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Aurélie TOMADINI
Maître de Conférences en Droit Public
Bureau 147 (extension Droit)
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Thématiques de recherche
- Libertés économiques
- Protection de l'environnement (mécanismes de droit interne et communautaire)
- Développement durable (responsabilité sociale des entreprises)
Publications
- Ouvrages
- Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration : Bilan et perspectives, (dir.) en collaboration avec Emmanuelle Juen, LGDJ, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et Essais », 2020, tome 109, 282 p.
- La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement. Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation, LGDJ, coll. « Thèses », 2016, tome 12, 712 p.
- Articles
- « La réforme de la responsabilité pénale des ministres : compromis inévitable ou compromission ? À propos du projet de révision constitutionnelle », RRJ, 2015-1.
- Actes de colloque
- « La protection de l'environnement et la liberté d'entreprendre - Le pot de terre et le pot de fer », in Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Aude-Solveig EPSTEIN et Marie NIOCHE (dir.), Larcier, 2022, à paraître.
- « Droit de l'environnement vs droit des sociétés. Une prise en compte à sens unique », in Les Ateliers de la gouvernance d'entreprise soutenable, Aude-Solveig EPSTEIN et Grégoire LERAY (dir.), RIDE, 2022, à paraître.
- « La prévention par la marchandisation de l'environnement : instrument de prévention, vecteur d'intégration », pp. 83-97, in Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration : Bilan et perspectives, Emmanuelle JUEN et Aurélie TOMADINI (dir.), LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2020, tome 109, 282 p.
- « Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement », in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Aurélia FAUTRE-ROBIN et Nathalie DROIN (dir.), LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2018, 310 p.
- « La RSE : entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mis en œuvre, en droit de l'Union européenne et en droit interne » in Entreprises et environnement, Hamza CHERIEF et Laurence RAVILLON (dir.), LexisNexis, coll. "Travaux du CREDIMI", Vol. 50, 2018, 150 p.
- « La directive dite "retour" du 16 décembre 2008 : L'harmonisation au détriment de la protection » in Les flux migratoire au sein de l'Union européenne, Philippe ICARD (dir.), Bruylant 2017, 305 p.
- « L’évaluation de l’impact du reporting environnemental sur le droit à l’information », pp. 79-82, in Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale, Vincent THOMAS (dir.), RLDA, 2013, n° 84.
- Conférences sans actes
- « Élections départementales et réforme territoriale », conférence citoyenne, Les départementales de nouvelles élections, pour quoi faire ?, mars 2015, organiser par le CREDESPO.
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Charalambos APOSTOLIDIS
Professeur à l'Université de Bourgogne
UFR Droit – Sciences Economique et Politique
CREDESPO
Bureau: 417 - Bâtiment droit
4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
Tél. : 03.80.39.53.23
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Biographie
Assistant, Maître de Conférences puis Professeur à la Faculté de droit et de sciences économique et politique de Dijon. Titulaire des 3 D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) en droit international public, en droit européen et en science politique. Membre de la Société française pour le droit international et de l'Institut international des droits de l'homme-Fondation René Cassin. Il a dirigé une vingtaine de thèses soutenues et il en encadre actuellement 5 dans les domaines du droit international public et des droits de l'homme.
Il est Officier de l'Ordre des Palmes Académiques
Travaux
Ouvrages
- "Souveraineté européenne. L'autopsie d'un débat nécessaire", Revue du droit de l'Union européenne, 2022, 4
- Notions fondamentales de droit international public (en grec), Athènes et Thessalonique, Editions Sakkoulas, 1ère éd. 2013, 3e éd.2020.
- Textes réunis et Préface à l'ouvrage : Monique Chemillier-Gendreau. Un autre droit pour un autre monde, Pedone, 2019.
- Notions fondamentales de droit international public (en grec), Athènes et Thessalonique, Editions Sakkoulas, 1ère éd. 2013, 2ème éd. 2014, 527 pp.
- Actualité de Georges Scelle, en codirection avec Hélène TOURARD, Dijon, EUD, 2013, 180 p.
- Les arrêts de la Cour internationale de justice (dir.), Editions Universitaires de Dijon, 2005, 208 p.
- L'humanité face à la mondialisation. Droit des peuples et environnement, en codirection avec Gérard Fritz et Jean-Claude Fritz, Paris, L'Harmattan, 1997, 228 p.
- Doctrines juridiques et droit international. Critique de la connaissance juridique, Eyrolles, 1991.
Contributions à un ouvrage
- Biopolitique et biopouvoir à l’ère de la pandémie de Covid-19, Actes du Colloque Citoyenneté et crise sanitaire (à paraître)
- La pandémie du Covid’19 et la « guerre des masques ». Essai d’analyse juridique, Mélanges en l’honneur de Patrice Rolland, EUD, 2022
- L’Etat, horizon indépassable du droit international ?Le droit entre ciels et terre. Mélanges en l’honneur de Laurence Ravillon.Pedone, 2022
- L’ « Etat islamique » : l’utopie comme projet politique,enjeux et perspectives. Liber amicorum en l'honneur de la professeure Haritini Dipla, Pedone, 2020
- La guerre juste. Retour sur une notion controversée,Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERC, EUD 2020.
- « Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche », in E.Tourme-Jouannet, H.Muir-Watt, O.De Frouville, J.Matringe (dir.), Droit international et reconnaissance, Paris, Pedone, 2016, pp. 63 et ss.
- « Le marxisme et la cause féminine », in E.Tourme-Jouannet, L.Burgorgue-Larsen, H.Muir-Watt, H.Ruiz-Fabri (dir.), Féminisme(s) et droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 67 et ss.
- « Georges Scelle, auteur actuel ? », in Actualité de Georges Scelle, Dijon, EUD, 2013, pp. 15 et ss.
- « Réflexions autour du Préambule de la Charte des Nations Unies », in Mélanges offerts à Yiota KRAVARITOU, Thessalonique, Sakoulas, 2012, pp. 235-252.
- « L'universalité de l'Etat », ouvrage collectif, Athènes, 2010.
- « Le droit et l'art rhétorique », ouvrage collectif, Thessalonique, 2008.
- « Formes du droit de résistance à l'oppression : la résolution 2625 de l' AG des Nations Unies », in Le droit de résistance à l'oppression, Paris, Ed. du Seuil, Coll. Le genre humain, 2005, pp. 135 et ss.
- « Nous, peuples des Nations Unies... : L'utopie dans le droit international ? », in Etudes en hommage à Claude Courvoisier, Dijon, EUD, 2005, pp. 245 et ss.
- « Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Claude Helin, Paris, Litec, 2004, p. 13 ss.
- « La notion de dignité dans le domaine des droits de l'homme », ouvrage collectif, Athènes, 2003.
- « La protection juridique de l'humanité », in L'humanité face à la mondialisation, Paris, L'Harmathan, 1997, pp. 155 et ss.
- « Rationalité juridique et idéologie », Rapport présenté au colloque La conquête de l'Amérique et le droit international. Padova, 5-8 octobre 1992. Verona, Ed. Bertoni, 1994, pp 355 et ss.
Articles
- Souveraineté européenne. L’autopsie d’un débat nécessaire, Les dossiers européens, Revue du droit de l’Union européenne, 4/2022
- « Le souverain, la règle, l'exception », in Revue générale de droit international public, 2013, n° 4, pp. 795 et ss.
- « Retour sur un classique: G.W.F. HEGEL: Principes de philosophie du droit », in Revue générale de droit international public, 2013, pp. 947 et ss.
- « Portrait de Charles Chaumont », publié surle site de la Société française pour le droit international (SFDI) - Rubrique: Galerie des internationalistes. L'article est consultable ici.
- « Quelques réflexions rétrospectives sur le droit des peuples à la résistance à travers la Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations Unies », in Revue de la Recherche juridique. Droit prospectif, 2004–1, pp. 377 et ss.
