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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Claire SOURZAT

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 35 49

    Bureau 414 A

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit privé
    • Chargée de projet mission Afrique pour l'UFJC

    Thématiques de recherche

    • Procédure pénale
    • Droit de la défense
    • Droit pénal

    Publications

    • Ouvrages

    - Droit pénal général procédure pénale, éd. Larcier, coll. Métiers du droit, janvier 2014.

    sourzat droit penal

    - La renonciation en procédure pénale, thèse, LGDJ, coll. Bibliothèques scicences criminelles, mars 2013.

    sourzar renoniation

     

    • Articles et contributions

    -"Essai d'une analyse des rapports entre droit pénal et droit administratif" - en cours d'écriture

    -« La motivation des arrêts de Cour d’assises » - en cours d’écriture/ suite colloque le 13 février 2015 à l’Université de Bourgogne

    - « L'indice » (co écriture avec J. Corroyer), in l'erreur judiciaire, PASC, 2014.

    - "Droit pénal général procédure pénale", éd. Larcier, coll. Métiers du droit, janvier 2014.

    - "La renonciation en procédure pénale", LGDJ, coll. Bibliothèques scicences criminelles, mars 2013.

    - « L'effectivité de la convention médicrime », in La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, Lexisnexis, mai 2013.

    « Généalogie jurisprudentielle de la promesse unilatérale de vente, retour poètique sur l'arrêt rendu le 8 septembre 2010 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. », Rev. Droit et ville, novembre 2012.

    - « Les Droits de la défense », Dr. pén., Sept. 2011, ét. 18.

    - Note sous Cass. civ. 3ème, 6 octobre 2010, pourvoi n°09-16841 et n° 09-70266, Revue Defrénois, 2011, art. 39189, p. 76 et s.

    - « Discrimination et immobilier », Revue Droit et ville, 2010.

    - Note sous Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-13345. Revue Droit et ville, 2010, N° 71.

    - « Contribution à l'étude de la notion "d'autorité judiciaire" », in V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli (ss dir. ), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale, opinio doctorum, Dalloz, 2009, p. 161 et s.

    • Colloques et interventions

    - Intervention au 10e colloque du Master II Droit Processuel "Justice et citoyen", 13 février 2015

    - Intervention au colloque le 15 juin 2012 sur le thème la contrefaçon de médicaments les premiers pas d'une réaction normative internationale, organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne. Thème "La question de l'effectivité de la convention médicrime"; les actes de colloque sont publiés aux ed. du CREDIMI litec.

    - 24 février 2012 conférence à l'Institut Universitaire d'Abidjan sur le thème « Evolutions contemporaines de la preuve civile et pénale »

    -« Colloque des masters, Université Toulouse 1 Capitole, Université Bordeaux IV, Monstesquieu », le 15 avril 2011, Université Toulouse 1 Capitole. Thème de l'intervention : « Les droits de la défense », actes de colloques publiés à la revue droit pénal.

    •  Journée de formation continue pour les avocats

    Thème 1 : Actualité de la garde à vue : juin 2012
    Thème 2 : Les nullités en procédure pénale : Mars 2013

    • Action de diffusion de la culture scientifique

    -Association "Science animation"

    Conférence dans le cadre des « découvrades », cycle de conférence sur la mémoire –Thème :  Le droit et l’oubli.

    4/06/2014  - Conférence: « La memoire et le droit »

    - Association "Les étoiles brillent pour tous"

    Conférences : «La mémoire et le droit de la guerre», «Quelques aspects de la justice pénale», «Le couple et le droit».

    Publications référencées HAL

    2019

    Article dans une revue

    titre
    Les contradictions de l'indépendance des procédures administrative et pénale : remise en ordre en cassation
    auteur
    Gérald Simon, Claire Sourzat
    article
    Revue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1091
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    BibTex

    2016

    Article dans une revue

    titre
    Essai d'une analyse des rapports entre procédures fiscale et pénale
    auteur
    Claire Sourzat
    article
    Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, 02, pp.199
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    Le parallélisme des formes est-il justifié ?
    auteur
    Claire Sourzat
    article
    La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, CREDESPO, Nov 2016, Dijon, France. pp.181-194
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    BibTex

    Ouvrages

    titre
    Droit pénal général et procédure pénale
    auteur
    Claire Sourzat
    article
    Larcier, 511p., 2016, Collection paradigmes (Métiers), 978-2-39013-035-2
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  • Henriette BRIQUET

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Bureau 415

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    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit privé
    • Responsable de la Licence 1 sur l'antenne de Nevers

    Thématiques de recherche

    • Les transgressions en droit des personnes et de la famille 
    • Les nouvelles normativités en droit de la famille.

     

    Publications

    •  Articles

    - « La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel », in "Interpréter et traduire", acte du colloque international des 25 et 26 novembre 2005, sous la direction du Professeur Jean-Jacques SUEUR, Bruylant 2007.»

    - « La différenciation des statuts juridiques de l'homme et de la femme », RRJ 2004-3, p.2073. 

    - « Commentaire d'un contrat d'abonnement à un service de téléphonie mobile », in "Le commentaire de contrats", sous la direction de Marc Bruschi, Ellipses 2001.

     

    Publications référencées HAL

    2007

    Communication dans un congrès

    titre
    La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel
    auteur
    Henriette Briquet
    article
    Interpréter et traduire, Nov 2007, Dijon, France
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    BibTex

     

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  • Martine BARRE-PEPIN

    Maître de Conférences émérite en Droit Privé

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    Fonction

    • Maître de Conférences émérite en droit privé

    Thématiques de recherche

    • Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies : protection, secret et transfert des biens immatériels ; mondialisation du système de brevet ; droit de l'information et communications ; droit de l'Internet et du commerce électronique.
    • Approches patrimoniale et éthique de la recherche scientifique : valorisation des résultats de la recherche universitaire ; partenariats et contrats de recherche; statut de l’IST.
    • Droit immobilier et de l'habitat (privé et social) : contrats et sociétés de construction, droit privé du logement.
    • Droit à l'image et nouvelles technologies

    Publications

    • Ouvrages et directions d'ouvrages

     - Barré-Pépin M., La protection du logement en droit privé, Litec Professionnels, Coll. Droit Immobilier, mars 2009, 268 p.
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    - Barré-Pépin M. & Coutant-Lapalus Ch., Logement et famille : des droits en question, préface de J. Rubellin-Devichi, Thèmes & commentaires, Dalloz, octobre 2005.
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    • Contributions à un ouvrage collectif

    - « Concepts et contours de l'intime en droit positif - la protection de la dignité » in L'Intime à ses frontières, Sylvie Crinquand et Paloma Bravo (Dir.), Anthropologie, Proximités, éditions EME, Bruxelles 2012, pp. 17/34

     

    • Communications avec actes

     « Numériser 50 ans d’affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d’auteur dans un programme national du Ministère de la Culture et de la Communication » in Propriété littéraire et artistique et Humanités numériques  (Colloque 6 déc. 2013); Dir. A. Bensamoun et A. Latil, Mare et Martin 2015 ; pp. 237/256).

    - «Quelles solidarités pour le logement ?» in LOGEMENT SOCIAL: à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Colloque IEJUC ; Revue Droit et Ville, N° 75, juillet 2013)

    . [Texte en ligne]

     - « La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche », in L'innovation et la recherche en France - Analyse juridique et économique, Colloque ERCIM Montpellier, 19 et 20 mars 2009, (Dir. A. Robin), Larcier, 2010, pp. 47-73.
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    - « Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments », in Le médicament et la personne - Aspects de droit international (Dir. I. Moine-Dupuis), (2007), Litec, Paris, France, Collection des travaux du Credimi, volume 28.
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    - « L'accession différée à la propriété du terrain : bail à construction et pass-foncier », Droit et Ville, Revue de l'IEJUC N°68/2009, pp. 206-222.

    - La nature du droit d'occupation du logement familial", in Logement et famille : des droits en questions, M. Barré-Pépin et Ch. Coutant-Lapalus (ss dir.), Préface J. Rubellin-Devichi, Thèmes & commentaires, Dalloz octobre 2005, pp. 121-134.
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    • Communications sans actes

    - « Droit à l'image en matière d'Internet et de réseaux sociaux », conférence Droits à l'image, CRDP Dijon, 25 janvier 2012. [Vidéo en ligne]

    - « La valorisation des résultats de la recherche scientifique - point de vue institutionnel et juridique », in Les valeurs de la science, Actes du Séminaire "Histoire et philosophie des Sciences", MSH de Dijon, 2007 (en ligne, site MSH, Université de Bourgogne).

    - « L'apport du droit privé à la mise en œuvre des politiques publiques : l'exemple du logement décent », Les entretiens du PREDAT de Bourgogne, Convention PREDAT, Min. de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et MSH de Dijon, juillet 2007 (en ligne, site MSH, Université de Bourgogne).

     

    • Encyclopédies et revues juridiques

    - « Contrats de construction de maison individuelle », Répertoire Civil Dalloz, V° Contruction (mise à jour de la rubrique), janvier 2007.

    - « Le nouveau statut des offices publics de l'habitat », Juriscl. Loyers et copropriété, mars 2007, pp. 7-9.  

    - « Le nouveau statut des offices publics de l'habitat », Juriscl. Contruction et urbanisme, mars 2007, p. 32.

    - « Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc HLM dans la loi ENL portant engagement national pour le logement », Juriscl. Loyers et copropriété, octobre 2006, p. 9.

     

    • Collaborations nationales et internationales

    - AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur) - Groupe français de l'Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI).

    - ERCIM (Equipe de Recherches Création immatérielles et Droit - UMR CNRS 5815, Montpellier I), Colloque 19/20 mars 2009 - dix ans d'application de la loi sur l'innovation et le recherche (1999-2009).

    - GRIDAUH (Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Collaboration à la Convention MEEDDAD/GIP Recherche CNRS-Université Paris I.

    - IEJUC Toulouse (Institut des Etudes juridique de l'Urbanisme et de la Construction), Colloque 2 avril 2009 - "Logement social : à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion".

    Publications référencées HAL

    2015

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Numériser 50 ans d'affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d'auteur dans un programme national du Ministère de la Culture et de la Communication
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    sous la dir. de A.Bensamoun et A.Latil. Propriété littéraire et artistique et humanités numériques, Mare et Martin, p.237-256, 2015
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01702393/file/%28IV%29%20M.BARRR%C3%89-P%C3%89PIN%20PLA-Huma.num.-Num%C3%A9riser%2050%20ans%20d%E2%80%99affiches.pdf BibTex

    2014

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Secret nucléaire, information et participation citoyenne:
    auteur
    Martine Barré-Pépin, Marguerite Boutelet
    article
    André Larceneux et Juliette Olivier-Leprince. Le secret nucléaire, Editions Universitaires de Dijon, 2014, Sociétés, 978-2364411081
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01704547/file/Secretnucl%C3%A9aire%20Relecture%2B%2BMartineVersionMargueritSD-SNucl%C3%A9aire_-_Consid%C3%A9rationsconclusives_corrig%C3%A9es-2-3.pdf BibTex
    titre
    Secret industriel et commercial -secret d'entreprise et des affaires -et secret de la Défense
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    in: Le secret nucléaire, André Larceneux et Juliette Olivier-Leprince (Dir.) , EUD, pp.71-107, 2014
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01704235/file/1-M.BARR%C3%89-P%C3%89PINsecr.ind.%26coOUVRAGE.pdf BibTex
    titre
    L’opposabilité des secrets privés en matière environnementale
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    in: Le secret nucléaire, André Larceneux et Juliette Olivier-Leprince (Dir.) , EUD, pp. 209-222, 2014
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01704450/file/2-%20M.BARR%C3%89%20L%27opposabilit%C3%A928octTranspa%26secrets-3.pdf BibTex

    2013

    Article dans une revue

    titre
    Quelles solidarités pour le logement? Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Droit et ville, 2013, Logement social, à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion, No.75
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01702412/file/III-Solidarit%C3%A9spourleLogt.pdf BibTex

    Autre publication scientifique

    titre
    Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
    auteur
    Catherine Baumont, Martine Barré-Pépin, Caroline Bugnon, Camille Grivault
    article
    2013
    Accès au bibtex
    BibTex

    Rapport

    titre
    Rapport du programme de recherche SEMIPAR - Secret militaire et participation en matière nucléaire
    auteur
    Alexis Baconnet, Martine Barré-Pépin, Philippe Billet, Marguerite Boutelet, Anne Cadoret, Samuel Challéat, Hamza Cherief, Stéphane Djahanchahi, André Larceneux, Frédérick Lemarchand, Juliette Olivier Leprince, Fabrice Marchal, Dominique Pecaud, Nicolas Richter
    article
    [Rapport de recherche] Convention 6422, Ministère de l'écologie et du développement durable. 2013, 367 p
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02080101/file/21695_rapport_CDE_SEMIPAR.pdf BibTex

    2012

    Communication dans un congrès

    titre
    Droit à l'image en matière d'internet et de réseaux sociaux
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Droit à l'image, Centre Régional De Documentation Pédagogique De Bourgogne (CRDP), Jan 2012, Dijon, France
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01703966/file/DROIT%C3%A0L%25u2019IMAGE-INTERNETjanv.2012.pdf BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Concepts et contours de l'intime en droit positif – la protection de la dignité
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Sylvie Crinquand, Paloma Bravo. L'intime à ses frontières, Editions Modulaires Européennes InterCommunication (E.M.E.), pp.17-34, 2012, Proximités Anthropologie, 978-2-8066-0287-9
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01702383/file/II-Concepts%20et%20contours%20de%20lv.pdf BibTex

    2010

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    in: L'innovation et la recherche en France - Analyse juridique et économique, Agnès Robin (Dir.) , Larcier, pp. 47-73, 2010
    Accès au bibtex
    BibTex

    2007

    Article dans une revue

    titre
    Le nouveau statut des offices publics de l'habitat
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2007, pp.7-9
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Le nouveau statut des offices publics de l'habitat
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Construction-Urbanisme, 2007, pp.32
    Accès au bibtex
    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    La valorisation des résultats de la recherche scientifique. Point de vue institutionnel et juridique
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Valeurs des sciences, 2007, Dijon, France. pp.95-102
    Accès au bibtex
    BibTex

    2006

    Article dans une revue

    titre
    Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2006
    Accès au bibtex
    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Le médicament et la personne - Aspects de droit international (sous la direction d'I. Moine-Dupuis), 2006, Paris, France
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    BibTex

    2005

    Article dans une revue

    titre
    Le volet logement de la loi de programmation pour la cohésion sociale (2e partie). Le développement du parc locatif social : les conditions de mise en oeuvre des moyens programmés
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2005
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    BibTex
    titre
    L'accord entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat du 21 décembre 2004 pour la mise en oeuvre du volet logement du plan de cohésion sociale
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2005
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Territorialisation : contenu et établissement des programmes locaux de l'habitat. Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux programmes locaux de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2005
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    La nature du droit d'occupation du logement familial
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Logement et famille : des droits en question, 2005, Paris, France. pp.121-134
    Accès au bibtex
    BibTex

    1986

    Ouvrages

    titre
    L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat
    auteur
    Martine Barré-Pépin
    article
    Librairie générale de droit et de jurisprudence, 191, pp.XXII-422, 1986, Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, 2-275-00903-5
    Accès au bibtex
    BibTex

     

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  • Walid ABDELGAWAD

    anc. Maître de conférences en droit privé

    Téléphone : 03 80 39 54 18

    Bureau 410

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    Fonction

    • Maître de conférences en droit privé.

    Thématiques de recherche

    • La défense de l’idée de la Lex Economica conçue comme un ensemble de règles multilatérales d’origines étatiques instituant un ordre concurrentiel mondial et visant à réguler les pratiques anticoncurrentielles et les opérations de concentrations des entreprises multinationales ainsi qu’à créer une police des marchés dans les relations économiques internationales.
    • La mise en lumière de la création spontanée d’un droit de l’économie sociale et solidaire dans les rapports Nord-Sud par les acteurs de la société civile internationale dans le cadre du commerce équitable.
    • L’encadrement juridique du commerce équitable par les Etats.
    • L’étude des manifestations juridiques de la biopiraterie et du détournement de la biodiversité et des savoirs traditionnels dans les relations internationales par les acteurs économiques du secteur de la biotechnologie.

    Publications

    Liste des publications

    • Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentrationActes du colloque international organisé par le CREDIMI, Univ. de Bourgogne, Dijon 14 et 15 juin 2007, éd. Litec-LexisNexis, 2008, 533 pages. (Projet réalisé dans le cadre d’une délégation au CNRS)
    • Arbitrage et droit de la concurrence. Contribution à l’étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé , Ouvrage couronné par le prix de thèse de l’Université de Bourgogne, préface de E. Loquin, LGDJ, Biblio. de droit privé T. 346, 2001, 609 p.
    • Chapitres dans des ouvrages collectifs / participation à des colloques internationaux avec actes
      • « Les contrats internationaux de bioprospection : moyen de protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels ou instrument de biopiraterie ? »Revue Québécoise de droit international, volume 22, n°1, pp.53-85, mars 2011.

      • « Le commerce équitable et la fabrique d’un droit alternatif par la société civile internationale », in Traduire nos responsabilités planétaires. Recomposer nos paysages juridiques, (sous dir.), colloque international, Facultés universitaires Saint Louis, Bruxelles, sous la direction de Christoph Eberhard, Bibliothèque de l’Académie européenne de théorie du droit-Bruxelles, éd. Bruylant, 2008, pp.491-507.

      • « Les règles de concurrence dans les accords de l’OMC : le déséquilibre d’un système de libre-échange sans police des marchés », in Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, colloque international du CREDIMI, sous la directionde W. Abdelgawad, éd. Litec-LexisNexis, 2008, pp. 237- 267.

      • « La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations sur leurs savoirs traditionnels », in Le médicament et la personne : aspects de droit international, colloque international du CREDIMI, sous la direction de I. Moine-Dupuis, Litec, 2007, pp. 323-362.

      • « Le commerce équitable : l’éthique de l’économie solidaire », in L’éthique dans les relations économiques internationales, colloque international organisé en Hommage au Professeur Ph. Fouchard, par le Centre René-Jean Dupuy pour le Développement et le CREDIMI, Bibliotheca Alexandria, 28 avril 2005, Alexandrie, Egypte, sous la direction de A. ElKosheri, éd. PEDONE , 2006, pp. 155-183.

