Fonctions

• Maître de Conférences émérite en droit privé
• Avoué près la Cour d’appel de DIJON
• Directeur de l’atelier régional de jurisprudence DIJON BESANCON – JURIS DATA depuis 1988

Docteur d'Etat en droit 1976
Sujet : Moyens de pression privés et exécution du contrat (sous la direction d'André PONSARD)
Mention très honorable avec les félicitations et publications.

Thématiques de recherche

• Procédure civile

Publications

•  Ouvrage

 - Guide du procès civil en appel,  LEXIS NEXIS/LITEC, édition 2013, avec Nicolas Gerbay
 

• Articles, commentaires, notes et contributions

1- Zoom "Tribulations judiciaires liées à une panne RPVA", JCP G 2020, n°38

2- Appel général et effet dévolutif Note ss. Cass. Civ. 2ème, 30 janv. 2020, n°18-22528, JCP G 2020 n°336

3- L'acte d'appel et l'indication des pièces : un quiproquo, Gaz. Pal., 3 mars 2020, n°19

4- Procédure civile d'appel à la recherche d'un nouveau souffle, Ph. Et N. Gerbay, à paraître JCP ed. G. du 19 oct. 2020

5- Guide du procès civil en appel 2021/2022, co-auteurs Ph. Et N. Gerbay, 5 ed., LexisNexis, 521 pages : paru le 22 octobre 2020.

6- Appel non soutenu ou caducité de l’appel : valse-hésitation au quai de l’horloge, libres propos ss cass. 2^ème civ., 17 sept. 2020, n°18-23626, gaz. Pal., 27 oct. 2020, n°37

- La Cour de cassation et le RPVA en appel, Cass. 2^ème civ., 15 oct. 2015, note JCP G 2016, n°81

- L’ordonnance autorisant un jour fixe et la radiation « 526 », CA Dijon, ord. réf., 20 avril 2015, JCP G. 2016, n °63

- L’interruption de l’instance confrontée aux délais Magendie, JCP G. 2015, note n°966

- Nullité et irrecevabilité de l’appel, CA Besançon, 1^ère ch. Civ., 26 nov. 2014, JCP G. 2015, n°422

- Appel du jugement d’orientation : nécessité d’un jour fixe régulier, Cass. 2^ème Civ.,  19 mars 2015, JCP G. 2015, n °357

-  La requête à jour fixe et l’appel du jugement d’orientation, CA Dijon, ord. ref., 9 dec. 2014, JCP G. 2015, n °68 

- L’assemblée plénière statue sur le sort des pièces communiquées en appel, Cass. Ass. plen. 5 dec. 2014, JCP G. 2014, n°1300

- Irrecevabilité des conclusions (909, 910- 961 CPC), Dijon, 6 février 2014, JCP  G 2014. n°731

 -Radiation faute d'exécution et péremption devant la Cour d'appel; Besançon, 21 janvier 2014, JCP G.2014, no434

-Irrecevabilité des conclusions (909.910-961 CPC); Dijon, 6 février 2014, JCP G, no731

- La fixation de l’affaire devant la cour en matière civile, Procédures, octobre 2013, n°3

- Décret Magendie : délais pour signifier les conclusions à la partie qui n’a pas constitué avocat
Cass. 1ère civ. 26 juin 2013, JCP G. 2013, act. n°794

-Le circuit court exclut les « délais Magendie », Cass. avis, 3 juin 2013, JCP G. 2013, act. n°75

- Conclusions irrecevables, quid des pièces, Dijon, 16 mai 2013, JCP G. 2013, act. n° 667

- Appel incident, appel provoqué et décret Magendie, CA Reims, 12 mars 2013, JCP G 2013, act. n°555

- Caducité de l’appel : conclusions sans moyens, CA Dijon, 21 février 2013, JCP G 2013, n°719

- L’assignation de l’intimé et le décret Magendie, Procédures 2013, n°7

- Exception de procédure et incident mettant fin à l’instance dans le décret Magendie
obs. ss. Aix-en-Provence, 9 avril 2013, JCP G., act. n°593

- L’irrecevabilité des conclusions effet collatéral, obs. ss CA Dijon, 18 avril 2013, JCP G. n°494

- Calendrier et décret Magendie : Pièges, obs. ss. CA Besançon, ord. 12 février 2013, JCP G, n°398

- Les contours du décret Magendie (suite) : 3 avis de la Cour de Cassation, JCP G. 2013, act. 135,

