Fonctions

• Maître de Conférences en droit public
• Responsable pédagogique de la Licence 3 AES

Thématiques de recherche

• Libertés économiques
• Protection de l'environnement (mécanismes de droit interne et communautaire)
• Développement durable (responsabilité sociale des entreprises)

Publications

• Ouvrages
  

- Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration : Bilan et perspectives, (dir.) en collaboration avec Emmanuelle Juen, LGDJ, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et Essais », 2020, tome 109, 282 p.

- La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement. Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation, LGDJ, coll. « Thèses », 2016, tome 12, 712 p.

• Articles
  

- « La réforme de la responsabilité pénale des ministres : compromis inévitable ou compromission ? À propos du projet de révision constitutionnelle », RRJ, 2015-1.

• Actes de colloque

- « La protection de l'environnement et la liberté d'entreprendre - Le pot de terre et le pot de fer », in Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Aude-Solveig EPSTEIN et Marie NIOCHE (dir.), Larcier, 2022, à paraître.

- « Droit de l'environnement vs droit des sociétés. Une prise en compte à sens unique », in Les Ateliers de la gouvernance d'entreprise soutenable, Aude-Solveig EPSTEIN et Grégoire LERAY (dir.), RIDE, 2022, à paraître.

- « La prévention par la marchandisation de l'environnement : instrument de prévention, vecteur d'intégration », pp. 83-97, in Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration : Bilan et perspectives, Emmanuelle JUEN et Aurélie TOMADINI (dir.), LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2020, tome 109, 282 p.

- « Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement », in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Aurélia FAUTRE-ROBIN et Nathalie DROIN (dir.), LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2018, 310 p.

- « La RSE : entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mis en œuvre, en droit de l'Union européenne et en droit interne » in Entreprises et environnement, Hamza CHERIEF et Laurence RAVILLON (dir.), LexisNexis, coll. "Travaux du CREDIMI", Vol. 50, 2018, 150 p.

- « La directive dite "retour" du 16 décembre 2008 : L'harmonisation au détriment de la protection » in Les flux migratoire au sein de l'Union européenne, Philippe ICARD (dir.), Bruylant 2017, 305 p.

- « L’évaluation de l’impact du reporting environnemental sur le droit à l’information », pp. 79-82, in Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale, Vincent THOMAS (dir.), RLDA, 2013, n° 84.

• Conférences sans actes

- « Élections départementales et réforme territoriale », conférence citoyenne, Les départementales de nouvelles élections, pour quoi faire ?, mars 2015, organiser par le CREDESPO.

Lire la suite : Aurélie TOMADINI

Biographie

Assistant, Maître de Conférences puis Professeur à la Faculté de droit et de sciences économique et politique de Dijon. Titulaire des 3 D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) en droit international public, en droit européen et en science politique. Membre de la Société française pour le droit international et de l'Institut international des droits de l'homme-Fondation René Cassin. Il a dirigé une vingtaine de thèses soutenues et il en encadre actuellement 5 dans les domaines du droit international public et des droits de l'homme.

Il est Officier de l'Ordre des Palmes Académiques

Travaux

Ouvrages

• "Souveraineté européenne. L'autopsie d'un débat nécessaire", Revue du droit de l'Union européenne, 2022, 4
• Notions fondamentales de droit international public (en grec), Athènes et Thessalonique, Editions Sakkoulas, 1ère éd. 2013, 3e éd.2020.
• Textes réunis et Préface à l'ouvrage : Monique Chemillier-Gendreau. Un autre droit pour un autre monde, Pedone, 2019.
• Notions fondamentales de droit international public (en grec), Athènes et Thessalonique, Editions Sakkoulas, 1ère éd. 2013, 2ème éd. 2014, 527 pp.
• Actualité de Georges Scelle, en codirection avec Hélène TOURARD, Dijon, EUD, 2013, 180 p.
• Les arrêts de la Cour internationale de justice (dir.), Editions Universitaires de Dijon, 2005, 208 p.
• L'humanité face à la mondialisation. Droit des peuples et environnement, en codirection avec Gérard Fritz et Jean-Claude Fritz, Paris, L'Harmattan, 1997, 228 p.
• Doctrines juridiques et droit international. Critique de la connaissance juridique, Eyrolles, 1991.

