Hubert BOSSE-PLATIERE
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Professeur de Droit Privé, détaché auprès de la Cour de Cassation Téléphone : 03 80 39 53 70 Bureau R01 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Fonctions
- Professeur de droit privé
- Co-responsable du diplôme supérieur du notariat
- Co-directeur scientifique de la revue de droit rural (édition lexisnexis)
- Co-directeur scientifique du Jurisclasseur de droit rural (édition lexisnexis)
- Président des sections Bourgogne et France-Comté de l'association française de droit rural.
- Responsable du Master 2 Droit rural (site de Mâcon)
- Responsable des DU suivants (site de Macôn) :
- DU statut de l'entreprise agricole
- DU Droit de l'espace rural
- DU fiscalité et comptabilité agricole
- DU Droit de l'agroalimentaire
- DU Droit de la vigne et du vin
- DU Agriculture et droit de l'environnement
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Publications
- OUVRAGES
Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec, 2017, 13e éd., sous la direction d'Hubert BOSSE-PLATIÈRE.
« Le statut du fermage après la réécriture de la théorie générale du droit des contrats », Étude d'impact, par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Fabrice COLLARD, in ANDREU (L.) et MIGNOT (M.) (dir.), « Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations », LGDJ, coll. de la fondation Varenne, 2017.
« La terre vue du ciel », in CHOUQUER (G.) (dir), « Normes et pratiques foncières et agricoles dans le Monde », coll. chinoise originale des Presses Universitaires San Yat Sen de Guangzhou et série française des cahiers de la maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement, CN Ledoux de Besançon, Presses Universitaires de Franche Comté, 2017.
Code rural et de la pêche maritime, Lexisnexis, Litec (Code bleu), 2015, 11re éd. Sous la direction d'H. Bosse-Platière.
Droit rural, Activité agricole, espace rural et marché agricole, H. Bosse-Platière, F. Collard, T. Tauran, Benjamin Travely et B. Grimomprez, Lexisnexis, coll. litec professionnel, 2013.
Droit de la famille, ouvrage collectif ss/direct de P. Murat, 1° éd., 2007/2008 ; 2ème éd. 2010/2011 : rédaction des chapitres, « Le pacte civil de solidarité » ; « La prestation compensatoire » ; « Les dommages et intérêts et la dissolution du couple ».
L'avenir du droit des successions internationales, sous la direction d'H. Bosse-Platière, N. Damas et Y. Dereu, travaux du Credimi, Vol. 35, 2011.
- ARTICLES
Contribution régulière pour La Semaine Juridique Notariale et Immobilière :
« Les fourberies de Sapin » sur la SAFER déjouée par les sages », Libres propos par Hubert BOSSE- PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n° 1, 6 janvier 2017, act. 104.
« SAFER : Point de départ des actions intentées par le fermier ou la SAFER : prière de décoder le Code », JCP N, n° 50, 16 décembre 2016, 1343.
« La cession du bail rural transfigurée par le réforme du droit des contrats » ; étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE et Benoît GRIMONPREZ, JCP N, n° 41, 14 octobre 2016, 1295.
« SAFER et société : les liaisons dangereuses – bréviaire à l’usage des parlementaires », Librespropos par Hubert BOSSE – PLATIERE et Denis ROCHARD, JCP N, n°26, 1er juillet 2016, act.801.
« Nouveau droit de préemption de la SAFER : morceaux choisis », étude rédigée par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N n°25, 24 juin 2016, 1207.
« La loi d’avenir agricole : entrée en vigueur et premières difficultés d’interprétation », étude par Hubert BOSSE- PLATIERE, S. BESSON et S. DE LOS ANGELES, JCP N, n° 11, 18 mars 2016, 1100.
Contribution régulière à la Revue de Droit rural :
« Le statut du fermage, un caillou dans la chaussure de l'agriculture urbaine ? », par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Stéphanie DE LOS ANGELES, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 25.
« Exclusion du droit de préemption de la SAFER en présence d'une réserve intuitu personae d'un droit d'usage », commentaire par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, F. COLLARD et B. TRAVELLY, RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 7.
« Même dans les DOM-TOM, le bail se transmet de plein droit aux continuateurs de la personne du défunt », RD rur., n°449, Janvier 2017, comm. 6.
Baux ruraux « Un statut de la liberté », Dossier par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°449, Janvier 2017, 1.