- « Peut-on concevoir une guerre juste ? (en grec) », Armenopoulos, Thessalonique, 2003.
- « Souveraineté et droit international », Armenopoulos, Thessalonique, 2002.
- « La légalité de l'intervention des Etats-Unis en Afghanistan », Armenopoulos, Thessalonique, 2001.
- « Lire l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (Affaire Nicolas Perruche) », in Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2001, n° 4, p. 2047 ss.
- « Note sur l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 9 avril 1998 (Paraguay / Etats Unis) », Alinéa, n° 4-5, janvier-février 1999.
- « Les arrêts de la Cour internationale de justice du 27 février 1998. Quelques remarques sur la construction juridique de l'événement », Revue de la Recherche juridique – Droit prospectif, 1999, n° 4, pp. 1237 ss.
- « L'affaire de l'Ile Kasikili/ Sedudu (Botswana/Namibie). L'arrêt de la CIJ du 13 décembre 1999 », Annuaire Français du droit international, 1999, pp. 434 et ss.
- « L'affaire Walter La Grand. A propos de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 3 mars 1999 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, n° 39, pp 531 et ss.
- « L'apport de la dialectique à la construction de l'objet juridique », in Revue de droit public, 1993, n° 3, pp. 611 et ss.
- « L'autorisation du Conseil de sécurité d'utiliser tous les moyens nécessaires dans la Résolution 678 », In Colloque sur Paix et guerre devant les Nations Unies, Rome, 15-16 avril 1991. Actes publiés en italien in Estratto da democrazia e diritto, 1992, n° 1.
- « Note sur l'arrêt du 31 mars 1992 de la Cour Européenne des droits de l'homme », aff.81/1991/333/406, La Semaine Juridique. Edition générale, n°31, 29 juillet 1992, p. 261 ss.
- « La notion de méthode et ses implications dans l'identification du droit international », Réalités du droit international contemporain, n° 6, 1991, pp.41 et ss.
- « L'occupation de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran et la problématique des normes internationales » (en grec), Armenopoulos, Thessalonique, 1981.
- « Souveraineté, légitimité et ordre juridique communautaire dans la jurisprudence de la CJCE », Armenopoulos, Thessalonique, 1981.
- « Eléments pour une théorie de non intervention en droit international public », Armenopoulos, Thessalonique, 1980.
- « Normalité et déviance », in Annales du Forum du Champ Lacanien, n° 8, pp. 1 et ss.
Conférences non publiées
- « Sécurité, liberté et droit d'exception », Colloque organisé par le Barreau de Dijon, 18 Novembre 2016 sur le thème : « Les moyens juridiques de lutte contre le terrorisme »
Interventions aux Journées d'étude de l' IREDIES / Ecole de droit et de science politique – Université de Paris I
- Journée du 25 Janvier 2014 : « Autour et avec Hilary Charlesworth ». Thème de l'intervention : A propos du livre de Hilary Charlesworth : Sexe, genre et droit international. Ed.Pedone, 2013
- Journée du 26 Janvier 2013 : « Le droit international de la reconnaissance ». Thème de l'intervention : Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche
- Journée du 14 décembre 2012 : « Les doctrines internationales durant les années du communisme réel en Europe ». Thème de l'intervention : Le marxisme et le droit international.
Comptes-rendus d'ouvrages
- « L. Bourgorgue-Larsen : La vulnérabilité saisie par les juges en Europe », Compte rendu de l'ouvrage, Revue générale de droit international public, 2014, 2, pp. 459-460.
- « E. Jouannet : Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? », Compte Rendu de l'ouvrage, Revue générale de droit international public, 2013, n°2, pp. 393-394.
Enseignements
- Droit international public
- Droit international public approfondi.
- Protection des droits de l'homme
- Droit international humanitaire
- Politique internationale
- Relations internationales
- Problèmes contemporains de droit international public
- Droit de la paix et de la sécurité internationale
- Introduction à la justice pénale internationale
- Philosophie du droit
- Epistémologie et Méthodologie juridiques
- Méthodologie de recherche
Responsabilités administratives
- Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1996-2000)
- Directeur de l'Ecole doctorale de Droit et de Science politique de l'Université de
- Bourgogne (2000 – 2004)
- Président de la section de droit public et de science politique
- Membre élu du Conseil scientifique de l'Université de Bourgogne
- Membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit et sciences économique et politique
Nathalie DROIN
Aurore GRANERO
Maître de Conférences HDR en Droit Public
Téléphone : 03 80 39 53 20
Bureau R03
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Thématiques de recherche
- Droit des collectivités territoriales, élus locaux, intercommunalité
- Droit électoral, transparence de la vie politique
Publications
- Ouvrage
- Les personnes publiques spéciales, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2016, 609 p.
- Financement et moralisation de la vie politique, en collaboration avec Elsa Forey et Alix Meyer, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, Coll. "Colloques et essais", 2018.
- Publication avec comité de lecture
- « Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale », RDP, janvier-février 2017, p. 131.
- « Linéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique », Note sous CE, 12 octobre 2016, Elections départementales de Lorient-1, AJDA 2017, n°8, p.482.
- « Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales », Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais, AJDA 2016, p. 2502.
- « Les révisions constitutionnelles non abouties sous la Troisième République », RFDC, 2013, n°96, p. 835.
- Chapitre de livre (contributions et actes de colloque)
-"Le fonctionnement démocratique des conseils régionaux : interrogations sur l'opposition régionale", Droit et gestion des collectivités locales "Les grandes régions", Ed. du Moniteur, octobre 2018.
-"La fusion de la région Bourgogne-Franche-Comté", Droit et gestion des collectivités locales, "Les grandes régions", Ed. du Moniteur et le GRALE, octobre 2018.
- "Le non-renvoi des QPC et le droit électoral, in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Identité ou diversité des pratiques de la cour de cassation et du Conseil d'Etat, sous la direction de N. Droin et A. Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. "Colloques et essais" à paraître (2018).
- " Etude comparée des commissions de contrôle du financement de la vie politique : France et Espagne", in Transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée, sous la direction d'E. Forey, A. Granero et A. Meyer, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. "Colloques et essais", 2018.
- "Le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale", in Troisième rencontre annuelle du conteteiux de l'action publique locale, sous la direction de J.-L. Pissaloux et P. Raymond, Edit du GRALE, 2017.
-"Le principe de non-discrimination en raison des convictions religieuses", in Le principe de non discrimination : l'analyse des discours, rapport final rendu par le CREDESPO pour la mission GIP Justice, 2016.
-" L'adaptation des règles de preuve à raison de la vulnérabilité du justiciable en droit administratif",in L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, sous la direction de V. Donier et B. Lapérou-Scheneider, L'épitoge-lextenso, coll. L'unité du droit, Volume XVI, p. 157 et s.
- Conférences ( sans actes)
-"L'élection présidentielle et ses conséquences sur la vie des partis politiques", conférence citoyenne "Les dessous juridiques des élections présidentielles", oragnisée le 4 avril 2017, DIJON, site Chabot-charny, CREDESPO.
-"L'historique des régionales", conférence citoyenne "Elections régionales : j'y vais!", organisée le 19 novembre 2015, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO.
-"Elections départementales 2015 : les aspects techniques de la réforme", conférence citoyenne organisée le 5 mars 2015, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO.
-"Les partis politiques européens", conférence citoyenne "Les élections européennes : quels enjeux ?", organisée le 15 mai 2014, site Chabot Charny, DIJON, CREDESPO.
-" Les réformes actuelles du scrutin municipal", conférence citoyenne "Les élections municipales", organisée le 27 novembre 2013, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO.
Publications référencées HAL
2020
Article dans une revue
- titre
- La formation des élus locaux : un marché en pleine expansion
- auteur
- Jean-François Kerleo, Aurore Granero
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 43, pp.2477
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-
- titre
- Élections municipales : un second tour à hauts risques
- auteur
- Aurore Granero
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2020, 06, pp.265
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Communication dans un congrès
- titre
- Elections municipales 2020 : Comment renforcer la transparence de la vie politique locale ?
