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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Bernard QUIRINY

     

    Professeur de Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 54 19

    Bureau 412

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    Fonctions

    • Professeur de droit public

    Thématiques de recherche

    • Histoire des idées politiques
    • Droit constitutionnel et histoire constitutionnelle française
    • Droit administratif.

     

    Publications référencées HAL

    2023

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La liberté par le gouvernement de lois
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Patrick Charlot; Oscar Fereira. Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, EUD, pp.569-579, 2023, 9782364414488
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    titre
    Le juge constitutionnel, le libéral et le démocrate
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Bruno Daugeron; Frédéric Rouvillois; Christophe Boutin. Contre le gouvernement des juges, Editions du Cerf, pp.47-61, 2023
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    2022

    Article dans une revue

    titre
    Les libéraux, combien de divisions ?
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Astérion, 2022, 26/2022 (26)
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    titre
    Léon Duguit ou le comtisme des juristes
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2022, 2 (56), pp.193-218
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Notice "Castoriadis
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Christophe Boutin; Olivier Dard; Frédéric Rouvillois. Dictionnaire du progressisme, Cerf, pp.189-193, 2022, 9782204144407
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    Ouvrages

    titre
    Le club des libéraux
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Editions du Cerf, 2022
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    2021

    Article dans une revue

    titre
    L'Etat dans la pensée de Ludwig von Mises
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, XLVI (185), pp.887-905
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    titre
    Deux thèmes libéraux chez Jean-Jacques Rousseau
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 2021, 74, pp.185-198
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    2020

    Article dans une revue

    titre
    Les libéraux et le périmètre de l'Etat
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, XLV (182), pp.715-729
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les groupes parlementaires dans la Constitution de la Ve République
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Elina Lemaire. Les groupes parlementaires, 93, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Institut Universitaire Varenne, pp.201-212, 2020, Colloques et Essais
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    titre
    Le pouvoir exécutif dans le "Traité de droit constitutionnel" de Léon Duguit
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Patrick Charlot; Nathalie Droin; Delphine Espagno-Abadie. Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, 119, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.207-219, 2020, Colloques et essais
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    2019

    Article dans une revue

    titre
    Remarques sur le projet de constitution de Friedrich A. Hayek
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Jus politicum. Revue de droit politique, 2019, Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, Kirchheimer, 23, pp.289-304
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    titre
    Le Conseil constitutionnel dans les travaux du Comité consultatif constitutionnel de 1958
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Revue française de droit constitutionnel, 2019, 117 (1), pp.145-159. ⟨10.3917/rfdc.117.0145⟩
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    titre
    Une critique libérale des déclarations de droits : Friedrich Hayek
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 1, pp.147-155
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    titre
    Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Jus politicum. Revue de droit politique, 2019, Histoire constitutionnelle, 22, pp.311-319
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La propriété dans la pensée de Robespierre
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Michel Ganzin. Pensée politique et propriété, XXVI, PUAM (Presses Universitaires d'Aix-Marseille), pp.165-180, 2019, Histoire des Idées Politiques
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    titre
    Droit et justice dans l’œuvre de Friedrich A. Hayek
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Patrick Charlot, Karen Fiorentino. Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.383-389, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2
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    titre
    Régularisation des actes et régularisation des situations
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Alix Perrin. La régularisation, Mare & Martin, 2019, Droit public, 978-2-84934-362-3
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    2018

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La notion de Constitution dans les discours de Robespierre
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Elsa Forey; Jean-Jacques Clère; Bernard Quiriny. La pensée constitutionnelle de Robespierre, La mémoire du droit, pp.41-58, 2018
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    Proceedings/Recueil des communications

    titre
    La pensée constitutionnelle de Robespierre
    auteur
    Elsa Forey, Jean-Jacques Clère, Bernard Quiriny
    article
    La pensée constitutionnelle de Robespierre, May 2017, Dijon, France. Mémoire du Droit, 278p., 2018, 978-2-84539-048-5
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    2017

    Article dans une revue

    titre
    Le droit dérogatoire d'accès aux archives du pouvoir exécutif validé par le Conseil constitutionnel
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 40, pp.2310-2314
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    2016

    Article dans une revue

    titre
    Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, 2314
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    titre
    La Vie d'Adèle au tribunal
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Recueil Dalloz, 2016, 39, pp.2323
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    Communication dans un congrès

    titre
    Robespierre, la République et le royaume de Dieu
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    XXVe colloque international de l’AFHIP "Pensée Politique et Religion", Association Française des Historiens des Idées Politiques, Sep 2016, Aix-en-Provence, France
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    titre
    Le juge administratif et le fonctionnement des assemblées locales
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique locale, Mar 2016, Dijon, France. pp.107-128
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Blasphème et police administrative
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Céline Lageot; Fabien Marchadier. Le blasphème dans une société démocratique, Dalloz, pp.125-138, 2016, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15899-7
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    Rapport

    titre
    Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
    auteur
    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://shs.hal.science/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

    2015

    Article dans une revue

    titre
    Ordonnances « Dieudonné », suite et reflux
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Recueil Dalloz, 2015, 09, pp.544
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    titre
    Le contrôle administratif des films violents
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Droit administratif, 2015
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    titre
    Révisions partielles et révisions totales des constitutions
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Jus politicum. Revue de droit politique, 2015, VII, pp.323-358
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    Communication dans un congrès

    titre
    La famille dans la pensée traditionaliste : l'exemple de Maurras
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    XXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Association Française des Historiens des Idées Politiques, May 2015, Dijon, France
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    2014

    Article dans une revue

    titre
    La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, pp.2242
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    Communication dans un congrès

    titre
    Remarques sur la démocratie d'opinion
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    L'opinion publique. De la science politique au droit ?, CREDESPO, Oct 2014, Dijon, France. pp.49-58
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les écrivains contre la République. L'exemple des Entretiens politiques et littéraires
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Patrick Charlot. La Troisième République, ordre politique, ordre moral, ordre social ?, Institut universitaire Varenne, pp.123-146, 2014
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    titre
    La paix, une idée philosophique
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Joël Mekhantar ; Raphaël Porteilla. Paix et constitutions, Eska, pp.33-66, 2014
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    titre
    Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Karen Fiorentino; Sophie Monnier. Le droit des archives publiques, entre permanence et mutation, L'Harmattan, pp.115-142, 2014
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    2013

    Article dans une revue

    titre
    Voie de fait et référé liberté
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Les Petites Affiches, 2013, pp.16-23
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    titre
    L’éligibilité au FCTVA des biens confiés à des tiers
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, pp.28-33
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    titre
    La démocratie comme régime de l'écart. A propos de l'oeuvre de Claude Lefort
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, pp.1352-1376
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    titre
    Le coût d'enfouissement des réseaux
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 27, pp.1572
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La réforme conservatrice chez René de la Tour-du-Pin
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Michel Ganzin. La dynamique du changement politique et juridique : la réforme, PUAM, pp.303-312, 2013
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    titre
    Transparence et totalitarisme
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Elsa Forey; Nathalie Droin. La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, pp.63-77, 2013
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    2012

    Article dans une revue

    titre
    Révolutionnaires et réformistes face au marxisme
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Cahiers Castoriadis, 2012, Socialisme ou Barbarie aujourd'hui, pp.17-35
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    titre
    René de la Tour-du-Pin et l’idée de constitution nationale
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Jus politicum. Revue de droit politique, 2012, 8
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Le temps d’écrire une constitution
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Michel Ganzin. Ecrire la Constitution, PUAM, pp.227-235, 2012
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    titre
    Léo Hamon, savant et politique
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Patrick Charlot. L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, Dalloz, pp.242-262, 2012
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    2010

    Article dans une revue

    titre
    La métamorphose de l’article 41 de la Constitution
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Revue française de droit constitutionnel, 2010, pp.313-328
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Une sorte de polygamie politique" : la critique du régime mixte chez Louis de Bonald
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Michel Ganzin. Lectures du régime mixte, PUAM, pp.231-247, 2010
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    2008

    Article dans une revue

    titre
    Castoriadis et les paradoxes du droit
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Cahiers critiques de philosophie, 2008, 6, pp.133-146
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    BibTex
    titre
    L’interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, pp.1581-1607
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    titre
    Les droits de l'usager face au droit du marché
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Revue française de droit administratif, 2008, 01, pp.20
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Castoriadis et la guerre
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Michel Ganzin. Penser la guerre, PUAM, pp.315-325, 2008
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    2006

    Article dans une revue

    titre
    Actualité du principe général d'impartialité administrative
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, pp.375-400
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    titre
    Note sous CE ord., 25 août 2005 Commune de Massat
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    La Semaine juridique - édition générale , 2006, pp.322-325
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    2005

    Article dans une revue

    titre
    Les pollutions industrielles prescrites par trente ans
    auteur
    Bernard Quiriny
    article
    Recueil Dalloz, 2005, 44, pp.3075
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  • Sophie MONNIER

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  • Mireille MONNIER

    Maître de Conférences en Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 54 90

    Bureau 151 (extension Droit)

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit public
    • Vice-doyen à la pédagogie en masters et doctorats

    Thématiques de recherche

    • Administration
    • Droit constitutionnel comparé
    • Contentieux administratif
    • Fonction publique territoriale
    • Urbanisme

    Publications

    Publications

    • Ouvrages

    - L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine, Paris, Gualino - Collection : Master - Parution : 10/2013.
    livre monnier 2013

    - Le système administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement, Paris, L'Harmattan, 2008.
    .sys_stratif_etab_pub_loc_enseig

    - Les décisions implicites d'acceptation de l'administration, Paris, LGDJ, 1998 (Préface de M. Fromont).


    decision_impli_accep_administra 

    • Articles et contributions

    - "L'égalité professionnelle", in Les femmes dans le droit de l'union européenne, Bruylant, 2014, 240 p., pp. 53-84.

    - "L'abrogation de la reconnaissance législative des GRETA est-elle significative ?", in Revue internationale Actualité de la Formation Permanente, n° 226, 2011.

    - "La mise à mal du lien entre formation initiale et formation continue", in: Quotidien natonal de la Formation, édité par le Centre INFFO placé sous la tutelle du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé, 2010.

    - "Le statut de Bruxelles", RDP, 1998.

    - "Service public de la consommation", RIDE, 1996.

    Publications référencées HAL

    2022

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L’espace territorial de la formation : un enjeu politique
    auteur
    Mireille Monnier
    article
    Editions Pédone. Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon, A paraître
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    2020

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Le maire, acteur du service public funéraire
    auteur
    Mireille Monnier
    article
    GIS-GRALE (Groupement de recherche sur l'Administration locale en Europe). Droit et gestion des Collectivités Territoriales - 2020: Le retour des maires, Le Moniteur, pp.90-97, 2020, 978-2281134414
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    2019

    Communication dans un congrès

    titre
    Les relations entre les régions et les services déconcentrés
    auteur
    Mireille Monnier
    article
    La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, CREDESPO, Apr 2019, Dijon, France. pp.129-140
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    2015

    Communication dans un congrès

    titre
    Jeunesse et espace européen de l’enseignement supérieur
    auteur
    Mireille Monnier
    article
    L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Université de Bourgogne, Oct 2015, Dijon, France
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  • Joël MEKHANTAR

     

    jol mekhantar

    Professeur de Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 53 74

    Bureau 149 (extension Droit)

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    Fonctions

    • Professeur de droit public
    • Responsable de Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques
    • Cofondateur de l'Association du Droit de la Fonction Publique (ADFP)
    • Membre du réseau DEL (Démocratie électronique)

    Thématiques de recherche

    • Droit de la fonction publique
    • Finances publiques
    • Droit constitutionnel
    • Droit des NTIC (Gouvernement electronique - Administration electronique)

    Publications

     

    • Ouvrages

     - Introduction au droit public. Principes consitutionnels, MA éditions, Paris, 2019, 318 p.

    introduction au droit public

    - Finances publiques de l'Etat. La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France (à jour de la loi de finances pour 2011 - En annexe : le texte complet de la LOLF), Hachette, Les Fondamentaux,, 2007, rééditions 2009, 2010, 2011
    fipu_lolf


    - Finances publiques. Le budget de l'Etat, Hachette, Les Fondamentaux, 1996 rééditions 1999, 2000, 2001, 2003, 2007.
    fipu_budg_etat


    - Droit politique et constitutionnel, Eska, Droit public et sciences politiques, 2000, 2ème édition.
    droit_pol_constitu

    - Finances publiques. Le budget de l'Etat, Eska, 1995.

     

    • Direction d'ouvrages collectifs

     - Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, (dir.), éd. Eska, PARIS, 2015. (A paraître)

    - J. MEKHANTAR et R. PORTEILLA (ss dir.), Paix et Constitutions, éd. Eska, Paris, 2015, 732 p.
    ESKA P et C.jpg

    • Contributions dans des ouvrages collectifs

     - « L'accès à la fonction publique au service de la diversité et de la politique de la ville : pour une relance du PACTE », in Les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, éd. Eska, PARIS, 2015. (A paraître)

    - «Révolutions et révisions constitutionnelles (Algérie, Maroc, Tunisie et Egypte) », in Patrick CHARLOT (dir.) Le néo-constitutionnalisme sur le continent africain, Actes du colloque international de DIJON des 26, 27 juin 2014. (A paraître).
    Ce colloque s'inscrit dans le cadre du programme ANR Neo-Retro constitutionnalisme, sous la direction de Olivier CAYLA (EHESS).

    - « Le Congrès de la Ligue des droits de l'Homme (Dijon-1936) : une source d'inspiration décisive pour le droit constitutionnel et pour le droit international », in Anne-Laure CASSARD-VALEMBOIS et Fanny MALHIÈRE (ss dir.) Droit international et Démocratie,  éd. Eska, PARIS, 2015, pp. 109-131. (A paraître)

    - « L'opinion publique et le référendum »,  in Romain RAMBAUD et Dominique ANDOLFATTO (ss dir.), L'opinion publique : de la science politique au droit ?, (Acte du colloque du CREDESPO des 16 et 17 octobre 2014), Collection « Essais et Colloques », Fondation Varenne, PARIS, à paraître en 2015.

    - « La paix et la constitutionnalisation des principes pacifiques (de la Révolution aux Républiques) », in Joël MEKHANTAR et Raphaël PORTEILLA (ss dir.) Paix et Constitutions, éd. Eska, PARIS, 2015, 732 p., pp. 203-275.

    - « Les sources constitutionnelles du droit de la fonction publique », in C. FORTIER (dir.) Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ? (actes du colloque de BESANÇON des 11 et 12 juillet 2013), éd. Dalloz, PARIS, 2014, 352 p., pp. 27-48.

    - « Les conséquences de la restructuration de l'administration étatique sur la fonction publique territoriale», in Virginie DONIER (dir.) Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?, éd. L'Harmattan, PARIS, 2012, 280 p., pp. 163-183.

    - « Le citoyen, la machine à voter et le juge », in Laurence FAVIER (dir.) La Démocratie dématérialisée - Enjeux du vote électronique, Le genre humain, n° 51, éd. du Seuil, PARIS, 2011, 176 p., pp. 125-146.

    - « Le vote électronique à la croisée des chemins ? (bilan des expériences étrangères de vote électronique) », in Elsa FOREY et Christophe GESLOT (ss dir.) Internet, machines à voter et Démocratie, coll. « Questions contemporaines », éd. L'Harmattan, PARIS, 2011, 240 p., pp. 49-66.

    - En collaboration avec Laurence FAVIER et Marie Noëlle TERRASSE, « Use of OSS by Local E-Administration: The French Situation », (Chapter XXXII), in Handbook of research on Open Source Software – Technological, Economic, and Social Perspectives, coll. "Information Science Reference",Edited by Kirk SAINT AMANT & Brian STILL, Texas Tech University, Éd. IGI Global, HERSHEY, NEW YORK, 2007. 728 p., pp. 428-444.

