Fonctions

• Maître de Conférences en droit privé
• Chargée de projet mission Afrique pour l'UFJC

Thématiques de recherche

• Procédure pénale
• Droit de la défense
• Droit pénal

Publications

• Ouvrages

- Droit pénal général procédure pénale, éd. Larcier, coll. Métiers du droit, janvier 2014.

- La renonciation en procédure pénale, thèse, LGDJ, coll. Bibliothèques scicences criminelles, mars 2013.

• Articles et contributions

-"Essai d'une analyse des rapports entre droit pénal et droit administratif" - en cours d'écriture

-« La motivation des arrêts de Cour d’assises » - en cours d’écriture/ suite colloque le 13 février 2015 à l’Université de Bourgogne

- « L'indice » (co écriture avec J. Corroyer), in l'erreur judiciaire, PASC, 2014.

- "Droit pénal général procédure pénale", éd. Larcier, coll. Métiers du droit, janvier 2014.

- "La renonciation en procédure pénale", LGDJ, coll. Bibliothèques scicences criminelles, mars 2013.

- « L'effectivité de la convention médicrime », in La contrefaçon de médicaments : les premiers pas d'une réaction normative internationale, Lexisnexis, mai 2013.

« Généalogie jurisprudentielle de la promesse unilatérale de vente, retour poètique sur l'arrêt rendu le 8 septembre 2010 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. », Rev. Droit et ville, novembre 2012.

- « Les Droits de la défense », Dr. pén., Sept. 2011, ét. 18.

- Note sous Cass. civ. 3ème, 6 octobre 2010, pourvoi n°09-16841 et n° 09-70266, Revue Defrénois, 2011, art. 39189, p. 76 et s.

- « Discrimination et immobilier », Revue Droit et ville, 2010.

- Note sous Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, pourvoi n° 09-13345. Revue Droit et ville, 2010, N° 71.

- « Contribution à l'étude de la notion "d'autorité judiciaire" », in V. Malabat, B. de Lamy, M. Giacopelli (ss dir. ), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale, opinio doctorum, Dalloz, 2009, p. 161 et s.

• Colloques et interventions

- Intervention au 10e colloque du Master II Droit Processuel "Justice et citoyen", 13 février 2015

- Intervention au colloque le 15 juin 2012 sur le thème la contrefaçon de médicaments les premiers pas d'une réaction normative internationale, organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne. Thème "La question de l'effectivité de la convention médicrime"; les actes de colloque sont publiés aux ed. du CREDIMI litec.

- 24 février 2012 conférence à l'Institut Universitaire d'Abidjan sur le thème « Evolutions contemporaines de la preuve civile et pénale »

-« Colloque des masters, Université Toulouse 1 Capitole, Université Bordeaux IV, Monstesquieu », le 15 avril 2011, Université Toulouse 1 Capitole. Thème de l'intervention : « Les droits de la défense », actes de colloques publiés à la revue droit pénal.

•  Journée de formation continue pour les avocats

Thème 1 : Actualité de la garde à vue : juin 2012
Thème 2 : Les nullités en procédure pénale : Mars 2013

• Action de diffusion de la culture scientifique

-Association "Science animation"

Conférence dans le cadre des « découvrades », cycle de conférence sur la mémoire –Thème :  Le droit et l’oubli.

4/06/2014  - Conférence: « La memoire et le droit »

- Association "Les étoiles brillent pour tous"

Conférences : «La mémoire et le droit de la guerre», «Quelques aspects de la justice pénale», «Le couple et le droit».

Publications référencées HAL

Fonctions

• Maître de Conférences en droit privé
• Responsable de la Licence 1 sur l'antenne de Nevers

Thématiques de recherche

• Les transgressions en droit des personnes et de la famille 
• Les nouvelles normativités en droit de la famille.

Publications

•  Articles

- « La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel », in "Interpréter et traduire", acte du colloque international des 25 et 26 novembre 2005, sous la direction du Professeur Jean-Jacques SUEUR, Bruylant 2007.»

- « La différenciation des statuts juridiques de l'homme et de la femme », RRJ 2004-3, p.2073. 

- « Commentaire d'un contrat d'abonnement à un service de téléphonie mobile », in "Le commentaire de contrats", sous la direction de Marc Bruschi, Ellipses 2001.

