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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Patrice RAYMOND

Maître de Conférences en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 54 93

Bureau 145 (extension Droit)

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Fonctions

► Depuis 2004 : Fondateur et Directeur du Master 2 professionnel : « Finances des collectivités territoriales et des groupements »
► 2017 et depuis 2017 : Fondateur et Directeur du Diplôme d’Université (D.U.) de niveau 1 « Audit, Expertise et Stratégie financière Territoriale » en partenariat avec l’Ordre national des experts-comptables (secteur Public)
► 2010 - 2013 : Fondateur et Directeur du Diplôme Universitaire (D.U.) de niveau 2 « Acheteur public » de l’Université de Bourgogne en partenariat avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche Comté.
► 2010 - 2013 : Préparation aux concours de la fonction publique catégorie « B » des personnels de l’Université de Bourgogne
► 2012 - 2013 : Validation ministérielle du D.U. « Acheteur public » en Master 2 professionnel
► 2007 - 2010 : Membre « élu » du Conseil de gestion de l’UFR de Droit
► 2000 - 2010 : Président de la section de droit Public
► 2007 - 2010 : Vice-Doyen aux finances de l’UFR de droit
► Depuis 2004 : Responsable pédagogique du Master 1 Administration Economique et Sociale
option « Administration générale des Territoires » e
► Depuis 1999 : Fondateur et organisateur des « Journées des finances locales » en tant qu’outil de recherches et de publications sur l’actualité financière et administrative des collectivités locales

Thématiques de recherche

  • Développement structurel et financier des collectivités territoriales
  • Financement de la décentralisation et aménagement du territoire

 

Publications

 

  • Ouvrages

- 2010-2011 : Rédaction du Référentiel national au concours d’Attaché et d’Administrateur (Consultation prochaine sur le site CNFPT-Siège, rue d’Anjou – Paris ; 900 pages)

- Intelligence économique et collectivités territoriales. Des stratégies innovantes pour une meilleure valorisation des territoires, en collaboration avec Rémy Février, Paris, Ellipses, 2010, 262 p.
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  • Publications écrites

► « Les inégalités dans la Société française au XXIème siècle : les inégalités financières et institutionnelles entre les territoires et leurs conséquences », Sous la direction de Patrice RAYMOND, Prix de l’Académie des sciences, des Arts et des belles lettres, Oct. 2019, Publication en cours.
► « Le bilan et les perspectives de la péréquation du bloc communal », 1er prix national AFIGESE, Banque Postale (Direction des études), Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques et la Revue Française des Finances Publiques du mémoire de M2 professionnel, sous la direction de Patrice RAYMOND.
► « Egalité et Equité : Quelle place pour la péréquation Régionale ? » in La France des 13 régions, une réforme aboutie ? Colloque Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore GRANERO, Collection GRALE, Février 2020
► « Les nouvelles stratégies financières dans un environnement en double mutation », 3ème journée des finances locales sur : La certification des comptes publics et la nouvelle stratégie financière territoriale, Colloque Université de Bourgogne, Revue Française des finances publiques, LGDJ, n°145, février 2019
► « Les frontières intérieures de l’Union revisitées : l’impact de la construction européenne sur les territoires français » : Colloque Université de Bourgogne, L’Union européenne au défi de ses frontières, Ed. Clément Juglar, Octobre 2018
► « Le cofinancement des collectivités territoriales en Europe en faveur de la jeunesse », Colloque Université de Bourgogne, L’action de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. 2016, Ed. Bruylant

-« Les impacts financiers et fiscaux des lois Grenelle 1 et 2 : quelles adaptations stratégiques des  collectivités pour des finances locales durables ? » Colloque "Planification, développement durable et action publique locale" - octobre 2013 – Publication mars 2015

« Diversité territoriale et solidarité financière : quelle péréquation dans le cadre d’un nouveau fédéralisme régional et territorial ? » édition Bruylant, juin 2015

-Ed. Publication du CNFPT, Février 2015 :

« La mise en place et les conséquences de la régionalisation de l'Etat territorial  » ;
« La mutualisation des personnels et des biens dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 : raisons, procédures et conséquences » ;
« Le principe de péréquation et les bases d'une nouvelle solidarité entre l'Etat et les collectivités territoriales »
« L' Europe-2020, la loi du 16 décembre 2010 dite « RCT » et la nouvelle définition des fonds structurels "2014/2020" » ;
« De l' « Acte I » de la décentralisation à l' « Acte I » de la Modernisation de l'Action publique (MAP) : les conséquences de la loi du 27 janvier 2014 MAPAM » ;
"De l'intelligence économique à l'intelligence territoriale : de la « bonne gestion » au besoin de « nouvelle stratégie » institutionnelle et financière"

-« De nouvelles relations financières et institutionnelles entre la France et les  Territoires   sous l'impulsion de la programmation financière européenne 2014-2020 » Revue Française de Finances Publiques RFFP n° 125, avril 2014

-« La place des finances publiques dans une stratégie de guerre économique et financière », in L’intelligence économique à l’épreuve de l’éthique, éd. Harmattan, 2013
-« Quand l’intelligence économique devient territoriale » Documentaliste, Science de l’information, déc. 2012.