    - « Le partenariat public privé en matière d'éducation : du service public à la concurrence ? », 23 p. dactylographiées. Conférence internationale de l'IISA, BERLIN, du 21 au 23 septembre 2005. Communication à la Conférence : Administration publique et entreprise privée : coopération, concurrence et régulation - Atelier 3 : « Concurrence, coopération et conflit dans le domaine des services publics », organisée par l'Institut International de Sciences Administratives de BRUXELLES, Compte rendu de la conférence, IISA/IIAS, 2006, 31 p.

    - « Le devoir de résistance des fonctionnaires sous la IVe et la Ve République »,  in Dominique GROS et Olivier CAMY (ss dir.) Le droit de résistance à l'oppression, Collection Le genre humain dirigée par Maurice OLENDER, Ed. du Seuil, PARIS, 2005, 281 p., pp. 119-133.

    - « Responsabilité disciplinaire », (5 études), in Yves MAYAUD et Michel VERPEAUX (ss dir.) Lamy – Collectivités territoriales – Responsabilités – Ed. Lamy, PARIS, 2005.
    Étude 250 : « Régimes disciplinaires applicables », 9 p. ; Étude 251 : « Détermination des faits fautifs et de leur gravité », 10 p. ; Étude 252 : « Choix d'une sanction disciplinaire adaptée », 8 p. ; Étude 253 : « Respect des règles de la procédure disciplinaire », 6 p. ; Étude 254 : « Voies de recours et effacement des sanctions disciplinaires », 8 p.

    - En collaboration avec Laurence FAVIER, « Les syndicats et la démocratie électronique », (Chapitre 4), in Jean MOUCHON (ss dir.) Les mutations de l'espace public, Collection « Communication », L'Esprit du Livre éditions, FONTENAY-AUX-ROSES, 2005, 283 p., pp. 125-163.

    - « Le juge des comptes face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France », in Mohamed HARAKAT (ss dir.) Cours régionales des comptes et bonne gouvernance locale, (VIe Colloque International des 28 et 29 janvier 2005, RABAT (Maroc), organisé à l'Université Mohamed V – Souissi par l'UFR « Stratégie et gouvernance des organisations », la Fondation Allemande « Hanns Seidel Stiftung »), Numéro spécial de la Revue Marocaine d'Audit et de Développement n° 7, RABAT, 2005, pp. 99-108.

    - «La Démocratie à l'heure du vote électronique (expérimentations, signification et place du vote électronique dans la théorisation de la démocratie digitale)» Communication au XXVIe Congrès international des sciences administratives : « E-gouvernance : Défis et chances pour la Démocratie, l'Administration et le Droit », SÉOUL (Corée) 14-18 juillet 2004, Actes publiés par : Institut International des Sciences Administratives, BRUXELLES, avril 2005 : E-governance: challenges and opportunities for democracy, administration and law - Proceedings, 26th International Congress of Administrative Sciences, SEOUL (Korea), July 2004 juillet 2004, 2005, 139 pp.

    - En collaboration avec Laurence FAVIER, « Trade Unions in e-democracy », 3e Conférence internationale, EGOV 2004, SARAGOSSE (Espagne), 30 août – 3 septembre 2004. Short paper : pp. 570-572, dans les Actes publiés dans : Electronic Government, Roland TRAUNMÜLLER (sous la direction de), et dans Lecture Notes in Computer Science n° 3183, éd. Springer-Verlag, BERLIN, HEIDELBERG, NEW YORK, 2004, 584 p

     

    • Articles

    - « Rapport de synthèse - Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020 : bilan d'étape et perspectives pour une sortie de crise », la Revue Française de Finances Publiques, n° 125, 2014 pp. 111-123 ;
    Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020, éd. LGDJ, PARIS, 2014, 286 p.

    - « La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics », AJFP, n° 3, mai-juin 2011, pp. 146-154, l'Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. Dalloz, PARIS, 2011.

    - « L'employeur territorial et les contrats aidés », (en collaboration avec Patrick QUINQUETON, Maître des requêtes au Conseil d'État), AJFP n° 5, sept. oct. 2007, pp. 271-278, l'Actualité Juridique Fonctions Publiques ; éd. Dalloz, PARIS, 2007.

    - « Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 » AJDA, Vol. 60, n° 31, Sept. 2004, pp. 1681-1690, l'Actualité Juridique Droit Administratif ; éd. Dalloz, PARIS, 2004.

    - « Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques », AJFP 2000 n° 6, pp. 21-33. l'Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. Dalloz, PARIS, 2000. 

    - « L'employeur public à l'approche du nouveau siècle : Des transformations du droit des personnels à la nouvelle gestion des ressources humaines », «Introduction» : AJFP 1999 n° 4, pp. 4-6 ; l'Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. du Moniteur, PARIS, 1999.
    1e partie : « L'employeur public face aux transformations du droit des personnels », AJFP 1999 n° 4, pp. 10-17 ; l'Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. du Moniteur, PARIS, 1999.
    2e partie : « L'employeur public et la nouvelle gestion des ressources humaines » ; AJFP 1999 n° 5, pp. 7-14 l'Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. du Moniteur, PARIS, 1999.

    - « La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires » ; AJFP 1996, n° 1, pp. 32-35 ; l'Actualité Juridique Fonctions Publiques, éd. du Moniteur, PARIS, 1996.

     

    • Notes, commentaires de jurisprudence et éditoriaux

     - « La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur », obs. sous TA Cergy-Pontoise, 9e ch., 18 février 2013, n° 1104693-1105553-C, AJFP 2013, pp. 331-334.

    - « Pas de solution en 2013 à des discriminations de genre constatées en 2008 ! », commentaire sous CAA Versailles, 18 avril 2013, n° 11VE02494, AJFP n° 5, septembre-octobre 2013, pp. 266-267.

    - « Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaire », observations sous CAA Bordeaux, 13 mars 2012, n° 11BX01520, V, AJFP n° 5, septembre-octobre 2012, pp. 238-239.

    - « Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ? », Editorial, AJFP, n° 3, mai-juin 2012.

    - « Les quartiers sont un réservoir de vitalité » (Isabelle VERBAERE, Entretien avec) dans La Gazette des Communes n° 2127, 21 mai 2012, rubrique Dossier.

    - « Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale », observations sous TA Orléans, 27 janvier 2011, Fiordaliso, n° 0803818, AJFP n° 1, janvier-février 2012, p. 26.

    - « L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique », commentaire sous TA Nantes, 30 juin 2010, AFJP n° 2, mars-avril 2011.

    - « L'armée n'est pas tenue de reclasser un militaire dont elle a dénoncé l'engagement après une blessure pendant la période probatoire», obs. sous CAA Nantes, 4 mars 2010, Ministre de la Défense c./ El Bjaoui, AJFP, n° 4, juillet août 2010, p. 213.

    - « Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi », comm. sur TC, 8 juin 2009, Consorts Royer c./ Commune du Cannet, AJFP, n° 5, septembre octobre 2009, pp. 264-266.

    - « Des mobilités des personnels à l'unité du droit social ? », Editorial, AJFP, n° 5, septembre octobre 2009, p. 225.

    - « L'utilisation controversée des messageries par les syndicats », commentaire sous CAA Nancy 2 août 2007, AJFP n° 6 nov.-déc. 2007, pp. 313-316.

    - « 2007 : la fonction publique en débat », AJFP, n° 3, mai juin 2007, Éditorial p. 113.

    - « La procédure de recouvrement des créances de l'État peut-elle faire obstacle aux droits fondamentaux ? » - Commentaire sous TA, Bordeaux 19 juillet 2005, Favier, AJFP, n° 6, novembre décembre 2005, pp. 292-296.

    - « Les effets du principe d'égalité hommes - femmes sur le CFA ». Commentaire sous TA Dijon, 27 juillet 2004 – Launoy c./ Recteur de l'Académie de Dijon, AJFP, n° 6, novembre décembre 2004, pp. 327-328.

    - « Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison ? » AJFP, n° 6, novembre décembre 2004, Éditorial p. 281.

    - « L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche ». Commentaire sous CE, 11 juin 2004, Z, AJFP, n° 5, septembre octobre 2004, pp. 254-256.

    - « Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé des motifs de fait ». Observations sous CAA Lyon, formation plén., 27 novembre 2003, Ben Abdallah, AJFP, n° 2, mars avril 2004, pp. 88-90.

    - « Le champ d'application du décret concernant les agents non-titulaires de l'État », commentaire sous CE, 26 mars 2003, Syndicat national CGT de l'INSEE, AJFP, n° 4, juillet août 2003, pp. 52-54.

    - « L'accès des ressortissants de l'U.E. au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'E.N.S.P. », commentaire sous CJCE, 9 septembre 2003, aff. C- 285/01 – Mme Burbaud c./ Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, AJFP, n° 6, novembre décembre 2003, pp. 8-12.

    - « Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants » ;
    Commentaires sous TA Dijon, 28 novembre 2002, M. Maurice c./ Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche - Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; AJFP 2003 n° 1, pp. 35-37.

    - « Les primes accordées aux "surveillants congréganistes" de l'administration pénitentiaire» ; Commentaires sous CE, 27 juillet 2001, Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière - Direction et Autre ; AJFP 2002 n° 1, pp. 39-42.

    - « Un postier blâmé pour son refus de distribuer des imprimés non adressés » ; Observations sous TA Caen (2e ch.) 23 octobre 2001, Ygouf (M.) ; AJFP 2002 n° 2, pp. 39-42.

    - « Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville » ; Commentaire sous TA Grenoble, 14 décembre 2001, Moreno-Matas (Mme) ; AJFP 2002 n° 3, pp. 23-24.

    - « La prise en compte d'objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La Poste » ; Commentaires sous T A Châlons-en-Champagne (2e ch.), 6 novembre 2001, Rinaldi (M.) c./ Direction de La Poste de la Marne ; AJFP 2002 n° 3, pp. 27-28.

    - « Non rétrogradation d'un cadre "harceleur" » ; Observations sous CAA Paris (3e ch.), 5 juin 2001, Banque de France ; AJFP 2002 n° 3, pp. 49-50.

    - « L'annulation d'une ordonnance de réintégration » ; Observation sous CE, Ordonnance) 27 juin 2002, Centre hospitalier général de Troyes ; AJFP 2002 n° 6, p. 50.

    - « Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur » ; Commentaires sous TA Grenoble (3e ch.) 10 juillet 2000, M. Guiot ; AJFP 2001 n° 1, pp. 14-16.

    - « Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels » ; Commentaires sous CE, 10 juillet 2000, Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ; AJFP 2001 n° 2, pp. 4-5.

    - « Le refus d'intégration dans le corps de professeurs des écoles d'une institutrice non inspectée depuis seize ans ! » ; Commentaires sous CAA Nantes, (3e ch.), 11 mai 2000, Mme Renée Descharles ; AJFP 2001 n° 2, pp. 14-16.

    - « Modification illégale des missions opérationnelles d'un centre de secours » ; Observations sous TA Rennes, 24 mai 2000, Syndicat CGT des sapeurs-pompiers professionnels de Quimper ; AJFP 2001 n° 2, p. 23.

    - « Militaires : pas de NBI en cas d'intérim » ; Observations sous CE, 14 juin 2000, M. Bizeul ; AJFP 2001 n° 3, pp. 29-30.

    - « Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable » ; Commentaires sous CAA Nantes (3e ch.), 29 décembre 2000, M. Maurice Dezaire ; AJFP 2001 n° 3, pp. 55-56.

    - « Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion » ; Commentaires sous CAA Nantes (3e ch.), 7 décembre 2000, Mme Le febvre ; AJFP 2001 n° 4, pp. 27-28.

    - « L'indemnité de chauffage des sapeurs pompiers professionnels relève de l'employeur principal » ; Commentaires sous CAA Douai, 20 décembre 2000, Syndicat intercommunal pour la gestion du centre de secours du Touquet et de la région d'Étaples-sur-Mer c./ M. Francis Calon ; AJFP 2001 n° 4, pp. 28-29.

    - « Responsabilité d'une commune pour non respect du Code du travail » ; Commentaires sous TA Rennes, 22 novembre 2000, Mlle Le Dily ; AJFP 2001 n° 4, pp. 31-33.

    - « L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants » ; Commentaires sous CE, 18 octobre 2000, Association Promouvoir ; AJFP 2001 n° 4, pp. 45-47.

    - « L'inaptitude professionnelle d'un agent administratif stagiaire » ; Observations sous CAA Douai (3e ch.) 14 février 2001, Centre hospitalier de Cambrai c./Mme F. ; AJFP 2001 n° 5, p. 50.

    - « Le juge administratif requalifie un contrat emploi consolidé en CDD de droit public » ; Commentaires sous TA Dijon (2e ch.), 27 février 2001, Mme Stojkovic c./ Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; AJFP 2001 n° 4, pp. 52-54.

    - « Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste », Commentaires sous TA Amiens (2e ch.) 28 avril 2000, M. Robert Ponchio c./ Recteur d'Académie d'Amiens, AJFP 2000 n° 6, pp. 83-84.

    - « Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet » ; Commentaires sous TA Nouméa 2 mars 2000, Fédération des fonctionnaires agents et ouvriers de la fonction publique et syndicat des fonctionnaires agents et ouvriers de la fonction publique des municipalités ; AJFP 2000 n° 6, pp. 92-95.

    - « La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire » ; Commentaires sous TA Paris, 17 février 2000, Mme Jocelyne Battandier ; AJFP 2000 n° 5, pp. 42-43.

    - « Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique » ; Commentaires sous TC, 14 février 2000, Groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris c./ Mme Verdier ; AJFP 2000 n° 4, pp. 13-15.

    - « La légalité d'une mise en congé administratif d'office d'un professeur certifié » ; Observations sous TA Nouméa, 2 décembre 1999, M. Jean-Claude Serveille ; AJFP 2000 n° 3, pp. 7-8.

    - « La durée maximale d'un congé de longue durée en cas de maladie de Ménière » ; Observations sous CAA Marseille (1e ch.) 29 juillet 1999, M. D. ; AJFP 2000 n° 3, p. 40.

    - « La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire » ; Commentaires sous TA Grenoble (3e ch.) 20 décembre 1999, M. Yves Chabert c./ Commune de Villard-Bonnot ; AJFP 2000 n° 3, p. 54.

    - « Restructurations : le champ très limité de l'indemnité exceptionnelle de mutation » ; Observations sur TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 22 juin 1999, M. Étienne Kabile c./ Ministre de l'Intérieur ; AJFP 2000 n° 2, pp. 27-28.

    - « Une promotion définitive, même erronée, crée des droits acquis à pension » ; Observations sous TA Dijon (2e ch.), 4 janvier 2000, M. Robert Gauthier c./Ministre de l'Équipement, des transports et du logement et Caisse des dépôts et consignations de Bordeaux ; AJFP 2000 n° 2, p. 37.

    - « Les conséquences disciplinaires du surendettement d'un sous-officier de gendarmerie » ; Observations sous TA Paris (5e sct., 1e ch.) 8 avril 1999, M. J. ; AJFP 2000 n° 2, p. 40.

    - « Mise en garde du juge à propos d'un décret d'application » ; Observations sous CE, 28 juillet 1999, Mme Lepleux ; AJFP 2000 n° 2, pp. 54-56.

    - « En cas de réemploi, le régime du contrat initial est maintenu » ; Observations sous TA Dijon (2e ch.) 23 mars 1999, Mme Annette Guigue c./ La Poste ; AJFP 2000 n° 1, pp. 5-6.

    - « La reconnaissance de la qualité de cadre pour le classement dans le corps des professeurs certifiés » ; Observations sous CAA Nantes (3e ch.) 9 juillet 1999, Mme Annick Delhorbe ; AJFP 2000 n° 1, pp. 18-19.

    - « Pas d'indemnité d'éloignement pour les agents résidant habituellement outre-mer » ; Commentaires sous TA Nouméa, 24 juin 1999 État ; AJFP 2000 n° 1, pp. 22-23.

    - « Le critère des effectifs dans l'appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs » ; Commentaires sous TA Nantes (4e ch.) 22 octobre 1999, Syndicat Sud Éducation Pays de Loire ; AJFP 2000 n° 1, pp. 32-34.