Publications référencées HAL

Fonction

• Maître de Conférences émérite en droit privé

Thématiques de recherche

• Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies : protection, secret et transfert des biens immatériels ; mondialisation du système de brevet ; droit de l'information et communications ; droit de l'Internet et du commerce électronique.
• Approches patrimoniale et éthique de la recherche scientifique : valorisation des résultats de la recherche universitaire ; partenariats et contrats de recherche; statut de l’IST.
• Droit immobilier et de l'habitat (privé et social) : contrats et sociétés de construction, droit privé du logement.
• Droit à l'image et nouvelles technologies
  

Publications

• Ouvrages et directions d'ouvrages

 - Barré-Pépin M., La protection du logement en droit privé, Litec Professionnels, Coll. Droit Immobilier, mars 2009, 268 p.

- Barré-Pépin M. & Coutant-Lapalus Ch., Logement et famille : des droits en question, préface de J. Rubellin-Devichi, Thèmes & commentaires, Dalloz, octobre 2005.

• Contributions à un ouvrage collectif

- « Concepts et contours de l'intime en droit positif - la protection de la dignité » in L'Intime à ses frontières, Sylvie Crinquand et Paloma Bravo (Dir.), Anthropologie, Proximités, éditions EME, Bruxelles 2012, pp. 17/34

• Communications avec actes

 - « Numériser 50 ans d’affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d’auteur dans un programme national du Ministère de la Culture et de la Communication » in Propriété littéraire et artistique et Humanités numériques  (Colloque 6 déc. 2013); Dir. A. Bensamoun et A. Latil, Mare et Martin 2015 ; pp. 237/256).

- «Quelles solidarités pour le logement ?» in LOGEMENT SOCIAL: à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Colloque IEJUC ; Revue Droit et Ville, N° 75, juillet 2013)

. [Texte en ligne]

 - « La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche », in L'innovation et la recherche en France - Analyse juridique et économique, Colloque ERCIM Montpellier, 19 et 20 mars 2009, (Dir. A. Robin), Larcier, 2010, pp. 47-73.

- « Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments », in Le médicament et la personne - Aspects de droit international (Dir. I. Moine-Dupuis), (2007), Litec, Paris, France, Collection des travaux du Credimi, volume 28.

- « L'accession différée à la propriété du terrain : bail à construction et pass-foncier », Droit et Ville, Revue de l'IEJUC N°68/2009, pp. 206-222.

- La nature du droit d'occupation du logement familial", in Logement et famille : des droits en questions, M. Barré-Pépin et Ch. Coutant-Lapalus (ss dir.), Préface J. Rubellin-Devichi, Thèmes & commentaires, Dalloz octobre 2005, pp. 121-134.

• Communications sans actes

- « Droit à l'image en matière d'Internet et de réseaux sociaux », conférence Droits à l'image, CRDP Dijon, 25 janvier 2012. [Vidéo en ligne]

- « La valorisation des résultats de la recherche scientifique - point de vue institutionnel et juridique », in Les valeurs de la science, Actes du Séminaire "Histoire et philosophie des Sciences", MSH de Dijon, 2007 (en ligne, site MSH, Université de Bourgogne).

- « L'apport du droit privé à la mise en œuvre des politiques publiques : l'exemple du logement décent », Les entretiens du PREDAT de Bourgogne, Convention PREDAT, Min. de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et MSH de Dijon, juillet 2007 (en ligne, site MSH, Université de Bourgogne).

• Encyclopédies et revues juridiques

- « Contrats de construction de maison individuelle », Répertoire Civil Dalloz, V° Contruction (mise à jour de la rubrique), janvier 2007.

- « Le nouveau statut des offices publics de l'habitat », Juriscl. Loyers et copropriété, mars 2007, pp. 7-9.  

- « Le nouveau statut des offices publics de l'habitat », Juriscl. Contruction et urbanisme, mars 2007, p. 32.

- « Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc HLM dans la loi ENL portant engagement national pour le logement », Juriscl. Loyers et copropriété, octobre 2006, p. 9.

• Collaborations nationales et internationales

- AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur) - Groupe français de l'Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI).

- ERCIM (Equipe de Recherches Création immatérielles et Droit - UMR CNRS 5815, Montpellier I), Colloque 19/20 mars 2009 - dix ans d'application de la loi sur l'innovation et le recherche (1999-2009).

- GRIDAUH (Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Collaboration à la Convention MEEDDAD/GIP Recherche CNRS-Université Paris I.

- IEJUC Toulouse (Institut des Etudes juridique de l'Urbanisme et de la Construction), Colloque 2 avril 2009 - "Logement social : à la recherche d'un équilibre entre accession à la propriété et gestion".

Publications référencées HAL

Fonction

• Maître de conférences en droit privé.