Contributions à un ouvrage

•  Biopolitique et biopouvoir à l’ère de la pandémie de Covid-19, Actes du Colloque Citoyenneté et crise sanitaire (à paraître)
• La pandémie du Covid’19 et la « guerre des masques ». Essai d’analyse juridique, Mélanges en l’honneur de Patrice Rolland, EUD, 2022
• L’Etat, horizon indépassable du droit international ?Le droit entre ciels et terre. Mélanges en l’honneur de Laurence Ravillon.Pedone, 2022
• L’ « Etat islamique » : l’utopie comme projet politique,enjeux et perspectives. Liber amicorum en l'honneur de la professeure Haritini Dipla, Pedone, 2020
• La guerre juste. Retour sur une notion controversée,Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERC, EUD 2020.
• « Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche », in E.Tourme-Jouannet, H.Muir-Watt, O.De Frouville, J.Matringe (dir.), Droit international et reconnaissance, Paris, Pedone, 2016, pp. 63 et ss.
• « Le marxisme et la cause féminine », in E.Tourme-Jouannet, L.Burgorgue-Larsen, H.Muir-Watt, H.Ruiz-Fabri (dir.), Féminisme(s) et droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 67 et ss.
• « Georges Scelle, auteur actuel ? », in Actualité de Georges Scelle, Dijon, EUD, 2013, pp. 15 et ss.
• « Réflexions autour du Préambule de la Charte des Nations Unies », in Mélanges offerts à Yiota KRAVARITOU, Thessalonique, Sakoulas, 2012, pp. 235-252.
• « L'universalité de l'Etat », ouvrage collectif, Athènes, 2010.
• « Le droit et l'art rhétorique », ouvrage collectif, Thessalonique, 2008.
• « Formes du droit de résistance à l'oppression : la résolution 2625 de l' AG des Nations Unies », in Le droit de résistance à l'oppression, Paris, Ed. du Seuil, Coll. Le genre humain, 2005, pp. 135 et ss.
• « Nous, peuples des Nations Unies... : L'utopie dans le droit international ? », in Etudes en hommage à Claude Courvoisier, Dijon, EUD, 2005, pp. 245 et ss.
• « Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Claude Helin, Paris, Litec, 2004, p. 13 ss.
• « La notion de dignité dans le domaine des droits de l'homme », ouvrage collectif, Athènes, 2003.
• « La protection juridique de l'humanité », in L'humanité face à la mondialisation, Paris, L'Harmathan, 1997, pp. 155 et ss.
• « Rationalité juridique et idéologie », Rapport présenté au colloque La conquête de l'Amérique et le droit international. Padova, 5-8 octobre 1992. Verona, Ed. Bertoni, 1994, pp 355 et ss.

Articles

• Souveraineté européenne. L’autopsie d’un débat nécessaire, Les dossiers européens, Revue du droit de l’Union européenne, 4/2022
• « Le souverain, la règle, l'exception », in Revue générale de droit international public, 2013, n° 4, pp. 795 et ss.
• « Retour sur un classique: G.W.F. HEGEL: Principes de philosophie du droit », in Revue générale de droit international public, 2013, pp. 947 et ss.
• « Portrait de Charles Chaumont », publié surle  site de la Société française pour le droit international (SFDI) - Rubrique: Galerie des internationalistes. L'article est consultable ici.
• « Quelques réflexions rétrospectives sur le droit des peuples à la résistance à travers la Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations Unies », in Revue de la Recherche juridique. Droit prospectif, 2004–1, pp. 377 et ss.
• « Peut-on concevoir une guerre juste ? (en grec) », Armenopoulos, Thessalonique, 2003.
• « Souveraineté et droit international », Armenopoulos, Thessalonique, 2002.
• « La légalité de l'intervention des Etats-Unis en Afghanistan », Armenopoulos, Thessalonique, 2001.
• « Lire l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (Affaire Nicolas Perruche) », in Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2001, n° 4, p. 2047 ss.
• « Note sur l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 9 avril 1998 (Paraguay / Etats Unis) », Alinéa, n° 4-5, janvier-février 1999.
• « Les arrêts de la Cour internationale de justice du 27 février 1998. Quelques remarques sur la construction juridique de l'événement », Revue de la Recherche juridique – Droit prospectif, 1999, n° 4, pp. 1237 ss.
• « L'affaire de l'Ile Kasikili/ Sedudu (Botswana/Namibie). L'arrêt de la CIJ du 13 décembre 1999 », Annuaire Français du droit international, 1999, pp. 434 et ss.
• « L'affaire Walter La Grand. A propos de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 3 mars 1999 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, n° 39, pp 531 et ss.
• « L'apport de la dialectique à la construction de l'objet juridique », in Revue de droit public, 1993, n° 3, pp. 611 et ss.
• « L'autorisation du Conseil de sécurité d'utiliser tous les moyens nécessaires dans la Résolution 678 », In Colloque sur Paix et guerre devant les Nations Unies, Rome, 15-16 avril 1991. Actes publiés en italien in Estratto da democrazia e diritto, 1992, n° 1.
• « Note sur l'arrêt du 31 mars 1992 de la Cour Européenne des droits de l'homme », aff.81/1991/333/406, La Semaine Juridique. Edition générale, n°31, 29 juillet 1992, p. 261 ss.
• « La notion de méthode et ses implications dans l'identification du droit international », Réalités du droit international contemporain, n° 6, 1991, pp.41 et ss.
• « L'occupation de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran et la problématique des normes internationales » (en grec), Armenopoulos, Thessalonique, 1981.
• « Souveraineté, légitimité et ordre juridique communautaire dans la jurisprudence de la CJCE », Armenopoulos, Thessalonique, 1981.
• « Eléments pour une théorie de non intervention en droit international public », Armenopoulos, Thessalonique, 1980.
• « Normalité et déviance », in Annales du Forum du Champ Lacanien, n° 8, pp. 1 et ss.