    - « La suspension d'un directeur d'établissement de La Poste pour malversation » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.) 6 juillet 1999 ; AJFP 2000 n° 1, p. 42.

    - « Le non-renouvellement illégal d'un temps partiel » ; Observations sous TA Dijon (2e ch.), 23 mars 1999, Mme Chantal Przewrocki c./ Préfet de la Région Bourgogne et du Département de la Côte d'Or ; AJFP 1999 n° 6, p. 22.

    - « Les limites du secret professionnel des psychologues scolaires », Observations sous CAA Nancy (1e ch.) 12 mai 1999, M. Bernard Hazard et syndicat des psychologues de l'Éducation nationale, AJFP 1999 n° 6, p. 23.

    - « Assimiler les diplômes délivrés par d'autres États de l'UE » ; Observations sous CAA Paris, 11 mai 1999, Mme Bray ; AJFP 1999 n° 6, p. 24.

    - « Avertissement pour harcèlement sexuel » ; Observations sous TA Châlons-en- Champagne (2e ch.), 8 juin 1999, M. D. c./ Ville de Reims ; AJFP 1999 n° 6, pp. 42- 43.

    - « La responsabilité de l'État pour avoir privé de fonctions effectives l'ex- directeur général des hospices civils de Lyon » ; Commentaires sous CE, 9 avril 1999, M. Rochaix ; AJFP 1999 n° 6, pp. 45-46.

    - « L'annulation d'un concours spécial de recrutement des conseillers principaux d'éducation » ; Observations sous CE, 7 décembre 1998, M. Rouanne, M. Lejeune ; AJFP 1999 n° 5, pp. 24-26.

    - « La carrière du fonctionnaire en détention » ; Commentaires sous TA Dijon (2e ch.), 15 juin 1999, M. N. c/La Poste ; AJFP 1999 n° 5, p. 27.

    - « Le déplacement d'office d'un greffier : une sanction ... dans l'intérêt du service » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 25 mai 1999, Mme G. c./ Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; AJFP 1999 n° 5, pp. 49-50.

    - « Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition » ; Commentaires sous CE, 9 avril 1999, M. Jacquemard ; AJFP 1999 n° 5, pp. 53-54.

    - « La fixation du service hebdomadaire d'un professeur est une matière statutaire » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 2 mars 1999, M. Mazeran c./École nationale supérieure des arts et métiers ; AJFP 1999 n° 4, p. 17-18.

    - « Nouvelles précisions sur le contentieux de la représentativité syndicale » ; Observations sous TA Paris (5e sect., 1e ch.), 11 février 1999, Fédération syndicale unitaire ; AJFP 1999 n° 4, pp. 27-29.

    - « Les accompagnatrices ne doivent pas oublier un enfant endormi dans le bus ! » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 26 janvier 1999, Mme C.M. c. Ville de Châlons-en-Champagne ; AJFP 1999 n° 4, pp. 45-46.

    - « Une infirmière surveillante rétrogradée » ; Observations sous CAA Nantes (3e ch.), 30 décembre 1998, Mlle E. ; AJFP 1999 n° 4, p. 46.

    - « Temps de travail : quelles perspectives pour l'emploi public ? », Éditorial, AJFP 1999 n° 3, p. 1.

    - « Les fonctionnaires à vocation territoriale peuvent-ils être affectés au ministère ? » ; Observations sous TA Paris (1e ch., 5e sect.) 3 décembre 1998, Association des magistrats de l'administration centrale du ministère de la justice, AJFP 1999 n° 3, pp. 4-5.

    - « La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel » ; Commentaires de CAA Paris (4e ch.), 19 novembre 1998, Ministre de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; AJFP 1999 n° 3, pp. 18-20.

    - « Excès du bizutage : avertissement sans frais ! » ; Observations sous CE, 6 novembre 1998, M. Le Gall ; AJFP 1999 n° 3, p. 22.

    - « Sanction disciplinaire illégale d'un capitaine de sapeurs-pompiers stagiaire » ; Observations sous CAA Nancy, 3 décembre 1998, M. Casanovas ; AJFP 1999 n° 3, pp. 34-35.

    - « La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction » ; Commentaires sous TA Nantes (4e ch.), 3 novembre 1998, M.A. ; AJFP 1999 n° 3, pp. 37-38.

    - « La réparation d'une atteinte à la réputation » ; Observations sous CAA Nantes (3e ch.), 9 juillet 1998, M. Gérard Guyon c./ Commune de Saint-Aubin-Sur-Mer ; AJFP 1999 n° 3, pp. 39-40.

    - « La notation automatique est illégale » ; Observations sous TA Châlons-en- Champagne (2e ch.), 26 novembre 1998, Syndicat départemental des services de santé et services sociaux CFDT c./ Centre hospitalier régional et universitaire de Reims ; AJFP 1999 n° 2, pp. 4-5.

    - « Hygiène sécurité et conditions de travail : La Poste est soumise au Code du travail » ; Observations sous CE, 13 novembre 1998, Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste et de France Télécom, syndicat professionnel des médecins du travail ; AJFP 1999 n° 2, pp. 7-8.

    - « Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte » ; Commentaires sous CAA Nantes (3e ch.) 15 octobre 1998, Mme Pascale Ringot ; AJFP 1999 n° 2, p. 50.

    - « Les audiences de la Cour de discipline budgétaire et financière doivent être publiques » ; Observations sous CE, Sect., 30 octobre 1998, M. Lorenzi ; AJFP 1999 n° 2, pp. 54-55.

    - « Un chargé de mission municipal "contractuel" pour la sécurité » ; Commentaires sous CAA Marseille, 4 juin 1998, Union syndicale professionnelle des policiers municipaux ; AJFP 1999 n° 1, pp. 9-11.

    - « L'affectation des professeurs est une matière statutaire » ; Commentaires sous CAA Nantes (3e ch.), 9 juillet 1998, Ministre de l'Éducation nationale c./ Mme Mireille Guicheteau ; AJFP 1999 n° 1, pp. 17-19.

    - « La légalité d'une grève faite par un seul agent » ; Observations sous CAA Marseille (1e ch.), 18 juin 1998, Mlle Thomas ; AJFP 1999 n° 1, pp. 26-27.

    - « Des propos privés ne peuvent justifier une révocation » ; Observations sous TA Toulouse, 12 mai 1998, Mme Rachel Tricas c. Commune de Cuguron ; AJFP 1999 n° 1, pp. 37-38.

    - « Les suites de la séquestration d'un directeur de La Poste lors des grèves de 1995 » ; Observations sous TA Pau, 7 juillet 1998, M. Joël Yan ; AJFP 1999 n° 1, pp. 38-39.

    - « La fonction publique de Nouvelle Calédonie et la fonction publique française » ; Observations sous CAA de Nantes (3e ch.), 14 mai 1998, M. Jean- Marie Le Calvez ; AJFP 1999 n° 1, pp. 40-41.

    - « Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'État » ; Commentaires sous TA de Châlons-en-Champagne, 20 octobre 1998, Mme Jacqueline Rougeaux, ép. Hamon c./ Ministre de l'Éducation nationale ; AJFP 1999 n° 1, pp. 55-56.

    - « La détermination de l'employeur d'un médecin vacataire » ; Observations sous TA Paris, 7 mai 1998, M. Alain Magoudi ; AJFP 1998 n° 6, pp. 13-14.

    - « Les difficultés de carrière d'une fonctionnaire mère de trois enfants » ; Observations sous TA Besançon, 23 juillet 1998, Mme Anne-Marie Favory c./ Ministre de l'Éducation nationale ; AJFP 1998 n° 6, p. 16.

    - « Le refus de nomination d'un chef de service hospitalier » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne, 16 juin 1998 ; M. Benaissa c. Ministre de la Santé publique ; AJFP 1998 n° 6, p. 18.

    - « Dépassement du quota horaire de décharge syndicale » ; Observations sous TA Châlons-en-Champagne, 2 juin 1998, Syndicat des municipaux d'Epernay CGT ; AJFP 1998 n° 6, pp. 29-30.

    - « Le risque professionnel d'un agent hospitalier infecté par le virus de l'hépatite B » ; Observations sous TA Pau, 23 juin 1998, Mme J.L. ; AJFP 1998 n° 6, pp. 36-37.

    - « Même en disponibilité, un policier ne peut être hôtelier » ; Observations sous CAA Nantes (3e ch.), 9 avril 1998 ; AJFP 1998 n° 6, pp. 41-43.

    - « Le contrôle juridictionnel des conditions de la mutation d'office d'un policier » ; Observations sous TA Versailles, 6 mars 1998, M. Onteniente c. Ministre de l'Intérieur ; AJFP 1998 n° 5, pp. 6-7.

    - « La sanction de la discordance entre la note chiffrée et l'appréciation littérale » ; Observations sous TA Pau (4e ch.), 26 mars 1998 ; AJFP 1998 n° 5, p. 17.

    - « Retraite : l'infirmière d'un centre municipal médical ne relève pas de la catégorie B » ; Observations sous CAA Paris (1e ch.), 19 mars 1998, Caisse des dépôts et consignations ; AJFP 1998 n° 5, p. 25-26.

    - « Chambres consulaires : l'interdiction de transiger en cas de révocation disciplinaire ! » ; Observations sous TA Versailles (4e ch.), 23 janvier 1998, M.L. c./ Caisse d'allocation chômage des chambres de commerce et d'industrie ; AJFP 1998 n° 5, p. 29.

    - « L'impossible réintégration d'un standardiste hospitalier après disponibilité » ; Observations sous TA Nantes (4e ch.), 6 avril 1998, M. X. ; AJFP 1998 n° 5, pp. 38-39.

    - « Le contrat emploi consolidé reste un contrat de droit privé » ; Observations sous TC, 20 octobre 1997, Préfet du Finistère ; AJFP 1998 n° 4, p. 72.

    - « La grille de notation des professeurs certifiés affectés à l'université n'est qu'indicative » ; Commentaires sous CE, 27 février 1998, Mme Gauthier ; AJFP 1998 n° 4, p. 78-80.

    - « La perte de caractère représentatif d'une organisation syndicale » ; Observations sous TA Paris (1e ch.), 12 mars 1998, SGEN CFDT ; AJFP 1998 n° 4, pp. 84-85.

    - « Un ambassadeur remercié a droit à la communication de son dossier » ; Observations sous CE, 12 novembre 1997, M. F.; AJFP 1998 n° 4, pp. 85-86.

    - « La décharge syndicale entraîne la suppression de la NBI » ; Observations sous CAA Lyon (3e ch.), 16 janvier 1998, M. Lenoble ; AJFP 1998 n° 3, p. 25.

    - « Conditions d'attribution de la prime informatique aux personnels ITARF » ; Observation sous CAA Lyon (3e ch.), 19 septembre 1997, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche c./ M. Guillot ; AJFP 1998 n° 3, pp. 29- 30.

    - « Recrutement dans l'enseignement supérieur : portée limitée de la qualification » ; Commentaires sous CE, 17 octobre 1997, Mme Doujon ; AJFP 1998 n° 2, pp. 11-13.

    - « Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique » ; Commentaires sous TA Rennes (4e ch.), 23 juillet 1997, Mme G. ; AJFP 1998 n° 2, pp. 49-50.

    - « La révolution des emplois-jeunes » ; Point de vue ; AJFP 1998 n° 1, p. 1.

    - « La compétence du conseil municipal en matière de durée hebdomadaire du travail » ; Observations sous TA Rennes, 18 juin 1997, M. Jean-Yves Priser ; AJFP 1998 n° 1, pp. 18-19.

    - « Des indemnités de recherche sont-elles cumulables avec la prime d'encadrement doctoral » ; Observations sous CE, 4 avril 1997, M. Prieur ; AJFP 1998 n° 1, pp. 24-25.

    - « Le défaut de transparence dans l'intéressement des personnels de La Poste» ; Observations sous TA Lille, (3e ch.), 8 juillet 1997; M. Jean-Louis Ramplou ; AJFP 1998 n° 1, pp. 26-27.

    - « La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique » ; Commentaires sous CE, 9 juillet 1997, M. Picard ; AJFP 1998, n° 1, pp. 28-29.

    - « Les principes de l'enseignement dans une société républicaine » ; Commentaires sous Cons. Sup. de l'Éd., 27 juin 1997, M. M. ; AJFP 1998, n° 1 pp. 37-38.

    - « L'obligation de discrétion professionnelle d'une attachée territoriale » ; Observations sous TA Clermont-Ferrand (2e ch.), 7 mai 1997, Mlle Anne-Marie Terrat c./ Commune de Nohanent ; AJFP 1998, n° 1, p. 39.

    - « Le temps partiel n'affecte pas le droit à la retraite à 55 ans » ; Observations sous CAA Lyon (3e ch.), 15 avril 1997, M. Calvel ; AJFP 1997, n° 6, pp. 22-23.

    - « Congé de maladie et cure thermale : un couple fragile » ; Commentaires sous TA Lille (3e ch.), 27 mai 1997, M. Gilles Houziaux ; AJFP 1997, n° 6, pp. 26-27.

    - « Le refus de réintégration après l'annulation d'une mutation disciplinaire déguisée » ; Observations sous TA Lille (3e ch.), 18 mars 1997, M. L. ; AJFP 1997, n° 6, pp. 30-31.

    - « L'annulation de la mise à pied prive d'objet la demande d'allocation pour perte d'emploi » ; Observations sous TA Lille (3e ch.), 11 février 1997, Mme Marie- Thérèse Verhaeghe ; AJFP 1997, n° 6, pp. 32-33.

    - « Contrôle restreint du juge sur la fin de mise à disposition au profit d'une association » ; Observations sous CAA Lyon (3e ch.), 15 avril 1997, M. Jean-Pierre Lai ; AJFP 1997, n° 6, pp. 38-39.

    - « Impossible de placer un fonctionnaire territorial en détachement contre son gré » ; Observations sous TA Lille (3e ch.), 27 mai 1997, Mlle G. ; AJFP 1997, n° 6, p. 39.

    - « Le sursis à exécution d'un jugement annulant une décision pour excès de pouvoir » ; Observations sous CAA Nancy (3e ch.), 30 avril 1997, Centre hospitalier de Sedan ; AJFP 1997, n° 6, p. 55-56.

    - « Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé- formation » ; Commentaires sous TA Pau, 21 mai 1997, M. Mouscardes ; AJFP 1997, n° 5, pp. 4-5.

    - « Le refus illégal du comptable de mettre en paiement une indemnité d'éloignement » ; Observations sous CE, 10 février 1997, M. Ibo ; AJFP 1997, n° 5, pp. 28-29.

    - « L'illégalité d'un refus du mi-temps pour raisons familiales » ; Observations sous TA Dijon, (1e ch.), 11 mars 1997, Mme Sylvie Brossaud c./ Recteur de l'Académie de Dijon ; AJFP 1997, n° 5, p 30.

    - « Divergences jurisprudentielles sur la suspension provisoire d'exécution des mutations d'offices» ;
    Commentaires sous deux affaires : TA Nice(ord.) 28 janvier 1997, M. René Poupinel c./ Direction départementale de La Poste ; et TA de Clermont-Ferrand (ord.) 14 avril 1997, M. Georges Blondeau c./ Directeur de La Poste du Puy-de-Dôme ; AJFP 1997, n° 5, pp. 50-53.

    - « La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ? » ; Commentaires sous CAA Paris (1e ch.), 30 janvier 1997, Mme Dhiver ; AJFP 1997, n° 4, pp. 10-11.

    - « Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territoriales » ; Commentaires sous TA Pau (2e ch.) 27 février 1997, Préfet de la Région Aquitaine c./ Président du Conseil général de la Gironde ; AJFP 1997, n° 4, pp. 28-30.

    - « Le pouvoir de décision en matière de non-renouvellement d'un praticien hospitalier associé » ; Observations sous T A Clermont-Ferrand (2e ch.), 19 décembre 1996, M. David Tavakoli c./ Centre Hospitalier d'Aurillac ; AJFP 1997, n° 4, pp. 34-35.