Thématiques de recherche

• La défense de l’idée de la Lex Economica conçue comme un ensemble de règles multilatérales d’origines étatiques instituant un ordre concurrentiel mondial et visant à réguler les pratiques anticoncurrentielles et les opérations de concentrations des entreprises multinationales ainsi qu’à créer une police des marchés dans les relations économiques internationales.
• La mise en lumière de la création spontanée d’un droit de l’économie sociale et solidaire dans les rapports Nord-Sud par les acteurs de la société civile internationale dans le cadre du commerce équitable.
• L’encadrement juridique du commerce équitable par les Etats.
• L’étude des manifestations juridiques de la biopiraterie et du détournement de la biodiversité et des savoirs traditionnels dans les relations internationales par les acteurs économiques du secteur de la biotechnologie.

Publications

Liste des publications

• Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, Actes du colloque international organisé par le CREDIMI, Univ. de Bourgogne, Dijon 14 et 15 juin 2007, éd. Litec-LexisNexis, 2008, 533 pages. (Projet réalisé dans le cadre d’une délégation au CNRS)
• Arbitrage et droit de la concurrence. Contribution à l’étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé , Ouvrage couronné par le prix de thèse de l’Université de Bourgogne, préface de E. Loquin, LGDJ, Biblio. de droit privé T. 346, 2001, 609 p.
• Chapitres dans des ouvrages collectifs / participation à des colloques internationaux avec actes

  • « Les contrats internationaux de bioprospection : moyen de protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels ou instrument de biopiraterie ? », Revue Québécoise de droit international, volume 22, n°1, pp.53-85, mars 2011.

  • « Le commerce équitable et la fabrique d’un droit alternatif par la société civile internationale », in Traduire nos responsabilités planétaires. Recomposer nos paysages juridiques, (sous dir.), colloque international, Facultés universitaires Saint Louis, Bruxelles, sous la direction de Christoph Eberhard, Bibliothèque de l’Académie européenne de théorie du droit-Bruxelles, éd. Bruylant, 2008, pp.491-507.

  • « Les règles de concurrence dans les accords de l’OMC : le déséquilibre d’un système de libre-échange sans police des marchés », in Mondialisation et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, colloque international du CREDIMI, sous la directionde W. Abdelgawad, éd. Litec-LexisNexis, 2008, pp. 237- 267.

  • « La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations sur leurs savoirs traditionnels », in Le médicament et la personne : aspects de droit international, colloque international du CREDIMI, sous la direction de I. Moine-Dupuis, Litec, 2007, pp. 323-362.

  • « Le commerce équitable : l’éthique de l’économie solidaire », in L’éthique dans les relations économiques internationales, colloque international organisé en Hommage au Professeur Ph. Fouchard, par le Centre René-Jean Dupuy pour le Développement et le CREDIMI, Bibliotheca Alexandria, 28 avril 2005, Alexandrie, Egypte, sous la direction de A. ElKosheri, éd. PEDONE , 2006, pp. 155-183.

  • « Chapitre 13, Droit égyptien », in Juridictions Nationales et Crimes Internationaux, sous la direction de M. Delmas-Marty, PUF, 2002, pp 367-398.

• Articles dans périodiques avec comité de lecture
  • « Les contrats internationaux de bioprospection : moyen de protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels ou instrument debiopiraterie? », Revue québécoise de droit internationale, 2010, 37 pages).
  • « La reconnaissance du commerce équitable en droit français : une victoire pour la société civile internationale ? », Revue internationale de droit économique, 2007, n° 4, pp. 471-491.
  • « L’arbitrage international et le nouveau règlement d’application des articles 81 et 82 CE », Revue de l’arbitrage 2004, n° 1, pp.253-282.
  • « Brevetabilité du vivant, commerce de la biodiversité et protection des savoirs traditionnels : les pays africains et le réexamen de l’article 27:3 b) de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC », Annuaire africain du droit international, 2004, pp. 121-167.
  • « Le commerce équitable et la société civile internationale : une chance pour la mondialisation d’un droit de l’économie solidaire », Revue internationale de droit économique, 2003, n° 2, pp. 197-232.
  • « Jalons de l’internationalisation du droit de la concurrence : vers l’éclosion d’un ordre juridique mondial de la lex economica », Revue internationale de droit économique, 2001, n° 2, pp. 161-196
• Autres publications
  • "TRIPS Agreement: From Minimum Standards to Double Standards of Intellectual Proprty Rights Protection in North-South Relations". Article en cours d'examen par le comité de lecture d'une revue anglophone.

  • « The Bt Brinjal Case:  the First legal action against Monsanto and its Indian collaborators for biopiracye », 31 Biotechnology Law Report, N°2, 2012, p. 136 [lien web].