« Le droit des contrats prêt à déséquilibrer significativement le droit rural ? », RD rur., n°447, novembre 2016, repère 9.
« Le meilleur des mondes : aucun grain de sable dans les décisions des SAFER », comm. par Hubert BOSSE-PLATIÈRE et François ROBBE, RD rur., n°445, août 2016, comm.185.
« Vers la fin de la gouvernance du syndicalisme agricole ? », repère par Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD rur., n°441, Mars 2016, repère 3.
Publication régulières d’articles et de chroniques de jurisprudence en droit de la famille et en droit rural dont
Rapport français au Congrès européen de droit rural, L’exploitation agricole familiale, Lucerne, Prof. Esther Muniz Espada de l'Université de Valladolid, publié par le Ministère de l'agriculture espagnol, à paraître 2014 .
« Premières réflexions pour une reconstruction du droit français de l’adoption », Mélanges offerts au Professeur Raymond Le Guidec, Lexisnexis, 2014.
« Propos hétérodoxes sur les promesses conclues par les SAFER avec faculté de substitution : une privatisation de l’action publique ? », Défrenois 2014.
« Le bel avenir promis à la Safer par la loi du 13 octobre 2014 », JCP N 2014, 1351, avec B. Travely, S. Besson et F. Collard.
Avec A. Devers, « Les frontières de l’Espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale », in au Colloque organisé par l'IODE, Université de Rennes, 22 et 23 septembre 2011, Les frontières de l’espace de Liberté, de sécurité et de justice en matière familiale, Commission européenne, Programme Jean Monnet, Bruylant, 2013.
« Droit de la famille et droits de l'homme : de quelques certificats et défauts de conformité, informations sociales, 2013.
« Le certificat successoral européen : des éclaircies attendues » (en coll. avec. N. Joubert, Le nouveau droit des successions internationales, sous la direction Yves Dereu, Nicolas Damas et Hubert Bosse-Platière, Actes du colloque organisé par le Credimi et l'Institut d'études notariale de Nancy, le 18 mars 2011 à Nancy, Travaux du Credimi, vol. XX, Paris, LexisNexis Litec, 2011.
« Indivision et communauté dans le régime des biens du Pacs aujourd’hui », Mélanges réunis en hommage au professeur Gilles Goubeaux, Paris, Dalloz,LGDJ, 2009.
« Tourisme procréatif : l’enfant hors la loi française », Informations sociales, Filiations, mai 2006, p. 88.
« De l’exploitation à l’entreprise agricole. Regards sur la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 », RD rur. avril 2007, n°352.
« L’avenir familial de l’exploitation agricole », In, Les mutations de la famille agricole, Conséquences pour les politiques publiques, Colloque Société française d’économie rurale, Sorbonne, 22 et 23 avril 2004, Revue économie rurale, sept-déc. 2005, p. 7.
Publications référencées HAL
2021
Article dans une revue
- titre
- Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire, Olivier Matocq
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.65
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Yann Favier, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire, Olivier Matocq
- article
- RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.I
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-
2019
Communication dans un congrès
- titre
- Effervescence et tranquillité autour de la transmission de l’entreprise agricole en général et viti-vinicole en particulier
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La transmission des exploitations viti-vinicoles, Nov 2019, Tours, France
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-
- titre
- La transmission comme outil stratégique de pérennisation de l’entreprise viticole - Le cas de la Bourgogne vitivinicole
- auteur
- Sarah Périé-Frey, Stéphane Blancard, Hubert Bosse-Platière, Florian Humbert, P. Longepierre, Corinne Tanguy
- article
- Regards croisés sur les transformations des filières et des acteurs de la vigne et du vin, Jan 2019, Reims, France
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-
- titre
- ORE et baux ruraux
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Aurélie Lucas
- article
- L’obligation réelle environnementale. Il est l’ORE !, Apr 2019, Dijon, France
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-
Rapport
- titre
- Transmission et pérennisation des entreprises viticoles bourguignonnes
- auteur
- Sarah Périé-Frey, Stéphane Blancard, Hubert Bosse-Platière, Florian Humbert, P. Longepierre, Corinne Tanguy
- article
- [Rapport de recherche] Conseil régional de Bourgogne. 2019, pp.90
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-
2018
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le droit du sol et le sang de la terre
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Gérard Chouquer; Marie-Claude Maurel. Les mutations récentes du foncier et des agricultures en Europe, PUFC, pp.75-96, 2018, ⟨10.4000/books.pufc.5578⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Guide de l'agriculture et de la forêt - 2018-2019
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez
- article
- LexisNexis, 1192p., 2018, Les Guides, 978-2-7110-2899-3
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-