Conférences non publiées

• « Sécurité, liberté et droit d'exception », Colloque organisé par le Barreau de Dijon, 18 Novembre 2016 sur le thème : « Les moyens juridiques de lutte contre le terrorisme »

Interventions aux Journées d'étude de l' IREDIES / Ecole de droit et de science politique – Université de Paris I

• Journée du 25 Janvier 2014 : « Autour et avec Hilary Charlesworth ». Thème de l'intervention : A propos du livre de Hilary Charlesworth : Sexe, genre et droit international. Ed.Pedone, 2013
• Journée du 26 Janvier 2013 : « Le droit international de la reconnaissance ». Thème de l'intervention : Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche
• Journée du 14 décembre 2012 : « Les doctrines internationales durant les années du communisme réel en Europe ». Thème de l'intervention : Le marxisme et le droit international.

Comptes-rendus d'ouvrages

•  « L. Bourgorgue-Larsen : La vulnérabilité saisie par les juges en Europe », Compte rendu de l'ouvrage, Revue générale de droit international public, 2014, 2, pp. 459-460.
• « E. Jouannet : Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? », Compte Rendu de l'ouvrage, Revue générale de droit international public, 2013, n°2, pp. 393-394.

Enseignements

• Droit international public
• Droit international public approfondi.
• Protection des droits de l'homme
• Droit international humanitaire
• Politique internationale
• Relations internationales
• Problèmes contemporains de droit international public
• Droit de la paix et de la sécurité internationale
• Introduction à la justice pénale internationale
• Philosophie du droit
• Epistémologie et Méthodologie juridiques
• Méthodologie de recherche

Responsabilités administratives

• Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1996-2000)
• Directeur de l'Ecole doctorale de Droit et de Science politique de l'Université de
• Bourgogne (2000 – 2004)
• Président de la section de droit public et de science politique
• Membre élu du Conseil scientifique de l'Université de Bourgogne
• Membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit et sciences économique et politique

Fonctions

• Maître de Conférences HDR en droit public
• Responsable de Licence 1 et 2 AES Le Creusot

Thématiques de recherche

• Droit des collectivités territoriales
• Elus locaux
• Intercommunalité
• Droit électoral
• Transparence de la vie politique
• Droit des élections locales

Publications

• Ouvrages

- Le Sénat sous la 5ème République, un acteur « méprisé » ? (dir.) en collaboration avec Nathalie Droin, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », 2022, 306 p.

- Le métier d’élu local : Statut, pouvoirs et transparence, Dir. M. Caron, A. Granero, J.-F. Kerléo et F. Waserman, IJJD, Coll. Colloques et essais, n° 125, 2020.

- La France des 13 régions : une réforme aboutie ? L’Harmattan, coll. GRALE, 2020.

- Transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée, en collaboration avec Elsa Forey et Alix Meyer, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. « Colloques et essais », 2018.

- Les personnes publiques spéciales, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2016, 609 pages.

• Publications avec comité de lecture 

- « Quel est le traitement réservé par le juge à un compte de campagne assorti d'un solde positif ne provenant pas de l'apport personnel de candidats ? AJCT. Actualité, 2023, 04, pp.232

- « Les Conférences territoriales de l'action publique, quelle pertinence pour l'interterritorialité ? », Pouvoirs locaux, mai 2023, n°122.

- « Cartographie des risques déontologiques liés aux indemnités et avantages des élus locaux », JCP A, mai 2021.  

- « La formation des élus locaux : un marché en pleine expansion, co-rédigé avec J.F. Kerléo, AJDA 2020. 2477.