- auteur
- Aurore Granero
- article
- Elections municipales 2020 : Comment renforcer la transparence de la vie politique locale ?, CREDESPO, Feb 2020, Dijon, France
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Proceedings/Recueil des communications
- titre
- La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?
- auteur
- Aurore Granero
- article
- La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, Apr 2019, Dijon, France. L'Harmattan, 280p., 2020, Grale, 978-2-343-19142-3
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2019
Article dans une revue
- titre
- Financement des campagnes électorales et outils numériques
- auteur
- Aurore Granero
- article
- Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, 02, pp.69
- Accès au bibtex
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Communication dans un congrès
- titre
- Les instruments de rationalisation des compétences compétences : des régions chefs d'orchestre ?
- auteur
- Aurore Granero
- article
- La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, CREDESPO, Apr 2019, Dijon, France. pp.55-72
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2018
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Financement et moralisation de la vie politique
- auteur
- Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
- article
- Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Oct 2016, Dijon, France. 49, Institut Universitaire Varenne, 346p., 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-133-6
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2017
Article dans une revue
- titre
- Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale
- auteur
- Aurore Granero
- article
- Revue de droit public, 2017, 1, pp.131
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique
- auteur
- Aurore Granero
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 08, pp.482
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le non-renvoi des QPC en droit électoral
- auteur
- Aurore Granero
- article
- Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.183-197
- Accès au bibtex
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2016
Article dans une revue
- titre
- Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais
- auteur
- Aurore Granero
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 2502
- Accès au bibtex
-
- titre
- Quand la distribution de colis de Noël méconnaît les règles de financement des campagnes électorales
- auteur
- Aurore Granero
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 44, pp.2502
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Ouvrages
- titre
- Les personnes publiques spéciales
- auteur
- Aurore Granero, Sabine Boussard
- article
- L'Harmattan, 622p., 2016, Logiques juridiques (ISSN 1159-375X), 978-2-343-07032-2
- Accès au bibtex
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Rapport
- titre
- Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
- auteur
- Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
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Elsa FOREY
Directrice du CREDESPO
Professeure de Droit PublicBureau 204 A
Thématiques de recherche
- La démocratie
- Les mécanismes de participation des citoyens à la vie politique
- La transparence dans la vie politique
- Le contrôle et la responsabilité des gouvernants
- Le droit parlementaire
- Le droit des campagnes électorales
- Le droit des partis politiques
- Libertés et droits fondamentaux
- La laïcité
- L'autonomie des institutions religieuses
- La liberté d'organisation des partis politiques
Publications
- Ouvrages
- La pensée constitutionelle de Robespierre (co-dir. avec JJ. Clère et B. Quiriny), La Mémoire du Droit, 2018
- L'application de la laïcité dans la justice (co-dir. avec Y. Laidié), rapport remis à la Mission de recherche droit et justice, 2019.
- Transparence et moralisation du finacement de la vie politique (co-direction de l'ouvrage et présentation des actes du colloques organisé à Dijon les 24 et 25 octobre 2016), LGDJ/Fondation de Varenne, 2018.
- La transparence en politique, Fondation de Varenne/LGDJ, 2013 (co-direction de l'ouvrage avec Nathalie Droin et présentation des actes du colloque organisé à Besançon les 22/23 novembre 2012).
- Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, 2011 (co- direction de l'ouvrage avec Christophe Geslot et présentation des travaux de la journée d'études organisée à Besançon le 13 novembre 2009).
- Droit de la culture, Gualino, 2009 (rédigé avec Sophie Monnier).
- État et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007.
- Articles
« La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in P. Charlot, N. Droin et D. Espagno, Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, à paraître en 2020.
«Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904 », in J. Benetti, P. Egea, W. Mastor, W. Magnon, Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, à paraître en juin 2020.
« Les spécificités financières du cabinet du Président de la République », Gestion et finances publiques, n°1, 2020.
«Le cabinet du Président de la République, entre autonomie et transparence financières », Acteurs publics, décembre 2019.
« La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier », in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l’Etat, éd. du Cerf, 2019.
« Les groupes parlementaires transpartisans », in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, LGDJ/Fondation de Varenne, 2019.
"L'application du principe de laïcité dans la justice", Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018, p. 479-490.
"Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le légistateur prêche la confiance", AJDA 2018, p. 2141-2148.
"Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre", in La pensée constitutionnelle de Robespierre, La Mémoire du droit, 2018, pp. 151-165.
"L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse", in L'application de la laïcité dans la justice, rapport remis à la mission Droit et justice, 2019.
"Les groupes parlementaires transpartisans", in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, La Fondation de Varenne, à paraître en 2019.
"La politique religieuse de Casimir et Jean Casimir - Perier"in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l'Etat, éd. du Cerf, à paraître en 2019.
- « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études de l'AFDA sur le « le droit administratif et les élections », RDP 2017, pp. 1541-1551
- « Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? », AJDA 2016, pp. 440-446.
- « Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais, Le fait religieux dans la construction de l’Etat, éd. Pédone, 2016.
- « L’interdiction de discriminer en fonction de critères raciaux et ethniques dans le discours du juge administratif », contribution au rapport intermédiaire rédigé dans le cadre du projet de recherche financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits sur le principe de non-discrimination dans la jurisprudence administrative, juin 2015.
- « Le traitement local de la question religieuse sous la 3è République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908) », in Patrick Charlot (dir.), La 3è République : ordre politique ? Ordre moral ?, Fondation de Varenne/ LGDJ, 2014.
- « La contribution de l'UE à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique », in Philippe Icard (dir.), La femme dans le droit de l'Union européenne : vers la reconnaissance d'une harmonisation ?, Bruylant 2014.
- « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, pp. 1108-1112.
- « L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative », Société, droit et religion, n°3, CNRS éd., 2013, pp. 231-255.
- « La dématérialisation de la justice et l'accès au juge », in Virginie Donier et Béatrice Lapérou (ss dir.) L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013.
- « Le droit canonique : une discipline juridique ? », Revue de droit canonique, 2011, pp. 43-56.
- « La vulnérabilité du monopole de la collation des grades », in Frédéric Rouvière (dir.) Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 464-492.
- « L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe ». Rapport de synthèse de la deuxième partie de la journée d'études organisée à Besançon sur la démocratie électronique, in Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010.
- « Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire », Revue française de droit administratif, 2005, p. 296-304.
- « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », Revue du droit public, 2005, pp. 151-169.
- « L'égalité des cultes : un principe en évolution ? », in Claude Courvoisier et Patrick Charlot (dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, éd. universitaire de Dijon, 2003.
- « Du ''cultuel'' au ''culturel'', vers une remise en cause du principe de séparation de 1905? », in Jean Baudoin et Philippe Portier (dir.), La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? Contestations et renégociation du modèle français, Presses universitaires de Rennes, 2001.
- Communications non publiées
- « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori », conférence présentée dans le cadre d'une journée d'études sur les évolutions du Conseil Constitutionnel, organisée par la Cour d'appel de Besançon en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature, 13 mai 2013.
- « Egalité de suffrage et réforme des collectivités territoriales », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études sur la réforme des collectivités territoriales, Université de Franche-Comté, 14 mars 2011.