    - « Les motifs de refus d'une démission » ; Observations sous CE, 19 mars 1997, M. Desmoineaux ; AJFP 1997, n° 4, p. 41.

    - « Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement » ; Commentaires sous TA Dijon (2ech.), 14 janvier 1997, Mlle Anne Del Gaudio c./ Recteur de l'Académie de Dijon ; AJFP 1997, n° 4, pp. 44-49.

    - « Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses vœux » ; Commentaires sous TA Lille (3e ch.), 11 février 1997, M. Éric Brihaye ; AJFP 1997, n° 4, pp. 49-50.

    - « La mise à disposition du centre de gestion d'un agent municipal en congé de maladie » ; Observations sous TA Rouen, 27 décembre 1996, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime ; AJFP 1997, n° 3, p. 14.

    - « Le service non fait pour cause de cyclone est récupérable les jours fériés » ; Observations sous TA Nouméa, 11 décembre 1996, M. Jean-Luc Dupoux ; AJFP 1997, n° 3, pp. 19-20.

    - « Nouvelle bonification indiciaire : interdiction de cumul au sein d'un même emploi » ; Observations sous TA Rouen, 27 décembre 1996, M. Jacques Poudras ; AJFP 1997, n° 3, p. 28.

    - « Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge » ; Commentaires sous TA Lille (3e ch.), 28 janvier 1997, M. Dominique Féré ; AJFP 1997, n° 3, pp. 29-31.

    - « Le contrat du fonctionnaire mis à disposition d'un organisme de droit privé » ; Commentaires sous Cass. (Ass. plén.) 20 décembre 1996, M. Yves Rey- Herme c./ Alliance Française - arrêt n° 408 P ; AJFP 1997, n° 2, pp. 35-36.

    - « Le non-renouvellement de délégation d'un agent ayant vocation à titularisation » ; Commentaires sous TA Pau, 10 octobre 1996, Mlle B. c./ Recteur de l'Académie de Bordeaux ; AJFP 1997, n° 2, pp. 50-51.

    - « Le licenciement en fin de stage d'un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe » ; Commentaires sous TA Châlons-en-Champagne (2e ch.), 10 décembre 1996 ; AJFP 1997, n° 2, pp. 52-54.

    - « L'accès des ressortissants européens au cadre d'assistant territorial socio- éducatif » ; Commentaires sous TA Versailles (2e ch.), 14 mai 1996, Mme Michaud c./ CNFPT ; AJFP 1997, n° 1, pp. 20-22.

    - « Surveillants de l'Éducation nationale cherchent conseil de discipline » ; Commentaires sous CE, 20 mai 1996, Syndicat national des Enseignements du Second degré ; AJFP 1997, n° 1, pp. 40-42.

    - « L'erreur manifeste de notation » ; Commentaires sous TA Besançon, 18 juillet 1996, Mme A. c./ Centre hospitalier de Belfort ; AJFP 1996, n° 4, pp. 11-12.

    - « Le fonctionnaire incarcéré puis interdit de séjour ne peut prétendre à son traitement » ; Commentaires sous TA Caen (2e ch.), 12 mars 1996, M. B. ; AJFP 1996, n° 4, pp. 15-16.

    - « Le poids du barème dans la mutation sur demande » ; Commentaires sous TA Bastia, 22 janvier 1996, Mme Méria c./ Ministre de l'Éducation nationale ; AJFP 1996, n° 1, pp. 28-29.

    - « Le principe d'indépendance des professeurs d'université », note sous CE, 13 mars 1996, Gohin, AJDA 1996, pp. 699-702.

     

    Publications référencées HAL

    2022

    Proceedings/Recueil des communications

    titre
    Les fonctions publiques en Europe
    auteur
    Joël Mekhantar, Philippe Icard
    article
    Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, Dec 2019, Dijon, France. 2022
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    2018

    Communication dans un congrès

    titre
    L'agent public est-il un "travailleur salarié" au sens du droit de l'Union européenne ?
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    Le travailleur salarié en droit de l'Union Européenne, Université de Bourgogne, Nov 2018, Dijon, France. pp.29-48
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    BibTex
    titre
    Le cadre constitutionnel palestinien, entre textes et réalités
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    Journée d'études du CREDESPO : "De quoi la Palestine est-elle (encore) le nom ?", CREDESPO, Jun 2018, Dijon, France
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    2016

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    France
    auteur
    Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Joël Mekhantar, Sylvain Niquege, Mireille Poirier, Nicolas Sautereau, Sébastien Tournaux
    article
    M.Ebisui; S. Cooney; C. Fenwick. Resolving individual labour disputes: A comparative overview, International Labour Organization (ILO), pp.103-134, 2016, 978-92-2-130419-7
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    2013

    Article dans une revue

    titre
    Pas de solution en 2013 à des discriminations constatées en 2008 !
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2013, 05, pp.265
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    BibTex
    titre
    La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2013, 06, pp.331
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    Proceedings/Recueil des communications

    titre
    Paix et Constitutions
    auteur
    Joël Mekhantar, Raphaël Porteilla
    article
    Paix et constitutions, Sep 2012, Dijon, France. ESKA, pp.731, 2013, Gestion Droit, 978-2747221351
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    2012

    Article dans une revue

    titre
    Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2012, 01, pp.26
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    BibTex
    titre
    Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaire
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2012, 05, pp.238
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    BibTex
    titre
    Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ?
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2012, 03, pp.113
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    BibTex

    2011

    Article dans une revue

    titre
    La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2011, 03, pp.146
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    BibTex
    titre
    L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2011, 02, pp.89
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    BibTex

    2009

    Article dans une revue

    titre
    Des mobilités des personnels à l'unité du droit social ?
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2009, 05, pp.225
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    BibTex
    titre
    Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2009, 05, pp.264
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    BibTex

    2007

    Article dans une revue

    titre
    L'utilisation controversée des messageries par les syndicats
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2007, 06, pp.313
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    BibTex
    titre
    La limitation des compléments de service imposés aux enseignants du secondaire
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2007, 03, pp.127
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    BibTex
    titre
    Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2007, 01, pp.28
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    BibTex
    titre
    L'employeur territorial et les contrats aidés
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2007, 05, pp.271
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    BibTex
    titre
    2007 : la fonction publique en débat
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2007, 03, pp.113
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    BibTex

    2006

    Article dans une revue

    titre
    Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de la CCAS à temps complet.
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    L'Actualité Juridique Fonctions Publiques, 2006, pp.P. 197-199
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    BibTex
    titre
    Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys délivrant des diplômes nationaux
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2006, 03, pp.117
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    BibTex
    titre
    Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de CCAS à temps non complet
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2006, 04, pp.197
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    BibTex
    titre
    Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys de diplômes nationaux
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    L'Actualité Juridique Fonctions Publiques, 2006, pp.P. 117-118
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    Communication dans un congrès

    titre
    L'indépendance syndicale dans la société de l'information et de la connaissance: les enseignements des contentieux opposant les syndicats et les employeurs sur l'utilisation d'internet.
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    "Cent ans après la charte d'Amiens: la notion d'indépendance syndicale face à la transformation des pouvoirs.", Oct 2006, Amiens, France
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    BibTex
    titre
    Les partis politiques et les syndicats dans la démocratie électronique.
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    "La démocratie fonctionne-t-elle?", Jul 2006, Fukuoka, Japon
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    2005

    Article dans une revue

    titre
    La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut- elle faire obstacle aux droits fondamentaux ?
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    L'Actualité Juridique Fonctions Publiques, 2005, pp.P. 327-328
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    BibTex
    titre
    La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut-elle faire obstacle aux droits fondamentaux ?
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2005, 06, pp.292
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    Communication dans un congrès

    titre
    La démocratie à l'heure du vote électronique ( expérimentations, signification et place du vote électronique dans la théorisation de la démocratie digitale).
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    Communication au XXVIème congrès international des sciences administratives., Apr 2005, Séoul, Chine
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    BibTex
    titre
    L'investissement selon le droit financier public (budgétaire et comptable).
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    "Le concept d'investissement"., Nov 2005, Reims, France
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    BibTex
    titre
    Le partenariat public/ privé en matière d'éducation: du service public à la concurrence?
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    "Administration publique et entreprise privée: coopération, concurrence et régulation"., Sep 2005, Berlin, Allemagne
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    titre
    Le juge des compte face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France.
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    Cours régionales des comptes et bonne gouvernance., Jan 2005, Rabat, Maroc. pp.99-108
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    titre
    Démocratie et dispositifs électroniques: regards sur la décision, la délibération et le militantisme.
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    "Démocratie électronique"., Dec 2005, Paris, France
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les syndicats et la démocratie électronique
    auteur
    Joël Mekhantar, Laurence Favier
    article
    Les mutations de l'espace public, L'Esprit du livre, p.125-161, 2005
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    titre
    Le juge des comptes face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    Cours régionales des comptes et bonne gouvernance locale, RABAT, p.99-108, 2005
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    titre
    Le devoir de résistance du fonctionnaire sous la IVéme et la Véme République
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    Le Droit de résistance à l'oppression, Seuil, p.119-134, 2005
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    2004

    Article dans une revue

    titre
    Les effets du principe d'égalité hommes-femmes sur le CFA
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2004, 06, pp.327
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    BibTex
    titre
    L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2004, 05, pp.254
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    BibTex
    titre
    Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2004, 02, pp.88
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    BibTex
    titre
    Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, 2004, 31, pp.1681
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    BibTex
    titre
    Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison ?
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2004, 06, pp.281
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    2003

    Article dans une revue

    titre
    Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2003, 04, pp.52
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    BibTex
    titre
    L'accès de ressortissants de l'UE au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'ENSP
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2003, 06, pp.8
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    BibTex
    titre
    Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2003, 01, pp.35
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    BibTex

    2002

    Article dans une revue

    titre
    Les primes accordées aux « surveillants congréganistes » de l'administration pénitentiaire
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2002, 01, pp.39
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    BibTex
    titre
    La prise en compte d'objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La Poste
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2002, 03, pp.26
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    BibTex
    titre
    Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2002, 03, pp.23
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    2001

    Article dans une revue

    titre
    Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 04, pp.33
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    BibTex
    titre
    Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 02, pp.4
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    BibTex
    titre
    L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 04, pp.45
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    BibTex
    titre
    L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 04, pp.29
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    BibTex
    titre
    Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 04, pp.27
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    BibTex
    titre
    Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 01, pp.15
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    titre
    Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 03, pp.56
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    BibTex
    titre
    Le refus d'intégration dans le corps de professeurs des écoles d'une institutrice non inspectée depuis seize ans !
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 02, pp.15
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    BibTex
    titre
    Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 05, pp.53
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    2000

    Article dans une revue

    titre
    Le critère des effectifs dans l'appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2000, 01, pp.33
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    BibTex
    titre
    Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2000, 04, pp.14
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    BibTex
    titre
    Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2000, 06, pp.21
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    BibTex
    titre
    La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2000, 05, pp.42
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    BibTex
    titre
    La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2000, 03, pp.54
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    BibTex
    titre
    Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2000, 06, pp.93
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    BibTex
    titre
    Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2000, 06, pp.84
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    1999

    Article dans une revue

    titre
    Des transformations du droit des personnels à la nouvelle gestion des ressources humaines
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 04, pp.4
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    BibTex
    titre
    Avertissement pour harcèlement sexuel
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 06, pp.43
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    BibTex
    titre
    Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 05, pp.54
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    BibTex
    titre
    Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 02, pp.50
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    BibTex
    titre
    L'employeur public face aux transformations du droit des personnels
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 04, pp.10
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    BibTex
    titre
    La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 03, pp.19
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    BibTex
    titre
    L'affectation des professeurs est une matière statutaire
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 01, pp.18
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    BibTex
    titre
    Un chargé de mission municipal « contractuel » pour la sécurité
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 01, pp.10
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    BibTex
    titre
    L'employeur public et la nouvelle gestion des ressources humaines
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 05, pp.7
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    BibTex
    titre
    La responsabilité de l'Etat pour avoir privé un agent de fonctions effectives
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 06, pp.46
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    BibTex
    titre
    La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 03, pp.37
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    BibTex
    titre
    Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 01, pp.56
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    1998

    Article dans une revue

    titre
    La grille de notation des professeurs certifiés affectés à l'université n'est qu'indicative
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1998, 04, pp.79
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    BibTex
    titre
    La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1998, 01, pp.29
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    BibTex
    titre
    Les principes de l'enseignement dans une société républicaine
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1998, 01, pp.38
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    BibTex
    titre
    Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1998, 02, pp.50
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    1997

    Article dans une revue

    titre
    Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 04, pp.45
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    BibTex
    titre
    La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ?
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 04, pp.11
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    BibTex
    titre
    L'accès des ressortissants européens au cadre d'assistant territorial socio-éducatif
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 01, pp.21
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    BibTex
    titre
    Divergences jurisprudentielles sur la suspension d'exécution des mutations d'office
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 05, pp.51
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    BibTex
    titre
    Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses voeux
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 04, pp.49
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    BibTex
    titre
    Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territoriales
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 04, pp.29
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    BibTex
    titre
    Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 03, pp.30
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 01, pp.41
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    BibTex
    titre
    Congé de maladie et cure thermale : un couple fragile
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 06, pp.26
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    BibTex
    titre
    Le licenciement en fin de stage d'un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 02, pp.53
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    BibTex
    titre
    Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé-formation
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1997, 05, pp.5
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    BibTex

    1996

    Article dans une revue

    titre
    Délimitation du principe de l'indépendance des professeurs
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, 1996, 09, pp.699
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    BibTex
    titre
    Le poids du barème dans la mutation sur demande
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1996, 01, pp.28
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    BibTex
    titre
    La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires
    auteur
    Joël Mekhantar
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1996, 01, pp.32
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    BibTex

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  • Yan LAIDIE

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  • Philippe ICARD

    philippe icard

    Maître de Conférences en Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 53 81

    Bureau 310

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit public
    • Vice-doyen chargé des relations internationales
    • Directeur du Master Europamaster

     

    Thématiques de recherche

    • Droit européen
    • Droit communautaire
    • La libre circulation des personnes dans l'espace de l'Union européenne

     

    Publications

    • Ouvrages

    - Philippe ICARD (dir.), Le statut de travailleur salarié en droit de l'UE, éditions Clément Juglar, coll. RDUE, à paraître en 2019.

    - Philippe ICARD (dir.), L'Union européenne au défi de ses frontières, éditions Clément Juglar, coll. RDUE, 2018.

    - Philippe ICARD (ss dir.) et Juliette OLIVIER-LEPRINCE (coll.), Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, Bruylant, Coll. Rencontres européennes, 2017, 305 p.

    - Philippe ICARD (ss dir.) et Juliette OLIVIER-LEPRINCE (coll.), L'action de l'Union Européenne en faveur de la Jeunesse, Bruylant, perspective européenne, Août 2016.

    9782802754060

    - Philippe ICARD (ss dir.), La réception du concept de diversité dans le droit de l'UE, Bruylant Larcier, 2015 (à paraître).

    actes diversite UE

    - Philippe ICARD (ss dir.), « Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020 », Revue française de finances publique, février, 2014.