- « Élections municipales : un second tour à hauts risques », AJCT. Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 2020, 06, pp.265

- « Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales », co-rédigé avec J-F. Kerléo, Pouvoirs locaux, mai 2020.

- « Internet, réseaux sociaux et campagne électorale », Actualité juridique des collectivités territoriales, février 2019, p. 69.

- « Le juge administratif et la sanction d’inéligibilité pour fraude électorale », Revue du Droit public, janvier-février 2017, p. 131. 

- « L’inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n’est pas automatique », Note sous CE, 12 octobre 2016, Elections départementales de Lorient-1, Actualité juridique du droit administratif, 2017, n°8, p. 482.

- « Distribution de colis de Noël et financement des campagnes électorales », Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais, Actualité juridique du droit administratif, 2016, p. 2502.

- « Les révisions constitutionnelles non abouties sous la Troisième République », Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°96, p. 835.

• Chapitres de livre (contributions et actes de colloque) 

- « Le Sénat sous le quinquennat d’E. Macron », in « Le Sénat sous la 5ème République, un acteur « méprisé » ? » (dir.) en collaboration avec Nathalie Droin, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », 2022.

- « Le statut d’élu local, un impensé juridique », in « Le métier d’élu local : Statut, pouvoirs et transparence », IFJD, 2020, p. 69.

- « Le droit électoral et la démocratie directe : l’effectivité du référendum local », in Actes du colloque « Droit électoral et droit des collectivités territoriales » R. Rambaud et S. Ferrari, BJCL, décembre 2020, p. 884.

- « Internet et campagne électorale », Participation à la deuxième table ronde de la 18^ème journée de l’Observatoire SMACL intitulée « Communication électorale et réseaux sociaux », organisé le 17 octobre 2019 par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, « Campagnes électorales et réseaux sociaux :e-réputation, e-communication et e-déontologie, JCP A, novembre 2019.

- « L’articulation entre le droit pénal et le droit administratif : le tournant de 1988 », in « Le droit pénal électoral », sous la direction de R. RAMBAUD, LGDJ, IFDJ, Coll. « Colloques et essais », octobre 2019.

- « Les instruments de rationalisation des compétences : des régions chefs d’orchestre ? », in « La France des 13 régions : une réforme aboutie ? », sous la direction d’A. GRANERO, L’Harmattan, coll. GRALE, 2020, p. 55.

-« Tourisme et mise en valeur du patrimoine culturel sur le territoire métropolitain » in « Tourisme et métropoles : compétences et enjeux. Le cas de la région Sud PACA », sous la direction de V. DONIER et C. VAN HUFFEL, L’Harmattan, 2019.

 - « Le fonctionnement démocratique des conseils régionaux : interrogations sur l'opposition régionale », Droit et gestion des collectivités locales 2018 : « Les grandes régions », sous la direction de V. DONIER., Ed. du Moniteur et le GRALE, 2019.

- « La fusion de la région Bourgogne-Franche-Comté », Droit et gestion des collectivités locales 2018 : « Les grandes régions », Ed. du Moniteur et le GRALE, 2019.

- « Le non renvoi des QPC et le droit électoral », in « Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Identité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat », sous la direction de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. « Colloques et essais », à paraître (2018). 

_ « Etude comparée des commissions de contrôle du financement de la vie politique : France et Espagne », in « Transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée », sous la direction de Elsa Forey, Aurore Granero, et Alix Meyer, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. « Colloques et essais », 2018.

_ « Le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale », in « Troisième rencontre annuelle du contentieux de l'action publique locale », sous la direction scientifique de Jean-Luc Pissaloux et Patrice Raymond, Coll. GRALE, 2017. 

_ « Le principe de non-discrimination en raison de convictions religieuses, in Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours, rapport final rendu par le CREDESPO (Université de Bourgogne) pour la mission GIP Justice, 2016.

_ « L’adaptation des règles de preuve à raison de la vulnérabilité du justiciable en droit administratif », in « L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne », dir. V. Donier et B. Lapérou-Scheneider, L’épitoge-LEXTENSO, Coll. L’Unité du droit, Volume XVI, p. 157 et s.

• Conférences ( sans actes)

-"L'élection présidentielle et ses conséquences sur la vie des partis politiques", conférence citoyenne "Les dessous juridiques des élections présidentielles", oragnisée le 4 avril 2017, DIJON, site Chabot-charny, CREDESPO.