-« Le Soutien public au sport », Colloque Avril 2011, Collection droit Pratique et correspondance, Lexis nexis, 2012.

Revue du Trésor :
- «  De faux paradoxes en véritables illusions : le déclin des marges de manœuvre financière des collectivités locales »,  Revue du Trésor, n°12,  décembre 2006, p. 885 et s.

Revue Française de Finances publiques :
« L’autonomie financière des collectivités locales et le Conseil Constitutionnel », RFFP, n°81, mars 2003

Chronique de jurisprudence constitutionnelle :
- Les petites affiches, n° 192 du 25 septembre 2002, pp. 1 à 15
- Les petites affiches, n° 153 du 2 août 2001, pp. 26 à 31,
- Les petites affiches, n° 152 du 1er août 2001, pp. 15 et s,

 

  • Colloques et conférences

- « Les finances publiques en tant qu’arme stratégique de guerre économique », Colloque ECOLE MILITAIRE sous le haut patronage du 1ER MINISTRE; Publication janvier 2013

- « Les Ateliers des Territoirtes : La nouvelle mutualisation financière et institutionnelle locale » Colloque, Lyon, Mars 2013, INET

- « De "collectivités territoriales" en "territoires" : quel nouvel espace pour les services au public local ? » Colloque international AIRMAP 2012  Association Internationale de Recherche en Management Public Université Panthéon-Assas, Sorbonne Université, Paris, 5 et 6 décembre 2012. 

- « Les fondements et les limites de la compétence des collectivités territoriales »; Colloque 1er avril 2011 – Conseil régionale de bourgogne; Publication novembre 2012

- « Une nouvelle partition financière et territoriale de la France par l’émergence d’une nouvelle politique globale de gouvernance » ,  Revue Marocaine d’Audit et de Développement, 2007

- « Les mécanismes financiers de solidarité territoriale », L’Harmattan in La solidarité en droit Public, pp. 137 à 183, juillet 2005

- « La nécessaire péréquation », LGDJ in Egalité et services publics territoriaux, 2005, pp. 110 à 127

- « Les Chambres régionales des comptes », Revue Marocaine d’Audit et de Développement, 2005

- « Réforme des finances publiques ; Démocratie et bonnes gouvernances », 5; colloque, novembre 2004, LGDL, nov. 2004

 

  •  Publications audiovisuelles


► 2010-2015 : Université de Bourgogne/Département de Côte d’or : SATI-TV – Cycle de formation à destination des agents des collectivités et des élus : « La place des finances locales dans la loi de finances de l’année » :
► Novembre 2017 : Université de Bourgogne/CNFPT, 1er cycle de formation en finances et fiscalité locales. Préparation aux concours
Lien : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87011+session01/about
► 2012 - 2013 : Préparation et enregistrement des premières vidéo-formatives, Préparation aux concours de catégorie « A » et « A+ » en finances publiques d’Etat et finances locales
Lien : http://video.cnfpt.fr/finances-publiques
► De 2013 – 2016 : Préfecture de région Bourgogne-Franche Comté : cycle de formation en vision conférences sur les Préfectures de la Région : préparation aux concours
Activités de formation en réseau - @-formation avec le CNFPT siège
► Novembre 2017 : 24 Vidéos MOOC : finances et fiscalité locales : Préparation aux concours
Lien : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87011+session01/about
► 2012 - 2013 : Préparation et enregistrement des premières vidéo-formatives, Préparation aux concours de catégorie « A » et « A+ » en finances publiques d’Etat et finances locales
Lien : http://video.cnfpt.fr/finances-publiques

Publications référencées HAL

2016

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
auteur
Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Pierre Bruno, Caroline Bugnon, Maria Fartunova, Matthieu Houser, Walter Jean-Baptiste, Mireille Monnier, Yves Petit, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Véronique Parisot
article
Bruylant, 28, pp.2015, 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
Accès au bibtex
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