Publications référencées HAL
2022
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les groupes d'études parlementaires
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Audrey de Montis; Priscilla Jensel-Monge; Damien Connil. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, A paraître, Études parlementaires
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-
- titre
- Léon Duguit et la liberté d’enseignement : retour sur le dernier volume de droit constitutionnel
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Patrick Charlot; Oscar Ferreira. Mélanges en l'honneur du Professeur Patrice Rolland, A paraître
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-
2021
Communication dans un congrès
- titre
- La loi et les nouveaux paradigmes de la liberté d’association
- auteur
- Elsa Forey
- article
- 5èmes Rencontres Droit et Religion "La loi confortant le respect des principes de la République", Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Affaire des sondages de l’Elysée : plaidoyer pour une meilleure articulation des contrôles sur la présidence de la République
- auteur
- Elsa Forey
- article
- 2021
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-
- titre
- Transparence et déontologie à l’Elysée : état des lieux et propositions de réforme
- auteur
- Elsa Forey
- article
- 2021, pp.1-16
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Les spécificités financières du cabinet du Président de la République
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2020, 1, pp.30-35. ⟨10.3166/gfp.2020.006⟩
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egéa; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, Grands discours, 978-2-247-19716-3
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais
- auteur
- Elsa Forey, Mathias Amilhat
- article
- 2020, pp.1-47
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-
2019
Communication dans un congrès
- titre
- La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515; CREDESPO, May 2019, Paris, France
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-
- titre
- La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France
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-
Rapport
- titre
- L'application du principe de laïcité à la justice
- auteur
- Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance
- auteur
- Elsa Forey
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 37, pp.2141
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-
- titre
- L'application du principe de laïcité dans la justice
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Les Cahiers de la justice, 2018, 3, pp.479-490. ⟨10.3917/cdlj.1803.0479⟩
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les groupes parlementaires transpartisans
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Les groupes parlementaires, CREDESPO, May 2018, Dijon, France. pp.213-223
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- La pensée constitutionnelle de Robespierre
- auteur
- Elsa Forey, Jean-Jacques Clère, Bernard Quiriny
- article
- La pensée constitutionnelle de Robespierre, May 2017, Dijon, France. Mémoire du Droit, 278p., 2018, 978-2-84539-048-5
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-
- titre
- Financement et moralisation de la vie politique
- auteur
- Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
- article
- Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Oct 2016, Dijon, France. 49, Institut Universitaire Varenne, 346p., 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-133-6
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve du financement des cultes
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2017, 6
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-
- titre
- Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
- auteur
- Elsa Forey
- article
- RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre
- auteur
- Elsa Forey
- article
- La pensée constitutionnelle de Robespierre, CREDESPO, May 2017, Dijon, France. pp.151-166
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-
Autre publication scientifique
- titre
- L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection judiciaire de la jeunesse
- auteur
- Elsa Forey
- article
- 2017
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?
- auteur
- Elsa Forey
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016
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-
Rapport
- titre
- Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
- auteur
- Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
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-
2014
Communication dans un congrès
- titre
- Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Géraldine Giraudeau; Cécile Guerin-Bargues; Nicolas Haupais, Jun 2014, Orléans, France
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Société, droit et religion, 2013, 3
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
- auteur
- Elsa Forey
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le traitement local de la question religieuse sous la 3e République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908)
- auteur
- Elsa Forey
- article
- La Troisième politique: ordre politique, ordre moral, ordre social, Dec 2013, Dijon, France
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-
- titre
- La contribution de l'Union européenne à la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, Philippe Icard en collaboration avec Juliette Olivier-Leprince, Oct 2013, Dijon, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La dématérialisation de la justice et l'accès au juge
- auteur
- Elsa Forey
- article
- L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit., 2013
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-
Ouvrages
- titre
- La transparence en politique
- auteur
- Nathalie Droin, Elsa Forey
- article
- Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
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-
2011
Article dans une revue
- titre
- Le droit canonique: une discipline juridique?
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Revue de droit canonique, 2011, 61/1
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
- Accès au bibtex
-
- titre
- La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
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-
Ouvrages
- titre
- Internet, machines à voter et démocratie
- auteur
- Elsa Forey, Christophe Geslot
- article
- L'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
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-
2010
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Dalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
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-
2009
Ouvrages
- titre
- Droit de la culture
- auteur
- Sophie Monnier, Elsa Forey
- article
- Gualino Master Pro, 2009
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-
- titre
- Droit de la culture
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Gualino. 2009
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-
2007
Ouvrages
- titre
- Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Presses universitaires de Strasbourg, pp.397, 2007, Collection de l'université Robert Schuman
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-
2005
Article dans une revue
- titre
- Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales
- auteur
- Elsa Forey
- article
- RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005
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-
- titre
- Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Revue française de droit administratif, 2005
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-
Elina LEMAIRE
Professeur de droit public
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 03 80 39 53 23
Bureau 417
Fonctions
- Professeur de droit public
- Membre du conseil de rédaction de la revue Jus Politicum. Revue de droit politique. [juspoliticum.com]
- Membre du comité de rédaction de la Revue Française d'Histoire des Idées Politiques
- Vice-présidente de l'Observatoire de l'éthique publique [observatoireethiquepublique.com]
- Membre élu (suppléant) du CNU (Section 02) (2019-2022)
Elina Lemaire est constitutionnaliste. Titulaire d'un M2 de Philosophie du droit et d'un M2 de Droit public interne de l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas, elle a soutenu dans cette même Université une thèse, rédigée sous la direction du professeur Stéphane Rials, sur le constitutionnalisme libéral des magistrats de l'ancienne France. Entre 2008 et 2011, elle a exercé ses fonctions à l'Université Paris 2 avant de rejoindre l'Université de Bourgogne Franche-Comté.
Thématiques de recherche
- Droit constitutionnel
- Droit politique
- Droit parlementaire
- Histoire constitutionnelle
- Déontologie et transparence de la vie publique
- Laïcité et liberté religieuse
Publications
- OUVRAGES
- La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir, (dir. avec Johanne Saison et Elise Untermaier-Kerléo), Paris, IFJD/LGDJ, 2021, 268 p.
- Les groupes parlementaires, (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, 302 p.
- Les Perier, une famille au service de l'Etat, (dir.), avec Alain Laquièze et Eric Peuchot, Paris, éditions du Cerf, 2019, 280 p.
- Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, (dir.), avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud, Actes du colloque de l'Observatoire de l'éthique publique, Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, 312 p.
- La Grande Guerre et le Droit Public, (dir.), avec Romain Rambaud et Édouard Bedarrides, actes du colloque de Dijon (novembre 2015), Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2017, 208 p.
- Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Texte inédit, édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Dalloz, coll. "Bibliothèque Dalloz", 2015, 136p.
- Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales, PUF, coll. « Léviathan », 2010, 384 p.
- ARTICLES, ETUDES ET COMMUNICATIONS PUBLIÉS
- "Pour une déontologie des membres du Conseil constitutionnel", in LEMAIRE Elina, SAISON Johanne, UNTERMAIER-KERLEO Elise, La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir, Paris, IFJD/LGDJ, 2021, pp. 159-175
- "Introduction", in LEMAIRE Elina, SAISON Johanne, UNTERMAIER-KERLEO Elise (dir.), La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir, Paris, IFJD/LGDJ, 2021, pp. 7 à 25
- « CADA, avis n° 20193027 du 19 décembre 2019, Observatoire de l’éthique publique. Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel constituent des documents administratifs communicables », AJDA 2020, n° 28, pp. 1589-1596
- « Naissance, consécration et disparition (?) d'une convention de la Constitution : l'exemple de la réserve parlementaire », Jus Politicum, n° 24, 2020
- « La procédure de révision de la Constitution en Grèce : brèves réflexions à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2018-2019 », RFDC, nº 122, 2020, pp. 415-435
- « La notion de Constitution dans la doctrine « constitutionnelle » préclassique de la Troisième République (1871-1896) », in LE DIVELLEC, Armel (dir.), La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2020, pp. 49-70.
- « Le Développement des Principes Fondamentaux de la Monarchie Françoise (1795), œuvre testamentaire de la magistrature libérale de l'ancienne France », in BRANCOURT, Isabelle (dir.), Au coeur de l'́État : Parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime, Paris, Classiques Garnier, 2020, 2020, pp. 379-397.