  • « Les crimes internationaux de la coalition Américano-britannique en Irak », en collaboration avec Elisabeth Lambert Abdelgawad. Etude publiée sur le site du Centre de recherche sur la mondialisation, 22 juin 2003 . Etude traduite en espagnol et portugais et publiée sur plusieurs sites Internet en Amérique Latine.
• Communication sans actes
  • « Savoirs traditionnels et biopiraterie », in Journée d’études sur le thème « Protection des savoirs et secrets de l’industrie », organisée par la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon en collaboration avec l’école doctorale de l’Université de Bourgogne, 6 mars 2005.
    
• Chroniques dans des revues et commentaires d'arrêts

  • 1) Co-auteur d’une chronique du règlement des différends de l’OMC à la Revue internationale de droit économique en 2008 et en 2009.
    
    Chronique du règlement des différends de l’OMC (2006-2008), Revue internationale de droit économique, 2008, n° 3, pp. 377-393 :
    

    - «  L’affaire OGM : Une victoire à la Pyrrhus ».

    - «  Le contentieux de mise en conformité dans l’affaire CE-Hormones : une défaite non reconnue ».

    -« Jeux et paris en ligne : il n’est pas interdit d’interdire, mais de protéger son marché ».

    Chronique du règlement des différends de l’OMC (2008-2009) : Revue internationale de droit économique, n°4, 2009, pp. 465 à 502 : 

    - « Le contentieux de la mise en conformité fans l’affaire CE-Hormones : une nouvelle victoire à la Pyrrhus ».

    - « Les premières condamnations de la Chine par l’ORD ».

  • 2) Rapporteur à l’IDLC : commentaires en anglais de deux arrêts de principe des juridictions françaises appliquant le droit international économique dans le cadre du programme international couvrant soixante-dix juridictions nationales en droit comparé : « International Law in Domestic Courts - IDLC » (Ed. Professor A. Nollkaemper & Professor E. de Wet). Publication en ligne en anglais dans la base de données de l’Université d’Oxford (Oxford University Press). La traduction et le commentaire des arrêts suivants ont été publiés dans la base de données de l’International Law in Domestic Courts :

    - « National Iranian oil company (NIOC) », Court of Cassation, first civil division, 1 February 2005, (Civil Appeal No : 01-13742/ Civil appeal No: 02-15237), Bulletin civil, 2005, I, n° 53, p. 45.

    - « Creighton», Court of Cassation, (Civil appeal n° 98-19068), Bulletin civil, 2000, I, n° 207.

Enseignements

• Descriptif enseignement 1
• Descriptif enseignement 2
• Etc...

Administratif

• Foncton administrative 1 (commission, conseil...)
• etc...

Fonction

• Professeur émérite de droit privé

Thématiques de recherche

• Droit des affaires
• Droit de la concurrence
• Droit de la distribution
• Droit de la consommation
• Droit communautaire

Publications

• Articles et notes de jurisprudence

- Rubrique Droit de la consommation dans la revue Cahiers Distribution et droit de l’entreprise

- Rubrique Sommaires commentés. Droit de la consommation, Dalloz

• Ouvrages
  

- Didier Ferrier, Droit de la distribution, Litec, 2ème éd., 2000.Lamy, Droit économique, 2003

- Claude Lucas de Leyssac et Gilbert Parleani, Droit du marché, PUF, 2002

- Jean Calais-Auloy et Franck Steinmetz, Droit de la consommation, Dalloz, 6ème éd, 2000

• Communications lors de Colloques

- Mélanges Calais-Auloy, Le droit de la consommation à l’aube du 21ème siècle, Bilan et perspectives, Edit. Dalloz 2003.

- La responsabilité des fabricants et des distributeurs en matière de sécurité des produits, Conférences Ecole de Com/ENSBANA, Dijon, 2002

- Droit communautaire de la consommation, Grenoble, 2002

- L’apport du droit communautaire à la protection contractuelle des consommateurs, Pau, 2002

- "Faut-il re-codifier le droit de la consommation", Faculté de Droit de Sceaux, 2001

- Communications à de nombreux colloques organisés par l’Institut national de la consommation, Paris

- Communication annuelle sur l’actualisation du droit de la consommation, Centre du droit de l’entreprise de la Faculté de droit de Montpellier, Paris

- L’alimentation, Sceaux, 14 juin 2001

- Droit de la consommation français et communautaire, Boulogne-sur-Mer, 2000

- Actions collectives transfrontières, Paris, Avril 1999

- "La Franchise et la protection des consommateurs", Droit et patrimoine 1999

- "Chronique régulière de jurisprudence" "Droit de la consommation" in Recueil Dalloz, som. Commentés depuis 1999