    - Philippe ICARD (dir.) et Juliette OLIVIER (coll.), Les femmes dans le droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014.

    index

    - Philippe ICARD (sous la dir. de), Les minorités au sein de l'Union Européenne, ESKA, Paris, 2013.couv icard minorites europe-1

    - Philippe ICARD (sous la dir. de), "L'Europe de la santé" actes du colloque 28/10/2010, Revue Générale de Droit Médical no. 44, sept. 2012.
    europe sant

    - Philippe ICARD (sous la dir. de), La politique méditerranéenne de l'Union européenne, Bruylant, Paris 2012. [lien web]
    polmeditue-cov 

    - Philippe ICARD (sous la dir. de) en collaboration avec Juliette OLIVIER, Agir contre les discriminations, CREDESPO, Dijon 2012. [lien web]
    couv_discriminations

    - Gérald Simon, Cécile Chaussard, Philippe Icard, David Jacotot [et al.], Droit du sport, Presses Universitaires de France, 2012. [lien web]
    droit du sport

    - Philippe Icard (sous la dir. de) en collaboration avec Juliette Olivier, Union Européene : réflexions sur les hésitations actuelles, Editions du CREDESPO, 2011.
    ue_icard

    - Philippe Icard, Raphaël Porteilla, Jacques Fontaine et André Larceneux (sous la dir. de), Quel Etat Palestinien? Histoires, réalités et perspectives, L'Harmattan, 2011.
    etat_palestinien

    - Philippe ICARD (dir.), Une citoyenneté européenne dans tous ses "Etats", EUD, 2009.
    citoyennete_europeenne

    - Philippe ICARD, Droit matériel et politiques communautaires, Eska, 1999, sept. 2001, rééd. 2004.droit_mat_pol_commu

     

    • Articles et contributions

    A paraître "Citoyenneté sportive européenne : nouvelle audace de la Cour de justice ?", mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon, Lexis Nexis, septembre 2021.

    "La genèse du principe d'intégration de l'environnement en droit de l'UE", in Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration, bilan et perspectives (sous la dir. de E. JUEN et A. TOMADINI), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, p. 11.

    "Les enjeux du principe de non discrimination dans l'ordre juridique français", in Inégalités et discriminatios : regards croisés, (sous la dir de : M.S. ABOUNA, F. AUBERT, P. BRUNO et C. GUEGNARD), Sociétés, EUD, 2020, p. 14.

    "Le FEDER: un instrument financier dans l'européanisation du territoire régional", in La France des 13 régions une réforme aboutie ?, (sous la dir. A. GRANERO) L'Harmattan, 2020, p. 223.

    « Le fait religieux dans « la société civile » : objet du droit de l’Union Européenne », RDUE, janvier 2018.

    « Le cofinancement des PME par les fonds structurels européens », in Les petites entreprises et le droit, Institut de Sciences juridiques de Coimbra, edi. Sersilito-Empresa Grafica, septembre 2017, p. 103.

    « La reconnaissance internationale de la Palestine : jeux et enjeux », colloque organisée dans le cadre du CREDESPO, Dijon, 29 juin 2018, publication en ligne.

    « La pérégrination du principe de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif », colloque organisée par le défenseur des droits, Paris, 18 janvier 2018, défenseur des droits, 2019.

    « La genèse du principe d’intégration de la protection de l’environnement en droit de l’UE », in le droit de l’environnement 30 ans d’intégration, colloque organisée par la Société française pour le droit de l’environnement, 27 septembre, 2018, actes à paraître, édi. Varennes.

    « Le FEDER, instrument financier d’européanisation du territoire régional », in « 13 régions une réforme aboutie, ? » organisée par Aurore Granero, à paraître.

    - "Israël et Palestine : penser la réconciliation; penser l'impossible", colloque international, Université d'Opole, 10 décembre 2015, édition des presses d'Opole, 2017.

    - "Décision Striani : le fair-play financier, en attendant le match retour", RDUE, janvier-mars, 2016.

    - "La coopération régionale décentralisée : vers une nouvelle forme de régionalisation", revue de l'association des juristes de l'Université de Sibiu, Roumanie, août, 2014.

    - « L’accès aux juge de l’UE », in l’accès aux juges, éd. Bruylant, 2013.

    - "CJUE, 15 janvier 2013 Krizan : la prédominance du droit de l’Union européenne sur une décision d’urbanisme nationale", RDUE, n° 1, 2013.

    - "La vulnérabilité du droit communautaire dérivé", in F. ROUVIERE (ss dir.) Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Mélanges en l’honneur du professeur Gilles DARCY, édition Bruylant, septembre 2012.

    - "La politique étrangère de sécurité commune de l’Union européenne et le conflit israélo-palestinien : entre impuissance juridique avérée et puissance politique à affirmer" (avec R. Poeteilla), in Beurdeley L. et Matuszewicz R., Regards croisés sur les sécurités dans les relations Euro-méditerranéennes, Paris, L'Harmattan, 2011, p. 211 à 241.

    - "Les personnes âgées saisies par le droit communautaire", in Catherine Philippe (dir.), Guide du droit des Séniors, Presses universitaires de Franche Comté, Liaisons sociales, 2007.

    - "La séparation des Eglises et de l’Etat dans la jurisprudence du juge administratif depuis un siècle", in "Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905", ouvrage collectif (sous la dir. De J.M. Schiappa), éd. Syllepse, Paris, février 2005, p. 569.

    - "Les conséquences de la décision de la CJCE du 9 mars 2003 Isabel Burbaud en matière de recrutement des directeurs d’hôpitaux", Revue entreprise hospitalière, janvier 2005.

    - "La notion de pouvoir(s) public(s) dans la Constitution du 4 octobre 1958", Mélanges en l’honneur du doyen Dugaru, janvier 2005.

    - "L’institution préfectorale : les rides d’une bicentenaire ou les germes d’une nouvelle jeunesse", Revue de droit public de la Faculté de Craiova, 2004, p. 311.

     

    • Communications

    « L’UE européenne à un tournant », colloque organisé par l’IRIS, in actualités dans les relations internationales, Dijon, 24 mars 2018.

    « Le principe de non-discrimination », table ronde portant sur « Entreprenariat au féminin : regards croisés France-Maroc », organisé par ADV compétences et le consulat du Maroc, 30 mars 2018.

    « L’inclusion sociale dans le droit de l’Union européenne », in l’inclusion sociale, table ronde organisée par la ville de Dijon, 12 novembre 2018.

    « L’Europe sera-t-elle sociale », conférence organisée par l’Agglomération du grand Dijon, 15 mars 2019.

    « Le droit de l’Union européenne en matière d’égalité Femme/homme », in la femme et le sport, regard croisé France Maroc, journée, organisée par la ville de Dijon et le consulat général du Maroc à Paris.

    - « La politique de l'Union europénne en matière de lutte contre le terrorisme », colloque organisé par le barreau de Dijon, novembre 2016.

    - « La construction européenne vectrice de paix ? », 27 avril 2016, séminaire sur la culture de paix et constitution.

    - « La ruralité et les fonds structurels européens », juin 2015, organisé par Patrice Raymond.

    - « Les relations UE/Palestine », journée d'études, 1er décembre 2014, organisées par R. Porteilla et Ph. Icard.

    - « L'influence de l'opinion publique sur l'élaboration du droit de l'UE », dans le cadre d'un colloque organisé par Romain Rambaud, 16 et 17 octobre 2014.

    - « Recours collectifs : propositions pour un modèle européenne », dans le cadre d’un colloque portant sur l’accès au juge  organisé à Besançon par le centre de Recherche juridique de la Faculté de droit de Besançon les 18 et 19 octobre, 2012, in l’accès au juge, à paraître, Dalloz, mars 2013.

    - "La Paix : fondement d’un constitutionnalisme européen en construction. (du pan européanisme au projet Spinelli -1922 à 1984) dans le cadre d’un colloque organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne, 19 et 20 septembre 2012, à paraître édi Eska.

    - " Le principe de non discrimination dans la jurisprudence de la CJUE », dans le cadre d’une journée d’études organisée par la ville de Dijon, Le 10 mars, 2010, édition CREDESPO, mai 2012.

    - "La jurisprudence de la CJUE en matière de discrimination", journée d'études sur Agir contre les discriminations, 23 mars 2010, à paraître.

    - « La Coopération régionale transfrontière : une forme de régionalisme européen ?“, dans le cadre d’un colloque organisé par la Faculté des Sciences juridiques, économiques & sociales de l’Université Mohamed 1er d’Oujda, portant sur « Régionalisme, fédéralisme, autonomie, les 16 et 17 février 2008, à paraître.

    - « L’immigration en droit communautaire : histoire d’un espace traversé de frontières », communication dans le cadre d’un colloque relatif à l’immigration, organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand I, les 20 et 21 novembre, 2008, RDUE, septembre 2009.

    - « L’avenir de la Communauté régionale et de ses acteurs : l’exemple de la région Bourgogne », dans le cadre d’un colloque relatif à l’Université dans sa région :décentralisation et développement, organisé, le 6 décembre 2008 par le Centre de recherches pour l’innovation de l’Université de Ehime, Japon, actes publiés aux annales de l’Université de Ehime, mars 2009.

    - "La citoyenneté européenne altérée : l’expulsion pour atteinte à l’ordre et à la sécurité publics", communication dans le cadre d’un colloque relatif à la citoyenneté européenne dans tous ses Etats, organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, 12 octobre 2007, à paraître.

    - "La suppression de la clause de nationalité : l’ouverture du marché", dans le cadre d’une colloque organisé par le Laboratoire du sport de l’Université de Bourgogne, le 20 janvier 2006, à paraître (éd. Bruylant).

    - "L’intégration européenne : un fédéralisme embryonnaire atypique", communication dans le cadre d’un colloque concernant "La régionalisation, le fédéralisme et l’autonomie", organisé par la Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques d’Oujda (Maroc), les 26 et 27 avril 2007, à paraître mars 2008.

    - "Les droits sociaux reconnus aux étrangers dans l’Union européenne : un impressionnisme juridique", dans le cadre d’un colloque organisé par la faculté de droit de Clermont-Ferrand sur l'immigration dans l'Union Européenne, le 26 mars 2007.

    - "Le principe de laïcité : la recherche de la conciliation", dans le cadre d’un colloque organisé par la Faculté des sciences juridiques et économiques de Niamey et l’Institut Danois des droits de l’homme, intitulé "Etat moderne et Islam", du 22 au 24 novembre 2006, Actes à paraître.

    - "La libre circulation des salariés sportifs, une construction jurisprudentielle", colloque organisé par le Laboratoire du sport de l’Université de Bourgogne, décembre 2005.

    - "Le principe de précaution façonné par le juge communautaire", colloque organisé par le CERPO, juin 2004, "Le principe de précaution : débats et enjeux", Revue du droit de l’Union Européenne, 2005/1, p 91.

    - Participation à une table ronde dans le cadre d’une journée d’étude organisée par l’ED de la Faculté de Droit de l’Université de Bourgogne, 9 avril 2003 "La mort et le droit ou de la sacralité de la volonté du défunt quant à l’utilisation et la destination de son corps", à paraître à la Revue de droit médical.

    - "Mondialisation, immigration : histoire d’un paradoxe communautaire", colloque organisé par la faculté de droit de Clermont Ferrand, 2003, "Mondialisation, traçabilité et libre circulation", Revue du droit de l’Union Européenne, 2003, n° 2, p. 409.

    - "Le principe de précaution, une exception à l’application du droit communautaire ?", colloque organisé par la faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2002, "L’exception en droit communautaire", RTDE, 2002, n° 3, p. 473.

    - "La communautarisation de la pauvreté : splendeur et misère de l’Union européenne", colloque organisé par la faculté de droit de Dijon 1999 "La pauvreté saisie par le droit", éd. Seuil, 2002, p. 285.

    - "L’articulation entre ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux dans l’application du principe de précaution", colloque organisé par le faculté de droit de Dijon, 2000, "La décision publique et le droit de la responsabilité face au principe de précaution", RJE, 2001, n° spécial.

     

    • Notes

    - Sous CJUE, 15 janvier 2013, Krizan, RDUE, n°1, 2013, p. 121.

    - Sous CJUE, 8 septembre 2010, Markus StoB, Dalloz, éd. générale, n° 34, 10 octobre 2010, p. 34.

    - Sous CJCE, 1er avril 2008, Gouvernement de la Communauté française, Dalloz, éd. générale, 19 juin 2008, p. 1655.

    - Sous CJCE, 18 juillet 2006, Meca-Medina, Dalloz, éd. générale.

    - Sous CJCE, 7 septembre 2005, Mc Kenna, Dalloz, éd. générale, 26 janvier 2006, p. 283.

    - Sous CJCE, 18 novembre 2004, Ursula Saas, Dalloz, éd. générale, 2005, p. 699.

    - Sous CJCE, 7 janvier 2004, K. B., Dalloz, éd. générale, 10 avril 2004, p. 979.

    - Sous CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud, Dalloz, éd. générale, 27 novembre 2003, p. 2851.

    - Sous CJCE, 11 mars 2003, Alexander Dori, AJFP, mai-juin, 2003, n° 3, p. 31.

    - Sous CJCE, 22 octobre 2002, National Farmers’ Union, La semaine juridique, édi. géné. 26 novembre 2003, II, 10185.

    - Sous CJCE, 13 décembre 2001, Commission c/ République française, La semaine juridique, éd. gén., 31 juillet 2002, n° 31-35, II, 10127.

    - Sous CJCE, 31 mai 2001, Royaume de Suède c/ Conseil, AJFP, septembre-octobre, 2001, n° 5, p. 20.

    - Sous CJCE, 6 juillet 2000, Mme Abrahamson et autres, AJFP, janvier-février 2001, n° 1, p. 17.

     

    • Interviews

    - "Filet sous haute tension", Perspectives Med.,février 2013.

    - "Les échanges entre le Maroc et l’UE en matière de marchandises : un difficile renouvellement de l’accord cadre", Perspectives méditerranéenne, Janvier 2012.

    - Interview avec Philippe Icard, concernant le livre "Union européenne: réflexions sur les hésitations actuelles": "Modifions l'élection européenne", Le Bien public, 30/01/2012.

    - Interview avec Philippe Icard et Marc Touati sur la crise économique,  "Ce sont les populations qui paient l'addition", Le Bien public, 6/12/2011.

     

    Publications référencées HAL

    2022

    Proceedings/Recueil des communications

    titre
    Les fonctions publiques en Europe
    auteur
    Joël Mekhantar, Philippe Icard
    article
    Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, Dec 2019, Dijon, France. 2022
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    2021

    Communication dans un congrès

    titre
    L’effet direct et l’effet utile : même combat ?
    auteur
    Philippe Icard
    article
    L'effet utile. Méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?, CREDESPO, Sep 2021, Dijon, France
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    2020

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les enjeux du principe de non discrimination dans l'ordre juridique français
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Marie-Stéphanie Abouna; Francis Aubert; Pierre Bruno; Christine Guégnard. Inégalités et discriminations. Regards croisés, EUD (Editions Universitaire de Dijon), pp.14, 2020, Sociétés, 978-2-36441-376-4
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    BibTex

    2019

    Article dans une revue

    titre
    Cisplatin increases PD-L1 expression and optimizes immune check-point blockade in non-small cell lung cancer
    auteur
    Ludovic Fournel, Zherui Wu, Nicolas Stadler, Diane Damotte, Filippo Lococo, Geoffroy Boulle, Evelyne Ségal-Bendirdjian, Antonio Bobbio, Philippe Icard, Jean Trédaniel, Marco Alifano, Patricia Forgez
    article
    Cancer Letters, 2019, 464, pp.5-14
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03014320/file/Cancer%20letters%20june2919.pdf BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    L’Europe sera-t-elle sociale ?
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Conférence organisée par l’Agglomération du grand Dijon, Mar 2019, Dijon, France
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    BibTex
    titre
    Le droit de l'Union européenne en matière d'égalité Femme / Homme
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Les femmes et le sport : regards croisés France-Maroc, Consulat général du Royaume du Maroc, Mar 2019, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Le FEDER : un instrument financier dans l'européanisation du territoire régional
    auteur
    Philippe Icard
    article
    La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, CREDESPO, Apr 2019, Dijon, France. pp.223-238
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    BibTex

    Proceedings/Recueil des communications

    titre
    Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Le travailleur salarié en droit de l'Union Européenne, Nov 2018, Dijon, France. Clément Juglar, 119p., 2019, Les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne, 978-2-908735-33-8
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    BibTex