      • « Chapitre 13, Droit égyptien », in Juridictions Nationales et Crimes Internationaux, sous la direction de M. Delmas-Marty, PUF, 2002, pp 367-398.

    • Articles dans périodiques avec comité de lecture
      • « Les contrats internationaux de bioprospection : moyen de protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels ou instrument debiopiraterie? », Revue québécoise de droit internationale, 2010, 37 pages).
      • « La reconnaissance du commerce équitable en droit français : une victoire pour la société civile internationale ? », Revue internationale de droit économique, 2007, n° 4, pp. 471-491.
      • « L’arbitrage international et le nouveau règlement d’application des articles 81 et 82 CE », Revue de l’arbitrage 2004, n° 1, pp.253-282.
      • « Brevetabilité du vivant, commerce de la biodiversité et protection des savoirs traditionnels : les pays africains et le réexamen de l’article 27:3 b) de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC », Annuaire africain du droit international, 2004, pp. 121-167.
      • « Le commerce équitable et la société civile internationale : une chance pour la mondialisation d’un droit de l’économie solidaire », Revue internationale de droit économique, 2003, n° 2, pp. 197-232.
      • « Jalons de l’internationalisation du droit de la concurrence : vers l’éclosion d’un ordre juridique mondial de la lex economica », Revue internationale de droit économique, 2001, n° 2, pp. 161-196
    • Autres publications
      • "TRIPS Agreement: From Minimum Standards to Double Standards of Intellectual Proprty Rights Protection in North-South Relations". Article en cours d'examen par le comité de lecture d'une revue anglophone.
      • « The Bt Brinjal Case:  the First legal action against Monsanto and its Indian collaborators for biopiracye », 31 Biotechnology Law Report, N°2, 2012, p. 136 [lien web].

      • « Les crimes internationaux de la coalition Américano-britannique en Irak », en collaboration avec Elisabeth Lambert Abdelgawad. Etude publiée sur le site du Centre de recherche sur la mondialisation, 22 juin 2003 . Etude traduite en espagnol et portugais et publiée sur plusieurs sites Internet en Amérique Latine.
    • Communication sans actes
      • « Savoirs traditionnels et biopiraterie », in Journée d’études sur le thème « Protection des savoirs et secrets de l’industrie », organisée par la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon en collaboration avec l’école doctorale de l’Université de Bourgogne, 6 mars 2005.
    • Chroniques dans des revues et commentaires d'arrêts
      • 1) Co-auteur d’une chronique du règlement des différends de l’OMC à la Revue internationale de droit économique en 2008 et en 2009.

        Chronique du règlement des différends de l’OMC (2006-2008), Revue internationale de droit économique, 2008, n° 3, pp. 377-393 :

        - «  L’affaire OGM : Une victoire à la Pyrrhus ».

        - «  Le contentieux de mise en conformité dans l’affaire CE-Hormones : une défaite non reconnue ».

        -« Jeux et paris en ligne : il n’est pas interdit d’interdire, mais de protéger son marché ».

        Chronique du règlement des différends de l’OMC (2008-2009) : Revue internationale de droit économique, n°4, 2009, pp. 465 à 502 : 

        - « Le contentieux de la mise en conformité fans l’affaire CE-Hormones : une nouvelle victoire à la Pyrrhus ».

        - « Les premières condamnations de la Chine par l’ORD ».

      • 2) Rapporteur à l’IDLC : commentaires en anglais de deux arrêts de principe des juridictions françaises appliquant le droit international économique dans le cadre du programme international couvrant soixante-dix juridictions nationales en droit comparé : « International Law in Domestic Courts - IDLC » (Ed. Professor A. Nollkaemper & Professor E. de Wet). Publication en ligne en anglais dans la base de données de l’Université d’Oxford (Oxford University Press). La traduction et le commentaire des arrêts suivants ont été publiés dans la base de données de l’International Law in Domestic Courts :

        « National Iranian oil company (NIOC) », Court of Cassation, first civil division, 1 February 2005, (Civil Appeal No : 01-13742/ Civil appeal No: 02-15237)Bulletin civil, 2005, I, n° 53, p. 45.

        - « Creighton»Court of Cassation, (Civil appeal n° 98-19068), Bulletin civil, 2000, I, n° 207.

     

    Enseignements

    • Descriptif enseignement 1
    • Descriptif enseignement 2
    • Etc...

    Administratif

    • Foncton administrative 1 (commission, conseil...)
    • etc...

     

     

     

     

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  • Jean-Pierre PIZZIO

    Jean-Pierre PIZZIO
    Professeur émérite de Droit Privé

     

    Fonction

    • Professeur émérite de droit privé

     

    Thématiques de recherche

    • Droit des affaires
    • Droit de la concurrence
    • Droit de la distribution
    • Droit de la consommation
    • Droit communautaire

     

    Publications

    • Articles et notes de jurisprudence

    - Rubrique Droit de la consommation dans la revue Cahiers Distribution et droit de l’entreprise

    - Rubrique Sommaires commentés. Droit de la consommation, Dalloz

    • Ouvrages

    - Didier Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 2ème éd., 2000.Lamy, Droit économique, 2003

    - Claude Lucas de Leyssac et Gilbert Parleani, Droit du marché, PUF, 2002

    - Jean Calais-Auloy et Franck Steinmetz, Droit de la consommation, Dalloz, 6ème éd, 2000

     

    • Communications lors de Colloques

    - Mélanges Calais-Auloy, Le droit de la consommation à l’aube du 21ème siècle, Bilan et perspectives, Edit. Dalloz 2003.

    - La responsabilité des fabricants et des distributeurs en matière de sécurité des produits, Conférences Ecole de Com/ENSBANA, Dijon, 2002

    - Droit communautaire de la consommation, Grenoble, 2002

    - L’apport du droit communautaire à la protection contractuelle des consommateurs, Pau, 2002

    - "Faut-il re-codifier le droit de la consommation", Faculté de Droit de Sceaux, 2001

    - Communications à de nombreux colloques organisés par l’Institut national de la consommation, Paris

    - Communication annuelle sur l’actualisation du droit de la consommation, Centre du droit de l’entreprise de la Faculté de droit de Montpellier, Paris

    - L’alimentation, Sceaux, 14 juin 2001

    - Droit de la consommation français et communautaire, Boulogne-sur-Mer, 2000

    - Actions collectives transfrontières, Paris, Avril 1999

    - "La Franchise et la protection des consommateurs", Droit et patrimoine 1999

    - "Chronique régulière de jurisprudence" "Droit de la consommation" in Recueil Dalloz, som. Commentés depuis 1999

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  • Géraldine MAUGAIN

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 35 49

    Bureau 414 A

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit privé
    • Responsable M1 Justice, procès et procédure
    • co-directrice de la Prépa Grandes Ecoles du Droit

    Thématique de recherche

    • Procédure civile
    • Droit processuel
    • Droit judiciaire privé

    Publications

     

    • Ouvrage collectif

    - Annotations de jurisprudence relatives à l’aide juridictionnelle, in Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112e éd. 2020

    -« Procédure orale et accès intellectuel au juge », in L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, pp. 445-455

     

    • Répertoire

    - Dalloz, répertoire de Procédure Civile
    « Assignation », Rép. proc. civ., Dalloz, sept. 2016
    « Actes de procédure », 
    Rép. proc. civ., Dalloz, janv. 2018

     

    • Articles 

    G. MAUGAIN et S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution 2021 », Droit et patrimoine, févr. 2022, pp 50 s.

    G. MAUGAIN, « Les nouvelles dispositions relatives à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 317, 2 sept. 2021.

    G. MAUGAIN et S. GRAYOT-DIRX, « Année 2020 : le calme face à la tempête », Droit et patrimoine, févr. 2021, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 50 s.

    G. MAUGAIN, « La timide réforme de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 310, 7 janv. 2021.

    « La communication dans le contentieux du droit de la famille », Dalloz avocats, août-septembre 2020, p. 397

    « Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale », Dalloz actu, 3 juin 2020

    « Année 2019 : évolutions sans révolution » ? Droit et patrimoine, févr. 2020, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 52 s.

    « Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends », Dalloz actu, 16 déc. 2019

    " La place de la médiation dans la stratégie contentieuse de l'avocat ", Dalloz avocats mai 2019, p. 270

    " Année 2018 : entre rappels et précisions ", Droit et patrimoine, fév. 2019, Chronique de procédure civile d'exécution, p. 44

    Le juge, le droit de la famille et la religion ", JCP G 2019, 31

    L'année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations...", Droit et patrimoine, janv. 2018, Chronique de procédure civiles d'exécution. 

    "Le sévère principe de concentration de l'audience d'orientation", Droit et procédures 2017, n° 1, chron. p. 8

    « 30 propositions pour une justice commerciale rénovée », Droit et Procédures, 2013, chron. p. 127

    « Les nouvelles attributions du JAF et leurs répercussions », Droit et Procédures, n°1, 64e année, janv. 2011; La Revue des idées 345.

    « La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale », Dr. pénal, oct. 2011, étude 21.