-"L'historique des régionales", conférence citoyenne "Elections régionales : j'y vais!", organisée le 19 novembre 2015, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

-"Elections départementales 2015 : les aspects techniques de la réforme", conférence citoyenne organisée le 5 mars 2015, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

-"Les partis politiques européens", conférence citoyenne "Les élections européennes : quels enjeux ?", organisée le 15 mai 2014, site Chabot Charny, DIJON, CREDESPO. 

-" Les réformes actuelles du scrutin municipal", conférence citoyenne "Les élections municipales", organisée le 27 novembre 2013, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

• Presses et autre médias
  

-Ethique publique, La Gazette des communes, 30 janvier 2023.

- Réforme des retraites : par quels moyens législatifs le gouvernement peut-il la faire adopter ? The Conversation, janvier 2023.

 - Les territoires profiteront-ils des négociations parlementaires ? / Le contrôle des routes commerciales en RDC France Culture (27/06/2022)

- La culture déontologique globale n’existe pas encore dans les collectivités », Courrier des maires, novembre 2022.

- Législatives 2022 : La France ingouvernable ? France 3 Bourgogne Franche-Comté (20/06/2022)

- Après le bouleversement des législatives, quelle place pour le Sénat ?, The Conversation, juin 2022.

-  « L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux », Interview Courrier des maires, 20 janvier 2021.

- « Livre blanc pour une démocratie locale renouvelée », Observatoire de l’éthique publique et médiacités, février 2020, 43 pages.

- « Rendre plus éthique la vie politique locale », Note rédigée par L. Rossi, F. Benchedick et A. GRANERO, Observatoire de l’éthique publique, 13 février 2020, 14 pages.

- « Ce que révèle l’affaire Bridey sur le train de vie des élus locaux, Tribune, Libération, https://www.liberation.fr/debats/2019/09/23/ce-que-revele-l-affaire-bridey-sur-le-train-de-vie-des-elus-locaux

- L’élection des élus intercommunaux de l’Yonne reléguée au second plan dans le débat public, L’Yonne Républicaine (23/06/2020).

 - « Des changements suggérés pour les cabinets d’élus locaux », Courrier Cab, 11 octobre 2019, n°118.

- « Retour sur le référé de la cour des comptes du 14 juin 2018 sur le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la ville de Paris », Observatoire de l’éthique publique, 30 juin 2018.

Publications référencées HAL

Fonctions

• Directrice du CREDESPO
• Professeure de droit public

Thématiques de recherche

• La démocratie
• Les mécanismes de participation des citoyens à la vie politique
• La transparence dans la vie politique
• Le contrôle et la responsabilité des gouvernants
• Le droit parlementaire
• Le droit des campagnes électorales
• Le droit des partis politiques
• Libertés et droits fondamentaux
• La laïcité
• L'autonomie des institutions religieuses
• La liberté d'organisation des partis politiques

Publications

• Ouvrages

- La pensée constitutionelle de Robespierre (co-dir. avec JJ. Clère et B. Quiriny), La Mémoire du Droit, 2018

- L'application de la laïcité dans la justice (co-dir. avec Y. Laidié), rapport remis à la Mission de recherche droit et justice, 2019.

- Transparence et moralisation du finacement de la vie politique (co-direction de l'ouvrage et présentation des actes du colloques organisé à Dijon les 24 et 25 octobre 2016), LGDJ/Fondation de Varenne, 2018.

- La transparence en politique, Fondation de Varenne/LGDJ, 2013 (co-direction de l'ouvrage avec Nathalie Droin et présentation des actes du colloque organisé à Besançon les 22/23 novembre 2012).

- Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, 2011 (co- direction de l'ouvrage avec Christophe Geslot et présentation des travaux de la journée d'études organisée à Besançon le 13 novembre 2009).

- Droit de la culture, Gualino, 2009 (rédigé avec Sophie Monnier).

- État et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007.

• Articles

"L'application du principe de laïcité dans la justice", Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018, p. 479-490.

"Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le légistateur prêche la confiance", AJDA 2018, p. 2141-2148.

"Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre", in La pensée constitutionnelle de Robespierre, La Mémoire du droit, 2018, pp. 151-165.

"L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse", in L'application de la laïcité dans la justice, rapport remis à la mission Droit et justice, 2019.

"Les groupes parlementaires transpartisans", in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, La Fondation de Varenne, à paraître en 2019.

"La politique religieuse de Casimir et Jean Casimir - Perier"in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l'Etat, éd. du Cerf, à paraître en 2019. 

- « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études de l'AFDA sur le « le droit administratif et les élections », RDP 2017, pp. 1541-1551

- « Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? », AJDA 2016, pp. 440-446.

- « Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais, Le fait religieux dans la construction de l’Etat, éd. Pédone, 2016.