Fonctions

• Maître de Conférences en droit privé
• Responsable M1 Justice, procès et procédure
• co-directrice de la Prépa Grandes Ecoles du Droit

Thématique de recherche

• Procédure civile
• Droit processuel
• Droit judiciaire privé

Publications

• Ouvrage collectif

- Annotations de jurisprudence relatives à l’aide juridictionnelle, in Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112e éd. 2020

-« Procédure orale et accès intellectuel au juge », in L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, pp. 445-455

• Répertoire

- Dalloz, répertoire de Procédure Civile
« Assignation », Rép. proc. civ., Dalloz, sept. 2016
« Actes de procédure », Rép. proc. civ., Dalloz, janv. 2018

• Articles 

G. MAUGAIN et S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution 2021 », Droit et patrimoine, févr. 2022, pp 50 s.

G. MAUGAIN, « Les nouvelles dispositions relatives à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 317, 2 sept. 2021.

G. MAUGAIN et S. GRAYOT-DIRX, « Année 2020 : le calme face à la tempête », Droit et patrimoine, févr. 2021, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 50 s.

G. MAUGAIN, « La timide réforme de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 310, 7 janv. 2021.

« La communication dans le contentieux du droit de la famille », Dalloz avocats, août-septembre 2020, p. 397

« Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale », Dalloz actu, 3 juin 2020

« Année 2019 : évolutions sans révolution » ? Droit et patrimoine, févr. 2020, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 52 s.

« Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends », Dalloz actu, 16 déc. 2019

" La place de la médiation dans la stratégie contentieuse de l'avocat ", Dalloz avocats mai 2019, p. 270

" Année 2018 : entre rappels et précisions ", Droit et patrimoine, fév. 2019, Chronique de procédure civile d'exécution, p. 44

" Le juge, le droit de la famille et la religion ", JCP G 2019, 31

L'année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations...", Droit et patrimoine, janv. 2018, Chronique de procédure civiles d'exécution. 

"Le sévère principe de concentration de l'audience d'orientation", Droit et procédures 2017, n° 1, chron. p. 8

« 30 propositions pour une justice commerciale rénovée », Droit et Procédures, 2013, chron. p. 127

« Les nouvelles attributions du JAF et leurs répercussions », Droit et Procédures, n°1, 64e année, janv. 2011; La Revue des idées 345.

« La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale », Dr. pénal, oct. 2011, étude 21.

• Observations

« Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats », obs. sous Civ. 2^e, 2 juill. 2020, n° 19-12.752 et n° 19-12.753, Dalloz actu 28 juill. 2020

« Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue », obs. sous Civ. 2^e, 2 juill. 2020, n° 19-14.893, Dalloz actu 28 juill. 2020

« L’audacieuse application des textes relatifs aux délais pour conclure en appel, en présence d’une demande d’aide juridictionnelle », obs. sous Civ. 2^e, 19 mars 2020, n° 19-12.990 et n° 18-23.923, Lexbase avocat n° 303, 7 mai 2020

« Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel », obs. sous Civ. 2^e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, Dalloz actu, 19 mars 2020

"Demandes successives de révision de rente viagère et autorité de chose jugée", obs. sous Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-17377, Dalloz actu du 24 juin 2019

"Réouverture des débats et observations subséquentes", obs. sous Civ. 2e, 16 mai 2019, n° 18-10825, Dalloz actu du 6 juin 2019

" Défaut de qualité du cessionnaire pour défendre à l'action en résolution du contrat dont procède la créance ", obs. sous Com. 15 mai 2019, n° 17-27686, Dalloz actu du 4 juin 2019

" Nouvelle précision du principe de concentration des moyens", obs. sous Civ. 2e, 11 avril 2019, n° 17-31785, Dalloz actu du 14 mai 2019

• Manifestations scientifiques

« La communication dans le contentieux du droit de la famille », in Justice et communication, Dijon le 14 févr. 2020

"Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation", in Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?, Dijon, 16 juin 2017

"La gestion par les juridictions familiales des contentieux de masse et de la masse de contentieux", in Contentieux de masse et masse de contentieux, Dijon 10 février 2017

"Etat des lieux de la parole dans les mesures d'exécution forcée", in Justice et parole, Dijon, 12 février 2016

« La procédure participative », Colloque Modes alternatifs de résolution des litiges civils, organisé par le Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute Marne, Chaumont, le 17 octobre 2014.

« La convention de procédure participative : un nouvel outil », Journée d'étude à Besançon, le 16 janvier 2012.