    2018

    Article dans une revue

    titre
    Le "fait religieux" dans la "société civile" : objet du droit de l'Union européenne
    auteur
    Philippe Icard
    article
    RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2018, 2018 (1), pp.189-228
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    La discrimination fondée sur le sexe
    auteur
    Philippe Icard
    article
    La femme entrepreneure : regards croisés France-Maroc, Mar 2018, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    L’inclusion sociale dans le droit de l’Union européenne
    auteur
    Philippe Icard
    article
    "L’inclusion sociale", table ronde, Ville de Dijon, Nov 2018, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    L’UE européenne à un tournant
    auteur
    Philippe Icard
    article
    "La France dans le monde" - Les internationales de Dijon, Institut de Relations Internationales et Stratégiques, Mar 2018, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Pérégrination des critères de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Défenseur des droits; Mission de recherche Droit et Justice, Jan 2018, Paris, France. pp.114-128
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La question de la reconnaissance de la Palestine, jeux et enjeux
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Journée d'études du CREDESPO : "De quoi la Palestine est-elle (encore) le nom ?", CREDESPO, Jun 2018, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La genèse du principe d'intégration de l'environnement en droit de l'UE
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Le droit de l'environnement, 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives, Société française pour le droit de l'environnement, Sep 2018, Dijon, France. pp.11-30
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    BibTex

    Ouvrages

    titre
    L’Union européenne au défi de ses frontières
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Clément Juglar, 130p., 2018, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 978-2-908735-29-1
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    BibTex

    2017

    Proceedings/Recueil des communications

    titre
    Les flux migratoires au sein de l'Union européenne
    auteur
    Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince
    article
    La politique migratoire de l'Union Européenne, Oct 2016, Dijon, France. 29, Bruylant, 304p., 2017, Rencontres européennes, 978-2-8027-6029-0
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    BibTex

    2016

    Communication dans un congrès

    titre
    Le cofinancement des PME par les fonds structurels européens
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Congresso Internacional "As Pequenas e Médias Empresas e o Direito", Oct 2016, Coimbra, Portugal. pp.103-163
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La politique européenne de lutte contre le terrorisme
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Les moyens de lutte contre le terrorisme, Ordre des avocats du barreau de Dijon, Nov 2016, Dijon, France
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La diversité dans la justice
    auteur
    Juliette Olivier Leprince, Philippe Icard
    article
    Justitie bekent kleur, Oct 2016, Malines, Belgium
    Accès au bibtex
    BibTex

    Proceedings/Recueil des communications

    titre
    L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
    auteur
    Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince
    article
    L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Oct 2015, 28, Bruylant, 222p., 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
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    BibTex

    Rapport

    titre
    Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
    auteur
    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://shs.hal.science/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

    2014

    Ouvrages

    titre
    Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020
    auteur
    Matthieu Houser, Philippe Icard
    article
    LGDJ; Lextenso, 125, pp.3-123, 2014, Revue française de finances publiques, 978-2-275-04374-6
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    BibTex

    2012

    Article dans une revue

    titre
    Ten-Year Relative Survival and Causes of Death in Elderly Patients Treated With R-CHOP or CHOP in the GELA LNH-985 Trial
    auteur
    Xiaodong Zhang, Emilie Varin, Mélanie Briand, Stéphane Allouche, Natacha Heutte, Laurent Schwartz, Laurent Poulain, Philippe Icard
    article
    Clinical Lymphoma Myeloma and Leukemia, 2012, 12 (3), pp.151-154. ⟨10.1016/j.clml.2011.11.004⟩
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    BibTex

    Ouvrages

    titre
    Philippe ICARD (dir.) et Juliette OLIVIER (coll.), Agir contre les discriminations, CREDESPO, Dijon 2012.
    auteur
    Juliette Olivier Leprince, Philippe Icard
    article
    CREDESPO. 2012, 978-2-9538675-1-0
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    BibTex

    2010

    Article dans une revue

    titre
    Le régime jurisprudentiel des paris sportifs dans l'Union européenne
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2816
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    BibTex

    2008

    Article dans une revue

    titre
    La primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Recueil Dalloz, 2008, 24, pp.1655
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    BibTex

    2007

    Article dans une revue

    titre
    La spécificité du sport menacée ?
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Recueil Dalloz, 2007, 09, pp.635
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    BibTex

    2006

    Article dans une revue

    titre
    Protection minimale pour cause de maladie liée à la grossesse
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Recueil Dalloz, 2006, 04, pp.283
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    BibTex

    2005

    Article dans une revue

    titre
    La maternité élément signifiant de la discrimination
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Recueil Dalloz, 2005, 10, pp.699
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    BibTex

    2004

    Article dans une revue

    titre
    Transsexualisme : un droit d'accès au mariage protégé par la CJCE
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Recueil Dalloz, 2004, 14, pp.979
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    BibTex

    2003

    Article dans une revue

    titre
    Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes
    auteur
    Philippe Icard
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2003, 02, pp.29
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    BibTex
    titre
    Le concours d'accès aux écoles de l'administration contesté
    auteur
    Philippe Icard
    article
    Recueil Dalloz, 2003, 42, pp.2851
    Accès au bibtex
    BibTex

    2002

    Article dans une revue

    titre
    Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire ?
    auteur
    Philippe Icard
    article
    RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 03, pp.471
    Accès au bibtex
    BibTex

    2001

    Article dans une revue

    titre
    L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage
    auteur
    Philippe Icard
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2001, 05, pp.20
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    BibTex

    1999

    Article dans une revue

    titre
    L'ancienneté acquise dans un autre Etat européen
    auteur
    Philippe Icard
    article
    AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 1999, 03, pp.28
    Accès au bibtex
    BibTex

     

    Lire la suite : Philippe ICARD

  • André DAUTERIBES

     

    Maître de Conférences en Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 54 87

    Bureau 408

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en Sciences Politique

    Curriculum Vitae

    ACTIVITES ET RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

    Maître de Conférences, HDR en Droit Public à l’Université de Bourgogne depuis 1990.

    Responsable pédagogique de la Faculté de Droit, Science Economique et Politique de Nevers depuis 2006.

    Directeur des études : L1, LAP Nevers.

    Directeur du Site de Nevers (Faculté de Droit, Science Economique et Politique de Nevers, ISAT, ESPE de Nevers) depuis janvier 2019.

    Directeur de thèses.

    Co-Direction de DU et enseignements :

    -Diplôme d’Université « Laïcité, République et Société », créé et proposé à Nevers (ESPE, Faculté de Droit) en 2017-2018 ;

    -Diplôme d’Université « Formation civile et civique », créé et proposé à la rentrée universitaire 2019-2020 à Dijon.

    Commission Parcours-Sup depuis 2018.

    Référent Universitaire et enseignant à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Nevers depuis 2009-2010.

    Référent handicap de l’Université de Bourgogne de 2010 à 2019.

    Membre du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Charité sur Loire en 2013.

    Membre du jury du diplôme d’Etat d’infirmier en 2014.

     

    Thématiques de recherche

    • Histoire des idées politiques et constitutionnelles
    • Droit et histoire des institutions européennes
    • Droit et histoire des institutions administratives
    • Droit constitutionnel

     

    Publications

    • Travaux et Publications

    « Le Président de la République et le Parlement sous la Vème République », Annales de droit constitutionnel 2022, Dalloz, septembre 2021

    « La réforme constitutionnelle de 1962 et la fonction présidentielle » , Annales de droit constitutionnel 2023, Dalloz, septembre 2022.

    Droit et gestion des collectivités territoriales 2021, LGDJ, Le Moniteur éditions, chronique bibliographique 2019 et 2020 « administration, gestion des collectivités locales et des services publics locaux », sept 2021.

    Droit et gestion des collectivités territoriales 2022, LGDJ, Le Moniteur éditions, chronique bibliographique 2021 « Administration, gestion des collectivités locales et des services publics locaux », octobre 2022.

    "Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle d’après le discours de Bayeux" in Annales de droit constitutionnel 2021, Dalloz, septembre 2020.

    « Le droit de dissolution en France depuis 1875 », », in «Annales de droit constitutionnel-2020", Dalloz,( à paraître) sept 2019.

    « L’héritage intellectuel, juridique et politique d’Alexis de Tocqueville d’après Edouard de Laboulaye (1811-1883), )", in "Politeia: la revue de l'AFAAIDC: revue semestrielle de droit constitutionnel comparé", (n°33, 2018).

    « La rationalisation de l’institution parlementaire sous la Vème République », in «Annales de droit constitutionnel-2019", Dalloz, 2018.

    « Les révisions constitutionnelles depuis 1958 et la fonction présidentielle », in «Annales de droit constitutionnel-2018", Dalloz, 2017.

    - « La pratique du pouvoir constituant en France de 1870 à 1958 », in « Annales de droit constitutionnel », Dalloz, 2016.

    - « La pensée politique et les activités de Pierre Claude François Daunou (1761-1840) », in « Politeia : la revue de l'AFAAIDC : revue semestrielle de droit constitutionnel comparé », n°28, 2016.

    - « Annales Droit Constitutionnel 2016: Methodologie et sujets corrigés », sous la direction de Michel Verpeaux; « Le Premier Ministre en France et en Grande-Bretagne », Editions Dalloz.

    - « Droit et gestion des collectivités territoriales: Collectivités Territoriales et emploi »,(Chronique bibliographique:  Administration, gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux), Editions Le Moniteur.

    - « Le Journal du Centre », 7 septembre 2015, « En Franche-Comté un mouvement préfère la Suisse à la Bourgogne », (Interview).

    - Mémoires de la Société Académique du Nivernais, Tome LXXXIII, 2014: «  Les idées constitutionnelles et le rôle politique d'André Dupin (dit Dupin l'Aîné) en 1848 ».

    - Préface à l'ouvrage de M Claude Alquier, « La décentralisation: 30 ans aprés; les infortunes de la démocratie ».

    - « Droit et gestion des collectivités territoriales: Education, Formtion, Recherche: Quelle place pour les Collectivités Territoriales? »,  (Chronique bibliographique:  Administration, gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux), Editions Le Moniteur, 2014.

    - « Annales Droit Constitutionnel 2015: Methodologie et sujets corrigés », sous la direction de Michel Verpeaux; « Les mutations de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics en Grande-Bretagne au XXIème siècle », Editions Dalloz, 2014.

    - « Annales Droit Constitutionnel 2014: méthodologie et sujets corrigés », sous la direction de Michel Verpeaux; « La responsabilité du Président en France et aux Etats-Unis », Editions Dalloz, 2013.

    - « Droit et gestion des Collectivités Territoriales: Collectivités territoriales et énergie: Ambitions et contradictions», (Chronique bibliographique: Administration, gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux), Editions Le Moniteur, 2013

    - « L'élection présidentielle en France et aux Etats-Unis », in Michel Verpeaux (dir.) Annales Droit Constitutionnel 2013: méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2012.

    - « Droit et gestion des Collectivités Territoriale: Transports et politiques locales de déplacement 2012», (Chronique bibliographique), Editions Le Moniteur, 2012.

    - « Annales Droit Constitutionnel 2012: méthodologie et sujets corrigés» sous la direction de Michel Verpeaux, « La préeminence présidentielle en France et aux Etats-Unis: exigence constitutionnelle et/ou dérive fonctionnelle? », Dalloz, 2011.

    - « Droit et gestion des Collectivités Territoriales: l'enjeu de la dépense locale », (Chronique bibliographique), Editions Le Moniteur, 2011.

    - « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales:Les enjeux de la gestion sociale de l'eau », (chronique bibliographique)», Editions Le Moniteur-CNRS, 2010.

    - « Annales Droit Constitutionnel 2011: méthodologie et sujets corrigés », « Le pouvoir l égislatif des élus du peuple en France sous la Vème République menacé par le « gouvernement des juges » ?,  Dalloz, 2010.

    - « Annales Droit Constitutionnel 2010: méthodologie et sujets corrigés », Dalloz, 2009;

    - « Du ressortissant communautaire au citoyen européen » in « Une citoyenneté européenne dans tous ses états » sous la direction de Philippe Icard et Juliette Olivier », Actes du colloque de Dijon de 2007, EUD, 2009.

    - « Droit et gestion des Collectivités Territoriales: l'action sociale des collectivités territoriales 2009 », (Chronique bibliographique), Editions Le Moniteur-CNRS, 2009.

    - « Ou en est la gestion locale?: Annuaire des Collectivités locales 2008 », (Chronique bibliographique), CNRS éditions, 2008.

    - « Le système des primaires aux élections présidentielles américaines » in « Le Journal du Centre du 7 février 2008, (Entretien);

    - «  Les élections sénatoriales 2008: mode d'emploi », in « La Gazette de Côte d'Or », Hebdomadaire n°125, 18-24 septembre 2008, (Entretien);

    - « Les collectivités locales et l'énergie: Annuaire des Collectivités locales 2007 », (Chronique bibliographique), CNRS éditions, 2007.

    - « Décentralisation et intercommunalité: situation et évolution de la législation depuis les lois du 2 mars 1982 », 2002

    - « L'apport de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité »; Colloque de Nevers: « L'état de la décentralisation 20 ans  après les lois de 1982 », organisé sous la direction de Sylvaine Aivazzadeh et André Dauteribes avec le concours du Conseil Général de la Nièvre et de la Mairie de Nevers, 2002.

    - « L'administration de la République en 1848: à propos de la formation et du rôle des élites en démocratie d'aprés les vue et l'action politiques d'Hyppolite Carnot » in «  La constitution de 1848 », (Actes du colloque de Dijon du CERPO en décembre 1998), EUD, 1999.

    - « Annales de Droit Constitutionnel  juin 1998 », Dalloz 1999.

    - « Daunou et le modèle du régime représentatif » in «  La Constitution de l 'An III... sous la direction de Gérard Conac et Jean Pierre Machelon », PUF, 1999.

    - « Les libéraux contre l'esclavage aux Etats-Unis d'aprés quelques lettres inédites d'Edouard de Laboulaye à Augustin Cochin », in « Revue Tocqueville », volume XX, n°2, Presses de l'Université de Toronto et Sciences-Po Paris, 1999.

    - « Vers une citoyenneté de l'Union Européenne? », (Actes du Colloque de Sassari- Alghéro (Sardaigne)de 1995 de l'Association Méditerannées), L'Harmattan, 1996.

    - « L'idée de République dans la pensée politique de Pierre Claude François Daunou 1761-1840 » in « Nation et République: les éléments d'un débat », (Actes du colloque de Dijon de l'AFHIP), PUAM, 1995. 

    - « Laboulaye: l'enseignement du droit et la recherche », in « Revue Droits: revue française de théorie juridique », n°20, PUF, 1994.

    - « Annales de Droit Constitutionnel 1994, Dalloz, 1994.

    - « Les relations entre juristes européens au XIXème siècle: autour de la correspondance Laboulaye Warnkoenig (1839-1866) », in « RHFDSJ » (Actes du colloque de la Société pour l'Histoire des Facultés de Droit-Paris I Panthéon-Sorbonne), n°13, LGDJ, 1992

    - « Laboulaye et la réforme des études de droit », in « Revue d'histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique », n°10-11, LGDJ, 1990.

    - Les Idées politiques d'Edouard LABOULAYE (1811-1883), thèse, ANRT, Lille, 1989

    • Autres publications

    - Chronique bibliographique, in « Annuaire des Collectivités Locales 2007, rubrique : Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux », CNRS Editions, 2007.

    - Chronique bibliographique, in « Annuaire des Collectivités Locales 2007, rubrique : Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux », CNRS Editions, 2008.

    - Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique : Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux », Editions le Moniteur CNRS, 2009.

    - Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique :   Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux », Editions Le Moniteur CNRS, 2010.

    - Chronique bibliographique,« Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique :  Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux »,  Editions Le Moniteur CNRS, 2011.

    - Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique :   Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux » , Editions Le Moniteur CNRS, 2012.

    - Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique :  Administration, gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux », Editions Le Moniteur CNRS, 2013.

    - Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique :  Administration, gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux , Editions Le Moniteur CNRS, 2014.

    - Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique : Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux  ", Editions Le Moniteur CNRS, 2015.

    - Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique :  Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux », Editions Le Moniteur CNRS, 2016.

    Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique : Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux », Editions Le Moniteur CNRS, 2017.

    Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique : Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux », Editions Le Moniteur CNRS, 2018.