- « Les groupes parlementaires et la crise du 16 mai 1877 », in LEMAIRE, Elina (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, LGDJ/Varenne, 2019, pp. 87-103
- « Propos introductifs », in LEMAIRE, Elina (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, LGDJ/Varenne, 2019, pp. 7-17
- « Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces. Note sous TA Dijon, 8 juillet 2019, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 32, pp. 1892-1895
- « Les progrès en matière de statut des groupes parlementaires », (avec Damien Connil), in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, pp. 65-74
- « Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires ?», in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, pp. 225-229
- « Théorie et pratique du régime parlementaire chez Jean Casimie-Perier », in LAQUIEZE, Alain ; LEMAIRE, Elina ; PEUCHOT, Eric, Les Perier, une famille au service de l'Etat, Paris, éditions du Cerf, 2019, pp. 161-172
- « Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ? Le Tribunal administratif de Dijon botte en touche. Note sous TA Dijon, 28 décembre 2018, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 27, pp. 710-715
- « L'interprétation des signes religieux par le juge administratif », in Elsa Forey et Yan Laidié (dir.), L'application du principe de laicité à la justice, Rapport final de la recherche financée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice", 2019, pp. 88-104 [en ligne]
- « La sensibilisation des membres des juridictions administratives au principe de laicité », in Elsa Forey et Yan Laidié (dir.), L'application du principe de laicité à la justice, Rapport final de la recherche financée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice", 2019, pp. 62-78 [en ligne]
- « A propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », Jus politicum, décembre 2018
- « Jean Casimir-Perier, Copie du « Journal » de la présidence », texte édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 20, juillet 2018
- « A propos de Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Edition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017 », Jus Politicum, n° 19, janvier 2018
- « Le droit parlementaire de Robespierre », in FOREY, Elsa ; QUIRINY, Bernard (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, Paris, La Mémoire du Droit, 2018, pp. 243-262
- « La réforme du contrôle du financement des partis politiques en Grèce, un progrès inachevé », in FOREY Elsa (dir.), Transparence du financement de la vie politique et maralisation. Etude comparée, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 153-168
- « La réserve parlementaire sous l'angle du droit constitutionnel », Jus Politicum, n°17, janvier 2017
- « Révision de 1884 : l’autorité gouvernementale en débats », RDP, 2016, pp. 1163-1184
- Jean-Paul Lafargue, « Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République] », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]
- Jean Casimir-Perier, « Récit des événements de la présidence », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]
- Jean Casimir-Perier, « Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]
- « Le désaccord du parlement et du gouvernement sur « la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre » : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (décembre 1916-janvier 1917) », Jus Politicum nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]
- « La laïcité « répressive » : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement », in BARGUES, Cécile ; GIRAUDEAU, Géraldine ; HAUPAIS, Nicolas (dir.), Le fait religieux dans la construction de l’Etat, Paris, Pedone, 2016, pp. 131-150
- « Baby Loup au Parlement : un autre aspect de l’affaire », AJDA 2014, nº 26, p. 1457.
- « La magistrature gardienne des libertés : la sécularisation de l'office du juge dans les doctrines parlementaires des Lumières », Actes du Colloque "Justice et Etat", organisé par l'AFHIP à l'Université d'Aix-en-Provence (septembre 2013), Aix-en-Provence, PUAM, 2014, pp.211-221.
- « Fonder la République en révisant la Constitution : le débat sur la réforme des institutions à la Chambre des députés (mai 1881-février 1882) », Colloque « La IIIe République : ordre politique, ordre moral, ordre social ? », organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne (décembre 2013), Paris, Institut Universitaire Varenne, 2014, pp.63-88.
- « Pour une réforme du régime d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur », AJDA 2013, nº 26, p. 1473.
- « Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Comment le rôle de gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis est-il conçu par les membres de l’institution ? », Colloque « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? » organisé par l’Institut Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg et l’Institut Michel Villey de l’Université Paris II à Strasbourg (mai 2011), Jus Politicum, nº 7, mars 2012, [juspoliticum.com]
- « Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police », RFDA 2009, pp. 767-776.
- « De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours. Note sous TA Lille, 20 janvier 2009, Mme Assia Faci », AJDA 2009, nº 23, pp. 1257-1261.
- « La notion de droit public dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle », Journées d’études consacrées à « L’autre commémoration : La doctrine française et le droit public », organisées par la Société pour l’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, l’Ecole doctorale de droit public interne, l’Institut Michel Villey et l’Institut Cujas de l’Université Paris II à Paris (septembre 2004), Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, SHFD, 2004, nº 24, pp. 53-64.
- « L’entourage civil du Président de la IIIe République (1870-1920) », Revue Administrative, PUF, juillet 2003, nº 334, pp. 416-427.
- BILLETS et NOTES
- "Un plaidoyer à contre-temps ? (A propos du Plaidoyer pour un Parlement renforcé de Yael Braun-Pivet)", (avec Alexis Fourmont et Jean-Jacques Urvoas), Blog de Jus Politicum, décembre 2021 [en ligne]
- "Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d'évaluation de l'exécutif sur la gestion de la crise due au covid-19", Blog de Jus Politicum, novembre 2021 [en ligne]
- "La LPR, un cas d'école d'engagement de la responsabilité de l'Etat du fait des lois" (avec Fabien Bottini), Blog Droit administratif, mai 2021 [en ligne]
- " La liberté d'expression des parlementaires : une mise au point après "l'affaire" Houpert", Blog de Jus Politicum, janvier 2021 [en ligne]
- « La réglementation des finances des groupes parlementaires : un progrès certain et presque achevé », note rédigée dans le cadre de l'Observatoire de l'éthique publique, novembre 2020 [en ligne]
- « Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », note rédigée dans le cadre de l'Observatoire de l'éthique publique, juin 2020 [en ligne]
- « Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale », Blog de Jus Politicum, juin 2020
- « Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ? », Blog du Coronavirus du Club des juristes, juin 2020
- « Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2). Exercice de la compétence normative et contrôle gouvernemental en période de crise (sanitaire) », Blog de Jus Politicum, avril 2020
- « Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2). Une assemblée parlementaire peut-elle fonctionner en « comité restreint » ? », Blog de Jus Politicum, avril 2020
- « Révision de la Constitution en Grèce : rigidité constitutionnelle et ambitions déçues de la gauche radicale », Blog de Jus Politicum, décembre 2019
- « Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence », Blog de Jus Politicum, avril 2019
- « Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante », Blog de Jus Politicum, juin 2018
- « Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l'Assemblée nationale », Blog de Jus Politicum, février 2018
- « Les "Conférences des réformes" pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine », Blog de Jus Politicum, octobre 2017
- « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d'une procédure dérogatoire », Blog de Jus Politicum, juillet 2017
- « Crise grecque : le double échec de la démocratie. Libres propos à l'occasion de l'anniversaire d'un autre référendum», Blog de Jus Politicum, juillet 2016
- « Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration (à propos du contentieux du contrôle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy) », Blog de Jus Politicum, juin 2016
- PRESSE
- "Pour un contrôle véritable des candidatures au Conseil constitutionnel", Le Monde, 18 février 2022 [lien vers l'article]
- "Qu'est-ce que l'Université?", Le Monde, 9 décembre 2020 [lien vers l'article]
- « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », Libération, 21 février 2019 [lien vers l'article]
- « Cessons de réduire la loi du 9 décembre 1905 à la seule neutralité », Libération, édition du 2 février 2016, p. 22 [lien vers l'article]
- ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
- Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, colloque national organisé en juin 2020 à l'Université Paris II, en collaboration avec Thomas Perroud
- Le droit politique face à la Ve République, colloque national organisé en juin 2019 à l'Université Paris II, en collaboration avec Cécile Guérin-Bargues et Céline Roynier
- Les Perier : une famille de serviteurs de l'Etat, colloque national organisé en mai 2019 à l'Université Paris V, en collaboration avec Alain Laquièze et Éric Peuchot
- Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, colloque national organisé en octobre 2018 à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de l'Observatoire de l'éthique publique, en collaboration avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud
- Les groupes parlementaires, colloque national organisé en mai 2018 à l'Université de Bourgogne
- La Grande Guerre et le droit public, colloque national organisé les 26 et 27 novembre 2015 à l'Université de Bourgogne, en collaboration avec Romain Rambaud
- EXPERTISE
Audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi organique (n° 3720) visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (janvier 2021)
- PARTICIPATION A DES PROJETS COLLECTIFS
• Membre puis vice-présidente (élue en 2020) de l’Observatoire de l’éthique publique
• Membre d’un groupe de travail constitué à l’initiative de la fondation Jean-Jaurès et chargé de réfléchir à la façon dont s’organise la transition présidentielle en France (2021-2022)
• Membre d’un groupe de travail réuni autour de Dominique Andolfatto
(professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté) sur Les citoyennetés