     

    • Observations

    « Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-12.752 et n° 19-12.753, Dalloz actu 28 juill. 2020

    « Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-14.893, Dalloz actu 28 juill. 2020

    « L’audacieuse application des textes relatifs aux délais pour conclure en appel, en présence d’une demande d’aide juridictionnelle », obs. sous Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990 et n° 18-23.923, Lexbase avocat n° 303, 7 mai 2020

    « Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel », obs. sous Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, Dalloz actu, 19 mars 2020

    "Demandes successives de révision de rente viagère et autorité de chose jugée", obs. sous Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-17377, Dalloz actu du 24 juin 2019

    "Réouverture des débats et observations subséquentes", obs. sous Civ. 2e, 16 mai 2019, n° 18-10825, Dalloz actu du 6 juin 2019

    " Défaut de qualité du cessionnaire pour défendre à l'action en résolution du contrat dont procède la créance ", obs. sous Com. 15 mai 2019, n° 17-27686, Dalloz actu du 4 juin 2019

    " Nouvelle précision du principe de concentration des moyens", obs. sous Civ. 2e, 11 avril 2019, n° 17-31785, Dalloz actu du 14 mai 2019

    • Manifestations scientifiques

    « La communication dans le contentieux du droit de la famille », in Justice et communication, Dijon le 14 févr. 2020

    "Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation", in Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?, Dijon, 16 juin 2017

    "La gestion par les juridictions familiales des contentieux de masse et de la masse de contentieux", in Contentieux de masse et masse de contentieux, Dijon 10 février 2017

    "Etat des lieux de la parole dans les mesures d'exécution forcée", in Justice et parole, Dijon, 12 février 2016

    « La procédure participative », Colloque Modes alternatifs de résolution des litiges civils, organisé par le Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Marne, Chaumont, le 17 octobre 2014.

    « La convention de procédure participative : un nouvel outil », Journée d'étude à Besançon, le 16 janvier 2012.

     

    • Thèse

    "La modélisation du procès civil - Emergence d'un schéma procédural en droit interne", sous la direction de M. Douchy-Oudot, Dijon, 13 nov. 2010

    Publications référencées HAL

    2020

    Article dans une revue

    titre
    La communication dans le contentieux du droit de la famille
    auteur
    Géraldine Maugain
    article
    Dalloz Avocats, 2020, 8-9, pp.397
    Accès au bibtex
    BibTex

    2019

    Article dans une revue

    titre
    Le juge, le droit de la famille et la religion
    auteur
    Géraldine Maugain
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2019, 31 (1-2)
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La place de la médiation dans la stratégie contentieuse de l'avocat
    auteur
    Géraldine Maugain
    article
    Dalloz Avocats, 2019, 05, pp.270
    Accès au bibtex
    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    Orientations de la loi et pluralité des acteurs
    auteur
    Géraldine Maugain, Stéphane Kotovtchikhine
    article
    Conciliation-médiation vers une nouvelle forme de justice, Jun 2019, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex

    2017

    Article dans une revue

    titre
    Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation
    auteur
    Géraldine Maugain
    article
    RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, 2017, 1
    Accès au bibtex
    BibTex

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  • OUDOT Pascal

    Pascal OUDOT

    est Maître de Conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne.

    Thématiques de recherche :

    • Droit civil (Les obligations, La responsabilité civile)
    • Droit des affaires


    Ouvrages :

    droit_commercial_et_des_affaires

    - Droit commercial et des affaires, Ed. Gualino, 2010.

    le_principe_de_developpement

    - Le risque de développement, contribution au maintien du droit à réparation, Ed. EUD 2005


    droit_des_affaires


    - Droit des affaires, Ed. Gualino, 2005


    Articles dans des revues avec comité de lecture :

    - "Récapitulatifs sur la responsabilité civile des principaux acteurs du procès", Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Bruylant 2004, p. 25.

    - "L'obligation de sécurité et la responsabilité du distributeur", Contrats-Concurrence-Consommation, N° 7, juillet 2003, p. 7.

    - "Le piège communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux", Droit et patrimoine, janvier 2003, n° 111, p. 40

    Etudes encyclopédiques

    - "Le contenu du contrat", Juris-Classeur, Droit des affaires, décembre 2005

    - "Action publique", Juris-Classeur - Encyclopédie des Huissiers de Justice, Action publique. Action civile : fasc. 10, 2005

    - "La rupture des relations d'affaires", Dictionnaire permanent Droit des affaires, octobre 2004

    - "Droit commercial général", Jurifiche, août 2004

    Communications avec actes :

    Colloques et Journées d’études

    En France :

    - "La responsabilité médicale", Formation continue des avocats - Dijon, septembre 2005

    - "La responsabilité de l’industriel de l’agro-alimentaire pour la production et la mise sur le marché de denrées", INRA - enesad, juin 2005.

    - "La responsabilité civile des producteurs", INRA - enesad, juin 2004.

    - "La responsabilité civile des sages-femmes", Ecole de puéricultrice de Dijon, avril 2003.

    - "La sécurité alimentaire", Ecole Nationale de Formation Agronomique de Toulouse, mars 2002.

    A l’Etranger :

    Hambourg
    - "Contrats et responsabilités civiles en droit français", Université de Hambourg (deux interventions), avril 2005.

    Madrid
    - "La responsabilité civile du juge et de l'avocat en France", Faculté de droit de l'Université pontificale Comillas de Madrid, novembre 2003.

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  • Philippe GERBAY

    Maître de Conférences émérite en Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 53 68

    Bureau 220

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences émérite en droit privé
    • Avoué près la Cour d’appel de DIJON
    • Directeur de l’atelier régional de jurisprudence DIJON BESANCON – JURIS DATA depuis 1988

    Docteur d'Etat en droit 1976
    Sujet : Moyens de pression privés et exécution du contrat (sous la direction d'André PONSARD)
    Mention très honorable avec les félicitations et publications.

    Thématiques de recherche

    • Procédure civile

    Publications

    •  Ouvrage

     - Guide du procès civil en appel,  LEXIS NEXIS/LITEC, édition 2013, avec Nicolas Gerbay
    gerbay
     

    • Articles, commentaires, notes et contributions

    1- Zoom "Tribulations judiciaires liées à une panne RPVA", JCP G 2020, n°38

    2- Appel général et effet dévolutif Note ss. Cass. Civ. 2ème, 30 janv. 2020, n°18-22528, JCP G 2020 n°336

    3- L'acte d'appel et l'indication des pièces : un quiproquo, Gaz. Pal., 3 mars 2020, n°19

    4- Procédure civile d'appel à la recherche d'un nouveau souffle, Ph. Et N. Gerbay, à paraître JCP ed. G. du 19 oct. 2020

    5- Guide du procès civil en appel 2021/2022, co-auteurs Ph. Et N. Gerbay, 5 ed., LexisNexis, 521 pages : paru le 22 octobre 2020.

    6- Appel non soutenu ou caducité de l’appel : valse-hésitation au quai de l’horloge, libres propos ss cass. 2ème civ., 17 sept. 2020, n°18-23626, gaz. Pal., 27 oct. 2020, n°37

    - La Cour de cassation et le RPVA en appel, Cass. 2ème civ., 15 oct. 2015, note JCP G 2016, n°81

    - L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon, ord. réf., 20 avril 2015, JCP G. 2016, n °63

    - L’interruption de l’instance confrontée aux délais Magendie, JCP G. 2015, note n°966

    - Nullité et irrecevabilité de l’appel, CA Besançon, 1ère ch. Civ., 26 nov. 2014, JCP G. 2015, n°422

    - Appel du jugement d’orientation : nécessité d’un jour fixe régulier, Cass. 2ème Civ.,  19 mars 2015, JCP G. 2015, n °357

    -  La requête à jour fixe et l’appel du jugement d’orientation, CA Dijon, ord. ref., 9 dec. 2014, JCP G. 2015, n °68 

    - L’assemblée plénière statue sur le sort des pièces communiquées en appel, Cass. Ass. plen. 5 dec. 2014, JCP G. 2014, n°1300

    - Irrecevabilité des conclusions (909, 910- 961 CPC), Dijon, 6 février 2014, JCP  G 2014. n°731

     -Radiation faute d'exécution et péremption devant la Cour d'appel; Besançon, 21 janvier 2014, JCP G.2014, no434

    -Irrecevabilité des conclusions (909.910-961 CPC); Dijon, 6 février 2014, JCP G, no731

    - La fixation de l’affaire devant la cour en matière civile, Procédures, octobre 2013, n°3

    - Décret Magendie : délais pour signifier les conclusions à la partie qui n’a pas constitué avocat
    Cass. 1ère civ. 26 juin 2013, JCP G. 2013, act. n°794

    -Le circuit court exclut les « délais Magendie », Cass. avis, 3 juin 2013, JCP G. 2013, act. n°75

    - Conclusions irrecevables, quid des pièces, Dijon, 16 mai 2013, JCP G. 2013, act. n° 667

    - Appel incident, appel provoqué et décret Magendie, CA Reims, 12 mars 2013, JCP G 2013, act. n°555

    - Caducité de l’appel : conclusions sans moyens, CA Dijon, 21 février 2013, JCP G 2013, n°719

    - L’assignation de l’intimé et le décret Magendie, Procédures 2013, n°7

    - Exception de procédure et incident mettant fin à l’instance dans le décret Magendie
    obs. ss. Aix-en-Provence, 9 avril 2013, JCP G., act. n°593

