, mars 2007.

- « Produits dérivés et fondations », in Les produits dérivés culturels, ouvrage collectif, L'Harmattan, décembre 2004.

- « La montagne qui ne voulait pas que l'on vole son image », La lettre de l'OCIM, janvier 2003.

- « "Droit et Cybermusée", Cultural Heritage : Problems of Restitution, Intelllectual Property, Access and Policies », in Comtemporary Society, Actes du colloque de Corfou 21-25 mai 2001, Tempus Tacis Office, avril 2002.

- Commentaire de l'arrêt du 2 juin 1999, Paris, 1ère Chambre, Gentili di Giuseppe c. Musée du Louvre, Cultural Property, 2, 2001.

- « La Joconde a le sourire : récentes restitutions françaises de biens spoliés pendant la Seconde Guerre Mondiale », Rivista della Cooperazione Giuridica Internationale, settembre-dicembre 2000.

- « La protection juridique des reproductions éditées par les musées », publication de l'intervention au colloque Boutiques et reproductions de musée, organisé par l'Office Central de Coopération et d'Information Muséographique, 11 mai 1995, Dijon, La lettre de l'OCIM, septembre 1995.

• Rapports

- « La pandémie du sida vue sous l'angle d'un droit des catastrophes », 32 pages, rapport publié par l'Académie de Droit International de La Haye, in Droit des catastrophes, sous la direction de Charles Leben (Paris II) et de David Caron (Université de Berkeley), Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht / Boston / London, avril 2001.

- « Reform of the French Art Market », report, Cultural Property, Volume 9, n°1, 2000.

- « Pillage and Restitution: What Became of Works of Art Removed from France to Germany during World War II ? », report, Cultural Property, Volume 6, n°1, 1997.

• Colloques/Journées d'études - directions

-Journée d’études Master IPii « Ingénierie des projets interculturels et internationaux », Femmes au prisme de l’art, 10 avril 2014.

-Colloque «Vivre ensemble »la coopération décentralisée culturelle de la Région Bourgogne 12-13 avril 2013 sous la double égide de l’Université de Bourgogne et du Conseil Régional de Bourgogne

-Journée d’études inter-universitaires «L’offre de formation universitaire au fil des métiers : conservation-production-diffusion culturelles »Dijon, 24-25 octobre 2013 sous le double parrainage des Ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la Culture et de la Communication.

• Interventions

- « Le droit à l’image saisi par le sport », Sport de Haut Niveau et Video, 1ere journée d’études internationales, 9-10 juin 2011, UPFR Sports de Besançon.

- « Numérisation des collections publiques françaises : quels acteurs, quels enjeux ?” Journée inter-professionnelle Bibliest, CNL , Jeudi 17 juin 2010, 14h30 - 17h30 Table-ronde filmée : visio-conférence avec Besançon et Belfort, podcastée par la suite sur le site de l’uB par « La Passerelle ».

- « Droit d'auteur des enseignants-chercheurs et les doctorants" et "Personnels des bibliothèques" co-organisée par Université de Bourgogne /Bibliest- Université de Strasbourg / Urfist - Université de Franche, 2 février 2010.

- « Aspects juridiques du web 2.0 »,  Intervention à la formation OCIM Poitiers, les 12 et 13 janvier 2010 intitulée « Produire les interactions entre espace réel et espace virtuel d'un équipement muséographique ».

- « Statut social et rémunération de l'auteur », Intervention aux journées Bibliest, 2 février 2010.

- Responsabilité scientifique du Stage OCIM, “Actualiser ses connaissances sur les aspects juridiques de l'utilisation des images dans une exposition”, Dijon, les 10 et 11 mars 2009.

- « Statut social et rémunération de l'auteur », Intervention aux journées Bibliest, 19 février 2009.