politique, sociale, sanitaire et numérique au prisme de l’épidémie de
Covid-19 (2021-2022)
• Membre d’une équipe de recherche de l’Université de Bourgogne Franche-Comté (dirigée par les professeurs Elsa Forey et Yan Laidié) sur « La laïcité dans la justice » (projet financé par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice ») (2016-2019)Publications référencées HAL
2022
Article dans une revue
- titre
- Controverses
- auteur
- Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2022, N° 131 (3), pp.531-543. ⟨10.3917/rfdc.131.0531⟩
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-
Ouvrages
- titre
- Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
- auteur
- Thomas Perroud, Elina Lemaire
- article
- 2022
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-
2021
Article de blog scientifique
- titre
- Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2021
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-
- titre
- La liberté d’expression des parlementaires : une mise au point après « l’affaire » Houpert
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2021
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-
- titre
- La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois
- auteur
- Elina Lemaire, Fabien Bottini
- article
- 2021
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Introduction
- auteur
- Johanne Saison, Elina Lemaire, Élise Untermaier-Kerléo
- article
- Saison, Johanne; Lemaire, Elina; Untermaier-Kerléo, Élise. La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.5-25, 2021, 978-2-37032-319-4
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-
Ouvrages
- titre
- La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir
- auteur
- Johanne Saison, Elina Lemaire, Elise Untermaier-Kerléo
- article
- Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.268, 2021, 978-2-37032-319-4
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-
- titre
- La déontologie des juges. État des lieux et perspectives d'avenir
- auteur
- Elina Lemaire, Johanne Saison, Elise Untermaier-Kerléo
- article
- Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 282p., 2021, Colloques & Essais, 978-2370323194
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Céline Bargues, Elina Lemaire, Céline Roynier
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24, pp.5-9
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-
- titre
- Souvent, la recherche est mue par le seul désir de connaître et de faire connaître, cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit inutile
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Le Monde.fr, 2020
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-
- titre
- Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24, pp.119-134
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-
- titre
- Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel sont communicables
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 28, pp.1589-1596
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-
- titre
- La procédure de révision de la Constitution en Grèce : brèves réflexions à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2018-2019
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2020, 122 (2), pp.415-435. ⟨10.3917/rfdc.122.0415⟩
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2)
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2020
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-
- titre
- Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2)
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2020
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-
- titre
- Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ?
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2020
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-
- titre
- Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2020
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle préclassique de la Troisième République (1871-1896)
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Armel Le Divellec (dir.). La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Panthéon-ASSAS, pp.49-70, 2020, Colloques, 978-2-37651-022-2
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-
- titre
- Le Développement des principes fondamentaux de la monarchie française. Un testament politique de la haute magistrature de l’ancienne France
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Au cœur de l’État. Parlement(s) et cours souveraines sous l’Ancien Régime, 20, Classiques Garnier, pp.379-395, 2020, Constitution de la modernité, 978-2-406-09785-3. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-09785-3.p.0379⟩
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-
- titre
- Propos introductifs
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Elina Lemaire (dir.). Les groupes parlementaires, 93, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Institut Universitaire Varenne, pp.7-17, 2020, Colloques et Essais, 978-2-37032-229-6
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-
- titre
- Les groupes parlementaires et la crise du 16 mai 1877
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Elina Lemaire (dir.). Les groupes parlementaires, 93, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Institut Universitaire Varenne, pp.87-103, 2020, Colloques et Essais, 978-2-37032-229-6
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-
- titre
- Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Denis Baranger, Olivier Beaud. L'État de la Constitution 2018-2019, Panthéon-Assas, pp.59-70, 2020, Hors collection, 978-2-37651-024-6
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-
- titre
- Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Denis Baranger, Olivier Beaud. L'État de la Constitution 2018-2019, Panthéon-Assas, pp.161-167, 2020, Hors collection, 978-2-37651-024-6
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-
Autre publication scientifique
- titre
- Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2020, pp.1-14
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-
- titre
- La réglementation des finances des groupes parlementaires : un progrès certain et presque achevé
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2020, pp.1-14
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les groupes parlementaires
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Les groupes parlementaires, May 2018, Dijon, France. 93, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Institut Universitaire Varenne, pp.318, 2020, Colloques et Essais, 978-2-37032-229-6
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Libération, 2019
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-
- titre
- Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 32, pp.1892-1895
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-
- titre
- Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ?
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 12, pp.710-715
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Révision de la Constitution en Grèce : rigidité constitutionnelle et ambitions déçues de la gauche radicale
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2019
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-
- titre
- Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2019
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Théorie et pratique du régime parlementaire chez Jean Casimir-Perier
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Alain Laquièze; Elina Lemaire; Eric Peuchot. Les Perier, une famille au service de l'Etat, Editions du Cerf, pp.161-172, 2019, Cerf Patrimoines, 978-2-204-13780-5
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-
- titre
- Les progrès en matière de statut des groupes parlementaires
- auteur
- Elina Lemaire, Damien Connil
- article
- Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.). Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, 86, Institut Universitaire Varenne, pp.65-74, 2019, Colloques & Essais, 978-2-37032-216-6
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-
- titre
- Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires ?
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.). Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, 86, Institut Universitaire Varenne, pp.225-229, 2019, Colloques & Essais, 978-2-37032-216-6
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les Perier, une famille au service de l'Etat
- auteur
- Alain Laquièze, Elina Lemaire, Eric Peuchot
- article
- Les Perier. Une famille au service de l’Etat, May 2019, Paris, France. Editions du Cerf, 270p., 2019, 978-2-204-13780-5
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-
- titre
- Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives
- auteur
- Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud
- article
- Jean-François Kerléo; Elina Lemaire; Romain Rambaud. Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France. 86, Institut universitaire Varenne, 312p., 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-216-6
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-
Rapport
- titre
- La sensibilisation des membres des juridictions administratives au principe de laïcité
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- [Rapport de recherche] 216.12.13.27, CREDESPO. 2019, pp.62-78
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-
- titre
- L'application du principe de laïcité à la justice
- auteur
- Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
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-
- titre
- L’interprétation des signes religieux par le juge administratif
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- [Rapport de recherche] 216.12.13.27, CREDESPO. 2019, pp.88-104
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-
2018
Article dans une revue
- titre
- À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2018, Actualités, 20, pp.1-23
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-
- titre
- Carlos-Miguel PIMENTEL, La crise du 16 mai 1877. Édition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2018, Constitutionnalisme global, 19, pp.271-279
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-
- titre
- Présentation du « Journal de la présidence » de Jean Casimir-Perier
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2018, La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différentes branches du droit, 21, pp.389-394
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2018
- Accès au bibtex
-
- titre
- Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2018
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Quels progrès en matière de statut des groupes parlementaires ?