    - L’irrecevabilité des conclusions effet collatéral, obs. ss CA Dijon, 18 avril 2013, JCP G. n°494

    - Calendrier et décret Magendie : Pièges, obs. ss. CA Besançon, ord. 12 février 2013, JCP G, n°398

    - Les contours du décret Magendie (suite) : 3 avis de la Cour de Cassation, JCP G. 2013, act. 135,

    - Les contours du décret Magendie (suite…) : l’irrecevabilité des conclusions, CA Dijon, 15 novembre 2012, n°12/00083, JurisData 2012-025400 et CA Dijon, 15 novembre 2012, n°12/00209, JurisData 2012-025407, JCP G. 2012, act. 1262

    - La communication des pièces et le décret Magendie, Cass. avis 25 juin 2012, n°1200005, JurisData 2012-014534, JCP G. 2012, act. 814

    -L’avenir du décret Magendie en questions, La Semaine du praticien, JCP G. 2012, 532

    - Aperçu rapide, La Semaine du droit, JCP 2012, 472 

    - Les contours du décret Magendie (suite…), CA Bordeaux, 15 février 2012, n°11/05730, JurisData 2012-002738, JCP G. 2012, act. 351 

    - Notification électronique et adhésion au RPVA, CA Bordeaux, 5 mars 2012, n°11/4968 JurisData 2012-003388, JCP G. 2012, act. 350

    - L’audience civile en appel, en questions… La Semaine du praticien, JCP 2012,  230

    - La péremption suite à une radiation faute d’exécution, CA Besançon, 17 janvier 2012, JurisData 2012-000561, JCP G. 2012, act. 193

    - Les contours du décret Magendie (suite…), CA Versailles, 1er décembre 2011, n°11/03940, JurisData 2001-030268 et CA Versailles 3 janvier 2012, n°11/07794, JurisData 2012-00040, JCP G. 2012, act. 69.

    - Appel avec ou sans représentation obligatoire ?, CA Dijon, ord. 13 décembre 2011, JurisData n°2011-030263, JCP G. 2012, act. 40.

    - Les contours du décret Magendie, Aix-en-Provence, 13 octobre 2011, Semaine juridique, éd. Générale, p. 1972, n°1192.

    - La réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile. GAZETTE DU PALAIS du 10 au 12 janvier 2010.

    - Arrêt d’exécution provisoire ou sursis à exécution de l’astreinte liquidée, PROCEDURES, octobre 2009, p. 8

    - Le titre exécutoire provisoire et le recouvrement des créances, REVUE PROCEDURE, août septembre 2008, p.19

    - Commentaires DIJON – 16/10/07 – GAZETTE DU PALAIS du 23 –24 novembre 2007

    - Commentaires DIJON – 24/05/07 – GAZETTE DU PALAIS – du 21/08/07 

    - Commentaires DIJON – 15/06/06 – GAZETTE DU PALAIS – du 19 au 22 août 2006 – page 13

    - Article 526 du NCPC : radiation du rôle de la Cour faute d’exécution du jugement de première instance – article 87 du décret du 28 décembre 2005 – jugement antérieur au décret – élément nouveau – GAZETTE DU PALAIS – 17, 18 mai 2006

    - L’article 526 du NCPC : premières approches – GAZETTE DU PALAIS – 12 au 14 février 2006

    - Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de DIJON 29.09.05 – GAZETTE DU PALAIS 23 au 25 octobre 2005.

    - Publications deux fois par an : LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE - sommaire d’arrêts de la Cour d’appel de DIJON et BESANCON

    - Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2005 – GAZETTE DU PALAIS 2 et 3 mars 2005. 

    - Prestation compensatoire et exécution provisoire (à propos du décret du 29 octobre 2004) – GAZETTE DU PALAIS 26 et 27 novembre 2004.

    - Nouvelles réflexions sur les effets de l’appel voie d’annulation – GAZETTE DU PALAIS 24 et 25 janvier 2003

    - L’articulation difficile du devoir de secours et de la prestation compensatoire – bulletin de la chambre des Avoués près la Cour d’appel de PARIS N°157 et 158 - avril 2002 (en collaboration avec D.JACOTOT).

    - Les jugements susceptibles ou non d’appel – J. Cl. Proc. Civ. fas. 712 – juin 1997

    - Les effets de l’appel voie d’annulation – Dalloz 1993 – chronique P.143 (N° du 26.05.93)

    - Commentaire de l’article 1009-1 NCPC, Bull. Ch. Avoués n°114 2° trim. 1990

    - L’interprétation, la rectification des erreurs ou omissions matérielles, la réparation du vice de l’infra ou ultra petita – J. Cl. Proc. Civ. I 1990 Fasc. 510

    - Juris-classeur commercial – contrats distribution - vices du consentement - fascicule 90 – novembre 1983

    - Taux de compétence et taux du ressort – fascicule procédure civile – juris-classeur 210- 2 juin 1983

    - Exécution provisoire et urgence – note sous Dijon 30 novembre 1981 – D. 1982 p. 323

    - La Cour de cassation et les atteintes au double degré de juridiction en matière civile – Bull. Ch. avoués 1982, p.34 et s.

    -  Réflexions sur la juridiction du Premier Président de la Cour d’appel – DALLOZ 1980 (chronique p. 65)

    - « Les clauses de remboursement forfaitaire des frais de recouvrement judiciaire » D. 1978 (chronique p. 18)

    - « La procédure abrégée devant la Cour d’appel : une procédure bâtarde » Gaz. Pal. 1978 I, p. 156

    - Recherche de droit fiscal : « un exemple de la contribution apportée par le droit fiscal au droit des sociétés » (les rémunérations perçues par les dix ou cinq personnes les mieux rémunérées de la société anonyme)  revue des sociétés 1977 n°1 p. 19   et s. (sous la direction de Monsieur le Professeur COZIAN)

    - Commentaire d’arrêt : « observations sous Civ. 27me, 29 avril 1976, J.C.P. éd. G 1977, n°18738 et J.C.P. 1978 éd. C.I. n°12661.

    • Communications avec actes (et "mélanges")

    Mélange

    - Mélanges pour le QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L’appel et sa voie d’achèvement confrontés aux réformes Magendie, Ed. Panthéon Assas, Février 2016

    - Les effets de l’appel-nullité : à pile ou face ? Mélanges TRICOT, Mélanges en l’honneur de D. TRICOT, Dalloz 2011 – 365 et s.

    - Mélanges PONSARD : LAW-KING (LA LOI SUR LA FILIATION REVUE ET CORRIGEE PAR LA COUR DE CASSATION) - 4ème trimestre 2003

     Communication avec actes

    - « DROIT ET COMMERCE » : intervention Tribunal de commerce de PARIS le 16.10.06 - la procédure d’appel dans le tourbillon des réformes, publiée à la revue de jurisprudence commerciale 2007, p. 9

     

    • Interventions Colloques

    - 31ème journée d’étude à GRENOBLE – Chambre Nationale des Avoués : intervention sur l’annulation du jugement – octobre 2002.

    - 35ème journée d’étude à BORDEAUX - Chambre nationale des Avoués – Animation d’une table ronde sur le droit au recours, juin 2010

    - Organisation et/ou interventions aux colloques Master 2 droit processuel  en qualité de codirecteur  – Association processualis :

    • 2010 : Présidence Simone ROZES, Première présidente honoraire à la Cour de Cassation
    • 2011 : Présidence Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de Cassation
    • 2012 : Présidence Jean Louis GILET, Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation
    • 2013 :  Présidence Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
    • 2014 : Présidence Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de Cassation

    - La procédure d’appel à la lumière du décret du 9 décembre 2009 – Association Processualis et Master II Droit Processuel – DIJON – Colloque du 5 mars 2010. 

    - Le titre exécutoire et le recouvrement des créances – Association Processualis et Master II Droit processuel – DIJON – Colloque du 28 février 2008

    - « DROIT ET COMMERCE » : intervention Tribunal de commerce de PARIS le 16.10.06 - la procédure d’appel dans le tourbillon des réformes

    - Animation d’une table ronde : 35ème journée d’étude des Avoués à BORDEAUX le 22 juin 2006 : droit de recours dans le droit positif français

    - La radiation faute d’exécution – Association Processualis et Master II Droit processuel- DIJON - Colloque du 9 février 2006.

    - Cour d’appel de DIJON – E.N.M. – procédure civile et loi de sauvegarde – 5 décembre 2005.

    - Cour d’appel de BASTIA – E.N.M. – la réforme du divorce (procédure) – 3 juin 2005.

    - Faculté de droit de DIJON : l’Avoué et la réforme du divorce – 22 septembre 2004.

    - Bicentenaire du Code civil – journée faculté de droit de DIJON le 31 mars 2004 : les évolutions du droit de la filiation – quelques points de repère.

    - 31ème journée d’étude à GRENOBLE – Chambre Nationale des Avoués près la Cour d’appel de DIJON : intervention sur l’annulation du jugement – octobre 2002.

    • Informations scientifiques, techniques et vulgarisation

    - Journée d’étude rectorat DIJON – mars 2001 – informations sur la responsabilité civile.