- « L’interdiction de discriminer en fonction de critères raciaux et ethniques dans le discours du juge administratif »,  contribution au rapport intermédiaire rédigé dans le cadre du projet de recherche financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits sur le principe de non-discrimination dans la jurisprudence administrative, juin 2015.

- « Le traitement local de la question religieuse sous la 3è République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908) », in Patrick Charlot (dir.), La 3è République : ordre politique ? Ordre moral ?, Fondation de Varenne/ LGDJ, 2014.

- « La contribution de l'UE à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique », in Philippe Icard (dir.), La femme dans le droit de l'Union européenne : vers la reconnaissance d'une harmonisation ?, Bruylant 2014.

- « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, pp. 1108-1112.

- « L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative », Société, droit et religion, n°3, CNRS éd., 2013, pp. 231-255.

- « La dématérialisation de la justice et l'accès au juge », in Virginie Donier et Béatrice Lapérou (ss dir.) L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013.

- « Le droit canonique : une discipline juridique ? », Revue de droit canonique, 2011, pp. 43-56.

- « La vulnérabilité du monopole de la collation des grades », in Frédéric Rouvière (dir.) Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 464-492.

 - « L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe ». Rapport de synthèse de la deuxième partie de la journée d'études organisée à Besançon sur la démocratie électronique, in Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010.

- « Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire », Revue française de droit administratif, 2005, p. 296-304.

- « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », Revue du droit public, 2005, pp. 151-169.

- « L'égalité des cultes : un principe en évolution ? », in Claude Courvoisier et Patrick Charlot (dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, éd. universitaire de Dijon, 2003.

- « Du ''cultuel'' au ''culturel'', vers une remise en cause du principe de séparation de 1905? », in Jean Baudoin et Philippe Portier (dir.), La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? Contestations et renégociation du modèle français, Presses universitaires de Rennes, 2001. 

• Communications non publiées

- « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori », conférence présentée dans le cadre d'une journée d'études sur les évolutions du Conseil Constitutionnel, organisée par la Cour d'appel de Besançon en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature, 13 mai 2013.

- « Egalité de suffrage et réforme des collectivités territoriales », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études sur la réforme des collectivités territoriales, Université de Franche-Comté, 14 mars 2011.

Publications référencées HAL

Fonctions

• Professeur de droit public
• Membre du conseil de rédaction de la revue Jus Politicum. Revue de droit politique. [juspoliticum.com] 
• Membre du comité de rédaction de la Revue Française d'Histoire des Idées Politiques
• Vice-présidente de l'Observatoire de l'éthique publique [observatoireethiquepublique.com]
• Membre élu (suppléant) du CNU (Section 02) (2019-2022)

Elina Lemaire est constitutionnaliste. Titulaire d'un M2 de Philosophie du droit et d'un M2 de Droit public interne de l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas, elle a soutenu dans cette même Université une thèse, rédigée sous la direction du professeur Stéphane Rials, sur le constitutionnalisme libéral des magistrats de l'ancienne France. Entre 2008 et 2011, elle a exercé ses fonctions à l'Université Paris 2 avant de rejoindre l'Université de Bourgogne Franche-Comté.

CV en ligne

Thématiques de recherche

• Droit constitutionnel
• Droit politique
• Droit parlementaire
• Histoire constitutionnelle
• Déontologie et transparence de la vie publique
• Laïcité et liberté religieuse

Publications

• OUVRAGES

- La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir, (dir. avec Johanne Saison et Elise Untermaier-Kerléo), Paris, IFJD/LGDJ, 2021, 268 p.

- Les groupes parlementaires, (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, 302 p.

- Les Perier, une famille au service de l'Etat, (dir.), avec Alain Laquièze et Eric Peuchot, Paris, éditions du Cerf, 2019, 280 p.

- Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, (dir.), avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud, Actes du colloque de l'Observatoire de l'éthique publique, Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, 312 p.

- La Grande Guerre et le Droit Public, (dir.), avec Romain Rambaud et Édouard Bedarrides, actes du colloque de Dijon (novembre 2015), Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2017, 208 p.

- Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Texte inédit, édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Dalloz, coll. "Bibliothèque Dalloz", 2015, 136p.

- Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales, PUF, coll. « Léviathan », 2010, 384 p.