• Thèse

"La modélisation du procès civil - Emergence d'un schéma procédural en droit interne", sous la direction de M. Douchy-Oudot, Dijon, 13 nov. 2010

Publications référencées HAL

Fonctions

• Maître de Conférences émérite en droit privé
• Avoué près la Cour d’appel de DIJON
• Directeur de l’atelier régional de jurisprudence DIJON BESANCON – JURIS DATA depuis 1988

Docteur d'Etat en droit 1976
Sujet : Moyens de pression privés et exécution du contrat (sous la direction d'André PONSARD)
Mention très honorable avec les félicitations et publications.

Thématiques de recherche

• Procédure civile

Publications

•  Ouvrage

 - Guide du procès civil en appel,  LEXIS NEXIS/LITEC, édition 2013, avec Nicolas Gerbay
 

• Articles, commentaires, notes et contributions

1- Zoom "Tribulations judiciaires liées à une panne RPVA", JCP G 2020, n°38

2- Appel général et effet dévolutif Note ss. Cass. Civ. 2ème, 30 janv. 2020, n°18-22528, JCP G 2020 n°336

3- L'acte d'appel et l'indication des pièces : un quiproquo, Gaz. Pal., 3 mars 2020, n°19

4- Procédure civile d'appel à la recherche d'un nouveau souffle, Ph. Et N. Gerbay, à paraître JCP ed. G. du 19 oct. 2020

5- Guide du procès civil en appel 2021/2022, co-auteurs Ph. Et N. Gerbay, 5 ed., LexisNexis, 521 pages : paru le 22 octobre 2020.

6- Appel non soutenu ou caducité de l’appel : valse-hésitation au quai de l’horloge, libres propos ss cass. 2^ème civ., 17 sept. 2020, n°18-23626, gaz. Pal., 27 oct. 2020, n°37

- La Cour de cassation et le RPVA en appel, Cass. 2^ème civ., 15 oct. 2015, note JCP G 2016, n°81

- L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon, ord. réf., 20 avril 2015, JCP G. 2016, n °63

- L’interruption de l’instance confrontée aux délais Magendie, JCP G. 2015, note n°966

- Nullité et irrecevabilité de l’appel, CA Besançon, 1^ère ch. Civ., 26 nov. 2014, JCP G. 2015, n°422

- Appel du jugement d’orientation : nécessité d’un jour fixe régulier, Cass. 2^ème Civ.,  19 mars 2015, JCP G. 2015, n °357

-  La requête à jour fixe et l’appel du jugement d’orientation, CA Dijon, ord. ref., 9 dec. 2014, JCP G. 2015, n °68 

- L’assemblée plénière statue sur le sort des pièces communiquées en appel, Cass. Ass. plen. 5 dec. 2014, JCP G. 2014, n°1300

- Irrecevabilité des conclusions (909, 910- 961 CPC), Dijon, 6 février 2014, JCP  G 2014. n°731

 -Radiation faute d'exécution et péremption devant la Cour d'appel; Besançon, 21 janvier 2014, JCP G.2014, no434

-Irrecevabilité des conclusions (909.910-961 CPC); Dijon, 6 février 2014, JCP G, no731

- La fixation de l’affaire devant la cour en matière civile, Procédures, octobre 2013, n°3

- Décret Magendie : délais pour signifier les conclusions à la partie qui n’a pas constitué avocat
Cass. 1ère civ. 26 juin 2013, JCP G. 2013, act. n°794

-Le circuit court exclut les « délais Magendie », Cass. avis, 3 juin 2013, JCP G. 2013, act. n°75

- Conclusions irrecevables, quid des pièces, Dijon, 16 mai 2013, JCP G. 2013, act. n° 667

- Appel incident, appel provoqué et décret Magendie, CA Reims, 12 mars 2013, JCP G 2013, act. n°555

- Caducité de l’appel : conclusions sans moyens, CA Dijon, 21 février 2013, JCP G 2013, n°719

- L’assignation de l’intimé et le décret Magendie, Procédures 2013, n°7

- Exception de procédure et incident mettant fin à l’instance dans le décret Magendie
obs. ss. Aix-en-Provence, 9 avril 2013, JCP G., act. n°593

- L’irrecevabilité des conclusions effet collatéral, obs. ss CA Dijon, 18 avril 2013, JCP G. n°494

- Calendrier et décret Magendie : Pièges, obs. ss. CA Besançon, ord. 12 février 2013, JCP G, n°398

- Les contours du décret Magendie (suite) : 3 avis de la Cour de Cassation, JCP G. 2013, act. 135,