    - Journée d’étude rectorat DIJON – 18 janvier 2001- droit de la famille et droit du mineur

     

    • Divers

    . Les moyens de pression privés et exécution du contrat, thèse, 1976 (sous la direction d’André PONSARD).

    • Livres

    Guide du procès civil en appel

     LexisNexis 2012 (1ère ed.- 326 pages)

     LexisNexis 2013 (2ème ed.- 423 pages)

    LexisNexis 2016 (3ème ed. – 450 pages)

    Coauteur N. GERBAY

    Publications référencées HAL

    2020

    Article dans une revue

    titre
    Le désistement d’appel et l’article 1er du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 5 déc. 2019, n° 18-22.504
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2020, 4
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La compétence du conseiller de la mise en état pour statuer à hauteur d’appel sur une fin de non-recevoir, CA Paris pôle 3, ch. 1, 2 juin 2020, n° 19/19343
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2020, 884
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Du danger pour l’appelant de la défaillance de l’intimé par la stricte application de l’article 911 du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 27 févr. 2020, n° 19-10.849
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2020, 786
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    De l’office du juge en matière de demandes nouvelles à hauteur d’appel, Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.449
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2020, 1307
    Accès au bibtex
    BibTex

    Ouvrages

    titre
    Guide du procès civil en appel (21/22)
    auteur
    Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay
    article
    LexisNexis, 510 p, 2020, 978-2711031290
    Accès au bibtex
    BibTex

    2019

    Article dans une revue

    titre
    Faux appel général et perte du devoir de secours, CA Dijon ord. CME, 6 nov. 2018, n° 17/01679
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2019, 1-2
    Accès au bibtex
    BibTex

    2018

    Article dans une revue

    titre
    L’estoppel : à nouveau retoqué, CA Dijon 2e ch. civ., 12 oct. 2017, n° 15/01173
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2018, 1-2, pp.32
    Accès au bibtex
    BibTex

    2017

    Article dans une revue

    titre
    Procédure orale : quand l’oralité cède devant la mise en état, Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-17.118
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, 1547, pp.41
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    L’arrêt de l’exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire, CA Dijon ord. réf., 27 sept. 2016, n° 16/00030
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2017, 6, pp.154
    Accès au bibtex
    BibTex

    Ouvrages

    titre
    Guide du procès civil en appel (2018)
    auteur
    Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay
    article
    LexisNexis, 483 p, 2017, 978-2-7110-2814-6
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    BibTex

    2016

    Article dans une revue

    titre
    La Cour de cassation et le RPVA en appel, Cass. 2e civ., 15 oct. 2015, n° 14-24.322
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2016, 4, pp.81
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    BibTex
    titre
    Contestation d’une reconnaissance par le père à l’épreuve de la possession d’état, CA Besançon 2e ch. civ., 10 mars 2016, n° 14/02765
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2016, 13, pp.380
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    BibTex
    titre
    L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon ord. réf., 20 avr. 2015, n° 15/00014
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2016, 3, pp.63
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Bon sens dans l’application de l’article 902 CPC, CA Besançon, 25 oct. 2016, n° 16/01018
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2016, 51, pp.1397
    Accès au bibtex
    BibTex

    2015

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L’appel et sa voie d’achèvement confrontés aux réformes Magendie
    auteur
    Philippe Gerbay
    article
    Mélanges pour le quarantième anniversaire du code de procédure civile, 2015, 979-10-90429-71-0
    Accès au bibtex
    BibTex

    Ouvrages

    titre
    Guide du procès civil en appel (2016)
    auteur
    Philippe Gerbay, Nicolas Gerbay
    article
    LexisNexis, 450 p, 2015, 978-2-7110-2220-5
    Accès au bibtex
    BibTex

 

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  • Christelle COUTANT-LAPALUS

    Photo didentità janvier 2012

    Professeure de Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 53 70

    Bureau R01

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

    Fonctions

    • Professeure de droit privé.
    • Responsable du Master 1 Droit Notarial.
    • Co-responsable du Diplôme supérieur de notariat.
    • Membre du conseil scientifique de l'école doctorale DGEP.
    • Présidente de la section de droit privé, UFR DSEP
    • Membre du Groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO)
    • Membre de la chambre nationale des experts en copropriété (CNEC)
    • Co-Auteur de la chronique mensuelle "Copropriété", Loyers et copropriété.
    • Auteur de la chronique mensuelle "Ventes immobilières", Annales des loyers. 
    • Auteur de l'annexe "Logement social" dans le Code des baux ruraux,

    Thématiques de recherche

    • Droit privé immobilier (copropriété, baux d'habitation, ventes).
    • Droit des personnes et de la famille.
    • Le logement

    Publications

    • Ouvrages

    - L'interprétation : une menace pour les conventions ?, Publication des actes du colloque co-organisé avec le Professeur A. Etienney de Sainte Marie, RDC, mars 2015.

    Revue des contrats

    - Les droits des grands-parents - Une autre dépendance ?, Christelle Coutant-Lapalus, Manuella Bourassin [Collectif], Dalloz-Sirey, Paris 2012.
    droits grandsparents_

    - Le logement du majeur vulnérable, Christelle Coutant-Lapalus [Collectif]EUD, Dijon 2012.
    logement vulnerable_

    - Mise à jour de la partie II : Les personnes incapables, in Droit civil, Personnes, incapacités, famille, Paris, Paradigme, 15ème éd, 2009.
    personnes_incapacites_coutant_2009

    - Le bail d’habitation, Le droit des locataires, Paris, L’Harmattan, 2006.
    le_bail_dhabilitation

    - Logement et famille : des droits en question, Préface de J. Rubellin-Devichi, sous la direction de C. Coutant-Lapalus et M. Barré-Pépin, Paris, Dalloz, 2005.
    logement et famille

    - Le principe de la réparation intégrale en droit privé, préface F. Pollaud-Dulian, PUAM, Coll. droit des affaires dirigée par le Doyen J. Mestre, 2002.
    le_principe_de_la_reparation_integrale_en_droit_prive

     

    • Articles

     

    Le juge et le maintien du contrat, article co-écrit avec M.C. Vincent-Legoux (tous les développements relatifs au droit privé, ainsi que la moitié de l’introduction et de la conclusion), in Le juge et l’efficacité du contrat en droit interne comparé, sous la dir. du Pr. Y. Laidié et de M.-C. Vincent-Legoux, Coll. « Colloques et essais », Fondation Varenne, janv. 2020.

    Le contrôle des sanctions par le juge, article co-écrit avec M.C. Vincent-Legoux (tous les développements relatifs au droit privé, ainsi que la moitié de l’introduction et de la conclusion), in Le juge et l’efficacité du contrat en droit interne comparé, sous la dir. du Pr. Y. Laidié et de M.-C. Vincent-Legoux, Coll. « Colloques et essais », Fondation Varenne, janv. 2020.

    L’espace et la copropriété. - Quelques réflexions sur les rapports entre la terre et le ciel par le prisme du droit de la copropriété immobilière, in Mélanges en l’honneur de Laurence Ravillon, à paraître

    1. La mise en conformité des règlements de copropriété : le sort des lots transitoires, Inf. rap. copr. nov. 2020, à paraître.

    2. La vente d’un lot sans syndic, Inf. rap. copr. 2020, p. 15.

    3. Le Covid-19 et les ventes immobilières, Ann. des loyers avr.-mai 2020, p. 100 et s.

    4. Covid-19 et baux d’habitation. Jeu de questions-réponses : JCP N 2020, 1125.

    5. De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. – Une incidence du Covid-19 en copropriété : Loyers et copr. 2020, Etude 1 (partie 1), Etude 3 (partie 2).

    6. Les travaux imposés. Apports de la réforme du droit de la copropriété : Ann. des loyers 2020, p. 25.

    7. De nouveaux régimes pour les petites copropriétés - Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019 : Loyers et copr. 2020, Dossier 8.

    8. Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriété. - À propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 : Loyers et copr. 2020, Dossier 2.

    9. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : les textes d'application de l'ordonnance sont publiés !, JCP N 2020, Act. 604

                Chroniques de jurisprudence

    1.Copropriété, Loyers et copr. Chronique mensuelle (4 arrêts)

    2. Ventes immobilières, Ann. des loyers, chronique mensuelle (6 observations sous arrêts)

    Jurisclasseur Copropriété : Fascicule mis à jour en 2020

    1. Statut de la copropriété. Eléments constitutifs. Parties communes et parties privatives, Fasc. 62.

    2. Statut de la copropriété. – Composition des lots. – État descriptif de division, Fasc. 63.

    3. Contrat de syndic. Fasc. 88-30

    5. Syndic de copropriété. Fin du mandat, fasc. 89.

    6. Syndic de copropriété. Missions, fasc. 90-10

    Fascicules de synthèse

    1. Statut de la copropriété, J.-Cl. Copropriété, Fasc. synthèse, n° 10, Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019.

    2. Droits et obligations des copropriétaires, J.-Cl. Copropriété, Fasc. synthèse, n° 20, Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019.

    3. Vente d’un lot de copropriété, J.-Cl. Copropriété, Fasc. de synthèse, n° 60,  Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019

    La vente d'un souplex : Attention au mesurage, Inf. rap. cop. juin 2017.

    Achèvement et copropriété, Act. Prat. Ingénierie immobilière 2017.