- auteur
- Damien Connil, Elina Lemaire
- article
- Colloque Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La réforme du contrôle du financement des partis politiques en Grèce, un progrès inachevé
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer (dir.). Financement et moralisation de la vie politique, 49, Institut Universitaire Varenne, pp.153-166, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-133-8
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2017, Thinking about Federalism(s), 17, pp.1-17
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-
Article de blog scientifique
- titre
- La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2017
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le droit parlementaire de Robespierre
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- La pensée constitutionnelle de Robespierre, Université de Bourgogne, May 2017, Dijon, France. pp.243-262
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- La Grande Guerre et le droit public
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- La Grande Guerre & le Droit Public, Nov 2015, Dijon, France. 40, Institut Universitaire Varenne, pp.208, 2017, Colloques & Essais, 978-2-37032-115-2
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2016, Le droit public et la Première Guerre mondiale, 15, pp.1-28
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-
- titre
- Présentation générale des trois textes publiés
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2016, Le droit public et la Première Guerre mondiale, 15, pp.1-7
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-
- titre
- Révision de 1884 : l'autorité gouvernementale en débats
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 4, pp.1163-1184
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-
- titre
- Pages d’Histoire [Note sur l'élection de Jean-Casimir Perier à la Présidence de la République]. Texte manuscrit non daté, Archives départementales de l’Isère, cote 11J65-123. Précédé d’une introduction d’Elina Lemaire
- auteur
- Jean-Paul Lafargue, Elina Lemaire
- article
- Jus politicum. Revue de droit politique, 2016, Le droit public et la Première Guerre mondiale, VIII, pp.1-29
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-
Article de blog scientifique
- titre
- Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2016
- Accès au bibtex
-
- titre
- Crise grecque : le double échec de la démocratie
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- 2016
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le droit public et la Première Guerre mondiale
- auteur
- Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire
- article
- Le droit public et la Première Guerre mondiale, VIII, Dalloz, pp.310, 2016, Jus politicum (ISSN 2101-8790), 978-2-247-16265-9
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-
2015
Communication dans un congrès
- titre
- Le désaccord du parlement et du gouvernement sur "la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre" : l'échec du projet Briand sur les décrets-lois (décembre 1916 - janvier 1917)
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- La Grande Guerre & le Droit Public, CREDESPO, Nov 2015, Dijon, France. pp.119-142
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-
Ouvrages
- titre
- Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Texte édité, présenté et commenté, Paris, Dalloz, coll. "Bibliothèque Dalloz
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Dalloz, 136p, 2015, Bibliothèque Dalloz
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-
2014
Communication dans un congrès
- titre
- La laïcité « répressive » : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement
- auteur
- Elina Lemaire
- article
- Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Université d'Orléans, Jun 2014, Orléans, France. pp.131-150
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-
-
Caroline BUGNON
Maître de Conférences en Droit Pubic
Téléphone : 03 80 39 53 38
Bureau 415
Publications
- Articles et communications
C. BUGNON, "Les pouvoirs publics et la lutte contre la phobie administrative : le chat qui se mord la queue ?" in Mélanges en l'honneur du Professeur Gérald Simon, Le sport au carrefour des droits, 2021.
"L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°4, juillet 2019, p. 913.
"Le regroupement familial : échec d'une harminisation des règles à l'échelle européenne", in Ph. Icard (dir.) et L. Olivier-Leprince (coll.), Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, Bruylant, 2017, 305 p., pp. 75-99
"La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités teritoriales, 27 mars 2017, n°2079
"La protection de l'enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, p. 125
"Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 14 septembre 2015, n°37
"Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2015, p. 1255
- "La diversité sexuelle" in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015
- « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.
- « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.) et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.
- « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013
- « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608
- BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843
- « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.
- « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.
- « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.
- « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.
- « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.
- Participation à des programmes de recherche
-2017-2018: participation au programme de recherche "L'application du principe de laicité à la justice", mission de recherche Droit et Justice, projet porté par E. Forey et Y. Laidié, professeurs de droit public
2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.
- 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».
- 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH).
- Divers
- La construction d'un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.
Publications référencées HAL
2021
Article dans une revue
- titre
- L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.616
- Accès au bibtex
-
2017
Article dans une revue
- titre
- La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2079
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2016
Rapport
- titre
- Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
- auteur
- Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, 37
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp.1255
- Accès au bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, 37
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La diversité sexuelle
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Le concept de diversité en droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2014, Dijon France
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Solidarité et occupations des logements : dispositifs et modèles d’analyse
- auteur
- Catherine Baumont, Caroline Bugnon, Camille Grivault, Emmanuelle Leturque
- article
- 2014
- Accès au bibtex
-
2013
Communication dans un congrès
- titre
- L’accès des femmes à l’éducation
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- les femmes dans le droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2013, Dijon France
- Accès au bibtex
-
Autre publication scientifique
- titre
- Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
- auteur
- Catherine Baumont, Martine Barré-Pépin, Caroline Bugnon, Camille Grivault
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
2011
Article dans une revue
- titre
- Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable
- auteur
- Caroline Bugnon, Geneviève Iacono
- article
- Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, 12, pp.843
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2011, pp.843
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 28, pp.1608
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, pp.1608
- Accès au bibtex
-
2010
Article dans une revue
- titre
- L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, 2010, XXVIII
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Revue générale de droit médical, 2010, 34, pp.65
- Accès au bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, pp.703
- Accès au bibtex
-
-
Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX
-
Jean-François ROULOT
Maître de Conférences en Droit Public
Téléphone : 03 80 39 55 63
Bureau 204 B
Thématiques de recherche
- Droit international public
- Droit international humanitaire
- Protection des droits de l'homme
Publications
- Ouvrage
- Le crime contre l'humanité, thèse, préface de Charalambos Apostolidis, Editions l'Harmattan, collection Logiques juridiques, 2003, 442 p.
- Articles
- "L’influence du crime de guerre sur la genèse de nouvelles infractions du droit international pénal" dans la revue en ligne "Droit & Conflits", 6/03/2012.
- "L'absence d'une armée au service de l'Union européenne", dans Union Européene : réflexions sur les hésitations actuelles, (sous la dir. de Philippe Icard), Editions du CREDESPO, 2011.
- "La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires", note sous CE, 27 novembre 2002 - Bourrel, AJDA, 2003, p. 442-445.
- "Interrogations concernant la répression nationale des crimes internationaux (à propos de l'arrêt rendu par la CIJ le 14 janvier 2002)", Les Petites Affiches, n°174, 30 août 2002, p. 3-8.
- "Note sous Cassation criminelle, 23 octobre 2002, Affaire Ely O.D", JCP générale, Jurisprudence, II, 10078, p. 894 et s.
- "Réflexion libre à la tribune du Droit Public", 2002 (Presses Universitaires de Tours) n°12, p. 329-330, au sujet de l'arrêt CE Papon, 12 avril 2002.
- "Un État peut-il amnistier des actes constitutifs de crimes internationaux ?", JCP Générale, 2001, Jurisprudence, II 10559, p. 1328 et s.
- "Note sous cassation, criminelle, 13 mars 2001, Affaire Kadhafi", Recueil Dalloz, 2001, n°32, Jurisprudence, p. 2633 et s.
- "La répression des crimes contre l'humanité par les juridictions criminelles en France", Revue de Science criminelle, 1999, p. 545 et s. -
Patrice RAYMOND
Maître de Conférences en Droit Public
Téléphone : 03 80 39 54 93
Bureau 145 (extension Droit)
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Fonctions
► Depuis 2004 : Fondateur et Directeur du Master 2 professionnel : « Finances des collectivités territoriales et des groupements »
► 2017 et depuis 2017 : Fondateur et Directeur du Diplôme d’Université (D.U.) de niveau 1 « Audit, Expertise et Stratégie financière Territoriale » en partenariat avec l’Ordre national des experts-comptables (secteur Public)
► 2010 - 2013 : Fondateur et Directeur du Diplôme Universitaire (D.U.) de niveau 2 « Acheteur public » de l’Université de Bourgogne en partenariat avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche Comté.