• ARTICLES, ETUDES ET COMMUNICATIONS PUBLIÉS

- "Pour une déontologie des membres du Conseil constitutionnel", in LEMAIRE Elina, SAISON Johanne, UNTERMAIER-KERLEO Elise, La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir, Paris, IFJD/LGDJ, 2021, pp. 159-175

- "Introduction", in LEMAIRE Elina, SAISON Johanne, UNTERMAIER-KERLEO Elise (dir.), La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir, Paris, IFJD/LGDJ, 2021, pp. 7 à 25 

- « CADA, avis n° 20193027 du 19 décembre 2019, Observatoire de l’éthique publique. Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel constituent des documents administratifs communicables », AJDA 2020, n° 28, pp. 1589-1596

- « Naissance, consécration et disparition (?) d'une convention de la Constitution : l'exemple de la réserve parlementaire », Jus Politicum, n° 24,  2020

- « La procédure de révision de la Constitution en Grèce : brèves réflexions à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2018-2019 », RFDC, nº 122, 2020, pp. 415-435

- « La notion de Constitution dans la doctrine « constitutionnelle » préclassique de la Troisième République (1871-1896) », in LE DIVELLEC, Armel (dir.), La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2020, pp. 49-70.

- « Le Développement des Principes Fondamentaux de la Monarchie Françoise (1795), œuvre testamentaire de la magistrature libérale de l'ancienne France », in BRANCOURT, Isabelle (dir.), Au coeur de l'́État : Parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime, Paris, Classiques Garnier, 2020, 2020, pp. 379-397.

- « Les groupes parlementaires et la crise du 16 mai 1877 », in LEMAIRE, Elina (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, LGDJ/Varenne, 2019, pp. 87-103

- « Propos introductifs », in LEMAIRE, Elina (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, LGDJ/Varenne, 2019, pp. 7-17

- « Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces. Note sous TA Dijon, 8 juillet 2019, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 32, pp. 1892-1895

- « Les progrès en matière de statut des groupes parlementaires », (avec Damien Connil), in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, pp. 65-74

- « Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires ?», in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, pp. 225-229

- « Théorie et pratique du régime parlementaire chez Jean Casimie-Perier », in LAQUIEZE, Alain ; LEMAIRE, Elina ; PEUCHOT, Eric, Les Perier, une famille au service de l'Etat, Paris, éditions du Cerf, 2019, pp. 161-172

- « Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ? Le Tribunal administratif de Dijon botte en touche. Note sous TA Dijon, 28 décembre 2018, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 27, pp. 710-715

- « L'interprétation des signes religieux par le juge administratif », in Elsa Forey et Yan Laidié (dir.), L'application du principe de laicité à la justice, Rapport final de la recherche financée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice", 2019, pp. 88-104 [en ligne]

- « La sensibilisation des membres des juridictions administratives au principe de laicité », in Elsa Forey et Yan Laidié (dir.), L'application du principe de laicité à la justice, Rapport final de la recherche financée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice", 2019, pp. 62-78 [en ligne]

- « A propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », Jus politicum, décembre 2018

- « Jean Casimir-Perier, Copie du « Journal » de la présidence », texte édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 20, juillet 2018

- « A propos de Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Edition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017 », Jus Politicum, n° 19, janvier 2018

- « Le droit parlementaire de Robespierre », in FOREY, Elsa ; QUIRINY, Bernard (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, Paris, La Mémoire du Droit, 2018, pp. 243-262

- « La réforme du contrôle du financement des partis politiques en Grèce, un progrès inachevé », in FOREY Elsa (dir.), Transparence du financement de la vie politique et maralisation. Etude comparée, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 153-168

- « La réserve parlementaire sous l'angle du droit constitutionnel », Jus Politicum, n°17, janvier 2017

- « Révision de 1884 : l’autorité gouvernementale en débats », RDP, 2016, pp. 1163-1184

- Jean-Paul Lafargue, « Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République] », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

- Jean Casimir-Perier, « Récit des événements de la présidence »,  édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com] 

- Jean Casimir-Perier, « Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux »,  édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

- « Le désaccord du parlement et du gouvernement sur « la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre » : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (décembre 1916-janvier 1917) », Jus Politicum nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

- « La laïcité « répressive » : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement », in BARGUES, Cécile ; GIRAUDEAU, Géraldine ; HAUPAIS, Nicolas (dir.), Le fait religieux dans la construction de l’Etat, Paris, Pedone, 2016, pp. 131-150

- « Baby Loup au Parlement : un autre aspect de l’affaire », AJDA 2014, nº 26, p. 1457.

- « La magistrature gardienne des libertés : la sécularisation de l'office du juge dans les doctrines parlementaires des Lumières », Actes du Colloque "Justice et Etat", organisé par l'AFHIP à l'Université d'Aix-en-Provence (septembre 2013), Aix-en-Provence, PUAM, 2014, pp.211-221.