    Les locataires, parties prenantes de la copropriété, Inf. rap. copr. janv.-févr. 2017, p. 19

    Propos autour des nouvelles obligations légales du syndic de copropriété après la loi ALUR, Inf. rap. copr. nov. 2016, p. 17

    Quelles évolutions pour les règles relatives aux conditions de validité du contrat de vente immobilière ?, Ann. loyers 2016, p. 141

    L'impact des règles relatives à l'effet du contrat en droit immobilier, RDI 2016, p. 348

    Le mandat de vote en assemblée générale, Inf. rap. copr., 2016, p. 13

    "Le principe de l'unicité du statut de la copropriété sous le prisme des lots à usage d'habitation, Loyers et copr. 2015", dossier 3

    - L'amélioration de la clarté du contrat : l'influence de la responsabilité civile du rédacteur d'actes, RDC, 2015.

    - Le logement locatif partagé confronté au régime des baux d'habitation, Droit et ville, 2014.

    - Cession d'un lot de copropriété : quels changements ?, Inf. rap. copr., 2014.

    - La loi Alur et le logement social, Loyers et copr., 2014, hors série, étude 6.

    - Premiers regards critiques sur le volet rapports locatifs privés dans la loi ALUR, LPA, 2014, n° 170, p. 6 et s.

    - Quelques réflexions sur la responsabilité civile et le syndic de copropriété, Loyers et copr., 2014, étude 1.

    - Variations autour de l'entrepreneur individuel marié soumis à une mesure de protection judiciaire, in Mélanges en l'honneur de R. Le Guidec, 2013.

    - « Cotitularité et solidarité : règles légales et outils conventionnels du logement locatif partagé », Loyers et copr., 2013, étude 10.

    - Les époux copropriétaires, Inf Rap Copr, mai et juin 2013.

    L'organisme d'HLM, un syndic différent des autres, Inf. rap. copr., 2012.

    - Des dangers du congé pour vendre anticipé, JCP N, 2012, étude.

    - Les grands-parents et le droit de la responsabilité civile, in Les droits des grands-parents : une autre dépendance ?, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2012.

    - Le père, le cycliste et l'enfant, RRJ, 2012.

    - Refonte du fascicule : « les charges locatives », in J.-Cl. Bail à Loyers, 2011, Fasc. 148.

    - « De l’intérêt de la convention de jouissance précaire », in Le logement du majeur vulnérable, Dr. et patrimoine, 2011, p. 128.

    - « Le contrat d'accueil des personnes âgées et handicapées », in J.-Cl. Bail à loyer, 2011, fasc. 580.

    - « Les logements-foyers », in J.-Cl. Bail à Loyer, 2010, fasc. 560.

    - « La convention de résidence temporaire », in J.-Cl Bail à Loyer, 2010, fasc. 

    - Logement et PACS : dix ans après, Dr famille, 2010, étude 9.

    - Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : vingt ans d'évolution, sous la direction de S. Grattaloup, Lyon IDIAB, Edilaix, 2010.

    - Expulsion, propos introductif, sous la direction de S. Grattaloup, Lyon IDIAB, Edilaix, 2010.

    - Bail d'habitation, Locaux régis par des dispositions particulières, Réquisition en matière de logements, J.-Cl. Bail à loyer, 2009, fasc. 570

    - Le sort du logement familial en cas de séparation du couple , AJ Famille, novembre 2008, p. 364 et s.

    -Le sort d’une promesse unilatérale de vente en cas de liquidation judiciaire, JCP N., 2007, II, 1044.

    - « La résiliation du bail du logement familial : de la cotitularité à la solidarité » , in Logement et famille : des droits en question, Préface J. Rubellin-Devichi, Paris, Dalloz, 2005, p. 135 et s.

    - L’incitation à la reconnaissance et au respect de l’ordre public écologique par les sanctions civiles, in L’ordre public écologique, sous la direction de M. Boutelet et J.-Cl. Fritz, Bruylant, 2005, p. 309 et s.

    - Variation autour de l’imprévisibilité de la cause étrangère , LPA, 2002, n° 41, p. 15 et s.

    - La réitération des promesses synallagmatiques de ventes , AJDI, 1999, n° 2, p. 127 et s.

    • Notes de jurisprudence

    - « Montant de la prestation compensatoire : l'incidence d'une indemnité perçue au titre de la réparation du préjudice corporel » , JCP G, 2014, 162.

    - « Condition suspensive d'obtention d'un prêt et les obligations de l'acquéreur-emprunteur, » , obs. sous Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, JCP N, 2013, 1120.

    - « Incendie au centre commercial » , obs. sous Cass. 3e civ., 19 septembre 2012, LPA 2013.

    - « Les pertes de jeu et la responsabilité civile » , commentaire sous Cass. 2e civ., 30 juin 2011, in Annales de droit des obligations, sous la direct. Mme Le Professeur A. Batteur.

    - « La promesse et la réitération : la discorde » , JCP N, 2012, en collaboration avec F. Collard (rédaction de la seconde partie), note sous Cass. 1re civ., 15 janvier 2012.

    - « Le délai raisonnable pour accepter une offre de vente d’un bien immobilier » , note sous Cass. 3e civ., 20 mai 2009, LPA, 2009.

    - « Commentaire de l’arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2008 » , in Annales de droit des obligations, sous la direction de Mme A. Batteur, 2009, p. 199 et s.

    - Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2008, I, 102, n°2. Divorce : Cass. Avis, 9 juin 2000 ; Cass. 1re civ., 28 mai 2008

    - « Recours en excès de pouvoir contre un avis rendu par une commission de médiation » , obs. sous TA Paris, 20 mai 2008, Loyers et copr., 2008, comm. 159.

    - Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2008, I, 102 : « Concubinage et société créée de fait » , obs. sous Cass. 1re civ., 4 juin 2007.

    - « La réparation du préjudice résultant d’un soutien abusif de plusieurs créanciers à un débiteur en difficulté, note sous Cass. com., 27 février 2007, LPA 2007, n° 230, p. 8 et s.

    - « L’interdiction de subordonner la location d'un logement à la location d’une aire de stationnement limitée aux organismes d’HLM » , obs. sous Cass. 3e civ., 21 février 2007, Loyers et copr., 2007, comm. 55.

    - Chronique de droit de la famille, sous la direction du Professeur J. Rubellin-Devichi, JCP G, 2007, I, 170 :
    + « L’inapplicabilité du régime matrimonial primaire au concubinage » , obs. sous Cass. 1re civ., 12 décembre 2006
    + « Concubinage et enrichissement sans cause » , obs. sous Cass. 1re civ., 28 novembre 2006
    + « L’application du droit commun de l’indivision au concubinage » , obs. sous Cass. 1re civ., 13 mars 2007
    + « Le bénéfice de la pension de réversion édicté en faveur du conjoint survivant par le Code des pensions civiles et militaires et le principe de non-discrimination » , obs. sous CE, 6 décembre 2006.

    - « Quelle priorité de paiement pour les créances de loyers ? » , obs. sous Cass. 2e civ., 8 mars 2007, Loyers et copr., 2007, comm. 97.

    - « De l’utilité des clauses résolutoires dans les baux d’habitation » , note sous Cass. 3e civ., 12 juillet 2005, Defrénois, 2005, art. 38300, p. 1987 et s.

    - « Obligation de notification de la recommandation de la commission de surendettement à l’office HLM » , obs. sous Cass. 2e civ., 19 mai 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 139.

    - « Charges amortissables et coût d’amortissement des installations et de production d’eau chaude » , obs. sous Cass. 3e civ., 9 mars 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 140.

    - « Responsabilité de l’organisme-bailleur en cas d’aggravation de la maladie d’un occupant du logement » , obs. sous Cass. 3e civ., 19 janvier 2005, Loyers et copr., 2005, comm. 67.

    - « Délivrance d’un logement décent : champ d’application et sanction » , obs. sous Cass. 3e civ., 15 décembre 2004, Loyers et copr., 2005, comm. 29.

    - « Le non-respect de la volonté du défunt quant à la destination de ses cendres » , (en collaboration avec Ch. Bourrier), note sous CA Paris, 27 mars 1998, LPA, 1999, n° 197, p. 10 et s..

    - « L’avant-contrat sous seing privé et sa réitération par acte authentique » , note sous Cass. 3e civ., 17 juillet 1997, JCP N, 1998, p. 1699.

    - « 

     

    Colloques

    • Colloques

    -

    « L'interprétation : une menace pour les conventions ? », co-organisé avec le Professeur Anne Etienney de Sainte Marie qui a eu lieu le 28 mars 2014, actes Droit des contrats, 2015.

    - « Les droits des grands-parents : une autre dépendance ? », co-organisé avec le Professeur Manuela Bourassin en septembre 2011, actes Thèmes et commentaires, Dalloz, 2012.

    - « Le champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 », colloque Les vingt ans de la loi du 6 juillet 1989 : bilan et perspectives, sous la direction de S. Grataloup, directeur de l’IDIAB,Université Jean Moulin, Lyon III, jeudi 8 octobre 2009.

    - Rapport introductif, colloque : « l’expulsion du locataire », organisé par l’Institut de Droit Immobilier et d’Administration de Biens (IBIAD), sous la direction de S. Grataloup, directeur de l’IDIAB, Université Jean Moulin, Lyon III, jeudi 11 décembre 2008.