    Chronique bibliographique, in « Droit et Gestion des Collectivités Territoriales, rubrique : Administration gestion des collectivités territoriales et des services publics locaux ; Droit des collectivités locales», Editions Le Moniteur CNRS, 2019.

     

     

     

    Conférences

    • Conférences

    2020

    L’extraterritorialité du droit américain  ; UTB Dijon, semestre 2

    (4 conférences)

    2019

    Le droit de la protection des données personnelles ; UTB Dijon, semestre 2

    1/ Les droits des personnes consacrés par le REPD (Règlement Européen de la Protection des Données)

    2/ Les obligations des collecteurs des données personnelles

    3/ Les organismes et institutions chargées de garantir le REPD

    4/ Les sanctions encourues en cas de violation du REPD

     

    2018

    Le droit public de la laïcité, UTB DIJON semestre 2

    1/ Les sources internes du Droit public de la laïcité

    2/ Les sources européennes du Droit public de la laïcité

    3/ La pratique du Droit public de la laïcité

    4/ Les garanties du Droit public de la laïcité

     

    2016 : « Les réformes de l'organisation territoriale française sous la présidence de François Hollande », UTB Dijon, Semestre 2

     

    « La réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat »

    « La réorganisation des Collectivités Territoriales »

    « La réorganisation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale »

    « Les enjeux politiques, économiques, et financiers de la réorganisation territoriale française »

     

    2016 : « La nouvelle organisation territoriale de l'Etat », (5 conférences, 1er trimestre 2016), UTB DIJON.

     

    - Conférences sur « La place des juges (constitutionnel et européen) dans nos régimes politiques démocratiques: évolution ou révolution? », UTB DIJON, 2015.

    « La place du juge constitutionnel dans la vie publique en France »

    « Les conséquences de l'introduction de la QPC dans la vie juridique en France »

    « La place de la Cour des Comptes dans la vie publique en France »

    « La place du juge de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans la vie publique en France »

    « La place du juge de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans la vie publique en France ».

     

    - Conférences sur « L'Européanisation du Droit Public », UTB Dijon, 2013.
    « Les causes de l'européanisation du droit public »
    « L'européanisation de la Constitution du 4 octobre 1958 »
    « L'européanisation des institutions politiques »
    « L'européanisation des institutions administratives »
    « L'européanisation de l'action publique »
    « l'européanisation des finances publiques ».

    - «  Les idées constitutionnelles et le rôle politique d'André Dupin (dit Dupin l'Aîné) en 1848 », Colloque de la Société Académique du Nivernais, novembre 2013.

    - Conférences sur « L'évolution constitutionnelle de la Vème République », UTB Dijon, 2013.

    «L'évolution de la Constitution du 4 octobre 1958 »

    «L'évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République »

    «L'évolution du rôle du Parlement sous la Vème République »

    «L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République »

    «L'évolution des institutions face au renforcement de la construction européenne »

    «L'évolution de la protection des Droits depuis 1958 »

     

    - « Les idées et le rôle politique de Pierre Daunou: Directeur des Archives Nationales », Conférence du 26 mars 2012 pour l'Association des étudiants de l'UTB de Bourgogne.

    - Conférences sur « A quoi sert l'Organisation des Nations Unies? », UTB Dijon, 2012.
    « Les origines, les fondements juridiques et les objectifs de l'Organisation des Nations Unies ».
    « La Charte des Nations Unies ».
    « Le système institutionnel de l'Organisation des Nations Unies ».
    « Le Conseil de Sécurité et les Relations Internationales ».
    « La Cour Internationale de Justice et le Droit International ».
    « L'ONU au coeur des Relations Internationales ».

    - Conférences sur « La réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des Collectivités Territoriales », UTB Dijon, 2011.
    « La réforme de l'organisation territoriale des services de l'Etat ».
    « L'organisation des administrations de l'Etat dans les régions depuis le 1er janvier 2011 ».
    « L'organisation des administrations de l'Etat dans les départements et arrondissements depuis le 1er janvier 2011 ».
    « La loi du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales ».
    « La réorganisation des rapports entre les Communes et les EPCI aprés la loi du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales ».
    « La réorganisation des Départements et des Régions aprés la loi du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales ».

    - Conférences sur « Le Droit du Conseil de l'Europe », UTB Dijon, 2010.
    « Les origines historiques et le statut du Conseil de l'Europe ».
    « Les institutions prévues par le statut ».
    « Les institutions non prévues par le statut ».
    « La Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ».
    « La cour européenne des droits de l'homme ».
    « La portée et l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ».

    - « Les enjeux des élections au Parlement Européen », Mouvement Européen France, Hôtel de ville d'Autun, 14 mai 2009.

    - « Le cinquantième anniversaire du Conseil Constitutionnel », Paris, Conseil Constitutionnel, Journée d'études avec la participation de M Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel et les étudiants de la Faculté de Droit et de Science politique de Nevers, 14 avril 2009.

    - « La citoyenneté européenne et la protection des droits fondamentaux aprés le Traité de Lisbonne »,Sciences-Po Paris (Cycle Est-Européen de Dijon) et Mouvement Européen- France, 9 avril 2009.

    - Conférences sur « L'Union Européenne aprés le Traité de Lisbonne », UTB Dijon, 2009.
    « Des Traités de Rome au Traité de Lisbonne »
    « Les principes fondateurs et les valeurs de l'Union Européenne aprés le Traité de Lisbonne »
    « Droits et Libertés du citoyen européen aprés le Traité de Lisbonne »
    « La protection judiciaire du citoyen européen aprés le Traité de Lisbonne »
    « La protection extra-judiiciaire du citoyen européen aprés le Traité de Lisbonne »
    « Le système institutionnel de l'Union aprés le Traité de Lisbonne »
     

    - Conférences sur « Le système français de protection des administrés contre l'Administration », UTB Dijon, 2008.
    « L'Etat de Droit »
    « Les formes de protection des administrés préalables à l'adoption d'actes administratifs»
    « Les formes de protection des administrés postérieures à l'adoption des actes administratifs »
    « Les recours para-juridictionnels dans le système administratif français »
    « Les formes juridictionnelles de protection des administrés »
    « le procés devant le juge administratif français »

    - Conférences sur « Le droit de la décentralisation, des collectivités territoriales et de la coopération locale » UTB Dijon, 2007.
    « Le droit de la décentralisation: fondements historiques et idéologiques »
    « L'apport de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République »
    « Le droit des collectivités territoriales »
    « Les compétences des collectivités territoriales »
    « Les finances des collectivités territoriales »
    « Les établissements publics de coopération intercommunale: instruments de la coopération locale »

    - Conférences sur « Le droit à la différence dans la société française contemporaine » UTB Dijon 2006.
    « La République Française et les « différences » »
    « La discrimination positive contre les différences? »
    « Les politiques de lutte contre les discriminations »
    « Les institutions de protection contre les discriminations et de promotion de l'égalité »
    « La République Française face au multiculturalisme et au communautarisme »
    « La République Française face aux différences religieuses »

    - Conférences sur « Les institutions de l'Union Européenne: des Traités de Rome au Traité établissant une Constitution pour l'Europe », UTB Dijon, 2005.
    « Pourquoi une Europe unie? »
    « Les valeurs de l'Europe unie: les droits de l'homme et la démocratie »
    « Les organes de direction de l'Union Européenne »
    « Les organes de contrôle de l'Union Européenne »
    « Les organes juridictionnels de l'Union Européenne »
    « Le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe »

    - Conférences sur l' « Histoire du libéralisme politique depuis le XIXème siècle », UTB Dijon, 2004 .
    « Les sources du libéralisme politique »
    « Le modèle anglais du libéralisme politique »
    « Le modèle américain du libéralisme politique »
    « Le modèle français du libéralisme politique »
    « Le libéralisme politique au XXème siècle »
    « La critique du libéralisme politique dans l'époque contemporaine »

    - « L'élaboration, les dispositions et la portée du Traité établissant une Constitution pour l'Europe », Conférence-débat Lycée Le Castel Dijon avec la collaboration des étudiants de Sciences-Po (1er cycle Est-Européen de Dijon) à l'occasion de la fête de l'Europe: 7 mai 2004.

    - « La conquête du suffrage universel en France », Hôtel de ville de Chateau-Chinon, 22 avril 2004.

    - « Quelle Europe aprés l'échec du Conseil Européen de Bruxelles du 13 décembre 2003? », Mouvement Européen-France, Hôtel de ville d 'Autun, 30 janvier 2004.

    - « La République devant la question du suffrage », UTB Dijon, 2003.

    - « Les sources intellectuelles de la République libérale », UTB Dijon, 2003.

    - « Le développement et les enjeux de la coopération intercommunale », UTL Nevers, 2001.

    - «  L'itinéraire philosophique et politique de Jacques Maritain », UTL Nevers, 1997.

    - « Le système institutionnel des Nations Unies cinquante ans aprés », UTL Nevers, 1995.

    - « Le Parlement européen aprés le Traité de Maastricht », conférence-débat avec la participation de Mme Elisabeth Guigou, Ancien Ministre des Affaires Européennes et de M. Gaétan Gorce, Conseiller à la Présidence de la République, UTL Nevers, 1994.

    - « Louise Weiss:l'européenne », UTL Nevers, 1994.

    - «  Robert Shuman: père de l'Europe », UTL Nevers, 1993.

    - «  Le Sénat dans la vie politique française depuis 1958 », UTL Nevers, 1992

    • DIRECTION DE THESES :

     2017

    Monsieur Aimen ELMANUNI, « Les conséquences de la transition politique en Lybie sur l’organisation administrative locale », Thèse soutenue le 6 avril 2017

     

    Madame Mayssa MATOUK, « Les droits des enfants dans les conflits armés », Thèse soutenue le 12 mai 2017

     

    • MEMBRE DE JURY DE THESE (Rapporteur)

    2019

    Monsieur Otman KHALIFA , «  La protection de la vie privée à l’ère des nouvelles technologies », Thèse soutenue le 14 mars 2019, Université Paris X Nanterre

     

    • THESE EN COURS

    Monsieur Abdelnasser WALI, «  L’exercice du pouvoir constituant en Lybie depuis son indépendance : Théorie et pratique ».

     

    • SEMINAIRE

    Projet d’intervention (Décembre 2019) dans le cadre d’un séminaire de 3ème cycle: «  LES DYNAMIQUES DU DROIT PUBLIC ET DE LA GEOPOLITIQUE DANS LE MONDE ARABE CONTEMPORAIN », dirigé par M Malik BOUMEDIENNE, MCF Droit Public, HDR.

     

    SUJET : « LA DIPLOMATIE AMERICAINE DANS LE MONDE ARABE SOUS LE MANDAT DE DONALD TRUMP » 

    • Activités diverses: (Participations à diverses sociétés,  mouvements associatifs et autres)

    Société pour l'Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique,
    Association Française des Historiens des idées politiques,
    Société des études staëliennes,
    Société Tocqueville,
    Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France,
    Mouvement Européen-France

    Lire la suite : André DAUTERIBES

  • Patrick CHARLOT

    patrick charlot

    Professeur de Droit Public
    Directeur du CREDESPO

    Téléphone : 03 80 39 39 01

    Bureau : 406

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    Fonction

    • Professeur de droit public
    • Directeur du Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

    Thématiques de recherche

    • Histoire des idées politiques
    • Histoire constitutionnelle

    Publications

    • Ouvrages

    - La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social, (dir.), Institut Universitaire Varenne, Collection Colloques & Essais, 2014.la-troisieme-republique-ordre-politique-ordre-moral-ordre-social-9782370320438

     

    "Les aléas de l'impossible : De la foi religieuse à la foi laïque"
    de Marcel David (Auteur), Patrick Charlot (Préface), Armelle Le Bras-Chopard (Préface)

    Charlot aleas

    - Mathieu Doat et Patrick Charlot (ss dir.), Liber Amicorum Darcy : Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, Bruylant, 2012.liber amicorum gilles darcy

    - Léo Hamon, thèmes et figures. Dalloz, collection  "grands colloques", (dir.), 2012.leo Hamon

    - P. Charlot, P. Guenancia et J.-P. Sylvestre (ss dir.) , Continuité et transformations de la nation, Editions Universitaires de Dijon, 2009.
    continuite_de_la_nation

    P. Charlot et E. Gasparini (ss dir.), La femme dans l'histoire du droit et des idées politiques, Editions Universitaires de Dijon, 2008.
    .
    femme_histoire_du_droit

    - J-C. Béguin, P. Charlot et Y. Laidié (ss dir.), La solidarité en droit public, L'Harmattan, Collection "Logiques juridiques", Paris, 2005.
    la_solidarite_en_droit_public

    P. Charlot (Textes rassemblés par ), Utopies. Entre droit et politique. Etudes en hommage à Claude Courvoisier, Editions Universitaires de Dijon, 2005.
    utopie_courvoiser_charlot_2005

    P. Charlot et C. Courvoisier (ss dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, Éditions Universitaires de Dijon, 2003.
    actualite_politique_et_jurdique_courvoisier_charlot

    • Articles et contributions

    Jaurès et la liberté de conscience, in Jean Jaurès & le(s) droit(s). Editions l'Epitoge., 2020.

    "Le socialisme municipal d'Anton Menger" in Fragments d'univers. mélanges en l'honneur du professeur jean-Marie Pontier. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020

    « A propos d'une brochure de Paul Brousse ; "la propriété collective et les services publics" ». Mélanges en l'honneur du professeur Michel Verpeaux. Dalloz. 2020

    "le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit" (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot), Institut francophone pour la justice et la démocratie. 2020.

    - Lucien Herr et la nécessaire réforme intellectuelle et morale. in la dynamique du changement
    politique et juridique ; la réforme. PUAM. 2013. P.369-379.

    -"La réforme du contrôle de constitutionnalité en France: une révolution?", in "Revista de Stiinte Juridice -Revue de Sciences Juridiques -Journal of Law Sciences" (RSJ), Craiova, Editura Universul Juridic, nr.2/2013, avril 2013. [Texte en ligne]

    -"Transparence et totalitarisme de l'oeuvre d'evgueni Zamiatine". in "Transparence et politique". Institut universitaire Varenne. 2013

    - "Lucien Herr et la nécessaire réforme intellectuelle et morale". in "La dynamique du changement politique ; la réforme". PUAM. 2013

    - "Les juges de la loi: une autre conception du Conseil Constitutionnel", in "Léo Hamon, thèmes et figures", Dalloz, 2012.

    - "Eloge de la nécessaire modestie du juriste", in "Revista Pandectele Romane" , n'12, 2011, p.16

    - "Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un des « pères spirituels » des lois constitutionnelles de 1875 ?" (en collaboration avec Nathalie Droin). in Ecrire la Constitution, Presses Universitaires d’Aix-Marseille. 2011, p. 271-285

    - "Le juge, le droit dans l’utopie" (en collaboration avec C. Courvoisier). in l’imaginaire en droit, sous la direction de Gilles Darcy et Mathieu Doat. Editions Bruylant. 2011.

    - "La seconde chambre comme condition du régime mixte ; l’exemple de l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875". In: lectures du régime mixte. PUAM. 2010. p.166-175.

    - "Le pluralisme juridique à la française". In: le droit de l'identité. Dreptul la identitate, dir. dan Danisor, editions universul juridic, Bucarest, 2010, p.93-109.

    - "La révision constitutionnelle de 1884 ; le contrat selon Jules Ferry". In: L’idée contractuelle dans l’histoire de la pensée politique. Presses Universitaires d’Aix-Marseille. 2008. p.487-502.

    - "La guerre juste selon Charles Péguy". In: Penser la guerre. Presses Universitaires d’Aix-Marseille. 2008. p.233-246.

    - "La Suisse vue par la doctrine publiciste française de la III° République", in: Genève et la Suisse dans la pensée politique, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2007.

    - "Partis politiques et démocratie en Afrique francophone". Communications aux Rencontres sur "les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique ; les dynamiques récentes" (organisées par l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’Union Africaine), 28 septembre-1° octobre 2005, Cotonou. A paraître aux Editions Bruylant. 2007.