- titre
- Code rural et de la pêche maritime 2018
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- LexisNexis, 3211p., 2018, Les Codes bleus, 978-2-7110-2910-5
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-
Rapport
- titre
- Demain, le territoire
- auteur
- Emmanuel Clerget, Antoine Bouquemont, Guillaume Lorisson, Rachel Dupuis-Bernard, Antoine Gence, Éric Meiller, Christophe Sardot, Antoine Teitgen, Christophe Le Guyader, Marie-Lore Treffot, Hubert Bosse-Platière
- article
- [Rapport de recherche] 114, Association Congrès des Notaires de France (ACNF). 2018, pp.1058
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2017
Communication dans un congrès
- titre
- Droit rural et non-renvoi des QPC : aujourd’hui peut-être ou alors demain
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France
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Ouvrages
- titre
- Code rural et de la pêche maritime; Code forestier. Édition 2017
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- LexisNexis, pp.XLI-3166, 2017, Les Codes bleus Litec (ISSN 1622-6208), 978-2-7110-2703-3
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez
- article
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, n° 41 (1295)
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-
Ouvrages
- titre
- Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier. Édition 2016
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- LexisNexis, pp.XLI-3054, 2016, Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208, 978-2-7110-2474-2
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-
2015
Article dans une revue
- titre
- Droit(s) de préférence forestiers et autres droits de préemption épineux - . - Loi d'avenir agricole 2014
- auteur
- Sandrine Besson, Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travely
- article
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, 10, pp.1090
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-
- titre
- Dernières actualités en matière de Safer
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, Fabrice Collard
- article
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, 37, pp.act. 869
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-
- titre
- Maison et terrain attenant : plaidoyer pro domo pour écarter le droit de préemption
- auteur
- Sandrine Besson, Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travely
- article
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, 31-35, pp.act. 812
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- titre
- Forum et law shopping en matière de compensation pécuniaire après divorce
- auteur
- Michel Farge, Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2015, 38, pp.doctr. 982
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Ville et agriculture : radiographie libre des instruments du partage de l’espace
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Benoît Grimonprez, Denis Rochard
- article
- Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Institut de droit rural (Université de Poitiers), Mar 2015, Poitiers, France. pp.207
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2014
Article dans une revue
- titre
- La loi d'avenir pour l'agriculture ou la légende de l'agriculteur-colibri
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, Fabrice Collard
- article
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, 44, pp.1320
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-
- titre
- Zoom sur la loi d'avenir agricole
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, Fabrice Collard
- article
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, 42, pp.act. 1068
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-
- titre
- Le bel avenir promis à la Safer par la loi du 13 octobre 2014
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, Fabrice Collard
- article
- La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, 48, pp.1351
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2013
Ouvrages
- titre
- Droit rural
- auteur
- Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benoît Grimonprez, Thierry Tauran, Benjamin Travely
- article
- LexisNexis, pp.778, 2013, Droit & Professionnels / Droit rural, 978-2-7110-1789-8
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2012
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale
- auteur
- Alain Devers, Hubert Bosse-Platière
- article
- La dimension externe de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice au lendemain de Lisbonne et Stockholm : un bilan à mi-parcours ?, éd. de l'Université de Bruxelles, p. 29., 2012, Collection : Etudes européennes, 978-2-8004-1533-8
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2009
Article dans une revue
- titre
- Chronique de droit patrimonial de la famille, en collaboration avec Raymond Le Guidec
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2009, p. 9
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- titre
- Faut-il prendre en compte la durée du concubinage antérieure à la célébration du mariage pour fixer le montant de la prestation compensatoire?