    - « Le droit du logement du couple » , Colloque organisé par la CNIDFF, Paris, 5 décembre 2008.

    - « La résiliation du bail du logement familial : de la cotitularité à la solidarité » , in Logement et famille : des droits en question, Dijon, 2 et 3 décembre 2004, publié.

    - « Les sanctions civiles » , colloque à l’Université Jean Moulin-Lyon III, organisé par l’Association Des Doctorants en Droit de l’Université de Lyon III, en 2003, sur le thème : La sanction en droit, non publié.

    - « La réparation des dommages causés à l’environnement » , Journées de l’environnement, Université de Dijon, le 4 juin 1998, non publié.

    Publications référencées HAL

    2022

    Article dans une revue

    titre
    Bail commercial et contraintes de copropriété
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, 04, pp.252
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L'espace et la copropriété. Quelques réflexions sur les rapports entre la terre et le ciel par le prisme du droit de la copropriété immobilière
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Editions Pédone. Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, A paraître
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    titre
    Domicile et résidence: de la confusion à la fusion
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Mélanges en l'honneur d'Arlette Martin-Serf, A paraître
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    2021

    Article dans une revue

    titre
    Les droits de préemption et la mise en copropriété
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Informations rapides de la copropriété, 2021, pp.12
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    BibTex
    titre
    La loi "Climat et résilience" et les baux d'habitation
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, pp.10
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    BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les régimes dérogatoires
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Christelle Coutant-Lapalus, Gilhem Gil, Jacques Lafond, Agnès Lebatteux. Copropriétés: les nouvelles règles, LexisNexis, 2021, 978-2711032501
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    titre
    La cotitularité (Chapitre 12)
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Philippe Pelletier. Traité des baux d'habitation et professionnels, Le Moniteur, 2021, Référence juridique, 978-2-281-13482-7
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    BibTex
    titre
    Les organes de la copropriété
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Christelle Coutant-Lapalus, Gilhem Gil, Jacques Lafond, Agnès Lebatteux. Copropriétés: les nouvelles règles, LexisNexis, 2021, 978-2711032501
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    BibTex
    titre
    Statut de la copropriété. Éléments constitutifs. Parties communes et parties privatives
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 62, Lexisnexis, 2021
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    BibTex
    titre
    Le bail mobilité (Chapitre 20)
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Philippe Pelletier. Traité des baux d'habitation et professionnels, Le Moniteur, 2021, Référence juridique, 978-2-281-13482-7
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    titre
    Statut de la copropriété. Composition des lots. État descriptif de division
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 63, Lexisnexis, 2021
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    titre
    Contrat de syndic
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 88-30, Lexisnexis, 2021
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    titre
    Annexe" Logement social
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Code des baux - Édition 2022 (20e édition), LexisNexis, 2021, Code Bleu, 978-2-7110-3561-8
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    Ouvrages

    titre
    Copropriété : les nouvelles règles
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus, Gilhem Gil, Jacques Lafond, Agnès Lebatteux
    article
    LexisNexis, 280p., 2021, 978-2711032501
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    BibTex
    titre
    Le syndic de propriété
    auteur
    Guy Vigneron, Christelle Coutant-Lapalus
    article
    LexisNexis, 320p., 2021, Droit & professionnels, 2711021912
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    2020

    Article dans une revue

    titre
    De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. Une incidence du Covid-19 en copropriété
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, 71 (4), pp.7-12
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    titre
    Covid-19 - État d’urgence sanitaire - Questions réponses diverses
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, 1125
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    BibTex
    titre
    Covid-19 et ventes immobilières
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Annales des loyers, 2020, pp.100
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    BibTex
    titre
    Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriété. À propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, 71 (1), pp.6
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    BibTex
    titre
    Des nouveaux régimes pour les petites copropriétés. Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, 71 (2)
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    BibTex
    titre
    La vente d'un lot sans syndic
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Informations rapides de la copropriété, 2020, pp.15
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    BibTex
    titre
    Plaidoyer pour un droit du logement
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 2, pp.797-816
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    BibTex
    titre
    La mise en conformité des règles de copropriété : le sort des lots transitoires,
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Informations rapides de la copropriété, 2020, pp.12
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    BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Le juge, l'irrégularité et le maintien du contrat
    auteur
    Marie-Caroline Vincent-Legoux, Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Yan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.25-64, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6
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    titre
    Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge
    auteur
    Marie-Caroline Vincent-Legoux, Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Yan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.171-191, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6
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    titre
    Statut de la copropriété
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, Synthèse, Lexisnexis, 2020
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    2019

    Article dans une revue

    titre
    Droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : une notification irrégulière
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Annales des loyers, 2019, pp.69
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    titre
    Les résidences de tourisme et le statut de la copropriété
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2019, 3, pp.19
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    titre
    L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi Élan
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2019, 70 (3)
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    titre
    Destination, affectation, usage : essai de clarification
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Informations rapides de la copropriété, 2019, 649, pp.12
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Syndic de copropriété. Missions
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 90-10, Lexisnexis, 2019
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    titre
    L'occupation du parc locatif social : les évolutions apportées par la loi ELAN (Chapitre 23)
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    La loi ELAN, LexisNexis, pp.299, 2019, 978-2-711-03038-5
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    titre
    Syndic de copropriété. Règles de responsabilité
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 91-20, Lexisnexis, 2019
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    BibTex
    titre
    Travaux réalisés à l'initiative de copropriétaires
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 90-20, Lexisnexis, 2019
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    BibTex
    titre
    L'organisation de la copropriété après la loi ELAN (Chapitre 19)
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    La loi ELAN, LexisNexis, pp.259, 2019, 978-2-711-03038-5
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    2018

    Article dans une revue

    titre
    La vente d’une place de stationnement
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Informations rapides de la copropriété, 2018, 640, pp.9
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    Communication dans un congrès

    titre
    Les contrats
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Les accessoires de l'immeuble, CREDESPO, Apr 2018, Dijon, France
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Syndic de copropriété. Représentation du syndicat
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 90-20, Lexisnexis, 2018
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    titre
    Assemblées générales. Composition. Droit de vote. Attribution des voix. Représentation des copropriétaires aux assemblées
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 84-10, Lexisnexis, 2018
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    titre
    Syndic de copropriété. Fin du mandat
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Jurisclasseur Copropriété, 89, Lexisnexis, 2018
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    titre
    Le statut de la copropriété et prescriptions environnementales : une cohabitation difficile
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Benoit Grimonprez. Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, pp.155, 2018, 978-2247177882
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    2017

    Article dans une revue

    titre
    La vente d’un souplex : Attention au mesurage
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Informations rapides de la copropriété, 2017, pp.27
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    titre
    Congés pour vendre et pratique notariale
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, 1339
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    2016

    Article dans une revue

    titre
    L'impact des règles relatives à l'effet du contrat
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Revue de Droit Immobilier, 2016, 06, pp.348
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    titre
    Propos autour des nouvelles obligations légales du syndic de copropriété après la loi ALUR
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Informations rapides de la copropriété, 2016, pp.17
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    Communication dans un congrès

    titre
    Les évolutions relatives à la validité du contrat
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    La réforme du droit des obligations : quelles (r)évolutions pour la vente immobilière ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Jun 2016, Dijon, France
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    2012

    Ouvrages

    titre
    Les droits des grands-parents: une autre dépendance ?
    auteur
    Manuella Bourassin, Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Dalloz, 2012, 978-2-247-11855-7
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    2008

    Article dans une revue

    titre
    Le sort du logement de la famille en cas de séparation du couple
    auteur
    Christelle Coutant-Lapalus
    article
    Actualité juridique. Famille, 2008, 10, pp.364
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  • Cécile CASEAU-ROCHE

    Cécile CASEAU ROCHE

    Maître de Conférences en Droit Privé

    Téléphone : 03 80 39 53 73

    Bureau 111

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit privé
    • Co-responsable du Master 2 Droit Processuel.

    Publications

    • Ouvrages

    - Les obligations postcontractuelles. Contribution à l'étude des stipulations relatives à la rupture de relations contractuelles continues, préface de M. Jacques Ghestin, Thèse, Paris I, LGDJ , 2001.

    • Articles dans des revues avec comité de lecture

    - Contestation d’honoraires : exclusion de la tierce opposition à l’encontre de la décision du bâtonnier, Dalloz actualité, le 23 mars 2020

    - Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat, Dalloz actualité, 21 avril 2020

    - Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation des honoraires, Dalloz Avocats 2020, p. 259

    - La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats, Dalloz Avocats 2020, p. 425

    - Les pouvoirs du juge de l’honoraire : encore une pierre à l’édifice jurisprudentiel, JCP G, 5 oct 2020

     

    - Publication à la Gazette du Palais du 23 avril 2002

    - Note sous Cass. Civ., 1ère, 4/12/2001, janvier 2002

    - Le Journal du Palais, Chronique juridique hebdomadaire, depuis 1998

     

    • Communications avec actes

    - "Le harcèlement moral", Journées de formation organisée par MGForm, 2003

    - "Le point de vue du juriste sur le harcèlement moral", Colloque consacré à « la souffrance au travail », organisé par le laboratoire d’Ergonomie de l’Université de Médecine, 2002.

    Lire la suite : Cécile CASEAU-ROCHE

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