Présidence du colloque "Rôle de l'Université dans sa Région : décentralisation et développement", Commémoration du 150ème anniversaire des relations franco-japonaises, Université d'Ehime, Coopération entre l'Université d'Ehime (Japon) et l'Université de Bourgogne, 5 décembre 2008.

- « La protection juridique des dossiers documentaire », intervention au séminaire "Internet et les centres de documentation des musées et centres de sciences : rechercher et informer",OCIM, Dijon, les 14-15 septembre 2005.

- « Le droit et le jeu », intervention au séminaire "Conception de jeus intégrés à l'exposition", OCIM, Dijon, les 8-12 septembre 2003 et Lille 9-11 mars 2006.

- « La notion de trésors nationaux vivants », journée organisée par la Maison des Sciences de l'Homme, Dijon, 15 mai 2003.

- « L'image saisie par le droit », intervention au 8èmes Rencontres des documentalistes de CCSTI/Muséums "L’image, outil de diffusion et de communication", Dijon, les 28, 29 et 30 mai 2002.

- « Aspects juridiques de la création artistique », Conférence donnée à l'Ecole Nationale des Beaux-Arts de Dijon, Dijon 22 mai 2002.

- « La ratification par la France de la Convention Unidroit portant sur la restitution internationale de biens culturels », intervention lors de la demi-journée organisée par l'Ecole doctorale en collaboration avec la Maison des Sciences de l'Homme, Dijon, 2 mai 2002.

« Droit d'auteur et écomusées », journée d'étude organisée par la Fédération nationale des économusées, Paris, 14 janvier 2002.

Quatre séminaires de droit d'auteur en langue anglaise à la Russian State University for Humanities de Moscou (12 heures), 1-7octobre 2001

- « Nouvelles technologies et musées », intervention dans le cadre de la journée d'étude organisée par la Nef des Sciences, Maison du Technopole de Mulhouse, 28 septembre 2001.

- « Le droit d'auteur et nouvelles technologies », intervention au colloque "Cultural Heritage : problems of Restitution, Intellectual Property, Access and Policies in Contemporary Society", Corfou 21-25 mai 2001.

- « Aspects juridiques de l'exposition muséale », "Journée de formation OCIM sur l'exposition", Dijon, les 22, 23 janvier 2001 et 26, 27 janvier 2003.

- « Droit d'auteur et nouvelles technologies », intervention au colloque "Troisième rencontres francophones : nouvelles technologies et institutions muséales", Palais des Congrès Bruxelles, 9-13 octobre 2000.

- « Droit d'auteur et outils multimédia », in "Informatisation, numérisation, diffusion des collections de musées", journées d'étude organisées par la Direction régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, Rouen, 13 mars 2000.

- « Droit d'auteur et droit de propriété : quel droit pour les reproductions de musées ? », in "Numériser des images", journées d'étude de Dijon, organisé par l'Office Central de Coopération et d'Information Muséographique, 16 janvier 2000.

• Traduction

• Hiromi NISHIMURA, « La Paix par l’interdiction de la belligérence »in Paix et constitutions, dirigépar Joël Mékhantar, Editions Eska, 2013.

• Robert J. TURNER, « Paix, forces armées et la Constitution des Etats Unis, in Paix et constitutions, dirigépar Joël Mékhantar, Editions Eska, 2013.

Traduction officielle du Mémoire en réplique du gouvernement britannique ― Affaire C-180/96 ― Royaume-Uni contre Commission des Communautés Européenne, 21 novembre 1996, (62 pages) Cour de justice des Communautés européennes.

Traduction du rapport de Richard Weisberg, "Les maîtres du barreau", in Actes du Colloque organisé par l'Université de Bourgogne, les 16 et 17 décembre 1994, Le droit antisémite de Vichy, Le genre humain, Paris, Seuil, 1996.

• Divers

- « Le droit de l'archéologie française by Catherine Rigambert », book review, Cultural Property, Volume 7, n°1, 1998.

- Essai sur la notion juridique de bien culturel, thèse, 1993.

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