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2009, pp.JCP G 2009, I, 102
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2008
Article dans une revue
- titre
- Libéralités et logement
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Actualité juridique. Famille, 2008, pp. 375 et s
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-
- titre
- Remariage entre époux et caducité de la prestation compensatoire fixée lors du premier divorce
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2008, pp.I, 102
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-
- titre
- Travaux de rénovation d'une maison appartenant à son concubin
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2008, act., p. 597
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2007
Article dans une revue
- titre
- La rénovation du Pacs par la loi du 23 juin 2006
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2007, pp.chron. 2
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-
- titre
- Régimes conventionnels : de la désignation post mortem dans une convention matrimoniale du conjoint comme continuateur du droit au bail, Obs. sous Cass. 3e civ., 28 juin 2006
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2007, pp.chron. 2
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-
- titre
- L'esprit de famille - Après les réformes du droit des successions et des libéralités
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Informations sociales, 2007, pp.N° 139
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-
- titre
- De l'exploitation à l'entreprise agricole : regards sur la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2007, pp.Etude 17
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-
- titre
- Divorce et résidence alternée : sur le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2007, pp.I, 170
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-
- titre
- Le contrat de société civile, qui fait naître à la charge de l'associé une obligation subsidiaire de répondre indéfiniment du passif social, ne saurait être assimilé à un cautionnement, obs. sous Cass. 1ère, 17 janvier 2006
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2007, pp.chron. 2
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-
- titre
- La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et le Pacs
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2007, pp.I, 170
- Accès au bibtex
-
- titre
- Pacs et attribution préférentielle de l'entreprise agricole
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2007, pp.chron. 2
- Accès au bibtex
-
- titre
- Rupture du Pacs : observations sous CA Paris, 9 novembre 2006
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2007, pp.I, 170
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-
2006
Article dans une revue
- titre
- L'encaissement du prix de vente d'un bien propre fait présumer le profit de la communauté et suffit à fonder un cas à récompense ", obs. sous Cass. 1re civ., 8 février 2005, deux arrêts
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2006, pp.16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Tourisme procréatif : l'enfant hors la loi française
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Informations sociales, 2006, 131, p. 88
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le droit rural et le pacte civil de solidarité
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Droit de la famille, 2006, pp.comm. 86
- Accès au bibtex
-
- titre
- Union européenne : la famille dans tous ses états
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Informations sociales, 2006, 129, p. 6
- Accès au bibtex
-
- titre
- Proposition de règlement communautaire sur circulation des décisions relatives à l'obligation alimentaire (COM (2005)649)
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Droit de la famille, 2006, pp.Alerte 16
- Accès au bibtex
-
- titre
- Justice civile et évolution de la famille
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Les Cahiers français : documents d'actualité, 2006, pp.n° 334
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le retour au droit de retour légal de l'ascendant donateur ?
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Droit de la famille, 2006, pp.Focus 26
- Accès au bibtex
-
- titre
- Art. 1415 : Le solde d'un compte courant débiteur n'est pas assimilable à un emprunt, Obs. sous Cass. 1re civ., 22 juin 2004 (en collaboration avec R. Le Guidec
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2006, p. 15
- Accès au bibtex
-
- titre
- Concubinage et faute dans la rupture
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2006, pp.I, 199
- Accès au bibtex
-
- titre
- Adoption à des fins de transmission de l'exploitation agricole, obs. sous CA Grenoble, 17 juin 2004.
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue de Droit Rural, 2006, pp.17
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 et le pacte civil de solidarité
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2006, pp.I, 199
- Accès au bibtex
-
- titre
- Procédure d'adoption du règlement communautaire relative aux obligations alimentaires : de l'unanimité à la codécision ?
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Droit de la famille, 2006, pp.Alerte 17
- Accès au bibtex
-
- titre
- Divorce et résidence alternée
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2006, pp.I, 199
- Accès au bibtex
-
- titre
- La validité des conventions de concubinage : observations sous Cass. 1ère civ., 20 juin 2006
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2006, pp.I, 199
- Accès au bibtex
-
2005
Article dans une revue
- titre
- L'avenir du droit civil de la famille : quelques conjectures
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Informations sociales, 2005, 128, p. 38
- Accès au bibtex
-
2004
Article dans une revue
- titre
- Les créances nées de prestations compensatoires et pensions alimentaires et les procédures collectives
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- La Semaine juridique - édition générale , 2004, pp.I, 109
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- Les suites de l'arrêt Mazurek dans le droit interne français
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Recueil Dalloz, 2001, 13, pp.1068
- Accès au bibtex
-
1999
Article dans une revue
- titre
- Enlèvement d'enfant et adoption internationale : la nécessité d'un contrôle juridictionnel des décisions des autorités centrales
- auteur
- Hubert Bosse-Platière
- article
- Revue française de droit administratif, 1999, 02, pp.414
- Accès au bibtex
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