- Les contours du décret Magendie (suite…) : l’irrecevabilité des conclusions, CA Dijon, 15 novembre 2012, n°12/00083, JurisData 2012-025400 et CA Dijon, 15 novembre 2012, n°12/00209, JurisData 2012-025407, JCP G. 2012, act. 1262

- La communication des pièces et le décret Magendie, Cass. avis 25 juin 2012, n°1200005, JurisData 2012-014534, JCP G. 2012, act. 814

-L’avenir du décret Magendie en questions, La Semaine du praticien, JCP G. 2012, 532

- Aperçu rapide, La Semaine du droit, JCP 2012, 472 

- Les contours du décret Magendie (suite…), CA Bordeaux, 15 février 2012, n°11/05730, JurisData 2012-002738, JCP G. 2012, act. 351 

- Notification électronique et adhésion au RPVA, CA Bordeaux, 5 mars 2012, n°11/4968 JurisData 2012-003388, JCP G. 2012, act. 350

- L’audience civile en appel, en questions… La Semaine du praticien, JCP 2012,  230

- La péremption suite à une radiation faute d’exécution, CA Besançon, 17 janvier 2012, JurisData 2012-000561, JCP G. 2012, act. 193

- Les contours du décret Magendie (suite…), CA Versailles, 1er décembre 2011, n°11/03940, JurisData 2001-030268 et CA Versailles 3 janvier 2012, n°11/07794, JurisData 2012-00040, JCP G. 2012, act. 69.

- Appel avec ou sans représentation obligatoire ?, CA Dijon, ord. 13 décembre 2011, JurisData n°2011-030263, JCP G. 2012, act. 40.

- Les contours du décret Magendie, Aix-en-Provence, 13 octobre 2011, Semaine juridique, éd. Générale, p. 1972, n°1192.

- La réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile. GAZETTE DU PALAIS du 10 au 12 janvier 2010.

- Arrêt d’exécution provisoire ou sursis à exécution de l’astreinte liquidée, PROCEDURES, octobre 2009, p. 8

- Le titre exécutoire provisoire et le recouvrement des créances, REVUE PROCEDURE, août septembre 2008, p.19

- Commentaires DIJON – 16/10/07 – GAZETTE DU PALAIS du 23 –24 novembre 2007

- Commentaires DIJON – 24/05/07 – GAZETTE DU PALAIS – du 21/08/07 

- Commentaires DIJON – 15/06/06 – GAZETTE DU PALAIS – du 19 au 22 août 2006 – page 13

- Article 526 du NCPC : radiation du rôle de la Cour faute d’exécution du jugement de première instance – article 87 du décret du 28 décembre 2005 – jugement antérieur au décret – élément nouveau – GAZETTE DU PALAIS – 17, 18 mai 2006

- L’article 526 du NCPC : premières approches – GAZETTE DU PALAIS – 12 au 14 février 2006

- Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de DIJON 29.09.05 – GAZETTE DU PALAIS 23 au 25 octobre 2005.

- Publications deux fois par an : LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE - sommaire d’arrêts de la Cour d’appel de DIJON et BESANCON

- Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2005 – GAZETTE DU PALAIS 2 et 3 mars 2005. 

- Prestation compensatoire et exécution provisoire (à propos du décret du 29 octobre 2004) – GAZETTE DU PALAIS 26 et 27 novembre 2004.

- Nouvelles réflexions sur les effets de l’appel voie d’annulation – GAZETTE DU PALAIS 24 et 25 janvier 2003

- L’articulation difficile du devoir de secours et de la prestation compensatoire – bulletin de la chambre des Avoués près la Cour d’appel de PARIS N°157 et 158 - avril 2002 (en collaboration avec D.JACOTOT).

- Les jugements susceptibles ou non d’appel – J. Cl. Proc. Civ. fas. 712 – juin 1997

- Les effets de l’appel voie d’annulation – Dalloz 1993 – chronique P.143 (N° du 26.05.93)

- Commentaire de l’article 1009-1 NCPC, Bull. Ch. Avoués n°114 2° trim. 1990

- L’interprétation, la rectification des erreurs ou omissions matérielles, la réparation du vice de l’infra ou ultra petita – J. Cl. Proc. Civ. I 1990 Fasc. 510

- Juris-classeur commercial – contrats distribution - vices du consentement - fascicule 90 – novembre 1983

- Taux de compétence et taux du ressort – fascicule procédure civile – juris-classeur 210- 2 juin 1983

- Exécution provisoire et urgence – note sous Dijon 30 novembre 1981 – D. 1982 p. 323

- La Cour de cassation et les atteintes au double degré de juridiction en matière civile – Bull. Ch. avoués 1982, p.34 et s.