- « Fonder la République en révisant la Constitution : le débat sur la réforme des institutions à la Chambre des députés (mai 1881-février 1882) », Colloque « La IIIe République : ordre politique, ordre moral, ordre social ? », organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne (décembre 2013), Paris, Institut Universitaire Varenne, 2014, pp.63-88.

- « Pour une réforme du régime d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur », AJDA 2013, nº 26, p. 1473.

- « Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Comment le rôle de gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis est-il conçu par les membres de l’institution ? », Colloque « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? » organisé par l’Institut Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg et l’Institut Michel Villey de l’Université Paris II à Strasbourg (mai 2011), Jus Politicum, nº 7, mars 2012, [juspoliticum.com]

- « Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police », RFDA 2009, pp. 767-776.

- « De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours. Note sous TA Lille, 20 janvier 2009, Mme Assia Faci », AJDA 2009, nº 23, pp. 1257-1261.

- « La notion de droit public dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle », Journées d’études consacrées à « L’autre commémoration : La doctrine française et le droit public », organisées par la Société pour l’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, l’Ecole doctorale de droit public interne, l’Institut Michel Villey et l’Institut Cujas de l’Université Paris II à Paris (septembre 2004), Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, SHFD, 2004, nº 24, pp. 53-64.

- « L’entourage civil du Président de la IIIe République (1870-1920) », Revue Administrative, PUF, juillet 2003, nº 334, pp. 416-427.

• BILLETS et NOTES

- « Révision de la Constitution en Grèce : rigidité constitutionnelle et ambitions déçues de la gauche radicale », Blog de Jus Politicum, décembre 2019

- « Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence », Blog de Jus Politicum, avril 2019

- « Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante », Blog de Jus Politicum, juin 2018

- « Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l'Assemblée nationale », Blog de Jus Politicum, février 2018

- « Les "Conférences des réformes" pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine », Blog de Jus Politicum, octobre 2017 

- « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d'une procédure dérogatoire », Blog de Jus Politicum, juillet 2017

- « Crise grecque : le double échec de la démocratie. Libres propos à l'occasion de l'anniversaire d'un autre référendum», Blog de Jus Politicum, juillet 2016

- « Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration (à propos du contentieux du contrôle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy) », Blog de Jus Politicum, juin 2016

• PRESSE

- "Pour un contrôle véritable des candidatures au Conseil constitutionnel", Le Monde, 18 février 2022 [lien vers l'article]

- "Qu'est-ce que l'Université?", Le Monde, 9 décembre 2020 [lien vers l'article]

- « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », Libération, 21 février 2019 [lien vers l'article] 

- « Cessons de réduire la loi du 9 décembre 1905 à la seule neutralité », Libération, édition du 2 février 2016, p. 22 [lien vers l'article]

• ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

- Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, colloque national organisé en juin 2020 à l'Université Paris II, en collaboration avec Thomas Perroud

- Le droit politique face à la Ve République, colloque national organisé en juin 2019 à l'Université Paris II, en collaboration avec Cécile Guérin-Bargues et Céline Roynier

- Les Perier : une famille de serviteurs de l'Etat, colloque national organisé en mai 2019 à l'Université Paris V, en collaboration avec Alain Laquièze et Éric Peuchot

- Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, colloque national organisé en octobre 2018 à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de l'Observatoire de l'éthique publique, en collaboration avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud

- Les groupes parlementaires, colloque national organisé en mai 2018 à l'Université de Bourgogne

- La Grande Guerre et le droit public, colloque national organisé les 26 et 27 novembre 2015 à l'Université de Bourgogne, en collaboration avec Romain Rambaud

• EXPERTISE

Audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi organique (n° 3720) visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (janvier 2021)

• PARTICIPATION A DES PROJETS COLLECTIFS
  

• Membre puis vice-présidente (élue en 2020) de l’Observatoire de l’éthique publique
• Membre d’un groupe de travail constitué à l’initiative de la fondation Jean-Jaurès et chargé de réfléchir à la façon dont s’organise la transition présidentielle en France (2021-2022)
• Membre d’un groupe de travail réuni autour de Dominique Andolfatto
(professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté) sur Les citoyennetés
politique, sociale, sanitaire et numérique au prisme de l’épidémie de
Covid-19 (2021-2022)
• Membre d’une équipe de recherche de l’Université de Bourgogne Franche-Comté (dirigée par les professeurs Elsa Forey et Yan Laidié) sur « La laïcité dans la justice » (projet financé par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice ») (2016-2019)

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