► 2010 - 2013 : Préparation aux concours de la fonction publique catégorie « B » des personnels de l’Université de Bourgogne
► 2012 - 2013 : Validation ministérielle du D.U. « Acheteur public » en Master 2 professionnel
► 2007 - 2010 : Membre « élu » du Conseil de gestion de l’UFR de Droit
► 2000 - 2010 : Président de la section de droit Public
► 2007 - 2010 : Vice-Doyen aux finances de l’UFR de droit
► Depuis 2004 : Responsable pédagogique du Master 1 Administration Economique et Sociale
option « Administration générale des Territoires » e
► Depuis 1999 : Fondateur et organisateur des « Journées des finances locales » en tant qu’outil de recherches et de publications sur l’actualité financière et administrative des collectivités localesThématiques de recherche
- Développement structurel et financier des collectivités territoriales
- Financement de la décentralisation et aménagement du territoire
Publications
- Ouvrages
- 2010-2011 : Rédaction du Référentiel national au concours d’Attaché et d’Administrateur (Consultation prochaine sur le site CNFPT-Siège, rue d’Anjou – Paris ; 900 pages)
- Intelligence économique et collectivités territoriales. Des stratégies innovantes pour une meilleure valorisation des territoires, en collaboration avec Rémy Février, Paris, Ellipses, 2010, 262 p.
- Publications écrites
► « Les inégalités dans la Société française au XXIème siècle : les inégalités financières et institutionnelles entre les territoires et leurs conséquences », Sous la direction de Patrice RAYMOND, Prix de l’Académie des sciences, des Arts et des belles lettres, Oct. 2019, Publication en cours.
► « Le bilan et les perspectives de la péréquation du bloc communal », 1er prix national AFIGESE, Banque Postale (Direction des études), Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques et la Revue Française des Finances Publiques du mémoire de M2 professionnel, sous la direction de Patrice RAYMOND.
► « Egalité et Equité : Quelle place pour la péréquation Régionale ? » in La France des 13 régions, une réforme aboutie ? Colloque Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore GRANERO, Collection GRALE, Février 2020
► « Les nouvelles stratégies financières dans un environnement en double mutation », 3ème journée des finances locales sur : La certification des comptes publics et la nouvelle stratégie financière territoriale, Colloque Université de Bourgogne, Revue Française des finances publiques, LGDJ, n°145, février 2019
► « Les frontières intérieures de l’Union revisitées : l’impact de la construction européenne sur les territoires français » : Colloque Université de Bourgogne, L’Union européenne au défi de ses frontières, Ed. Clément Juglar, Octobre 2018
► « Le cofinancement des collectivités territoriales en Europe en faveur de la jeunesse », Colloque Université de Bourgogne, L’action de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. 2016, Ed. Bruylant-« Les impacts financiers et fiscaux des lois Grenelle 1 et 2 : quelles adaptations stratégiques des collectivités pour des finances locales durables ? » Colloque "Planification, développement durable et action publique locale" - octobre 2013 – Publication mars 2015
« Diversité territoriale et solidarité financière : quelle péréquation dans le cadre d’un nouveau fédéralisme régional et territorial ? » édition Bruylant, juin 2015
-Ed. Publication du CNFPT, Février 2015 :
« La mise en place et les conséquences de la régionalisation de l'Etat territorial » ;
« La mutualisation des personnels et des biens dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 : raisons, procédures et conséquences » ;
« Le principe de péréquation et les bases d'une nouvelle solidarité entre l'Etat et les collectivités territoriales »
« L' Europe-2020, la loi du 16 décembre 2010 dite « RCT » et la nouvelle définition des fonds structurels "2014/2020" » ;
« De l' « Acte I » de la décentralisation à l' « Acte I » de la Modernisation de l'Action publique (MAP) : les conséquences de la loi du 27 janvier 2014 MAPAM » ;
"De l'intelligence économique à l'intelligence territoriale : de la « bonne gestion » au besoin de « nouvelle stratégie » institutionnelle et financière"-« De nouvelles relations financières et institutionnelles entre la France et les Territoires sous l'impulsion de la programmation financière européenne 2014-2020 » Revue Française de Finances Publiques RFFP n° 125, avril 2014
-« La place des finances publiques dans une stratégie de guerre économique et financière », in L’intelligence économique à l’épreuve de l’éthique, éd. Harmattan, 2013
-« Quand l’intelligence économique devient territoriale » Documentaliste, Science de l’information, déc. 2012.-« Le Soutien public au sport », Colloque Avril 2011, Collection droit Pratique et correspondance, Lexis nexis, 2012.
Revue du Trésor :
- « De faux paradoxes en véritables illusions : le déclin des marges de manœuvre financière des collectivités locales », Revue du Trésor, n°12, décembre 2006, p. 885 et s.Revue Française de Finances publiques :
« L’autonomie financière des collectivités locales et le Conseil Constitutionnel », RFFP, n°81, mars 2003Chronique de jurisprudence constitutionnelle :
- Les petites affiches, n° 192 du 25 septembre 2002, pp. 1 à 15
- Les petites affiches, n° 153 du 2 août 2001, pp. 26 à 31,
- Les petites affiches, n° 152 du 1er août 2001, pp. 15 et s,
- Colloques et conférences
- « Les finances publiques en tant qu’arme stratégique de guerre économique », Colloque ECOLE MILITAIRE sous le haut patronage du 1ER MINISTRE; Publication janvier 2013
- « Les Ateliers des Territoirtes : La nouvelle mutualisation financière et institutionnelle locale » Colloque, Lyon, Mars 2013, INET
- « De "collectivités territoriales" en "territoires" : quel nouvel espace pour les services au public local ? » Colloque international AIRMAP 2012 Association Internationale de Recherche en Management Public Université Panthéon-Assas, Sorbonne Université, Paris, 5 et 6 décembre 2012.
- « Les fondements et les limites de la compétence des collectivités territoriales »; Colloque 1er avril 2011 – Conseil régionale de bourgogne; Publication novembre 2012
- « Une nouvelle partition financière et territoriale de la France par l’émergence d’une nouvelle politique globale de gouvernance » , Revue Marocaine d’Audit et de Développement, 2007
- « Les mécanismes financiers de solidarité territoriale », L’Harmattan in La solidarité en droit Public, pp. 137 à 183, juillet 2005
- « La nécessaire péréquation », LGDJ in Egalité et services publics territoriaux, 2005, pp. 110 à 127
- « Les Chambres régionales des comptes », Revue Marocaine d’Audit et de Développement, 2005
- « Réforme des finances publiques ; Démocratie et bonnes gouvernances », 5; colloque, novembre 2004, LGDL, nov. 2004
- Publications audiovisuelles
► 2010-2015 : Université de Bourgogne/Département de Côte d’or : SATI-TV – Cycle de formation à destination des agents des collectivités et des élus : « La place des finances locales dans la loi de finances de l’année » :
► Novembre 2017 : Université de Bourgogne/CNFPT, 1er cycle de formation en finances et fiscalité locales. Préparation aux concours
Lien : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87011+session01/about
► 2012 - 2013 : Préparation et enregistrement des premières vidéo-formatives, Préparation aux concours de catégorie « A » et « A+ » en finances publiques d’Etat et finances locales
Lien : http://video.cnfpt.fr/finances-publiques
► De 2013 – 2016 : Préfecture de région Bourgogne-Franche Comté : cycle de formation en vision conférences sur les Préfectures de la Région : préparation aux concours
Activités de formation en réseau - @-formation avec le CNFPT siège
► Novembre 2017 : 24 Vidéos MOOC : finances et fiscalité locales : Préparation aux concours
Lien : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87011+session01/about
► 2012 - 2013 : Préparation et enregistrement des premières vidéo-formatives, Préparation aux concours de catégorie « A » et « A+ » en finances publiques d’Etat et finances locales
Lien : http://video.cnfpt.fr/finances-publiquesPublications référencées HAL
2012
Article dans une revue
- titre
- L'information, un défi pour les collectivités territoriales
- auteur
- Michèle Rive, Françoise Noët, Maryse Carmes, Louise Millet, François Meyer, Michel Noguier, Patrice Raymond, Joumana Boustany
- article
- Documentaliste, 2012, 49 (4), pp.44. ⟨10.3917/docsi.494.0044⟩
- Accès au bibtex
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