    - "Charles Péguy", in Dictionnaire Charles de Gaulle. Robert Laffont. 2006.

    - "Péguy et Jaurès ; deux visions du socialisme ?" in: Amitié Charles Péguy, Péguy et Jaurès, questions de fond II. N° 114. avril-juin 2006. p. 165 à 173.

    - "De l'influence de la Triade sur le droit constitutionnel rêvé ; le projet de Constitution de Pierre Leroux (septembre 1848)", in: Le droit et les institutions en Révolution : XVIII°-XIX° siècles, Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2005.

    - "Marcel, 1° dialogue de la Cité harmonieuse: l'utopie fondatrice de la pensée de Charles Péguy". In: Utopies. Entre droit et politique. Etudes en hommage à Claude Courvoisier, Editions Universitaires de Dijon. 2005

    - "Sujet et citoyen dans les constitutions icariennes aux Etats-Unis (1850-1879)", in: Sujet et citoyen, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004, p. 383-393.

    - "La représentation chez Péguy et Jaurès" (en coll. avec Cl. Courvoisier) , in: Le concept de représentation dans la pensée politique, Colloque Assoc. fr. des historiens des idées politiques 2002, Presses univ. d'Aix-Marseille, 2003, p. 331-341.

    - "Le/la politique selon Péguy", in: Charles Péguy, l'écrivain et le politique, Editions de la rue d'Ulm, Presses de l'Ecole Normale Supérieure, 2003, p. 199-210.

    - "Maistre, Bonald et Napoléon ou l'embarras théocratique", in: Ordre et désordre dans le système napoléonien, La Mémoire du droit, 2003.

    - "Péguy contre Jaurès : l'affaire des "fiches" et la délation aux droits de l'homme". In:Revue française d'Histoire des Idées politiques, n° 17, 2003, p. 73-92.

    - "Les idées politiques de Charles Péguy" (reprise de l'article de 2001), Revista de studii socio-umane, Academia Romana, Craiova, n° 2-3, 2003.

    - "Peguy si democratia" (reprise de l'article de 1995), Revista de drept public, Bucarest, n° 4-2003.

    - "Le notaire ne connaît pas l'inquiétude. Histoire, droit et jugement chez Péguy", in: Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle, n° 20 : Péguy et l'histoire, 2002, p. 55-66.

    -"Les idées politiques de Charles Péguy", in: Fondation Charles de Gaulle, Charles de Gaulle, la jeunesse et la guerre, Plon, 2001.

    - "Comment vaincre la grippe, maladie infantile du socialisme ?" in: Amitié Charles Péguy, Bulletin d'informations et de recherches : le centenaire des Cahiers de la quinzaine, n° 93, janvier-mars 2001, p. 102-114.

    - "L'article 111 : l'impossible révision ou le refus du suicide de la République ?" in: BART J., CLERE J.J., COURVOISIER Cl., VERPEAUX M. (dir.), La Constitution du 4 novembre 1848 : l'ambition d'une république démocratique, Éditions Universitaires de Dijon, 2000, p. 315-332.

    - "L'égalité devant la loi selon Péguy : une audacieuse falsification", in: GERBOD (F) et MELONIO (F), L'égalité au tournant du siècle. Péguy et ses contemporains. Honoré Champion, 1999, p. 155-163.

    - "L'actualité de la notion de "qualité donnant intérêt à agir", Revue Française de Droit Administratif, 1996, p. 481-491.

    - "Péguy et la démocratie", in: Amitié Charles Péguy, n° 69, p. 2-21.

    - "Egalité et Droit chez Péguy", in: Amitié Charles Péguy, n° 70, p. 101-111.

    Publications référencées HAL

    2022

    Ouvrages

    titre
    Garantir les droits, protéger les libertés. Hommage en l'honneur de Patrice Rolland
    auteur
    Patrick Charlot, Oscar Ferreira
    article
    Editions Universitaires de Dijon (EUD), 652 p., 2022, 9782364414488
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    2020

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    A propos d'une brochure de Paul Brousse : "La propriété collective et les services publics
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Mathilde Heitzmann-Patin; Pierre de Montalivet; Ariane Vidal-Naquet; Laetitia Janicot; Agnès Roblot-Troizier. Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-19730-9
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    BibTex
    titre
    Le socialisme municipal d’Anton Menger
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Fragments d'univers. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier, PUAM (Presses Universitaires d'Aix-Marseille), pp.117-128, 2020, 978-2-7314-1151-5
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    Proceedings/Recueil des communications

    titre
    Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
    auteur
    Patrick Charlot, Nathalie Droin, Delphine Espagno-Abadie
    article
    Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, Nov 2019, Dijon, France. 119, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 312 p., 2020, Colloques et essais, 978-2-3703-2268-5
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    2019

    Communication dans un congrès

    titre
    Jaurès & la liberté de conscience
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Jean Jaurès & le(s) droit(s), Collectif L’Unité du droit, Sep 2019, Toulouse, France
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    BibTex
    titre
    L'éducation selon Jaurès
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    XVIIe colloque international de l’AFHIP - "Éducation des citoyens, éducation des gouvernants", AFHIP (Association Française des Historiens des Idées Politiques), Sep 2019, Aix-en-Provence, France. pp.553-563
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Maurice Barrès, chroniqueur du procès Dreyfus (Rennes, août-septembre 1899)
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Patrick Charlot, Karen Fiorentino. Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.353-365, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2
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    Ouvrages

    titre
    Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère
    auteur
    Patrick Charlot, Karen Fiorentino
    article
    EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.457, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2
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    titre
    Emergence de nouveaux modèles de démocratie constitutionnelle. Afrique, Proche-Orient
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Patrick Charlot; Claude Klein. Mare & Martin, 354p., 2019, Néo-Rétro Constitutionnalisme, Olivier Cayla; Jean-Louis Halpérin, 978-2-84934-266-4
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    2018

    Article dans une revue

    titre
    Quand ça commence mal... Le Congrès général des organisations socialistes françaises (Paris, salle Japy, 3-8 décembre 1899)
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2018, Les partis politiques, 16, pp.11-19. ⟨10.4000/crdf.299⟩
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    titre
    La grande grippe de l'hiver 1900
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    L'Amitié Charles Péguy, 2018, 164
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    La propriété dans l'oeuvre de Léon Duguit
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    "Pensée politique et propriété" - XXVIe Colloque international de l'AFHIP, May 2018, Toulouse, France
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Quand des « intellectuels » défendaient l’universalité des droits de l’homme : la lettre de Lucien Herr à Maurice Barrès
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis/Litec, 2018, 978-2-7110-2908-2
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    BibTex
    titre
    Préface à l'ouvrage de Patrice Rolland, "Un débat sous la Terreur
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Patrice Rolland. Un débat sous la Terreur. La politique dans la République, Editions Universitaires de Dijon (EUD), 2018, 978-2-36441-261-3
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    2017

    Communication dans un congrès

    titre
    La loi dite "sécurité et liberté du 2 février 1981" : une illustration du dilemme sécurité versus liberté
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    La sécurité en droit public, Faculté de Droit et de Science Politique, May 2017, Aix-en-Provence, France
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    2016

    Article dans une revue

    titre
    La pensée politique de Charles Péguy. Notre République, Charles Coutel et Eric Thiers (dir.), Privat, 2016, 250 p.
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    L'Amitié Charles Péguy, 2016
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    La religion dans la pensée politique de Charles Péguy (eau bénite et pétrole de la Commune)
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Pensée Politique et Religion - XXVe colloque international de l’AFHIP, Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP), Sep 2016, Aix-en-Provence, France. pp.425-434
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Retour sur le nationalisme de Charles Péguy
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Eric Gasparini. Mélanges en hommage au Professeur Michel Ganzin, La Mémoire du droit, 2016, 978-2-84539-041-6
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    BibTex
    titre
    Conclusions. Démocratie, diversité, avatars
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Florence Faberon. Diversité de la démocratie. Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, 11, LGDJ Lextenso éditions; Centre Michel de l'Hospital (P.U. Clermont), 2016, 978-2-912589-49-1
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    BibTex

    2015

    Communication dans un congrès

    titre
    Du mariage selon Léon blum
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    XXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Association Française des Historiens des Idées Politiques, May 2015, Dijon, France. pp.451-461
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    2014

    Ouvrages

    titre
    La Troisième République ; ordre politique, ordre moral, ordre social
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Insititut Universitaire Varenne. 2014
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    2011

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    « Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?»
    auteur
    Nathalie Droin, Patrick Charlot
    article
    in, Ecrire la constitution, , PUAM, pp. 271 et s., 2011
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    BibTex

    2008

    Ouvrages

    titre
    La femme dans l’histoire du droit et des idées politiques
    auteur
    Eric Gasparini, Patrick Charlot
    article
    EUD, 240 p., 2008, 978-2-915611-00-7
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    BibTex

    1996

    Article dans une revue

    titre
    L'actualité de la notion de « qualité donnant intérêt à agir »
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.481
    Accès au bibtex
    BibTex

    1989

    Thèse

    titre
    Structure des sources extragalactiques dans les observations VLBI d'astrométrie et de géodynamique
    auteur
    Patrick Charlot
    article
    Astrophysique [astro-ph]. Observatoire de Paris, 1989. Français. ⟨NNT : ⟩
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02095282/file/OBSPM_6711.pdf BibTex

     

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  • Denis BROUSSOLLE

     

    2016 mai Université

    Professeur émérite de droit public

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Tel : 03 80 55 39 66

     

    Fonction

    • Professeur émérite de droit public

    Thématiques de recherche

    • Droit public
    • Droit communautaire
    • Droit de la concurrence
    • Droit des transports
    • Sociologie du droit

    Publications

    • Revues

    - « Uber, taxis et covoiturage : fin de la saga ? », JCP G, 2 nov 2015, I, 1197.

    - « La décision du Conseil constitutionnel du 22 mai 2015 suffira t'elle à sauver le monopole des taxis ? », JCP G, 1 juin 2015, I, 614.

    - « L'aide à la mort. A qui de dire le droit ? », JCP G, 12 mai 2014, I, 552.

    - « Le reformatage de la SNCF entre déficit et concurrence. Un pas en avant, un pas en arrière. », Act. Jur. Dr. Adm., 6 oct 2014, p.1881.

    - « Taxis contre smartphones. Le droit des transports à l'épreuve des VTC, du covoiturage et de l'autopartage », JCP G, 10 fev. 2014, I, 156.

    - « La loi de régulation ferroviaire du 8 décembre 2009. De la surveillance de la SNCF à la protection de la RATP aux frais de la Région Ile de France », Act. Jur. Dr. Adm., fév. 2010.

    - « La mutation du droit des transports », Act. Jur. Dr. Adm.,2009 p.1020.

    - « Les transports urbains et la concurrence », Act. Jur. Dr. Adm., 2009 p.1038.

    - « Les services de transports rail et route dans le "paquet" normatif européen du 23 octobre 2007. Un libéralisme tempéré », Act. Jur. Dr. Adm., 2008, p.393.

    - « Le contentieux des péages autoroutiers restera-t-il administratif ? », Droit Administratif, juin 2006, p. 32, n. 101.

    - « Désétatisation des transports collectifs d'Ile de France. Décret 2005-664 », JCP Administration et collectivitésterritoriales, 18 juil. 2005, p. 1275.

    - « Quelles libertés pour les transports de l'Ile de France ? », JCP Administration et collectivités territoriales, 10 janv. 2005, p. 18.

    - 22 années d'articles et chroniques au Bulletin des Transports et de la Logistique Lamy.

    • Encyclopédies

    - Transports routiers collectifs de personnes J.Cl. Administratif. 275 Transports 715 Europe 1136 sept 2016

    - Taxis. Voitures de tourisme avec chauffeur. Covoiturage. Ambulances J.Cl. Transport fasc. 770, J.Cl Adm. 275.1 mars 2016

    - Transports routiers de marchandises Juris Classeur Administratif 276 J.Cl.Transport, avril 2012

    - Transports de personnes Encyclopédie Dalloz des Collectivités locales, janv. 2010

    - Transports Généralités Encyclopédie Dalloz du droit communautaire, août 2009

    - Transports terrestre : ferroviaires, fluviaux, postaux, routiers Répertoire Dalloz du droit communautaire, février 2008

    • Ouvrages

    - Aux origines du dirigisme et de la concurrence in Droit des transports et principes fondamentaux, Colloque Université de Toulouse 31 mars 2016, Revue de jurisprudence commerciale sept. 2016

    - L’État contre le droit, in Mélanges Fromont, Presses Univ. Strasbourg 2001.

    - L'argent dans la bande dessinée. De la bourgeoisie de Hergé aux classes moyennes de Charlier, in Droit et bande dessinée, Presses Universitaires de Grenoble 1998.

    - L'élaboration du statut des juifs,  in Le droit antisémite de Vichy,Seuil 1996.

    - Le droit des transports de personnes, P.U.F. Que sais-je ?  1995.

     

     

     

     

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  • Laurence BAGHESTANI

    Laurence BAGHESTANI
    Maître de Conférences en Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 54 97

    Bureau 147 (extension Droit)

     

    Fonction

    • Maître de Conférences en Droit public

    Thématiques de recherche

    • Droit constitutionnel et contentieux constitutionnel
    • Droit de la santé
    • Droit des collectivités territoriales
    • Droit de l’environnement.

    Publications

    • Ouvrage


    - Fiches de droit constitutionnel, Editions Ellipses, Collection "Fiches", 5e édition - décembre 2014.
    fiches_droit_constit

    • Colloques

    - Le Principe de précaution - débats et enjeux, Université de Bourgogne, in A. Larceneux et M. Boutelet (ss dir.), V. L. Baghestani-Perrey , Le principe de précaution en droit positif, p. 91, EUD, 2005.

    - "Des femmes à la tête du sport", Université de Franche-Comté, UFR Staps sous la direction de G. Vieille-Marchiset, V. L. Baghestani-Perrey, La force contraignante de la règle de droit au service de l’intégration de la femme dans le milieu sportif dirigeant, PUFC, 2004, p.249.

    - "La décision publique et le droit de la responsabilité face au principe de précaution", Université de Bourgogne, Faculté de droit sous la direction de Laurence Baghestani-Perrey, Revue juridique de l’environnement, n° spécial, 2000.

    • Articles

    - Brèves du constitutionnaliste : A propos de la loi organique no 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 69 de la Constitution (à paraitre)

    - Brèves de droit constitutionnel, dans "Les Petites Affiches", 2012.                       

    - Brèves de droit des collectivités territoriales, dans  "Les Petites Affiches", 2012.

    - La pertinence des nouveaux modes constitutionnels de répartition et de régulation de l’exercice des compétences décentralisées, Les Petites Affiches, 20 avril 2005, n°78, p.8.

    - La constitutionnalisation du principe de précaution dans la Charte de l’environnement ou la consécration d’un principe à effet direct, Les Petites Affiches, 30 juillet 2004, n°152, p.4.

    - Le pouvoir d’expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l’intérêt général, Les Petites Affiches, 17 mars 2004, n°55, p.6.

    - Le tarif forfaitaire de remboursement : une nouvelle étape inédite de responsabilisation dans la politique de développement des médicaments génériques, Les Petites Affiches, 28 août 2003, n°172, p.3.

    - La recherche d’un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction, Revue générale de droit médical, n°8, 2002.

    • Chroniques mensuelles ou autres 

    - L. Baghestani-Perrey, L. Janicot et A-L. Valembois, responsables de la Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel , Les Petites Affiches. (parution chaque semestre, dernière parution 10/11/2014, no 224)

    -"Chronique des droit constitutionnelle", en collaboration avec Anne-Laure Cassard-Valembois et Laetitia Janicot (Université Paris). -à paraitre en 2013.   

    - L. Baghestani-Perrey, Dictionnaire permanent de bioéthique, Editions Législatives, rédactrice du fasicule "Sanctions administratives" avec mises à jour mensuelles.     

     

                      

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