-  Réflexions sur la juridiction du Premier Président de la Cour d’appel – DALLOZ 1980 (chronique p. 65)

- « Les clauses de remboursement forfaitaire des frais de recouvrement judiciaire » D. 1978 (chronique p. 18)

- « La procédure abrégée devant la Cour d’appel : une procédure bâtarde » Gaz. Pal. 1978 I, p. 156

- Recherche de droit fiscal : « un exemple de la contribution apportée par le droit fiscal au droit des sociétés » (les rémunérations perçues par les dix ou cinq personnes les mieux rémunérées de la société anonyme)  revue des sociétés 1977 n°1 p. 19   et s. (sous la direction de Monsieur le Professeur COZIAN)

- Commentaire d’arrêt : « observations sous Civ. 27me, 29 avril 1976, J.C.P. éd. G 1977, n°18738 et J.C.P. 1978 éd. C.I. n°12661.

• Communications avec actes (et "mélanges")

Mélange

- Mélanges pour le QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L’appel et sa voie d’achèvement confrontés aux réformes Magendie, Ed. Panthéon Assas, Février 2016

- Les effets de l’appel-nullité : à pile ou face ? Mélanges TRICOT, Mélanges en l’honneur de D. TRICOT, Dalloz 2011 – 365 et s.

- Mélanges PONSARD : LAW-KING (LA LOI SUR LA FILIATION REVUE ET CORRIGEE PAR LA COUR DE CASSATION) - 4ème trimestre 2003

 Communication avec actes

- « DROIT ET COMMERCE » : intervention Tribunal de commerce de PARIS le 16.10.06 - la procédure d’appel dans le tourbillon des réformes, publiée à la revue de jurisprudence commerciale 2007, p. 9

• Interventions Colloques

- 31^ème journée d’étude à GRENOBLE – Chambre Nationale des Avoués : intervention sur l’annulation du jugement – octobre 2002.

- 35^ème journée d’étude à BORDEAUX - Chambre nationale des Avoués – Animation d’une table ronde sur le droit au recours, juin 2010

- Organisation et/ou interventions aux colloques Master 2 droit processuel  en qualité de codirecteur  – Association processualis :

• 2010 : Présidence Simone ROZES, Première présidente honoraire à la Cour de Cassation
• 2011 : Présidence Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de Cassation
• 2012 : Présidence Jean Louis GILET, Président de chambre honoraire à la Cour de Cassation
• 2013 :  Présidence Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
• 2014 : Présidence Guy CANIVET, Premier président honoraire de la Cour de Cassation

- La procédure d’appel à la lumière du décret du 9 décembre 2009 – Association Processualis et Master II Droit Processuel – DIJON – Colloque du 5 mars 2010. 

- Le titre exécutoire et le recouvrement des créances – Association Processualis et Master II Droit processuel – DIJON – Colloque du 28 février 2008

- « DROIT ET COMMERCE » : intervention Tribunal de commerce de PARIS le 16.10.06 - la procédure d’appel dans le tourbillon des réformes

- Animation d’une table ronde : 35ème journée d’étude des Avoués à BORDEAUX le 22 juin 2006 : droit de recours dans le droit positif français

- La radiation faute d’exécution – Association Processualis et Master II Droit processuel- DIJON - Colloque du 9 février 2006.

- Cour d’appel de DIJON – E.N.M. – procédure civile et loi de sauvegarde – 5 décembre 2005.

- Cour d’appel de BASTIA – E.N.M. – la réforme du divorce (procédure) – 3 juin 2005.

- Faculté de droit de DIJON : l’Avoué et la réforme du divorce – 22 septembre 2004.

- Bicentenaire du Code civil – journée faculté de droit de DIJON le 31 mars 2004 : les évolutions du droit de la filiation – quelques points de repère.

- 31ème journée d’étude à GRENOBLE – Chambre Nationale des Avoués près la Cour d’appel de DIJON : intervention sur l’annulation du jugement – octobre 2002.

• Informations scientifiques, techniques et vulgarisation

- Journée d’étude rectorat DIJON – mars 2001 – informations sur la responsabilité civile.

- Journée d’étude rectorat DIJON – 18 janvier 2001- droit de la famille et droit du mineur

• Divers

. Les moyens de pression privés et exécution du contrat, thèse, 1976 (sous la direction d’André PONSARD).

• Livres

Guide du procès civil en appel

 LexisNexis 2012 (1^ère ed.- 326 pages)

 LexisNexis 2013 (2^ème ed.- 423 pages)

LexisNexis 2016 (3^ème ed. – 450 pages)

Coauteur N. GERBAY

Publications référencées HAL