- Les contours du décret Magendie (suite…) : l’irrecevabilité des conclusions, CA Dijon, 15 novembre 2012, n°12/00083, JurisData 2012-025400 et CA Dijon, 15 novembre 2012, n°12/00209, JurisData 2012-025407, JCP G. 2012, act. 1262

- La communication des pièces et le décret Magendie, Cass. avis 25 juin 2012, n°1200005, JurisData 2012-014534, JCP G. 2012, act. 814

-L’avenir du décret Magendie en questions, La Semaine du praticien, JCP G. 2012, 532

- Aperçu rapide, La Semaine du droit, JCP 2012, 472 

- Les contours du décret Magendie (suite…), CA Bordeaux, 15 février 2012, n°11/05730, JurisData 2012-002738, JCP G. 2012, act. 351 

- Notification électronique et adhésion au RPVA, CA Bordeaux, 5 mars 2012, n°11/4968 JurisData 2012-003388, JCP G. 2012, act. 350

- L’audience civile en appel, en questions… La Semaine du praticien, JCP 2012,  230

- La péremption suite à une radiation faute d’exécution, CA Besançon, 17 janvier 2012, JurisData 2012-000561, JCP G. 2012, act. 193

- Les contours du décret Magendie (suite…), CA Versailles, 1er décembre 2011, n°11/03940, JurisData 2001-030268 et CA Versailles 3 janvier 2012, n°11/07794, JurisData 2012-00040, JCP G. 2012, act. 69.

- Appel avec ou sans représentation obligatoire ?, CA Dijon, ord. 13 décembre 2011, JurisData n°2011-030263, JCP G. 2012, act. 40.

- Les contours du décret Magendie, Aix-en-Provence, 13 octobre 2011, Semaine juridique, éd. Générale, p. 1972, n°1192.

- La réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile. GAZETTE DU PALAIS du 10 au 12 janvier 2010.

- Arrêt d’exécution provisoire ou sursis à exécution de l’astreinte liquidée, PROCEDURES, octobre 2009, p. 8

- Le titre exécutoire provisoire et le recouvrement des créances, REVUE PROCEDURE, août septembre 2008, p.19

- Commentaires DIJON – 16/10/07 – GAZETTE DU PALAIS du 23 –24 novembre 2007

- Commentaires DIJON – 24/05/07 – GAZETTE DU PALAIS – du 21/08/07 

- Commentaires DIJON – 15/06/06 – GAZETTE DU PALAIS – du 19 au 22 août 2006 – page 13

- Article 526 du NCPC : radiation du rôle de la Cour faute d’exécution du jugement de première instance – article 87 du décret du 28 décembre 2005 – jugement antérieur au décret – élément nouveau – GAZETTE DU PALAIS – 17, 18 mai 2006

- L’article 526 du NCPC : premières approches – GAZETTE DU PALAIS – 12 au 14 février 2006

- Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de DIJON 29.09.05 – GAZETTE DU PALAIS 23 au 25 octobre 2005.

- Publications deux fois par an : LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE - sommaire d’arrêts de la Cour d’appel de DIJON et BESANCON

- Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2005 – GAZETTE DU PALAIS 2 et 3 mars 2005. 

- Prestation compensatoire et exécution provisoire (à propos du décret du 29 octobre 2004) – GAZETTE DU PALAIS 26 et 27 novembre 2004.

- Nouvelles réflexions sur les effets de l’appel voie d’annulation – GAZETTE DU PALAIS 24 et 25 janvier 2003

- L’articulation difficile du devoir de secours et de la prestation compensatoire – bulletin de la chambre des Avoués près la Cour d’appel de PARIS N°157 et 158 - avril 2002 (en collaboration avec D.JACOTOT).

- Les jugements susceptibles ou non d’appel – J. Cl. Proc. Civ. fas. 712 – juin 1997

- Les effets de l’appel voie d’annulation – Dalloz 1993 – chronique P.143 (N° du 26.05.93)

- Commentaire de l’article 1009-1 NCPC, Bull. Ch. Avoués n°114 2° trim. 1990

- L’interprétation, la rectification des erreurs ou omissions matérielles, la réparation du vice de l’infra ou ultra petita – J. Cl. Proc. Civ. I 1990 Fasc. 510

- Juris-classeur commercial – contrats distribution - vices du consentement - fascicule 90 – novembre 1983

- Taux de compétence et taux du ressort – fascicule procédure civile – juris-classeur 210- 2 juin 1983

- Exécution provisoire et urgence – note sous Dijon 30 novembre 1981 – D. 1982 p. 323

- La Cour de cassation et les atteintes au double degré de juridiction en matière civile – Bull. Ch. avoués 1982, p.34 et s.

-  Réflexions sur la juridiction du Premier Président de la Cour d’appel – DALLOZ 1980 (chronique p. 65)

- « Les clauses de remboursement forfaitaire des frais de recouvrement judiciaire » D. 1978 (chronique p. 18)

- « La procédure abrégée devant la Cour d’appel : une procédure bâtarde » Gaz. Pal. 1978 I, p. 156

- Recherche de droit fiscal : « un exemple de la contribution apportée par le droit fiscal au droit des sociétés » (les rémunérations perçues par les dix ou cinq personnes les mieux rémunérées de la société anonyme)  revue des sociétés 1977 n°1 p. 19   et s. (sous la direction de Monsieur le Professeur COZIAN)

- Commentaire d’arrêt : « observations sous Civ. 27me, 29 avril 1976, J.C.P. éd. G 1977, n°18738 et J.C.P. 1978 éd. C.I. n°12661.

• Communications avec actes (et "mélanges")

Mélange

- Mélanges pour le QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L’appel et sa voie d’achèvement confrontés aux réformes Magendie, Ed. Panthéon Assas, Février 2016

- Les effets de l’appel-nullité : à pile ou face ? Mélanges TRICOT, Mélanges en l’honneur de D. TRICOT, Dalloz 2011 – 365 et s.

- Mélanges PONSARD : LAW-KING (LA LOI SUR LA FILIATION REVUE ET CORRIGEE PAR LA COUR DE CASSATION) - 4ème trimestre 2003

 Communication avec actes

- « DROIT ET COMMERCE » : intervention Tribunal de commerce de PARIS le 16.10.06 - la procédure d’appel dans le tourbillon des réformes, publiée à la revue de jurisprudence commerciale 2007, p. 9

• Interventions Colloques

- 31^ème journée d’étude à GRENOBLE – Chambre Nationale des Avoués : intervention sur l’annulation du jugement – octobre 2002.

- 35^ème journée d’étude à BORDEAUX - Chambre nationale des Avoués – Animation d’une table ronde sur le droit au recours, juin 2010

- Organisation et/ou interventions aux colloques Master 2 droit processuel  en qualité de codirecteur  – Association processualis :

• 2010 : Présidence Simone ROZES, Première présidente honoraire à la Cour de Cassation
• 2011 : Présidence Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de Cassation
• 2012 : Présidence Jean Louis GILET, Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation
• 2013 :  Présidence Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
• 2014 : Présidence Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de Cassation

- La procédure d’appel à la lumière du décret du 9 décembre 2009 – Association Processualis et Master II Droit Processuel – DIJON – Colloque du 5 mars 2010. 

- Le titre exécutoire et le recouvrement des créances – Association Processualis et Master II Droit processuel – DIJON – Colloque du 28 février 2008

- « DROIT ET COMMERCE » : intervention Tribunal de commerce de PARIS le 16.10.06 - la procédure d’appel dans le tourbillon des réformes

- Animation d’une table ronde : 35ème journée d’étude des Avoués à BORDEAUX le 22 juin 2006 : droit de recours dans le droit positif français

- La radiation faute d’exécution – Association Processualis et Master II Droit processuel- DIJON - Colloque du 9 février 2006.

- Cour d’appel de DIJON – E.N.M. – procédure civile et loi de sauvegarde – 5 décembre 2005.

- Cour d’appel de BASTIA – E.N.M. – la réforme du divorce (procédure) – 3 juin 2005.

- Faculté de droit de DIJON : l’Avoué et la réforme du divorce – 22 septembre 2004.

- Bicentenaire du Code civil – journée faculté de droit de DIJON le 31 mars 2004 : les évolutions du droit de la filiation – quelques points de repère.

- 31ème journée d’étude à GRENOBLE – Chambre Nationale des Avoués près la Cour d’appel de DIJON : intervention sur l’annulation du jugement – octobre 2002.

• Informations scientifiques, techniques et vulgarisation

- Journée d’étude rectorat DIJON – mars 2001 – informations sur la responsabilité civile.

- Journée d’étude rectorat DIJON – 18 janvier 2001- droit de la famille et droit du mineur

• Divers

. Les moyens de pression privés et exécution du contrat, thèse, 1976 (sous la direction d’André PONSARD).

• Livres

Guide du procès civil en appel

 LexisNexis 2012 (1^ère ed.- 326 pages)

 LexisNexis 2013 (2^ème ed.- 423 pages)

LexisNexis 2016 (3^ème ed. – 450 pages)

Coauteur N. GERBAY

Publications référencées HAL